Collect. RoFTDOFrivBAU, AD. XI

a. Ibamdkrt, Recueil des anciennes Lois françaises, t. XXXV, p. 146.

3. Un troUiémo vingtième créé on 1760 ne fnt perçu que quatre ans.

en nature (dans la généralité de Paris, les routes étant pavées, la corvée dite de voiture était seule due), les dons plus ou moins volontaires et les levées de miliciens dont il fallait se racheter \ A ces impôts directs s'ajoutaient diverses contributions indirectes : la gabelle, les aides, enfin les nombreux droits seigneuriaux directs ou indirects qui pesaient en province sur les gens de métier comme sur les autres vassaux. Quelle était la quotité de ces divers impôts par rapport au revenu ? Dans une note de son grand ouvrage sur les origines de la France contemporaine, M. Taine évalue en moyenne, d'après les procès-verbaux des assemblées provinciales, le montant total des impôts directs qui frappaient en 1789 la petite propriété à 81.71 pour cent du revenu qu'elle pouvait produire. D*après M. Taine, on peut estimer en effet que chaque petit propriétaire acquittait en moyenne pour 100 fr. de revenu les impôts suivants :

Taille en principal [un sixième du revenu total) soit

sur 100 livres 16 livres 66

Taillon, crue, capitation, impôt des

routes, etc 25 — 49

Deux vingtièmes et 2 sous par livre. . . 11 —

Dîme 14 — 28

Droits féodaux 14 — 28

81 — tT

Cette contribution écrasante imposée à la petite propriété était-elle également exigée du commerce et des gens de métier? Au premier examen, on peut être tenté de répondre affirmativement à cette question. La taille personnelle payée par les commerçants remplaçait en effet pour eux la taille réelle ; les gens de métiers payaient en outre les accessoires de cette taille (taillon, crue, etc.), la capitation et les deux vingtièmes d'industrie, c'est-à-dire toutes les charges imposées à la propriété foncière, sauf la dîme, qui depuis longtemps ne se percevait plus que sur les fruits de la terre et un certain nombre

de droits féodaux qui pesaient exclusivement sur l'agriculture. Mais en réalité le marchand était beaucoup moins atteint que le proprîétaiir^ foncier dont les revenus étaient moins faciles à dissimuler que des profits industriels. En effet, si sur 42 millions de capitation les propriétaires fonciers n'en supportaient que 22, ils acquittaient 81 millions de taille sur les 91 que produisait cet impôt, et la presque totalité des vingtièmes (74 millions sur 76 1/2)'. Même en tenant compte de ce fait qu'au XVIII* siècle, la richesse foncière est encore de beaucoup la plus importante, il demeure acquis que la part contributive du marchand et du rentier était très sensiblement inférieure à celle du propriétaire foncier.

Les marchands des grandes villes étaient plus particulièrement bien traités. Ne relevant que de Tautorité royale, ils étaient par là même exempts de tous les droits féodaux; d'autre part, grâce aux réductions et aux abonnements qu'ils savaient obtenir, la taille personnelle pesait moins lourdement sur eux que sur les campagnards. Leur contribution ne devait guère dépasser, si même elle atteignait ce chiffre, 20 à 30 0/0 de leur revenu',

A Paris enfin, où les gens de métier étaient exempts de la taille, les impôts directs n'enlevaient au maximum aux gens de métier que 15 à 20 0/0 de leur revenu. Il est vrai que les communautés parisiennes étaient particulièrement visées par les créations d'offices dont le rachat les obligeait à contracter des dettes considérables.

En résumé, le commerce était beaucoup moins atteint que la propriété foncière par la législation fiscale de l'ancien régime. Dans son ouvrage : Le Détail de la France^ Bois-Guillebert émet cette maxime « que l'énormité des aides place les débitants de boissons dans l'alternative de renoncer à leur industrie ou de frauder les droits », Il est à présumer que les cabareliers