Nkckkr, De f administration des finances, chap. vi

:li Dans le baillago de Bvaiivai;* par exemple^ In capitation des habitaalA de* tilIoH n'est en 1789 que du trentième de leur revenu. Archives parlementaires^ II, 303. Cahier du buillingc de IlcuuiruiRi

n'étaient pas seuls à frauder le fisc et que la perception des impôts directs des deux vingtièmes par exemple donnait lieu généralement à de fausses déclarations de la part des commerçants dont les profits nets n'étaient pas toujours aisés à déterminer. Les évaluations très approximatives que nous avons cru pouvoir faire de la part contributive supportée au XVIII" siècle par les diverses classes de marchands et de gens de métier ne doivent donc être considérées pour les impôts auxquels elles s'appliquent que comme un maximum en deçà duquel se mouvait le plus souvent la taxation.

Section II. — La Communauté. — Administration. — Législation. — Comptabilité. — Lieux privilégpiés. — Statistique des communautés de Paris.

Administration, — L'administration de la communauté demeure confiée aux gardes syndics et jurés, dont les attributions séculaires n'ont pas varié. Ils sont le plus souvent élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque année. Le père et le fils, Toncle et le neveu ne peuvent être jurés ensemble.

Législation. — Aucune innovation importante n'est à signaler dans la législation des corporations ni dans la compétence des juridictions corporatives qui demeurent toujours : comme tribunaux de droit commun, le Châtelet, et en appel le Parlement ; comme tribunaux d'exception : le prévôt des marchands et les échevins pour les différends relatifs au trafic fluvial, les chambresde la marée, la juridiction de la maçonnerie, etc. Les seigneurs hauts justiciers se prétendent toujours les juges naturels des gens de métier exerçant leur industrie sur leurs terres. Les procès entre communautés sont toujours très nombreux, malgré les édits successifs par lesquels l'autorité royale s'est efforcée de les diminuer.

Comptabilité. — Le grand travail de la revision des cotnpte»

des comm-unautés, commencé en 1716, est encore inachevé en 1776. Les procès-verbaux des .délibérations de la commission extraordinaire du Conseil chargée de la liquidation de ces comptes sont encore conservés aux Archives Nationales* et témoignent des extrêmes difficultés que rencontraient les commissaires dans Taccomplissement de leur tâche. Il suffira d'indiquer, par quelques exemples, comment il était procédé à^ cette revision pour faire comprendre le mécontentement des jurés obligés de justifier tous les détails de leur gestion et le mauvais vouloir dont ils faisaient preuve.

Le 3 août 1724, la commission examine les comptes de la communauté des rôtisseurs pour l'exercice 1688-1689*. La recette est passée telle qu'elle figure aux comptes des jurés, c'est-à-dire au chiffre de 2,853 livres 4 sols, somme dont les jurés ont à justifier, et que leurs comptes indiquent comme ayant été employée aux affaires de la communauté. Mais les commissaires se montrent très sévères et exigent pour chaque article la production de pièces comptables ; ils rayent à Tarticle 2 des comptes, et pour défaut de justification, une dépense de 68 livres; à l'article 3, pour le même motif, une dépense de 10 livres; à l'article 4, une autre de 8 livres. Ce travail de contrôle et de vérification les conduit à n'admettre comme justifiée qu'une dépense de 1,423 livres 14 sols ; d'où il suivrait que les jurés auraient été personnellement responsables de la différence entre cette somme et celle de 2,853 livres 4 sols, qui représente les recettes dont ils ont à établir l'emploi, c'est-à-dire qu'ils seraient constitués en débet d*une somme de 1,429 livres 10 sols. La découverte d'une quittance de 1,311 livres ramena heureusement ce déficit à la somme de 118 livres 10 sols que dut payer MoUier, le seul juré sur\'ivant.

Autre exemple* : le 11 janvier 1725, on examine successi-