‹ Histoire des corporations de métiersChapitre 181 sur 214 · Lettre du 26 juin 1784. F · texte numérisé non relu

Lettre du 26 juin 1784. F

5. F12, 20i. Lettre à M. Cazo do la Brove, du 9 aoAt 1780. « Le sienr Jeaa Cloteauic, garçon Mcrrurier, s'est vu demander une somme exorbitante pour dtr« reçu maître; il demande des lettres de maîtrise; on n'est pas éloigne de lui ea accorder, s'il a les mœurs et la capacité requises. *

La revision des comptes commencée en 1716 se poursuivait toujours. Lorsque par arrêt du Conseil, du l**" août 1790, les attributions de la commission furent transférées à la municipalité de Paris, les comptes étaient apurés j^usqu^au l**' octobre 1788*.

La liquidation des dettes des communautés se poursuit conformément aux dispositions de Tédit de mars 1776 demeurées en vigueur sur ce point et combinées avec celles de l'édit d*août 1776. Par lettres patentes en date du 10 juillet 1778, le sieur Rouillé de l'Ëtang est commis à TefTet de faire la recette de la quote-part (les trois quarts) revenant au roi dans les droits de réception et destinés à servir à liquider les dettes des communautés. Pour réaliser tout Tactif des communautés, on poursuivait la vente, autant que possible amiable, de leurs biens. « MM. les commissaires ont observé que l'intention du roi n'était point que la vente des effets appartenant aux communautés supprimées fût faite judiciairement ; que, d'ailleurs, elle devait être exécutée en vertu d'une instruction qui serait envoyée à M. l'intendant'.»

Les rentes perpétuelles ne furent pas vendues : on perçut leurs arrérages jusqu'à l'acquittement des dettes de communautés. Les réclamations des créanciers des communautés, furent soumises à un sévère examen ; c'est ainsi que le 20 septembre 1777 on déboute de sa demande un prétendu créancier des drapiers merciers de Reims, faute d'avoir justifié : 1® d'une délibération préalable de toute la communauté ; 2° de titres de créance en bonne forme ; 3*^ d'un emploi utile des fonds*.

L'histoire des corporations nouvelles pendant leur courte existence n'offre pas un grand intérêt. Elle témoigne cepen-

i. Archives JiationaUs, V7, 420.

2. FI 2, 304, n« 414. Lettre a M, VaYsse, procureur du roi à Rouen (3 avril 1779).

3. Archive» Nationales^ V7, 277, cote 717. Ces emprunts étaient ordinairement contmctés au denier vingt (5 0/0); toutefois, on en trouve à des taux moindres: par exemple, un emprunt fait, en 1720, par les tanneurs corroyours de Laon au ilenicr cinquante (2 0/0).

dant des efforts tentés pour renouer la chaîne des traditions interrompues, et pour défendre le principe corporatif menacé.

L'année 1777 débute par un échec qui dut être très sensible aux communautés de Paris. Le 7 février 1777, un arrêt du Conseil déboute les Six Corps de leur opposition à Tadmission des juifs et ordonne l'enregistrement des nommés Israël Salomon, Joseph Petit et MoTse Perpignan. Les Six Corps ne se résignèrent pas facilement; ils protestaient encore en 1788*.

Les communautés accueillirent par contre avec joie Farrivée aux affaires de Necker, l'adversaire de Turgot darns la question des grains. On alla le saluer le 11 juillet 1777 et on se félicita de voir en lui un ancien commerçant appelé par la

confiance du roi au poste le plus élevé de TKtat.

En 1779, un édit du 14 mars' divisa les marchands et artisans de la ville de Paris pour le paiement de la capitation en 24 classes dont les cotes variaient de 300 livres à 30 sous. En même temps, les membres de chaque communauté étaient répartis par leurs gardes et syndics entre ces diverses catégories. On ne s'en tint pas à cette réforme, et un arrêt du Conseil (27 octobre 1781) retira aux gardes et syndics, pour l'attribuer aux receveurs, le droit de recouvrer ces imposi* tions.

LesJSix Corps ne cessaient d'ailleurs de se faire comme autrefois les interprètes des intérêts corporatifs ; il est intéressant à ce titre de relater leurs protestations contre les ventes à prix fixe et les ventes publiques faites par les huissiers du Palais-Royal. Au nom des Six Corps,' M. Grimoult, garde de la draperie, fait une fois de plus le procès de ces ventes (18 mars 1786). « La fraude^ dit-il, se cache sous le voile spécieux de la confiance. Le public, séduit par un prix fixe qu'il n'ose contredire et qu'on lui offre comme la valeur réelle de l'objet en vente,

1. Archives Nationales, Registre des délibérations des Six Corps, KK, 1M3. p. 128.

S. IsAMBERT, Recueil des anciennes Lois françaises^ XXVI, M.

se détermine sans aucune connaissance pour un magasin dans lequel il regarde son incapacité comme à l'abri de toute surprise. A la faveur de ce prix fixe, on évacue des marchandises inférieures et défectueuses que le public saisit avec enthousiasme, parce que les nuances dans les qualités et dans les procédés sont au-dessus de ses connaissances ^ » L'arrêt qui donna gain de cause aux communautés est de septembre 1789; c'est dire que leur triomphe fut de courte durée.

Le commerce de Paris ne perd aucune occasion d'affirmer son loyalisme. En 1779, pour la naissance de Madame Royale, en 1781, pour la naissance du Dauphin, l'enthousiasme de» corporations d'arts et métiers se donne libre cours. En cette dernière occasion, les gardes des Six Corps allèrent féliciter le roi, la reine et le royal enfant que l'orateur de la députation harangua. La princesse de Guéménée remercia en son nom et des médailles furent frappées pour perpétuer le souvenir de ce joyeux anniversaire*. En 1785, ces félicitations se renouvelèrent et un Te Deum fut chanté à l'occasion de la naissance du jeune prince qui devait être Louis XVII. La fortune a de ces jeux tragiques, et les plus sombres drames, de rhistoire ont eu souvent pour prologues de souriantes idylles.

Les Six Corps avaient offert au roi 150,000 livres pour la construction d'un vaisseau. La paix fut conclue en 1783 avant que cette somme eût été employée, mais le roi fut sensible à cette démonstration et, par son ordre, le maréchal de Cas* tries chargea le lieutenant général de police de remercier les Six Corps dont le nom dut être donné au premier vaisseau mis sur chantier *.

Dans les dernières années qui précèdent la réunion des États Généraux, l'esprit d'opposition qui déjà pénétrait toutes les classes de la société, inspire aux Six Corps plusieurs de ces

1. Ârchivtt Nationales t Registres des Six Corps, KK, 1343, p. lOS. V. encore sur eette affaire, ibidem, p. 113, la délibération da 38 novembre 17M.

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