‹ Histoire des corporations de métiersChapitre 185 sur 214 · Archives Sationalcs, KK, 1343. p. 1G · texte numérisé non relu

Archives Sationalcs, KK, 1343. p. 1G

appelés à élire les députés aux Etals Généraux et enregistrés dans les cahiers soumis à l'assemblée.

Les députés aux Etats Généraux étaient, comme on le sait, nommés par une élection à plusieurs degrés. Pour l'élection des députés du Tiers Etat, qui comptait, à lui seul, la moitié des représentants on se conformait aux règles suivantes: Dans les villes, les corporations de métiers nommaient un électeur par cent maîtres ; les négociants en gros, médecins et bourgeois choisissaient, de leur côté, deux électeurs par cent têtes. L'assemblée de ces électeurs du premier degré rédigeait le cahier de la ville dans lequel figuraient les vœux émis par les corporations ou par les bourgeois dans leui*s réunions préparatoires et nommait à son tour les électeurs du second degré qui, réunis aux électeurs des campagnes, formaient l'assemblée du bailliage secondaire. Cette assemblée rédigeait à son tour le cahier du bailliage secondaire et nommait les électeurs du troisième degré qui se rendaient au bailliage général où ils délibéraient sur la rédaction du cahier du bailliage général (ou de la sénéchaussée) et élisaient enfin

les députés aux Etats. Les cahiers de ces diverses assemblées électorales constituent donc des documents du plus haut intérêt en ce qu'ils reflètent exactement l'opinion de la clasM* moyenne sur toutes les questions à l'ordre du jour, et spécialement sur le grand débat toujours ouvert depuis l'édit de mars 1776 sur le maintien ou la suppression des institutions corporatives.

Un grand nombre de cahiers du Tiers renferment des vœux relatifs aux maîtrises et jurandes, mais la portée de ces délibérations est loin d'être la même. Certains vœux n'ont qu'un intérêt purement locil : tels celui des ébénistes de Marseille qui demandaient à être établis en jurandes et celui des fabricants d'étofle de Troyes qui tendait à ce que I(* salaire des ouvriers ne pût être augmenté ni diminué qu'en assemblée générale de la communauté. Dans cette catégorie rentrent également le vœu émis parle Tiers d'Orléans, deman-

dant que si les communautés étaient maintenues il fût interdit aux commerçants en gros d'entreprendre sur le détail, et les voeux très nombreux ayant pour objet la suppression du vingtième imposé à l'industrie et l'établissement d'un impôt unique sur les revenus fonciers ou industriels.

La question capitale du maintien ou de la suppression des communautés fut examinée, non seulement dans les assemblées du Tiers, mais encore dans plusieurs assemblées de la noblesse, plus rarement dans des assemblées du clergé. Si on laissa de côté les vœux qui tendaient simplement à ce que la question fût mise à l'étude (noblesse du Bugey ; noblesse de Touraine; bailliages d'Alençon, de Dourdan, de Lyon, de Metz), ou à ce qu'il fût fait des règlements relatifs aux communautés (Calais), on constate dans les cahiers l'existence d'un double courant. Les uns demandent nettement la sup-« pression des corporations, alors que les autres se prononcent en principe pour leur maintien, tout en réclamant certaines réformes.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les oi^dres privilégiés sont plutôt favorables à la suppression des communautés, dans l'espoir que la liberté de la concurrence amènera la baisse du prix des denrées. Tandis que presque aucun de leurs cahiers ne demande le maintien des jurandes^ leur suppression est réclamée par les cahiers de la noblesse d'Autun, d'Auxerre, de Blois, de Lyon, de Dombes, de la Rochelle, de Lunéville, du Quercy, de Riom, de Saint-Quentin, de Verdun, de Vermandois et de Nomény en Lorraine, ainsi que par ceux du clergé d'Auxerre^ d'Agen, de Clermont-Ferrand, de Saint-Quentin, de Vermandois, de Ponthieu et d'Armagnac. Toutefois, dans la grande majorité des assemblées, le clergé et la noblesse se désintéressèrent de la question.

Le Tiers, au contraire, discuta cette question avec passion, ainsi que l'atteste le grand nombre des vœux émis à ce sujet.

1. A Pôrigueux cependant rassemblôu de la noblesse, on demandant que le» communautés fussent soumises à un impôt spécial, se prononce implicitement pour leur maintien.

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