‹ Histoire des corporations de métiersChapitre 207 sur 214 · Chapitre III. — Administration de la corporation · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Administration de la corporation

Section L — Pouvoir exécutif. — Maîtres de métiers. —

Gardes jurés. — Leurs fonctions 101

Section IL — Contrôle du pouvoir exécutif. — Assemblées

délibérantes 104

Section m. — Personnalité civile de la corporation. —

Son patrimoine. — Son budget 106

Section IV. — Procès entre corporations, entre maîtres et

compagnons ou apprentis. — Conflits de compétence. 108

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Section V. — Vie extérieure de la corporation. — Ses relations avec l'autorité publique. — Sa participation aux événements politiques. 112

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