CHAPITRE II

Débals (le l'Assemblée nationale à propos des corporations religieuses et des biens du Clergé.

Avant de détruire les communautés on supprima les biens de l'Eglise.

La première attaque, celle qui précéda tout le reste, frappa donc les propriétés ecclésiastiques. La défense opposée par le clergé fut tellement vigoureuse, et la discussion qui emporta les monastères, en détruisant les biens du clergé, tellement approfondie, qu'il est impossible de ne

— 3/i8 — pas reproduire toute cette discussion. Oubliée aujourd'hui, elle domine la question; c'est elle qui régit la législation actuelle, ou plutôt elle devra régir celle que les corporations attendent encore; on ne verra pas sans intérêt se dessiner ici les curieuses et fortes fi.^ures de ces athlètes de 1789.

Dans ces débats, qui n'occupèrent pas moins de six séances, on reconnaîtra combien était puissant, à cette époque, le besoin de remonter aux premiers principes des choses et de reporter les affaires politiques, loin do la sphère des réalités, dans celle des abstractions. L'un dos premiers qui prirent la parole fut M. de Bonald , évoque de Clermont.

« La religion, s'écria-t-il, est notre vrai trésor, et les biens de F Eglise ne sont utiles que pour son éclat, sa propagation et sa perpétuité; mais je ne puis reconnaître qu'ils appartiennent à la nation. Ou il n'existe nulle propriété, ou la nôtre est inattaquable ; exposer mon opinion à cet égard est un devoir de citoyen, parce que la vente de nos biens ne remédierait à rien^ et augmenterait les impôts; c'est un devoir d'évêque, parce que cette opération serait funeste à la religion ; le peuple se dégagerait bientôt de l'impôt nécessaire pour le cuite divin; bientôt il n'y aurait plus de ministres, plus de religion.

Je regarde comme indispensable de porter les portions congrues au taux le plus élevé,

Un monhre. .robserve, de l'aveu même de l'abbé Maury, que le clergé n'est que dépositaire du bien des pauvres. Dans ce moment on veut lui retirer ce dépôt. Je demande si vous pouvez, messieurs les prêtres, vous préférer à toute la nation, qui veut être elle-même la dispensatrice de ses revenus.

M. DuporL Vous u'ignorfez pas, Messieurs, que le trouble est dans les monastères; de toutes parts vous avez reçu des léclamations ; tous les hommes qui ont écrit sui- cette matière ont pris leur parti, et comme l'on accuse la nation de reprendre par force les biens qu'elle a donnés, il faut encore l'examiner.

Je me demande d'abord ; Qu'est-ce que la propriété? C'est le droit de jouir pour soi; c'est le droit de vendre, d'aliéner, en un mot de disposer à son gré. Ces derniers caractères ne sont pas absolument les mêmes ; car dans nos lois il existe des propriétaires qui ne peuvent vendre, mais ils jouissent pour eux. 11 faut donc distinguer ; ceux qui ne jouissent pas pour eux ne sont que de simples administrateurs. Je réclame les différens canons qui déclarent qu'il n'appartient aux ecclésiastiques que ce qui leur est strictement nécessaire ; le reste appartient aux pauvres.

Voilà, selon moi, la véritable définition de la propriété ecclésiastique ; d'après cela, il reste à

savoir si la nation, en se mettant à la place du clergé, si en faisant mieux acquitter les fondations, si en soulageant mieux les pauvres, elle peut s'emparer des biens du clergé ?

Il existe dans la raison et dans le droit une distinction entre les biens particuliers et les biens publics. Les biens du clergé sont de la dernière classe. Les fondateurs, en donnant des biens à l'Église, ne l'ont fait que pour l'utilité de la nation. Il a fallu que la nation intervienne ■ dans les donations.

Maintenant examinons s'il est utile que les biens du clergé restent dans l'administration ancienne.

L'on vous a parlé de l'intérêt des créanciers ; l'on vous a dit que c'est pour les payer que l'on prend les biens du clergé; rien n'est plus faux; les créanciers sont en sûreté avec la célèbre déclaration que vous avez faite qu'il n'est pas permis de prononcer l'infâme mot de banqueroute. Mais il faut soulager les pauvres, décharger les campagnes et rembourser les charges de judicalure. Les principes que je développe, je ne vous les expose pas en magistrat, dès long-temps je me disposais à y renoncer, et je profite de ce moment pour vous olfrir la finance de mon office.

D'un côté, il faudra rembourser les offices, de l'autre payer les juges; ce qui formerait un objet

de cinquante millions dont il faudrait grever les peuples. Je sais que par votre comité des finances il vous sera présenté des réductions qui peut-être vous paraîtront injustes, tant elles seront sévères, et ces réductions peut-être ne seront-elles pas admises.

M, Thouret. La motion de M. le comte de Mirabeau, contre les congrégations, comprend tous les gens de main-morte, séculiers ou réguliers. Les personnes, les choses, tout est soumis dans l'État à la nation ; aucun moyen ne doit lui échapper, dès qu'il tend au bien général ; aucun corps vicieux ne doit survivre à la régénération de l'empire. On se plaît à confondre les droits et les propriétés. Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles, tel est le droit de la propriété. Tout corps, au contraire, n'existe que par la loi. et leurs droits dépendent de la loi ; elle peut les modifier, les détruire, et le pouvoir constituant a le droit d'examiner jusqu'à quel point elle doit leur laisser la participation de ces droits. La loi peut prononcer qu'aucun corps ne peut être propriétaire, comme elle a prononcé qu'ils le seraient; voilà pourquoi la destruction d'un corps n'est pas un homicide; ainsi Tacte par lequef

l'Assemblée nationale anéantira le prétendu droit de propriété que le clergé s'attribue n'est pas une spoliation ; il faut donc penser que les corps ne pourront plus posséder. Ce décret favorisera la population.

La faculté donnée aux corps de posséder a tari cette première vue politique; cardes que les biens ont été une l'ois dans leurs mains, les autres citoyens en ont été privés. Les grandes possessions d'hommes usufruitiers détruisent tous les intérêts des nations; ce qu'ils ont une fois en leur dispositionne rentre plus dans l'assemblée privée. 11 faut dans la société des propriétaires réels, et on ne peut regarder comme tels des propriétaires factices qui toujours mineurs ne peuvent tomber qu'à l'usufruit, et sont les ennemis des biensfonds.

Si nous examinons les établissemens de ce genre, tous ont eu un motif d'utilité, mais l'objet de leur dotation n'existe plus; les temps ont fait disparaître cet objet. Il en existe cependant dont l'utilité subsiste toujours.

Les hôtels-de-ville, les hôpitaux, les séminaires, les collèges sont de ce genre ; on doit les entretenir, si leur dotation n'est pas suffisante; mais il faut prendre garde qu'ils ne pèsent point sur le trésor royal.

Mais les prieurés, les abbayes dénaturées par

la conimcnde, sont devenus Inutiles, A l'c^pôque des dotations elles furent déterminéGâ par les avantages civils, dont les fondateurs se promettaient ia durée ; Iciîr valeur a au^micnté : mais pourquoi? pour enrichir quelques individus qui ne sont rien aujourd'hui pour la société. Ils sont donc devenus inutiles.

Que diraient les fondateurs, s'ils voyaient aujourd'hui leurs monastères dépouillés de leurs biens par des abbés, et souvent même recueillis par des séculiers ; tel touche les revenus d'une abbaye, quoiqu'il n'existe pas de maison conventuelle.

Le clergé a déjà cessé d'être un corps politique. Il dépend de la loi de déclarer qu'il ne sera plus un corps dans l'État. A l'égard des biens, la nation peut les reprendre, puisque c'est elle qui lui a permis de les posséder.

Je pense qu'un des actes les plus efficaces est de retirer à elle toutes les propriétés qui n'ont pas de propriétaires réels.

J'observe que la nation peut conserver toutes ces propriétés tant qu'elle pourra les conserver plus avantageusement ; mais comme la vente en est plus utile, je propose de décréter dès aujourd'hui :

1" Le clergé et tous les corps et établissemens de main-morte sont, dès à présent, et seront

perpétuellement incapables d'avoir la propriété d'aucun bien-fonds ou autres immeubles ;

2' Tous les biens de celte nature, dontle clergé et les autres corps de main-morte ont la possession actuelle, sont, de ce moment, à la disposition de la nation, et elle est chargée de pourvoir à l'acquit du service et aux charges des établissemens, suivant la nature des différens corps et le degré de leur utilité publique ;

3° La nation peut disposer aussi des domaines de la couronne, soit en les hypothéquant, soit en les aliénant, à l'exception seulement des forêts qui ne seraient pas aliénées, s'il est jugé plus avantageux de les conserver ; l'administration des biens domaniaux, situés en chaque province, sera confiée aux assemblées provinciales qui vont être établies.

M. Vévèque d'Uzès. — Le clergé, dit-on, n'est pas propriétaire il l'est. Le don libre, le travail, les acquisitions, sont des titres sacrés de propriété. On pourrait accumuler les preuves ; mais ce ne serait qu'aflaiblir , à force d'évidence, l'ouvrage intitulé ; Observations sur les biens ecclésiastiques (par M. l'abbé Sieyès). On y a fait des réponses, mais on n'y a pas répondu.

La suppression des biens du clergé est-elle utile, est-elle juste?

Elle est inutile ; il faudrait un remplacement

équivalent ; leur nature n'est pas telle qu'on se la présente ; en calculant nos dépouilles, on a compté l'actif et non le passif. Si, par des événemens fiicheux, par des guerres, il survenait un besoin pressant, quelle ressource aurait-on? Une resterait personne à dépouiller.

Ce qui est injuste ne peut jamais être utile.

Elle est injuste: la nomination des ecclésiastiques en a fait de vrais propriétaires ; ils ont renoncé à leurs biens patrimoniaux ; ils possèdent de bonne foi sous la loi ; leur jouissance est grevée d'engagement Nos biens sont à nous,

nous sommes citoyens : qui peut nous les ôter ? la nation ; nous sommes de la nation. . . Il existe une union intime entre la propriété et la liberté... Si la propriété n'est plus sacrée, le peuple peut demander une nouvelle loi agraire..... Eh î quelle force un si grand exemple ne donnerait-il pas à cette demande ? Je pense donc qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition.

M. Treilhard. — La propriété est le droit d'user et d'abuser. Le clergé ne peut abuser; il n'est donc pas propriétaire. C'est un corps moral, une agrégation d'individus chargés du service divin, qui pourrait se faire également par des individus isolés. Ces ministres sont salariés par des biensfonds, ils peuvent l'être autrement.

Aux États de Pontoise, les deux tiers des pro-

vînces demandèrent )a ^^uppressiôii des biens ecclésiastiques uppîicabio^i au secours de l'État; le clergé fut forcé de convenir du principe. Il of-^ frit des secours : on les accepta sans rien dé-^ cider.

Aujourd'hui il s(^ prévaut de la volonté des fondateurs. Les fondateurs ont donné à l'Église, c'est à dire à la nalion. ()u'est-ce en effet que l'Église? rassemblée des fidèles; hors de V Eglise, point de salut; on ne peut entendre par là, hors du clergé point de salut.

M. Treilbard s'appuie de l'exemple des nations, interprète quelques lois relatives au clergé et conclut à l'admission du principe.

M. r abbé Grégoire. Le clergé n'est pas propriétaire, il n'est que dispensateur ; s'il prend pour lui plus que le nécessaire, c'est, selon les canons, un véritable sacrilège; mais la nation n'est pas propriétaire de tous les biens; il en est qui ne lui ont pas été donnés et dont elle ne pourrait pas disposer ; les mis appartiennent aux familles, ils doivent y revenir dans le cas où les fondations ne seraient pas exécutées, ils y reviennent encore quand les héritiers sont dans la détresse, puisqu'alors ces héritiers sont les premiers pauvres du bénéfice. D'autres appartiennent aux paroisses, d'autres encore aux provinces, et si après que la vente en aurait été faite, par quelque évé-

nemenl exlraordiiiairc , iiiio province venait à cesser d'ôlre Iranraise, où retrouverait-elle ses biens? Cependant, malgré ces observations, le principe est toujours que la nation peut ramener les biens à leur véritable destination et changer le mode de leur administration. Il faudrait seulement verser les revenus dans les caisses des provinces, qui paieraient les dettes locales du clergé et aviseraient aux moyens de fournir leur quote-part pour le service divin.

M. de Ciistinc. — Le clergé ni la nation ue sont propriétaires ; celle-ci peut changer l'administration des biens du clergé , elle ne peut les vendre, et, quand elle le pourrait, le choix du moment serait impoiitique. Je propose de décréter seulement que le roi sera prié de ne nommer aux bénéfices vacans, que quand la nation aura fixé le nombre de ceux qui doivent exister, et de donner ordre à tous les ecclésiastiques absens du royaume dV rentrer avant deux mois , à peine de voir leurs bénéfices confisqués et leurs revenus versés dans la caisse nationale.

M. Chasset. — Le principe de la destruction des couvens ne blesse ni la propriété, ni la justice, ni la religion. En recherchant dans les annales de l'histoire pour savoir comment et quand le clergé a possédé , on ne voit que des bienfaits, que des dons faits pour la liberté pu-

blique, et non des acquisitions particulières. A qui appartiennent donc ces biens? Ce n'est point au clergé qui ne les a point acquis, qui est un corps moral. Aux pauvres? l'État ne doit-il pas nourrir les pauvres? n'est-il pas lui-même dans la détresse? Aux titulaires? ils ne sont qu'usufruitiers. A qui donc? A la nation.

Les employer à secourir l'État c'est faire un acte de piété, de religion; l'intérêt national ne doit-il pas l'emporter sur l'intérêt d'un corps? Sera-t-il injuste de ramener le clergé à l'état de la primitive église ?

L'opinant propose un arrêté dans lequel il consacre le principe.

M. Bureau de Piizy. — Je ne me propose pas de chercher si les biens ecclésiastiques appartiennent au clergé, mais je désirerais savoir s'il est de l'utilité de la nation de s'en emparer. Les discussions m'ont laissé incertain. Si l'on me prouve que les dettes du clergé payées et le service divin acquitté, il reste de quoi secourir l'État, je regarderai comme nécessaire le sacrifice des victimes. Mais dans cette supposition même , pourquoi ôter au clergé la satisfaction de déployer ses vertus? Ne dérobez pas à des Français le plaisir de se montrer à la fois ministres des autels et citoyens généreux.

Je propose donc de faire rédiger un tableau exact des biens du clergé, et des frais nécessaires au culte divin, afin que la preuve étant acquise du soulagement que l'Etat peut éprouver en s'eniparant des biens ecclésiastiques, l'assemblée en décrète la suppression.

M. Dupont de Nemours. — La question est de savoir à quel degré le clergé est propriétaire ; je suis plus que personne obligé d'examiner cette question avec scrupule ; car il y a vingt-cinq ans que je me suis dévoué, sous les plus grands maîtres, à l'étude des propriétés.

La société n'est composée que d'individus qui possèdent ou individuellement ou en corps.

Le clergé a été une grande corporation en France; elle a été, sous la première et la seconde race de nos rois, le second ordre de l'État; elle ne devint le premier que sous la troisième race.

Cette corporation avait des propriétés; elle levait des décimes sur ses membres; elle avait des officiers, faisait des règlemens ; elle s'assemblait; elle avait l'air d'une république dans l'Empire; elle n'a pas fait bon usage de son autorité.

Ce n'est pas la faute des individus , mais c'est l'esprit de corps que l'on opposait à l'esprit public; au reste, dès qu'on entre dans une corpo-

ration, il faut l'aimer comme on aime sa famille: plus il a de mérite , plus il devient outré , et ce sont les plus grands houmies qui sont les plus imbus de l'esprit de corps. Tous les membres du clergé sont pleinement justifiés des abus qu'il a faits de son élat de corps; mais le corps seul est coupable.

Cet esprit de corps est injuste, soit par rapport à la société , soit par rapport à lui-même.

Ce n'est que de l'année dernière que l'on sait que le clergé doit payer, et depuis 1600 il paie bien moins que la noblesse. Depuis cette époque, si le clergé eût payé , même sur le pied de second ordre , il y aurait dans vos iinances une somme de deux milliards sept cent cinquante millions.

Vous verrez que l'on a tenu compte au clergé des intérêts des intérêts.

On ne tQuche pas à l'arche sainte impunément... (l'orateur est interrompu; plusieurs membres veulent le rappeler à l'ordre. 11 continue. )

Par rapport au clergé lui-même , son état de corporation ne lui a pas été beaucoup plus favorable.

Le clergé n'a payé que par des emprunts ; le clergé passé a engagé le clergé présent , et le clergé présent, si l'on n'y apportait un terme, engagerait le clergé futur. Maintejiant» que sont

devenus les biens du clergé? Cette corporation possédait; aujourd'hui elle n'existe plus, elle ne possède donc plus.

La corporation détruite et les individus subsistans , il faut examiner les biens : que vont-ils devenir? Cette question n'est pas difficile à résoudre. Quand on a détruit les jésuites, il n'y a pas eu de doute sur les propriétés ; il y avait des créanciers , il a fallu les payer.

Le clergé n'a de propriété ni sur la dîme , ni sur les biens-fonds.

Le clergé n'a pu être propriétaire des dîmes, parce qu'on ne peut être propriétaire d'un inipôt. Le clergé ne peut être propriétaire des biensfonds, puisqu'il n'est qu'usufruitier.

Les biens appartiennent donc d'une manière indivise à la société entière, mais sur ces biens il est des dépenses à faire ; il faut prendre la dotation des curés , qui doit être augmentée , soit en raison des feux , soit en raison des hameaux plus ou moins écartés.

Relativement au clergé , vous ne ferez aucune injustice en conservant les revenus à ceux qui en jouissent, et quand vous ferez entre tous les membres de cette corporation un partage égal , soit pour les localités, soit pour des fonctions plus pénibles.

Mais je me résumerai en disant que vous

aurez accordé aux membres du clergé tout ce qui leur estdû, en assignant leurs droits sur les impôts, en déclarant qu'ils ne seront soumis à aucune imposition ; car donner et retenir est contradictoire. Les membres du clergé ne seront contribuables que pour les biens patrimoniaux, comme ils en sont convenus.

Je présenterai un projet de décret lorsque l'assemblée voudra décider cette grande question.

M. Pellerin — Déclarer que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, qui ne les demande pas, c'est faire une chose injuste.

Le clergé est propriétaire : il a reçUj il a acquis à deniers comptans et par échange, etc., et ces actes ne sont pas ceux d'un usufruitier , mais d'un propriétaire.

Jetez un coup d'œil sur les circonstances des acquisitions depuis Constantin jusqu'à Clovis, depuis Clovis jusqu'à Louis XVI , vous y verrez que toutes les donations ont été confirmées par les rois. Si l'on dit que la nation peut supprimer les corps et s'emparer de leurs biens , il n'y a plus de propriété sacrée. Piéformons les abus; cette tâche est digne des représentans de la nation. Que le clergé donne un état de ses biens ; s'il a du superflu, il en doit secourir l'empire; mais pour l'honneur du siècle, n'attaquons pas les propriétés, ne portons pas d'atteinte à une religion auguste.

Lorsque Clovis fonda l'empire français dans les Gaules, le clergé qui y était établi payait les impôts; Clovis ne voulut même pas s'en emparer, quoique conquérant , et il fonda lui-même des églises. Clotaire confirma ses donations ; Charles-^Iartel s'empara des biens de l'Eglise et les distribua aux chefs de son armée ; ceux-ci lui étaient plus utiles.

Le petit-fils de Charles-Martel , Charlemagne, a reconnu la propriété de l'Église. Nous avons un capitulaire dé Charles-le-Chauve qui atteste cette vérité.

Hugues-le-Grand a reconnu le même principe.

Henri III a ordonné que les fondations seraient respectées.

Le gouvernement a permis au clergé d'acquérir, et il encouragerait de les dépouiller ensuite!

Telle est , Messieurs , l'analyse des faits qui déposent en faveur du clergé. IMais la nation a-t-elle quelque droit sur ces propriétés ? Elle a le droit de souveraineté ; mais elle ne peut envahir les propriétés; elle doit respecter les propriétés d'un corps comme celle d'un individu.

Cependant je demande la suppression des abbayes commendataires , la suppression de tous les abus ecclésiastiques, la réforme du clergé du premier ordre ; enfin l'on peut ramener le clergé à l'esprit primitif de l'Église,

.1/. Garai le Jeune, l.orsque les partisans du clergé parlent en sa faveur , lorsque Ton parle contre lui, l'un eL l'autre doivent être persuadés que, dans le fond de leur conscience, on rend hommage à ceux qui donnent leur opinion. Bannissons donc ce ternie d'expoiiation qui n'aurait jamais dû être prononcé. La question que l'on agite, on l'attribue à la piiilosophie nouvelle, mais je prouverai qu'elle est très ancienne. D'abord , posons des faits :

Premier fait. Le clergé ne peut aliéner sans l'autorité du souverain , qui est le représentant de la nation.

Second fait. 11 ne peut assigner ses biens comme hypothèque ; il ne peut emprunter sans l'autorité du souverain.

Troisième [ait. Le souverain peut diviser ou réunir les biens du clergé, et en changer la destination.

Quatrième fait. Le souverain nomme aux évêchés , abbayes , etc. La nation est donc le coUateur universel des bénéfices.

Cinquième fait. Dans la vacance des bénéfices, les revenus sont versés dans le trésor public , et non dans celui du clergé.

Sixième fait. Une tradition sacrée ^ qui remonte au berceau du christianisme , énonce que les biens possédés par le clergé, sont les biens des pauvres.

Sf'pdèmr fait. Sous toutes les dynasties de nos vois, la nation, dans les besoins publics, tourna toujours SCS regards sur les biens du clergé.

Ainsi chaque fait, chaque loi enlève, un à un. au clergé, tous les caractères qui distinguent les propriétaires des usufruitiers. Ainsi la nation n'a jamais regardé le clergé comme propriétaire, elle a^ an contraire, fait continuellement des actes tic propriété sur les biens du clergé.

[.es biens ecclésiastiques ont été donnés par les fondateurs à la nation et non au clergé : ceci se prouve encore par des faits.

Premier fait. î.es titres de fondation ne donnent pas au clergé de France.

Second fait. T.cs titres de fondation ne donnent jamais à tel ou tel individu du clergé.

Troisième fait. Les titres de fondation sont généralement énoncés dans les termes suivans : « Je fonde telle chapelle pour le service public du canton, etc. Je donne telle somme pour qu'elle soit employée en messes, en prières pour le repos de mon àme. »

Quatrième fait. La nation est toujours intervenue dans les fondations. Cela est si vrai , que lorsque les fonds n'étaient pas sufïlsans pour acquitter le service, la nation obligeait les héritiers à ajouter à ces fonds.

Je conclus du premier et du second faits, que

puisque les fondations n'ont été données, ni au corps, ni aux individus, elles n'appartiennent pas au clergé. Du troisième et du quatrième, que puisque c'est à condition d'actes publics et nationaux que les fondations ont été faites, la nation est propriétaire des fondations ; que puisqu'elle a permis, elle est propriétaire de ce qu'elle a pu accepter et refuser.

Les expressions des chartes établissent que les fondateurs ont toujours pensé au culte public, à des établissemens publics, et dès lors toujours à la nation.

Que le nombre des ministres soit trop grand, que les ministres paraissent trop riches, que la religion, et je prie qu'on n'envisage ici ma supposition que comme une forme de raisonnement, que la religion, dis-je, paraisse favoriser le dérèglement et détruire les mœurs la nation

n' aura- t-elle pas le droit d'abolir la religion, le culte et les ministres, et d'en appliquer les fonds à une religion plus morale, à la prédication de la morale elle-même ? Ne pourra-t-elle ni diminuer le nombre des ministres , ni diminuer leurs richesses, ni changer la religion ?

Je n'ajoute plus qu'une considération : il importe à la nature d'une constitution publique et d'une nation que les fonctionnaires ne soientpayés que parla nation. S'ils sont propriétaires, ils peu-

vent êti'e indépendans ; s'ils sont indéperidans, ils attacheront cette indépendance à l'exercice de leurs fonctions.

Un membre rend compte, au nom du comité des rapports, de lettres écrites par deux religieux et une religieuse, pour demander que l'assemblée s'explique sur l'émission des vœux ; il propose de défendre les vœux perpétuels et monastiques.

M. Target demande l'ajournement du fond et présente le décret suivant :

a Ouï le rapport... l'assemblée ajourne la question sur l'émission des vœux, et cependant, et par prévision, décrète que l'émission des vœux sera suspendue dans les monastères de l'un et de l'autre sexe.»

Plusieurs ecclésiastiques représentent que la suspension provisoire juge la question, et réclament l'exécution du règlement qui exige trois jours de discussion pour les matières importantes.

Le décret proposé par M. Target est adopté.

Quatre religieux bénédictins offrent à la nation les biens de leur maison, sous la réserve d'une pension viagère.

M. le président rappelle l'ordre du jour, c'est à dire la motion de M. de Mirabeau sur les biens ecclésiastiques.

M. Lebrun. — La question est encore entière ; on a abusé des mots et des choses : remontons à l'origine des propriétés ecclésiastiques.

Le despotisme et la corruption précîpi Itèrent le» chrétiens dans des déserts ; ilB défrichèrent, la féodalité s'introduisit, et l'anarchie se déploya sur toute la France ; l'abus et l'ignorance transformèrent les prêtres en propriétaires réels. Bientôt ils siégèrent dans nos états-généraux qui n'élevèrent leur voix que dans le silence de la liberté.

Le clergé n'a jamais été, selon les principes, propriétaire. La nation peut fixer les appointemens des curés, et ordonner que le patrimoine des pauvres leur soit restitué; elle peut établir de féconds établissemens, donner, au lieu de vaines couronnes de roses, des prop)iétés utiles à la vertu.

La nation doit supprimer les abus; mais elle doit ratifier tout ce qui est susceptible d'utilité.

Tout ce qui appartient au clergé appartient aux citoyens; tout ce qui appartient aux paroisses est aux paroissiens ; c'est une portion de leurs propriétés, c'est à eux de décider s'il faut vendre ou non.

Mais les créanciers de l'Etat? dira-t-on !Eh quoi î faudra-t-il donc pour les payer, dépouiller les pauvres? Si nous exproprions ceux-ci, ils deviendront à leur tour nos créanciers ; il faudra assurer d'autres fonds pour leurs besoins ; votre opération n'offre donc qu'un déplacement. Chaque église doit fournir à son culte, aux hôpitaux, etc.

L'orateur donne ensuite un projet : il offre celui de la réunion des paroisses et de prendre sur les revenus un fonds de vingt millions, qui dans vingt ans suffira, parce qu'alors, dit-il, « nous serons la plus riche et la plus heureuse nation de l'univers» ou nous n'existerons plus. »

M. le vicomte de Mirabeau. — Les biens du clergé appartiennent-ils à la nation? Dans quel sens lui appartiennent-ils? la proposition est-elle juste ou non ? Je ne prétends pas ici développer ces questions, ni le juste et l'injuste du principe de M. l'évêque d'Autun ; je ne présenterai que des calculs. Est-il d'une bonne, d'une sage politique de prendre et de vendre les biens ecclésiastiques pour acquitter la dette nationale?

Ici l'orateur est interrompu de tous côtés ; on crie que ce n'est pas là la question.

M. le vicomte de Mirabeau élevant fortement la voix : Il me paraît que la logique des poumons est aussi nécessaire dans cette assemblée que la logique du raisonnement.

.Je dis que c'est tendre un piège que de vouloir isoler le principe de ses conséquences. ]\e peuton pas faire contribuer les biens du clergé pour la dette, sans se priver de cette précieuse ressources pour l'avenir? Tout Français forme le vœu de voir acquitter la dette de l'État. Mais qui a prétendu que cette dette , fruit des dépen-

ses de Louis XIV, des déprédations des ministres de Louis XV, etc., puisse être payée par la régénération présente? Croit-on que pour arriver au but désiré , il faut tout hâter , tout précipiter ? En voulant guérir promptement le malade , on le tue souvent.

La vente des biens du clergé a de grands inconvéniens : elle appauvrira les provinces, affaiblira l'agriculture , enrichira les capitalistes qui ne sont pas tous en France.

Je vais prouver cette assertion. Qui pourra enchérir dans les ventes? les Genevois, les Hollandais, les Impériaux, qui ont des effets royaux.

Or , quel mal ne résultera-t-il pas , lorsque le propriétaire de nos fonds n'y fera point de consommation?

Pensez-vous qu'un système aussi destructeur que celui de M. Févêque d'Autun n'éprouvera pas de réclamations ? L'exploitation des abbayes est douce ; les fermages sont modérés ; et avant un an, lorsque des étrangers seront propriétaires , les provinces seront ruinées.

Quand la vente sera faite, il nous restera des charges indispensables à remplir. Le calcul des biens ecclésiastiques nous prouve qu'elles excéderaient de beaucoup le revenu.

Cette vente privera pour toujours l'État d'un

secours que le clergé offrait, soit dans des ^erres, soit dans d'autres calamités.

Des exemples anciens nous prouvent que c'est là un système dangereux.

En Angleterre, après la suppression du clergé il a fallu établir un impôt.

Un an après, François I" disait : « Mon frère Henri a tué la poule qui pondait des œufs d'or. »

Ce projet n'a jamais réussi, la Providence, car enfin il y en a une, l'a toujours réprouvé : chez l'empereur il n'a eu aucun succès; ainsi mon avis est de décréter que les biens du clergé ne peuvent être vendus par la nation; de rejeter un plan qui n'est présenté que par des novateurs aussi impolitiques qu'injustes. Le clergé fera des sacrifices auxquels on ne s'attendait pas.

Je me résume : 1° Je demande que le projet de M. l'évêque d'Autun soit rejeté comme attentatoire aux propriétés, injuste et impolitique; 2° que le comité fera droit sur la demande des maisons qui demandent leur suppression, en leur assurant une pension, et que les revenus restans seront employés à des monumens de charité.

M. le comte de Mirabeau. — Le préopinant, mon frère, a commencé par vous dire qu'il ne traitait pas la question du juste et de l'injuste, parce qu'il veut éviter un piège; en ce cas, messieurs, je suis un grand dresseur de pièges.

M. le vicomte de Mirabeau demande acte de la déclaration de monsieur le comte de Mirabeau.

M. le comte de Mirabeau — .Pai l'honneur de vous déclarer pour le reste de ma vie entière, que j'examinerai toujours si le principe est juste ou injuste. La première nécessité imposée aux représentans de la nation . est d'examiner si la proposition est juste ou injuste, sans examiner le déluge des inconvéniens que l'on nous fait entrevoir.

Je vais me jeter dans le fond de la question.

Messieurs, lorsqu'une grande nation est assemblée, et qu'elle examine une question qui intéresse une grande partie de ses membres, une classe entière de la société, et une classe infiniment respectable ; lorsque cette question paraît tenir tout à la fois aux règles inviolables de la propriété, au culte public, à Tordre politique, et aux premiers fondemens de l'ordre social, il importe de la traiter avec une religieuse lenteur, de la discuter avec une scrupuleuse sagesse, de la considérer surtout, pour s'exempter même du soupçon d'erreur, sous ses rapports les plus étendus.

La question de la propriété des biens du clergé est certainement de ce nombre. Une foule de membres l'ont déjà discutée avec une solennité digne de son importance. Je ne crois pas cependant qu'elle soit encore épuisée.

Les uns ne Tont considérée que relativement à l'intérêt public ; mais ce motif, quelque grand qu'il puisse être, ne sullirait pas pour décréter que les biens du clergé appartiennent à la nation, si Ton devait par là violer les propriétés d'une grande partie de ses membres. On vous a dit qu'il n'y a d'utile que ce qui est juste, et certainement nous admettons tous ce principe.

Les autres ont parlé de l' influence qu'aurait sur le crédit public le décret qui vous a été proposé, de l'immense hypothèque qu'il offrirait aux créanciers de l'Etat, de la confiance qu'il ressusciterait dans un moment où elle semble se dérober chaque jour à nos espérances; mais gardez-vous encore, messieurs, de penser que ce motif fut suffisant, si la déclaration que l'on vous propose n'était destinée qu'à sanctionner une usurpation. Le véritable crédit n'est que le résultat de tous les genres de confiance, et nulle confiance ne pourrait être durable là où la violation d'une seule, mais d'une immense propriété, menacerait par cela seul toutes les autres. Plutôt que de sauver l'empire par un tel moyen, j'aimerais mieux, quels que soient les dangers qui nous environnent, recourir uniquement à cette Providence éternelle qui veille sur les peuples et sur les rois. Aussi n'est-ce pas uniquement sous ce point de vue que je vais envisager la même question.

Enfin, d'autres ont discuté la même question, en distinguant diflérentes classes de biens ecclésiastiques; ils ont lâché démontrer qu'il n'est aucune espèce de biens à laquelle le nom de propriété puisse convenir. Mais ils n'ont peut-être pas assez examiné si les fondations ne devaient pas continuer d'exister, par cela seul que ce sont des fondations, et qu'en suivant les règles de nos lois civiles, leurs auteurs ont pu librement disposer de leur fortune et faire des lois dans l'avenir.

C'est, messieurs, sous ce dernier rapport que je traiterai la question. On vous a déjà cité sur cette matière l'opinion d'un des plus grands hommes d'État qu'aient produits ces temps modernes, je ne puis ni l'approuver entièrement, ni la combattre ; mais je crois devoir commencer par la rappeler.

Il n'y a aucun doute, disait-il, sur le droit incontestable qu'a le gouvernement dans l'ordre civil. Le gouvernement et l'Église dans l'ordre de la religion, de disposer des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou mieux encore de les supprimer tout-àfait.

L'utilité publique est la loi suprême, et ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu'on appelle intention des fondateurs,

comme si des particuliers ignorans et bornés» avaient eu le droit d'encliainer à leur volonté capricieuse les générations qui n'étaient point encol'e, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'Etat. Les citoyens ont des droits, et des droits sacrés, pour le corps même de la société : ils existent indépendamment d'elle; ils en sont les élémens nécessaires, et ils n'y entrent que pour se mettre a^ ec tous les droits sous la protection de ce$ mêmes lois auxquelles ils sacrifient leur liberté. Mais les corps particuliers n'existent ni par euxmêmes ni pour eux ; ils ont été formés par la société, et ils doivent cesser d'être au moment où ils cessent d'être utiles. Concluons qu'aucun ouvrage des hommes n'est fait pour l'immortalité. Puisque les fondations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau, il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver, renverser ces monumens stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivans.

Pour moi. Messieurs, je distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et dei

agrégations politiques, et celles des simples particuliers.

Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au nom de la nation, démembrement du domaine de l'Etat, ou emploi du revenu public, et des impôts payés par les peuples. Voilà par quelle espèce de biens ils s'acquittèrent d'un grand devoir, et certainement la plus grande partie des biens de l'Eglise n'ont point eu d'autre origine. Or, outre que les rois ne sont que les organes des peuples, outre que les nations sont héréditaires des rois, qu'elles peuvent reprendre tout ce que ceux-ci ont aliéné , et qu'elles ne sont aucunement liées par ces augustes mandataires de leurs pouvoirs, il est de plus évident que les rois n'ont point doté les églises dans le même sens qu'ils ont enrichi la noblesse, et qu'ils n'ont voulu pourvoir qu'à une dépense publique. Comme chrétiens et chefs de l'Etat, ils doivent l'exemple de la piété; mais c'est comme rois, sans doute, que leur piété a été si libérale.

On a déjà dit que la nation avait le droit de reprendre les domaines de la couronne, par cela seul, que, dans le principe, ces biens ne furent consacrés qu'aux dépenses communes de la royauté. Pourquoi donc la nation ne pourraitelle pas se déclarer propriétaire de ses propres

biens, donnés en son nom pour le service de l'Église ? Les rois ont des vertus privées ; mais leur justice et leurs bienfaits appartiennent uniquement à la nation.

Ce que je viens de dire des fondations des rois, je puis le dire également de celles qui furent l'ouvrage des agrégations politiques. C'est de leur réunion que la nation se trouve formée , et elles sont solidaires entre elles, puisque chacune doit en partie ce que la nation doit en corps. Or, s'il est vrai que l'Etat doit à chacun de ses membres les dépenses du culte ; s'il est vrai que la religion soit au nombre des besoins qui appartiennent à la société entière, et qui ne sont que les résultats de chacune de ses parties en particulier, les monumens de la piété des corps de l'Etat ne peuvent plus, dès-lors, être regardés que comme une partie de la dépense publique.

Qu'ont fait les agrégations politiques lorsqu'elles ontbàti des temples, lorsqu'elles ont fondé des églises ? elles n'ont payé que leur portion d'une dette commune, elles n'ont acquitté que leur contingent d'une charge nationale; leur piété a pu devancer un plan plus informe de contribution ; mais elle ii'a pu priver la nation du droit de l'établir. Toutes les fondations de ce genre sont donc aussi, comme celles de nos rois,

le véritable ouvrage, c'est à dire la véritable propriété de l'Etat.

Quant aux biens qui dérivent des fondations faites par de simples particuliers, il est également facile de démontrer qu'en se les appropriant, sous la condition inviolable d'en remplir les charges, la nation ne porte aucune atteinte au droit de propriété, ni à la volonté des fondateurs, telle qu'il faut la supposer dans l'ordre des lois.

En effet, messieurs, qu'est-ce que la propriété en général ? c'est le droit que tous ont donné à un seul de posséder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avaient un droit égal; et d'après cette définition générale, qu'estce qu'une propriété particulière ? c'est un bien acquis en vertu des lois.

Je reviens sur ce principe, parce qu'un honorable membre qui a parlé, il y a quelques jours, sur la même question, ne l'a peut-être pas posée si exactement que les autres vérités dont il a si habilement développé les principes et les conséquences. Oui, messieurs, c'est la loi seule qui constitue la propriété, parce qu'il n'y a que la volonté publique qui puisse opérer la renonciation de tous, et donner un titre comme un garant à la jouissance d'un seul.

Si l'on se place hors de la loi, que découvre-

t-OÛ?

Ou tous possèdent, et dès-lors rien n'étant propre à un seul, il n'y a point de propriété.

Ou la possession n'est que physique et matérielle, si Ton peut s'exprimer ainsi, et dans ce cas aucune loi ne garantissant aucune possession, on ne saurait la considérer comme une propriété civile.

Telles sont. Messieurs, les fondations ecclésiastiques. Aucune loi nationale n'a constitué le clergé corps permanent dans l'Etat ; aucune loi n'a privé la Nation du droit d'examiner s'il convient que les ministres de sa religion forment une agrégation politique, existante par elle-même, capable d'acquérir et de posséder.

Or, de là naissent encore deux conséquences. La première c'est que le clergé, en acceptant ces fondations, a dû s'attendre que la nation pourrait un jour détruire cette existence commune et politique sans laquelle il ne peut rien posséder. La seconde, c'est que tout fondateur a dû prévoir également qu'il ne pouvait nuire aux droits de la nation; que le clergé pourrait cesser d'être un jour dans l'Etat; que la collection des officiers du culte n'aurait plus alors ni propriété distincte, ni administration séparée, et qu'ainsi aucune loi ne garantissait la perpétuité des fondations dans la forme précise qu'elles étaient établies.

Prenez garde, messieurs, que si vous n'ad-

mettiez pas ces principes, tous vos décrets sur les biens de la noblesse, sur la contribution proportionnelle et sur l'abolition de ses privilèges, ne seraient plus t[ue de vaines lois. Lorsque vous avez cru (pio vos décrets sur ces importantes questions ne portaient point atteinte au droit de propriété, vous avez été fondés sur ce que ce nom ne convenait point à des prérogatives et à des exemptions que la loi n'avait point sanctionnées, ou que l'intérêt public avait forcé de détruire. Or, les mêmes principes ne s'ap])liquentils pas aux fondations particulières de l'Église?

Si vous pensez que de simples fondateurs, c'est à dire de simples citoyens , en donnant leurs biens au clergé, et le clergé en les recevant, ont pu créer un corps dans l'Etat, lui donner la capacité d'acquérir, priver la nation du droit de le dissoudre, la forcer d'admettre dans son sein, comme propriétaire, un grand corps à qui tant de sources de crédit donnent déjà tant de puissance , alors respectez la propriété du clergé ; le décret que je propose y porterait atteinte.

Mais si, malgré les fondations particulières, la nation est restée dans tous ses droits, si vous pouvez déclarer que le clergé n'est pas un ordre, que le clergé n'est pas un corps dans une nation bien organisée, ne doit pas être propriétaire»

il suil de là (ine sa possession u'élaiL que précaire et momentanée, que ses biens n'ont jamais été une véritable propriété ; qu'en les acceptant des fondateurs, c'est pour la religion, les pauvres et le service des autels qu'il les a reçus, et que l'intention de ceux qui ont donné les biens à l'église ne sera pas trompée, puisqu'ils ont dû prévoir que Tadministration de ces biens passerait en d'autres mains si la nation rentrait dans ses droits.

Je pourrais considérer la propriété des biens ecclésiastiques sous une foule d'autres rapports, si la question n'était pas déjà suffisamment éclaircie.

Je pourrais dire que l'ecclésiastique n'est pas même usufruitier, mais simplement dispensateur. J'ajouterais, si on pouvait prescrire contre les nations, que les possesseurs de la plus grande partie des biens de l'Église ayant été depuis un temps immémorial à la disposition du roi, la nation n'a cessé de conserver par son chef les droits qu'elle a toujours eus sur la propriété de ces mêmes biens.

Je dirais encore que si les biens de l'Église sont consacrés au culte public, les temples et les autels appartiennent à la société, et non point à leurs ministres ; que s'ils sont destinés aux pauvres, les pauvres et leurs biens appartiennent

h l'État; que s'ils sont employés à la subsistance des prêtres, toutes les classes de la société peuvent offrir des ministres au sacerdoce.

Je remarquerais que tous les membres du clergé sont des officiers de l'État; que le service des autels est une fonction publique , et que la religion appartenant à tous, il faut par cela seul que ses ministres soient à la solde de la nation, comme le magistrat qui juge au nom de la loi, comme le soldat qui défend, au nom de tous, des propriétés communes.

Je conclurais de ce principe, que si le clergé n'avait point de revenu, l'État serait obligé d'y suppléer; or, certainement un bien qui ne sert qu'à payer nos dettes, est à nous.

Je conclurais encore que le clergé n'a pu acquérir des biens qu'à la charge de l'Etat, puisqu'en les donnant, les fondations ont fait ce qu'à leur place, ce qu'à leur défaut la nation aurait dû faire. *

Je dirais que si les réflexions que je viens de présenter, conviennent parfaitement aux biens donnés par des fondateurs, elles doivent s'appliquer à plus forte raison aux biens acquis par les ecclésiastiques eux-mêmes, par le produit des biens de l'Église, le mandataire ne pouvant acquérir que par son mandat, et la violation de la Volonté aes fondateurs ne pouvant pas donner

des droits plus réels que cette volonté même.

Je ferais observer que, quoique le sacerdoce parmi nous ne soit point uni à l'empire, la religion doit cependant se confondre avec lui : s'il prospère par elle, il est prêt à la défendre. Eh î que deviendrait la relif?ion si l'État venait à succomber ? Les grandes calamités d'un peuple seraient-elles donc étrangères à ces ministres de paix et de charité qui demandent tous les jours à l'Être suprême de bénir un peuple fidèle? Le clergé conserverait-il ses biens si l'État ne pouvait plus défendre ceux des autres citoyens? Respecterait-on ses prétendues propriétés si toutes les autres devaient être violées?

Je dirais, jamais le corps de la marine ne s'est approprié les vaisseaux que les peuples ont fait construire pour la défense de l'État; jamais dans nos mœurs actuelles, une armée ne partagera entre les soldats les pays qu'ils ont conquis. Serait-il vrai du clergé seul, que des conquêtes faites par sa piété sur celle des fidèles, doivent lui appartenir et rester inviolables, ou bien faire partie du domaine indivisible de l'État?

Enfin, si je voulais envisager une aussi grande question sous tous les rapports qui la lient à la nouvelle constitution du royaume, aux principes de la morale, à ceux de l'économie politique, j'examinerais d'abord s'il convient au nouvel

ordre de choses que nous venons d'établir, que le gouvernement distributeur de toutes les richesses ecclésiastiques, par la nomination des titulaires, conserve par cela seul des moyens infinis d'action, de corruption et d'influence.

Je demanderais si, pour l'intérêt même de la religion et de la morale publique, ces deux bienfaitrices du genre humain , il n'importe pas qu'une distribution plus égale des biens del'Église s'oppose désormais au luxe de ceux qui ne sont que les dispensateurs des biens des pauvres; à la licence de ceux que la religion et la société présentent aux peuples comme un exemple toujours vivant de la pureté des mœurs ?

Je dirais à ceux qui s'obstineraient à regarder comme une institution utile à la société, celle d'un clergé propriétaire, de vouloir bien examiner si, dans des pays voisins du nôtre, les officiers du culte sont moins respectés pour n'être pas propriétaires ; s'ils obtiennent et s'ils méritent moins de confiance; si leurs mœurs sont moins pures, leurs lumièresmoins étendues, leur influence sur le peuple moins active, je dirais presque moins bienfaisante et salutaire.

Ce n'est point, on le sent bien, ni notre reli- ♦ gion sainte, ni ses divins préceptes que je cherche à comparer avec des erreurs ; je ne parle que des hommes; je ne considère les officiers du

culte que dans leurs rapports avec la société civile; et certes, lorsqui» je m'exprime ainsi devant rélite du clergé de France, devant ces pasteurs citoyens qui nous ont secondés par tant d'elïbrts, qui nous ont édifiés par tant de sacrifices, je suis bien assuré que nulle fausse interprétation ne pervertira ni mes intentions ni mes sentimens.

Je reviens maintenant sur mes pas. Qu'ai-je prouvé. Messieurs, par les détails dans lesquels je suis entré?

Mon objet n'a point été de montrer que le clergé dût être dépouillé de ses biens, ni que d'autres citoyens,*ni que des acquéreurs dussent être mis à sa place.

Je n'ai pab non plus entendu soutenir que les créanciers de l'État dussent être payés parles biens du clergé, puisqu'il n'y a pas de dettes plus sacrées que les frais du culte, l'entretien des temples et les aumônes des pauvres.

Je n'ai pas voulu dire non plus qu'il fallût priver les ecclésiastiques de radministralion des biens et des revenus dont le produit doit être assuré. Ehl quel intérêt aurions-nous à substituer les agens du fisc à des économes fidèles, et des mains toujours pures à des mains si souvent suspectes?

Qu'ai-je donc. Messieurs, voulu montrer? Une seule chose : c'est qu'il est, et qu'il doit être Ce

principe, que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. Je ne vous ai demandé que de consacrer ce principe, parce que ce sont les erreurs ou les vérités qui perdent ou qui sauvent les nations. Mais en môme temps, afin que personne ne pût douter de la générosité de la nation française envers la portion la plus nécessaire et la plus respectée de ses membres, j'ai demandé qu'il fût décrété qu'aucun curé, même ceux des campagnes, n'eût moins de douze cents livres.

Ce discours est vivement applaudi. •

M. Cabbé Maury. — Je vien^ réfuter les objections que l'on a opposées à nos principes. J'ai besoin. Messieurs, d'être soutenu par im sentiment profond de mes devoirs, pour rentrer dans la lice. Je me vois encore environné de ces mêmes génies qui demandent un décret dont je m'efforce de vous démontrer l'injustice; mais au delà de cette enceinte , qui renferme tant de citoyens illustres, j'aperçois la France, l'Europe, et la postérité qui jugera vos jugemens.

Je ne me défends pas du peu de faveur que j'aurai à défendre, dans la capitale, la cause des provinces.

J'ai eu l'honneur de vous exposer mon opinion sur la propriété des biens ecclésiastiques : j'ignore les moyens de nos adversaires ; mais je m'at-

tacherai à celui qui m'a été désigné par vos suffrages. Vous le savez , Messieurs , plus on a d'esprit , plus on s'égare , et j'espère que M. Tliouret en fournira un exemple mémorable.

J'avouerai d'abord que je n'ai pas été peu étonné du système que l'on a employé pour soutenir une pareille cause. Où en serait la société s'il ne fallait consulter que toutes ces idées chimériques et gigantesques de la métaphysique? Où en serions-nous s'il fallait croire à une mort violente sans homicide , et à une expropriation sans envahissement.

M. Thouret, jurisconsulte estimable, a dû se méfier des conséquences raisonnées qu'il a tirées d'un principe peu raisonnable. Le principe que je combats n'est pas nouveau pour nous.

La question présente remonte fort loin : je vais esquisser sa généalogie.

A Rome, des publicistes obligeans voulurent soutenir que tous les biens des Romains appartenaient à César : ce principe destructeur du genre humain fut rejeté avec horreur. Le chancelier Duprat reproduisit ce système en ne l'appliquant qu'au clergé, pour l'appliquer ensuite à toutes les propriétés, et ce système fut réprouvé de toute la France. M. de Paulmy le reproduisit encore , et Louis XY le proscrivit et l'appela un système de Machiavel. Il vint alors

S3 réfugier dans Y Encyclopédie : c'est de là que M. Thouret l'a lire, de même que M. de Mirabeau, le sien sur les fondations. Voyez ce mot, paragraphe 6.

Ainsi je puis éviter toute personnalité, et j'aime mieux répondre à un paragraphe de VLncyclopcdie qu'à M. Thouret. En lisant sa motion j'ai c'ierché quel élait le véritable propriétaire des biens ecclésiastiques. M. Thouret ne se décide pas, il élude le mot, il évite une discussion périlleuse ; c'esl une prise de possession qu'il propose à l'État, sans aucun prétexte d'investiture.

La loi nous autorise, depuis quatorze cents ans , à posséder et à acquérir des biens que la nation voudrait aujourd'iiul envahir comme déshérence. Où sont ses titres?

M. Thouret distingue les individus etles corps; c'est une subtilité. Une propriété antérieure à la loi est une chimère : il n'en existe que par la loi. Rousseau définit la propriété , le droit au premier occupant par le travail. 11 a fallu que la loi intervînt : car personne ne sème s'il n'a la certitude de recueillir. Il n'est pas exact de dire que la nation a créé les corps ; elle a reçu les ministres dans son sein; nous possédions nos biens avant la conquête de Clovis.

Les individus, dit-il, existent sans la loi, les corps ne subsistent que par ell j : quelle brillante