AS

2. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou associations, se retireront, sous le plus bref délai, dans leurs diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de l'ordinaire.

3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur.

4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes, ne pourra se formera l'avenir sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.

5. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de sœurs de la Cliariiéj de sœurs Hospitalières, de sœurs de Saint-Thomas, de sœurs de Saint-Charles et de sœurs Vatelottes , continueront d'exister en conformité des arrêtés des l*"" nivôse an 9, 24 vendémiaire an 11 , et des. décisions des 28 prairial an 11 et 22 germinal an 12; à la charge par lesdites congrégations, de présenter , sous le délai de six mois , leurs statuts et règlemens pour être vus et vérifiés en conseil d'Etat, sur le rapport des conseillers d'Etat chargés de toutes les affaires concernant les cultes.

6. Nos procureurs généraux près nos cours, et nos procureurs impériaux sonl tenus de poursuivre el laire poursuivre, môme par voie extraordinaire, suivant l'exigence des cas, les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement au présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Telle est l'unique base de toute la législation moderne sur les corporations religieuses. Fidèleau principedeMirabeaUjIasociété, nouvelle reine temporelle, les proscrit de son sein, sauf quelques rares exceptions dépendantes de son bon plaisir. 11 est vrai qu'elle use du même droit contre toutes les associations. Le Code pénal (article 291) défend aux citoyens de se réunir au nombre de plus de vingt, à des jours fixes, sans l'autorisation préalable de l'administration.

Ainsi, par un contraste bizarre et que cependant il est facile de comprendre , cet élément de liberté qui s'était introduit victorieusement dans le monde moderne, s'en exilait dans une seule circonstance , peut-être la plus importante de toutes. L'esprit d'association dont l'Angleterre a fait son arme la plus active et la plus sûre, ne pouvait trouver d'action libre en France. «Clubs, meetings, » tout ce qui escorte et protège la société anglaise, nous était défendu.

On no peut guère s'étonner de cette anomalie , quand on pense que notre pays, long-temps monarchique, échappait aux orages delà révolution ; et que si le sentiment de l'égalité était protondément enraciné dans lésâmes, celui de la liberté avait à peine eu le temps de s'y acclimater et d'enseigner à la France nouvelle l'usage qu'elle devait en l'aire.