IL

encore le même crime, sa personne serait à la merci du seigneur comme celle d'un criminel, coupable de voies de fait et de violences. Ja requête adressée au seigneur par l'individu dé possédé devait être formée dans les quarante jours qui suivaient la dépossession , à moigs de maladie, d'emprisonnement ou d'absence.

Si cette requête était faite avant l'expiration des quarante jours, le seigneur, de sa propre autorité, faisait justice à son vassal , et la dépossession était alors appelée zouvelle. Mais si le délai excédait quarante jours, le vassal sem- Hlait par là faire fi de l'autorité de son seigneur, et il n’avait plus de ressource que dans une action judiciaire (1).

Des héritiers étaient privés de l'héritage d'un fief, 1° par l’hérésie et l’apostasie de leur auteur (2); 2° s'ils se rendaient coupables de voies de fait envers leur seigneur, le défiaient | ouvertement au combat, ou le livraient àunen-

e Paris semble fixer à deux le nombre de per-

$, juges. La Coutume d te sur une affaire civile. Voyez

sonnes nécessaire pour faire une enquê Bropsao, sur l’art. 3 de la Coutume de Paris. ;

(1) Assises , chap. 63.

(a) Dans les cas d’apostasie le coupable devait être brülé. S'il possédait des biens provenant de sa femme, ces biens retournaient à ceite dernière ou à ses héritiers, et non au seigneur. Chap. 274.

nemni ; 3 5° s'ils avaient sucçombé dans un combat judiciaire ordonné pour vider une accusation de trahison, ou s'ils avaient refusé le combat, ou s'ils étaient convaincus par témoins du crime de trahison. Un vassal-encourait la même peine, s’il donnait un fief à ferme ou à loyer à un ennemi, sans la permission de son seigneur, à l'exception tontefois du cas où il pouvait alléguer sa pauvreté pour excuse (r), La perte du.fief pour la vie était la conséquence du refus de l'hommage ou du service militaire, de la violation de la foi due au seigneur , et du refus de prouver par le combat la fausseté d’une accusation de meurtre ou d'homicide; mais, ‘dans ces occasions, le seigneur possédait le privilége de pardonner.

Quelques actes peu importans de désobéissance envers le seigneur , étaient punis de la privation du fief pendant un an et un jour.

Néanmoins, un homme ne pouvait être privé de son fief sans une sentence de la cour judiciaire du seigneur (2).

(1) Assises, chap. 10r. |

(2) Assises, chap. 202-206. Il est dit, dans la Coutume de Beauvoisfs ( chap. 2), que si le seigneur saisissait la terre de son vassal sans une sentence de la cour, il était obligé de la lui restituer avant de pouvoir le eiter devant la cour:

Le mode le plus ordinaire d'établir le bon droit ou la culpabilité dans Îes procès civils et criminels, était le combat judiciaire. Cet usage remonte aux temps barbares, à l'enfance des peuples, alors que les considérations persennelles prévalaient sur tout et que la peine infligée n’était autre chose que l'expression de la vengeancé. Les avantages de la société générale n'étaient pas encore connus des nations, l'intérêt public n'avait pas encore fait taire la voix de l'intérêt particulier , et un guer-

rier ne croyait pas, en méprisant les décisions

de la magistrature civile, violer ses devoirs

envers son pays. Lorsque les habitans de l’Europe devinrent chrétiens, îls s’habituèrent à

considérer Dieu comme le juge actif et immé-

diat des événemens humains (1), et pensèrent que, dans les combats judiciaires, le ciel devait soutenir l’innocent et confondre le coupable. Le clergé encourageait la pratique de cette coutume , qui relevait encore l'importance de

(1) Il paraît que le Dante n’était pas, en ce point, supérieur à son

siecle; çar il pensait que lé combat singulicr manifestait le jugement de Dieu. De Monarchid, pag. 5r,etc., Opere, Venezia 1560, tom. v.

Voyez, sur l'extension qu'avait prise la coutume des duels judiciaires .

chez les nations primitives de l'Europe, la trente-neuvième dissertation de Muratori dans Le troisième volume des Æatiquitates Tialiæ, Med, OEvi.

DES CROÏSADES. 85

la religion; et, de son côté, l’orgueilleuse noblesse ne désirait rien avec tant d’ardeur que d pouvoir maintenir ses droits par l'épée. Chez les nations guerrières, le combat judiciaire avait prévalu sur les diversegautresordalies ou appels à l'intervention céleste, et les Francs en avaient introduit l'usage en Palestine. Les cas dont on remettait la décision au sort des armes et sur lesquels les cours judiciaires ne pouvaient statuer sans avoir recours à ce moyen, étaient : le meurtre, la trahison, l’homicide avéré , les contestations relatives à un ou plusieurs marcs d'argent, le langage irrespectueux d'un vassal envers son seigneur , et tout ce qui intéressait la vie, les membres et l’honneur (1). Dans les affaires civiles, si le défen-

(1) Assises, chap. 8r. «Les choses de queil y a bataille par l'Assise ou usage dou royaume de Jerusalem de quoi l’on nese peut déffendre par esgart ou par connoisance de court sans bataille.» D'après la Coutanme du Beauvoisis, le juge décidait souvent sur la simple notoriété d’un fait et sans témoins ou combat. Braumanoin, page 239 F 308 , 322 , 324. « Si quelqu'un, dit Beaumanoir, avait tué l’un de mes plus proches parens en plein jour et devant un grand nombre de personnes dignes de foi , ne serait-il pas Fort bizarçe que je fusse forcé de me battre pour prouver ce meurtre. « Cette réflexion, commele rematque Hallam, est dictée par le sens commun ‘et montre que le préjugé en faveur des combats judiciaires était déjà tombé en discrédit ». Middle Ages, tom. 1, pag. 10Q. Les chrétiens résidant en Palestine, paraissent avoir été moins avancés en civilisation que leurs frères d'Occident. Nous ne voyors pas dans les Assises que l’on eût la faculté de

deur ne pouvait infirmer la déposition des témoins du plaignant, il lui restait la ressource de déclarer ouvertement que ce dernier étaft un menteur et un parjure, et qu’à une heure quelconque du jour (1) il prouverait son dire, soit en tuant son adve»saire, soit en le rendant recréant (2). Alors il s’écriait: Woici mon gage!l et s’agenouillant, il le remettait au seigneur. Le plaignañt en faisait autant; et le seigneur , d’après cette accusation réciproque de fausseté (5), désignait le jour du com-

payer une anænde en énteton des torts et injures que l'on pouvait avoir faits à quelqu'un.

(1) «En'uneoure dou jgur ». M. Kendall (note de la page 94 de sont savant traité sur l’Æppeal of Murder ) recherche si cette expression signifie sur-le-champ ou dans tous Les instans ou en un clin-d'œil. Elle est semblable au reste à celle de Bracton , Uné hord diei. Celui

qui avait été défié , était déclaré vainqueur si le combat durait jusqu’à

la nuit. 2 {2) On appelait recréant celui qui dans un combat particulier se rendait et s’avouait vaincu ; c'était un déshonneur pour un chevalier d’être appelé recréænt. ( Vote du Traducteur). 16) « Ceci fait, l'honneur des deux champions se trouvait engagé ; qœr le principe qu’un homme brave n’avance rien qu’il ne soit capable

de soutenir de son corps, était celui qui portait à recourir aux armes.»

Renpazz, pag. gr. Dans les combats chevaleresques , comme dans les duels judiciaires, la défense de la vérité et de l'honneur , était le but qu’on*se proposait presque toujours.

Soggiunse poi Rinaldo: cid ch'io provo

Col testimonio, io vo’ che l’arme sieno,

Che.ora, e in ogni tempo che tipiace,

Te n’abbiano à far prova più verace. |

( Orlando Furioso, cant. xxxF, st, 102.)

bat (r).Dans:les casoùle gage était offert parun chevalier à un durier, le combat ne pouvait avoir lieu qu’à pied, parce que Îe demandeur devait se soumettre à la loi du défendeur, et qu’il aurait été injuste que le chevalier combattit à cheval un homme qui eût été à pied (2). Les conseils des parties informaient le seigneur que les témoins seraient prêts au jour indiqué pour prouver les droits de leurs amis respectifs. un

Le défi: pour cause de meurtre devait être accepté , soit qu'il vint du mari ou de la femme, des parens ou alliés, filleuls ou filleules, parrains ou marraïines, soit qu'il vint d’un des compatriotes de l'individu assassiné, si cet individu était un pèlerin nouvellement débarqué, des passagers à bord du même navire que lui, de ceux qui avaient été en sa compagnie pendant un an et un jottr avant le meurtre, de ses vassaux, ou enfin deses confrères, s’il était membre d’une société. Cependant Je seigneur ne pouvait recevoir un gage decombat d’un père contre son fils, ou d’un fils contre

(1) Quand il s'agissait d’une accusation de meurtre ou d'homicide, le combat avait lieu le ‘troisième jour après Je déf ; dans tout autre cas, il avait lieu le quatrième jour.

(2) dsises, chap. 73,

LL æ ts

son père, ou d'un frère contre son frère (1). Le meurtre était ainsi défi r les Assises :

murire est-qiant hom est tué de nuitouen repos dehors qu dedans ville. Celui qui inténtait une action pour cause de meurtre devait transporter Je cadavre de la victime devant la maison de sog seigneur ou dans un lieu à ce réservé. Le seigneur, à la requête de son conseil, envoyait alors trois hommes (l’un qui le représentait, et les deux autres au nom de la cour), à l'effet de visiter le corps. Si ces trois hommes déclaraient que l'individu avait été réellement assassiné, le seigneur, sur la requête du plaignant, faisait appréhender et mettre en prison le prévenu du meurtre et ses complices. Si le meurtrier confessait son crime, on le pendait. S’il le niait, le seigneur le retenait en prison; mais si un an et un jour s’écoulaient sans que le combat fût demandé par la partie adverse, le détenu était élargi. Quiconque voulait réclamer le combat pour fait de meurtre, devait,

après que la victime avait été mise sous les

nn

(2) 11 n’est pas dit sile seigneur acceptait le gage, quandle combat devait avoir lieu entre deux frères utérins ou consanguins ; mais cela est probable, attendu que des parens à ce dégré pouvaient se faire la . Suerre, tandis que des frères germains ne le pouvaient pas. Baau-

MANOIR, p, 299. .

DEg CROÏSADRS. 89 yeux des juges, faire cette déclaration devant la cour, par l'organe de son conseil, en se dressant au seigneur : « Sire, tel individu dé- » Clare que tel,autre (les deux parties étaient » présentes } eslun meurtrier.iSi celui-ci nie » le crime, son accusateur est prêt à le prou- » ver deson corps contre le corps du meurtrier, » et il le tuera,fou le forcera à crier merci, » à une heure queléonque du jour: » L’aceusateur se mettait alors à genoux et préséntait son gage au stigneur. La même marche était suivie quand on portait le défi par: chæmpion; dans ce cas, l'accusateur s'exposait à être déclaré lui-même coupable du meurtre, s’il ne produisait point son champion au jour marqué. Lorsque, dans’ une action pour meurtre, le coupable était accusé d’avoir assassiné un homme , et en même temps de lui avoir donné des coups qui avaient causé sa mort, son conseil pouvait arguer, en sa faveur, de la réunion de deux charges différentes dans la même accusation, à savoir: le meurtre et l’homicide, et réclamer que l'accusé fût renvoyé de la plainte.

On offrait de même des gages de combat dans les cas de simple homicide ; mais » avant Je combat, l’accusateur devait avoir prouvé son accusation par les déclarations de deux témoins. L’accusé demeurait 6h prison jusguau moment où

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cesdeuxtémoins comparaissaient devant la couf Après leur comparution, et lorsqu'ils avaient affirmé sous serment la vérité de leurs dépositions, on les emprisonnait à leur tour, ainsi que l’accusateur. Le jour du combat, les choses se passaient à peu près de même que dans les cas de meurtre. Il était presque impossible de terminer, autrement que par le Combat, les poursuites intentées pour cause Éhomicide, parce que l'accusé avait Ja faculté de récuser tousles . témoins, ce qui ne permettait pas à la cour de rendre soh jugement. Quoique la loi admît le combat dans les cas de meurtre, elle né l'autorisait pas lorsqu'il s'agissait d’un simple homicide; cependant on mettait rarément opposition. aux duels pour ce dérnier crime, par la raison que, si la victime de Fhomicide était tombée frappée de plusieurs coups, l'adversaire du coupable pouvait réclamer le combat autant de fois qu'il y avait eu de coups portés (r). Dans le cas ôù la

trahison n’était pas manifeste, fe seigneur n’é- , tait pas obligé d'accepter le gage de celui qui

demandait le combat. Le #assal pouvait combattre son seigneur, s’il prouvait d'une ma-

(1) Assises chap. S, 88, 91, 93, of» sie.

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DFS CROISADES. x nière péremptoire que ce dernier ne l'avait pas protégé quänd il le devaiï:, ou qu’il avait manqué à son égard à toute autre obligation féodale (1). Si un individu quelconque défiait

an vassal à raison d’un tort fait au séigneur, il

devait préciser les faits et offrir. son gage. Le ”

vassal niait-il ces faits, il remettait Son gage

au seigneur; qui fixait alors le jour du combat.

Les chevaliers, dans les duels pour caûse de meurtre ou d’homicide, combattaient à pied(2}: Lescombattans devaient avoir la tête rasée, leur coiffé ou calotte ‘ôtée, et porter des chatisses

rouges et une çolte d'armes également rouge :

tombant jüsqu'au genou. Leurs boucliers devaient être plus grands qu'eux d’un demi-pied et pércés de deux petits trous au traÿers desquels chacun püt voir son adversaire. Les armes offensives de chaque Fombattantse composaienit d’une lance, et de deux épées, l’une attachée à la ceinture, l’autre au bouclier. Le jour du combat , entre six et neuf heures du matin (3), les deux adversaires se rendaient à la maison