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(1) Assises, chap. 95, 99: | (a) Dans le duel judiciaire pour d’autres crimes que le meurtre ou

l'homicide, les combattans, s’ils étaient chevaliers, combattaient à che- |

val. Quant aux pratiques usitées en pareil cas, elles ressemblaient

beaucoup à celles établies en France. Voyez HouarD , Anciennes loix des François, tom.®*, p. 265-267. É (3) « Entre prime et tieree, » chap. 102.

g? HISTOIRE

du seigneur et lui présentaient leurs armes. Celui-ei les examinait (r), et les faisait porter au lieu du combat. Les chevaliers affirmaient sous serment qu ls n ‘apportaient avec eux aucun charme, ét n’avaient employé aucyn maléfice qu sortilége , pour s'aider, ou nuire à leur adversaire (2). Arrivé au lieu du combat, l'accusé se mettait à géhoux, etplaçant lamaindroitesur le Nouveau--Testament, il jurait devant Dieu et les saints évangélistes:qu'il n’avait pas commis le meurtre dont on l’accusait. L'accusateur disait qu'il mentait, et Jurait à son tour sur les Évan-

| giles que son adverskire avait bien commis le

meurtre. On menait ensuite fes combattans à la pléée qui-leur était assignée dans la lice , et, par une proclämmation, on défendait à qui

ue ce fût de les assister. Si le corps de la per-

sonne assassinée avait été apporté au pied de

(x) Le seigneur véribait principalement si les lances étaient de la mème longueur.

(2) Lemême serment était exigé , dans tous les pays, par la loi des armes. Ainsi, sous Richard II, le duc de Hereford, prêt à combattre le duc de Norfolk, jura qu’il n’avait emprunté le secours d'aucun maléfice ni art magique pour vaincre son adversaire, et qu'il n'avait sur lui ni herbe, ni pierre, ni aucune des mixtions dont les magiciens avaient coutume de se servir pour triompher de leur$ ennemis. Hollingshead, p. 1100. Voyez aussi les lois des Lombards, liv. 2, tit. 55, sect. 11, citées par Montesquieu dans l'Esprit de lois, li, 28 ; chap. 22.

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la cour, on le déposait tout nu dans l’une des parties du champ clos. Lorsque le eombat avait. lieu par champion, l’accusateurdevait se tenir près du cadavre, mais de façon que rien de ce qu'il‘pouvait dire ou faire #e fât ni entendu, ni vu des combattans. Les officiers de la cœur suivaient le combat. Si l'un des combattäns:

prononçait le mot recréant, ils invitaient l’aute à suspendre le combat. Le chevalier recréant était amené devant le seigneur et immédiatement pendu. Si, au lieu du cri de merci, C'était la mort qui terminait le combat, on n’en pendait pas moins celui qui avait succombeé (x). |

Le combat judiciaire était autorisé dans les cas de vol ordinaire, de vol sur les grandes routes, ou de violences personnelles, mais sett- ‘lement lorsque ces crimes-étaient prouvés par les dépositions de deux témoins. L’accusé étaft forèé de combattre l’un ou l’autre des témoins ; si le témoin était vaincu, on le pendait ainsi que l’accusateur; et lorsque le témoin combattait par champion, et que son champion était vaincu, on pendait à la fois l’accusateur, le témoin et le champion. Quand une femme

(x) Æssisee , chap, 108-102.

* ge portait accusatrice, et que son témoin et, son champiog se laissaient vaincre, on brûlait la femme et l’on pendait le témoin et le‘champion. Quand les appelans ou les appelésétaient, soit des femmes, sit des vieillards décrépits, ou «yant plus de soixante ans d'âge, on leur permettait de combattre par champion. Quand ils. étaient mineurs, on ajournait le combat (1). Si un chevalier accusait un autre chevalier des l'avoir frappé ou blessé, celui-ci pouvait nier le fait sous serment; mais s’il refusait de se laver par serment de cette-:imputation , il devait payer une amende de mille besans au seigneur, et donner l'équipement d’un cheval de guerre à l’autre chevalier. Si un roturier poussait l'audace jusqu’à frapper un chevalier, on lui compait la main droite, en vertu de la supériorité de la chevalerie sur toutes les autres

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(1) Assises, chap. 1049105, 107, 108. C'est dans le chapitre 107 des Assises et dans quelques aufres , qu’il est fait mention de la faculté accordée aux appelés de combattre par champion. Il résulte du chap. 244 que la même faculté était accordée à l'appelant. « Plusiers fois est avenu que seun home qui a soixante ans passés appelle au est appellé de chpse ou il offere bataille, que ils’en deffent ou mostre par champion de son bon gré ne le veaut faire de son cors , etc., eta. » D’après la suie de cette phrase , les femmes qui se portaient accusatrices pouvaient également combattre par champions. . | é

@ DES CROISADES- 0 classés, Si un chevalier frappait un individu d’une classe inférieure, ou si un individu d’ un classe inférieure frappait son égal, le paienfent * de cent besans au seigneur, et d'une même somme au plaignant, était la peine infligée au coupable. À la religion et aux mœurs appartenait le soin de régler les différerids dom mestiques ; car les torts personnels entre les maris, les femmes, les enfams et les serfs, ne donnaient lieu à aucune action en justice (1).

Le combat judiciaire, dans les procès particuliers, n’était pas seulement autorisé entre les parties (2); mais un homme dont la culpabilité avait été établie par témoins ou par la notoriété publique , pouvait s'insçrire en faux contre la procédure et le jugemegt de la cour, et donner Le singulier spectacle d’un criminel combattant contre ses juges. "Si cet homme était assez insensé pour offrir son gage

G) A, chap. 116, 117.

. (a) Les Assises ne contiennent point de pénalité pour les crimes contre la chose ou la morale publique. Un concile formé de barons et de prélats, tenu en 1120 à Naplouse, composa un code criminel, mais trèsimparfait et qui ne peut fournir que fort peu de notions

Le

atiles. L'homme instruit sait où se trouve ce code; or, comme le dé-

tail des crimes et des peines qui y sont mentionnés ne saurait inspirer que le dégoût, je m’abstiendrai d'en entretenir la géncralité des

lecteurs. | e

contre la cour, il avait à combattre tous les membres les uns après les autres, tant ceux qui ‘avaient participé au jugement que ceux qui n'y ävaient pris aucune part; car cet homme accusait la cour, et tous ses membres étaient également intéressés à défendre son honneur attaqué. Un homme atteint et convaincu de s'être rendu coupable de fausseté, ne pouvait plus témoigner en justice; de même, une cour judiciaire qui avait encouru une accusation de ce genre, ne pouvait plus exercer à l'avenir sa juridiction d’une manière valide. Le jour du combat, l'appelant paraissait d'un côté de la lice, et tous les membres de la cour de l’autre. L’appelant choi-, sissait ses adversaires dans l’ordre qui lui convenait, mais la potence l’attendait s’il ne triomphait pas de tous en un jour. Ceux qu'il avait "vaintus, c'est-à-dire rendus recréans; étaient également pendus (1). |

mer

(1) Assises, chap. 111.11 est évident que sousle régime des Assises le défi pour faux jugement n'avait pas lieu de la même manière que dans le Ecauvoisis. Dans cette province, l'accusé priait le seigneur d'inviter les juges à opiner à haute voix. Le premier membre qui se déclarait contre l'accusé, était traité de menteur par celui-ci, ce qui

bornait le combat à deux personnes. Si le juge succombait, la courne perdait pas pour cela sa juridiction; mais quand le criminel attendait que tous les juges eussent opiné et qu'il les accusait de mensonge, il

‘ Les villains et les serfs njgient point SOU< mis à la juridiction des cours de justice ; ils n'avaient ni droits, ni propriétés : on les'considérait comme une sorte de bétail. Si quelqu'un donnait ‘asile aux. villains d’un seigneur et refusait de les lui rendre, celui-ci pouvait entrer sur les terres du détenteur, et reprendre ses villains. Siun villain épousait une femme de sa condition, sans le consentement du maitre de cette dernière ,son propre maitre à lui était obligé de donner au maître de la femme un villain du même âge qu’elle ; mais si celui-ci approuvait le mariage, il ne pouvait venir ensuite réclamer aucun dédommagement (r). Telles étaient les lois établies en Palestine à l'égard des villains. Dans l’année 1 350, on fit à Chypre quelques nouveaux réglemens qui prouvent davantage encore l’état de dégra-

| devait les combattre tous; s’il triomphait de tous , la cour perdait sa

juridiction pour toujours. Beaumanoir, 314.11 paraît toutefois que

le défi pour faux jugement, ne pouvait être adressé à la cour du roi,

et cela, par le motif qu'un défi supposait de l'égalité entre Les parties,

‘et que personne ne pouvait être l’égal du roi. Conséquemment toutes. les fois qu'un seigneur craignait que la décision de la cour de justice

de ses domaines ne provoquât un défi contre les membres qui la com-. posaient, il renvoyait la cause par devant la cour du roi, ou bien il faisait siéger quelques officiers du roi dans la sienne. de , chap. 22, act, 14.

(1) Assises, chap. 277 , 278. ES