Art. 21 du décret du 13-20 avril

3. Ducange, Investitura aratoria. — Galland, Franc-alleu, 817, 886.

fosse consacrée, une poignée de leur terre natale, comme pour incorporer leur sol à leur nouvelle patrie1. »

De même les anciens barons écossais qui se déplaçaient pour aller rendre la justice, jetaient sur le lieu de la tenue de leurs assises un peu de poussière de leur héritage, car pour eux comme pour les Francs, ceux-là seuls pouvaient être juges, qui appartenaient à la classe des possesseurs du sol'2; et grâce à ce simulacre, ils étaient réputés statuer à l'égard des vassaux de leurs domaines.

Quand les contractants étaient des princes ou de grands personnages, on remplaçait le modeste fétu populaire par une baguette"* ou même par un gros bâton11.

C'est ainsi, lit-on dans une Charte de 912, que l'empereur Louis fit à Févêque tradition d'un domaine « par le bâton » ; et dans une autre charte de 1029 on voit que Conrad II aliéna un immeuble également « par le bâton impérial qu'il laissa sur place en témoignage du contrat ». Le terme de serment bétonné b1 employé en Allemagne, rappelle cet ancien mode d'engagement.

La baguette était aussi un des attributs des seigneurs quand ils jugeaient. Déléguaient-ils quelqu'un pour les remplacer? ils lui remettaient la baguette ou « bâton de justice ».

Les magistrats d'autrefois, touchaient comme rémunération certains bénéfices; en sorte que le condamné ou le perdant, après avoir acquitté honoraires, amende, indemnité , était de plus dans la nécessité de payer la part du juge : de là, d'après Collin de Plancy, serait venue l'expression de tour du bâton qui désigna dans la suite les profits de certaines gens en place. Nous reviendrons sur cette locution.

En tout cas la tige ou baguette d'ivoire, dite main de justice, était, aux jours de grand appareil, l'insigne de la souveraineté