‹ Histoire des croyances, superstitions, m¶urs, usages et coutumes (seon le plan du dâecalogue)Chapitre 29 sur 296 · Comm. sur la Coût, de Bourgogne · texte numérisé non relu

Comm. sur la Coût, de Bourgogne

2. Ne voulant pas être taxé de plagiat, alors que c'est le contraire, nous devons dire que notre article a été copié, mot pour mot, par un publiciste qui s'est contenté d'ajouter une phrase au début et une autre à la fin de notre travail.

— L'habitation :

Pour passer bail sur timbre, pour l'enregistrer, pour s'assurer, on paye un impôt. — Dans la cote personnelle ainsi que pour le mobilier; pour les taxes municipales, comme pour les ustensiles de ménage et les habits> de la famille, on paye des impôts, soit directs, soit indirects. — Industriel, locataire ou propriétaire foncier, on est grevé de charges multiples. Et le propriétaire rançonné loue évidemment en conséquence.

La cherté des loyers provient certainement : 1° de ce que les matériaux de construction acquittent des droits élevés; 2° de ce que les ouvriers à raison du prix excessif des vivres surtaxés par l'État (douanes, octrois, patentes), ont dû augmenter leurs tarifs de main-d'œuvre. Ils ne sont pas plus riches pour cela! les denrées de première nécessité étant à un taux exorbitant, par suite de ces impôts.

11 est de toute évidence que si la maison coûte le double, le propriétaire doublera ses prix.

Ce n'est donc pas la cupidité des propriétaires qui élève le prix des loyers, mais bien plutôt l'exagération des impôts. A Paris les loyers étaient de 90 francs par tête en 1847, — de 160 francs en 1872, — de 200 francs en 1881. Ils augmentent, exactement dans la proportion des charges qui pèsent sur les maisons mêmes.

Pas plus que les habitations, les objets mobiliers n'échappent à la rapacité fiscale : nos couverts poinçonnés, le fer de notre lit, le bois de notre table, la toile de nos draps, la laine de nos matelas, le coton de notre couverture, la plume de notre oreiller..., ont payé des impôts successifs.

— La nourriture, le foyer :

La viande, les récoltes, le sel, les épices, le café, le sucre sont imposés. — Le bois, le charbon, la tourbe, — l'huile, le pétrole, les bougies, le gaz, le sont de même. Veut-on des chiffres? Le public paye à l'État, par an, environ 13 millions pour le sel, — 60 millions pour le sucre , — plus de 400 millions pour les liquides, — près de 380 millions pour le tabac.

Autant de sommes énormes qui s'ajoutent au prix véritable de ces produits.

— Actes de la vie :

Pour une déclaration de naissance, comme pour un certificat de vie, vous acquittez des droits. — Passez-vous un examen, prenez- vous un diplôme? vous payez aussi. — Si vous louez ou vendez, donnez ou empruntez; si vous hypothéquez, encore de nouveaux droits. — Pour se marier, pour une inhumation; pour adopter, être tuteur, héritier ou légataire, on paye ; à chaque décès ou mutation, le fisc réclame sa part. Pour l'école gratuite (!) vous donnez de l'argent à l'État, au département, à la commune.

— Est-on commerçant?

Les boutiques sont soumises à la patente. — Les effets de commerce, les polices, et les bordereaux sont imposés. — On taxe lettres de voitures et connaissements, les poids et mesures chaque année, et tout reçu dépassant 10 francs. — On verse au Trésor pour les protêts, les inventions brevetées, les marques déposées. — On taxe la vente des fonds, la publicité des affiches et les opérations sur le marché. — On taxe les chiens comme de simples citoyens! — Même les indigents, au Mont-de- Piété, payent jusqu'à 9, 10, 11 1/2 p. 100, avec la commission.

M. Maxime Du Camp cite l'exemple d'un morceau de calicot de 5 francs, ayant coûté à son propriétaire 35 francs d'arrérages et de prisées. Encore récemment, on taxait les cadavres des hôpitaux ! Et si la famille était trop indigente pour acquitter les frais et les droits, les corps étaient envoyés à l'amphithéâtre de dissection et livrés au scalpel des chirurgiens!

— Êtes-vous i^entier?

Fermes, maisons, terres sont imposées, ainsi que vos actions, vos baux, vos obligations, vos dividendes, vos créances, et vos coupons de toutes sortes.

On parle de mettre un impôt sur le revenu ! mais il est frappé de toutes manières.

— Etes-vous fonctionnaire ?

Magistrats, officiers, employés, payent sous forme de retenue un impôt sur leurs appointements.

— Etes-vous pensionné?

Il vous faut produire, pour obtenir le plus modique subside, nombre d'actes onéreux.

— Êtes-vous décoré?

Les droits de chancellerie varient de 15 à 3*28 francs.

— Les distractions :

Pour faire partie d'un cercle, pour posséder un billard; pour avoir un permis de chasse, on paye une taxe. — La poudre que l'on brûle, les billets de théâtre qu'on achète, aussi bien que les tickets de chemin de fer sont frappés de droits. — Le cigare que l'on fume, même l'allumette qui l'enflamme ont payé une contribution.

— Les monopoles de F État :

Le fisc se fait payer par préférence à tous autres , chacun le sait.

De plus, pour obliger le public à lui donner de l'argent, sous une forme autre que l'impôt, l'État se réserve certains monopoles, c'est-à-dire le droit exclusif de vendre, à un prix exorbitant, divers objets de peu de valeur...

Et il envoie en police correctionnelle ceux qui cherchent à lui faire concurrence en donnant ces choses à un taux raisonnable. C'est ainsi, en un sens, qu'il n'y a qu'un seul marchand de cartes à jouer : un seul vendeur d'allumettes, l'État, qui prélève de ce dernier chef, seul, un bénéfice de cinq millions par an (Loi du 2 août 1872). Et quelles allumettes! d'un travail spécial il résulte qu'en moyenne, sur quatre allumettes, il s'en trouve une sans phosphore et une brisée ou incomplète.

C'est ainsi encore que l'État jouit du monopole du sel, de celui du tabac qui produit, avons-nous dit, plusieurs centaines de millions annuels; de celui du papier timbré dont la feuille, vendue 1 f. 20, ne coûte pas 5 centimes de fabrication. On voit que le gouvernement, tout en s'élevant contre « l'odieux » des privilèges, les maintient fort bien cependant en sa faveur.

Nous ne parlons pas des postes ni des monnaies... ; ces monopoles ont leur raison d'être mais ce sont autant de sources de revenus indirects, alimentés toujours par le public.

Encore ! si en payant tant d'argent on déchargeait en rien ses enfants pour l'avenir! Mais non! A leur tour, et après nous, nos héritiers subiront tous ces impôts et même d'autres plus lourds, déjà entrevus comme inéluctables.

L'habileté consiste à désigner les impôts d'une fouie de noms divers, pour faire illusion et dissimuler en fin de compte la somme totale à la charge de chacun de nous : patente, octroi, timbre, enregistrement, douane, centimes dits additionnels, qui montent quelquefois au double du principal. Si l'on réunissait en un chiffre unique toutes ces fractions, on serait eflrayé de la carte à payer par tête.

La royauté avait pour symbole le lys; l'empire, Y aigle; notre époque pourrait prendre pour emblème une éponge.

Oui! tout est frappé ! La lumière du soleil, l'air lui-même ont été très positivement imposés sous le nom de contributions des portes et fenêtres; cette feuille sur laquelle nous écrivons comptera dans l'impôt de 15 millions qui frappe le papier; l'éditeur qui la publiera paiera patente ; et une machine taxée l'imprimera avec une encre soumise aux droits

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