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Manuel , Poulain-Grandpré , Lanjuinais , Baumes , Lefebvre-Gineau . Durbach et Delessert.

M. Gamon, par motion d'ordre. « Ou vous a proposé des mesures de salut public ; vous avez adopté celles que vous avez jugées les plus nécessaires ; vous avez accordé des hommes et de l'argent; vous avez cru qu'une mesure urgente était de charger une commission de rassembler nos diverses constitutions éparses ; mais comment voulez-vous que cette commission aille fouiller dans ces monumens du despotisme le plus impudent, (qu'en dites-vous, Napoléon?) et <Je la servitude la plus honteuse ? ( qu'en dites- vous, MM. du Sénat ? )

Je demande que nous proclamions , séance tenante, la constitution de 1791, en y ajoutant la division du pouvoir législatif en deux chambres , en y faisant les changemens que l'expérience et les progrès des lumières ont dû nous indiquer. Nous étions parvenus au plus haut degré de gloire;. nous en sommes descendus, parce que nous nous sommes livrés à l'anarchie , monstrueux enfant de la république avortée; nous en sommes descendus, parce qu'un homme, au lieu de s'occuper de l'administration intérieure , a voulu conquérir et ravager le monde; nous en sommes descendus, parce que des hommes , vils et lâches courtisans, ont prostitué leurs talens au despotisme. ( Vous l'entendez, MM. Regnault, Boulay , Defermont, etc. ; vous voilà jugés par un de vos Pairs.) Revenons à ce pacte qui fut l'ouvrage de véritables amis de la liberté , qui fut unanimement accepté par la nation ; mais quel sera le roi chargé de faire exécuter cette constitution ? Je sais que Napoléon II, Louis XVIII elle duc d'Orléans ont des partisans. Quant à moi , étranger à toutes les factions, je n'en désignerai aucun ; je désire seulement que ce roi soit juste et bon, et qu'il fasse le bonheur de mon pays.

L'orateur terknine ce discours par dire que la France veut élre libre , et qu'elle le sera malgré toutes les coalitions ; et , pour assurer cette liberté , il propose d'adopter, séance tenante > la constitution de 1791 (Appuyé.)

M. Pénières. «Je m'oppose à la motion que vous venez d'entendre; je ne veux point qu'on précipite l'organisation sociale. ( Je demanderai d'abord à M. Gamon et ensuite à M. Pénières qui lésa chargés de nous donner une nouvelle constitution. Ce n'est certainement pas fiuonaparte , qu'ils ne reconnaissent plus, et de qui cependant ils tiennent tout leur pouvoir. Ce n'est pas non plus la portion du peuple qui les a envoyés; car elle ne lésa envoyés qu'en vertu de l'acte additionnel de Buonaparte. C'est donc eux seuls qui , de leur propre mouvement , s'instituent constituans. ) L'ennemi est, dit-on , à nos portes. Eh bien 1 j'ai assez de confiance en la magnanimité de l'empereur Alexandre > potir croire qu'il respectera encore une fois notre indépendance nationale. Je n'ai point oublié la généreuse proclamation qu'il fit l'année dernière en entrant ndans Paris, « A&emblez-vous , dit-il, *ux Sénateurs; je lie veux point violenter vos délibérations , mais les faire exécuter.» (C'est parce que l'empereur Alexandre est un prince vraiment magnanime qu'il ne souffrira point qu'une assemblée, illégalement convoquée, devienne usurpatrice et donne à la nation française de» lois qu'elle ne l'a point chargée de faire. ) Le but des rois alliés est atteint; ils ont voulu assurer le repos de l'Europe en ôtant l'autorité à Napoléon , et Napoléon n'a plus d'autorité. Vous avez envoyé des négociateurs; je suis assuré qu'ils obtiendront le maintien de l'indépendance nationale.

<c Je demande que la commission de constitution soit chargée de continuer ses travaux avec la maturité nécessaire j la présence de l'ennemi ne doit apporter au-

cime interruption aux délibérations de h Chambre qui saura remplir tons ses devoirs, dussent ses devoirs lai commander de mourir à son poste. »

M. Henri Lacoste appuie la proposition d'adopter la constitution de 1 791 , et de la renvoyer a la commission de constitution, pour présenter les modifications jugée* nécessaires. ( Appuyé! appuyé ! )

L'Assembléedécide que la motion de M . Gamon sera renvoyée à la commission de constitution , qui sera chargée de faire un rapport incessamment.

M. Félix Desportes lit un projet de loi tendant à aswrer la liberté individuelle. — L'Assemblée ordonne l'ajournement indéfini de ce projet.

Le général Becker f membre delà Chambre, écrit qu'il vient d'être chargé, de la part du Gouvernement provisoire, d'une mission qui l'occupera pendant huit jours; il demande en conséquence un congé; il lui est accordé.

M. le général Solignac dit que le ministre de la guerre n'étant pas à son hôtel , il demande que le général Remond , qui est dans la Chambre , et qui arri vede l'armée, soit entendu sur notre situation militaire.

Plusieurs voix : Oui ! oui !

Le général Remond monte à la tribune. H dit qu'on ne doit pas être étonné que l'ennemi se porte en avant; car, depuis la frontière jusqu'à Paris, il n'existe pas de ligne vraiment militaire. Cest sur la ligne de la Seine que Paris peut être défendu.

Le général Remond entre dans quelques autres détails sur l'impossibilité de tenir la ligne de Laon, lors» que les places frontières sont dépassées par l'ennemi ; et il est remplacé à la tribune par le général Mouton- Duvernet.

Ce dernier général dit : m Qu'ayant été envoyé , avec deux autres lieutenans-généraux , pour reconnaître le moral de l'armée , ils ont rencontré a quelques

6e Paris un très-grand nombre d'hommes débandés qui rentraient dans leurs foyers. La roate de Paris était couverte de détachemens plus ou^moinfrnombreux de la Garde impériale, dont la totalité s'élevait à plus de 2000 hommes. Le général Mouton-Duvernet les a harangués, les a engagés , au nom de l'honneur , à retourner à leur poste; mais ces hommes égarés lui 4 répondaient : « Pourquoi nous battrions-nous? Il n'y a plus d'Empereur. — Mais vous avez une patrie, vos parens , votre gloire à défendre* >

«Ces paroles faisaient quelque impression sur eux.Le général les a engagés à se rendre à leur dépôt à Paris , où ils seront de nouveau organisés et armés, et le général ne doute pas qu'ils ne se battent alors comme de braves gens.

a Arrivé à Laon, le général Mouton-Duvernet y a trouvé 5,ooo hommes de la Garde impériale y sans y comprendre la cavalerie. Le moral de ces braves était également ébranlé. Dans les colloques que le général Mouton-Duvernet eut avec eux, ils firent preuve d'une grande sagacité militaire; car ils lui dirent: « Au sur* , plus, général , pourquoi nous battrions-nous ici ? Tan* «lis que l'ennemi nous occupera de ce côté , il se portera sur Paris par la route de Compiègne, qui est la plus courte > et la capitale sera prise que nous nous battrons encore à Laon. »

Le général Mouton-Duvernet observe que cette remarque était parfaitement juste ; la route de Compiègne n'étant pas défendue par des forces suffisantes, Ja ligne de Laon n'était pas tehable.

Le général Mouton-Duvernet entre dans beaucoup d'autres détails intéressans sur la situation des divers corps d'armée. Il paraît que la cavalerie n'a point participé à l'espèce de découragement qui s'est emparé de quelques corps d'infanterie. La cavalerie n'a ni fuyards ni traîneurs.

Le corps du maréchal Grouchy est également intact et plein d'ardeur; il est fort de 45,ooo hommes: le général Davernet les a vos , et il peut l'attester snr son honneur.

Il donne lecture d'une adresse qne les généraux en-* voyés comme commissaires par le Gouvernement j ont cru devoir faire à l'armée.

Cette adresse a paru produire un bon effet*

Le général Duvernet ne doute pas que lorsque l'armée sera rendue dans ses cantonnemens autour de Paris, lorsque les soldats connaîtront la véritable situation des choses , lorsqu'ils verront que le Gouverne* ment et les Chambres s'occupent de leurs besoins, et que la nation applaudit à leur valeur, ils ne se montrent, comme par le passé , dévoués à la patrie, et dociles à la voix de leurs généraux. Le général Duvernet en cloute si peu, qu'il combattrait avec confiance à la tête des soldats qui se montrent aujourd'hui les plus découragés.

M. Henri Lacoste monte à la tribune, et demande qu'il soit voté des remercîmens à l'armée.

M. Dumolavd demande qu'il soit déclaré* par une loi formelle , que l'armée a bien mérité de la patrie. Cette formule, dit-il, ne peut pas plus s'user que la recoudnaissance dé la nation envers ses défenseurs.

M. Jay lit un projet d'adresse à l'armée ; on en écoute la lecture avec attention ; les sentimens du patriotisme le plus pur y sont rendus avec énergie. La Chambre y exprime son admiration et sa reconnaissance pour les braves dont un revers a pu étonner , mais non abattre le courage; elle promet, au nom de la patrie, dfadopter les veuves et les enfans de ceux qui ont défendu , au prix de leur sang , l'honneur et l'indépendance de la nation.

M. le général Remond 'applaudit à la rédaction de l'adresse ; mais il pense qu'elle paraîtrait encore mieux

Vjoovrage de la. Chambre , si elle était présentée par une ^commission qui serait formée à l'instant par le bureau, M* Ducuolard appuie cette proposition»

Garât: « L'adresse .de M. Jay est bien; mais une adresse de ,1a Chambre des Jleprésentans doit être au« tre çhosç encore. Jp demande que les militaires v membres de la Chambre,, qui yont été témoins des derniers évéoemçqs , soient invités à se réunir; qu'ils recueillent, pour nous les transmettre , lçs principaux exploits et les paroles mémorables de nos soldats. Que les actions eX les paroles consignées dans l'adresse , en soient lo le plus bel ornement, comme elles deviendront pour les troupes le plus puissant aiguillon de leur généreuse émulation. Quel mot! ajoute l'orateur; quel mot! mçs collègues, que celui de cette phalauge sacrée qui, sommécde se rendre, ne répond que par un cri : La Garda impériale meurt et nte serendpasrl K Le bureau:, sur l'autorisation de la Chambrç, désir grçe popr membres delà commis ion demandée, IflM (es généraux Raymond etMouton-Quvernet, MM. Garât, . Jay , et Dupont ( de l'Eure ).

„ * M. Gamon ( tje ^a place ). <c Voici ce qqe j'ai en-

' Jfôndu dire à des soldats de la Garde impériale , lorsque

dernièrement je visitais les ouvrages qui protègent Pa-

jjris : ce II faudra bien que les Parisiens défendent ces

m retranchemens ; car nous ne reviendrons pas, ou

« nous reviendrons vainqueurs.»

Jty. Garoiçr ( 4e, Saintes) prpppse qqe la Chambre nomme cinq de ses, membres chargés. de porter l'adresse à l'armée. (Murmures. ) Nos collègues lui di* Tont qu'il n'est aucun de nous, qui ne soit flisposé à se

priété de son expression a beaucoup affaibli L'effet qu'il pouvait se promettre de son discpur&i

M* Durbach, reprenant la proposition de M. Gar- Hier, l'appuie avec d'autant plus de confiance, que, loin de contrarier les vues do Gouvernement, il a la certitude qu'elle y est entièrement conforme.

Je n'ignore pas, ajoute l'orateur , que l'on a cherché à répandre des défiances. Je crois que le moyen le plus efficace de les dissiper , est de vous donner lecture d'une lettre du duc d'Otrante au duc de Wellington. Cette lettre est conçue en ces termes.

, vont venes d'agrandir votre nom par de nouvelles victoires sur les Français. Cest par vous surtout que les Français doivent être appréciés.

« Dans le conseil des souverains réunis pour fixer les destins de l'Europe, votre influence et votre crédit ne peuvent pas être moindres que votre gloire.

« Votre droit d#s gens a toujours été la justice , et votre politique a toujours été votre conscience.

« La nation française vent vivre sous un monarque , mais elle veut que ce monarque vive sous l'empire des lois.

« La république nous a dit connaître l'excès de la liberté; l'empire, l'excès du despotisme. Notre vœu aujourd'hui ( et il est immuable ) est de nous tenir à une égalé distance de on deux cotés.

« Tous les regards sont fixés sur l'Angleterre : nous ne prétendons pas être plus libres qu'elle ; nous ne voulons pas l'être moins.

« Les Représentai» de la nation s'occupent sans relâche d'un pacte social ou les pouvoirs , séparés sans être divisés , concourront tous par leur action réciproque à l'harmonie et h l'unité.

« Dès que le traité sera signé du prince appelé à régner sur nous , le souverain recevra le sceptre et la couronne des mains de la nation.

« Dans l'état actuel de l'Europe, un de ses plus grands malheurs est la division de la France et de l'Angleterre.

« Mi lord , nul homme plus que vous n'est en état de remettre l'Europe sous un meilleur génie et dans une plus belle; position.

« Agréez, etc.

« Paris, 27 juillet 1 81 5. »

Un frémissement d'approbation circule dans l'Assemblée, et atteste son assentiment au langage plein de dignité de M. le président du Gouvernement provisoire. On demande à grands cris une seconde lecture de la lettre.

M. Durbach satisfait au vœu de l'Assemblée, et reprenant son discours: <■ Messieurs , dit-il , rien n'a été négligé pour donner à la déclaration que vous venez d'entendre , l'appui d'un développement respectable de nos forces. Outre l'armée de Soissons , nous avons à Paris même des dépôts considérables et une foule do citoyens qui ont des armes , ou qui en demandent.

Vous comprenez bien néanmoins qu'il ne s'agit pas de défendre Paris dans Paris même; mais seulement d'en protéger les approches assez long-temps pour que nous puissions obtenir un armistice à des conditions oati faisantes pour le peuple français.

M. le général Sorbier; « Je pense que rien n'est plus pressant que de donner à l'armée une garantie qu'elle réclame ; il faut lui faire connaître quel est l'homme qui peut un jour être appelé à nous gouverner. (De toutes parts, et avec force: L'ordre du Jour!) Le général vent continuer ; les cris de toute l'Assemblée l'obligent a descendre de la tribune.

M. Garreau , de sa place, a On a parlé de rappeler Louis XVIII ! ( Murmures. ) M. Garreau s'élance à la tribune. Il veut parler; les murmures redoublent, et étouffent sa vois. ( L'agitation se prolonge. )

M. Dumolard propose à tous les membres de se retirer dans les bureaux, pour y délibérer le budget , en attendant le retour de la commission chargée de la rédaction de l'adresse à l'armée. ( Adopté. )

A quatre heures et demie, les membres rentrent dans la salle. Un message du Gouvernement est apporté ; un secrétaire annonce que , sur la demande du Gouvernement» il doit être lu en comité secret.

Avant de faire évacuer les tribunes , on demande la lecture de l'adresse. IL Dumolard la lit. La rédaction en est unanimement adoptée*

Sur la proposition de M. Gaimer ( de Saintes) et de M. Regnault ( de Saint- Jean-d'Angely , ) la Chambre arrête qu'elle reste en permanence effective , et qu'elle ne se séparera point pendant le danger de la patrie.

On se forme en comité secret : il est cinq heures. . A six heures et demie, la séance est rendue publique. La Chambre 9 sur la proposition du Gouvernement provisoire , déclare que Paris est en état de siège ; que néanmoins les autorités civiles y continueront l'exercice de leurs fonctions.

La séance permanente est ajournée à neuf heures du soir.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 28 juin. )

La séance est ouverte h deux heures par la lecture d'une lettre adressée à M. le président par madame la comtesse Girard. Cette dame écrit que le général Girard, son mari, blessé mortellement à la bataille de Fleurus , vient d'expirer dans ses bras. Elle se recommande , ainsi que ses enfans , a la bienveillance de la Chambre , pour obtenir du Gouvernement la pension h laquelle elle a droit , et dont elle a besoin pour soutenir sa jeune famille , et payer les dettes de son époux.

Quelques membres se contentent de demander l'insertion de la lettre au procès- verbal. M. Thibandeau propose de U renvoyer, .par un message, au Gouvernement , en le priant de la prendre en considération.

On donne lecture du message quotidien du Gouvernement , ensuite de deux messages de la Chambre des Représentais.

« M. le président, j'ai l'honneur de vous adresser le bulletin de l'armée. Le ministre de la guerre nous a fait de vive voix un rapport vcu Aatîcf * nt ; il est en ce niajnent<àûiavant~poste^

et novs attendons un rapport positif sur notre rentable posi-* tîon militaire. Quel que soit l'événement* nous ne vous propos serons rien de pusillanime et de contraire à nos devoirs. Nous défendrons jusqu'à la dernière extrémité l'indépendance de la nation , l'inviolabilité des Chambres et la liberté des citoyens. « Agréez , etc.

« Le président de la commission du gouvernement,

« Le duc d'OrRANTB.

« Paris , 28 juin i8i5* »

Bulletin 4 U 2 8 juin.

Noos recevons des détails alarmai» sur 'Tes progrès des allié*.- . / •■>

Une dépêche du maréchal Grouchy , datée d# jSqi**® 11 * , le 27 juin , à dix heures du soir , annonce que l'ennemi est en forces à Coinpiègne. Le comte d'Erlon ', n'ayant pu pénétrer dans celte ville , -s'est porté sur Senlis en longeant la forêt.

L'ennemi occupe Pont-Saint-Maxence. Il dirige des colonnes sur Creilet Senlis. Dans cet état de choses, le maréchal Grouchy se 1 tYoùve dans la nécessité de presser son mouvement; sur Paris, et de pdrtër son quartier- général à Dammartïn. Le corps dû général Reille prendra position à Gonesse,et celui du général Vflod#BMne à Nanteuil. . »

L#* communications télégraphiques # déjà interceptées sur les lignes de Lille à Boulogne et de Metz à Strasbourg ^viennent de Fétre sur «telles de Paris à Lille et à Metz.

Le premier message contient le renvoi du projet dé Idis sur |jes mesures de Pureté intérieur^. (Voy. Charnière des Représentant, séance du 27 juiri.) * ' Mu Cornudet demande que la Chambre aille aux Yt>ix<sor cette loi. (Adopté.) x

■ Le deuxième message renferme la délibération dé la' Chambre sur le crédit provisoire demandé par le Gouvernement. ( Voy. Chambre des Représentai, séatfce dt* 27 juin.)

. Oa vote sur le premier projet. 11 est adopté à une majorité de 3g voix contré g. ' :

On relit le second projet de loi; personne ne de-

( 3 3o) mande la parole ; on distribue les bulletins , et la loi est adoptée à une majorité de 47 voix contre une.

Le duc de Trévise , trouvant le bulletin officiel alarmant, et propre à faire croire qoe le Gouvernement est entré dans des négociations , demande qu'il soit fait un message au Gouvernement pour qu'il explique l'objet de ces négociations, et propose à la Chambre de rester en permanence, en attendant la réponse. (Appuyé. )

M. Decrès pense que l'on ne peut pas demander au Gouvernement des détails sur les négociations qu'il a pu entamer. Il y aurait, selon lui, de grands. îoeonvér niens à en donner chaque jour le .bulletin , parce qoe le secret , si important en pareille matière , serait violé. Il propose l'ordre du jour , qui est adopté.

M. le duc deBassano : «Plusieurs journaux annoncent ce matin que je pars avec l'Empereur; ils se trompent. Si j'avais eu ce projet , la Chambre en aurait été la première informée. J'ai servi avec dévouement l'Empereur, comme chef de l'Etat, Je conserverai m jamais les sentimens que je dois à sa personne ; mais je ne quitterai point ma patrie. J'ai cru qu'il était de mon devoir, comme Pair, de faire cette déclaration à la Chambre.

Le duc de Dantxick : « Il parait que Ta fqmille du général Girard est dans la détresse. Je demande que, dans le message, la Chambre prie le Gouvernement de faire payer sur-le-champ l'arriéré dû au général^ et de donner une somme à cette famille pour faire &cm vax premiers besoins.»

Quelques membres pensent que le message pur ef «impie de la Chambre suffira pour que le Gouvernement vienne promptement au secours de la veuve d'un officier mort en combattant pour la patrie, et ht proposition du duc de Dantzick a'» pas de suite.

La Chambre suspend sa séance jusqu'à huit heures ou soir.

La séance est reprise à neuf heures moins un quart. Deux messages ont été envoyés, pendant sa suspension par la Chambre des Représentans. Le premier renferme l'adresse de la Chambre des Représentans à l'armée. Après sa lecture , M. Tbibaudeau demande la parole, et monte à la tribune. « Messieurs, dit l'orateur, je vois avec plaisir que la Chambre des Représentans se soit décidée à faire une adresse à l'armée. Il me paraissait étonnant que, dans la situation où nous nous trouvons, les Chambres ne se fussent pas mises en rapport avec l'armée. Je dirai, parce que je n'ai rien de caché , parce qu'aujourd'hui l'on peut tout dire , que jusqu'ici les ennemis de la patrie ont cherché à faire prendre , soit aux Chambres, soit aux conseils du Gouvernement , des résolutions pusillanimes ; je dirai qu'on a cherché à atténuer les forces nationales, à porter le découragement dans le cœur des bons citoyens, au point que les ennemis de la patrie sont radieux, et que ses amis sont consternés. (Les amis de la patrie, comme M. Thibaudeau, sont d'étranges amis: ils ne ressemblent pas mal aux frères et amis de g5. ) Cependant l'armée se réunit sous les murs de Paris. Les soldats sont résolus de mourir pour l'indépendance de la patrie. Pourquoi les puissances alliées se sont-elles réunies contre la France? Pourquoi la coalition attaque-t-elle aujourd'hui Paris? Pour un seul homme! ( Pour un seul homme! oui, sans doute ; mais il fallait ajouter , et pour ses complices; car ce seul homme ne pouvait rien qu'avec le secours de ses adhérens. ) Eh bien ! cet homme s'est sacrifié! La coalition est maintenant désintéressée : que veut-elle donc maintenant ? Nous imposer un Gouvernement réprouvé, je ne dis pas par nos intérêts, mais par le vœu national. Qui sommesnous ? Représentans d'un peuple qui a renversé c*

dol

(;2fc )•

Gouvernement. (Qui vous étés?. Des séditieux c|ui parlez toujours du peuple que vous trahissez, du peu^ pie qui n'a pas renversé ce Gouvernement dont vous êtes le criminel; ennemi, dtt peuple que vous ne? représentez point. Qui vouSïâteS? d'audacieux îebeHes pour qui la liberté n'est que la doif des places et: de* 'bonheurs: car, qu'qtiez-V0q$ Mv Thibaudeau ? U» petit' avocat de Poitiers qui, dans .votre préfecture de Bor« deanx et de Marseille i tranchiez du satrape; et q/œj (Ommfl. Marc- Antoine , aurie* volontiers donné te bien d'un riche proscrit a celui qui servait votre table somptueuse* ) Potir.moi < je Respecterai mon mandat j yatiiïfcye ne transigerai dveé mes devoirs*. Nous ; ne sopitaep enyoyés quW vertu, d'une constitiittoa qt» rejette le& Bourbons, Je dëclferé que 7e ne consentirai jamais, à- le» reconnaître. Je le! dirais à la face de l'en* nemi: jeie dirais à la lace^ des Bourbons eux^mémesi (. Celui qui a voté la mort file Louis XVI peut bien dire aux, Bourbons qu'il rie consentira jamais à les reçut*-» naître ; mais qu'est-ce que cela prouve j sinon que voua êtes uj* criminel sans remoWls?) Si y depuis dix-huit jours, nous eussions pris cette attitude , la patrie séraM sauvée* Cependant >e ne désespère pas encore» Lé désespoir. ivVntre point dans lescœucsqu'anime l'amour dé la patrie. Il existe dans Paris une: foule de' bons cU tqy? ns .qui n'attendent qu'un appel du GouVernement * et dont on a enchaîné le courage. ( Oui y tète fédérés* par çxâffi'pltf et les hommes qui leur ressemblent, et qui ne ttewwdéM Jws mieux que de réalîset vos projet* d'incendie , dcipilldge-et de massacre. } L'eimentt n'est pas encolf tf t ictorieurt : nous pouvons le Repousser, ou du moins mourir avec honneur» » L'orateur termine ce discours, que la chaleur de son- débit rend endore plus entraînant , en demandant que la Chambre adhère a l'adressa jfetis une forme quiila rende commune aux deux Chambres, et qu'il soi tr désigné des commissaires

pour- *Her la porter k l'année*, conjointement avec? ceux* «déjà. nommés par IbsJ&epresentafcïs. (Vivement' apf*iyé.) ■■■■"■■•■'/

M. leprésident met anx voirt ta proposition de Df . Thibéudea«r,.qui' est unanimement adoptée.

. Imb < président : Combien von lez -tous* nommer de oommiaakires ? — Deux, m ■

On Ytyhu scrutin ; M. le <tac de -Dantzifck et M. le eomttrGasan sont nommés.

On lit le deuxième message:; il annonce In délibéra-* troiteta' fajChambite, Kelaïvfar'à la mise en état de siège de Paris. On va au sertulin , et la toi passe à une ma- 9 jorité de 52 voix contre 4.

Le président annonce qu'il a reçti tiiï message du O'ôy^ç^jeipi en t, qu'il est' prié dé lire en comité secret. H. te président désigne JVL le comte Chaptal pour le remplacer pendant le Comité secret. Il s'élève une petite discussion à ce sujet , qui se termine par la lecitité'êe l'article du régleùttiit. ( Les tribunes sont éva-

: . A rainait la séance redevient. publique.

><-!&«< lé pressent ordonne le dépôt aux archives dtp

MéSéto^fe t\tiï vifeflt d'être lu en comité secret.

, 51. Thibaude^u lit un nouveau message du Gouvernement. ïvîlVl. les commissaires de la Chambre des Pairs;»» chargés de présenter l'adresse aux armées, y •ont invité? a se rendre demain aux Tuileries, pout' se Itétfniï fct partir aVéc ceux dd la Chambre des Ke-

La séance est ajournée à dix heures.

Séance du 29 juin.

La séance s'ouvre à onze heures et demie. On lit une lettre du maréchal Brune, qui s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre, à cause de sou

(*54) service mil! taire ; pois un message du Gouvernement annonçant qjj'il a été accordé un secours provisoire de 4,ooo fr. a la veuve et aux enfans du général Girard. M. de Montesquiou demande que les commissaires nommés hier en comité secret, rendent compte à la Chambre , et que la Chambre se ferme en comité secret pour les entendre. Les tribunes évacuées se réouvrent au bout d'un quart d'heure; mais aucun objet ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est remise à quatre heures, et de nouveau ajournée à neuf.

A dix heures et demie, M. Thibaudeaudoàne lecture du message suivant :

Monsieur le président,

La commission du Gouvernement n'a pas perdu de rat 90 instant que Napoléon , par suite de son abdication , se trouve placé sous la sauve-garde de l'honneur français.

Son premier soin a été de demander aux généraux autans des sauf-conduits pour la sûreté de sa personne.

Le 25 juin , Napoléon a demandé que deux frégates fassent mises à sa disposition.

La commission a sur-le-champ autorisé le ministre de la ma* rine à armer ces deux frégates. Le lieutenant-général Beckér a été chargé de pourvoir à la sûreté de la personne de Napoléon pendant sa route , et tous les ordres nécessaires ont été uounés pour assurer le service des relais.

Cependant , hier 28 , Napoléon n'était pas encore parti ; le sauf-conduit n'arrivant pas , l'approche de l'ennemi dormant de vives inquiétudes sur la sûreté de Napoléon , la crainte d'un mou* ▼ement dans l'intérieur ajoutant encore à ces inquiétudes 9 la commission s'est décidée à presser de nouveau le départ dt Na-

Soléon, et les ordres les plus positifs ont été donnés au ministre e la marine. Ce dernier a été envoyé près de lui avec le comte Boulay.

La Chambre verra par la copie ci-jointe de la réponse de lord Wellington , qu'il ne s'est pas cru autorisé à donner les sauf-* conduits demandés , et que la Commission a rempli un de ses devoirs les plus sacrés en faisant partir Napoléon.

La Commission du Gouvernement informe la Chambre que Napoléon est parti à quatre heures, comme le prouve la lettre ci-jointe du général Becker.

lit Commission invite la Chambre à s'occuper de son sort et de celui de sa famille.

Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma plus haute considération. Signé le duc d'OTRANTE.

! Paris, le 39 juin iSt5.

Copie de la lettre écrite à M. le comte Bignon.

Ao quartier-général, le 38 juin.

Monsieur le comte , J'ai eu l'honneur de recevoir la lettre de V. Exe. , en date du a5« J'ai déjà écrit àMM. les commissaires nommés pour traiter de la paix avec les puissances alliées , sur la proposition d'une suspension d'hostilités, une réponse que Y. Exe. a vue; ainsi je n'ai rien à y ajouter.

Pour ce qui regarde un passeport et sauf-conduit pour Napoléon Bonaparte, pour passer aux Etats-Unis d'Amérique, je dois prévenir Y. Exe. que je n'ai aucune autorité de mon gouverne-» mçttt pour donner une réponse quelconque sur cette demande.

J*ai Phonneur d'être , avec la considération la plus distinguée, mojttitttr le comte, de Y. Exe. le très~obéisssant serviteur,

Signé Wellington.

Copie de la lettre du général Bêcher.

Maluurison, le 29 juin i$i5.

Monseigneur, J'ai l'honneur d'annoncer à la Commission du Gouvernement que l'Empereur va monter en voiture pour se rendre à sa destination, en faisant des vœux pour le rétablissement de la paix et de la prospérité de la France.

Daignez, monseigneur , agréer l'hommage du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être le très-humble et très-obéissant serviteur. Signé le général comte Bbcxer.

M. le comte de Lavalette demande que le ministre de la marine veuille bien donner des détails sur les dispositions qui ont été prises pour le départ de Napoléon , afin qu'on ne puisse lui supposer de l'obstination à ne pas vouloir partir»

M. le président : ce J'invite M. le duc Decrès à vouloir bien donner les détails que 1a Chambre paraît flésirer. »

M. le duc Decrès : w Je croyais n'avoir pas a occu» per ce soir la Chambre de cet objet. Je le croyais d'autant moins que, dans le comité secret qui a été tenu hier au soir, j'ai donné les détails qu'on pouvait désirer» Le fait est que j'ai été chargé par la Commission du Gouvernement de foire connaître à Napoléon que le Gouvernement adhérait à la demande qu'il avait faite d'un certûn nombre de bâtimens armés, avec cette condition qu'il se rendrait de suite à sa destination , mais que , ne Voulant pas compromettre sa personne, son- embarquement serait subordonné à l'arrivée des sauf-conduits, que l'on avait demandés pour lui.

a Je ne me rappelle pas le jour où f ai été chargé de lut faire cette ouverture , qui, au fait, ti'était pas une ouverture, puisque la demande avait été faite par lui> et je n'en ai eu connaissante que par l'ordre que jfa* reçu de l'exécuter. Je me suis rendu chez celui qui avait été notre empereur il n'y a pas long temps. Je lui ai exposé quel était l'état de la question. Il m'a dit : Je ne désire pas me rendre à cette destination , que je ne sois sût de partir à l'instant même. J'ai fait connaître à la Commission le résultat de cette démarche. I^çs choses restèrent vingt*- quatre beqre* en cet état. Je reçus le lendemain des instructions relatives au cinquième article des ordres que j'avais reçus y lequel disait que PEmpereur né partirait que lorsque les sauf-Conduits seraient arrivés»

« Ces instructions portaient que ce cinquième article était regardé comme non avenu. J'en ai fiât patt à Napoléon, qui me dit qu'il partirait. Je revenais à Paris, lorsque je reçus duGouvernement une lettre qui m'annonçait que de nouvelles dépêches venues rendaient nécessaire l'exécution de l'article 5, et que l'on m'ordonnait d'insister sur son exécution. J'étais près des Tuileries. J'avais pris avec l'Empereur une sorte d'en-» ^agement pour le faire partir. Je me rendis aux Tui*

Méfies, et la Commmkm me déclara (jubile ne 'pouvait pas se désister de cette dernière instruction y |>ar des considérations politiques, et même d'intérêt pour la personne de Napoléon. Tel était l'état des choses , lorsque, hier au soir, je reçus un nouvel ordre qui me faisait connaître que les sauf -conduits n'arrivaient pas; que les circonstances plus impérieuses rendaient nécessaire le départ de . Napoléon ; que Ja Commission du Gouvernement s'occupait de sa sûreté , qui avait été mise sous la sauve -garde .et confiée à Ja loyautédu peuple français ; que le plus grand intérêt était qu'il s'éloignât de Paris ; que l'article 5 n'était plus obligatoire. On me chargea de lui annoncer qu'il partirait quand il voudrait , que je pouvais mettre les bâtiment à sa disposition. On m'adjoignit un ministre d'Etat , M. Boulay, pour lui faire cette dernière communication. Je me rendis à trots heures et demie chez l'£mp< *» reur : je lui exposai l'état des choses. Après une longue oonversation , ihqie dit, ià quatre heures du matin : Je partirai demain dans la journée. J'apprends que l'Empereur est parti ; je n'ai rien à ajouter. »

M. DecFès reprend: k On me fait observer que je confonds les jours et les dates. Voilà trois jours et trois nuits que je n ai .dormi : les jours et les nuits se sont confondus dans mon imagination, mais ces choses se sont passées en 96 heures. y>(JRisum teneatis, amici!)

jKT. h comte Thibaudeau : <c 11 me semble que la Chambre doit prendre en considération la partie du message qui concerne Napoléon et sa famille. Je dem a mie /qu'il soit nommé une commission spéciale pour iiousifaire un rapport sur cet objet. » ( Adopté. )

M. le président : ce On iva procéder à la nomination de cette commission au nombre de cinq membres, dont ^eux suivant l'ordre du tableau , et trois par scrutin.

MM... leduc de Bassano et le comte de fioaumont fOat^nemhres de la commission d'après l'ordre du \&~

bleau. Les membres qui ont obtenu les suffrages par le scrutin, sont : MM. de La Valette, le duc de Gaete, le duc de Plaisance.

La séance est levée à onze heures trois quarts , et remise à demain midi.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANT (Séance du 39 jaû.)

La séance ouvre à deux heures.

Un membre en uniforme d'officier supérieur : Parrive du grand quartier-général , où j'ai été envoyé par le général Grenier : le ministre de la guerre m'a dépoté pour vous annoncer que l'armée est nombreuse et dans les meilleures dispositions. ( Applaudisseroens. )

La rédaction du procès-verbal attribuait au général Cambronne , qui avait , disait-on , trouvé une mort glorieuse sur le champ de bataille , cette réponse héroïque : ha Garde impériale meurt y et ne se rend point ! Plusieurs membres ayant assuré que le général Cambronne n'était point mort , le procès- verbal sera rectifié dans cette partie.

M. le maréchal- de -camp Puget, étant obligé de se rendre à l'armée des Pyrénées-Orientales , demande un congé. ( Accqrdé. )

M. Boischardon demande aussi un congé pour affaires graves : cette demande est écartée par Tordre du jour.

La Chambre des Pairs transmet différens messages annonçant que cette Chambre a adopté les projets de loi qui lui ont été transmis par les Représentons.

Le président annonce que la commission , chargée de la révision des constitutions, aura terminé son travail dans la journée. Il demande à être autorisé à le faire imprimer. { Adopté.)

- M. Merlin ( de Douai )• <r J'ai un fait important à communiquer a l'Assemblée; j'en ai rédigé les circonstances par écrit : je demande la permission de

( Oui 1 , oui?) M. Merlin lit la narration suivante: « Cette nuit, à une heure, deux hommes se sont présentés à mon domicile, etoat dit à mon portier qu'on me demandait aux Tuileries. Heureusement j'avais, depuis quelque temps , donné l'ordre à mon portier de n'ouvrir la porte à personne pendant la nuit, et de recevoir mes lettres de convocation par un guichet: cet ordre a été fidèlement exécuté. Ou m'avertit; pendant que je m'habille, ma femme descend, ouvre le guichet, aperçoit une voiture avec deux hommes dedans; elle les interroge; ils répondent qu'ils ont un message à me remettre de la part du président du Gouvernement provisoire. Ma femme demande à voir ce message : ils s'y refusent. Alors ma femme soupçonne un piège,, et leur dit que je ne suis point rentré, et qu'elle ne sait point l'heure à laquelle je rentrerai. Elle est convaincue des mauvaises intentions de ces individus qui dirent qu'ils reviendraient, et qui n'ont plus reparu, parce qu'elle avait appris que le Gouvernement provisoire avait terminé sa séance à g heures, et l'avait ajournée au lendemain malin; et que, d'ailleurs, elle savait que les lettres de convocation pour le conseil m'étaient adressées par un simple facteur du Gouvernement. Il est donc bien évident qu'on a feit une tentative d'enlèvement de ma personne, et peut-être quelque chose de plus grave. Je n'aurais point parlé de ce fait qui m'est personnel, si je u'y avais pas été engagé par mon collègue Regnault (de Saint-Jean d'Angely) et si je n'avais cru que cette aventure pouvait se rattacher à quelque complot.»

On demande le renvoi au Gouvernement.

Un membre : « Si un simple particulier vous avait adressé une pareille pétition , vous ne vous seriez pas contenté de l'envoyer purement et simplement au Gouvernement; mais vous l'auriez prise en considération : je demande donc qu'en renvoyant la déclaration qui

vou5 eat faite par notre collègue au Gouvernement, vous .ajoutiez que vous l'avftz prise en considération.» (Appuyé! appuyé!)

M. Uumolard) vivement : « Ce n'est pas assez, dans les circonstances où vous vous trouves , -quand vous avez décrété l'indissolubilité de la représentation na- J ionale , quand un de vos collègues vous annonce qu'on a attenté à la sûreté de sa personne , vous devez non seulement prendre en considération sa déclaration, mais vous devez encore donner Tordre au Gouvernement, /en la lui renvoyant , de vous rendre compte des mesures qu'il aura prises pour faire punir les auteurs de cet •attentat. ( Appuyé! appuyé!)

M. Boulay ( de la Meurthe). ce Les deux* individus .déponcés par M. Merlin, ont peut-être rempli auprès deJui une mission innocente ; car , dan s> lamente nuit, ces deux individus que j'ai reçus, m'ont remis un mes- .sage du président du Gouvernement , et m'ont annoncé qu'ils s'étaient rendus chez M. Merlin pour. lui en remettre un pareil, et qu'ils ne l'ont point trouvé. (Jlires universels. } - t

M. Merlin , sans doute un peu confus , déclare qu'il ne .connaissait point les faits énoncés par M. fioulay. L'Assemblée passe à l'prdre du jour, (i)

(i) Tout le monde sait que M. Merlin fat l'auteur et le rapporteur de la loi sur les Suspects. Il n'est pas étonnant qu'ayant fait une étude approfondie de tous les cas de suspicion , il ai* cru en trouver un dans le message qu'il vient de dénoncer. Cette dénonciation s'étant terminée d'une manière . assez plaiiaote? donna dans le temps occasion à plusieurs couplets sur iecoiDP^ de M. Merlin. Voici ceux qu'elle m'inspira :