SECTION PREMIÈRE

De la formation du Pouvoir législatif , eldese&atécibutions*.

XXXIX. L'exercice du pouvoir législatif est confié collectivement au Monarque, à une Chambre des pairs /aune Chambre des représentai, composée de députés des départemens.

( Rousseau prétend que la volonté ne se représente point , parce qu'elle ue peut pas se représenter. Le peuple en effet peut exprimer sa volonté, et charger des commissaires, des députés , des mandataires , de la faire connaître au Roi ou au Gouvernement : ceux-ci ne représentent doue point la volonté du peuple; ils n'en sont que les porteurs et les organes. Or t dans la présente constitution, c'est ce qui n'a point lien : les iclépartemenb élisent des députés pour former une Chambre qui, de concert avec le Monarque et la Chambre des Pairs, doit faire des lois appropriées aux besoins de l'Etat , que les députés sont censés bien connaître ; s'ils étaient de vrais représentai de la nation , la nation n'au-* fait pas besoin des deux autres parties dû pouvoir législatif»

11 y a plus ; c'est que ces deux antres parties , loin d'être utw les 9 seraient dangereuses , en 'ce quêtant deux contre une elles détruiraient nécessairement la volonté du peuple , représentée par la Chambre des Députés : car leurs intérêts particuliers seraient souvent en opposition avec les intérêts des représentés et deftreprésentans. La Chambre de ces derniers devrait donc seule suffire pour la formation de la loi; le Monarque n'en serait que l'exécuteur , et la Chambre des Pairs ne devrait pas exister. Mais Rousseau a dit que tout peuple qui se donne des représentais cesse d'être libre, et qu'il est esclave. La Convention nous l'a prouvé ; les assemblées qui l'ont précédée et celles qui l'ont suivie nous l'ont aussi prouvé; et Buonaparte, à son tour, nous a prouvé qu'une assemblée d'aristocrates pouvait devenir un vil instrument de servitude. Vouloir encore former une Chambre de Représentai, c'est vouloir nous faire courir de oouveau les chances funestes que nous avons éprouvées. L'exemple de l'Angleterre depuis 1688 ne prouve rien pour nous, car il n'est pas démontré que les mal heurs du règne de Charles 1 er ne s'y reproduiront pas un jour : d'ailleurs la constitution anglaise se soutient et prospère par des moyens que nous n'avons pas, et par un esprit public qui nous est étranger^ et puis cette constitution , qui est un objet d'envie pour tant d'esprits , pourrait bien n'être au fond qu'un yoilc der« rière lequel se cache l'autorité la plus absolue. )

XL. La loi ne peut être faite que par le concours du Monarque et des deux Chambres.

XLL Les membres des deux Chambres sont inviolables. Ils ne peuvent être poursuivis et attaqués pour les opinions par eux émises dans l'exercice de leurs fonctions*