XLII. Les deux Chambres sont convoquées par le Monarque

pour la même époque , et au moins pour une session par année.

A défaut de convocation par le Monarque avant le i er oc-

tobre, les Chambres s'assemblent de plein droit au i' r novembre

suivant.

( Le Monarque convoque les deux Chambres, mais les deux Chambres s'assemblent do plein droit s'il ne les convoque pas. Mais qu'arrivera-t-if s'il ne veut pas qu'elle! soient assemblées, et si celles-ci veulent l'être ? )

XLHI. Le Monarque proroge la session des Chambres pat un message a chacune d'elles , et en détermine la fia par ua cU~ çrçt contresigné d'un ministre*

XLIV. Le Monarque peut dissoudre la Chambre des représentais. Maïs pour opérer la dissolution, la proclamation qui la prononce doit convoquer, dans quinze jours , les collèges électoraux pour une nouvelle élection, et indiquer la convocation des membres des Chambres dans quarante jours, au plus, après l'époque de la convocation des collèges électoraux.