CHAPITRE VIIL

De VArméei

XCIX. L'armée est essentiellement obéissante ; toul corps armé ne peut délibérer.

C. La garde nationale ne peut être mobilisée, en tout ou eu J>attie , qir en vertu d'Une loi.

CL L'armée et la garde nationale mobilisée sont soumises aux réglemens d'administration publique} la garde national* sédentaire n'est soumise qu'à la loi»