CHAPITRE IX

De F Instruction publique*

CIL L'organisation de l'instruction publique est réglée pat ilnfe loi*

CIII. La loi sur Instruction publique ne peut jamais la coriiier à aucun corps religieux , ni en charger exclusivement les ministres d'aucun culte.

C1Y. U y a des écoles primaires pour les enfans des deux sexes.

Une loi en détermine l'organisation: ''

CV. L'institut national et tous les établissemens destruction publique , de sciences et d'arts , actuellement existant , sont maintenus.

Il ne peut y être rien cbang é que par une loi»