Toute vente faite par des révoltés sera nulle

7. Tous les révoltés, leurs descendans et ascendans seront mis hors la loi.... (Oh! oh! a'écrie-t-on. Murmures violens et universels). J'ai la parole, dit M. Leguevel. (Non, non! à l'ordre! descendez de la tribune!) 11 se tourne vers le président et fait de nouveau face à l'Assemblée, dont les cris et les signes d'improbation l'empêchent de se faire entendre. Il insiste, et les cris redoublent: IN on, non! à l'ordre! descendez de la tribupe! Le président agite la sonnette, et parait engager l'opinant à céder au vœu de l'Assemblée. Le calme ne renaît que lorsqu'il est descendu* Il traverse la salle en s'écriant : Voulez- vous protéger des assassins? (On aurait pu demander à M.Leguevel s'il n'était pas lui-même un assassin , un disciple féroce ' de Roberspierre. ) Les tribunes, pendant ce vacarme, n'étaient pas plus silencieuses.

M. Dumolard , toujours prêt à parler dans les grandes occasions, se présente à la tribune; toute l'Assemblée lui crie : L'ordre du jour! l'ordre du jour! Et avant que le président eut achevé la formule de l'épreuve, toute la Chambre s'est trouvée debout pour le prononcer. Cet accord unanime, pour repousser une motion aussi sauvage, prouve que la majorité des députés avait en horreur le régime révolutionnaire. Mais cette Chambre va bientôt nous offrir des scènes qui prouveront aussi qtfrine minorité factieuse serait venue à bout, avec le temps , d'y dominer et de nous ramener à l'anarchie.

M. Dupin vient entretenir l'Assemblée de constitu-

lion. Il prétend que, dans les circonstances épineuses où se trouvent les Représentans, loin qu'il y ait do danger à s'occuper des constitutions, c'est le^meilleur moyen de soutenir et d'exalter l'esprit public, « Rendons, dit- il, notre session aussi recommandable par la sagesse de nos lois que par la vigueur de notre patriotisme ; alors nous serons libres au dedans et au dehors. » 11 propose donc, pour y parvenir, la formation d'une commission qui exprime le vœu national , en réunissant les constitutions éparses dans ce vaste bulletin où les lois sont si rares, et que cette commission choisisse dans son sein un président, un secrétaire et un rapporteur : il désire , comme M. Mourgues, qu'elle soit d'abord de neuf membres, et portée successivement à vingt et un. Le président fait adopter l'ajournement à lundi. z

Un membre propose d'assimiler les développe mens de proposition aux rapports des commissions qui peuvent être lus. M. Garât appuie cette demande , et re- !>t ésente que l'article de l'acte additionnel , qui interdit es* discours écrils, sera très-souvent violé s'il n'est modifié. M. Fiaugergues insiste aussi sur cette demande. Il professe le respect le plus profond pour l'acte additionnel; mais il dit qu'il faut en prendre l'esprit, et non la lettre. 11 soutient qu'on ne peut refuser la permission de lire des développemens qui doivent être renvoyés dans les bureaux , et il ajoute que les Représentais ne peuvent être privés d'un droit qu'ont les ministres, qui sont dans l'usage de lire et de déposer toutes leurs communications.

M. Merlin annonce que la commission du règlement fera son rapport demain , et qu'il y sera question de cet objet.

Quelques instans après la séance est levée.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 16 juin. )

M. le duc de Vicence, ministre des relations extérieures, donne communication à la Chambre de son rapport à l'Empereur. (Voyez plus bas à la Chambre des Représentant , p. 71.)

Il s'élève à l'occasion d'un projet de règlement présenté par M. Thibaudeau , une discussion assez vive sur un article conçu en ces mots : « A l'heure indiquée , Je président déclare que la séance est ouverte , lorsque la moitié au moins des Pairs est -présente, excepté en temps de guerre, où la présence du tiers des Pairs suffira. »

M. Soissy-d'Anglas demande que ces mots excepté <en temps de guerre soient effacés, ce Quoi! dit-il, les fonctions de la Chambre sont-elles moins importantes en temps de paix qu'en temps de guerre ? Fera-t-on , même dans une Chambre délibérante , cette éternelle distinction du civil et du militaire? » Il propose en outre de retrancher toute la dernière partie de l'article , à compter de ces mots , lorsque la moitié > etc. , et veut que, dans les circonstances extraordinaires, on laisse à la décision de la Chambre le nombre des Pairs suffisant pour délibérer.

M. Dedhjay-d'Agier se range à cet avis que M. de Lameth combat.

M; de Ségur appuie la proposition de M. Boissyd'Anglas. te Pourquoi, dit-il, déterminer rigoureusement le nombre des Pairs? Ainsi donc l'absence d'un seul suffira pour paralyser l'action de la Chambre; et qui nous répond que la malveillance n'abuserait pas parfois de cette faculté? L'amendement proposé est adopté à une grande majorité. ,

M. Thibaudeau élève une autre discussion sur le délai qui doit s'écouler entre la lecture d'un projet de loi et la discussion de ce projet dans la Chambre*

M. Roger-Ducos voudrait que , dans les cas urgem, la Chambre discutât, séance tenante. ((Quoi! s'écrie M. Boissy, n'est-on pas encore revenu de cette rage défaire des lois? L'exemple de la Convention qui, dans un seul mois , rendait des lois par centaines , sent-il vingt ans plus tard proposé et suivi par des hommes qui, tant de fois, ont dû gémir en songeant aux cruelles extravagances de la révolution? »

M. de Pontécoulant > dans un discours plein de mouvement et d'éloquence, développe les principes exprimés par M. Boissy: « Qui ne se sent glacé d'effroi, dit-il, en entendant prononcer ce mot séance tenante ? Ne se rattache-t-il pas aux époques les plus sanglantes de la révolution? N'est-ce pas ce système de décisions précipitées qui a couvert la France de désastres, et qui Ta plongée dans un abîme dont elle ne s'est tirée que par miracle ? Sachons nous prononcer contre ces cas d'urgence; c'est en invoquant les dangers de la patrie, ou ses besoins pressans, qu'on fournit sans cesse de nouvelles armes à l'anarchie et au despotisme. »

A l'égard du mode de voter, M. de Ségur propose d'opiner comme on le fait en Angleterre, par assis et lever. À l'appui de son opinion, il invoque des .motifs puisés dans la générosité française. Il dit que le secret des votes est indigne de la hauteur de notre caractère.

M. Boissy, en applaudissant à ces sentimens, demande si ce qui est sublime en théorie est convenable dans la pratique ? Est- il prudent de gêner la conscience d'un opinant, par d'autres considérations que celles de la justice? Ne se souvient-on plus des malheurs qu'a causés la publicité des votes dans la Convention? Avons-nous oublié que , grâce à ce mode fatal, aucun vote n'était libre ?

M. Dedelay d'Agier convient avec M. de Ségur que le courage est le caractère distinctif du Français , mais

( 69 > I ce courage , qui sur le champ d'honneur échauffe tout | Français, le retrouve -t- on toujours dans le calme „, inquiet des délibérations , au sein des assu jétissemens de la Cour, et des entraves de la société? L'orateur fait ensuite un tableau vif et animé des graves incontréniens dp vote par assis et lever.

" M. de Pont écoula ni vient ajouter de nouvelles raisons à ces raisons puissantes. « Je regrette d'autant plus, dit-il, de différer de l'opinion de M. de Ségur, que , sous l'ancien Gouvernement, à la Chambre des Pairs, il a, contre l'avis de tousses collègues, soutenu . le système qu'il voudrait établir aujourd'hui. » L'orateur retourne contre M. de Ségur l'exemple qu'il a puisé dans le parlement d'Angleterre, pour appuyer son opinion. «U y«, dit-il, deux partis bien distincts, le parti ministériel et le parti de l'opposition. On sait trop de quels moyens se servent les ministres pour grossir leur parti. Qn sait trop quel intérêt ils ont à faire voter par assis et par lever. » M. de Pontécoulant qui se flatte que les nouveaux Pairs de France rempliront leurs devoirs sans consulter le tarif des ministres, convient qu'ils seront nuls, ou appelés à déplaire à des personnes puissantes , et c'est pour cela qu'il ne veut pas qu'on rende leur position encore plus délicate et

8 lus difficile. Il conclut donc à rejeter la motion de I. de Ségur : elle est en effet rejetée.

Nous avons donné quelque étendue à cette séance , pour prouver que la Chambre renfermait des hommes à qui on n'avait alors d'autre reproche à faire que d'avoir accepté des fonctions illégales. On doit du moins leur savoir gré de leurs principes, et du courage qu'ils ont mis à les défendre.

On remet au lendemain la fin de la discussion du projçt de règlement.

CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. (Séance du i6]mtu)

Le suppléant du général Rapp 9 nommé député, puis Pair pçir Buonaparte, écrit au président, pour solliciter une décision de la Chambre qui doit , selon lui, faire opter le général entre ces deux fonctions. Dans une si grande affaire, on aurait été étonné de ne pas entendre M. Dumolard : aussi se lève-t-il pour appuyer la réclamation du suppléant. Il demande que M. le président invite le général Rapp à déclarer s'il veut être mertibre de la Chambre des Pairs ou de celle des Représentans. ( Murmures. )

M. Crochon fait adopter Tordre du jour motivé sur une disposition des Constitutions qui porte que iout membre qui ne se rendra pas à son poste dans te délai d'un mois , à dajer de l'ouverture de la session , aéra censé démissionnaire.

M. Dubois donne lecture de la proposition qu'il a déposée hier sur le bureau : elle a pour objet l'abolition des confiscations des biens meubles et immeubles, relativement à toute espèce de délit, si ce n'est en matière de contrebande. L'Assemblée en ajourne les développemens à mardi.

M. Boulay ( de la Meurthe ) , ministre d'état et représentant, monte à la tribune : il annonce d'abord que S. M. a institué le prince Joseph président du conseil de régence , chargé de recevoir les communications des deux Chambres, en son absence.

Il donne ensuite lecture du rapport signé par le duc de Vicence, et adressé à l'Empereur, sur tout ce qui s'est passé depuis le premier mars ; sur les efforts qui ont été faits pour conserver la paix, et les réponses et démarches des puissances étrangères.

(7> ) Rapport à l'Empereur.

Sire , l'exposé que j'ai eu l'honneur de soumettre , le 12 du mois d'avril , à Y. M. et à son conseil, de l'état de la relation de la France avec les puissances étrangères , a déjà fait connaître combien les dispositions de la plupart de ces puissances étaient loin de se trouver en rapport avec les senti mens modérés et pacifiques dont Y. M. leur donnait l'exemple. La même différence a continué depuis à se faire apercevoir. Tout, d'un côté, a pour' objet le maintien de la paix : de l'autre f tout respire la guerre. On voit, d'une paît, les explications les plus tranquillisantes j de l'autre , des déclarations qui ont le caractère de rhostililé la plus prononcée; ici, toutes les avances que la dignité nationale peut pe mettre ; là , un refus dédaigneux de repondre , que devrait interdire la simple loi des convenances ; enfin , dans les démarches die Y. M. , la volonté sincère de prévenir lé renouvellement des malheurs de l'Europe; et dans celle des cabinets étrangers, une froide indifférence sur le sort des nations , qui semble se faire un jeu de livrer aux écarts des passions individuelles toutes les chances de l'avenir. Cet éclatant contraste n'a pu manquer de frapper vivement les hommes éclairés de tous les pays, et surtout le peuplç français, si bon juge dans' une cause à laquelle se lient toutes ses destinées.

Quatre puissances surtout nous apparaissent sous un aspect menaçant :

L'Angleterre, en sa qualité d'ennemi naturel et constant de la puissance française -,

La Prusse, à raison d'un accroissement trop rapide qui, la mettant en contact avec notre territoire, lui fait craindre l'établissement en France de toute autorité capable âf repousser les envahissemens d'une ambition illi mitée.

L'Autriche et la Russie , cherchant à se préserver d'une rupture entre elles par leur accord dans une guerre dont elles espèrent que les résultats leur fourniront les 'moyen s de s'entendre sur des concurrences d'intérêts et d'influences difficiles à concilier*

Il était permis de penser que la première déclaration du congrès était l'ouvrage précipité des sentimens confus que l'on n'avait pas su contenir. Tous les amours-propres, tous les intérêt! de vanité et d'orgueil, s'étaient trouvés mis en jeu, et livrés , comme par surprise, à une explosion involontaire. A 'gris par leur contact même, les vieux ressenti mens avaient pu reprendre leur ancienne énergie $ mais on devait espérer que la sagesse vien-

«Irait plus tard faire entendre ses conseils, et que les passions , se calmant par degrés , permettraient d'écouter la voix de la raison. Votre Majesté se plaisait à nourrir cet espoir , et ce n'est qu'à regret qu'elle s'est vae contrainte d'y renoncer.

Tel le a été la suite presque inévitable d'un acte de premier mouvement. La difficulté du retour dispose à faire de nouveaux pas en avant, et les calamités des peuples doivent prouver au monde la prétendue infaillibilité des souverains. D'ailleurs les démonstrations d'une inimitié, portée au delà de certaines bornes, servent quelquefois à déguiser des combinaisons réfléchies, et la haine même est un calcul. C'est de ce double principe que partent incontestablement les déterminations des puissances alliées.

La première conséquence de leur déclaration du i3 mars fat la conclusion du traité du 25 du même mois. Le même esprit a dicté l'un et l'autre. Quoique l'on ait prétendu en Angleterre qu'à cette époque les puissances supposaient que la Cour Royale aurait quitté Paris, des données positives, puisées dans les dér pêches mêmes des plénipotentiaires de France au congrès, ont fait connaître à V. M. la fausseté de cette assertion. Ce fut donc encore la passion qui , le 25 mars, signa le traité à Vienne; mais ce fut le sang-froid qui le ratifia à Londres le 8 avril.

L'opinion publique a déjà porté un jugement fans appel sur la nature de cette convention , dont la teneur captieuse reproduit sans cesse le nom de paix pour en faire sortir une déclaration de guerre. Présenter cette convention comme un renouvellement du traité de Chaumont , est le chef-d'œuvre d'une inconséquence raisonnée qui sait trouver dans la substance d'un acte defensif le? él^mens d'une alliance agressive.

J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de V. M. cette convention du 25 mars, accompagnée de quelques observations sur ce qu'il y a de plus choquant et de plus contradictoire dans les sti- >ulations dont elle se compose, et dans les motifs allégués pour es justifier. La substance de tous ces motifs est une grande affectation d'inquiétude pour l'avenir ; et de ces craintes pour l'avenir , on tire l'induction qu'il faut agiter la génération actuelle* On déguisé Tattaque sous le voile die la défeuse j on cache le glaive sous leboucler.

Si nous sommes autorisés à croire qu'il est quelques cabinets qup le chagrin de la présomption déçue retient dans la fausse route où ils ont engagé leurs souverains , il en est un sur lequel n'agissent point ces causes secondaires et dont un sentiment profond dirige constamment toutes les démarches. Ce cabinet est celui de Londres. Sa politique invariable n'ayant qu'un but, l'abaissement de la grandeur française, ce que le gouvernement

britannique voulait la veille , il le veut le lendemain; et dès qu'il voit une chance à nous susciter des ennemis , on dirait qu'il aurait peur de trahir ses devoirs s'il négligeait d'en profiter. Dans le premier moment il a été facile d'apercevoir que les résolutions du ministère anglais étaient fixes et fermement arrêtées. La réponse de lord Castlereagh à la lettre que je lui avais adressée le 4 avril, ne pouvait laisser rfucun doute à cet égard. En faisant communiquer cette lettre aux souverains assemblés à Vienne, le ministère britannique serriblait faire dépendre sa décision de celle des alliés; maïs en effet c'était son influence qui donnait le mouvement aux puissances continentales. Renvoyer nos propositions k Vienne, c'était les soumettre à un tribunal dont toutes les voix étaient k ses ordres 4 , c'était demander le calme là où elle formait elle— mê me les orages, et aller chercher la paix au milieu de élémens de la guerre.

Dans le même temps que le gouvernement anglais faisait une insignifiante réponse à la notification dont j'avais été l'organe, il s'occupait avec activité de ses propresp répara tifs et des moyens d'accélérer ceux des autres puissances. Dès les premiers jours d'avril, sans déclarerai la question de la guerre ou dé la paix était déjà décidée, il faisait adopter toutes les mesures que Incertitude de la guerre aurait pu exiger; il obtenait le rétablissement de V i ne ornetax,, dont le cri public avait nécessité la suppression ; il ouvrait des emprunts , et prenait avec les puissances des arrangemenssur le secours pécuniaire qu'il aurait à leur fournir? iLe 8 avril , ses intentions, qu'il avait jusque-là couvertes d^iine sorte de dissimulation , se manifestèrent sans reserve. Il déclara aux chambres que le prince régent avait ratifié le traité du a5 mars, et que des pouvoirs étaient envoyés aux plénipotentiaires britanniques pour signer des traités de subsides.

A l'époque du 25 mars, on avait pu, à Vienne regarder comme possible le maintien de la famille des Bourbons sur le trône. La rédaction du traité, telle qu'elle était conçue, avaît ainsi iin double objet, l'un de protection en faveur de cette famille, l'autre d'opposition à l'égard de V. M. L'état de la question étant changé pour le gouvernemen anglais, il jugea qu'il était temps de simplifier le but de la guerre. Il modifia , en conséquence, le traité par l'addition d'un article explicatif portant cj ue l'Angleterre n'entendait point poursuivre la guerre uniquement dans l'intention d'imposer à la France un gouvernement particulier. Plusieurs motifs , sans doute . ont pu déterminer le ministère à cette modification ; mais le premier de ces motifs â été de présenter k la France la personne de V. M. comme séparée de la cause du peuple français. L'Europe sait dès long-temps de quel genr; d'intérêt les Bourbons ont à remercier l'Angleterre. Aujourd'hui

cette puissance renonce à un déguisement inutile, lorsqu'elle trouve dans ce changement une arme de plus contreV. M. Que loi importe en effet la maison par laquelle la France sera gouvernée, pourvu que cette Maison consente à se placer dans sa dépendance? C'est l'honneur de la France, ce sout ses libertés, Mt droits, ses intérêts que le gouverne lient anglais attaque et vent atteindre. Si l'article explicatif pouvait être entendu dans un autre sens, s'il pouvait être regardé comme un gage véritable des égards de la cour de Londres p»mr l'indépendance des peuples, de quel droit cette cour viendrait-elle se placer entre le peuple français et son souverain?

Ce plan d'attaque * imaginé par le ministère britannique , a paru , aux cabinets des autres puissances , une invention capable de soulever la nation française contre Votre Majesté. EjUtns cette idée, l'article explicatif est devenu pour elles un dogme commun, ou du moins une profession de foi commune. A les entendre, elles né prétendent en aucune manière gêner la France dans 1e choix de son gouvernement»; et, pour.gage de leur sincérité , el/es nous offrent la déclaration solennelle revêtue même de la s gnature des plénipotentiaires de Louis XVIII L.... Elles semblent croire que l'artificieuse distinction qu'elles établissent entre V- M. et (a nation française est un de ces traits acérés dont les blessures sont sans remède. C'est cette insignifiante subtilité, ce sophisme banal qui fait maintenant le fond de .tous les discours du ministère britannique y le fond de tous les actes du congrès et de tous le* actes particuliers des diverses cours. Votre Majesté le retrouvera dans plusieurs pièces que j'ai l'honneur de lui souraeltre.

i p . Une lettre du vicomte Clancarty- au vicomte Castlereagh, datée de Vienne, le 6 mai ;

2°. Une note de M. de Metterniçh, datée du 9.

5°. Une nouvelle déclaration des. puissances, en date du 12 du même mois.

Ce serait en vain qu'on chercherait dams toutes ces pièces^une objecti u solide, ou l'indication de quelque nouveau grief qui justifie la ligue formée pour nous asservir. On se borne partout à prétendre que les droits et l'indépendance des nations sont compromis par le seul fait du retour de Y. M. Quels sont donc les monarques irréprochables qui montrent aujourd'hui tant de sol* licitude pour les droits et pour l'indépendance des peuples, lorsque ces droits sacrés n'ont à redouter aucune atteinte?

Ne sont-ce pas les mêmes princes qui , après avoir appelé toutes les nations aux armes, sous le prétexte de les délivrer du joug de la France, les ont accablées du poids d'une domination plus odieuse que celle qu'ils avaient prétendu détruire?

Ne sont-ce pas les mêmes princes qui , nu 5 f mari , lorsqu'il existait encore une armée nationale, tendirent un' piégea la nation française par la promesse de respecter en elle le droit de se donner une constitution , pour lui imposer un gouvernement sous lequel , au lieu de cette constitution , elle n'eut que la charte qu'il plut a ce gouvernement de lui octroyer ?

Ne sont-ce pas les mêmes princes qui , trompant l'espoir qu'ils avaient donne aux Génois du recouvrement d'une existence nationale , ont fait de cette ancienne république une province du roi de Sàrdaigne?

Ne sdnt-ce pas les mêmes princes qui . secondés dans leurs efforts contre la France par les Etats germaniques, ont tenté, pour les récompenser de leurs sacrifices , de les dépouiller de tous lea droits de souveraineté que leur assure la bulle d'or \ que leur garantit la paix de Westphalie,' qu'ils ont conservés eux-mêmes dans cette confédération du Rhin que Ton a représentée comme si oppressive pour eux ?

Ne sont-ce pas, enfin, ces princes qui, après avoir à Léipfiick tiré tant d'avantage de la déTection des troupes saxonnes , ont voulu , pour mettre Je comble à la déloyauté de leur politique, effacer la Saxe du nombre des nations, et faire descendre du trône le plus vertueux iés monarques? Les ministres des affaires étrangères d'Angleterre' et d'Autriche n'ont-ils pas, par des notés du 10 et du 22 octobre, signé la spoliation totale du Nestor des souverains? Et si l'indignation publique a cette fois limité l'injustice, ne lui ont-ils pas cependant enlevé près de la moitié de ses* Etats?

Entre ces nouveaux actes des puissances , il semblerait que leur déclaration du 12 mai dût ajouter quelque poids à leur première publication. La raison' s'étonne d'y chercher en vain des motifs qui soient de nature à' servir de base à ses conclusions. Tput se réduit à dire que le titre de V. M. à régner sur la France n'est pas légal 9 parce qu'il ne plaît pas aux puissances de le reconnaître pour tel* En annonçant que l'on respecte la volorté de la France, on se réserve le droit de/? ro/£S/er contre l'usage qu'elle en peut faire. Certes , ce droit de protester contre les actes d'une nation serait légitime le jour oh l'usage qu'elle ferait de sa liberté attaquerait les droits des autres peuples; mais lorsque immobile dans le cercle qu'on a tracé autour d'elle, la nation française ne s'occupe que de ses lois et de ses intérêts domestiques, à 3uel titre les puissances se croient-elles autorisées à la frapper e l'anathème d'une protestation meurtrière pourl'applicationde laquelle un million. d'hommes doit être mis en mouvement?

Pour appuyer les efforts des puissances continentales, la tré-

sorerie de Londres se dispose à salarier les combattons; jamais, à aucune époque , le gouvernement anglais ne se soumit à de» engagemens aussi onéreux Indépendamment des sommes exorbitantes qu'il se charge de payer aux puissances, indépendamment de l'obligation qu'il contracte de tenir sur pied 5o,ooo hommes effectifs de troupes anglaises, il fournit les fonds nécessaires pour l'entretien séparé de 100,000 hommes de troupes russes et allemandes /en sorte que son contingent doit être considéré comme s'éleva nt à i5o,ooo hommes Seulement, dans la manière de )e fournir , on retrouve cet usage réprouvé depuis long-temps par l'opinion publjque, si déshonorant pour les cabinets, mais trop souvent renouvelé par eux ,. de vendre à l'Angleterre le sang des peuples , et de mettre dans une horrible balance les hommes du continent et les guinées de l'Angleterre.

La communication des divers traités de subsides a été faite aux Chambres lé 02 mai; elle avait été précédée d'un message dtt prince régerçt , en date du 2* > que je joins ici.

V. M. remarquera que ce message est conçu dans le même esprit , et presque dans les mêmes termes que celui du 5 avril dernier. On y répète encore que ce sont les événemens qui ont eu lieu récemment en France , en contravention aux, traités cot* dus a Paris, qui motivent des préparatifs d'agression : comme si les traités , qui tracent des démarcations de territoire, pon~ vaient prescrire d'autres devoirs aux nations que celui de rester dans les limites qui leur sont assignées; comme si les traités conclus à Paris en 1814, ava'ent pu imposer au peuple français l'obligation de conserver à jamais la forme de gouvernement qu'il avait à. cette époque. Si , par le traité du 3o mai , la France avait subi de pareilles conditions, la France alors eût été asservie , et les suites de cet asservissement, qui aurait porté sur son administration intérieure, n'auraient eu rien d'obligatoire pour elle; mais lorsque même il n'existe aucune stipulation de cette espèce, comment la France, usant d'une faculté qui est sans rapport de dépendance et d'analogie avec le droit public, a-t-elle pu enfreindre un traité qui , par sa nature et son objet , est renfermé dans les limites de ce droit? La Pologne a offert un exemple éclatant des suites d'une intervention étrangère dans les affaires intérieures d'une nation , et l'on en connaît trop le déplorable dénoûment. Les feintes inquiétudes des alliés sur les suites du retour de Y. M. , leur zèle apparent pour la défense des nations, dont ils sont les seuls oppresseurs, ne sauraient tromper la véritable opinion publique. Il n'est que trop évidemment démontré que leur union contre nous a un tout autre principe; qu'elle a un principe non de résistance; mais d'invasion , et que

l'affectation à prévoir des dangers qui n'existent pas , n'est qu'un Voile pour couvrir des projets réels d'envahissement.

Il existe, on n'en peut douter, des vues secrètes, des vueshostîles contre l'intégrité de notre teniloire , vues habilement déguisées flans doute, mais qui n'ont pu cependant échapper à une juste prévoyance. On sait maintenant, et la correspondance des plénipotentiaires du gouvernement royal au congrès en renfermeja preuve, on sait que les cabinets des puissances alliées au milieu deleursdémêlés pour la démarcation de leurs territoires respectifs , se sont reproché d'avoir signé la paix de Paris. Il semblait qu'ils regrettassent de n'avoir pas pris dans l'Alsace et dans la Lorraine les bases du règlement de leurs limites en Gallicie. Ce regret des cabinets se transformait pour eux en espoir, et c'est cet espoir qui les a portés à suspendre tout arrangement définitif. La désorganisation intérieure de la France, la dissolution de son armée, son état de dépérissement, qu'aggravaient. chaque jour les mesures destructives du ministère royal, présentaient le territoire français comme une proie qui devait, dans un temps plus ou moins prochain, fouruir à toutes les prétentions de riches moyens d'accommodement. Le retour de V. M* vient tromper ce calcul. Le projet est déjoué pour jamais, s'il n'est consommé à l'instant même. C'est là le vrai motif qui porte à en précipiter l'exécution. Il serait dérisoire de vouloir persuader que les alliés n'ont d'autre intention que de combattre un principe, un système, un homme, lorsque cet homme, ce principe, ce système, sont circonscrits dans un espace limité, au delà duquel ils ne songent point à s'étendre ; on ne fait point inarcher d'innombrables armées contre un péril idéal, contre une chance à venir, mais pour porter des coups actuels , pour créer des chances prochaines dans lesquelles une ambition illimitée puisse trouver à se satisfaire.

L'une des publications les plus extraordinaires que les circonstances ont fait naître, est la proclamation du roi de Prusse. Cette pièce a blessé les cœurs français par le côté le plus sensible. On croirait entendre encore les outrageantes menaces du duc de Brunswick. Vingt années de triomphes n'avaient pas produit en France le degré d'ivresse auquel une année de succès a porté l'orgueil de quelques gouvernemens. Pourquoi rappeler que les drapeaux prussiens, mêlés aux étendards de l'Europe entière , ont flotté à Paris, quand Y. M ne veut plus se souvenir qu'une injuste agression l'a forcée de planter les drapeaux français à Berlin ? La question est bien établie entre les étrangers et nous : c'est pour marcher au cœur de l'empire français, que le roi de Prusse appelle ses peuples aux armes ; tandis qu*

Y. M. borne tous ses vœux et attache toute sa gloire à la défense de nos frontières.

Un manifeste de la cour de Madrid , en date du a du mois de mai, présente aussi un trait remarquable. L'état présent des choses n'offrant point à cette cour de justes sujets de plainte, elle va chercher des griefs jusque dans les premières années de la révolution. La véritable politique des deux pays ne pouvant qu'unir de nouveau leurs intérêts , la France verra sans doute avec peine cette puissance se ranger du côté de nos ennemis.

L'aniuiosité de plusieurs puissances , la rivalité des mesures violentes qu'elles s'empressent d'adopter > ne sont pas cependant sans exception.

Au premier rang de ses amis, la France peut compter une nation appelée à un grand rôle dans la politique générale , surtout dans la politique maritime, les Américains, qui, après une honorable guerre, sont sortis de la lutte par une honorable paix* Le peu de rapports qu'ils ont eus avec le gouvernement royal peudant sa courte existence, a suffi pour les convaincre qu'ils n'avaient rien à en attendre; dans leurs discussions avec 1 Angleterre, ils l'ont vu favoriser, à leur détriment, les prétentions britanniques. L'intérêt des Américains est simple, cest qu'il y ait en France un gouvernement fort. Par ce fait seul , leur position actuelle envers la France se trouve décidée d'elle-mSme.

Un prince qui avait eu précédemment des torts envers la France , mais que l'intérêt de sa sûreté devait ramener à de meilleurs senti mens, le roi de Napies aurait pu offrir en Italie un point d'appui utile à la cause des nations. Ce prince, dout la perte avait été résolue au congrès, a cru pouvoir la prévenir en allant au-devant du danger. Y. M., à peine arrivée à Paris, lorsque le roi de Napies engageait avec l'Autriche un combat qu'il n'était pas en état de soutenir , n'a pu apprendre qu'avec chagrin la nouvelle d'un éclat imprudent dont l'issue ne devait guère être douteuse; et elle a dû regretter surtout de voir sacrifier ainsi la liberté des peuples d'Italie qui , dans les purs de son adversité, lui ont témoigné un intérêt dont elle aime à se souvenir.

Une déclaration que les alliés ont publiée le ?.o mars , et par laquelle ils modifient l'existence antérieure de la Suisse, porte qu'ils reconnaissent sa neutralité. Cependant, presque dans le même moment, ils cherchent à la faire entrer dans le système des opérations agressives. Pour résister à de telles propositions f la Suisse n'a besoin que de consulter sea propres intérêts. Ce n'est qu'à son détriment qu'elle peut s'écarter d'un système dont le maintien est nécessaire à fon indépendance et à sa prospérité*

Les dispositions de la majorité des habitans ne sont pas douteuses : celles-mêmes de la diète ne peuvent pas l'être. V. M., dont tes senti mens pour la confédération helvétique n'ont jamais varié, n'a pas balancé à lui en faire* donner de nouvelles assurances; mais la confédération se composant de petites républiques , dont les intérêts et les vues ne peuvent pas être d'accord , et comme il est à craindre que, malgré l'énergie du plus grand nombre des cantons , une influence ennemie ne parvienne à rendre inutiles tous les moyens de défende, V. M. jugera sans doute qu'elle ne doit pas négliger les mesures de précaution que peut exiger sûr cette frontière la sûreté J u territoire de l'empire.

Si le plus grand nombre des gouverneinens européens entre dans la masse qui se réunit contre nous, il y a, malgré l'apparente uniformité de leur état extérieur, des dissemblances infinies -dans leurs dispositions effectives. Cette différence dans ieurs dispositions résulte de la différence des intérêts respectifs, de la d if* férence des passions individuelles des princes, de la Jifîeren e des vues des cabinets; enfin de la différence des avantages qu'ils peuvent trouver dans un nouveau choc, comme des risques qu'ils peuvent y courir. Elle résulte encore de la situation dans laquelle des Etats de premier et second ordre se trouvent récipro- Suement placés par suite de la dernière guerre , et des opérations u congrès.

Quatre puissances ont incontestablement un même but, quoique toutes quatre n'aient pas un' même intérêt. Les cours de jLondres, de Pétersbourg , de Vienne et de Berlin, conspiraient toutes, par des motifs différens, l'affaiblissement et le démembrement de la France.

L'Angleterre veut détruire a la fois le principe de notre force continentale, et celui de notre force maritime. Même dans la dernière ^époque , où notre marine existait à peine, la force continentarfede la France a porté des coups sensibles à ia prospérité du commerce anglais.

La Russie, qui joue aujourd'hui sur le continent le rôle que la France a joué pendant quinze' ans, craint de perdre la domination territoriale, ou même de la partager : elle ne veut point qu'il existe à l'occident de l'Europe un gouvernement assez fort pour balancer ou limiter son ascendant sur les Etats intermédiaires.

La monarchie militaire fondée par Frédéric II, destinée par l'esprit de ses institutions à être un état conquérant, et uniquement occupée à étendre ses limites, afin d'engloutir ensuite tous les territoires situés dans ses immenses embranchemens,la Prusse ne voit d'avenir pour elle que dans la ruine de la nation énergi-

que dont l'existence seule oppose un mur d'airain k tes uurpt»

lions.

L'Autriche , et c'est là une de ces erreurs que la raison cherche en vain à s'expliquer; l'Autriche, dont la Russie presse les flancs sur une ligne immense , et que la Prusse seule ose déjà Braver , cédant à l'empire des circonstances sous lesquelles ta Etat de second ordre est seul excusable de fléchir . ï' Autriche marche aussi contre la France, comme pour augmenter le trios* phe du cabinet de Pétersbourg, et s'attacher elle-même à soi char. La fatale passion de se reporter vers le Rhin, l'espoir d'obtenir sur la rive gauche de ce fleuve des pays qui ont jadis fait partie de l'empire d'Allemagne, lui font oublier tous les dangers qu'elle se prépare, et ne lui laissent pas voir que c'est dn Nord vers le Midi que marche dans tous les temps le génie de l'invasion ; que c'est du Nord et de l'Est que l'oppression pèse déjà sur elle, qu'elle ne fait que forger ses propres chaînes, en prêtant 11 main à la perte des États d'Occident , qui seuls peuvent la protéger contre l'asservissement plus ou moins prochain dont elle est menacée.

Ces quatre puissances entraînent naturellement avec elles tons les Etats qui touchent leur territoire, ou qui se trouvent sur leur

Î>assage; mais cet entraînement matériel n'aura de durée qu'a uni ong-temps que subsistera la force étrangère qui le produit. Le* chances variées que fait naître la diversité des intérêts , prendront une direction contraire ou favorable, selon le premier résultat des événemens militaires.

Sire , la question de la guerre ne peut plus être mise en doute. Le ministère britannique a déclaré qu'il regarde le traité du 25 mars comme ayant constitué l'état d'hostilités entre la France et l'Angleterre. Il a déclaré que le dernier message du prince régent devait être considéré comme un message de guerre, eu sorte que si un mouvement général d'attaque n'a pas eu lien eu* core, c'est qu'il a convenu aux puissances d'en différer le moment. Cependant, depuis plusieurs mois, les préludes ordinaires de la guerre se multiplient de toutes parts , sur tous les points de nos frontières, et sur les mers comme sur le continent. J'ai l'honneur de remettre ci-joint à Y. M. une indication des faits particuliers et mesures de gouvernement dont la France a le droit de se plaindre.

Croire à fa possibilité du maintien de la paix, serait aujourd'hui un dangereux aveuglement. Si cette espérance à laquelle il faut maintenant renoncer , si l'assemblée du Champ-de-Mai et l'ouverture des Chambres ont dû retenir Y. M. dans sa capitale; ces motifs de délai n'existent plus. La guerre nous entoure

de toute» parts t ce n'est plus que sur le champ de bataille que la France peut reconquérir la paix. Lorsque l'étranger ne sus-» pend les coups que pour nous frapper plus sûrement, l'intérêt national ordonne de les prévenir au lieu de les attendre : la tem* porisation n'est plus permise; les Anglais, les Prussiens, les Autrichiens sont en ligne j les Russes sont en pleine marche ; la tête de leurs colonnes a passé à Nuremberg, à Heilbrdnn, et doit être maintenant sur les bords du Rhin. Sire, c'est un devoir d'accélérer l'heure du combat, quand une hésitation trop prolongée peut compromettre les intérêts de la patrie.

La lutte qui va s'ouvrir ne sera .pas une lutte d'un jour t peut» être voudra-t-elle de longs efforts, une longue patience, il est important que la nation en soit convaincue, et V. M. jugera Sans doute à propos de mettre sous les yeux des Chambres toutes les pièces relatives à notre situation. Eclairé sur la nature des périls dont la France est menacée , le patriotisme des Chambres s'empressera de fournir à V. M. tous les moyens que peuvent exiger la conservation de nos biens les plus chers, le maintien de notre indépendance , de l'intégrité de notre territoire et même de notre .existence nationale.

Le ministre des affaires étrangères >

Signé CaulàincourT, duc de Vicéhce.

Après cette lecture , M. Jay demande si M. Boulay est autorisé par le ministre des relations extérieures à répondre aux questions qui peuvent lui être adressées par les membres de la Chambre, . sur le rapport qu'il vient de lire ; il demande encore pourquoi ce rapport s'adresse à l'Empereur, et non à la Chambre. Cette question lui paraît importante pour l'avenir. Sous un régime constitutionnel, les ministres paraissent dans la Chambre, et répondent aux questions qui leur sont adressées. M. Jay en fait la motion expresse» D'un côté on murmure, de l'autre on appuie la demande.

M. Boulay trouve tout simple et naturel que l'Erp-» pereurait fait communiquer, par son organe, un rapport de son ministre, qui lui a paru digne d'être porté a la connaissance de la Chambre. ( Murmures. )

(es)

M. Manuel pense que la question actuelle doit être ' l'objet d'une proposition à déposer sur le bureau. ( Plusieurs voix : Appuyé ! appuyé ! )

M. Boulay persiste à regarder la présence du ministre, dont le rapport est communiqué, comme inutile. L ministre est de la Chambre des Pairs, et c'est

une question de savoir s'il doit siéger dans celle-ci

(Murmures prolongés. ) M. Boulay : S'il m'est échappé une expression déplacée, je prie la Chambre de la considérer comme une erreur. Mais pour répondre à la question, je déclare que nous sommes membres du Gouvernement, et que nous avons qualité pour donner tous les éclaircissemens qui seront désirés. — Etes-vous responsables? demande M. Jay. ( Rumeur.)

M. Boulay : Je ne vois pas de responsabilité dans de simples communications. (Murmures.) Je ne crois pas qu'il puisse résulter de responsabilité d'un rapport qui n'est qu'un exposé de faits. Si quelqu'un demande des renseignemens, nous sommes chargés de les donner.... Vous savez qu'en Angleterre ( Murmures

prolongés. ) M. Félix Lepelle.tier paraît à la tribune pendant que M. Boulay continue de parler : il demande le renvoi à la commission de constitution.

M. Desmousseaux appuie le renvoi, et donne à cette proposition des développera eus qu'il tire de la division des pouvoirs et de la responsabilité des ministres, laquelle serait nulle si le ministère n'était pas homogène et n'offrait pas un point unique d'attaque et d'appui dans les discussions des Chambres. Il demande que les ministres d'Etat, chargés d'un message, paraissent avec leur costume. ( Appuyé 1 appuyé !)

M. Regnault défend le mode de communication établi. Il rappelle ce qui était en usage dans l'ancien Corps-Législatif. Il croit que le ministre des affaires étrangères, même lors d'une déclaration de guerre, ne s'y est jamais présenté. (Murmures très-prolon-

(83) gés.) Il pense que la Chambre ne serait pas plus éclairée, quand le ministre serait venu lui ifiême lire son rapport. A l'égard de la responsabilité, il demande si un membre a le droit d'interpeller un ministre. ( Murmures. )« Oui, messieurs, continue-t-il , il faut conserver le principe de la responsabilité; et moi-même je m'en montrerai le défenseur, en ma qualité de Représantant. tf ( Bruit dans la Chambre.) Il finit par demander le renvoi à la commission des constitutions.

M. Desrnousseaux répond à M. Regnault que les usages de l'ancien Corps-Législatif ne peuvent être invoqués, parce que le régime constitutionnel n'a commencé qu'avec la Chambre. (Cet aveu fait le procès à Buonaparte et à M. Regnault.) Il pense que toutes les communications du Gouvernement doivent être faites aux Repréaentans par un message de S. M., apporté par un ministre, en sa qualité de ministre ou d'agent responsable. ( Appuyé ! appuyé ! )

M. Barrère, qui n'avait plus paru à la tribune depuis le renversement du comité du Salut Public, dont il était Je rapporteur habituel; M. Barrère, que toute la France •a vu avec surprise siéger à côté de M. Dumolard, qui, en 1797, l'empêcha d'entrer au Conseil des Cinq- Cents, parce qu'il ne voulait pas, dit-il alors, siéger à côté d'un monstre j M. Barrère, dont on se ci oyait pour jamais délivré, paraît à la tribune et dit : « Messieurs, c'est à l'insuffisance de nos constitutions, que nous devons la difficulté qui s'élève. L'acte additionnel n'a point, comme la constitution de 1791 , réglé les rapports de la Chambre avec le pouvoir exécutif; car nous ne devons pus parler de l'Empereur, mais seulement du pouvoir exécutif. Nous aurons, pendant cette session , à régler nos rapports avec les ministres. Aux Etats-Généraux, M. Nfccker parla à la barre de l'Assemblée. Cette place parut peu convenable à uti ministre , et depuis nous vimes M. de Montinoriri,

lorsqu'il fut question de la guerre d'Espagne , et M. êê Narbonne , dans le temps de l'Assemblée Législative, parler dans l'enceinte de l'Assemblée- Sous l'Empire, de nouvelles formes ont remplacé les anciennes. Ce» pendant le ministre de l'intérieur n'a jamais manqué de paraître après l'ouverture des sessions. Cet objet est , de la plus haute importance; et il n'y a plus de responsabilité , si les ministres peuvent se faire remplacer par les ministres d'Etat, qui ne sont pas responsables, et ne peuvent d'ailleurs donner des édaircissemens nécessaires. J>

M. Barrère , qui a fait une étude si profonde de la constitution d'Angleterre, et qui, en 1794, mît à l'ordre du jour, au Club des Jacobins, la critique de cette constitution, s'en étaye aujourd'hui pour défendre son opinion , et termine par demander le renvoi à la commission.

M. Roy demande le renvoi du rapport a une com* mission spéciale, avec les pièces qui y sont jointes. M. Dumolard croit cette proposition dangereuse, et demande l'ordre du jour, qui termine enfiu cette discussion un peu anti-ministérielle. La Chambre adopte à l'unanimité la première proposition que M. Roy venait de taire, de nommer une commission spéciale pour déterminer les rapports de la Chambre avec lepouvoir

exécutif.

Le général Rapp écrit qu'étant nommé Pair , il donne sa démission de Représentant.

M. Souques fait un rapport préliminaire au nom de la commission de règlement. M. Flaugergues offre, en attendant la discussion sur ce rapport, le travail de M. Gallois sur cette matière. Il le présente comme le résultat des recherches les plus profondes sur les moyens employés par toutes les assemblées délibérantes connues pour diviser et préparer leur travail. M* Souques appuie cette proposition, et demande que

ce travail important soit imprimé et distribué avec le rapport de la commission.

M. Poailly développe la proposition qu'il lut hier •ur la suspension de la constitution dans certains cas. Il demande que les actes du Gouvernement , qui ont déjà prononcé cette suspension pour quelques parties de la France „ soient soumis à ïa Chambre, après le rapport du ministre delà police générale.

« Comment , messieurs , » s'écrie un. membre , « hier Irons avez repoussé avec horreur une proposition de mise hors la loi, et aujourd'hui on vous propose de

mettre hors la constitution! » ( Murmures violens.

Won ! non! ) M. Pouilly proteste que l'opinant ne l'a pas compris. L'ajournement est adopté, et la séance est levée.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 17 juin.)

L'ordre du jour appelle la continuation de la discussion du projet de règlement intérieur de la Chambre. M. Thibaudeau lit et fait adopter plusieurs articles, La discussion est interrompue par l'arrivé de M. le duc d'Otrante, ministre dé la police générale : il annonce qu'il vient, par ordre de l'Empereur , donnera la Chambre communication d'un rapport qu'il a fait à Sa Majesté.

Il fait d'abord lecture d'une lettre du maréchal duq d'Âlbuféra au ministre de la guerre , datée de Montmélian, le i5 juin, à neuf heures du soir, portant que l'ennemi avait été attaqué le matin, et qu'il avait été repoussé avec perte de 600 prisonniers, parmi lesquels un major et un colonel , et a5o hommes tués.

« Sa Majesté, » a continué le ministre, « a voulu que je mette sous vos yeux la situation de l'Empire , relativement à l'ordre et à la sûreté publique ; afin que, d'après cette connaissance , vous fussiez à même de |oger de3 mesures que la criée actuelle rend nécessaires.

(86) L'Empereur, qni vient de se mettre à la tête de l'armée pour repousser les forces étrangères, a droit de tout attendre du patriotisme et de l'énergie des Représentai]» de la nation pour arrêter les entreprises des ennemis de l'intérieur. Voici le rapport. ( Voyez plus bas , à k Chambre des Représentans, p. 90. )

Après la lecture de ce rapport, M. de Ségur demande qu'il soit nommé une commission pour prendre une connaissance plus particulière du rapport de M. le duc d'Otrante, pour en faire elle-même son rapport k la Chambre. Cette proposition est vivement combattue par plusieurs membres , et M. de Ségur la soutient avec chaleur , quoique de toutes parts on demande l'ordre du jour. <c Quoi! » dit M. de Ségur, oc une commission permanente est nommée pour examiner les pétitions des particuliers , et quand le Gouvernement fait à la Chambre des communications...» — Que parlez- vous de pétitions ? reprend M. Boissy j le Gouvernement lie demande rien....

Du sein de ce débat, fort inutilement suscité par M. de Ségur, M. de Pontécoulant élève une question plus importante. « Qu'avons-nous besoin , dit-il, de nommer une commission spéciale pour faire un rapport sur une communication qui ne nous est pas directement adressée? et au risque d'encourir le reproche de purisme , j'aurai l'honneur de demander à la Chambre si ce n'est pas une méthode, si non choquante , du moins irrégulière , que les ministres de l'Empereur viennent ici nous lire les rapports qu'ils adressent au souverain, au lieu de nous les faire directement ? Cette question ne mérite-t-elle pas d'être traitée ? et ne serait-il pas utile de proposer un mode de communication entre la Chambre et les ministres , plus conforme à la dignité et aux égards dus aux Représentans de la nation ? »

La discussion du projet de règlement se reprend et

( 8 7 ) s'achève, après quoi M. Thibaudeau propose à l'Assemblée de nommer une commission pour se concerter avec celle qui sera nommée par la Chambre des Représentai! s, afin de déterminer les rapports des deux Chambres entre elles, et avec le Gouvernement. La Chambre décide que cette commission sera composée de cinq membres. On procède à cette nomination par scrutin. Sur 116 Pairs 46 seulement sont présens. Les noms qui sortent, sont MM. Boissy d'Acglas, de Ponté coulant, de Ségur, Rœderer et Thibaudeau.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 17 juin.)

M. Verneuil-Puyrasreau, au nom delà commission du règlement, fait un rapport sur la question de savoir si les membres auront le droit de lire par écrit les développémens des propositions qu'ils peuvent faire à la Chambre. Il pense que les développemens d'une proposition doivent être assimilés aux rapports des commissions et à ceux des ministres, et que l'article prohibitif de l'acte additionnel ne peut s'appliquer qu'aux discussions qui doivent être rapides, et qui sont une espèce de lutte d'homme à homme. Le rapporteur propose au nom de la commission de renvoyer les projets et leurs motifs à une commission d'inspection dont l'auteur serait membre et rapporteur. (Murmures.)

M. Crochon appuie cet avis de la commission, et demande que l'Assemblée statue sur-le-champ, attendu, qu'il lui semble qu'il y a urgence.

Un membre. «c Ce qu'il y a d'urgent, c'est que la Chambre, dans cette occasion comme dans toutes les autres» prononce son inviolable attachement à la Constitution. Or, je vous demande, y a-il ambiguïté dans les termes de la Constitution ? On parle d'interprétation ; mais est-il question d'interpréter ce qui est clair ? Rien ne doit être lu par écrit que les rapportées com-

( 88 ) Haïssions. L'objection qu'a tirée M, Flaugergties da droit des ministres et de celui des rapporteurs des commissions, n'est que spécieuse. Un ministre, un rapporteur ne vous lit pas son ouvrage, mais celui du Gouvernement ou de la commission dont il est l'organe. Il n'y a donc ici aucune parité. Si l'on trouve quelque vice dans l'article de la Constitution relatif à l'objet de la discussion, ce n'est pas en l'interprétant, c'est en le redressant dans les formes constitutionnelles que nous devons le corriger. »

L'impression et l'ajournement du rapport de la commission sont ordonnés.

M. Broussous donne lecture de la proposition qu'il a déposée hier sur le bureau : elle a pour but d'ajpurner toute discussion sur les Constitutions de l'Empire jusqu'au retour de S. M. ((ans la capitale, et de se borner jusque-là à discuter les lois organiques nécessaires pour faire marcher les Constitutions actuelles. (Depuis qu'on se mêle en France de faire des Constitutions, manie qui perdra la France, oh n'a pas encore établi la différence qu'il y a entre une Constitution et les lois organiques qui assurent sa marche. Qu'entend-on d'ailleurs par lois organiques ? Sont-ce des lois qui organisent une Constitution? Si elles l'organisent, elles en font donc partie, elles sont donc elles-mêmes constitution j si elles ne servent qu'à l'interpréter ou à la développer, elles ne sont que commentatives, elles ne sont plus organiques. Voilà pourtant comme depuis vingt-six ans on gouverne , ou plutôt on désorganise un état avec des mots qu'on n'entend pas. Je le répète, cette maladie de Constitution perdra la France. )

La proposition de M. Broussous est acceuillie par des murmures réitérés, qui prouvent l'impatience de la Chambre.de faire une nouvelle Constitution. On demande l'ordre du jour; cependant on décide que M. Brotiqpous sera entendu a la prochaine séance*

M. Heuillard de Montigny demande à développer mardi prochain la proposition qu'il a déposée hier concernant des mesures provisoires de répression des délits de la presse. Accordé.

M. Maleville a la parole pour ce même objet , sur lequel il avait aussi présenté ses vues. Ecoutons-le un ïn ornent.

a La liberté de la presse, dit-il , avait été anéantie parle décret qui créa la censure. Les délits qui échappaient à la surveillance illégale des censeurs, le Gouvernement se chargeait de les réprimer par des mesures de police ou d'admiriistration. La loi du mois d'octobre dernier rétablit la censure; mais, malgré cette précaution, la presse ne cessa de prêter son secours à la licence; le désir de la vengeance triompha des obstacles, et le Gouvernement royal lui-même fut plus d'une fois atteint des traits empoisonnés dont il avait cru, mais en vain, émousser la pointe.

« Dès les premiers jours du retour de Napoléon , l'abolition de la censure fut proclamée : honneur aux conseillers courageux qui lui inspirèrent celte généreuse résolution ! ( Voilà un honneur rendu à bon marché. On sait pour qui, et dans quel esprit cette censure si insuffisante, de l'aveu de M. de Maleville, fut abolie. On sait pour qui, et par qui, la presse devint libre.) Depuis l'acte constitutionnel a sanctionné cette disposition libérale ; c'est le palladium de notre liberté. (Ce palladium ressemble un peu à celui de la ville de Troie. Les Grecs nous l'ont enlevé, et Troie a été prise.) Et le jugement parjurés, en cas de délit, en est un autre rempart non moins respectable. ( Si l'on calculait tous les jugemens iniques qui ont été rendus en France d'après les déclarations des jurés, on serait effrayé de la f icilité que les coupables ont d'échapper à la justice des lois. ) L'orateur entre ensuite dans l'examen, des différens délits 'de la presse', et montre que

(9<>) son projet, en les prévoyant tous, en a gradué et proportionné les peines.

On ordonne Pajournpment.

M. Durbach se présente à la tribune pour faire un rapport au nom de la commission des dépenses. On demande que l'Assemblée se forme en comité secreU M.Cambon, si versé, comme on sait, dans les a flair es de finance, veut qu'on délibère publiquement. Après plusieurs débats pour et contre , l'Assemblée décide que le comité secret aura lieu.

M. Regnault demande à lire à la Chambre un rapport sur la situation intérieure de l'Empire par le mi* nistre de la police générale. La Chambre arrête que le ministre d'Etat sera entendu. *

Rapport du Ministre de la Police générale.

Sire , chargé par Y. M. de lui faire connaître la situation à$ l'Empire, sous les rapports de l'ordre et de la sûreté publique, c'est d'après celte connaissance que les Chambres pourront apprécier les mesures que le Gouvernement a prises , et délibérer sur celles que la crise actuelle rend nécessaires.

Tandis que V. M. marche à la tête des armées françaises pour repousser des forces étrangères, elle a le droit d'attendre de l'énergie et de la fidélité des Représentans de la nation les moyens légaux d'arrêter et de punir les entreprises des ennemis intérieurs.

Toutefois, Sire , ces ennemis, aujourd'hui comme précédemment, sont peu nombreux; ils ne s'agitent que dans quelques départemens, et dans ceux où ils ont le plus de succès , la masse de la population les rejette, les désavoue , et n'aspire qu'à •'en séparer.

Je vous dois dire la vérité toute entière. Nos ennemis ont de l'activité, de l'audace, des instrumens au dehors, des appuis au dedans. Us n'attendent que le moment favorable pour réaliser le plan conçu depuis vingt ans, et depuis vingt ans déjoué, d'unir le camp de Jalès à la Vendée, et d'entraîner une partie de la multitude dans cette conspiration qui s'étend de la Manche h la Méditerranée.

Dans ce système, les campagnes de la rive gauche delà Loire, dont la population est plus facile à égarer, sont le perpétuel

foyer de l'insurrection , qui doit, à l'aide des bandes errantes de la Bretagne, se propager jusqu'en Normandie, oh le/voisi— liage des îles et les dispositions de la cote rendent les communications plus faciles. Elle s'appuie d'un autre cô*té sur les Cérennes, pour s'étendre jusqu'aux rives du Rhône, par lés révoltes qu'on peut exciter dans quelques parties du Languedoc et de la Provence. Bordeaux est, depuis l'origine , le centre de direction de ces mouvemens.

Ce système n'a pas été abandonné. Il y a plus, le parti s'est grossi , à chaque phase de notre révolution, de tous les mécontent que les evénemens produisaient, de tous les factieux encouragés dans leurs projets par la certitude de l'amnistie, de tous les ambitieux qui désiraient acquérir quelque importance politique dans les changemens qu'on présageait : de sorte que, si on considère aujourd'hui 1rs élémens hétérogènes dont ce parti se compose ; si on observe la diversité d'opinions , de vues et d'intérêts qu'il renferme, on ne peut le qualifier de rcyralisie qu'en ce sens qu'il est l'ennemi du gouvernement; car il n'a point de but fixe et déterminé dans ses intentions ultérieures, et par couséquent point de caractère uniforme et général.

C'est ce parti qui trouble maintenant la tranquillité intérieure; c'est lui qui agite Marseille, Toulouse et Bordeaux; Marseille, où l'esprit de sédition anime jusqu'aux dernières classes delà population oii les lois ont été méconnues; Toulouse qui semble encore sous l'influence de l'organisation révolutionnaire qui lui fut donnée il y a quelques mois ; Bordeaux, ou reposent et fomentent avec intensité tous les germes de la révolte; Bordeaux , oii la patrie trouva jadis de si nombreux défenseurs, où la liberté excita de si généreux sacrifices et de si nobles déVouemens; Bordeaux, qui recèle maintenant des apôtres de la guerre civile!

C'est ce parti qui, par de fausses alarmes, de fausses espérances, des distributions d'argent , et l'emploi des menaces , est parvenu à soulever les paisibles cultivateurs dans tout le territoire enclavé entre la Loire, la Vendée , l'Océan et le Thouet. On y a débarqué des armes, des munitions de guerre. D'anciens noms* des hommes nouveaux paraissent sur ce sanglant théâtre; l'hydre de'la rébellion renaît, se produit partout où il exerça jadis ses ravages , et n'est point abattu par nos succès d'Esnai , de Saint- Gilles et de Palluau.

De l'antre celé de la Loire , des bandes désolent le Morbihan,

Suelqoes parties d'Illc-et-Vilaine , des Côtes-du-Nord et de la arlhe; elles ont un moment envahi les villes d'Aurai , de Redon, de Floermel, les campagnes de la Mayenne jusqu'aux

■ tu

portes de Laval; elles arrêtent le* marins et les militaires raj- Il pelés ; elles désarment les propriétaires , se grossissent des paysans qu'elles font marcher de force , pillent les caisses publiques, anéantissent les instrumens de l'administration, menacent les fonctionnaires , s'emparent des diligences, saisissent tes courriers, et ont intercepté un instant les communications du Mam a Angers, d'Angers à Nantes, de Nantes k Rennes, de Rennes à Vannes»

Sur les bords de la Manche , Dieppe , le Havre y ont été agités par des mouvemens séditieux. Dans toute la >5* division, les bataillons de milice nationale n'ont été formés qu'avec la plat grande difficulté ; les militaires et les marins ont refusé de répondre aux appels, et n'ont obéi qu'aux moyens de contrainte. On oppose aux mesures que les circonstances exigent une résistance condamnable, et une force d'inertie plus dangereuse et plus difficile à vaincre que la résistance. Caen a été troublé deux ibis par des réactions royalistes > et dans quelques arrondisscmens de l'Orne , des bandes se forment comme en Bretagne et dans la Mayenne.

Enfin, tous les écrits qui peuvent décourager des hommes faibles, enhardir les factieux , ébranler la confiance , diviser la nation , jeter de la déconsidération sur son gouvernement » tous Ici pamphlets qui sortent des presses de la Belgique ou des imprimeries clandestines de la France ; tout ce que les ministres étrangers publient contre nous , tout ce que les écrivains du parti composent , se distribue , se colporte , se répand impunément par le défaut de lois répressives et l'abus de la liberté ds la presse.

Inébranlable dans le système de modération qu'elle avait adopté, V. M. crut devoir attendre la convocation des Chambres, pour n'opposer que des précautions légales aux manœuvres que notre législation ordinaire ne punit pas toujours, et qu'elle Ht pouvait ni prévoir ni prévenir.

Ce n'est pas qu'en remontant à des époques antérieures k l'avènement de Votre Majesté, il n'eût été facile de trouver des lois nées dans des circonstances analogues , et qu'une politique moins sage et moins éclairée que la sienne eût p* croire applicables aux circonstances où nous nous trouvons maintenant.

Saisir les biens, poursuivre les familles des coupables qu'on ne peut atteindre, frapper en masse, proscrire des classes sous des dénominations imaginaires, punir la qualité plutôt que If crime des individus , sont des mesures usées qui 9 même au*

ionrdlroi que l'expérience en a fait sentir .l'inutilité, n'ont pat a puissance de la menace*

Les temps d'ailleurs sont changés; et si les dangers qui nous environnent sont les mêmes en apparence, ils ont toutefois une cause différente. Ils sont d'une autre nature, et l'opinion pu^ blique les juge d'une autre manière. I

Dans tous les cas , Y. M. m'a ordonné de veiller à ce quelei citoyens paisibles ne puissent être inquiétés. L'autorité n'a rien £ demander à celui qui obéit à la loi.

La révolution française n'eut point son origine dans l'excès de la tyrannie : le gouvernement qui l'a provoquée n'a pas su en tirer avantage; il n'avait que de l'orgueil et de la faiblesse. Elle n'est point le résultat du fanatisme de quelques sectes religieuses. de l'ambition de quelques grands seigneurs , ou des complots de quelques conspirateurs obscurs ; elle fut le fruit lent et préparé des lumières; elle fut entreprise dans des vues de justice et d'ordre , jusqu'à l'instant où les fureurs d'une opposition insensée obligèrent les fondateurs à mettre leur ouvrage sous la garde de la multitude : alors le but fut manqué; la révolution dévia de ses principes; aucune force humaine n'était capable d'arrêter ce torrent. Il fut de la sagesse d'en suivre et d'en adoucir la marche; et, quelque sévère que soit le jugement que les contemporains ont porté sur cette époque de notre histoire, la postérité pensera peut-être que lo's hommes qui contribuèrent alors à soutenir l'honneur français, à défendre l'in« dépendance nationale , à sauyer la liberté publique de l'abîme où la fureur des partis et la tyrannie, des factions allaient l'entraîner; la postérité, dis-je, pensera que ces hommes ne manquaient ni de courage, ni des vertus qu'exige l'amour de la patrie.

Tout était exécutable alors, parce que tout se faisait par le peuple même : tout s'excusait par l'état d'anarchie, et l'impossibilité de résister aux passions du plus grand nombre; mais aujourd'hui le peuple n'est pas dans une majorité purement numérique : l'opinion de l'universalité des citoyens se forme sur celle des gens calmes et éclairés de la France et de l'Europe. Aucune classe de la société ne rêvé aux chimères politiques qu'on poursuivait dans le temps d'exaltation et d'erreur ; dans les rang» même du parti qui s'agite , on ne trouve plus les préjugés et le fanatisme qui soutenaient les premières rébellions : c'est la liberté civile et la jouissance paisible de tous ses droits que réclame l'immense majorité des Français. On ne s'arrête plus à de simples abstractions ; on veut une liberté positive et pratiquai fondée sur les lois usuelles, et surtout garantie par

l'opinion et la moralité du Gouvernement ; aucune des mesure! employées jadis par l'anarchie ne peut donc convenir.

D'ailleurs, l'Empereur ne veut pas renouveler l'effroi. des mesures révolutionnaires ; Y. M. n'a pas même voulu généra* liser l'emploi de l'autorité militaire; elle l'a assujétie an pou- ' voir civil, qui se trouve en majorité dans les commissions ds haute police. Cela doit être ainsi, sauf des exceptions rares; car partout où le pouvoir militaire est en première ligne , il n'ja plus de seconde ligne.

Le général de l'armée de la Loire a seul reçu des pouvoirs extraordinaires pour les pays en insurrection, parce qu'il faut opposer la guerre à la guerre.

Cependant, dans la situation des choses , nous avons besoin ds nouvelles règles, d'une législation nouvelle. Chez tous les pen-

Eles, il y a un code particulier pour les temps de crise. La lierté individuelle ne peut être la même dans toutes les situations de l'Etat. Il est essentiel de se pénétrer de cette vérité. Tout danger de l'Etat oblige de circonscrire la liberté individuelle; tout cas d'agression intérieure et de troubles civils force chaque citoyen à faire le sacrifice momentané d'une partie de sa sûreté Ïiersonnelle, afin que le Gouvernement ait le moyen de garantir a sûreté générale»

La puissance législative est alors réduite à cette alternative! il faut qu'elle livre l'Etat à l'anarchie, en laissant la révolte sans frein, ou bien que, pour trouver des moyens possibles de répression, elle rende chaque citoyen plus accessible à l'atteinte de la force publique.

Il ne s'agit pas pour cela de lui retirer le bénéfice du pacte social, ni de l'abandonner à sa faiblesse individuelle vis— à-» vis de l'autorité; autant vaudiait-il établir la tyrannie. Mafc il s'agit de quelques sacrifices qui deviennent légitimes, parce que la loi les ordonne , qu'elle seule eu détermine l'étendue , et

Su'elle veille avec soin à ce que les limites ne soient jamais épassées.

Les principes qui dictent ces exceptions sont aussi forts qne les principes même de la liberté. Dans les temps ordinaires , le danger pourrait venir de l'autorité; c'est pour cela que la réao» tion et la vigilance se tournent contre elle. Le danger vient— il de troubles intérieurs? Il fautaider l'autorité loin de la combattre: il faut l'aider à écarter toutes les matières inflammables qui augmenteraient l'incendie.

Il n'y a point d'état libre qui, dans des temps .semblables f n'ait été obligé de modifier plus ou moins la liberté individuelle 4e ses citoyens. Combien de fois l'Angleterre n'a-t-eile pas sas»

penda Yhabeas corpus > même pour une simple guerre étran—

S ère? Heureux les états pour lesquels ces modifications ont été 'une courte dorée! D'un autre coté, plus on veut que la plénitude de la liberté soit absolue pour un peuple , plus il faut admettre facilement des exceptions pour les cas extraordinaires y ■ans quoi on restreindrait la liberté quand on en pose les bases par la nécessité de prévenir les fâcheuses exceptions. Les principes n'en sont pas moins sauvés, puisque les exceptions n'eu peuvent émaner que de la puissance législative, qu'elles tirent uniquement leur sanction de la loi, et qu'elles sont réglées de «tanière que l'autorité ne puisse les employer qu'au maintien de Tordre.

La difficulté roule sur trois points : l'emprisonnement, le délai 6xé pour dénoncer le prévenu aux tribunaux, et le jugement d'accusation.

Pendant les troubles civils, surtout s'ils coïncident avec une guerre étrangère , les atteintes portées à la sûreté de l'Etat multiplient les emprisonne mens; une foule d'individus , s'ils ne sont pat déjà dans les rangs des rebelles, sont prêts à s'y jeter; d'autres, unis d'intérêt avec les ennemis extérieurs et avec les révoltés, les aident de tous leurs moyens, ou leur créent des partisans, genre d'embauchage dans lequel la trahison est devenue très-habile. On imprime, on débite, on fait circuler des écrits pernicieux. On ne peut laisser impunies ces coupables manœuvres; il faut surtout se hâter d'en arrêter le cours.

S'aeit-il de la dénoncer aux tribunaux ? Il ne suffit plus de n'avoir fait des arrestations que sur les indices les plus graves. On a bien la certitude d'avoir découvert de mauvais citoyens , mais on n'a pas pour cela l'évidence de leur culpabilité, sous le rapport des lois qui devraient les atteindre. On viole la loi si l'on retient plus long-temps les accusés; mais si on les relâche, on recrute la guerre civile.

La mise en accusation offre un autre embarras* La trahison a mille nuances : on peut faire beaucoup de mal dans cette lâche carrière et se dérober à la possibilité d'une accusation légale* On aura conduit en vain le coupable jusque sous le glaive qui devait le frapper; il faudra l'absoudre , parce que nos codes n'ont pas encore prévu tons les cas de félonie ; et quand de pareils débats auront montré jusqu'où la trahison peut se porter avee impunité, qu'aura-t-on l'ait de plus que d'enhardir les traîtres en leur traçant une route qu'ils peuvent parcourir sans danger ?

- En Angleterre , toutes les fois qu'il y a des soupçons graves ejt que Ton relâche les prévenus , on en exige une caution conve-

(96) nable. La loi de Vhabêas corpus est favorable k l'accuse: mail elle n'offre pas une moindre garantie à la société»

La liberté de la presse , que les Anglais n'ont obtenue qu'après tant de débats, a précédé nos nouvelles institutions; elle aurait suffi pour les faire naître, et, tant qu'elle subsistera 9 riea ne pourrait les ébranler.

La liberté de la presse réalise le concours de toutes les la* mières pour arriver à celui de toutes les volontés; elle offre uns manière de voter sur les affaires publiques; elle permet di moins à chaque citoyen de donner son suffrage ; et c'est ainsi que se forment lentement ces délibérations du peuple, qui finis* sent par devenir l'esprit public des nations. La liberté de 11

Î tresse est encore le .seul moyen de suppléer à l'imperfection des ois, parce qu'elle porte un regard pénétrant sur toutes les fan* tes que les lois pourraient atteindre. Toot semble attaqué par elle y mais, quand elle est bien dirigée, elle attaque pour conserver et pour garantir, et même , dans ses plus grands écarts, elle se sert à elle-même de contrepoids.

Notre législation sur ce point est cependant encore imparfaites on n'a pas encore déterminé bien positivement les abus que la presse peut commettre. Il en est de cette liberté connue' de tons nos autres droits : on peut faire un mauvais usage d'écrire comme de la liberté d'agir; et, en toute chose! quelque grand que soit l'espace que l'on veut mettre hors de l'atteinte des lois, on ne peut le rendre tout-à-fait illimité sans aller au delà de la portée de l'homme et du cercle des lois sociales*

Tous les peuples ont eu des lois sévères contre les libelles. La loi des Douze Tables les punissait de mort. Il n'y a point de crime qu'on ne puisse ou commettre ou provoquer par des écrits : il est donc facile de sentir que la différence de finsfJnment ne peut que changer tellement la nature des choses, qu'elle fournisse une excuse aux coupables. Dans aucun pays on n'a pris plus de soin qu'en Angleterre de réprimer les abus de la presse. On dirait que, dans la crainte que ce droit si précieux ne se détruisit par lui-même, elle a redoublé de rigueur pour le garantir de des propres excès. Un emprisonnement prolongé et les amendes les plus considérables répriment en Angleterre la licence de la presse.

Les écrits qui provoquent à la sédition n'y sont pas traités différemment des actes séditieux. Les écrits y sont regardés comme la preuve complète des mauvaises intentions, comme une preuve encore plus évidente que les paroles, et d'après os principe, qu'écrire c'est agir, on y prend le crime, non dans le contenu de l'ouvrage , mais dans l'acte volontaire de l'avoir écrite

On est bien pins sévère encore contre les écrits oîi le prince «si attaqué s ces écrits sont presque toujours punis comme des •des de haute trahison , et dans les cas les moins graves , comme des actes de félonie.

Il est important que la puissance législative s'occupe de cette branche de nos lois ; la licence de la presse est à son comble. Le seul caractère de la liberté de la presse, c'est qu'aucun obstacle n'arrête la publication d'aucun écrit; mais c'est précisément

Sarce que Fauteur a usé de son droit , qu'il est tenu de répondre u dommage qu'il a causé, et des délits dont il s'est rendu coupable.

D après cet exposé, les Chambres peuvent reconnaître que, dans la partie de l'empire ou l'on remarque le plus d'agitation , les départemens où l'insurrection a éclaté , ceux oh se forment des bandes armées , sont dans le cas de recevoir l'application de Part. 66 de l'acte additionnel ; mais il sera nécessaire d'expliquer quels seront les effets de cette déclaration relativement au cours ordinaire de la justice et à l'autorité administrative. La loi du 10 juillet 1791 ne peut concerner que les places de guerre. Certainement des mesures énergiques sont nécessaires; il est nécessaire de déployer de grandes forces , mais l'énergie n'est pas l'exagération, et la forcené consiste pas dans l'inutile violation des principes. Il est toujours dangereux d'affaiblir dans l'opinion, l'horreur que doit inspirer la guerre civile , en faisant considérer les hommes qui la fomentent comme des persécutés qui s'arment pour leur sécurité personnelle , ou la défense de leurs propriétés.

En considérant que la masse des habitans des pays insurgés veut et désire la paix , que d'autres ont été égarés par des suggestions mensongères, les Chambres croiront sans doute convenable de laisser la porte ouverte au repentir, et d'offrir le pardon eu ne frappant que l'obstination criminelle et saaguinaire.

Dans les parties oh se trouvent institués les comités et les commissions de haute police , les Chambres jugeront sans doute qu'on ne pourrait supprimer ces établissemens temporaires sans assigner par une loi des peines aux prédications séditieuses , aux diverses tentatives d'embauchage, aux projets constatés d'émigration, aux propos incendiaires, aux acclamations séditieuses, et sans autoriser des mesures particulières à l'égard des hommes adroits et dangereux dont les précautions, lors même qu'elles •ont impuissantes pour voiler leur conduite , suffisent pour la mettre à l'abri des poursuites judiciaires : mais alors elles auront à déterminer quelle autorité conservera le droit d'arrêter, el demeurera responsable des arrestations jugées indispensables,

En effet y je dois l'avouer , la liberté personnelle n'a pas 4U jusqu'ici suffisamment mise hors des atteintes que des autorités des différens ordres se croient en droit d'y porter. Il en résulté une inquiétude générale , un mécontentement secret , un affaiblissement réel et progressif flu pouvoir , car le pouvoir ne commande pas toujours l'obéissance : l'obéissance est au contraire la mesure et la limite du pouvoir. Elle résulte' , chez les peuples civilisés , de l'assentiment des citoyens.

Il est urgent que les Chambres veuillent bien s'occuper des lois que les circonstances exigent , et sur lesquelles je viens de fixer votre attention.

Toutefois, en attendant que la puissance législative ait prononcé, je n'ai que deux règles à suivre. Je me conformerai aux lois \ et si je trouve une circonstance ou un devoir impérieux qui me force de m'en écarter , je recourrai à un reiriède dont lés lois anglaises nous donnent l'exemple, et que les Chambres ajouteront sans doute à notre législation, comme un moyen sans lequel il serait impossible de gouverner. Je serai prêt à déclarer par quel motif j'aurai excédé les bornes de mon pouvoir dans les actes de mon ministère envers les citoyens, et la nation entière jugera si je n'ai pas dû m'exposer à toutes les chances de la responsabilité ministerielle 9 plutôt que de compromettre le salut de l'Etat.

Après cette lecture , M. Dumolard demande la formation d'une commission spéciale qui fasse un rapport sous le plus bref délai, lorsqu'elle aura recueilli les renseignemens indispensables. ( Murmures. )

Un membre s'oppose à la formation d'une commis sion. 11 pense que la proposition de mesures à prendra se peut venir que de la part du Gouvernement et de ses ministres qui seuls connaissent l'étendue du mal, et sont seuls à même d'apprécier le remède. ( Murmures. )

M. Desmousseaux parle dans le même sens. M. Garnier ( de Saintes) avec un geste et un ton de voix trèsanimé : ce L'ennemi va toujours en avant : le sang des Français coule par la main des Français, et nos délibérations se perdent en distinctions subtiles, en formalités minutieuses ! Que l'initiative des mesures d e circonstances vienne de vous ou du Gouvernement , qu'im-

(99) porte à la chose publique I » ( Murmures») J'appuie la projet d'une commission qui , établissant des rapports directe avec les ministres.... ( Les murmures redoublent et couvrent la voix de l'orateur.) Il reprend : ce Cette commission s'entendrait particulièrement avec les dépotés des départetnens de l'Ouest. » (Non ! non ! point de commission !) M. le président invite l'Assemblée au silence.

M. Heuillard de Montigny. « Dans son adresse à l'JËmpereur, la Chambre a promis un concours efficace aux mesures qui seraient réclamées par le salut de la patrie. Mais ces mesures, elle ne les connaît pas : c'est au ministre à les faire connaître. »

Un membre: « Mon avis est diamétralement opposé a celui du préopinant : c'est par un sentiment délicat des convenances, que le ministre a laissé à la Chambre le soin de déterminer les mesures... ( Murmures.) S'il les eût proposées le premier, peut-être lui en eussiezvous contesté le droit. » (Tumulte, cris aux voix \ aux poixl )

M. le président invite la Chambre à respecter l'indépendance de la tribune.

Un membre commence par déclarer que le Gouvernement considéré dans ses relations avec la Chambre y n'existe que dans la personne du Monarque. ( Vives réclamations de toutes parts» ) Il entre .ensuite dans le développement de ses idées, qu'on aurait mieux senties, si elles avaient été plus précises. Enfin, au lieu d'une commission, il en demande trois. (Impatience marquée de ceux qui n'en voulaient point du tout.) La première s'occuperait des délits de la presse; la seconde , de la suspension de la constitution dans les départemens insurgés; la troisième, des moyens de régulariser l'action de la police dans ceux où la tranquillité publique est menacée. ■«;*..:

M. Mourgues propose j'oedre. du jour sur toute es*

pèce de commission. M. Durbach vote pour la com» mission ; il prétend qu'il n'y a personne en France qui ne reconnaisse dans l'autorité de la Chambre l'exprès- «ion du vœu national. (Il aurait dû toutefois excepter les départe mens insurgés et un assez bon nombre de Français qui , sans l'être , n'en étaient pas pour cela plus amis de la Chambre. Voyez d'ailleurs les consé* quences qu'on peut tirer du principe de M. Durbach. Si l'autorité de la Chambre est l'expression du vœu national, à quoi bon une Chambre des Pairs, à quoi bon un Monarque et des Minisires? Si la Chambre des Représentais peut tout faire à elle seule, elle n'a besoin que de commissaires exécutifs. Voilà la convention toute trouvée. )

Un membre compare la Chambre indiquant (fes mesures au Gouvernement, à un malade qui prescrirait des remèdes à son médecin. (Comparaison singulière quia égayé Un moment nos graves députés.)

M. Barrère voyant M. Durbach sur le chemin deîa Convention, -s'empresse de l'y devancer: car c'est ton domaine. « La constitution , dit-il , donne l'initiative des lois aux deux pouvoirs. Des temps malheureux donnent naissance à l'initiative de la Chambre. Mous l'établirons un jour d'une manière bien plus large, ri coordonnant , en améliorant nos constitutions. ( Vo» l'entendez; la promesse est positive. ) En attendant, remercions les circonstances. ( Murmures d'étonnemetit et d'indignation. ) ( Les circonstances ne sont pas malheureuses, en eitet, pour M. Barrère. ) H se reprend : «Je veux dire que jamais circonstance n'a été plus favorable à l'exercice du droit d'une assemblée législative. Vous allez établir an lieu de là dictature de l'homme, la dictatuic de la loi. (M. Barrère aurait rendu pins exactement son idée, s'il eût dit la dictature de la Chambre/) Vous fonderez, il est vrai, un système d'exception; tuais ce syfclème sera resserré dans les li-

mites que tous aurez tracées. ( II aurait pu ajouter : Et que vous saurez bien reculera votre gré.) fions som~ mçs tous solidaires pour le sqJqt de la pairie. L'ordre du jour ne manquerait pas d'être calomnié. ( Murrnures ) au moin3 par les ennemis de la patrie ,. ( par 9t.53arrère et sessemblables qui sont les vrais ennemis de la patrie» ) J'appuie le renvoi à une commission qui fera an rapport sur la liberté de la presse,» sur le ré- £Ûne -des départemens insurgés r sur celui des départemens qui menacent de s'insurger. ( D'un côté , appuyé* appuyé l de l'autre r Fordre du jour* V ordre du jourl

M. Tripier se prononce pour l'ordre du jour , fondé sur ce que les Chambres, essentiellement conservatrices de la constitution,, ne doivent pas prendre l'initiative des mesures qui tendent a en suspendre l'activité.

M. Bôulay annonce que les ministres avaient concerté ensemble un travail qu'ils oirt abandonné, parce que les membres des députatîôns des cjépartemens insurgés peuvent donner des renseignëmens plus nombreux, plus positifs, plus exacts que tous ceux qui ont pu être transmis aux ministres. Cette considération lui parait déterminante pour Ja formation d'une commis-

M. Girod (dePAin) succède à M. Boulay. De toutes parts on demande la clôture de la discussion» . JML Girod s'obstine à parler. Il s'agite avec force , il élève la voix, les cris redoublent. Il abandonne la .tribune.

jM» Flaugergues, occupant le fauteuil, rappelle, pour la troisième fois dans cette séance, l'Assemblée au respect qu'elle se doit à elle-même. Son discours trèsmesuré rétablit le calme. IL veut mettre aux voix la -(tiscossion^M. Cambon de sa place s'écrie : « Nous ne • pouvons pas nous entourer de trop de lumières. ( De nouveaux cris s'élèvent ^ fermez la discussion ! ) Uu

membre demande qu'on rappelle à Tordre les interrupteurs , et que le président établisse des huissiers dans l'intérieur de la salle, pour signaler ceux qui se permettent des. clameurs.

Cette proposition, bien entendu, est* généralement repoussée pat d'autres clameurs. Enfin , l'Assemblée ferme la discussion; et, après une double épreuve par assis et lever, elle arrête, à une faible majorité ? qu'elle passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que c'est au Gouvernement à proposer les mesures que les circonstances rendent nécessaires.

( Comment, en voyant desscènes aussi tumultueuses, les Français ne se guérissent-il pas de la manie d'avoir des Assemblées délibérantes ? De tout temps , ces Assemblées ont porté le trouble et la confusion clans le royaume; elles lui seront toujours funestes, parce que les Français sont peu faits pour ces sortes de délibérations. Leur pétulance, leur légèreté, et je pourrais ajouter leur, envie de parler et de briller» s'opposeront long-temps à ce qu'ils en retirent quelque fruit. ) '

Séance du 19 jnîn.

M. Crochon obtient la parole pour le développement des motifs d'un projet de loi, <c 11 est des propositions, dit -il, qu'il suffit d'énoncer pour en faire comprendre les motifs et préjuger les résultats. Celte que je soumets à la Chambre a pour objet de compléter la représentation nationale, dans tons les cas où elle peut se tronver privée de la présence de quelques-uns de ses membres, » M. Crochon parcourt et spécifie ces cas, et présente ensuite son projet de loi qui comprend sept articles , qu'il justifie les uns après les autres. Arrivé à celui du remplacement des Représentâtes qui acceptent des fonctions du Gouvernement , « à Dieu na

plaise, s*écrie-t-il , que je vienne combattre une pro~ position que je me suis applaudi de retrouver dans l'acte additionnel, et que, depuis 1790, je n'ai cessé d'appeler de tous mes vœux! Oui, messieurs, c'est par un système de popularité déplorable qu'à l'époque dont je parlé, le chef du Gouvernement fut privé de l'avantage d'appeler à ses conseils les hommes fameux quifurent l'ornement de l'Assemblée immortelle où semblaient alors réunies toutes les lumières de la France,. (Les lumières, comme on l'a vu sous cette Assemblée, et comme on peut le voir encore, ne sont pas toujours les guides les plus sûrs dans le Gouvernement des Etats. Moins de lumières et plus de bon sens seraient de meilleurs garans d'une administration bonne et ferme en même temps.) Que de malheurs eût épargnés à la patrie la présence, dans le ministère, de cet homme éternellement fameux, qui , par la force de son génie , semblait commander aux destins de la France; de cet homme que l'extravagance révolutionnaire chassa du Panthéon pour y porter un monstre! ( Avait-on plus de raison de l'y placer qu'on n'en eut de l'en chasser? Sans doute il aurait pu sauver la monarchie , mais no ■l'avait-il pas le premier ébranlée?)

M» Crochon prétend donc qu'un Représentant peut $tre nommé ministre , mais qu'ensuite il ne peut, sans un nouveau mandat du peuple, continuer ses fonctions dans la Chambre. Il s'appuie de l'exemple de l'Angleterre, où il est plus que jamais de mode d'aller chercher des modèles.

M. Dumolard distingue deux parliesdans le discours de M. Crochon : l'une qui comprend les dispositions purement réglementaires, et l'autre qui ne peut être réglée que par une disposition additionnelle ou interprétative de la constitution. Il en demande donc le renvoi à la commission de révision.

. Sur les observations de M. le président > la Chambre

prend eu considération le projet de M. Crochon , et ordonne l'impression et l'ajournement.

M. Defermont, ministre d'état, donne lecture d'an rapport do ministre des finances à l'Empereur. Ce rapport est suivi d'un projet de loi qui sera discuté dans les formes constitutionnelles.

Le ministre s'efforce de démontrer, dans son rapport , l'inefficacité et le danger des opérations financières du dernier Gouvernement , l'embarras où il se serait trouvé l'année prochaine , le discrédit qui aurait frappé les obligations et les abus de toute espèce qui existaient déjà, et ne pouvaient que s'accroître à l'infini. ( Sans doute que le gouvernement de Buonaparte et la guerre, dont il était l'unique cause , allaient remédier à tant de maux dont on ne se doutait pas , et réparer les erreurs, remédier aux abus et redresser le» faux calculs du ministre du Roi. C'est ce dont on peut se convaincre aujourd'hui, et ce qui aurait été évident pour les plus incrédules, si le gouvernement de Buonaparte eut duré plus long-temps. )

M. le président donne acte de cette communication, et la Chambre en ordonne l'impression et- la distribution.

M. Souque, rapporteur de la commission du règlement, fait observer qu'il ne s'est pas trouvé lors de l'examen du travail de Al. Gallois, et qu'il ne pourrait le discuter.

M. Regrrimit s'élance à la tribune, et vote contre l'ajournement. «Dans les circonstances actuelles, ditil, tout retard est un malheur public; ne perdez pas un moment, je vous en supplie au nom de la patrie. Remarquez combien les ennemis de la liberté s'agitent en voyant les succès que nous avons déjà obtenus sur les étrangers. Assurons la cause nationale et la transmigration de la liberté publique dans les contrées occupées par les armées de nos ennemis. (Voilà M. Rc-

( io5 )

gnault dévoilant les projets de son maître. A peine les Français ont un pied dans la Belgique, qu'il est déjà question de la transmigration de la liberté dans les montrées occupées par les armées ennemies. Et les rois alliés avaient tort de faire la guerre à Boonaaarte et à ses adhérens ! ) Secondons ces efforts par Jes lois rendues promptement. Par exemple , la liberté de la presse ppur les journaux est un bienfait, une condition nécessaire de la liberté , mais il faut un frein à ce qui n'est pas la liberté; à ce qui est un attentat contre ce qui est la liberté. Je ne veux, pour preuve' de ce que j'avance, que l'audace avec laquelle ils abusent de la presse. Il en est qui ont répandu sur la Vendée les nouvelles les plus fausses et les plus révoltantes : à les en croire, le général" Travot aurait été fait prisonnier, et les troupes sous son commandement auraient été battues par les insurgés. Tant que mon cœur battra dans ma poitrine, il ne respirera que pour la liberté, {Cest~àrdire pour son amçur des places et ses cent vingt mille francs de traitement. ) Mais enfin, est-ce suffisamment lasser la patience du Gouvernement, que de le forcer d'être le colporteur de poisons répandus contre lui par ses ennemis? Et dans quelles circonstances répandent-ils ainsi ces coupables 'nouvelles ? C'est lorsque d'heureux essais sont au moment de faire tomber des armes impies qui ne menaçaient que des Français! etc.»

M. Penières lit l'article dont s'est plaint le préopinant : il nomme le Journal général de France , et veut que l'on demande au ministre de la police quelles mesures il a prises pour faire punir l'auteur de la nouvelle dénoncée.

M. Dupin : Je partage votre indignation contre ceux qui sèment des nouvelles fâcheuses et controuvées : je veux qu'ilssoient punis; mais il nefaut rien faire contre la constitution, contre les lois, contre la raison.... JN'e

( ao6 )

précipitons rien (violens murmures ) Changez k

loi, si vous^voulez, mais.... (L'orateur est interrompe par les cris , aux poix ! )

Le président rappelle la question principale, c'est la lecture du projet de règlement. M. Souque donne lecture du chapitre IV, qui divise la Chambre en quini* bureaux, et règle leur choix, leurs fonctions, etc. Onze articles sont successivement mis aux voix et adoptés.

M. Regnault reparaît à la tribune pour insister efe nouveau sur la fausseté de la nouvelle de la prétendoe défaite du général Travot. Il déclare donc tout haut, et à la face de la France , que non-seulement il n'y a riea de vrai dans cette nouvelle, mais qu'aucun mouvement de simplef précaution , aucune espèce de manœuvre ou d'opérations militaires ne peut lui donner la plus légère ombre de vraisemblance. (Grands applaudissement )

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 20 juin.)

Cette séance , uniquement employée à la discussion et à l'adoption du projet de règlement, offre peu d'intérêt, et se termine par une motion de M. Latour- Maubourg, qui mérite un peu plus d'être connue.

«Depuis trois semaines, dit-il, que l'Empereur, déposant le pouvoir absolu dont les circonstances l'avaient investi, a établi une monarchie constitution* nclle, personne ne s'occupe à la faire marcher; cependant les dangers du dehors et les embarras du dedans deviennent chaque jour plus pressans ; chaque jour on perd du temps. » — L'orateur, après quelques autres phrases qui expriment ses sentimens généreux, propose de demander compte aux ministres des nombreuses arrestations qui se sont faites depuis le retour de l'Empereur. Il faut qu'ils donnent à la Chambre note des noms des détenus et. des délits dont ils sont

( 107 ) ^ prévenus; que ceux qui sont incarcérés sous des pré- B textes frivoles , ou par d'il légales considérations , soient rendus a leurs familles, et, s'il en est qui soient coupables de véritables délits, qu'on les livre à la vindicte des tribunaux. Je demande que la Chambre s'assemble pour demain.

M*< Thibaudeau trouve cette motion intempestive (parce que M. Thibaudeau , grand partisan de la liberté , trouve très-à-propos qu'une foule de citoyens , suspects à Buonaparte et. à ses partisans, soient détenus en prison ). Il prétend de plus que la forme dans laquelle la motion est faite est contraire au règlement. ( AL Thibaudeau qui est si peu scrupuleux pour k •forme des arrestations, l'est au contraire excessivement pour les mises en liberté. ) > . «M. Rœderer , autre formaliste bien connu , dit que la motion de M. Latour-Maubourg né peut être considérée comme une motion , mais comme la déclaration d'une motion à faire. Cette subtilité détermine la Chambre, qui s'ajourne à jeudi.

'' CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. (Séance du aojuîn.)

1/ Assemblée s'occupe d'abord de son règlement. Elle écoute M. Sappet, qui propose la suppression des questeurs, qui avaient ensemble 1 20,000. fr. de traitement annuel. Ils seront remplacés par une commission administrative de cinq membres. Il y aura trois messagers. d'Etat. Le nombre des huissiers sera porté à quinze. La bibliothèque sera augmentée. Le projet contient aussi des dispositions relatives à la police de la salle et des tribunes. (Ces messieurs, qui 9e croyaient apparemment là pour la vie, ont étendu leur règlement jusqu'après leur mort : car un article porie que la Chambre pourvoira sur ses fonds aux » irais fupéraires des membres qui décéderont. Leurs obsèques seront de la seconde classe : c'ebt pousser

< io8) loin la prévision et l'économie. ) L'Assemblée ordonne l'impression et la distribution de ce projet.

M. Duchêne 61s entretient la Chambre de la propo* sition qui lui a été faite par M. Dupin, de nommer une commission de vingt-un membres pour s'occuper de l'examen des constitutions et de l'amendement de M. M ourgues, tendant à ce que cette commission fît composée d'abord de neuf membres auxquels dorai nouveaux seraient adjoints en deux nominations successives , et de la proposition d'un message à la Chambre des Pairs et au Gouvernement , pour obtenir qulb concourent, par des commissions , au travail des Représentai, et enfin d'une troisième proposition de M. Brousson , qui a pour but l'ajournement de toute discussion sur les constitutions jusqu'au retour de l'Empereur, et la réduction du travail de la Chambre à la discussion des lois organiques.

L'orateur n'admet que la proposition de M. Dupi», et combat les autres. Selon lui, la révision des constitutions est un travail désiré par la nation toute entière: il est nécessaire au bonheur, à la liberté, à l'indépendance de la France. Les propositions de M. Moureues • et l'amendement de M. Brousson ne lui paraissent pas remplir aussi promptement le but désiré. M. Brousson, qui voit son amendement attaqué , s'écrie de sa place: a Vous devez m'entendre avant de me combattre : mon intention était d'ajourner le développement de mon amendement jusqu'au rapport de la commission.» Plusieurs voix : à la tribune t )

M. Brousson y monte et continue: ce J'avais seulement pensé qu'il était inconvenant de discuter ces grandes questions pendant que S. M. était à la tète de sas armées pour défendre. ... ( Murmures prolongés.)

M. Jay remplace M. Brousson si mal accueilli. Il commence par déclarer qu'il va considérer la proposition iiûie par M. Dupin , sous le rapport politique et moral*

( log )

te La France, dit-il, est dans un état de crise: menacée au dehors, agitée au dedans, elle ne peut espérer de salut que dans l'union des bons citoyens. C'est aux Représentai du peuple qu'il appartient, en consultant l'opinion publique, de resserrer les nœuds qui unissent le peuple au Gouvernement, d ( Gomment resserrer des nœuds qui n'existent pas? Il n'y a d'attaché au Gouvernement que le parti buonapartiste ; et certes ce n'est pas là le peuple : ce n'en est qu'une fraction , et ce n'est assurément pas la fraction la plus nombreuse, la plus saine, la plus raisonnable. L'opinion publique n'est donc pas dans cette fraction qui fait beaucoup de bruit , il est vrai , mais qui ne doit pas faire loi. ;

L'orateur ne dissimule pas que l'acte additionnel ne remplit pas les espérances de la nation : « Le peuple , ajoute- t*-il , craignit que la liberté ne fut pour le Gouvernement un moyen et non un but; ce peuple, si souvent trompé depuis vingt-cinq ans, craignit pour l'avenir l'enivrement de la victoire et du pouvoir.» M. Jay pense que la confiance des Français dans les promesses du chef de l'Etat a dû être ébranlée, et qu'on ne peut la rétablir qu'en soumettant l'acte additionnel à une révision sévère , en le co-ordonnant avec les constitutions antérieures , en le séparant surtout des sénatus-consultes organiques , triste monument de la servilité sénatoriale. ( Voilà donc M. Jay qui fait le procès à l'ancien Sénat et à l'Empereur; et cependant il veut que les Français reprennent confiance en cet Eûipereor qui les a asservis une fois. Vit-on jamais un tyran devenir un prince généreux et humain ? M. Jay en a-t-il trouvé quelque exemple dans l'histoire? )

L'orateur ne regarde pas ce travail comme très-difficile, a Un législateur invisible, dit-il, dont l'action peut être suspendue , mais ne peut jamais être anéantie, le temps a déjà travaillé vos constitutions; il en a

(no)

gravé les principes dans vos esprits , et pins vous ta W traduirez avec fidélité sur les tables de la loi , plus votre y ouvrage approchera de la perfection, m ( Cette image a paru frapper l'Assemblée , et le profond silence /Jw avait régné jusque-là a été interrompu par un mon* vement général d'approbation* Cette image, qui &e rapproche des vrais principes et qui n'est que brillante, aurait été plus solide, si l'orateur avait dit: Jl estai législateur invisible dont l'action peut être suspendue pour quelques momens , mais ne peut jamais être anéantie, le temps travaille les constitutions , les fait, les re* fait et les modifie. 11 eu grave les principes dans .les es* prits. Les hommes ne doivent être que ses copistes. Quand ils veulent le devancer ou l'entraver dans sa marche lente , mais sûre , ils s'éloignent de plus en plus de ta perfection , et le temps les punit de leur précipitation ou de leurs écarts. )

M. Jay s'attache ensuite à repousser les objections tirées de la guerre étrangère et des troubles civils. «L'armée essentiellement nationale ne craindra plus, dit-il, que la victoire serve de transition au despotisme. ( C'est ce qui n'était pas trop sur. ) En poursuivant ses glorieux triomphes, elle applaudira -aux nobles conquêtes de la raison et de la justice. ( Ce sont là des mots dont l'expérience a prouvé la valeur.) Ne craignez point de mouvement de l'opinion ; le mouvement , c'est la vie. ( Ceci aurait besoin d'explication ou d'interprétation.) C'est par une action dont la sagesse sera le régulateur; c'est en usant dans toute leur étendue dé vos prérogatives, que vous prouverai l'Europe entière la confiance du peuple dans le Gouvernement. ( Celte phrase se rapproche un peu trop de la jactance et des prétentions révolutionnaires.) L'Europe attend avec impatience quelle sera votre attitude pour former son opinion. ( L'Europe n'avait pas besoin d'attendre pour en juger. Aussi a-t-ellc

ait avancer ses troupes pour vous faire changer d'ab» titude» ) Si la France, si les Représentai du peuple se prosternaient encore une fois devant une volonté absolue , ils justifieraient les craintes vraies ou simulées de leurs ennemis; s'ils se montrent avec la modération de l'énergie, de la liberté, ils auront pour eux les vœux des nations. ( C'est encore là du pathos révolutionnaire, et rien de plus. ) » L'orateur qu'il ne tant pourtant pas confondre avec la tourbe des harangoeurs populaires , conclut par demander qu'il soit nommé immédiatement une commission chargée de rédiger un code constitutionnel, conforme aux intérêts et aux besoins du peuple.

M. Lizeret de Chases propose un nouveau projet pour la formation d'une commission de révision. Il consiste à former neuf bureaux, dont sept composés de onze membres , et deux de dix. La députation de chaque département nommera un de ses membres. Chaque bureau présentera ses vues et son travail à une commission centrale , qui , après avoir comparé ces divers projets el mis de l'unité et de l'accord entre toutes les parties, offrira à la Chambre un travail digne de sa confiance. Après quelques débats , la Chambre adopte ce plan.

L'Assemblée se forme en comité secret, pour délibérer sur ses dépenses.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du 21 juin.)

(Napoléon était parti de Paris pour se rendre à Par» méeieis de ce mois ; le mercredi 21 juin, à 4 heures àa matin , il y est revenu en fugitif, abandonnant une armée de i5o mille hommes, taillée en pièces le 18, et dont le reste, échappé au carnage, s'est débandé, désorganisé , et a rapporté en France tous les désordres qu'entraînent avec eux des soldats sans chef,

sans, discipline. Trois mois après son retour funeste en France, Buonaparte , sans armée , sans pouvoir et sans ressources, à livré notre patrie déjà déchirée par la guerre civile, à tous les maux de la conquête. L'histoire des Chambres qu'il avait créées et convoquées, va devenir plus intéressante qu'elle ne l'a été jusqu'ici. La scène y est changée. Les esprits y sont exaltés. Et lorsqu'elles pouvaient adoucir la pénible situation de l'Etat par une déclaration franche, et solennelle, enfeveur de nos Princes légitimes, nous allons les voir au contraire, aggraver nos malheurs, exaspérer les haines , soulever les passions, attiser le feu de la discorde et fomenter la sédition jusqu'au dernier moment de leur puissance illégitime. )

La Chambre s'est assemblée à une heure, sur une convocation extraordinaire.

M. le comte Carnot, ministre de l'intérieur, fait au nom de l'Empereur la communication suivante à la Chambre. Nous donnons son rapport textuellement.

« L'Empereur est arrivé à onze heures.

« Il a convoqué le conseil des ministres et a annoncé que l'armée, après une victoire signalée dans les plaines de Fleurus, où l'élite de l'armée prussienne a été écrasée, a livré une bataille deux jours après, à quatre lieues de- Bruxelles. L'armée anglaise a été battue toute la journée, et obligée de céder le champ de bataille.

ce On avait pris six drapeaux anglais, et la journée était décidée , lorsqu'à la nuit, des malveillans ont répandu l'alarme, et occasioné un désordre que la présence de S. M. n'a pu rétablir à cause de la nuit.

« La suite a été des désastres qu'on n'a pu arrêter.

«r L'armée se rallie sous les mursd'Avesnes et de Phi* lippeville,

« S. M. a passé à Laon; elle y a donné des ordres pour •que la levée en masse des Gardes nationales du département arrêtât les fuyards.

« Elle est venue à Paris pour conférer avec ses ministres sur les moyens de rétablir le matériel de l'armée,

ce L'intention de S. M* est aussi de se concerter avec les Chambres sur les mesures législatives qu'exigent les circonstances.

«c S. M. s'occupe en ce moment des propositions à présenter aux Chambres. »

Un silence profond règne dans l'Assemblée. Le président, d'une voix altérée, donne acte au ministre de l'intérieur des communications qu'il vient de faire.

Le ministre annonce , en outre, que S. M.«ee propose de faire encore d'autres communications à la Chambre, après qu'elle se sera de nouveau concertée avec ses ministres.

M. de Valence demande que la Chambre se sépare, en attendant ces communications

La Chambre se constitue en séance permanente.

Au même instant arrive un message de la Chambre des Représentans , qui a pour but d'annoncer à celle des Pairs , la résolution que les députés des départemens ont prise de déclarer l'indépendance de la France attaquée, la permanence de la Chambre des Représentans , etc.

( Voyez la Chambre des Représentans. ) *

La plus vive émotion se peint sur les visages à la lecture du message des Représentans.

M. Thibaudeau demande que la Chambre se forme en comité secret.

ce M. de Latour-Mauhourg demande pourquoi la Chambre des Pairs mettrait dans ses délibérations un. mystère dont, dans une circonstance aussi éclatante, la Chambre des Représentans n'a pas jugé à propos de se couvrir. Il demande que la délibératioa 9e suive eu séance publique.»

M. Boissy-cPAnglas. « A moins que dix personnel ne s'inscrivent au bureau pour le comité secret. »

Le président Cambacérès sort. Le fauteuil est occupé par M. le comte de Lacépède , vice-président.

La proposition de M. Thibaudeau est mise aux voix et rejetée.

M. de Pontécoulaht demande si c'est dans de telles circonstances que la Chambre doit s'arrêter à de vaines formalités; on ne peut trop discuter les grands intérêts qui, dans ce moment, doivent exciter toute la surveillance et les délibérations de la Chambre. À propos de cette partie de résolution de la Chambre des Représentai, ce que les ministres de la guerre, des relations extérieures, de la police et de l'intérieur sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée, » l'honorable membre fait les observations suivantes :

ce Le Gouvernement est-il absent , pour que les Députés mandent ainsi les ministres pour rendre compte de leur gestion? L'Empereur n'est il pas de retour?Le chef du Gouvernement n'est-il pas dans la résidence. de la représentation nationale? Je ne tfrois pas que cette partie de la résolution des Députés puisse être admise par la Chambre des Pairs. A cela près, je crois devoir donner mon assentiment à cette résolution de la Chambre des Représentans. » M. de Pontécoulant termine en demandant le renvoi à une commission spéciale qui fera sur-le-champ son rapport à la Chambre.

M. Boissy-d'Ànglas s'oppose à ce renvoi, et la Chambre rejette la proposition de M. de Pontécoulant, qui se range de l'avis de ses collègues, et retire sa proposition.

M. de Valence prend la parole , et revenant sur la motion de M. de Pontécoulant , et sur la décision de la Chambre 5 lui propose de nommer une commis-

sion composée de cinq membres , qui s'occuperaient à faire leur rapport sur les communications de S. M. et sur le message de la Chambre des Représentons i en attendant le retour des ministres qui ont à travailler avec l'Empereur. Il insiste en outre pour que la Chambre n'appelle pas les ministres dans son sein pour leur faire rendre compte. Us ont actuellement des travaux trop pressais à faire avec S. M. , et il serait fâcheux que la Chambre entravât le travail qui pour-» rait être fait chea l'Empereur.

M. Carnot % ministre de l'intérieur, appuie la motion de M. de Valence, « Obligés de comparaître devant les Chambres, les ministres seraient, dit-il, exposés à en* tendre des questions auxquelles il serait inconvenant de répondre. »

W.Hoissy-d'jinglas.dLQaoi! pour déclarer que Pin*dépendance de la Nation est menacée , pour déclarer que la Chambre se constitue en permanence , est-il besoin de commission? Est- il besoin de délibérations prolongées? Doit-on s'arrêter à des formes qui ne sont pas prévues dans un règlement, parce qu'on ne peut prévoir , alors qu'on l'arrête, les circonstances extraordinaires sous l'empire desquelles nous sommes aujourd'hui. ?»

M. Carnot insiste pour le renvoi à une«commis«sion qui, dans une heure, ferait son rapport à la Chambre.

M. Quinette. « Gardons - nous , messieurs, d'exposer , par nos lenteurs , la représentation nationale à se diviser en deux partis. Quoi! la Chambre des Pairs resterait oisive, tandis que celle des Députés montre une noble activité ! Quelle raison s'oppose h ce que nous adoptions sa résolution? Il s'agit de déclarer que l'indépendance de la Nation est menacée lorsque l'ennemi est à nos portes. Il s'agit de nous constituer en permanence dans une circonstance aussi critique, et de dé?

clarer traître à la patrie quiconque tenterait de dis* soudre la représentation nationale. Cette proposition ne peut pas souffrir de difficultés; quant à déclarer que nos années ont bien mérité de la patrie , qui ne se ferait un devoir d'applaudir à une pareille résolution? Je demande que , sans nommer une commission , nous procédions de suite à l'adoption d'une résolution semblable à celle qui a été prise par la Chambre des Députés. »

Le vice -président met aux voix si la Chambre nommera ou ne nommera pas une commission. La Chambre, après une première épreuve douteuse, se p>ononco pour la négative.

M. Boissy-d'Anglas propose alors de mettre textuellement aux voix chaque article de la résolution de la Chambre des Représentais , sauf celui qui concerne les ministres , que la Chambre a rejeté à une grande majorité.

M. de Pontécoulant s'explique avec franchise sur cette partie de la résolution qui a déjà excité quelques difficultés, « l'article qui déclare traître à la patrie quiconque tentera de dissoudre les Chambres. » Cette disposition qui porte l'infliction d'une peine et tons les caractères d'une loi , ne peut être faite saiis le concourt du Gouvernement avec les deux Chambres. Ce n'est pas pour combattre cet article que je demande que la Chambre explique d'une manière positive si elle veut l'adopter. J'avoue, et même je déclare qu'une telle disposition est une dérogation positive à l'acte constitutionnel. Mais je déclare en même temps qu'en la proposant à la Chambre , j'encours la responsabilité de cette dérogation.

« Oui , la permanence des Chambres est l'ancre de salut dans la tempête politique dont nous sommes bat* tus depuis si peu d'instans, et d'une manière si terrible. J'ai dû faire sentir à la Chambre à quel point li

("7) résolution qu'elle allait prendre était contraire a ia constitution, et nous tous, messieurs , nous devons en convenir hautement, afin que chacun de nous réfléchisse à toute l'importance d'une semblable résolution. Quelles que soient les lois établies, te salut du peuple est la suprême loi; et aujourd'hui l'existence de la France, peut-être même le salut de toute l'Europe, est attaché à notre représenlation nationale. » ( Il serait curieux de savoir comment le salut de l'Europe pouvait être attaché à l'existence des Chambres. Il serait bien plus aisé de démontrer que la réunion d'une poignée de factieux compromettait et l'existence de la France et le salut de l'Europe. )

La Chambre, entraînée par l'éloquence de l'orateur* décide à l'unanimité qu'elle adopte l'article qui a donné lieu à la discussion.

M. Thibaudeau demande à la Chambre en quelle forme elle doit adopter cette résolution. Ne faut-il pas que la Chambre des Pairs prenne une résolution qui lut soit propre? Appuyé.

M. de Pontécoulant ramène la chambre à son avis, en soutenant avec chaleur qu'il faut que la Chambre des Pairs, imitant la noble et généreuse conduite de la Chambre des Représentons, se conforme encore à son exemple dans l'expression de ses sentimens. Quant à l'appel des minisires dans le sein d'une des Cham-! bres pour rendre compte de leur conduite, il demande, qu'attendu que la Chambre ne l'a adopté ni rejeté d'une manière formelle, il soit mis aux voix.— Appuyé.

L'article est mis aux voix et rejeté à l'unanimité.

M. Thibaudeau. « Il est un moyen de se tirer de toute espèce d'embarras j au lieu d'adopter textuellement ta résolution de la Chambre des Représentai, au lieu de nommer une commission , que n'adoptons-?

nous le fond de la résolution , en nous occupant surle-champ de la rédiger nous-mêmes ?

' M.BoissycPAnglas. Qu'est-il besoin de tant de lenteurs et de pour-parlers, puisque la résolution est adoptée ? Qu'on se hâte de la rédiger , en mettant de côté ces vaines formalités qui aujourd'hui n'auraient d'autre résultat que de nous faire perdre des tnomens précieux.

M. le comte de Valence. Nous n'avons pas le droit de prendre des résolutions qui aient la forme et le caractère d'une loi. Nous pouvons. prendre des résolu* tions analogues à celles de la Chambre ; mais nous no devons pas prendre ses délibérations pour règle des nôtres. Nous ne devons pas surtout prendre des résolutions d'urgence. Nous pouvons ici prendre le temps nécessaire pour délibérer selon les formes prévues par le règlement , sans rien changer au sort de la France. Je persiste à demander qu'd soit nommé une commission pour rédiger et présenter à la Chambre le projet de résolution.

fil. de Ségur veut prendre la parole. Mais M. Thibaudeau, qui a la priorité, demande le maintien de li délibération de la Chambre, rejette la commission, et propose à la Chambre une rédaction de la résolution, absolument conforme à celle de la Chambre des Représent ans, sauf le protocole affecté à celle des Pairs, et le dernier article relatif aux ministres.

M. de Ségur a la parole , et en use d'une manière a ambiguë.* qu'il n'est pas possible de savoir précisément s'il partage l'opinion de M. de Valence» ou celle de l'Assemblée. Tout ce qu'on peut comprendre à son dire , c'est qu'il demande s'il n'y a rien à ajouter à la résolution de la Chambre.

M. 'de Montesquiou , réveillant la discussion , se prononce fortement contre l'opinion de ses collègues, et déduit toutes les raisons qu'il peut trouver en faveur

("9) Ae l'avis de M. de Valence. <t Gardons-nous, dit-il, de prendre une résolution qui porte des dispositions législatives. Toute résolution qui impose des peines a .caractère de loi. Elle ne peut être adoptée que par Ife concours de la Chambre des Pairs et du Gouvernement.

M. Boissy-d 'Anglas. « Ce n'est pas une loi pout l'avenir que nous avons à faire. La résolution que nous allons prendre ne sera jamais la base de mesures législatives qu'on prendra par la suite. Je demande que, sans plus tarder, on rédige la résolution , et qu'on l'envoie à la Chambre des Keprésentans et au Gouvernement. Quand on nomme une commission , c'est pout régler les dispositions qui demandent' de sérieuses réflexions; mais, je le répète, dans la conjoncture actuelle , la résolution que nous allons prendre est uâe chose de premier mouvement , une disposition extralégislative. »

M. de Valence appuie de nouveaux prétextes lés raisons que M. le comte de Mofttesquiou venait de déduire. Il invoque le règlement qui interdit à la Chatti*bre toute délibération d'urgence. « Je pense sand doute qu'il est pressant de prendre une résolution décisive; mais, je le répète, rien n'empêche que l'on nomme une commission pour examiner les importantes communications que nous venons de recevoir.

« Cette commission pourra de suite se retirer dans un bureau , et présentera son rapport à la Chambre. Certes, je me livre avec enthousiasme au noble. élan qui précipite en ce moment votre résolution j tuais , sous aucun prétexte, vous ne pouvez faire une loi pénale ; une telle disposition serait tout-à-fait inconstitutionnelle. »

M. Thïbaudeau. «c La mesure que M. de Valenèô propose pour le maintien du règlement y est-elle plus conforme que la disposition adoptée par la Chambre?

Il vous propose de nommer une commission qoi fera son rapport séance tenante. Non, il n'y a pas plus de légalité dans l'une que dans l'autre ; et s'il faut sortir des règles que la Chambre s'est imposées il y a vingtquatre heures, c'est pour prendre des résolutions dignes du caractère de la Chambre et de la hauteur de* circonstances. Il y a quatre heures on ne savait pas ce qu'était devenu l'Empereur, et maintenant nous ne pouvons plus douter que l'ennemi menace la capitale, et que notre armée se trouve désorganisée.

« Nous ne devons pas hésiter à prendre une résolution semblable à celle de la Chambre des Représentai», et à montrer à la Nation que , dans une circonstance aussi terrible, aussi imprévue, ses deux Chambres sont animées du même esprit, et prêtes à s'ensevelir sous les ruines de la patrie pour le maintien de son indépendance. »

M. de Pont écoulant, « Je demande à M. de Valence s'il ne viole pas lui-même le règlement, en revenant deux fois sur une discussion de l'Assemblée. Si dans nos discussions on revient sans cesse sur ce que nous avons décidé, nous avons l'air d'une assemblée d'enfans, d'un collège, plutôt que d'un Sénat, et d'une Chambre des Pairs.

« De fait : la Chambre des Représentans vient de nous faire part de sa résolution. La Chambre des Pairs adhérera-t-elle à cette résolution ? Refuser d'y adhérer semblerait, de la part de la Chambre, une réserve qu'on pourrait taxer de pusillanimité. Ce serait abdiquer nos pouvoirs et renoncer à la mission glorieuse pour laquelle la Chambre des Pairs est instituée.

« La déclaration de permanence est nécessaire pour empêcher qui que ce soit d'annuler la puissance législative. Si nous hésitons, ce serait mettre six cents Représentans, parce qu'ils sont entourés de dangers, flans l'indispensable nécessité de se séparer vde

Chambre des Pairs , et de former une espèce de Convention nationale.

« Nous pouvons le dire , nous qui avons vu toutes les é|)oques de la révolution ; dans les assemblées , ce sont toujours les hommes qui ont manqué aux circonstances. Sachons aujourd'hui nous élever à la hauteur des circonstances. Ne laissons pas la Chambre des Représentans se constituer seule puissance législative. Ne nous montrons pas moins dignes de la reconnaissance du peuple que ses mandataires. La plupart d'entre nous sont honorés de l'affection du chef du Gouvernement; néanmoins il est vrai de dire que nous siégeons ici moins par le choix du Gouvernement qu'au nom des services publics que nous avons rendus. ( Les services que vous avez rendus ! ils sont grands en effet, surtout celui qui vous a fait parjures à votre serment, et rebelles à votre Roi.)

* Vous, messieurs, qui vous êtes signalés par vos services, militaires, et nous qui, dans une carrière plus obscure, avons rendu des services méritoires, nous pouvons tous dire qu'avant d'arriver ici, nous n'avons jamais manqué à la confiance publique. ( Vous n'avez jamais manqué à la confiance publique ! Ney, Labé~ doyère, vousM.de Pontécoulant et vos collègues dans la carrière civile , vous n'avez jamais manqué à la confiance publique? En vérité , vous montrez une grande assurance, une grande sécurité de conscience. Mais dites-nous donc ce que vous entendez par confiance publique ? Car, avec vous, il faut s'expliquer sur les termes. A force de mentir au peuple , vous êtes venus à. bout de dénaturer la langue et de changer l'acception dep termes. } Nous sommes les vrais Représentans de la nation. Dans ce moment, dont on ne peut encore calculer les suites terribles, c'est à nous qu'il appartient de rassurer les citoyens : s'il était un moyen de boule versera nation > ce serait de nous retirer, et délivrer

les Français à ces agens de police dont on a couvert toutes les parties de l'Empire , de les livrer à ces commissions qui exilent , emprisonnent à droite, à gauche, sans rendre compte, et au mépris de toutes les lois. Un membre a cherché hier à attirer votre attention sur cet objet; il ne pouvait manquer d'être pris en grande considération par nous qui avons vu comment on suscite , comment on prolonge- les révolutions; par nous qui avons vécu plusieurs âges d'hommes dans un petit nombre données. Mais de plus grands intérêts doivent absorber aujourd'hui toute notre attention. En droit, pour me servir d'une expression du barreau , la Chambre ne doit pas revenir sur les délibétations qu'elle a prises. D'ailleurs, la résolution qu'elle vient d'arrêter est bonne; elle est utile, elle est indispensable. Si quelque mot de plus ou de moins en rendait la rédaction plus ou moins élégante, qu'importe? C'est des choses qu'il s'agit dans les crises de la patrie, et non des mots. Au reste, il me paraît impossible de mieux exprimer la noble, la française résolution de la Chambre. Je demande qu'on mette aux voix la résolution proposée. »

la Chambre, entraînée par l'éloquence du noble Pair, allait de nouveau mettre aux voix une proposition déjà trois fois adoptée par elle et attaquée par le même membre, lorsque M. de Valence, revenant une quatrième fois à la charge , s'est levé et a parlé assez long- temps malgré les murmures. Après avoir répété les mêmes argumens avec une chaleur qui ne portait point la conviction dans l'âme de son auditoire: «Je cesse, a-t-il ajouté, d'opposer mon opinion personnelle à celle de la Chambre; oui, je consens qu'elle déclare de suite que l'indépendance de la patrie est menacée, qu'elle se constitue en permanence, qu'elle déclare enfin que l'armée a bien mérité de la patrie; mais je soutiens qu'on doit renvoyer à une^Commia*

«on spéciale l'examen des autres articles de la résolution de la Chambre. Au surplus, j'avoue que je ne les comprends pas, que je ne comprendrai jamais comment vous déclareriez traître à la patrie quiconque tenterait de dissoudre la Représentation nationale. Qui nous menace d'une pareille mesure? qui? Est-ce le Gouverneitfent?.,.»

M. de Pontécoulant ( avec feu ). « La canaille, excifée par nos ennemis... Oui, si jamais on voulait nous dissoudre, si un ministre présentait un tel arrêté, je me déclare,'dès à présent, son accusateur... ce (Profonde émotion dans l'Assemblée.) »

M. Èoissy-d'Anglas. « Il est indécent de revenir

Suatre fois sur la même proposition. Je demande que on passe aux voix, et que celui qui entrave encore la décision de l'Assemblée soit rappelé à l'ordre. »

M. Dedelay d'Agier propose d'adopter la rédaction de M.Thibaudeau, et vote le message à l'Empereur et à la Chambre.

À trois heures et demie, la séance est suspendue. \ Sans que les Pairs aient rien décidé sur cette question si longuement et si inutilement débattue.) * A huit heures et demie du soir, la Chambre reprend sa séance, sous la présidence du prince archichancelier de l'empire.

Le prince Lucien monte à la tribune. « Nommé commissaire extraordinaire de l'Empereur, près des Représentans du peuple, je viens leur proposer les moyens de sauver la patrie. Sa Majesté désire que vous vouliez "bien, messieurs, entendre, en comité secret, des communications de la dernière importance. » Cette proprotaition est accueillie , et les tribunes sont évacuées. '• A neuf heures la séance est devenue publique, et 4* Chambre a nommé au scrutin , pour faire son rapport sur ces communications, une commission com- <posée de MM. Boissy-d'Anglas , Drouot, Dejean , An-

dréoaqr,

COAMBÊOL DES BEFIESl2rrAK&»(5«0da*i

Avant P ou v ei faire de h séance, des bruits fiefeenx émulaient dam U salle; on aannit qu'a la seïte (Tune affaire malheureuse qui arait co heu dus la journée do 18, à quelques Gènes de Bruxelles, l'Empereur était revenu a Paris. Les membres de la Chambre s'étaient rendus a leur poste en plus grand nombre et de meilleure heure qu'a l'ordinaire. A midi et demi M. le président arrive ; chaque membre prend sa place.

Après la lecture du procès- verbal , M. de La Fayette a la parole. Le pins profond silence règne dans F Assemblée. On paraît attendre une proposition grave de la part d'un homme qui , après l'expérience funeale d'une liberté dont il avait été Pun des premiers apôtres, et dont il devint si long-temps la victime , semblait devoir être corrigé de ses malheureux essais. Hais écoutons*

« Messieurs , dit-il , lorsque , pour la première fois depuis plus de vingt ans, j'élève dans l'assemblée des Représentais de la nation une voix qui ne fut jamais entendue que dans l'intérêt de la gloire et de la liberté publiques , j'ose réclamer les droits que me donne à votre bienveillance la conscience d'une conduite toujours irréprochable. ( Aux 5 et 6 octobre 1789^ sans doute il faut convenir que messieurs les révolution* mires ont une conscience bien robuste , et qu'ils ont d'étranges idées de la gloire et de la liberté publiques.)

<c Les bruits désastreux qui ont circulé depuis hier dans la capitale se sont malheureusement confirmés. Voici donc le moment de nous rallier autour de cet étendard tricolore de 1789» signe révéré de tons les

amis de l'ordre et de la liberté. ( Dites-donc de la licence et des révolutions. ) Permettez au vétéran de cette liberté de vous soumettre une proposition commandée par le sentiment des dangers et par l'amour delapatrie.

« La Chambre des Représentai déclare que l'indépendance de la nation est menacée.

« La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative faite pour la dissoudre est réputée crime de haute trahison , et sera punie comme telle.

« Les troupes de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et qui combattentencure pour la défense du territoire, ont bien mérité de la patrie.

« Le ministre de l'intérieur est invité à rassembler sur-le-champ les commandans et chefs de légion de la garde nationale , pour aviser à procurer des armes aux citoyens , et à porter au grand complet la garde nationale, à laquelle sont confiés le dépôt de la liberté et la sûreté des personnes et des propriétés.

« Les ministres de la guerre, de l'intérieur, de la police générale et des relations extérieures sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée. ( De toutes parts : Aux voix! appuyé! appuyé!)

JH. Henry -Lacoste : « Elus du peuple , les circonstances sont grandes, les dangers sont pressans; l'arrivée à Paris du chef de l'Etat les aggrave.

tt Je demande , comme M. de La Fayette , que tous les ministres, séance, tenante, se rendent dans l'Assemblée ; mais je crois convenable qu'ils soient entendus en comité secret. (Non ! non ! ) Un mot imprudent ieut fournir des armes aux ennemis de la chose publique. »

M. le président. Je vais mettre aux voix la proposition de M. de La Fayette; il en donne une seconde ecture.

On demande qu'au lieu de celle expression, les mi-

( ia6 )

nistres sont invités, il soit dit, les ministres se ren* dront. L'Assemblée maintient la première rédaction,

M. Vezin. Avant de prendre aucune délibération, il est indispensable que les minisires soient entendus.

M. Valentin pense comme M. Vezin.

M. Flaugergues : « II est dans le projet des dispositions qui peuvent être arrêtées avant qne nous ayoni entendu les ministres. Nous n'avons besoin d'aucun éclaircissement de leur part pour déclarer notre permanence, pour exprimer nos sentimens envers l'armée et envers la garde nationale. » (Il se manifeste quelque agitation dans la salle. ) L'orateur rappelle la Chambre an calme et à l'attitude qui lui convient et qui est plus nécessaire que jamais. « Lorsque Annibaleut vaincu à Cannes, le tumulte était dans Rome, mais la tranquillité dans le sénat. Montrons, en restant impassibles, que nous ne sommes pas au-dessous des circonstances.

« Quant aux autres dispositions, nous pouvons, sans inconvénient, les ajouruer jusqu'après l'audition des ministres. y>

M. le président met aux voix le projetainsi modifié; il est adopté à l'unanimité.

M. Dubois (de la Seine) demande que la résolution soit à l'instant imprimée, affichée, et envoyée dans les départemens.

.M. Dupin appuie avec force la proposition de M. Dubois. « Mous n'avons rien à craindre à Paris pour la tranquillité publique : ce sont les provinces qu'il faut éclairer; c'est là que la malveillance, l'incertitude de* rapports peuvent alimente* des troubles et exciter dés mou vemens. Quand elles connaîtront noire résolution, pleines de confiance dans leurs Représen tans, c'est d'eux qu'elles attendront le signal des mesures qni peuvent sauver la patrie. »

M 4 Flaugergues : « Vous pouvez bien ordonner

( 1^7 ) l'impression, parce que vous avez une presse à vous; mate l'affiche et l'envoi sont des mesures executive» qui sortent de vos attributions. »

M. Dupin insiste, et se fonde sur l'urgence des circonstances.

M . Flaugergues ; « Ce que l'on vous demande est inutile. Les journaux feront connaître votre résolution plus rapidement que vous ne le feriez vous-mêmes. 9

L'Assemblée arrête que la résolution sera imprimée à six exemplaires, et adressée à la Chambre des Pairs. Un membre propose d'occuper le temps qui s'écoulera jusqu'à l'arrivée des ministres , à nommer une commission de neuf membres qui , après qu'ils auraient été entendus, proposeraient les mesures convenables.

M. Heulard de Montigny : « Messieurs, plus les dangers sont grands, plus il faut montrer de sang-froid et se défendre de la précipitation dans les résolutions à prendre. Je demande l'ajournement de toute mesure jusqu'après l'arrivée des ministres dans le sein de l'Assemblée. Peut-être jugerez-vous à propos de foire une adresse au peuple français pour l'instruire de l'état de la France, et lui apprendre que vous êtes disposés à faire tout ce que les circonstances exigeront pour sauver la patrie. »

M. Regnault (de Saint- Jean-d'Angely ) entre dans. la salle. M. le président annonce qu'il va faire une communication de la part du Gouvernement.

Il est inutile de dire avec quel morne silence il est

écouté.

c Messieurs , les ministres d'Etat étaient à l'instant mènie réunis aux ministres de l'Empereur dans le cabinet de S. M. L'Empereur est arrivé à Paris à onze heures. J'ai obtenu la permission d'en sortir pour me rendre à la Chambre , et j'ai reçu l'ordre de Sa Majesté

(i*8) de vous donner connaissance des faits soi vans, qui ont été mis par écrit sur le papier que je Vais avoir l'honneur de vous lire :

« Après une grande victoire remportée à Fleuras , oh l'année prussienne a été taillée en pièces, i! y a en deux jours après une seconde affaire dans laquelle l'avantage était resté de notre côté, et où l'armée anglaise avait éprouvé des pertes énormes; k huit heures du soir , nous étions maîtres du champ de bataille: nous n'étions qu'à quatre lieues de Bruxelles. Pendant la nuit, des bruits , semés par des tnalveillans, ont répandu l'alarme; il en est résulté d'abord un desordre, et ensuite un désastre que l'Empereur n'a pu arrêter. L'armée se reforme en ce moment sous Avesnes et sous Philippeville. L'Empereur a passé à La on, et a donné ses ordres pour que les gardes nationales, qui j sont réunies, ralliassent les fuyards. S. M. est occupée avec ses ministres à concerter les mesures militaires et législatives que lés circonstances réclament. »

M. Regnault ( de Saint-Jean-d'Angely) continue : a Au moment où je sortais du cabinet de S. M. , il m'a été remis un bulletin , mais qui n'a rien d'officiel ; que, par conséquent, je ne puis pas lire comme ministre, mais que je lirai, si l'Assemblée le désire, comme Représentant. »

D'un côlé : La lecture ! de l'autre : Non ! non ! il faut attendre les ministres i L'Assemblée, consultée, décide que le bulletin ne sera point lu.

Un membre* fait observer que les délibérations prennent un caractère assez grave pour qu'il devienne nécessaire de faire recueillir textuellement les discours des difiérens orateurs. Il propose l'établissement d'un tacbigraphe. Cette proposition n'a pas de suite.

La séance est quelque temps suspendue.

M. Félix Desportes a la parole pour une proposition urgente d'ordre intérieur. Il demande la nominatioL d'une commission administrative de cinq membres qui s'occupera immédiatement du logement à prépare!

Sur la garde nationale, à laquelle est confiée la sûreté 1* représentation nationale. ( Adopté. )

La commission est nommée par le bureau , qui dés : gne, pour la former, MM. Ramon, Beck, Lefebvre, $rdonnnateur, Laboey de Pompières et Peinières.

La santé de M. Ramon ne lui permettant pas d'acrepter , le bureau fait adopter à sa place la nomination de M. Gamon.

M. Valentin, sans proposer lui-même aucunes mesures, désirerait qu'avant l'arrivée des ministres, la Chambre déterminât le mode des communications qu'elle doit avoir avec eux , et des questions qui leur seront adressées.

M. Dumolard rappelle ce qui s'est passé en des circonstances analogues dans les Assemblées Constituante et Législative. Les membres qui ont des questions à faire les adressent au président, qui les transmet aux ministres au nom de la Chambre.

M. Henri Lacoste désire que les questions se réduisent au deux suivantes : Quel est notre état militaire ? Quelle est la proportion entre nos ressources et no? dangers ?

- L'Assemblée arrête que les questions seront faite? dans la forme indiquée par M. Dumolard»

Plusieurs étrangers se sont introduits dans la salle ; M. le président leur ordonne de sortir.

M. Jay* <* Lorsque nous avons appris les désastres de la patrie, un noble sentiment s'est manisfesté dans la salle. 11 n'est aucun de nous qui n'ait juré de mourir à son poste, plutôt que d'abandonner la cause sacrée de l'indépendance nationale.

* Pour déterminer les mesures que réclame le salut de la patrie , vous avez invité les ministres à se rendre dans cette enceinte. Il y a lieu de s'étonner qu'ils n'aient pas encore obéi à votre invitation ; ils ont eu -le temps de se préparer et de venir. Je demande que , renonçant à des ménagemens pusillanimes, vous convertissiez votre invitation en un ordre positif, et qu'il

( i5o ) leur soit enjoint de paraître à l'instant parmi vous , sous leur responsabilité personnelle.» (Oui! oui! Aux voix! aux voix! )

M. Mourgues convient qu'il faut des résolution rapides. « Mais l'expérience , dit-il, a démontré le danger des délibérations spontanées.» Il réclame une commission qui serait chargée de présenter à la Chambre les mesures qu'il serait urgent d'adopter.

M. Manuel. <c Les ministres n'ont pas encore répondu à l'appel des Représentans de la nation , et cependant leur présence est nécessaire et urgente : déjà un jour affreux commence à se répandre sur ce qui se passe en cet instant. Comment se fait -il que la lenteur ou la négligence des ministres vous force à reculer l'instant où vous délibérerez sur le salut de la patrie? Encore quelques minutes de retard , et le moment favorable serait passé. Des mouvemens s'aperçoivent dans l'intérieur; ces mouvemens peuvent être de nature à vous ôter la faculté de délibérer à l'instant.

ce M. de La Fayette vous a proposé de faire appeler dans votre sein les chefs de la garde nationale. Sans doute, tous les militaires français ont droit à notre confiance j mais nous la devons particulièrement à cette garde qu'avec tant de raison on a nommée une garde citoyenne, et Iffai) étrangère à tout esprit particulier, met au premier rang de ses devoirs le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.

Ce n'est pas, mes collègues, que nous puissions redouter pour nous aucuns dangers personnels : mourir pour la patrie est un sort si beau , qu'il n'est personne parmi nous qui ne s'en fît un titre de gloire et de bon* heur; le pouls français bat dans nos veines, et nous préférons tous la perte de la vie à celle de l'honneur. Mais , fermes à notre poste , nous devons nous conserver, non pour nous, mais pour la patrie qui réclame le secours de nos conseils et de nos exemples. »

( iSi ) Un membre propose à la Chambre de nommer à l'instant un commandant de la garde nationale de Paris : le général Durosnel n'est point commandant en chef; l'Empereur s'est réservé le commandement : or, le général Durosnel peut refuser d'obéir à vos ordres, sous le prétexte qu'il n'est pas revêtu de l'autorité première. ( Cette proposition est accueillie par des murmures qui en accusent l'inconstitutionnalité.)

M. Durbach appui l'envoi d'un second message aux ministres, et combat la proposition relative à la nomination d'un commandant de la garde nationale. Cette .double conclusion est adoptée par la Chambre.

Un message de la Chambre des Pairs annonce qu'elle a reçu celui de la Chambre des Représentans, et il transmet une résolution conçue absolument dans les mêmes termes que les quatre premiers articles de la résolution des Représentais.

M. le général Sébastiani demande que la Chambre appelle dans son sein tous les chefs de légion de la garde nationale parisienne, et leur ordonne d'avoir chacun un bataillon sur pied pour veiller à la sûreté de la représentation nationale.

M . le général Grenier, ce Quand on demande que la tranquillité générale soit assurée , il farit qu'elle soit en danger d'être troublée; je demande que notre collègue Sébastiani s'explique sur les renseignemens qu'il peut avoir à cet égard.

M . le général Sorbier, ce La Chambre a le droit incontestable de réclamer , par l'organe de son président , l'assistance de la force armée; mais elle ne peut le taire que dans les formes constitutionnelles , et Bans celles de lahiérarchie militaire. On veut appeler les chefs de légion; mais vous ne devez avoir de communication directement ni avec les capitaines, ni avec les chefs de bataillon, ni avec les chefs de légion : vous ne devez connaître que le commandant en chef; et, à moins que

le généra! Durosnel n'ait perdu votre confiance *

( Non ' non ! )

M. ^ordonnateur Lefebvre, membre de la commission administrative.* Voire commission* prévenu vos désirs; elle a écrit au général Durosnel, et déjà on bataillon est arrivé auprès de la Chambre.

On demande l'ordre du jour sur la proposition du général Sébastiani. — Adopté.

Les ministres mandés écrivent que, réunis en conseil , ils n'ont pu encore se rendre à V invitation de la Chambre, mais qu'ils vont arriver.

Quelques instans après ils entrent, précédés du prince Lucien, et suivis du général Durosnel.

Le prince monte à la tribune, et annonce que, nommé ar l'Empereur commissaire près de la Chambre des lepréscntans, il dépose sur le bureau l'acte de sa commission ; il réclame > au nom de l'Empereur, un comité secret. — On fait évacuer les tribunes (1).

(1) Le désir de renverser Buonaparte réunissant tous tes partît qui divisaient la Chambre dite des Représentons , produisit alors un assez beau moment dans cette assemblée. Un témoia nous a rapporté ce qui se passa dans un comité secret tenu ce

Cur-là à six heures du soir. Nous en allons donner, de mémoire, récit abrégé. I£çi*n Buonaparte monta à la tribune , et proposa , au nom de son frère , des mesures générales pour assurer le salut public et le maintien de sa dynastie. Un membre s'attacba à prouver l'insuffisance des mesures proposées. Il demanda si, lorsque Buonaparte avait sous sa main toutes les forces de la nation, si, lorsqu'il étnit secondé en Italie par son beau-frère IVfurat, il n'a pu cependant parvenir à se faire reconnaître par les puissances coalisées, s'il a vu toutes les communications interceptées , tous ses courriers arrêtés , il pourra aujourd'hui réussir à faire respecter l'indépendance de la France , quand sa plut belle armée est détruite, quand le roi de Na pies est en fuite, et quand la France elle-même est déjà déchirée par là guerre civile.

Lucien , défendant son frère , chercha à diminuer l'étendue de ces désastres. Il dit que les maux n'étaient pas. aussi grands qu'on

A huit heures du soir, la séance redevient publique.

M. Le président met aux voix la proposition suivante : Une commission de cinq membres de la Chambre des Représentans se concertera avec une commission delà Chambre des Pairs, pour arrêter les mesures de salut public qu'exigent les circonstances. — Adopté à l'unanimité.

voulait le faire croire, que l'Empereur avait plusieurs armées sur pied , et qu'enfin tout n'était pas désespéré.

11 continuait sur le même ton, lorsqu'un murmure sourd et général l'avertit que la Chambre rie partageait ni sa confiance, ni ses sentimens. Il se fit un moment de silence imposant; Lucien alors attaqua le caractère de la nation française : il se plaignit de sa légèreté, et termina son discours par d'autres accusations. 11 descendit enfin de la tribune. Il n'était pas encore arrivé à son fauteuil, que M. de La Fayette se levant avec précipitation , s'exprima à peu près en ces termes :

« Il est bien étonnant , messieurs, qu'on vienne ici accuser la « nation française de légèreté, quand les soldats de cette nation « ont suivi avec un dévouement héroïque le frère de Fora tour * dans toutes ses expéditions lointaines, quand ils ont versé « pour lui leur sang dans les plaines brûlantes de l'Egypte , « dans les contrées qu'arrosent le Gualdiquivir et le Tage , sur « les bords de la Yistule et dans les déserts glacés de la Moàco- .« vie, quand enfin , depuis plus de dix ans^ trois millions de « Français ont péri pour cette famille qui veut lutter encore « aujourd'hui contre toute l'Europe. >»

£é parlant ainsi , M. de La Fayette était tourné vers Lucien , et son geste autant que ses paroles s'adressaient à lui. Le témoin qui nous a rendu compte de eette séance n'a pu nous dre quelle était la contenance de Lucien, parce qu'il était placé d'une manière peu favorable pour examiner sa figure, et lire ce qui se passait dans son âme.

Nous ajouterons , pour rendre hommage à la vérité, que le projet des membres les plus honnêtes de la Chambre était de nommer un gouvernement provisoire, et de se dissoudre ensuite, ou au moins de s'ajourner indéfiniment. Mais la faction anarchique détruisit , par ses menées et sa tactique ordinaire , cette louable résolution. Dès-lors un assez grand nombre de députés -ac retirèrent, et ne parurent plus aux séances.

(iSi)

Le ministre de la guerre prend la parole , et dit : a On a osé (aire courir le brait que je mettais en mouvement des troupes T dans Ilnteution d'entraver , ou même d'empêcher les délibérations de la Chambre.

« Je le déclare, cette nouvelle est fausse. »

M. Garnier ( de Saintes ) demande qne la commisson dont la formation vient d'être arrêtée, soit compose du président, M. Lanjuinais, et des quatre vicepréaidens , MM. de La Fayette, Fiaugergues, Dupont ( de l'Eure) , et le lieutenant-général Grenier.

A:»rès des débats extrêmeut tumultueux, cette proposition est adoptée.

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du m juin.)

La Séance s'ouvre à une heure , sous la présidence de M. 'e comte de Lacépède, vice président.

Après la lecture et l'approbation du procès-verbal, M. Thibaudeau va pour donner lecture d'un message de la Chambre des Représentons, qui annonce qu'elle a nommé une commission de cinq membres pour s'entendre avec le conseil des ministres sur les mesures a prendre pour le salut de la patrie; mais le ministre de l'intérieur a la parole, et lit une déclaration de l'Empereur aux Frapçais, conçue à peu près en ces termes:

« Français , en commençant la guerre pour soutenir « l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion a de tous les efforts , de toutes les volontés , et sur le « concours de toutes les autorités. J'étais fondé à espèce rer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations a des puissances contre moi. Les circonstances parais- « sent être changées. Je m'offre en sacrifice à la haine « des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères « dans leurs déclarations , et n'en avoir voulu qu'à ma a personne! Ma vie politique est terminée, et je pro- « clame mon fils Empereur des Français, sous le nom « de Napoléon II. Le9 ministres actuels formeront pro±

( i5« ) « visoirementle conseil de gouvernement. J'invite les « Chambres à organiser sans délai une régence par une « loi. Unissez-vous pour rester encore une nation in- « dépendante.

<c Au palais de l'Elysée , le 522 juin 181 5. »

La Chambre donne acte au ministre de cette communication; et, sur la demande de M. % Boissy-d'Ànglas, elle décide qu'elle sera renvoyée à une commission qui fera son rapport dans le plus court délai.

Sur la proposition de M, Lameth, on vote que cette commission sera composée des mêmes membres que la commission nommée hier dans la soirée; enfin, d'après la motion de M. Boissy-d'Anglas , la Chambre porte à $ept membres cette commission.

M. Carnot monte à la tribune, et donne à la Chambre communication d'une lettre de deux officiers, datée de Rocroi , le 20 juin , qui contient les nouvelles les plus rassurantes, et d'après lesquelles il paraîtrait que le duc.de Dalmatie aurait rallié deux mille hommes de la Garde, et plusieurs milliers de soldats de la ligne, et qu'il se serait rallié à Mézières pour se diriger sur Laon; que le maréchal Grouchy, dont le corps était intacl, s'était battu à Vendres, le 18, et aurait achevé de battre l'ennemi ; qu'il marchait pour passer la Sambre, que le maréchal serait arrivé sur la frontière, et que dans ce moment il s'y trouvait reunis soixante mille Français; qu'il aurait bientôt de prompts secoura d'artillerie , et qu'on ne tarderait pas à atteler et à faire marcher vers la frontière deux cents bouches à feu qui se trouvent dans les environs dé la capitale.

M. le maréchal prince de la Moscowa se levant : « La nouvelle que vient de vous lire M. le ministre de l'intérieur est fausse , fausse sous tous les rappports. L'ennemi est vainqueur sur tous les points. J'ai vu le détordre , puisque je commandais l'armée sous les ordres

de l'Empereur. D'après les résultats des désaslreases journées du 16 et du 18, on ose nous dire que l'on a achevé de battre l'ennemi le 18; qu'il nous reste encore aujourd'hui sur la frontière soixante mille hommes ! Le fait est faut; c'est tout au plus si le maréchal Grouchy a pu rallier no à 25 mille hommes, et l'on a été baltu trop à plat pour qu'ils soient en état de résistera l'ennemi. Tous les généraux qui sont ici , et qui commandaient avec moi, peuvent l'attester. Au surplus, il suffit d'être un peu homme de guerre pour apercevoir que le rapport que vient de nous lire M. le ministre de l'intérieur , se contredit sur tous les points. Il est certain que le maréchal Grouchy a été battu le 16 aussi- bien que nous. Si sa division eût été intacte , il eût pu couvrir la retraite de l'armée; il eût pu aider l'Empereur à rallier les débris ; et l'Empereur serait resté sur la frontière , au lieu de se diriger sur Paris. Ce que je vous dis là est la vérité la plus positive, la vérité claire comme le jour.

(c Ce que M. le ministre de l'intérieur nous a lu concernant la position du duc de Dalmatie est faux. II n'a pas été possible de rallier un seul homme de la Garde.

« Voilà notre véritable position : l'ennemi est à Nivelle avec 80 taille hommes. Quand on nous dit que l'armée prussienne est détruite,. cela n'eât pas vrai; la plus grande portion de cette armée ne s'est pas battue ; dans six ou sept jours l'ennemi peut être dans le sein de la capitale. II n'y a plus d'autre moyen pour le salut public que de faire des propositions à l'ennemi. »

M. te général Latour-Mauhourg. Est-il de la dignité de la Chambre des Pairs qu'on lui fasse une çornmunication officielle, d'une lettre de deux jeunes gens»? Ces nouvelles onf tout le caractère de l'invraisemblance; il faudrait au moins qu'elles fussent signées du ministre de la guerre.

M. Carnot ( avec humeur:*) Cette note est plus que

signée; elle est tonte entière du ministre de la guerre qui vient d'en faire lui-même la communication à la Chambre des Représentans.

M. de hatour-Maubourg. Alors je demande que, si les faits ne sont pas vrais , le ministre soit rais en état d'accusation.

Un Pair, revêtu de l'uniforme de général , se lève, et déclare qu'il a rencontré, après l'affaire du 18, le maréchal Grouchy qui n'avait encore aucune connaissance de la bataille donnée par l'Empereur. 11 affirme sa déclaration sur son honneur.

Le prince de la Moscowa persiste dans ce qu'il vient d'avouer. Pour mieux encore établir sa déclaration , il entre dans des détails militaires sur la situation respective de l'armée de l'Empereur et du corps d'armée du maréchal Grouchy. ce Grouchy, dit-il, qui n'était qu'à une distance de trois lieues de l'Empereur, aurait dû savoir ce qui se passait; il aurait dû avoir des nouvelles de la bataille. D'ailleurs son corps d'armée n'est pas de dix mille hommes d'infanterie , et je persiste à dire qu'en tout état de cause, ce n'est pas avec dix mille hommes, qui forment sa division, qu'il aurait pu rétablir nos affaires, et rallier notre armée. »

M. de Pont écoulant. « 11 est temps de mettre fin à celte discussion pénible pour tous. Je demanderai seulement à M. le maréchal Ney une explication sur une chose qui m'intéresse particulièrement. Le maréchal Grouchy est mon allié; il s'est conduit comme un brave et digne général , et ce que vient de dire M. le maréchal Ney semblerait une inculpât ion sur la conduite du maréchal Grouchy. Je désire qu'il s'exprime sur le maréchal Grouchy, de manière à ne laisser aucun doute sur le fond de sa pensée. »

Le prince de la Moscowa déclare « qu'il est bien loin <le jeter quelque doute sur la conduite de M. le marechai Grouchy, que ce général a fait son devoir, etc.

Mais il n'en persiste pas moins k déclarer que la nouvelle de 60,000 hommes sur la frontière est dénuée de fondement. »

Sur la demande de la Chambre, la discussion est fermée.

La Chambre procède ensuite à la nomination , par scrutin , des deux membres qui doivent compléter la commission chargée de s'entendre avec les commissaires du Gouvernement , et ceux de la Chambre des Représent a ris. MM. le comte de Casablanca et le duc de Conégliano sont nommés scrutateurs.

Au premier tour de scrutin , MM. Dedelai-d'Agier, Ponlécoulant et Latour - Maubourg se partagent les suffrages, mais aucun n'a la majorité absolue.

Le second tour de scrutin présentant la majorité, MM. de Ponlécoulant et Dedelai-d'Agier sont proclamés membres de la commission.

Quelques voix demandent le rapport de la commission nommée dans la soirée précédente pour examiner les communications des ministres sur l'état de l'empire.

M. Thibaudeau. « La commission s'est réunie ce matin ; elle était disposée à faire sou rapport lorsque la Chambre a reçu le message de l'Empereur, qui change la face des choses, et rend ce premier travail inutile. Au surplus, je suis prêt à faire ce rapport au nom de la commission. »

Plusieurs voix: Non ! non! cela est inutile.

On décide , sur la proposition de M. le comte d'Aubusson, appuyée par MM. Boissy-d'Anglas et de Laxnetb, qu'il faut donner avis par on message à la Chambres des Représentais, des grandes mesures dont la Chambre va s'occuper.

11 est trois heures; la commission va se réunir dans un des bureaux, et la séance est suspendue jusqu'à sept heures du soir- seulement, sur la proposition de M. le

baron Qulnette, il reste dans la salle, pendant tout

cet intervalle , un nombre suffisant de membres pour

que la Chambre soit toujours en état de recevoir les

messages qui peuvent arriver.

Peu d'instans après , la séance est reprise à l'occasion d'un message de la Chambre des Repré3entans, par laquelle la Chambre déclare qu'elle a résolu de nommer un Gouvernement provisoire. ( Voir la séance de la Chambre des Représentans.)

La Chambre, après en avoir délibéré, adhère à la résolution de la Chambre des Députés.

A quatre heures et demie, message de la Chambre des Représentais, qui déclare la guerre nationale. Adhésion unanime de la Chambre des Pairs.

M. Thibaudeau lit ensuite deux lettres contenant des nouvelles de l'armée. ( Voir la séance de la Chamdes Représentans. )

M* le comte Drouot annonce à la Chambre que l'on est parvenu à rallier quatre mille hommes de la vieille Garde, douze mille hommes de cavalerie, et plusieurs pièces d'artillerie.

La séance demeure suspendue.

A 9 heures , message de la Chambre des Représentans, qui nomme MM. Carnot et le duc d'Otrante membres du Gouvernement provisoire. Après eux, Grenier, Macdonald et La Fayette; mais ils n'ont pas obtenu la majorité.

Le prince Lucien monte à la tribune. «L'Empereur Napoléon a abdiqué en faveur de son fils. Politiquement l'Empereur est mort : vive l'Empereur! » Puis le prince conclut à ce que la Chambre prête, d'enthousiasme , et sans délibérer , serment à Napoléon II ; luimême en donne l'exemple.

M. de Pontécoulant demande au prince à quel titre il vient proposer un souverain au peuple français. Le prince de Canino est-il Français? Qui l'a déclaré Fjean-

çaÎ9? 11 n'a de titre avéré que comme prince romain, — Le prince Lucien veut interrompre M. de Pontécoulant. — « Pardon , prince, reprend l'orateur, respectez ici l'égalité dont vous avez donné un exemple auquel la Chambre a été sensible.

* L'opinant nous a proposé de faire une déclaration sans délibérer. Mais délibérer est le premier acte par lequel une assemblée doit procéder. Je suis bien loin de me déclarer contre Napoléon II; j'admire, je regarde comme mon bienfaiteur Napoléon I er , qui a agrandi la nation française; mais jamais je ne consentirai à regarder, comme mon souverain, un individu qui ne sera pas en France, une régente qui ne sera pas en France. ( On aurait pu demander à M. de Pontéccmlahtquel prince il voulait. Puisqu'il avait juré fidélité à l'Empereur, et le maintien de l'acte additionnel, il devait , pour être conséquent et fidèle à ses sermens, reconnaître Napoléon II. Il est vrai que quand on a pris une riiauvaise route, on s'égare toujours. )

Le prinàe Lttùien. «Ce n'est pas ici que je répondrai aux personnalités que vient de m'adresser le préopinant. On me dit que je ne suis pas Français. Ah! du moins je le suis par les sentimens. ( M. Lucien est aussi Français par ses sentimens, que son frère le tyran l'a été.) Nous sommes tous ici par les constitutions de l'empiré. Ainsi notre serment à Napoléon II ne doit pas être l'objet d'une délibération , mais d'une déclaration qui îie saurait être trop prompte pour empêcher la guerre civile. »

Bohsy-tPAnglas. a On nous menace de la gnrre civile; n'est-ce pas déjà assez de la guerre étrangère qu'on nous a Amenée ? ( Voilà du moins une vérité. ) Je m'oppose à ce qu'on préjuge rien à la question , à ce qu'on nous enlève ainsi une résolution. »

( ? i1 appartenait à M. Labédoyère, qui, le premier, nu mioîs de mars , a, par une adresse, excité toute l'ar-

mée à la révolté contre le Souverain légitime , de faire dans la Chambre des Pairs, le pendant de M. Leguevel dans celle des Représentans. C'est la même fureur; la même rage qui va lui inspirer le discours étrange qu'on va lire. )

M. Labédoyère. « L'Empereur a abdiqué en faveur de Napoléon 11. Je regarde son abdication comme nulle, de toute nullité, si* l'on ne proclame pas à l'instant Napoléon II son successeur. Eh ! qui s'oppose à cette résolution généreuse? Ces voix: qui toujours ont été aux pieds du souverain tant qu'il fut heureux et triomphant* ces individus, qui se sont éloignés de lui dans son malheur , veulent repousser aussi Napoléon II; ils sont déjà pressés de recevoir la loi de l'étranger.

a Napoléon a abdiqué pour son fils , a continué M. Labédoyère , en s'agitant avec fureur ; si l'on refuse de reconnaître le prince impérial , je le déclare: Napoléon doit encore tirer Vèpèe, il doit encore verser du sang. Entouré des braves Français qui viennent de recevoir des blessures pour sa noble cause, nous nous rallierons autour de lui. Malheur à ces généraux vils qui méditent peut-être en ce moment de nouvelles trahisons!

« Je demande qu'ils soient traduits devant les Chambres , qu'ils soient jugés et punis de manière à effrayer «eux qui voudraient déserter nos drapeaux. Que leur nom soit livré à l'infamie, que leur famille soit proscrite, que leur maison soit rasée, que jamais leur famille ne puisse mettre le pied sur le territoire français. Nous ne voulons point de traîtres parmi nous.

(c Napoléon , en abdiquant sa puissance pour sauver la patrie, a fait ce qu'il doit à lui-même, mais non ce qu'il doit à la nation , car la nation n'est pas digne de ui.

«N'est-ce pas elle qui, pour la seconde fois ,1e force à l'abdication , elle qui a juré de le défendre dans les revers? Je sais, continue M. Labédoyère , dont la voix

tonnante couvrait les murmures de l'Assemblée, je sais que les amis du patriotisme paraissent étrangers dans cette enceinte, où depuis 10 ans il ne s'est fait entendre que des voix basses.

A V ordre l à V ordre l s'écrie tout d'une voix l'Assemblée qui se lève révoltée de cet excès d'inconvenance. Les vociférations de M. Labédoyère redoublent; ses paroles entrecoupées, sa physionomie, ses gestes ont quelque chose d'effrayant. A l'ordre! à l'ordre lest le mot qui sort de toutes les bouches. — M. le prince d'Essling : Jeune homme, vous vous oubliez. — M. de Lameth se levant: Vous croyez encore être au corpsde-garde. — M. Labédoyère veut continuer. — L'indignation est à son comble. M. Labédoyère termine enfin cette scène scandaleuse.

La discussion se prolonge avec plus de calme. Un message de la Chambre des Représenians annonce la nomination de M. le général Grenier au Gouvernement provisoire. La Chambre se décide enfin à élire au scrutin les deux membres qui sont à sa nomination; son choix tombe sur le doc de Vicence et M. Quinette.

La séance est levée à 10 heures.

CHAMBRE DES REPRÉSENT ANS. (Séance du aa juin.)

La commission nommée la veille , après la séance secrète , ne pouvant encore faire son rapport à la Chambre, les membres, qui ont des propositions à faire, sont invités par M. le président à monter à la tribune.

M. Legrand ( de la Creuse ) se présente; mais l'Assemblée témoigne qu'elle ne veut entendre aucune proposition. (On entend répéter ces mots : Descendez! rien avant le rapport ! ) Après quelques démonstrations de persévérance, M. Legrand descend, et l'Assemblée décide que le travail demeurera suspendu jusqu'au rapport dé la commission.

{ 143) A ii heures, M, Clément (du Doubs), secrétaire/ Sonne lecture du procès-verbal.

M. le général Grenier , au nom de la commission chargée de concerter avec la Chambre des Pairs des mesures de salut public : « Je conçois l'impatience que la Chambre éprouve de connaître le résultat de la mission dont elle nous a chargés. La commission , dont je suis l'organe, a délibéré, pendant cinq heures, avec les membres délégués par la Chambre des Pairs , et avec les ministres. Je vais vous donner le résultat de ces délibérations. Plusieurs poix demandent que la Chantbre se forme en comité secret. La majorité de la commission réunie a pensé que l'Empereur consentirait à ce qu'âne commission des deux Chambres fut chargée de négocier directement avec les puissances étrangères, et que les bases de cette négociation fussent l'intégrité du territoire , l'indépendance nationale , et le droit que tout peuple a de se donner les institutions qui lui conviennent.

s Cet article ne nous a pas paru suffisant, parce qu'il était à présumer que les puissances renverraient votre députation sans l'écouter.

<c Nous sommes informés qu'avant une demi-heure la Chambre recevra un message de S. M. l'Empereur, par lequel il déclare que, vu les circonstances difficiles dans lesquelles se trouve la France, et vu les dispositions des puissances alliées , il trouve bon que 1* Assemblée nomme une commission pour négocier; que celte députation soit appuyée d'une déclaration des deux Chambres, et que, s'il est le seul obstacle à la conclusion d'une paix qui assure l'intégrité et l'indépendance de ta nation, il est prêt à faire le sacrifice qu'on demande.

« La Commission* pense en même temps que les tentatives de négociations doivent être appuyées par le développement de toutes les forces nationales. Si vous

nVve» pas de forces à lui opposer, l'ennemi peut être à Paris avant huit jours.

« Les ministres doivent vous faire des propositions dans la vue d'obtenir les hommes , les cheva'ux et l'argent nécessaires dans cette circonstance, et vous indiquer les moyens qu'ils jugent propres à résister aux en* nemis extérieurs, et à contenir ceux de l'intérieur. » . M. Girod (de l'Ain ) monte à la tribune. Un membre demande le comité secret. (Plusieurs voix: Non!) M. Crouset ( de Cahors) fait remarquer que le fauteuil est occupé par un secrétaire, quoiqu'il y ait des viceprésidens dans la salle. M. Lanjuinais remplace M. Be<doch au fauteuil.

M. Girod (de l'Ain). « Et nous aussi , nous avons ré*» fléchi sur la nature desévénemens qui ont déchiré nos cœurs.... On demande le moyen de sauver la patrie? A cette question, nous interrogeons la situation intérieure et extérieure de la France. Si nous comptons les forces réunies contre nous, l'imagination s'en effraie.... » ( Violente rumeur, cris a baslàVordrel )

Un membre s'écrie : m Nous avons encore des forces; nous avons des moyens de nous défendre; nous en avons la volonté , nous avons. du courage... »

M.Crochon,k la tribune. «Nous sommes tous pénétrés de la nécessité d'adopter promplement les mesures proposées par M. le général Grenier , au nom de la coinmission que nous avions chargée de recueillir des renseignemens, et de concerter des mesures de salut public.

« 11 faut faire marcher de front et les moyens de faire la guerre , et les négociations de paix.

(C 11 faut, pour négocier avec succès, que l'Europe entière connaisse vos sentimens, les sentimens de la Nation , votre volonté, la volonté de la Nation qui ne fléchira devant aucun obstacle. Voici le projet de résolution que je propose: \

(i45) f « La Chambre des Représentai , interprète clés setttimens de la nation qu'elle représente, déclare que la nation française renonce à jamais à toute conquête (On rit...), à toute guerre offensive ; qu'elle respecte Pindépendance des nations et des souverains; qu'elle no prend les armes que pour la défense de sa liberté et de son indépendance , pour venger les outrages dont elle ne peut obtenir la réparation, ou pour défendre un allié injustement attaqué. (On rit, et l'attention est suspendue.)

M. Grochon conclut à ce que cinq plénipotentiaires soient porteurs de cette déclaration adressée aux souverains, et chargés d'ouvrir les négociations à leur quartier- général. (Cette proposition excite de nouveaux murmures. )

1H. Duchesne. « Dans les circonstances difficiles ou nous nous trouvons, le premier devoir d'un Représentant du peuple est la vérité. Je ne pense pas que le projet, proposé par la commission , puisse atteindre le tout qu'on se propose, et voici. mes motifs : Nos désastres sont grands; on ne peut le nier, puisqu'on n'a pas osé les avouer. On dit que l'énergie nationale n'a point de bornes} mais les moyens d'une nation peuvent en avoir. On rappelle notre situation en 1791 ; je voudrais qu'elle fût la même. On nous a cité l'exemple des Espagnols et d'autres peuples... Mais il ne faut pas nous faire illusion... N'est-il pas vrai de dire que, malheureusement , nous n'avons pas en France l'unanimité des sentimens qui peut seule... (Violens murmures.) (Remarquez que quand un Député veut dire la vérité, sa voix est aussitôt étouffée par des murmures, par des cris ; ces messieurs ne veulent entendre que des men* songes débités au nom de la nation dont ils prolongent les malheurs. )

ce II résulte des renseignemens nombreux qui nous x>nt été transmis , que les puissances étrangères ne veu-

lent point recevoir nos négociations , par la seule raison qu'elles sont offertes au nota de l'Empereur. »

M. le président annonce qu'avant trois heures la Chambre doit recevoir le message de l'Empereur. Plusieurs voix demandent qu'il soit reçu en comité secret. (Murmures.) Un membre propose que, jusqu'à trois heures , la Chambre se retire dans les bureaux. L'ordre du jour écarte cette proposition.

M. Duchesne termine son discours, en proposant d'engager l'Empereur au sacrifice que le salut public et l'intérêt de la patrie semblent exiger impérieusement , à donner une abdication formelle. Cetfe conclusion est vivement appuyée , et excite en même temps de nombreuses réclamations. ( On crie aux voix\ on crie qu'il faut attendre le message annoncée)

Un membre. «c H s'agit du salut de la patrie , et on voudrait nous interdire la parole!... »

Un autre membre. « Et moi aussi, je partage les vives inquiétudes exprimées par notre collègue Duchesne... On s'occupe, ence moment, au "Gouvernement de vous proposer un projet qui conservera à la Chambre l'honneur de n'avoir pas provoqué une démarche qui semblera venir de la seule volonté du monarque. Suivant la proposition du préopinant , une commission defeinq membres se rendra auprès de l'Empereur, lui exposera l'urgence de la décision , et rap- Î)ortera , avec elle, de quoi salifaire les intentions de 'Assemblée , et les... désirs de la Nation. (Appuyé! aux voix ! )

L'orateur remonte à la tribune, et fait part d'une observation d'un coHègue qui juge plus convenable d'attendre qne heure. (Oui, dû côté droit, non, du côté gauche. )

Un membre : « Messieurs , nous voulous tous sauver la patrie; mais si elle peut être conservée en observant quelques convenances envers le chef de l'Etat , pour-

quoi (oui! oui!) ne pas attendre une heure ? (Oui! aux voix\)y>

Là Chambre, consultée, décide qu'elle attendra , et la séance est suspend ue.

Le ministre de la guerre entre. dans la salle. Sur l'invitation de M. le Président, il monte à la tribune, et annonce à F Assemblée « que, d'après les nouveaux renseignemens qui lui sont parvenus , les désastres de Fermée du Nord ne sont pas aussi considérable^ que le premier rapport >a pu les faire juger. Un officier d'ordonnance du prince Jérôme, écrit d'Avesne, le so à - midi, qu'il a trouvé la route couverte de sold&ts, qu'il évalue à 20,000 le nombre des fuyards. On a arrêté à La Fère, des cuirassiers répandant de fausses alarmes.

« Le duc de Dal matie était le 20 a Rocroi; 1 0,000 hommes s'étaient ralliés de ce côté.

c Le comte de Lobau a battu , le 18, les Prussiens..» On espère que le maréchal Grouchy pourra repasser la Sambre avec son corps. On peut compter sur la conservation des 3 e et 4 # corps, enfin sur un total de 60,00a hommes ralliés de l'armée du Nord.

« Sous peu de jours ; 200 pièces seront attelées à Paris.'

« Mais les mal veillans s'agitent; et si la Chambre déclarait traître à la patrie quiconque abandonnerait ses drapaux, les ennemis de l'intérieur ne parviendraient pas à désorganiser l'armée comme on y est parvenu en i8i4, et on ne se livrerait pas pieds et mains liés à un ennemi qui a déjà prouvé qu'il ne réalisait pas toutes ses promesses. »

Un membre demande au ministre s'il peut assurer c que l'ennemi n'a pas déjà des troupes légères en deçà de Laon.

Le ministre assure que ce sont de fausses nouvelles f .ainsi que celles qui font marcher des troupes contre

( i48 ) P Assemblée, et que ce dernier point sera toujours faor tant qu'il sera ministre de la guerre.

Un membre remplace 4e ministre à la tribune : — Les communications tardives, que vous venez de recevoir, sont tristes. (Violente rumeur 5 on veut que l'orateur soit rappelé à tordre.)

Le maréchal Davoust remonte à la tribune. « Ces nouvelles ne sont point tardives. M. Reguault était présent lorsqu'elles me sont parvenues, »

L'Assemblée retire la parole au membre dont les expressions ont excité ce tumulte.

M. FLaugergues. « La Chambre peut s'en fier « on ministre sur la véracité d'un rapport. Une expression peut être déplacée ; mais un membre n'est pas l'Assemblée. Je demande qu'on n'attende pas la justification du ministre qui n'est pas accusé par la Chambre. .1

Un membre demande qu'il soit fait mention au procès* verbal du rapport du maréchal Davoust. ( Appuyé.)

A^deux heures, M. le président invite les étrangers ' qui remplissent les couloirs de la salle à se retirer. Oh de ces couloirs est rempli d'officiers de la Garde natiotionale. L'Assemblée décide spontanément que MM. les officiers de la Garde nationale , de service auprès delà Chambre, auront le droit d'assister à ses séances, et ils restent.

On introduit les ministres de la police , de la marine et des relations extérieures.

M. le ministre de la police donne lecture du message de l'Empereur. (Voyez séance de la Chambre des Pairs, page i34. )

Le ministre ajoute : a Je recommande à la Chambre de se prononcer eu faveur des principes et des lois pour lesquels il a coulé tant de sang depuis 20 ans. Je n'ai pas besoin de recommander les égards dus à ceiui qui fut notre Empereur ; ce n'est pas au moment où il est malheureux, qu'ils peuvent être oubliés. Je prie la Cham-»

M9) bre de nommer sans délai une dépuration chargée de négocier auprès des puissances alliées.; il est nécessaire quelle soit nommée > séance tenante y et qu'elle parte demain. '

M JDupin. (c Messieurs.* l'abdication de Napoléon > pour être nécessaire dans les circonstances, n'en doit pas moins avoir un grand mérite aux yeux de la nation. Elle est une preuve qu'en effet Napoléon voulait sa liberté et son bonheur.

( Napoléon ,. mieux instruit que M. Du pin. et ses collègues, connaissait au juste l'état des affaires; il savait qu'il ne lui restait plus aucune ressource ; et comme il avait fui.de l'armée pour se sauver, il s'est résigné à abdiquer une seconde fois pour sauver non la France * niais sa personne. Dire que Napoléon voulait la liberté* et le bonheur des Français , quand il les avait rendus esclaves, quand il a accumulé sur eux tous les gences de calamités, c'est se mentir à soi-même, c'est insulter à la nation ,. c'est outrager la foi publique , et se déclarer imposteur aux yeux de la postérité. ) - ce Je propose que la Chambre déclare i° que le salut public étant la loi suprême , au nom du peuple frangajpj elle accepte l'abdication qui vient de vous être lue.

. ol 2° Qu'elle se déclare Assemblée Nationale.

* 5° Qu'elle députe cinq commissaires aux puis-* sances pour leur prpposer, au nom du peuple français,. une paix dont les bases seront l'indépendance, le maintien des droits de la France , et L'inviolabilité de Napoléon.

ce 4° Qu'il soit nommé sans retard une commission. executive de cinq membres, dont trois de la Chambre des Jfceprésentans , et deux de celle des Pairs , chargée de prendre toutes les mesures convenables,, de nommer un généralissime ,. et de continuer les ministres, dans leurs fonctions*. .

et 5 # Qu'il soit nommé une c ommi ssion Je neuf membres, chargée d'établir les bases d'une nouvelle constitution....

a 6° Qu'un message invite la Chambre des Pairs à se joindre à nous pour le salut du peuple.

tt Notre premier besoin est de mettre nos ennemis dans la nécessité de manifester s'ils se conforment à leurs déclarations , on s'ils se donnent un démenti formel. Mais, tout en désirant la paix, il faut cependant montrera nos ennemis qu'elle ne peut nous engagera faire le sacrifice de nos droits; mais qu'elle doit nous offrir la garantie de l'indépendance et de la liberté à

laquelle nous ne renoncerons jamais Ce langage ne

peut être suspect de la part de celui qui a pu attaquer le pouvoir, tant qu'il existait... La constitution doit être refondue , mais nousde vonsreconnaî tre qu'elle existe... La Chambre des Pairs veut aussi la liberté et l'indépendance de la nation, libre de toute influence étrangère, et que ce malheureux peuple, qui depuis si longtemps combat pour être heureux , jouisse enfin du prix de sa constance.

«r Que la constitution soit notre lien commun... Cest le vœu d'un citoyen qui n'aura désormais d'autre volonté que celle que vous aurez exprimée. »

M. Mourgues recommande la prudence , et présente un autre projet de résolution. Il propose que la Chambre déclare que > « par l'abdication de Napoléon acceptée , le trône reste vacant jusqu'à l'émission du vœu du peuple.

* La nation place Napoléon sous la sauve- garde de l'honneur français.

ce La Chambre se déclare Assemblée Constituante. « Elle nommera cinq membres pour aller négocier de la paix avep les puissances alliées.

a Elle confie provisoirement le Gouvernement aux ministres réunis à une commission de cinq membres*

«Elle nomme le maréchal Macdonald généralissime âes armées françaises, et confie au général La Fayette le commandement en chef des gardes nationales , et aux maréchaux Pérignon et Oudinot » (murmures)... Il ajoute que toutes ces dispositions doivent être transmises par le télégraphe. ( Les murmures redoublent à la droite du président. On crie : L 'ordre du jour!) L'orateur veut continuer. ( Le côté droit lui impose silence; plusieurs membres du côté gauche se prononcent contre leurs collègues de la droite. )

M. Garot monte à la tribune , et y donne lecture de l'article 67 de l'acte additionnel qui prohibe toute proposition en faveur des Bourbons , etc.

Sa motion a paru n'avoir pour but que de rappeler à l'Assemblée cette disposition dont la lecture a été accueillie très-chaudement par le côté droit. ( Qu'on remarque bien que cette Chambre est déjà partagée en côté droit et en côté gauche; c'est-à-dire en deux factions, dont la plus petite, la plus entreprenante, la plus révolutionnaire , aurait fini par dominer et décimer la plus nombreuse , la plus timide, la moins criminelle. )

( M. Regnault , si connu par son dévouement à Napoléon, et qui , le 1 1 de ce mois , avait reçu de lui l'assurance d'une assez belle gratification par mois, c'està-dire 6,000 francs à ajouter aux 6,000 francs qu'il tQuebait déjà comme président d'une section du Conaeil-d'Ëtat, M. Regnault ne devait pas laisser passer de pareilles propositions, qui, en renversant son idole, menaçaient aussi de renverser en même temps sa fortune çt ses espérances , etc. )

M. Regnault fait sentir le danger de renverser ce q ui existe, pour reconstruire au milieu des débris. Il combat les propositions de Constituante et d'Assemblée Nationale. Il démontre qu'il faut se servir des instrument qui existent , qu'on peut améliorer sans détruire. 11

appetle la reconnaissance de la nation et delà Chambre sur la démarche de l'Empereur, faite sans réserve et avec une entière confiance. Il croit pouvoir révéler le. secret de cet acte. Hier il Ta proposé à l'Empereur le premier; il lui a représenté qu'ayant quitté l'armée, il lie pouvait plus défendre la natiefn.

En résumé, il propose l'ordre du jour sur les propositions tendantes à altérer nos institutions , et que la journée ne se passe pas sans que le devoir que la Chambre doit remplir envers celui qui fut notre monarque ne soit accompli.... (Ces deux propositions sont fortement appuyées. On demande la mise aux voix. )

Un membre : « A condition qu'on ne dira rien de contraire à ce qui est décidé. » ( Ce membre-là était au courant de l'intrigue , et l'on sait en effet que M. Regnault en faisait dans la Chambre tous les frais, et qu'il suait sang et eau pour faire adopter ce qui avait été résolu au palais de l'Elysée. )

M. le général Solignac désire qu'on s'occupe surle-champ de nommer des commissions , i° de gouvernement provisoire; a° de négociation avec les puissances; 5° pour se rendre auprès du général Wellington, afin d'arrêter , s'il est possible, sa marche. ( Murmures. )

M. Durbach dit que, si les puissances ennemies ont été de bonne foi, elles n'ont plus aujourd'ui de prétexte de guerre; qu'une bataille perdue ne peut pas mettre la France sous le joug de ses ennnemis, et surtout sous celui de notre ennemi le plus acharné, l'Angleterre. ( On murmure. Tumulte. ) Chacun fait de tous côtés des propositions que personne n'entend. Plusieurs orateurs se présentent à la tribune. On demande la clôture de la discussion. (Adopté. )

M. Girod ( de l'Ain ) veut remplacer jM . Durbach à la tribune. L'Assemblée ferme la discussion.

M. le général Solignac propose âe nommer la coai-

. ( «55 ) mission executive au scrutin de liste , à la majorité absolue, et insiste sur ce que l'acceptation de l'abdication soit mise aux voix.

M. le président témoigne qu'il avait cru que la nécessité de l'acceptation était reconnue de toute 1$ Chambre; il la met aux voix, et elle est acceptée à l'unanimité.

On met aux voix l'abdication de Napoléon. Elle est reçue à l'unanimité.

M. Sibuet s'oppose à ce qu'on prenne , dans la Chambre, aucun des membres pour le gouvernement provisoire. Cette demande n'a pas de suite.

M.. Henri Lacoste prie l'Assemblée d'entendre la lecture d'une lettre qu'il a reçue , ainsi que plusieurs députés. Cette lettre dénonce des mouvemens de troupes dirigées en poste sur Paris, et fait craindre un i5 vendémiaire, un 18 brumaire.

Le ministre de la guerre monte à la tribune; il déclare que toutes les troupes qui sont à portée de Paris sont sous le commandement des généraux Sébasfciani, Valence et Grenier; il ajoute: « Tant que j'aurai un commandement, aucun Français n'aura à redouter une trahison. » (Applaudissemens et bravos.)

M. Regnault propose que le président et le bureau soient chargés de porter à Napoléon l'expression du respect et de la reconnaissance de la Chambre , et que , pour ne pas demeurer plus long - temps sans gouvernement, elle s'empresse de nommer la commission executive. ( On demande à aller aux voix sur ces propositions. )

M. le préaident communique deux amendemens :

1° que les cinq membres de la commission executive soient pris hors des Chambres; a° que, s'ils sont pris dans leur sein,, ils ne puissent, pendant la durée de leurs fonctions, exercer celles de législateurs.

M. Flaugergues œmbat victorieusement le premier amendement. <

L'Assemblée décide , i° que la commission exéca* tive sera formée de trois membres nommés par la Chambre des Représentai, et deux parcelle des Pairs; 2° qu'ils seront choisis au scrutin de liste , à la majorité absolue ; 3° sur la proposition de M. Regnault, que ces résolutions seront adressées à la Chambre des Pain, et ne recevront leur exécution que lorsqu'elles auront été adoptées par elle.

La proposition d'une adresse au peuple et aux armées est discutée par MM. Regnault et Flaugergues , et renvoyée a la commission executive , sur l'observation qœ les journaux répandront assez la nouvelle des événeniens.

Le ministre de la guerre fait observer que la malveillance cherche à désorganiser l'armée et surtout les gardes nationales. Sur sa proposition , et après nos longue discussion y l'Assemblée arrête :

Art. i cr . La guerre est déclarée nationale, et tous les Français en état de porter les armes sont appelés à défendre la patrie.

a. Tout militaire de terre et de mer, quel que soit son grade , qui n'aurait pas rejoint son drapeau ou son pavillon , ou qui l'aurait abandonné, est tenu de rejoindre , sans délai , sous peine d'infamie y et sera puni soi' vant la rigueur des lois.

Le ministre de la guerre communique une dépêche du ai , qu'il reçoit à l'instant de Mézières, par estafette? » et qui lui annonce que le maréchal Grouchy est • Namur avec son corps. Il renouvelle l'assurance qu c la France à conservé 70,000 hommes de l'année d** Nord.

M. le général Mouton-Duvernet, qui arrive de Lya* et de Marseille, donne à la Chambre les détails les pic*satisfaisans sur la situation militaire du Midi , sur les ê&

position* de la garde nationale de Marseille, sur l'état des fortifications de Lyon qu'il a visitées le 19, et snr la position dd maréchal Suchet.

M* le président annonce qu'en /attendant la réponse de la Chambre des Pairs au message relatif à la formation de la commission executive, la séance est suspendue, et que le bureau va se rendre auprès de l'Empereur.

• Il est trois heures et demie.

CHAMBRE DES PAIRS. ( Séance du 23 juin.)

La séance s'est ouverte à une heure , sous la présidence de M. le comte de Lacépède, vice -président. Lecture faite du procès -verbal, M. de Lameth observe qu'en opposition au règlement qui prescrit de ne pas nommer les Pairs dans les procès-verbaux, le rédacteur a énoncé le nom du prince Lucien ; qu'il ne voit pas pourquoi 3 ce prince n'étant que Pair dans la Chambre des Pairs, et cette distinction étant contraire à l'égalité. ( Il faut avoir un grand besoin de flatter, pour brûler son encens devant de telles idoles. ) Pareille observation est faite par un autre membre 7 relativement au nom de M. le duc de Bassano.

•■ M. le comte Dejean demande pourquoi le rédacteur a spécifié le rappel à l'ordre qui a eu lieu dans la séance d'hier, puisque la Chambre n'avait pas demandé qu'il fût consigné au procès- verbal.

M. de Pontécoulant appuie l'observation ; et les récréations proposées sont ordonnées à l'unanimité. M. le comte Drouot monte à la tribune, et, le maréchal prince de la Moscowa présent , il fait de vive voix , et avec la plus grande précision , un rapport circonstancié de ce qui s'est passé aux journées du 16 et du 18. Nous rapporterons textuellement le commencement et la fin de cette communication.

« Messieurs, a dit l'orateur, mon service ne m'ayant

( i«6 )^ pas permis de me trouver hier matin h là Ctiamfre des Pairs, je n'ai pu connaître que par les journaux lès discours qui ont été prononcés dans cette séance. J'ai vu avec chagrin ce qui a été dit pour diminuer la gloire de nos armées, exagérer nos désastres, et diminuer nos ressources ; mon étonnement a été d autant plus grand que ces discours étaient prononcés par un général distingué qui, par sa grande Valeur et ses connaissances militaires, a tant de fois mérité la reconnaissance de la nation. J'ai cru m'aperce voir que l'intention du maréchal avait été mal comprise, que sa pensée avait été mal rendue : l'entretien que j'ai eu ce matin avec lui m'a convaincu que je ne m'étais point trompé. Je vous prie, messieurs, de me permettre de vous exposer en peu de mots ce qui s'est passé dans cette courte et trop malheureuse campagne. Je dirai ce que je pense, ce que je crois, ce que j'espère : vous pouvez compter sur ma franchise. Mon attachement à l'Empereur ne peut pas être douteux ; mais avant tout, et par-dessus tout,, j'aime ma patrie» Je suis amant enthousiaste de la gloire nationale, et aucune affection ne pourra jamais me faire trahir la vérité.

n Les débris des corps battus a Mont -Saint -Jean forment déjà une masse respectable, qui s'augmente de jour en jour. Le ministre de la guerre a annoncé à la Chambre qu'on pouvait disposer de ao>ooo hommes pris dans les. dépôts. Les mesures prises par les Chambres pour appeler à la défense de la patrie tous les hommes en état de porter les armes, donneront bientôt un grand nombre de bataillons, si l'on presse avec toute l'activité possible la levée, l'embrigadement et la force de ces bataillons.

ce La perte de notre matériel peut être facilement réparée ; nous avons à Paris, trois cents pièces de bataille, avec leurs approviaionnemens. La moitié de nos

( >«7 ) pièces suffit pour remplacer celles que nous avons perdues. 11 suffit que les Chambres prennent des mesures pour avoir de suite des chevaux et des conducteurs: ce qui, dans une ville comme Paris , peut être effectué en ?4 heures.

« Je ne puis assez le répéter à la Chambre, la dernière catastrophe ne doit pas décourager une nation grande et noble comme la nôtre» Si nous déployons dans cette circonstance critique toute l'énergie nécessaire , ce dernier malheur ne fera que relever notre gloire; et quel est le sacrifice qui coûterait aux vrais amis de la patrie, dans un moment où le souverain que nous avons proclamé naguère , que nous avons revêtu de toute notre confiance, vient de faire le plus noble et le plus grand des^acrifices ? Après la bataille de Cannes, le sénat romain vota des remerciraèns au général vaincu , parce qu'il n'avait pas désespéré du salut de la république , et s'occupa sans relâche de lui donner les moyens de réparer tes désastres qu'il avait occasionés par son entêtement et ses mauvaises dispositions. ( N'est-ce pas l'entêtement et les mauvaises dispositions de Buonaparte qui l'ont perdu, et son armée avec lui?) Dans une circonstance absolument moins critique , les Représentans de la nation se laisseront-ils abattre, et oublieront-ils les dangers de la patrie, pour s'occuper de discussions intempestives, au lieu de recourir aux remèdes qui assurent le salut de la France ? »

La Chambre a paru pénétrée de la plus vive satisfaction en entendant ce rapport. L'impression en a été.votée à six exemplaires, et Ton a invité le: général à le rédiger,

La séance est suspendue; elle est reprise à l'arrivée «l'un message de la Chambre des Représentans, contenant la proclamation de Napoléon II, et le maintien du Gouvernement provisoire. ( Voyez Chambre des Représentans. )

Plusieurs membres : Aux voix! aux voixl

M. Thibaudeau appuie la motion , d'autant plus que la discussion , élevée sur cet objet par H. le prince Lucien et ML Labédoyère , a été ajournée , et que la résolution prise subsidiairement par la Chambre des Représentai n'est pas de nature à être mise en délibération, a U est temps, a-t-il ajouté, de soulever le voile dont on voulait couvrir la question ; ce voile n'est autre chose que l'arrière-pensée des ennemis de la France qui portent encore leurs vœux vers le gouvernement de l'étranger , ce gouvernement oppressif et destructeur qui n'est en harmonie avec aucune de nos existences depuis s5 ans , avec nos institutions civiles et militaires.

M. de Latour>3faubourg.QiAY&nt de passer aux voix, il faut vérifier si la discussion a été ajournée hier. »

II. Fauch , secrétaire rédacteur , rapporte le passage du procès-verbal qui constate l'ajournement. La résolution de la Chambre des Représentans est adoptée d'une voix unanime.

En quels termes ? M. de Pontécoulant décide la question. Ecartant une vaine discussion de mots , il engage la Chambre à adopter la résolution des Représentans.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du s5)ain.)

La commission executive annonce par un messsge qu'elle a nommé pour commissaire provisoire au mi* nistère de l'intérieur, M. le général Carnot, Ton des secrétaires de la Chambre.

M. le président propose de le remplacer au bareia par celui des candidats qui, lors du scrutin , avait obtenu le plus de suffrages.

M. Regnault (de Saint-Jean-d'Angély) croit la prfr position de M. le président contraire au règlement;» pense que c'est surtout dans les conjonctures présentes qu'il faut s'attacher sans aucune exception aux fo J "

mes constitutionnelles ; il demanda donc qu'il soit procédé, par la voix du scrutin, au remplacement de M. Carnot.

M. le président. Quand il s'agit d'un objet purement réglementaire, la liberté de la Chambre est entière et absolue. La Chambre peut toujours modifier les lois qu'elle s'est imposées elle-même.

M . Regnault ( de Saint-Jean-d'Angely ). « J'en demande pardon à M. le président ; fnais je crois pouvoir Observer qu'il ne doit prendre part à aucune discussion sans descendre du fauteuil. 11 est chargé de faire exécuter le règlement, de donner la parole, de maintenir l'ordre dans l'Assemblée. Mon estime pour sa personne est profonde et invariable : je n'entends donc pas l'inculper ; mais l'Assemblée doit sentir que c'est au* joard'hui surtout que toutes les lois doivent être religieusement observées. »

M. le président. « Il me serait facile de répondre; knais il est plus simple de mettre la question aux voix.»

La Chambre artête qu'un nouveau secrétaire sera nommé au scrutin. Le même mode sera suivi pour le remplacement de M. le vice-président Grenier, nommé membre de la commission executive.

: M. Dumolard. « Je partage les principes de M. Regnault ; les momens sont trop chers pour les perdre en des nominations qui absorberaient tout notre temps. Je demande que le plus jeune de l'Assemblée monte provisoirement au bureau. ( Arrêté. )

M.' Delacroix y prend place. v

On lit un message de la Chambre des Pairs , contenant un arrêté par lequel elle adhère aux principes constitutionnels exprimés dans la résolution qui lui a été envoyée hier par la Chambre des Représentans.

Un autre message transmet la nomination du duc de Vicence et du baron Quinettc aux fonctions de mem-

bres de la commission executive. (Mention an procèsverbal. )

M. le lieutenant-général comte Grenier remercie la Chambre du choix qu'elle a fait de lui pour les mêmes fonctions ; il termine sa lettre en assurant qu'il attend avec impatience le moment où il pourra venir remplir dans l'Assemblée la plus belle fonction dont un citoyen puisse s'honorer.

M. Carnot , au nom de la commission executive , demande à la Chambre les procès-verbaux des résolutions importantes qu'elle a prises depuis deux jours, ils seront envoyés.

M. Félix Lepelletier a la parole pour une motion d'ordre : ce II n'est personne qui ne soit frappé de l'inconvenance avec laquelle plusieurs journalistes parlent de nos séances. Jusqu'ici, vous avez pu ne répondre que par l'indifférence et le mépris à ce manque de respect; mais les circonstances deviennent si urgentes, que vous ne pouvez , sans le plus grave inconvénient, laisser l'opinion publique diverger sur nos opinions et sur qos sentimens. *

«c Le Journal de Paris, par exemple, s'est permis aujourd'hui de dire formellement que,, dans la séance d'hier, le ministre de la guerre a été rappelé à l'ordre: c'est une injure faite à la iioblesse de son caractère. Je vous interpelle tous , mes collègues : cette assertion est* elle vraie? (Non ! non! )

oc Je passe à un autre article du même journal. UÙ de nos collègues a donné lecture hier de l'article 67 de l'acte additionnel ; le journaliste s'est permis des plaisanteries sur l'accent gascon de l'orateur. C'est une véritable honte pour la représentation nationale. Depuis long-temps on a senti (a nécessité d'un journal tacby~ graphique qui contiendrait textuellement tout le détail de nos séances : je viens demander sa création. Quant

(i6i) aux autres journaux, il leur serait délivré des extrait! de ce même journal par le secrétaire- rédacteur, sans qu'il leur fût permis d'en altérer aucun mot.

cr Vous laisserez aux journalistes la liberté de faire des observations dans le corps du journal; mais du moins les détails de vos séances seront fidèles. »

Après cet exposé préliminaire, M. Félix Lepelletier veut lire un projet de résolution rédigé en articles: on réclame l'observation du règlement, le dépôt sur le bureau , et. l'affiche. Nonobstant ces observations, la Chambre arrête que ces articles seront lus de suite. Ils ne sont que la répétition des propositions contenues dans l'exposé.

Le dernier article est ainsi conçu : « Tout journaliste qui contreviendra à la présente loi , sera puni d'un emprisonnement de six mois. » ( Les plus violens murmures éclatent. ) ,

JW. Dumolard. « La proposition qui vous est faite est contraire à votre règlement. Je vais m'en expliquée avec franchise. Je suis bien loin de soutenir, des journalistes, ou imprudens, ou passionnés, ou calomniateurs; et il importe de prendre de promptes mesures pour faire respecter la représentation nationale.

oc Après cette profession de foi , il doit m'être permis de vous dire : Prenez garde que les circonstances ne vous égarent; le projet proposé serait destructif de la liberté de vos propres opinions. Je n'attaque pas l'établissement d'un journal tachigraphique, mais bien l'obligation y imposée à tous les journalistes, de le copier servilement, il pourrait arriver ce que nous avous va trop souvent dans nos assemblées, que la majorité ou la minorité même , se rendrait maîtresse des délibérations; et, au moyen de la mesure indiquée, l'opinion publique n'aurait aucuns moyens de s'éclairer, et de* meùrerait asservie au parti du jour.

« Je ne parle point de notre état actuel : l'assemblée

( »fc )

est la plqs pareqai ait jamais existé. » (Qae dira-t-ott d'une assemblée aussi pure que celle où siègent M. Félix Lepelletier, M. Merlin, M. Barrère, M. Régnault f de Saint- Jean -d'Angely ), M. Boulay (de la Meurthe), M. Garnier ( de Saintes? ) En vérité , M. Dumolard, vous êtes devenu bien libéral. Sans doute ces nxpssieurs sont purs depuis que vous siégez à coté d'eux, et qae vous avez abjuré les principes dont vous faisiez profession il y a quelques années, que dis- je? il y a quelques mois.) oc Mais la prudence du législateur doit lire dans l'avenir. Je demande l'ordre du jour. »

M. Dupin demande la division de la question. (Renvoyé à la commission du règlement.)

M. Bérenger monte à la tribune. Il commence par réclamer toute l'attention de l'Assemblée ; il vient entretenir la Cbambre des circonstances graves où se trouve la patrie , et propose un supplément aux résolutions prises hier.

Après quelques réflexions sur la magnanimité du sacrifice qu'a fait 'Napoléon Buonaparte, il dit : « Vous avez nommé un Gouvernement provisoire; il répondra sans douté à vos vues pour suppléer au pouvoir exécutif qui vient de cesser par l'abdication de l'Empereur.

« Mais Messieurs , dit M. Bérenger , le Gouvernement provisoire participe-t-il à toutes les prérogatives du pouvoir qu'il remplace? Le chef de l'Etat était, et devait être inviolable ; le Gouvernement provisoire le gera-t-il également? Telle est la question que je viens vous soumettre; vous en sentirez toute l'importance. jNe faut-il pas que la nsftion puisse demander compte au Gouvernement provisoire des grands pouvoirs qui sont momentanément déposés entre ses mains ? Cette responsabilité sera-t-elle individuelle, ou seulement collective ? Telle est la seconde question qui se pré* sente, »

. M. Bérenger se prononce pour la responsabilité collective, et propose une résolution portant que le Gouvernement provisoire est responsable collectivement. ( Jppuyè , appuyé. )

D'Autres voix : « L'ordre du jour! »

M. Dupin monte à la tribune , et dit qu'il serait bien extraordinaire que l'assemblée passât à l'ordre du jour sur une proposition aussi importante.

«r Messieurs , dit-il, la nation a besoin de garanties; depuis vingt années, c'est pour obtenir des garanties ^qu'elle fait des vœux. Le Gouvernement provisoire ne peut pas être soustrait à la responsabilité. » M. Dupiu .demande au moins que le Gouvernement provisoire jsoit soumis à un serment ; et il propose la formule suivante: Je jure obéissance aux lois, et fidélité à la cation, j>

... M. Durbach dit que le Gouvernement provisoire ne pëbt être soumis à aucune responsabilité ; les ministres .seuls continuent à être responsables. M. Durbach de- JHptide l'ordre du jour.

* M* Valentin demande le renvoi à une commission, •vu l'importance de la question.

M. Defermont parle dans le même sens que M. Durbach , et dit que les principes exigent que tous les actes du Gouvernement provisoire soient contre-signes par un ministre : ainsi ce ministre sera responsable.

Il s'oppose aussi à la formule du serment proposé par M. Dupin. ce Car enfin , dit-il , au nom de qui agira ce Gouvernement provisoire , s'il ne prête que serment de fidélité à la nation ? N'avons-noutf pas une constitution ? N'avons-nous pas un Empereur dans Napoléon II? ( Oui, oui! s'écrient plusieurs voix. Si nous nous écartons de nos constitutions, nous ouvrons la porte A l'anarchie. Nous avons un Empereur : c'est Napoléon IL » {Oui, oui!)

Un membre : « H faut laisser cette question à discuter à nos plénipotentiaires. y>

M. Defermont continue: « Messieurs , ne serionsnous pas déshonorés aux yeux de l'Europe, si nous abandonnions les lois que nous-mêmes avons faites ! En vertu de ces lois, Napoléon I er ayant cessé de régner, c'est Napoléon II qui est notre souverain. » ( Oui!

oui! oui!)

D'autres voix : V ordre du jour]

« Messieurs , c'est le moment de vous prononcer : on dit à la Garde nationale quç vous ne vous prononces pas , parce que vous attendez Louis XVIII. — Messieurs, j'en suis sûr, l'immense majorité de cette Assemblée est pour la dynastie de l'Empereur ( Grand te multe dans la salle. )

Des voix?z?£ Napoléon ///couvrent les autres voix.

M. Defermont demande que la Chambre se prononce à l'instant même.

M. Bérenger monte à la tribune , et dit qu'une question de cette importance ne peut être adoptée par acclamation ; mais il n'en partage pas moins l'opinion de son collègue ; il reconnaît aussi pour Empereur Napoléon H ; mais c'est parce qu'il reconnaît Napoléon II, qu'il veut que le Gouvernement provisoire, qui le remplace , soit responsable.

«.En effet, si ces hommes étaient inviolable*, en supposant que l'un d'eux vînt à trahir ses devoirs , vous n'auriez aucun moyen de le faire punir. »

M. Boulay ( de la Meurthe ) monte à la tribune. Il dit qu'il ne vient point combattre la proposition de son collègue Bérenger ; nuûs il vient parler sur la propoaiiiônjdatyl.jpefermont qui est d'un ordre bien plus relevé. Il faut s'expliquer avec franchise. Napoléon II est notre Empereur. 11 n'y a pas le moindre doute à cet égard dans l'Assemblée; mais vous savez que l'on cher-

che à en répandre au dehors. Cependant nous n'existons qu'en vertu de l'acte constitutionnel , et l'acte constitutionnel prononce que Napoléon II doit remplacer Napoléon I er qui a abdiqué. »

Plusieurs voix : Oui ! ouil oui!

M. Boulay dit que nous ne pourrions chercher un autre souverain que dans le cas où la dynastie de Napoléon Buonaparte serait éteinte, oc D'ailleurs , l'Empereur n'a donné son abdication qu'à cette, condition. ( Murmures violens. )

((La Chambre a accepté l'abdication de Napoléon Buonaparte telle qu'elle est , c'est-à-dire à condition que son fils le remplacerait. » ( Murmures. Le président impose silence à ceux qui interrompent l'orateur.)

M. Boulay continue, ce Je sais qu'il existe une faction qui veut nous ramener aux Bourbons. (Jamaisl jamais ! ) Un des moyens de cette faction , c'est de faire déclarer le trône vacant. La France al ors serait perd ut; elle serait partagée. ( Un fort bourdonnement interrompt l'brateur. )

* ce Messieurs , continue-t-il , on ne m'empêchera pas de parler. J'ai fait le sacrifice de ma vie , je dirai toute ma pensée avec franchise.. Je n'ai point.de portée derrière ; )'ai les yeux ouverts sur ce qui se passe au dehors. Je sais qu'il existe une autre faction, c'est celfo du duc d'Orléans (ouil oui ! ) ; mais cette faction .est purement royaliste.

ce II est douteux, d'ailleurs, que le duc d'Orléans voulût accepter la couronne j et en supposant qu'il l'acceptât, ne serait-ce pas pour la rendre à Louis XVIII?»

M. Boulay propose à l'Assemblée de déclarer qu'elle reconnaît Napoléon II pour Empereur. (• Oài^oui^ ouil cela ne fait pas question , s'écrient beaucoup de voix.

M. Peinières, qui avait déjà parlé de sa place avec une grande chaleur, n'obtient la tribune qu'au milieu du tumulte et des plus vives contestations.

Il est enfin entendu, mais avec défaveur. Il dit que, dans une aussi grande affaire , oh ne saurait assez écouter les opinions pour et contre. (Il n'y enapascontrel s'écrie-t-on. ) Il demande qu'on écoute tous les membres qui voudront s'inscrire pour et contre. ( Murmures tumultueux. )

Enfin , il demande qu'après avoir entendu toutes les opinions dans le calme, on les fasse encore examiner et peser dans le bureau de la commission. (On ne renvoie pas la constitution dans les bureaux ! s'écrient plusieurs voix. )

La proposition de M. Peinières est abandonnée.

M. Garât dit qu'il ne vient pas discuter la question de savoir si le fils de Napoléon, qui vient de se montrer plus grand encore par son abdication, est Empereur des Français : il l'est en vertu d'un article de la constitution , et cet article est aussi sacré que tous les autres ; mais, il vient proposer d'enjoindre à nos commissaires, chargés de négocier la paix, do réclamer cet enfant, qui n'appartient plus à son père, mais à la France. ( Au lieu de louer aussi faussement et aussi bassement la prétendue grandeur de Napoléon, le métaphysicien Garât aurait du dire :, vous voulez rester fidèles à la constitution et vous vous en êtes étrangement écartés. Par l'abdication de l'Empereur son fils lui succède de droit, mais sa minorité et son absence nécessitent un conseil de régence et non un gouvernement provisoire. La régence est dévolue de droit à Joseph, puisque Marie -Louise est aussi absente : Napoléon eti partant pour l'armée ratait déjà nommé président du conseil de régence qu'il avait formé. Ces dispositions constitutionnelles doivent aujourd'hui

(i6 7 ) être main tenues par le seul fait de l'abdication. Vous pouvez régulariser la régence, mais vous n'avez pas le droit de la nommer, puisqu'aux termes des constitutions elle appartient aux princes de la famille Impériale. Ce langage était le seul que pût faire entendre un partisan de Buonaparte et de son gouvernement; et cependant pas un seul de ces factieux n'a osé le tenir , tant cette famille Buonaparte inspirait de mépris à tous ! )

« Renvoi au pouvoir exécutif. » s'écrie une voix.

« L'ordre du jour. » s'écrie une autre voix.

Le président résume les diverses propositions.

M. Peinières dit que ces propositions sont tellement importantes, qu'il est nécessaire que tout le monde soit entendu , et qu'elles soient renvoyées ensuite aux bureaux. Il dit que la Chambre a passé hier à l'ordre du jour sur les mêmes propositions. « Vous avez donc changé ? » s'écrie M. Peinières.

« — Non ! non! » ( Tumulte. )

ce — - Messieurs, on ne m'imposera pas l Je servi* rai la liberté et la nation j et je demande l'ajourne* ^nent »

[ M. Regnault. On demande l'ajournement, et l'ennemi est à nos portes. »

( Grand tumulte. Tous les membres s'agitent et parlent de leur place. )

. M. Peinières s'élance à la tribune , et prononce avec beaucoup de véhémence quelques paroles qui ne sont pas entendues.

Le général Mouton-Duvernet monte à la tribune , et dit : « Je ne suis pas orateur, je suis soldat; je viens vous proposer de proclamer sur-le champ Napoléon II . Empereur. Les armées ennemies marchent sur Paris , il faut leur opposer des armées. Eh bien ! pour avoir des armées, il faut proclamer Napoléon IL L'armée et la nation ne veulent pas d'iui gouvernement imposé

par l'étranger. Proclamons donc Napoléon II.» (Voila pour on général nn moyen fort singulier de lever des armées, qnede proclamer chef de l'Etat nn enfant de cinq ans an pouvoir des étrangers, et une régente qu'on ne vent pas nous donner. Et la Chambre se paie de pareilles raisons! )

M. Regnault monte à la tribune avec beaucoup d'agitation.

Le président donne la parole à M. Maleville, qui dit : « Hier encore , la Chambre a refusé de prononcer sur cette question. Une résolution prématurée vous compromettrait avec la nation, avec les puissances étrangères. »

M. Regnault monte à la tribune, et dit : « Je ne pense pas que la décision que vous allez rendre puisse être ajournée. »

a L'Empereur a abdiqné hier le pouvoir souverain-; on vous a proposé hier de vous déclarer Assemblée constituante : si vous aviez adopté cette dangereuse résolution , on pourrait vous proposer aujourd'hui de déclarer le trône vacant.

ce Si le Gouvernement provisoire n'agit pas au nom d'un souverain légitime', les soldats que vous appellerez au combat ne sauront plus pour qui ils verseront leur sang. ( Ici un murmure général.)

a Je ne prétends pas que les Français versent leur sang pour un homme, pour une dynastie; mais je prétends que si le sceptre est vacant, et qu'il semble que toutes les mains peuvent le saisir , les soldats ne sauront plus sous quel chef ils combattent pour la patrie.

« Au nom de qui parleront les ambassadeurs qui doivent partir cette nuit ?

Je propose que la commission executive prête serment à Napoléon II, <Jue ses actes soient rédigés et publiés en son nom. Si Vous n'adoptez pas cette pro-

r vous semblerez demander un souverain à l'étranger, et implorer les puissances alliées. . .. — Non ! non} » ( Murmures. )

M. Regnault répète sa proposition , qui est bien et mal accueillie.

M. Dupin. ce Hier et a^ant-hier nous avons délibéré avec calme, quoique le danger nous parût plus grand, plus imminent qu'aujourd'hui. C'est que nous étions venus sans dessein formé. Je fais une question qui est déjà résolue... Pourquoi Napoléon a-t-il abdiqué , et quel molif a déterminé sa grande âme à abdiquer? Napoléon a abdiqué, parce que nous avons reconnu et qu'il a reconnu lui-même que , malgré tous ses talens et ses intentions envers la France , il ne pouvait plus la sauver. S'il l'avait pu, nous serions les hommes les plus insensés d'abandonner les rênes de l'Etat aux mains d'un enfant....

•• « On voudrait décider du sort d'une nation par acclamation et enthousiasme; le salut de cette nation doit être notre unique pensée. Nous ne voulons la sauver que d'une manière grande et digne d'elle ; nous voulons ne pas céder devant les étrangers les droits de nos commettans; nous voulons être maîtres chez nous.

ce Je cherche à rallier et non à désunir. Je vous demande si Napoléon II pourra faire ce que Napoléop F* a avoué qu'il ne pouvait pas faire.

L'orateur conclut par faire sentir la bonté des mesures prises hier par suite de Pabdication, objet de la reconnaissance publique dont nous avons été les organes.

M. Bigonnet parle à peu près dans le même sens que M. Dupin , et termine son discours par ces mots : <k Notre enthousiasme est un obstacle de plus à la paix, h

M. Duchesne appuie les deux opinions précédentes.

«t Si Napoléon II , dit-il , était parmi nous , je n'itéatte* rais pas à le reconnaître, à le proclamer notre Empereur. Mais ne vous y méprenez pas ! La question est de savoir si Napoléon II , malgré tous nos vœux et nos démarches , n'est pas pour toujours éloigné de nous. Nos vœux mêmes peuvent être, pour la politique des cabinets coalisés , un motif de se refuser à leur accomplissement. Attendons le moment heureux ou l'Autriche nous rendra Napoléon II et son auguste mère.

a Peut-être deviendrait-il indispensable que le séjour de Napoléon l éf fut préalablement plus ou moins éloigné de la capitale, afin de prouver aux puissances étrangères que sa présence n'exerce aucune influence sur le vœu national , et que nous puissions offrir à Napoléon II l'expression libre de la volonté générale. Dans ce cas , ce prince magnanime n'hésiterait pas à nous quitter en emportant nos regrets. »

M. Phélippon résume les opérations, les résolutions et, les propositions qui ont marqué jusqu'ici le cours des séances. Il est interrompu par de fréqueus murmures.

M. Manuel monte à la tribune , et prononce un discours éloquent et remarquable, autant par la force du raisonnement que par le choix des expressions. L'Assemblée , entraînée par son talent, l'écoute avec une attention soutenue. Il reproduit d'abord les principaux motifs qu'on peut opposer à la proclamation proposée de Napoléon II comme Empereur des Français. La discussion qu'il éclaire lui parait une véritable calamité, parce que sa cause première ressemble à l'effet de la crainte , et qu'on semble proclamer à la face de l'Europe que la France a craint de lui déplaire. Il y a deux jours , une pareille proposition était sans inconvénient*

Mais, d'un autre côté, l'abdication acceptée impose une condition qui doit être observée pour que la vali-

dite de ce contrat ne puisse être attaquée, et ce qui vient de se passer n'est pas une révolution , mais l'effet d'une volonté libre et efficace.,

L'orateur examine de nouveau les objections , et né cherche nullement à diminuer leur force. La crainte que peut inspirer l'attitude étrangère ; cette crainte n'est plus un motif dès qu'on l'a proclamée.

S'il faut agir au nom d'une puissance, on peut négocier et combattre au nom de la nation. Il n'y aurait pas de .réplique à cette réponse, si l'on pouvait établir une union parfaite; s'il n'existait pas des hommes qui préfèrent les hommes à la patrie , des Français qui calculent sur les titres de duc, de comte , de baron, qui attendent des places de ministres, de conseillers d'état , etc.

M. Manuel peint ensuite à grands traits lessentimens des divers partis qui divisent la France : royalistes , soit boorbonistes , soit orléanistes; napoléonistes.

Le Gouvernement provisoire ne peut réunir ces opinions divergentes , et l'hésitation qu'elles doivent produire est une calamité publique.

«c Je m'adresse k ceux qui croient que la proclamation proposée doit être un obstacle à la paix. Eh bien! dans le cas où les puissances repousseraient des propositions offertes au nom de Napoléon II , vous déclareriez, en expliquant votre silence d'hier, que vous détrônez Napoléon II.

c Si dans cette position vous êtes décidés à ce que le salut de la patrie peut exiger de vous, un homme n'est rien quand il s'agit du salut de vingt millions d'homjkies. Vous le ferez ; mais vous ne le ferez que lorsque la nécessité en sera bien prouvée.

« Mon opinion est que Napoléon II se trouve proclamé par l'effet seul de l'abdication que nous avons acceptée.

« Yous avez mis les droits du peuple à l'abri , en

( i 7 a ) créant mi conseil , votre organe, et je vous prie de hv marquer toute l'importance de cette réflexion.

« J'ai abondé tout-à-l'heure dans le sens de ceux qui tous disent que Napoléon règne en vertu des constitutions , et qutprétendent que les constitutions doivent tout régler. À les entendre , nous confierions bientôt .nos destinées à tel ou tel prince de sa famille.

a. Ne savez-vous pas que vous n'avez pu être sauvés par ceux qui tiennent ce langage ? Je n'accuse personne; mais lorsque nous nous exposons pour une dynastie, il nous faut des garanties , etc.

ce Je vous propose de passer à l'ordre do jour, motivé sur ce que Napoléon II se trouve proclamé par le fait de l'abdication de son père , acceptée par les Chambres; de déclarer en outre qpe les déterminations que vous avez prises hier n'ont point eu pour objet de Eure rentrer le Gouvernement dans les constitutions, et de maintenir la résolution par laquelle vous avez confié le sort de nos destinées aux cinq membres de la commission du Gouvernement provisoire. » Appuyé.

M. le Président consulte l'Assemblée, dont l'assentiment ne paraît pas douteux, et la discusssion est fermée.

La rédaction de la proposition donne lieu à quelques observations, et est adoptée en ces termes:

Art. i er . L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que Napoléon II se trouve proclamé Empereur des Français par le fait de l'abdication et la force des constitutions.

2, Les deux Chambres déclarent qu'elles ont en* tendu , par l'établissement d'un Gouvernement provisoire , procurer à la nation la garantie dont elle a besoin dans les circonstances difficiles où elle se trouve, pour sa liberté et son repos. Adopté aux cris de viv* VEmpereur Napoléon II.

L'Assemblée vote un message à la Chambre dea

Pairs v et l'impression à six exemplaires du discours de M. Manuel.

M. Jay propose ; comme mesure urgente et de salut public , de presser la formation de la commission de révision des constitutions.

On lui fait observer que cette mesure est déjà arrêtée. Un secrétaire le prouve , en lisant l'arrêté du 20 juin.

M. Val en tin annonce également que les dispositions sont faites pour les bureaux que l'Assemblée doit former* »

M. le président annonce que la séance permanente est suspendue jusqu'à demain 11 heures du matin.

Il est quatre heures.

( Ainsi s'est terminée une séance où l'on a vu les principaux agens de Buonaparte , ses créatures les plus plus affidées , s'agiter , se remuer en tous sens , violenter , pour ainsi dire , l'Assemblée pour lui faire prodamer Napoléon II. On devine aisément leurs motifs qui se puisent tous dans leur intérêt personnel )(i).

CHAMBRE DES PAIRS. (Séance du a4 juin.)

H. de Pontécoulant , nommé commissaire négociateur /demande à la Chambre un congé formel. Sur les observations de M. Dédelay-.d'Agier , l'Assemblée décide que le congé est inutile, et qu'il suffit d'insérer la déclaration de M. Pontécoulant au procès-verbal.

(t) On a imprimé, dans plusieurs ouvrages * que le parti i& Buonaparte voulait faire un nouveau 18 brumaire. Il est certain que ce projet a aussi existé , et que le 24 juin il se serait exécuté, si la Chambre n'avait pas, une seconde fois, reconnu Napoléon II. Des fédérés , des soldats déguisés avaient été rassemblés la veille autour de l'Elysée-Bourbon et aux environs dtt Corps-Législatif, pour opérer cette révolution. Plusieurs députés en étaient instruits; la commission d'administration de la Chambre en était informée,

M. Thibaudeau donne lecture de deux messages de la commission du Gouvernement. Le premier annonce qu'elle est constituée , et qu'elle a nommé pour son président M. lé duc d'Otrante ; le second , que M. le prince d'EssIingest nommé commandant en chef delà Garde nationale. ,

La séance est suspendue. A Quatre heures elle est reprise. Un message du Gouvernement donne des nouvelles satifaisantes sur la guerre de la Vendée ( Voy. séance des Représentons.) L'Assemblée se sépare. A 9 heures les Pairs se réunissent. Le lieutenantgénéral comte F riant, grièvement blessé a la dernière bataille , s'excuse de ne pouvoir prendre part aux délibérations de la Chambre. Le message qu'on attendait de la Chambre des Représentans, ne devant pas arriver ce soir , le président consulte l'Assemblée sur l'heure où elle se réunira demain. Quelques voix : « Quand la Chambre des Représentans aura statué. * M. Boiàsy pense que , daus la position où l'on est , cm ne pevit s'ajourner indéfiniment : il propose de se réunir à une heure. M. de Ségur demande que ce soit à deux : ce qui est adopté.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 24 juin.)

M. le président annonce que les noms des départemens vont être tirés au sort, et que le résultat de cette opération procurera la formation des bureaux qui doivent s'occuper du premier travail de la re vision.

Il donne lecture de deux lettres du Gouvernement provisoire : l'une annonce à la Chambre qu'il vient de se constituer , et qu'il est réuni aux Tuileries , sous la présidence du duc d'Otrante , et l'autre la nomination du Prince d'Essling au commandement de la Garde nationale de Paris/

Un message de la Chambre des Pairs contient la résolution prise dans la séance d'hier, conformément à

(i75) réelle de la Chambre des Représentais , relative à la proclamation de Napoléon II et au Gouvernement provisoire.

Le maire de Caen , et la correspondance d'un membre , procureur-impérial de la même ville , démentent l'assertion du ministre de la police générale, dans son rapport où il a dit que des troubles avaient eu lieu à Caen. Il n'y a eu que des rixes peu sérieuses entre des jeunes gens et des militaires.

•M. le président lit une lettre des Représentâtes députésaaprès des puissances étrangères , qui témoignent le désir d'obtenir l'approbation de la Chambre dans la mission qu'ils vont remplir. Ces députés négociateurs sont MM. La Fayette, d'Argenson , Sébastiani et Lafo- •rest. Le congé leur est accordé.

* M. Blamont communique une lettre du général Hubert , qui annonce que tous les bons Français qui sont «encore sous les armes > ne les déposeront qu'après -avoir exterminé tous ceux qui pourraient porter atteinte à l'indépendance de la France. On demande de quel pays vient la lettre. M. Blamont dît qu'elle n'a d'autre date que : Au milieu des champs. M Desjardins et M. Dumolard pensent que la Chambre ne doit plus entendre la lecture de correspondances particulières; et l'Assemblée, sur l'avis de ce dernier, décide que les ministres seront invités à donner chaque jour des renseignemens officiels sur les événemens publics.

M Lebrun lit un projet de loi sur l'établissement d ? ateliers de charité dans les douze mairies de Paris : cette lecture s'achève au milieu des murmures , et cependant la Chambre en adopte l'ajournement à huitaine.

Après la lecture du procès- verbal , dont la rédaction

' venait seulement d'être terminée, M. Lacoste voudrait,

aux termes du règlement , qu'on n'y eût pas fait

mention des acclamations qui ont suivi la proclamation de .Napoléon IL M. Jacoteau propose d'y mettre qu'on a crié vive V Empereur , et que cela est contre le règlement. ( On ril.) M. Dumolard, qui ne pouvait manquer de parler dans une occasion si importante , combat l'opinion de M. Lacoste , et soutient que ce qui s'est passé était un trop beau mouvement , pour être omis. M. Lacoste met fin au débat, en retirant sa motion.

M. Verneilh-Puiraseau présente vingt-trois articles du règlement , qui so»t renvoyés dans les bureaux.

M. Dubois ( de la £>eine ) vient donner des dévelop-

Îemens à la proposition faite d'abolir les confiscations. 1 prouve ce qu'elles ont d'odieux. Il oppose , chez les Romains, Marc-Àurèle à Sylla. Il recherche l'origine des confiscations, dans notre histoire, sous Philippe- Auguste , excusé par le système féodal , qu'il détruisit. Il montre que ce système dépouille , avec les coupables, les générations à naître. «On oublie les morts 9 dit -il, mais on n'oublie jamais la perte des biens. ( Murmures. ) Si j'étais propriétaire du bien d'un condamné, disait un membre de la Convention, je croirais voir dans chaque goutte de rosée les larmes de sa famille. » (Murmures prolongés.) (Ces murmures n'étaient-ils pas l'expression des remords de plusieurs Représentant qui se trouvent dans ce cas, mais qui ont apparemment la conscience un peu plus robuste que celle de M. Legendre, qui n'était pourtant pas des plus timorées ? } v

Enfin l'orateur pense que la nation est trop grande, trop généreuse pour avoir besoin d'un semblable moyen de finance.

Un membre monte à la tribune, et demande le rejet de la proposition ( Murmure presque général ). L'ajournement est mis aux voix et adopté. Un membre réclame contre cette décision et dit qu'elle n'a pas été comprise de tous les membres de la Chambre. M. Jay

demande le renvoi à la commission de constitution. Cette nouvelle proposition est adoptée.

Le président de la commission du Gouvernement transmet une lettre du général Delaage , annonçant que M. Auguste Laroche- Jaquelin lui a fait des propositions pour la pacification de la Vendée. Une seconde lettre du général Lamarque fait part d'une affaire générale qu'il a eue avec les rebelles du Bocage dans la Vendée, et dans laquelle ils ont perdu plus de quinze cents hommes. Leurs blessés ont été traités avec humanité , et seront renvoyés chez eux.

Une autre communication du Gouvernement transmet un projet de loi motivé sur l'urgente des circonstances et les besoins du trésor.

On demande le renvoi dans les bureaux. M. Lefevre veut qu'on délibère sur-le-champ, Vu l'urgence. M. Cambon ne s'y oppose pas, mais il fait remarquer que ce projet n'étant pa9 contre-signe par un ministre responsable, n'est pas constitutionnel. Après quelques débats et beaucoup de tumulte, que la sonnette du président augmente, ôri renvoie le projet de loi à unq commission pour faire incessamment un rapport.

M. le président an nétace deux nouveaux messages. Par le premier, le Gouvernement instruit là Chambre que, vue le décret qui déclare la guerre 'rtatiônàle , il va hâter par tous les moyens en son pouvoir le* rappel déâf conscrits de i8i5; par te second , il fait sentir la hé^ ccpsité de prendre des mesures qui puissent en ioïpo^ aer aux ennemis' de l'intérieur. Il demande donc à être autorité, par une loi, à 1 éloigner Ai lieu ^è leur domicile et niémç à déteriir morhentànémënt tont individu qui correspondrait avec les ennemis extérieurs et intérieurs, ou qui tenterait d*exciter des troubles f et qui répandrait de fausses nouvelles. Du' rçfte; }ë Gouvernement promet de mettre danscefc mesure^ ex- 1

traordinaires un -esprit de modération et de sagesse qui rapprochera et calmera les opinions.

La Chambre ordonne le renvoi dans les bureaux.

M. Flangergues veut aussi la formation d'une commission ; il fait sentir que lorsqu'il s'agit de la liberté des citoyens, la Chambre ne peut se dispenser d'une sage lenteur. Sa proposition est adoptée.

Le général Solignac annonce qu'il résulte d'un rap- {k>rt du duc de Dalmatie , daté d'hier a3 , que cinq à six mille hommes de la Garde impériale sont ralliés sous le commandement du général Morand, et que !'artnée~du Nord est , en ce moment , forte de 5b à 60,000 hommes avec i5o pièces de canon et 12,000 chevaux.

Sur la proposition du président, le projet de loi sur les finances est renvoyé dans les bureaux , et le rapport en sera fait lundi ou mardi. Il invite la Chambre a se retirer .dans ses bureaux pour procéder a l'examen du projet de loi contenant des mesures de salut public.

La séance est suspendue à trois heures et demie. Elle est reprise à cinq heures.

M. Dauchy monte à la tribune, «c Messieurs, dit-il , votre commission chargée d'examiner le projet de loi sur les fournitures militaires , s'est réunie de suite: elle a reconnu la nécessité indispensable de Padopter, mais il y a quelques renseignemens à recueillir et quel* ques changemens à faire à la rédaction. Votre commission ne vous présentera donc son rapport qu'à la séance de demain. Toutefois, messieurs, vous ne devez concevoir aucune inquiétude sur le service. » — Le rapport est renvoyé à demain.

M. le. président annonce que plus de deux tiers des bureaux ont examiné le projet de loi sur les mesures 4e sûretç gejaérale» Il consulte l'Assemblée pour savoir

si elle se croit assez instruite pour ouvrir la discussion, ou si elle veut entendre un rapport de la commission centrale des bureaux dans la séance de demain.

Un membre croit que l'examen n'est pas assez mûri, et qu'il ne saurait l'être trop, surtout quand il s'agit de prononcer sur une exception aux lois fondamentales de la constitution, lorsqu'on propose l'exception la plus redoutable f Murmures prolongés. Ne discutez pas le fond , ce n'est pas la question 1 . Aux voixl Le rapport demain matin ! Aux voix sur la question de savoir si le rapport est nécessaire ! ) Tels sont les cris qui se font entendre ; et, après des débats assez prolongés et plusieurs épreuves douteuses, la Chambre arrête qu'elle entendra un rapport sur le projet de loi. M. Regnault demande que les rapporteurs des bureaux , puisqu'ils sont au nombre de plus de deux tiers, se réunissent aujourd'hui; que leur rapport soit préparé, qu'il soit entendu demain à l'ouverture de la séance, et que demain la Chambre des Pairs puisse délibérer.

On objecte que les rapporteurs ne sont pas nommés. M. Regnault :« Cela ne doit rien arrêter: aux termes du règlement, les deux tiers suffisent. »

M. Mourgues désire que le rapport soit fait dans le plus court délai possible; mais il veut aussi que pour une loi de celte importance , où il s'agit des droits , de la liberté, de la sûreté des citoyens, on accorde à la conscience des Représentais le temps nécessaire pour l'éclairer.

M. Arnault , dont la conscience est sans doute assez éclairée, prétend que rien n'étant plus grave que les circonstances où l'on se trouve, l'intérêt de l'Etat ne permet pas de différer ; il se range à l'avis de M. Regnault. L'Assemblée s'y range aussi. Sur la proposition de M. Dupin ,les deux projets seront imprimés et dis-

(i8o) tribaés avant l'ouverture des séances de demain , et la séance s'ouvrira à midi.

Séance du 10 juin.

Les membres de la fédération parisienne écrivent que, dans les circonstances graves où est la France, ils sont tous aux ordres de la représentation nationale, et ils demandent à partir tons pour combattre les ennemis extérieurs et intérieurs. ( On sait que cette fédération fut composée en général de ce que Paris avait de plus vil et de plus corrompu; on sait quel esprit les animait, et Paris, le 4 juillet, a été sur le point d'éprouver les effets désastreux de leur fureur, La protection qu'ils ont trouvée dans la Chambre ,' pourrait étonner si l'on ne savait pas qu'elle était dominée. Un membre s'oppose à ce qu'il soit donné lecture de cette adresse, parce qu'autrement le temps de la Chambre serait entièrement rempli parla lecture de semblables adresses. )

( M. Dumolard , qui ne se souvient plus des dépatations du régiment de Château-Vieux, des auteurs des exécutions de la glacière d'Avignon, et des Marseillais, admis à la barre de l'assemblée qui renversa Louis XVI, demande qu'il soit fait une exception en faveur de ces braves fédérés. M. Dumolard, comme on te voit, est devenu tout-à-fait populacier. ) Le président fait observer qu'il a reçu un grand nombre d'adresses semblables, et ne pense pas qu'il faille les lire. Il s'élève un grand tumulte dans l'Assemblée. M. Ârnault, fédéré par principes, dit que, dans les circonstances actuelles, où l'on a besoin du concours de tous les bras et de toutes les forces, la Chambre ne peut se refuser à entendre la lecture de l'adresse d'une corporation dévouée à la patrie et à la représentation. <c Une voix : Ce n'est pas une corporation. « M. Bory-Saint-Vincent dit que les fédérés ofl'rent d'aller combattre les ennemis

( i8i ) extérieurs ; qne cette offre doit être accueillie. ( Appuyé*. appuyé\ D'autres : Non ! non ! ) Un membre fait observer que la Chambre a refusé , il y a quelques jours , d'entendre la lecture d'une adresse de la Garde nationale, qu'ainsi elle ne peut, sans manquer à ses propres décisions ( il aurait dû dire aussi , sans manquer à la Garde nationale ) , entehdre l'adresse des fédérés. Les avis des Représentons sont divisés; chacun parle dans la salle. Le président obtient avec peine le silence , et consulte l'Assemblée qui décide que l'adresse sera lue. ( Si l'on demande pourquoi cette préférence en faveur de ces braves gens? nous répondrons que les services de ces messieurs devaient être pour certains personnages d'une plus grande utilité , d'un plus grand secours que ceux de la Garde nationale, qui ne pouvait tout au plus que sauver Paris des horreurs du pillage et de l'incendie. )

L'adresse est donc lue. Les fédérés y demandent des armes, une organisation militaire, et de servir soit sur les frontières , soit dans l'intérieur. ( Mention honorable au procès-verbal, et renvoi au Gouvernement pour qu'il ait à armer ces messieurs. Ce qui n'a été que trop bien exécuté. )

Les fédérés de l'Arriége font aussi leur adresse. Les élèves fédérés de l'Ecole de Médecine ( si connue par ses principes ) et du Lycée Napoléon , écrivent qu'ils sont aux ordres de la représentation. Sur l'observation du président, la Chambre, à l'avenir , se contentera d'entendre le sommaire des adresses de dévouement qui pourront lui être envoyées.

Le président de la commission du Gouvernement annonce que chaque jour la commission adressera à la Chambre un bulletin sur la situation de nos affaires politiques et militaires.

M. le général Mouton -Duvernet, partant pour les frontières , demande et obtient un congé. M. Lefevre >

au nom de la commission administrative , propose qua chaque Représentant adopte pour signe de reconnaissance une écharpe tricolore , et cela passe sans difficulté. ( On voit que petit à petit la Chambre prend tous les airs de la Convention. )

M. Meinaud de Pancemont, président de la cour royale de Nîmes, dont la présence dans la Chambre, et plus encore les fonctions qu'il vient remplir en ce moment, sont un sujet d etonnement pour ceux qui ne connaissaient passa flexibilité d'opinion, M. Meinaud de Tancemont, rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi proposé hier par le Gouvernement, dit, « qu'en tout autre temps, la commission aurait sans doute rejeté une mesure qui semble ( l'expression est douce ) attenter à la liberté individuelle , ou qui au moins diminue les garanties constitua tionnellessur lesquelles repose la liberté publique. Mais il est des moraens où des mesures extraordinaires deviennent des mesures de nécessité. ( M. Meinaud a étudié la langue révolutionnaire. )Dans ce moment, tant de partis et d'intérêts divers s'agitent dans la France, que les lois ordinaires sont insuffisantes pour contenir les malveillans. ( Etes-vous donc du nombre dés bienveillans, M. le président ? ) Un pouvoir discrétionnaire est donc devenu nécessaire , et ce pouvoir ne peut être mis que dans les mains de la commission du Gouvernement. ( Vous croyez sans doute parler à la cour de Nîmes , car vous ne deviez pas ignorer que si les juges ont parfois besoin d'user du pouvoir discrétionnaire que la loi leur accorde en certains cas , il ne peut pas en être de même d'un Gouvernement provisoire , qui n'a aucun titre légitime ; le pouvoir discrétionnaire ne peut être, dans ses mains, qu'un présent dangereux et funeste , parce que. c'est tout simplement le despotisme qu'on lui confère. ) La Chambre cependant ne doit jamais perdre de vue qu'elle est cotiser-

•ralriee de la sûreté et de la liberté publiques, et ella doit limiter, autant que possible, toute mesure qui peut y porter atteinte. Ainsi , la commission propose quelques amendcmens au projet de loi proposé par le Gouvernement provisoire. »

Un membre monte à la tribune, et combat les argu : mens du rapporteur. Il dit « que vingt-cinq ans de révolution ont dû nous guérir de cette disposition a adapter des mesures de circonstance. 11 dit que c'est en Rattachant fermement à la constitution, et en faisant jouir tous les Français des garanties qu'elle leur assure, qu'on les ralliera tous autour de la représentation nationale. » Il demande que , sous aucun prétexte, la Chambre ne donne son adhésion à des mesures inconstitutionnelles. ( Des murmures interrompent souvent l'orateur.) M. Bérenger allait parler, quand arrive un message du Gouvernement, contenant l'analise de la correspondance du ministre de la guerre. En voici le ' miné :

Armée du Nord. — Le roarécnal Grouchy écrit qu'il est arrivé à Cbarleroi avec 20,000 hommes et la totalité île son artillerie. (Voilà les 60,000 hommes réduits de deux tiers.)

Leduc de Dalmatie écrit qu'il s'occupe sans relâche à réunir les fuyards et à retremper le moral de l'armée. Il annonce , sous la date du 20 , que l'on doit s'attendre que dans trois jours l'en , neinî sera devant Laou.

Les commandans des places du Nord annoncent qu'ils font tous leurs efforts pour arrêter la confusion et les désordres, suite des évéueinens qui se sont passés.

Des ordres ont été donnés pour arrêter sur toutes les routes les fuyards, et réunir les traî'ieurs.

Armée de la Moselle. — Le général Be'lhrd mande , par nue dépèche télégraphique sous la date du 24 juin , que ses postes à Saint-Jean ont été, le mêiua jour, attaqués avec beaucoup de violence. Il se replie sur Deibach sans avoir éprouve aucune perte notable.

du Rhin. — La correspondance fait connaître qu'il

H en est de même de la correspondance da corps «Fabserr*tios an Jara et de Farinée dn Yar.

V armée des Alpes a remporté de nouveaux avantages; les nouvelles que Ton es a reçues sont da m de ce mois ; la veille, le colonel Beauchateau, da 54% avait enlevé le pont de—.., et fait i5o prisonniers.

Les nouvelles de l'armée des Pyrénées-Orientales sont da 21 juin ; elles sont satisfaisantes. Le général Decaen s'est réuni, dans le département dn Gers , au général Gilli . pour étouffer les germes d'insurrection qui s'étaient manifestés dans ces contrées. Le préfet de Tarn-el-Garonne annonce que l'esprit de ce département commence à s'améliorer.

Après cette communication , la discussion da projet proposé recommence, M. Bérenger le combat, et en propose un autre qui n'est pas goûté. M. Tripier combat aussi le projet de la commission ; mais, dans le cas où la Chambre en adopterait le principe, il pense que la durée du pouvoir discrétionnaire doit être limitée à deux mois au plus; que les mandats d'arrestation ou de surveillance doivent contenir les motifs; que les ordres doivent être soumis préalablement à l'autorité locale, et que des commissions, formées sur les lieux, seraient préférables à la commission des Chambres, pour prononcer sur des réclamations.

M. Gueroux soutient la rédaction de la commission, h laquelle M. Salverte propose plusieurs amendemens. Il voudrait que la loi n'eût d'effet que jusqu'au 1 er septembre i8i5, et que tout détenu soit mis en liberté, sous la caution de quatre électeurs ayant concouru aux dernières élections. — De longs murmures accueillent cette dernière proposition. M. Dumolard compare le projet à la suspension de Yhabeas corpus , et, en le soutenant, tâche de le modifier. M. Girod (de rAin) reproduit les amendemens déjà proposés. IVL Lacoste appuie et défend M. Meinaud et ses principes. La discussion se prolonge, non sans de vives observations qui troublent plus d'une fois le calme de l'Assemblée.

( »85 ) Enraie projet , adopté partiellement, devient l'objet d'un scrutin secret qui donne une majorité de 299 voi* cqntre6o, en faveur de la loi. Nous en allons donner le texte à la Chambre des Pairs.

CHAMBRE CES PAIRS» (Séance du 25 juin.)

La Chambre , réunie depuis deux heurs après midi , n'a ouvert sa séance qu'à quatre heures et demie. M. Thibaudeau lit un message de la commission du Gouvernement , annonçant qu'elle donnera tous les matins à la Chambre le bulletin de la situation de la France. À ce message est joint le bulletin qu'on a lu plus haut $ p. 1 85 et i84.

La Chambre s'ajourne à huit heures du soir pour recevoir le message de la Chambre des Représentais, sur le projet de la loi qu'elle attendait. A huit heures et demie elle reprend séance* et le message attendu y est lu avec les amendemens et articles additionnels qui ont été discutés et adoptés. Voici le projet de loi :

i°. La commission du Gouvernement prendra, pout assurer la tranquillité publique, dans lés circonstances actuelles, toutes les mesures déterminées par les lois, et pourra ordonner, contre les personnes prévenues de correspondance avec les ennemis, de provoquer et de favoriser les troubles, d'avoir arboré d'autres couleurs, d'autres signes de ralliement que les couleurs nationale», d'avoir publié des nouvelles fausses, alarmantes , d'engager à la désertion ou d'empêcher les militaires de rejoindre , soit la mise en surveillance dans un autre lieu que celui de leur résidence, soit même l'arrestation , sans être obligé de traduire les personnes arrêtées devant les tribunaux , dans le délai fixé par les lois.

a°« La présente loi cessera de recevoir son exécution dans toutes ses dispositions, dans le délai de deux mois; et â cette époque toutes les mises en surveillance seront levées, et les personnes qui auraient pu être ar-

rêtées seront mises en liberté , ou traduites devant le» tribunaux , s'il y a lieu.

5°. Les mandate soit de mise en surveillance, sok d'arrestation , en contiendront les motifs , et il en sera délivré copie dans les 24 heures à la personne mise en surveillance ou en état d'arrestation.

4°. H sera créé une commission dans chacune des Chambres , k laquelle toutes les personnes mises en surveillance ou en arrestation pourront adresser leurs réclamations.

( Il est à propos de remarquer que la Chambré des Député?, sous le Roi, renvoyait à la Chambre des Pairs les projets de loi avec ses amendemens en marge. Aujourd'hui les Représentans fondent leurs amendemens, tant sur le fond que sur la rédaction dans le projet proposé par le Gouvernement. Ce n'est donc plus le même projet que la Chambre des tairs va discuter , c'est la résolution que la Chambre des Représentans a prise relativement au projet. Cette marche est-elle sans inconvénient, et bien régulière?)

M. Boiasy-d'Anglas : « Je voudrais pouvoir demander le rejet de cette loi; mais, dans les circonstances actuelles, je ne prendrai pas sor moi cette responsabilité. Je vois avec peine accorder un pouvoir arbitraire au Gouvernement qui se forme; si je ne rejette pas la loi, je crois du moins devoir faire des observations sur son contenu. Elle présente d'abord beaucoup de vague. On y fait un crime de la provocation à la désertion ; on en fait un sujet d'arrestation arbitraire, comme s'il n'existait pas de commissions militaires. Je désirerais du moins que celte disposition fît cesser l'effet de ces commissions. On y fait un crime des nouvelles fausses. N'est-ce pas là rétablir la faction des alarmistes L'orateur propose la suppression de cette disposition. Il demande ensuite à qui sera délégué le droit de faire les arrestations. Si c'était au ministre >

bon ; mais au préfet , au maire , quel arbitraire ! Il conclut à ce que l'on désigne par qui la loi sera exécutée , et qu'on y spécifie davantage, les délits. Il cite pour exemple des abus qu'on peut commettre à cet égard , les commissions de haute police , récemment établies , et qui , dans son département , (l'Ardèche ) ont expatrié 80 personnes.

M. Latour-Maubourg s'élève aussi contre ces commissions, et fait observer qu'elles ont mis au secret toutes les personnes qu'elles ont fait arrêter. M. Thibaudeau : <c Cela n'est pas vrai. — Qu'est-ce qui me contredit? reprend M. de Maubourg. M. Thiba.udeau se présentant : Le fait n'est pas exact, au moins dans sa généralité. — Si le fait n'est pas exact, le droit existe , et beaucoup de prévenus ont été mis au secret.

M. Valence dit qu'on ne saurait mettre trop de lenteur dans une pareille délibération, et veut qu'on nomme une commission. M. Boissy - d'Anglas désire tant de lenteur de la part de la commission , que la loi ne reparaisse jamais. La Chambre adopte le renvoi , et nomme une commission de cinq membres.

M. Le gênerai Drouot , si connu par l'adresse de la .Garde impériale à la troupe de ligne , datée du mois de mars, et qu'il a eu le courage de signer, quoiqu'elle contint des principes anti-sociaux, prend congé de la Chambre , en annonçant son départ pour l'armée. La séance est levée à 10 heures du soir.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANS. (Séance du 26 juin.)

M. le président invite, de la part de la commission du Gouvernement, l'Assemblée à s'occuper avec la plus grande diligence de la révision des constitutions; il recommande en conséquence aux députations qui n'eut pas encore nommé leurs commissaires, de terminer promptement cette opération.

M. Brouard fait la remarque qu'en général les séan-

ces de la Chambre commencent plus tard que l'heure annoncée la veille , et que les membres, ayant des affaires particulières ( Murmures. }, c'est-à-dire à correspondre avec leurs commettans, il serait à souhaiter que ce retard n'eût pas lieu.

M. le président répond que jusqu'ici les communications avec le Gouvernement l'ont souvent empêché de se trouver à la Chambre aux heures convenues , et qu'il fera ses efforts pour s'y trouver exactement.

M. Larochefoucault-Liancourt fait observer qu'il n'importe pas que la réunion soit fixée à telle ou telle heure, mais que l'heure fixée soit bien observée.

M. Dauchy, rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de-loi sur la faculté de requérir les denrées nécessaires à l'approvisionnement des places de guerre , et à la subsistance des armées , ainsi que les transports dont elles peuvent avoir besoin:

« La commission a reconnu l'urgence de cette loi , fondée sur la nécessité de défendre l'indépendance de la patrie , et a senti que des armées nombreuses, traversant rapidement le territoire dans toutes les directions, ne pouvaient trouver des moyeg&de subsistance et de transport dans les achats ou des entreprises impraticables dans ce moment.

« Elle a jugé convenable d'ajouter un article au projet présenté par le Gouvernement, et cet article additionnel rend commun aux réquisitions faites depuis le 1 er janvier i8i5, non encore acquittées, le mode de paiement établi par le projet pour les réquisitions ultérieures de l'exercice courant.

II donne lecture du projet modifié par la commission y et ainsi conçu :

Art. i or . La commission du Gouvernement est autorisée à assurer pendant l'exercice 181 5 , par la voie des réquisitions, les subsistances de l'armée et les transr ports militaires.

s. Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que les réquisitions soient exercées suivant lesforqies, et avec des précautions propres à prévenir et réprimer les abus.

5. Les prix des denrées requises seront établis d'à* près les mercuriales, et pour les denrées qui n'y sont >as comprises, ainsi que pour les transports, d'après es tarifs qui seront arrêtés par les préfets, sur l'avis des conseils de préfecture , et de concert avec les commissaires-ordonnateurs*

4- Il sera délivré des reconnaissances au bas des bordereaux désignant la nature, la quantité et la valeur des réquisitions effectuées.

5. Il sera pourvu incessamment au paiement des réquisitions sur les produits de l'exercice i8i5.

6. Il sera pourvu de la même manière au paieraient des réquisitions effectuées depuis le premier janvier i8i5, et dont le montant n'est pas encore acquitté.

M. Defermont annonce à l'Assemblée, en qualité de ministre . d'Etat , que l'amendement proposé par la commission est adopté par le Gouvernement.

( Une voix demande l'impression du rapport , et cette demande çxcite de violens çiurmures. )

M. Flaugergues appuie la demande de l'impression. Il pense qu'il est impossible de voter un paiement quand on n'est pas assuré de pouvoir l'effectuer. ( Une voix : Combiencomptez-vous de lieues d'ici à Saint- Quentin!} L'orateur continue : «Le Gouvernement exécute déjà ce qu'on vous propose de décréter. Ainsi la distance dont on vous parle ne fait rien à la question , quand même il n'y aurait que dix lieues d'ici à Saint-Quentin. Est-on pressé de voter? que la proposition soit imprimée à un seul examplaire, et nous pouvons encore voter ce soir. La précipitation entraîne de fausses mesures... »

M. Crochon annonce qu'il n'est pas plus disposé que

( 190 ) tout antre membre à adopter une mesure précipitée; mais il demande si l'on peut reprocher à la Chambre de délibérer à la hâte quand il s'agit d'un projet présenté depuis trois jours. Il présente l'importance et l'urgence réelle de la loi projetée, et demande l'ordre du jour sur la proposition d'imprimer le rapport de la commission.

M. Dumolard parle dans le même sens , et l'ordre du jour est adopté.

M. Dauchy donne une seconde lecture du projet de loi. ( On demande la mise aux voix. )

M. Yalentin est à la tribune, et les cris aux voix l'empêchent quelque temps d'être entendu. Enfin on comprend qu'il ne veut pas s'opposer au projet, mais qu'il ne trouve pas que le mode de paiement proposé offre des garanties ou une justice suffisante.

H suit la marche ordinaire des réquisitions qui sont de véritables impôts, et démontre que rien n'est plus simple ni plus facile pour les préfets et les sous-préfets, mais que toute la peine et tout l'odieux de l'exécution' tombent sur les maires.

ce Maire d'une commune situtfl? dans les Pyrénées, sur la route militaire , si je n'ai pas appris à connaître le régime des réquisitions, je dois avouer qu'on a fait tout ce qu'il fallait pour me l'apprendre. »

Il propose que les bons de réquisitions soient reçus en paiement des contributions directes, et deviennent de véritables bons au porteur , qui ne puissent être refusés ni par les percepteurs, ni parles receveurs-généraux , ni par le trésor. ( Appuyé. )

Le rapporteur fait observer à la Chambre qu'une telle disposition deviendrait une source épouvantable d'abus , si d'autres valeurs que du numéraire pouvaient être versées en paiement des contributions directes. Si vous ne voulez renverser tout le système de nos finances , n'attaquez pas celui des obligations des rece-

veurs-généraux qui , souscrites au commencement de chaque exercice , assurent seules le service. {Appuyé ! non ! no n\ Avec amendement ! )

Un membre, prenant exemple de laFrancbe-Cotr.té, qui certainement fournira plus tle réquisitions que le montant de sa cote,, dans l'emprunt, dcsbe qn'aGn d'égaler le sortdu centre avec celui des frontières, on. affecte au paiement des réquisitions, non senlement les les produits extraordinaires, niais toutes les contributions de ces déparlemens, et que ce paiement ne soît pas, comme dans le projet, l'objet d'une disposition éventuelle.

M. le président fait observer à l'Assemblée que le projet de budget, ou la loi sur les finances de l'exercice, maintenant soumis à une commission, sera très-incessamment délibéré , et pourvoira à ce paiement.

M. Cambon conclut de ce qui s'est passé , que l'article premier du projet, n'ayant excité aucune réclamation , est censé adopté , et qu'il contient la partie essentielle de la loi , l'autorisation de requérir.

Quant au mode de remboursement, il n'est pas nouveau , puisque, dès l'année dernière, l'Assemblée qui nous a précédés a reconnu que le service de cette année ne pouvait être soutenu par les moyens ordinaires. Les circonstances ont bien aggravé celte situation.

En conséquence , je demande qu'on remette à la discussion du budget celle du remboursement des réquisitions, et que le projet soit mis aux voix article par article. ( Appuyé- )

Un membre qui n'avait pas intention de paraître à la tribune , et qui s'était adressé à la commission du Gouvernement pour lui communiquer ses idées, propose et lit plusieurs modifications relatives à l'exécution du système des réquisitions. Il est fréquemment interrompu par les murmures de l'Assemblée.