ART1CULUS
Idem Consul primus ad episcopales sedes, quse in posterum vacaverint , novos antistites nominabil, iisque, ut in articulo prœcedenti constitutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem.
article 6.
Les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu sur les « saints Evangiles de garder obéis - « sance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution de la Répu- « blique française. Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence, de n'as- « sister à aucun conseil, de n'entre- « tenir aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors , qui soit contraire à « la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends
ARTICULUS 6.
Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant , coram primo Consule juramentum fidelitatis emittent , quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum :
« Ego juro et promitto ad « sancta Dei Evangelia obedien- « tiam etfidelitatemgubernioper « Constitutionem gallicanœ Rei- « publicse statuto. Item promitto « me nullam communicationem «habiturum, nulli consilio in- « terfuturum , nullamque susce pectam unionem neque intra , a neque extra, conservaturum ,
« quœ tranquillitati publicae no- « qu'il se trame quelque chose au pré- « ceat, et si tam in diœcesi mea, « judice de l'Etat, je le ferai savoir au « quam alibi, noverim aliquid in « gouvernement ». « Status damnum tractari , gu- « bernio manifestabo » .
ARTICULUS 7.
Ecclesiastici secundi ordinis idem juramentum emittent coram auctoritatibus civilibus a gallicano gubernio designatis.
Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.
ARTICULUS 8.
Post divina officia in omnibus calholicis Galliœ templis sic orabitur:
« Domine, salvam fac Rem-
« publicam.
« Domine, salvos fac Consules ».
La formule de prière suivante sera
récitée à la fin de l'office divin dans
tou tes les églises catholiques de France :
« Domine, salvam fac Rempubli-
« cam.
« Domine, salvos fac Consules ».
ARTICULUS 9.
Episcopi in sua quisque diœcesi novas parœcias circumscribent ; qux circumscriptio suum non sortietur effectum, nisi postquam gubernii consensus accesserit.
Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.
ARTICULUS 10.
lidem episcopi ad parœcias Les évêquesnommeront aux cures,
nominabunt, nec personas seli- Leur choix ne pourra tomber que sur gent nisi gubernio acceptas. des personnes agréées par le gouverne-
ment.
UUICULUS 11.
Poterunt iidem episcopi ha
AUTICLE 1 1 .
Les évêques pourront avoir un
