CHAPITRE VIII
chapitre dans leur cathédrale et un bere unum capitulum in catheséminaire pour leur diocèse, sans que drali Ecclesia, atque unum semile gouvernement s'oblige à les doter. narium in sua quisque diœcesi
sine dotationis obligatione ex parte gubernii.
Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques.
ARTICULUS 12.
Omniatemplametropolitana, cathedralia, parochialia, atque alia quse non alienata sunt, cultui necessaria, episcoporum disposition! tradentur.
article 13.
Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause.
ARTICULUS 13.
Sanctitas sua pro pacis bono felicique religionis restitutione, déclarât eos , qui bona Ecclesiae alienata acquisiverunt, molestiam nullam habituros neque a se , nequeaRomanisPontificibussuccessoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdem bonorum , redditus et jura iis inhœrentia immutabilia pênes ipsos erunt, atque ab ipsis causam habentes.
ARTICULUS 14.
Le gouvernement assurera un trai- Gubernium gallicanœ Rei-
tement convenable aux évêques et aux publicse in se recipit tum episcocurés dont les diocèses et les cures porum, tum parochorum, quoseront compris dans la circonscription rum diœceses atque parochias nouvelle. nova circumscriptio complecte-
tur, sustentationem, quœ cujusque statum deceat.
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catho-
ARTICULUS 15.
Idem gubernium curabit, ut catholicis in Gallia liberum sit ,
si libuerit , Ecclesiis consulere liques français puissent, s'ils le veulent, nervis fundationibus. faire en faveur des églises des fonda-
tions.
ARTICULUS 16.
Sanctitas suarecognoscitin Sa Sainteté reconnaît dans le pre-
primo Consule gallicanae Reipu- mier Consul de la République fran-
blicae eadem jura ac privilégia , çaise les mêmes droits et prérogatives
quibusapud Sanctam Sedem frue- dont jouissait près d'elle l'ancien gou-
batur antiquum regimen. vernement.
ARTICULUS 17.
Utrimque conventum est , quod in casu, quo aliquis ex successoribus hodierni primi Consulis catholicam religionem non profiteretur, super juribusac privilegiis in superiori articulo commemoratis, neenon super nominatione ad archiepiscopatus et episcopatus respectu ipsius nova conventio fiet.
Ratificationum traditio Parisiis fiet quadraginta dierum spatio.
Datum Parisiis die décima quinta mensis Julii 1801.
Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui,, par une nouvelle Convention.
Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.
Fait à Paris, le vingt-six messidor de Tan neuf de la République française.
Signé : Hercules cardinalis Consalvi ; Joseph Bonaparte ; J. archiepiscopus Corinthi; Cretet; F. Carolus Caselli ; Bernier.
Approuve la Convention ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus , déclare qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée , et promet qu'elle sera inviolablement observée.
En foi de quoi sont données les présentes , signées , contresignées et scellées du grand sceau de la République.
A Paris, le vingt-un fructidor de Tan neuf de la République française (huit Septembre mil huit cent un).
Bonaparte.
Le ministre des relations extérieures ,
Ch. Mau. Talleyrand.
Par le premier Consul,
Le secrétaire d'Etat ,
Hugues B. Maret.
La présente Convention , ratifiée , a été échangée à Paris , le 23 fructidor an ix (10 Septembre 1801), par les plénipotentiaires soussignés.
J. archevêque de Corinthe , Joseph Bonaparte.
F. Charles Casellt, Cretet.
Bernier.
Monseigneur Joseph Spina , archevêque de Corinthe , et le Père Caselli , théologien , ministres plénipotentiaires de Sa Sainteté ;
Et les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'Etat ; Cretet , conseiller d'Etat ; et Bernier, curé de Saint-Laud d'Angers, ministres plénipotentiaires français ;
Se sont réunis à l'effet de procéder à l'échange des ratifications respectives de la Convention conclue et signée par eux le 2G messidor an ix de la République française (15 Juillet
1 801 ) ; laquelle Convention a été ratifiée à Rome par Sa Sainteté le Pape Pie VII, le 15 Août 1801, et par le premier Consul Bonaparte à Paris, le 21 fructidor an ix (8 Septembre 1801). L'échange a eu lieu à Paris , le 23 fructidor an ix (1 8 Septembre 1801).
Joseph Spina ,
archevêque de Corinthe.
Joseph Bonaparte.
F. Charles Caselli.
Cretet.
Bernier.
430 CHAPITRE VIIIe. — CÀPRÀRA ET LA PUBLICATION
Le Pape célébra ensuite ce grand événement par une solennelle action de grâces, le jour de l'Ascension de Notre-Seigneur, dans l'église de Saint-Jean de Latran, avec l'intervention du sacré Collège, de la prélature. Le concours du peuple fut immense. Des réjouissances publiques terminèrent cette fête. Cacault ne manqua pas de s'y distinguer, comme il le mande le27àTalleyrand(1).
Rome, 7 prairial an x. (27 Mai 1802.)
« Le Te Deum en action de grâces de la paix universelle et de celle rendue à l'Eglise de France, a été chanté par le Pape et le sacré Collège, dans la basilique de Saint-Jean de Latran, aujourd'hui fête de l'Ascension.
« J'ai donné un dîner de 1 00 couverts dans une seule salle à tous les cardinaux, aux princes et aux prélats romains ».
Le premier Consul saisissait dès ce moment volontiers toute occasion de montrer sa déférence pour Rome. Il félicita Mgr Spina, qui avait tant contribué à la conclusion du Concordat, de son élévation à la pourpre (2).
Paris, 14 floréal an x. (4 Mai 1802.)
« Monsieur le cardinal, j'ai vu avec un véritable plaisir votre élévation au cardinalat. Ce choix fait autant l'éloge du discernement de Sa Sainteté que de vos talents et de vos vertus.
« Je suis sensible aux témoignages que vous me donnez dans cette occasion de votre attachement au gouvernement des Français , et je vous assure de toute mon affection et de toute mon estime ».
Signé : Bonaparte.
A peine le général Murât, qui avait passé les fêtes de Pâques à Rome, et qui avait été reçu par le Pape, avec les démonstrations les plus cordiales (3), eut-il fait connaître au premier
(1) Archives du ministère des affaires étrangères, à Paris.
(2V Archives de l'Empire, à Paris.
(3) Voir les dépêches de Cacault. Pièces justificatives; nos 48 et 49,
Consul la douleur du vénérable Pontife, au sujet de la nomination de quelques évêques constitutionnels, que Bonaparte s'empressa de le rassurer à ce sujet, par Cacault et par sa lettre du 24 Mai, en lui faisant connaître que les dures circonstances du temps l'avaient obligé, même dans l'intérêt de l'Eglise, d'en venir à cette mesure inévitable. Dans sa lettre, il parle avec une juste fierté de son œuvre du Concordat, admiré, dit-il, de toute l'Europe. Il donne en outre, au Pape, les espérances les plus positives au sujet de ses affaires temporelles, et le prie de vouloir bien soulager la conscience agitée de son ministre, le prince de Talleyrand, en lui accordant sa sécularisation (1).
Paris, lundi 4 prairial an x. (24 Mai 1802.)
« Très-saint Père, j'ai laissé au cardinal Caprara, d'instruire Votre Sainteté de tout ce qui s'est passé le jour de Pâques. Elle aurait été vivement touchée du beau spectacle qu'a offert, dans cette circonstance, la République entière.
« J'ai recules deux Brefs de Votre Sainteté, dont un relatif à la République italienne. Ce n'est pas comme premier Consul de la République française, que j'avais nommé Mgr Codronchi, mais comme président de la République italienne ; c'était dans la même qualité que j'avais nommé aux différents évêchés. Le cardinal Caprara m'assure qu'il est nécessaire que le Concordat, pour la République italienne, soit fait avant de jouir de ces prérogatives. J'accepte donc l'offre de renvoyer à cette époque la solution de toutes ces difficultés, et je prie Votre Sainteté de ne regarder que comme des recommandations, les nominations que j'ai faites. J'apprendrai donc avec un vif intérêt, que Mgr Codronchi a été fait cardinal et archevêque de Bologne (Ravenne), et Mgr Oppizzoni, archevêque de Ravenne (de Bologne).
« Le général Murât, qui est arrivé, m'assure que Votre Sainteté est affligée que quelques constitutionnels ont été nommés aux évêchés de France. Votre Sainteté doit aussi voir que
(1) Correspondance de Napoléon fer, t. vu, p. 605, n° (1099.
W3 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION
j'ai nommé un grand nombre d'anciens titulaires, et l'histoire de l'Eglise nous prouve parfaitement que les schismes n'ont jamais fini que par la réunion de tous les partis. Votre Sainteté ne doit donc avoir aucun sujet de tristesse. La France entière a adhéré au Concordat, et V Europe étonnée admire un ouvrage qui consolide la religion et rasseoit le Saint-Siège sur ses bases au moment où tout paraissait perdu.
« Le citoyen Cacault reçoit en blanc des ordres de route pour la garnison d'Ancône, et Votre Sainteté décidera du jour où elle doit partir et lui consigner les forts de cette ville.
« J'envoie à Votre Sainteté une note qui m'est remise, relative à une demande d'un bref de sécularisation pour le citoyen Talleyrand. Cette demande m'est personnellement agréable.
« Je prie Votre Sainteté de me croire, avec un respect filial,
« De Votre Sainteté,
« Le très-dévoué fils ».
Bonaparte.
Pie VII informa le premier Consul, dans une lettre écrite de sa main et vraiment touchante, de tout ce qu'il avait fait dans le Consistoire secret et à Saint-Jean de Latran, pour célébrer et éterniser le grand acte du rétablissement du culte catholique en France : il lui exprime en même temps sa douleur et son affliction de voir la publication des articles organiques coïncider avec celle du Concordat : circonstance qui pouvait faire croire au public, que Rome avait concouru à cette loi. Il ajouta qu'il allait examiner ces articles, souhaitant avec ardeur qu'ils ne fussent pas en opposition avec les règles de l'Eglise, et que son légat, le cardinal Caprara, qu'il venait, dans le même Consistoire, de transférer au Siège de Milan, ferait mieux connaître les désirs du Saint-Siège à ce sujet (1).
(1) L'original italien aux archives de l'Empire, à Paris : Pièces justificatives, n° 4U.
Rome, le 27 Mai 1802.
« Pie VII, Pape,
« Très-cher Fils en Jésus- Christ, salut et bénédiction apostolique. Notre constant désir de vous donner en toute occasion des témoignages de notre paternelle affection, ne nous permet pas d'omettre de vous annoncer par nous-même, la publication que nous avons faite, dans le Consistoire du U de ce mois, de la Bulle contenant les articles du Concordat, et le solennel Te Deum, que nous avons chanté pour cet objet, dans le jour très-auguste de l'Ascension, par nous exprès choisi pour cette solennité, la bénédiction papale se donnant aussi ce jour de la grande loge de la basilique patriarcale de Saint- Jean de Latran, dans laquelle on célèbre cette fonction ; circonstance qui a contribué à rendre la cérémonie sacrée plus auguste et à augmenter le concours du peuple.
« Nous avons fait part, dans la susdite occasion, au sacré Collège, de tout ce qui est arrivé à Paris, relativement à cette grande affaire. Nous nous sommes complu à leur faire partager notre joie de voir enfin arrivée l'époque, après laquelle nous soupirions vivement, du rétablissement de la religion catholique en France. Nous leur avons fait connaître ainsi qu'à l'univers entier, combien l'on vous est redevable, en considérant de quel point vous avez ramené les choses, et combien de droit vous avez à la vraie et solide gloire, pour avoir procuré à la nation française, la vraie félicité et la vraie paix, qui ne peuvent s'obtenir sans la base de la religion.
« Nous aurions certainement désiré que notre joie et celle de nos frères ne fut mêlée d'aucune amertume : nous nous flattons toutefois que vous nous délivrerez de cette amertume, connaissant votre cœur et la rectitude de vos intentions : aussi ne pouvons-nous ne pas placer en vous, après Dieu, notre confiance.
« Nous n'ignorons pas que les circonstances et les temps empêchent quelquefois l'effectuation de tout ce qu'il convien-
434 CHAPITRE VIIIe. - CAPRARA ET LA PUBLICATION
(Irait de faire : cependant, dans une aussi grande affaire que celle de la religion , nous sommes trop sûr que votre dévouement pour cette religion vous fera triompher de tout obstacle , et qu'en attirant sur vous et sur la France les bénédictions du ciel, vous mériterez toujours davantage de la religion, non moins que de la nation à laquelle vous procurez un si grand bien. Reconnaissant, dans votre sagesse, la sainteté et l'utilité de la religion pour l'avantage non moins spirituel que temporel de la France, sûrement vous ne pouvez pas ne pas vouloir qu'on exécute ce qu'exige la très-sainte constitution de la religion qu'on a rétablie, et que tout soit d'accord avec la salutaire discipline qu'ont établie les lois de l'Eglise. C'est pourquoi nous vous supplions chaleureusement de faire en sorte que les articles organiques, qui nous étaient inconnus, reçoivent les modifications nécessaires.
« Notre cardinal-légat vous fera, à ce sujet, connaître plus particulièrement nos désirs, qui, nous en avons l'espoir, seront parfaitement satisfaits par vous : car nous ne voulons pas vous entretenir longuement dans cette lettre, à cause de vos si nombreuses occupations. Dans le Consistoire nous avons transféré, à l'église de Milan, le cardinal Caprara. Finissons en vous donnant la paternelle bénédiction apostolique. Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, le 27 Mai de l'an 1 802, de notre pontificat le nie ».
Pie VII, Pape.
Consâlvi avait fait, au nom du Pape , les mêmes remontrances à M. Cacault, au sujet des articles organiques (1).
5 prairial an x. (25 Mai 1802.)
« Citoyen ministre,
« Le soussigné cardinal secrétaire d'Etat vient remplir l'ordre reçu de Sa Sainteté de vous faire savoir que dans le Con-
(1) L'original italien aux Archives du ministère des affaires étrangères, à Pari?.
sistoire secret, tenu par Sa Sainteté, on a exécuté, du côté du Saint-Père, la publication de la Bulle du 1 5 Août 1 801 , qui contient les 1 7 articles du Concordat, entre Sa Sainteté et le gouvernement français.
« Le Saint-Père, se réjouissant de la publication de ladite Bulle, enfin exécutée en France, et du rétablissement de la religion catholique, a ordonné de solennelles actions de grâces au Très-Haut : et à cet effet, Sa Sainteté chantera un solennel Te Deum, dans le très-auguste prochain jour de l'Ascension, laquelle fête est une des plus grandes de la sainte Eglise : Sa Sainteté veut la célébrer avec une pompe solennelle dans la grande basilique de Latran, qui est la première Eglise de l'univers, et donner en cette occasion la solennelle bénédiction papale de la grande loge de la basilique, à tout le peuple de Rome et du voisinage : cette circonstance, qui convient si bien à un si grand événement, contribuera à rendre la sacrée cérémonie plus auguste et plus solennelle.
« Sa Sainteté, selon l'usage, a fait part au sacré Collège de tout ce qui est arrivé relativement à cet objet, dans la publication qu'on a faite en France.
« Vous verrez que dans l'allocution prononcée par Sa Sainteté, que je joins ici, elle a fait connaître au sacré Collège et à l'univers entier, combien on est redevable au premier Consul pour avoir conçu et effectué la grande pensée qui redonne à la France l'antique religion de ses pères, et pour les grands soins qu'il a pris pour le succès de ce grand œuvre.
« Cependant le soussigné ne doit pas taire, par ordre de Sa Sainteté, que ce qui a accompagné la publication faite en France du Concordat, le 15 Juillet \ 801 , et de la Bulle qui le contient, a douloureusement impressionné Sa Sainteté et l'a placée dans un grand embarras , relativement à la publication que le Saint- Père devait faire du Concordat.
« Le soussigné ne veut pas parler de l'institution dans les nouveaux sièges de certains évêques constitutionnels. Sa Sainteté en les recevant dans son sein, a la plus ferme confiance dans le
W6 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION, ETC.
Seigneur, qu'elle n'aura pas à se repentir de l'indulgence dont les avantages de l'unité la fait user envers eux.
« Le soussigné veut parler, par ordre de Sa Sainteté, des articles organiques, que, à l'insu de Sa Sainteté, on a publiés conjointement avec les 17 articles du Concordat, comme s'ils en faisaient partie, ce que l'on a généralement cru, à cause de la date et de la forme de la publication : ces articles organiques étant présentés, comme la forme et les conditions, avec lesquelles a eu lieu en France le rétablissement de la religion catholique, et divers articles ayant été trouvés par le Saint-Père en opposition avec les règles de l'Eglise, il ne peut pas, par devoir de son ministère , ne pas désirer qu'ils reçoivent les modifications nécessaires, comme il en prie directement le premier Consul, de la religion et sagesse duquel il a la plus vive confiance de l'obtenir.
« Vous connaissez trop, citoyen ministre, parce que vous êtes le témoin journalier, les sentiments les plus intimes d'estime, d'amitié et de paternel attachement du Saint-Père, envers le gouvernement français , pour que le cardinal soussigné ait besoin de vous les exposer et de vous engager à en faire connaître au gouvernement la sincérité et la constance.
« Le cardinal soussigné vous prie , citoyen ministre , d'agréer les assurances de sa considération la plus distinguée ».
E. card. Consalvi.
