A REPORTER

Report 488,000,000 fr.

duits des tabacs, droits de douanes, droits •

de circulation et de consommation sur les

vins et eaux-de-vie) 130,000,000

Total 618,000,000 fr.

Dépenses.

Liste civile du roi 25,000,000

Famille royale 8,000,000

Chambre des pairs Zj, 000, 000

Chambre des députés 3,200,000

Justice 20,000,000

Affaires étrangères 9,500,000

Intérieur 85,000,000

Guerre 200,000,000

Marine 51,000.000

Police générale 1,000,000

Finances 23,000,000

Intérêts de la dette publique 100,000,000 ^

Intérêts des cautionnements 8,000,000

Frais de négociation 10,000.000

Total égal. . . . 5^7,700,000 Arriéré. — Cet arriéré comprenait : 1° tous les excédants dedépenses des budgets de 1809, 1810, 1811, 1812 et 1813-; 2* l'excédant de dépenses prévu pour 1814; 3" le capital des cautionnements et de dépôts versés soit au Trésor, soit dans les autres caisses publiques ; il montait à une somme totale de 1,308,156,500 fr.

AReporteu. . . . 1,308,156,500 fr.

1. Les intérêts de la dette publique, 5 pour 100 consolidés, ne s'élevaient, au 1" avril 181Zi, qu'à 63,300,000 fr. Les 37,000,000 restants représentaient rintérèt approximatif des 759, 175,000 fr. de Varriéré.

2. Le budget de 1812, alors que l'Empire s'étendait depuis l'enibouchure de l'Elbe jusqu'aux bouches du Tibre et comptait 130 départements; que Napoléon avait à soutenir la guerre d'Espagne et faisait la campagne de Russie, ce budget, disons-

Report 1,308,156,500 fr.

Mais il fallait en déduire :

1" Les sommes dues au domaine extraordinaire et au trésor de la couronne impériale, sommes éteintes par confusion, et qui n'étaient plus remboursables, disait le ministre des finances dans son rapport au roi\ ci 2U,164,500fr.

2° Le capital des eau- \

tionnements et dépôts versés dans les caisses publiques,lesquels n'étaient pas immédiatement exigibles et obligeaient seulement l'État à des intérêts et à (

des frais de négociation.. 2/fG,535,000 j

0° Valeurs existant en caisse au !«■• avril 1814, ci. 12,282,000

U° Arrérages arriérés de la dette publique et intérêts de cautionnements également arriérés , en 1813, compris au budget des dépenses pour 18U. • 46,000,000 '

Restait donc en créances dont le capital se trouvait immédiatement exigible, et dont il était nécessaire d'assurer le remboursement 759,175,000 fr,

nous, montait, en recettes, îi 1,013,399,621 fr. ; et en dépenses à 1,191,500,000 fr.; excédant des dépenses, 178,100,379 fr. Les dépenses de 1813 avaient été fixées, par la loi de finances du 20 mars de la même année, à 1,150,000,000 fr. ; les recettes effectuées ne s'élevaient qu'à 871,418,000 fr. ; excédant des dépenses, 278,582,000 fr.

1. C'étaient les sommes avancées par l'Empereur, sur son trésor particulier, aux caisses des divers services publics, en 1813 et dans les trois premiers mois de 1814.

Ces 759,175,000 fr. formaient le solde des longues guerres de l'Empire, de ses conquêtes, et de leur dernier et fatal résultat, l'invasion. Si Ton fait la part de la grandeur des efforts et des revers de cette période de notre histoire, ce chiffre, assurément, doit sembler peu considérable. Il faut le dire : Napoléon, s'il n'était pas un habile financier, dans le sens actuel du mot, avait des qualités qui sont préférables dans le chef d'une nation. 11 était probe et économe sans parcimonie ; il avait horreur des fripons et du gaspillage; et, donnant l'exemple à tous les administrateurs comme aux ministres de son empire, il savait imposer dans tous les services publics et à tous les fonctionnaires un ordre et une régularité que l'on ne connaissait pas avant lui. L'habileté en finances, dans les gouvernants, n'est que trop souvent fatale aux gouvernés. Quand ils allègent le présent, c'est presque toujours aux dépens de l'avenir. A cette époque, d'ailleurs, la science du crédit n'avait pas encore passé le détroit ; on ne connaissait pas encore en France l'art, porté si loin de nos jours, de demander à des emprunts publics les moyens, non de payer ses dettes, mais de les augmenter. M. Louis, pour solder l'arriéré^ se vit contraint à créer des valeurs exclusivement affectées au remboursement de cette dette. Ces valeurs étaient de deux natures : d'abord, des obligadons du trésor royal, à ordre, payables à trois années fixes de la date des ordonnances de liquidation et portant intérêt à partir de cette date; en second lieu, des inscriptions de rente 5 pour 100 consolidées, avec jouissance du semestre dans lequel l'ordonnance aurait été délivrée. Les obligations pou-

vaient, à la volonté des parties, être converties en inscriptions sur le grand-livre.

Les lois constitutives de la dette publique affectaient à la garantie de celle-ci tous les revenus de l'État, sans exception. On dut créer un gage spécial pour les ohligatioiis. La loi de finances affectait à leur payement: 1° le produit de la vente de 300,000 hectares de bois de l'État, sol et superficie; 2° l'excédant présumé des recettes sur les dépenses du budget de 181i ; 3° le produit de biens communaux dont la vente avait été ordonnée par la loi des finances du 20 mars 1813, et d'autres biens cédés à la caisse d'amortissement. Ces obligations produisaient un intérêt annuel de 8 pour 100 ^

Le payement de cet arriéré de 759,175,000 fr. avait causé de longues insomnies au ministre des finances; de nos jours, une simple adjudication de rentes à quelques banquiers pourvoirait à cette charge. La pensée d'un emprunt était cependant venue à ]>L Louis. Le dernier paragraphe de l'art. 30 de son projet de loi de finances stipulait, en effet, que sur la vente de 300,000 hectares de bois de l'État, qui formaient un des gages affectés au payement des obligations, le gouvernement pourrait ouvrir un emprunt dont le produit serait exclusivement destiné au rachat et à V amortissement de ces obligations.

Une autre mesure de crédit public et qui devait jouer un grand rôle dans le système financier de la

1. Le 5 pour 100, régulateur obligé de toutes les valeurs publiques, variait, en ce moment, entre les cours de 63 fr. 50 c. et 6k fr., et donnait dès lors un intérêt supérieur à 7 et demi pour 100.

seconde Restauration, la création d'un amortissement pour la dette de l'État, était également annoncée par le ministre des finances. M. Louis disait dans Vexposé lies motifs lus par lui à la Chambre des députés dans la séance du 22 juillet : « Nous nous serions empressés de nous occuper d'un amortissement bien plus important,, si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de Varriéré exigible. Mais un bon fonds d'amortissement ne peut s'établir que sur un revenu qui excède celui qu'absorbent les besoins ordinaires du gouvernement, et cet excédant, pour mériter confiance, ne peut sejustifîerqueparun compte. Nous avons calculé, dans nos ressources pour l'arriéré, l'excédant que nous offrirait le compte de 1815. Lorsque nous vous proposerons le budget de 1816, nous espérons qu'il nous sera possible de prévoir un autre excédant qui nous permettra de fonder l'amortissement de la dette constituée sur une base solide, et de l'opérer d'une manière graduelle et continue. »

Un amortissement conçu et constitué dans ces conditions est, certes, l'élément le plus puissant du crédit public. Mais, en finances comme en toute autre matière de gouvernement ou d'administration, les principes ne font pas le résultat ; il est favorable ou funeste, selon les mains à qui rinstitution est confiée. Aux Etats-Unis, gouvernement sérieux, où l'intérêt de tous n'est pas dominé par l'avidité ou l'inintelligence d'un petit nombre, l'amortissement a conduit, en quelques années, à l'extinction de la dette fédérale. En France, gouvernement de quelques-uns, où l'intérêt des masses a presque toujours été sacrifié aux

exigences de minorités aveugles ou cupides, ce levier, dans son application, était uniquement destiné à devenir le prétexte d'emprunts sans limites. Constitué en 1816, sur les bases les plus puissantes, non-seulement, au bout de trente ans de paix, l'amortissement ne devait rien amortii', mais le capital de la dette publique devait se trouver quintuplé *.

Nous avons dit le déplorable rôle j^olitique de M. Louis dans les premiers jours d'avril; nous rendrons justice à ses actes comme ministre des finances du nouveau gouvernement. Il était difficile d'exposer d'une manière plus lucide notre position financière, de se montrer plus équitable envers les créanciers de l'Empire, et d'émettre des vues plus saines pour l'administration de la fortune publique. Le résultat fut immédiat : le cours de la dette publique s'éleva de près de 25 pour 100.

Le plan financier du baron Louis n'obtint pourtant pas une approbation unanime. Il excita le mécontentement de quelques royalistes, qui trouvaient exorbitant de faire payer à tous les Français, aux bo7is comme aux mauvais, à ceux que la Révolution avait ruinés comme à ceux qu'elle avait enrichis, les charges laissées à l'État par la République et par l'Empire. Ils proposaient de faire dresser dans toutes les paroisses du royaume deux tableaux : l'un comprenant toutes les personnes connues par leur attachement à Buonaparte et qui osaient le plaindre ou le regretter ; l'autre, où seraient inscrits tous ceux qui, n'ayant

1. Nous rappellerons que ce volume a été publié, pour la première fois, en ISlih.

rien ou ayant peu de chose avant 1789, se trouvaient posséder, en 1814, des hôtels, des terres ou des châteaux. Les premiers auraient à donner ia moitié de leur fortune h titre d'indemnité pour les ruines que leur héros avait causées dans le pays ; on se montrait plus généreux avec les seconds ; non-seulement on proposait de leur abandonner l'intégralité des biens qu'ils pouvaient posséder en 1789, mais on devait leur permettre de garder, sur la fortune qui leur était venue depuis cette époque, le capital de dix mille livres de rente. La seule condition mise à cette largesse était de verser le surplus dans les caisses de l'État. Ce plan financier, proposé dans plusieurs brochures, approuvé par quelques journaux, occupa sérieusement un certain public politique ; aucun député, toutefois, n'osa le produire à la tribune.

La Restauration n'était que juste en acceptant les dettes de l'Empire et en proposant au pouvoir législatif d'en solder l'intégralité ; il lui était difficile, d'ailleurs, de se' soustraire à cette charge ; ces dettes avaient été contractées dans un intérêt général, dans l'intérêt de la France, et c'était la France, en définitive, qui allait payer. On tint compte, néanmoins, au gouvernement, de son initiative ainsi que de la plénitude du sacrifice ; et l'opinion, par un juste retour, accueillit sans trop de défaveur la proposition d'un député qui demanda, immédiatement après la lecture du projet de loi de finances, de considérer comme charge nationale le payement des dettes contractées par la famille royale durant son séjour à l'étranger. Cette proposition, développée par son auteur le 5 septembre, fut adoptée sans discussion par 181 voix

Proposition

pour

le payement

des dettes

de la

famille rova'.c.

contre 7 '. L'avant-veiile, 3, la Chambre avait voté, à une majorité de iliO voix contre 68, tous les articles de la loi du budget.

A quelques jours de là, le gouvernement vint proposer aux deux Chambres une autre mesure de réparation qui devait causer un véritable ébranlement dans les pouvoirs légaux et dans le pays. Projet de lui La Convcutiou nationale, après le 9 thermidor,

rrtitution ^^ait ordonné la restitution de tous les biens confisbiens nationaux ^^^^ ^^1' <^6ux dc SCS mcmbrcs qu'elle avait mis hors non vendus. ^^ lol dcpuls la jouméc du 31 mai. Le Directoire, à son tour, effaçant de la liste des émigrés les noms d'un grand nombre de proscrits de toutes les dates, avait réintégré ces amnistiés dans la possession de leurs biens non vendus ; le Consulat ne s'était pas borné à étendre le cercle de ces radiations et de ces remises partielles, il avait procédé par masse. Un sénatus-consulte, rendu le 6 floréal an X (27 avril 1802) , avait amnistié, à quelques exceptions près, tous les prévenus d'émigration dont la radiation n'avait pas encore été prononcée, et leur avait remis tous ceux de leurs biens non vendus qui n'appartenaient pas à l'une de ces trois catégories : bois et forêts déclarés inaliénables par une loi du 2 nivôse an IV; immeubles affectés à un service public ; droits de propriété sur les grands canaux de navigation. Les fruits ne devaient pas être restitués. Enfin, promu Empe-

1. Le projet de loi, présenté à la suite de cette proposition, fut adopté dans la séance du 12 décembre suivant, par llili voix contre 2. Il mettait à la charge de l'État les dettes contractées par la famille royale durant l'émigration, jusqu'à concurrence de trente millions.

reur, Napoléon, par des décrets spéciaux, avait, en outre, rendu à plusieurs grandes familles de l'ancienne Monarchie des forêts déclarées inaliénables par la loi de l'an IV. Malgré ces restitutions successives, on comptait encore, en ÏSik, une quantité assez considérable de biens nationaux non vendus, et qui se composaient, soit de grandes forêts, autrefois la propriété du duc d'Orléans et du prince de Gondé, soit de bois, de biens ruraux et de maisons appartenant à un très-petit nombre d'émigrés qui n'avaient pu rentrer en France, ou qui étaient restés fidèles à la fortune des anciens princes. En voici le tableau :

350,000 hectares de bois et forêts, dont 166,305 au dyc d'Orléans et au prince de Condé, et 183,395 à d'autres émigrés. La totahté de cette nature d'immeubles produisait un revenu annuel de 9,000,000 fr.

Des biens ruraux composant /i08 articles et donnant un revenu annuel de. . . . 167,891

Des rentes et redevances annuelles montant en revenu à 15^,632

Enfin 119 maisons ou bâtiments occupés par des établissements pubhcs ( Paris excepté), et d'un revenu présumé de. . . (S\,hh'2

Total. . . . 9,383,965 fr.

La restitution de ces biens, qui devait constituer Esposé de motifs pour l'État une perte, en capital, de plus de 200 mil- m. FeVrand;

]• /.'il ' !• 1 A 1 secousse causée

lions, était la conséquence logique du retour des par Bourbons. Ces princes ne pouvaient se montrer plus '^® t^iscours. inflexibles pour le petit nombre de serviteurs, leurs constants compagnons d'exil, que ne l'avaient été la République et l'Empire pour les émigrés rentrés

avant 181^. La mesure n'avait donc rien que d'équitable en soi. Aussi l'opinion publique l'aurait probablement admise sans murmures, si, par un aveuglement, résultat de l'influence toute-puissante de son entourage de gentilshommes et d'émigrés, Louis XVIII n'avait confié la présentation du projet de loi à M. Ferrand, esprit faux, espèce de sophiste fanatique, qui, dans l'emportement de son royalisme, livra résolument à^la France les secrètes pensées des théoriciens politiques de la nouvelle cour. Ce fut le 13 septembre que ce projet de restitution, annoncé à grand bruit depuis plusieurs jours, fut porté à la Chambre des députés. La curiosité publique avait été fortement excitée; la salle se trouva comble. M. Ferrand, avant de communiquer à la Chambre le texte du projet de loi, lut un exposé des motifs devenu fameux, et dont nous citerons les passages suivants :

(( Dans ces premiers moments où un jour plus propice apparaît après tant d'orages, où la possibilité de faire le bien se laisse enfin entrevoir, il faut encore sasireindre à ne le faire qu'avec une exiréme prudence, il faut être réservé alors qu'on voudrait s'abandonner à une extrême prodigalité.

« C'est une suite des inconvénients trop souvent attachés aux lois qui remplacent les lois révolutionnaires; elles ne peuvent avoir l'unique et pure empreinte d'une équité rigide et absolue.

« Le souverain qui se résigne à de si grands sacrifices peut seul savoir ce qu'ils lui coûtent.

« Déjà, par son ordonnance du 21 août, il a assuré l'état civil de la portion de ses sujets désignés sous le nom d'émigrés, dénomination aussi fausse dans le sens qu'on avait voulu lui donner que désastreuse par les conséquences qu'on en a tirées. Il est aujourd'hui bien reconnu qu'en

s'éloignant de leur patrie tant de bons et fidèles Français n'avaient jamais eu l'intention de s'en séparer; que passagèrement jetés sur des rives étrangères, ils pleuraient sur les calamités de la patrie, qu'ils se flattaient toujours de revoir. Â force de malheurs et d'agitations, tous se retrouvaient donc au même point, tous y étaient arrivés, les uns en suivant la ligne DRorrE sans jamais en dévier, les autres après avoir parcouru plus ou moins les phases révolutionnaires au milieu desquelles ils se sont trouvés, La bienfaisante ordonnance du roi (du 21 août), en n'admettant aucune différence entre eux, n'a été que la déclaration légale d'un fait déjà existant. La loi que nous vous apportons aujourd'hui dérive de cette ordonnance; elle reconnaît un droit de propriété qui existait toujours; elle en légalise la réintégration.

« Vous vous hâterez, messieurs, de seconder les vœux du roi : sans doute il doit jouir du bonheur de ceux à qui il va rendre leurs propriétés; mais croyez qu'il a besoin de cette jouissance pour adoucir les regrets qu'il éprouve de ne pouvoir donner à cet acte de justice toute V extension qui est au fond de son cœur. Il est permis de croire qu'uN jour viendra où l'état heureux des finances diminuera successivement les pénibles exceptions commandées par les circonstances actuelles. Vous trouverez toujours le roi prêt à saisir toutes les occasions, tous les moyens (/e restaurer la France entière; et vous ferez en sorte que le nom de Désiré ramène Tespoir dans le cœur de tous ceux dont le bonheur doit encore être