V. le tesie de cet article secret, t- II, cb. |i

même domaine *. Les donataires ainsi dépossédés étaient alors au nombre de trois mille six cent trente-six , la plupart officiers inférieurs, sous-offieiers , simples soldats, et, parmi eux, des veuves, des orphelins, dont les maris ou les pères étaient tombés sur le champ de bataille '. Ignorant l'existence de l'aiticle secret qui consacrait leur spoliation, les principaux donataires avaient d'abord porté leurs réclamations devant les commission mixtes chargées de liquider tous les comptes de l'Europe coalisée ' ; mais ces réclamations n'avaient encore obtenu aucune réponse, lorsque la loi de Snances du 15 mai 1818 vint réunir au domaine de FEtat les débris de l'ancien domaine extraordinaire impérial , gage commun de tous les titulaires ; le gouvernement, en s'appropriant ce gage, devenait leur débiteur : ce fui à lui qu'ils adressèrent leurs recours.

La totalité des revenus du domaine extraordinaire s'élevait, au 1" avril 1814 , à trente-huît millions ; ces revenus, après le traité de Paris, furent diminués de trente-quatre millions provenant de biens situés dans les départements conquis et que ce traité restituait aux puissances étrangères. Les quatre millions restajits étaient assis sur des propriétés situées en France; ils se trouvèrent eux-mêmes réduits, par les profusions de M. de Blacas et par les remises de biens non vendus faites aux anciens émigrés, Si deux millions quatre cent mille francs, dont six cent mille francs étaient affectés à certaines dotations particulières.

1. Ij; domaine extraordinaire impérial, consiîtué par un sénatus-consullc (lu 30 jjnvter IStO, se composaiL de biens riaervit dans les pays conquis, ei de la poriioa des conLribu Lions ex traordin aires de guerre réside libre après le paiement des frais de la conquËte. Il ëlait destiné r ï subvenir aux d^enses des années, & récompenser les soldais, ainsi'qae le» grands services militaires ou civils rendus ù l'État, a élever des monumeats, faire de grands travaux publics, encourager les arts et ajouter à la splendeur de l'Élal. a

S. Des décrets des 15 août, 3 octobre ei 3 décembre 1809, «lire aalres, Rvaienl concédé bon nombre de oii dotalioDS aux soldats, ofliciers et généraux qni avaienl perdu un membre aui balaîllcfi de Wagram et d'Kssling. — En ISIS, les donataires élaîenl au nombre de ll.ooo; en isti, ou n'en comptait plu» que S.Oïl ; nous venons de donner le cbiffre de ceux qui existaient encore lors delà présentation du prcgeLde loi.

t. y. pour la torniatioD et te travail de ces commiMiotM, L IV, cb.i

Restaient donc en revenus libres, sans afTectation' spéciale, iliihuitceut mille francs, que le gouvei'ncment résolut de disli'ibuer, à titre ^'indemnité, entre tous les donataires dépouillés |)ar M. de Talleyrand. Ces donataires formaienl: primitivement six classes graduées selon l'importance de chaque dotation ' ; l'indemnité fut divisée en trois catégories : 1,000 fr. de rente pour les quatre premières classes de donataires ; 500 fr. pour la daqaièaie; 100 fr. pour la sixième et dernière classe. L'article 1" du projet d« loi dostiné à réaliser cet acte d'équité était ainsi conçu ;

« Les dona^ires français entièrement dépossédés de leurs dotationsâituéesen pays étrangers et qui n!auraient rien conses^é enfrance, et, à leur défaut, les héritiers de leurs dotations, nteifront, en indenmit6 de leurs pertes, une insiTipUon immobilière sur le grand-livre réglée, pour chaque classe, selon le tableau adjoint. Ces inscrqitions seront possédée^ aux tnémes liiref, et sereot soumises aux mSuieg. conditions que les dot«lioùs. o

Cçs conditions consistaient dans la transirussibilité de cef dotations à la descendance directe, masculine et légitime des den^tairÉs, et dans leur réversibilité à l'Etat , à défaut de cette (Ifiscendance.

Présenté à la Chambre des députés le 17 mars, et misen discussion le 23 mai , ce projet de loi fut attaqué par tout le côté droit , comme un acte qui consacrait l'injustice la plus criante ; et. en elTeL il plaçait les députés royalistes dans la plus étrange position : anciens nobles ou condamnés révolutionnaires, pour la plupart, ces hommes que la Révolution avait poursuivis, peraécHtés et dépouillés, se trouvaient, à leur tour,, les maîtres da gouvernement; or, non-seulement la Royauté pour laquelle

I, Le minimum de ce$ deiiaions clait de 500 tt. de retire ; lenr maximum nWil pas (k liraiLes. Aiasi, BiTlhiur avait, Lti doIati<1as di: ceUc nulurp, un NTvnu anmini de l,ï55.e(MJ fr. ; les maréthaiix : Davoiist, floo.OOO Tr.; Nej, 7n,090 f>.; Sonk. SQi,^O0tT. ; Sùcliel, lUa.OOO fr. ; Janot, 80, WU tr. ; lus 4sks : de Vîueace, ^,»W1 Cr.; de BaMïiip, mfiQO Te., cjlc.

ils aviiiont tant souffert et si longtemps combattu , maintenait la suppression de leurs droits , de leurs privilèges, et laissait leurs terres, leurs bois, leurs châteaux am mains des nouveaux détenteurs ; mais les ministres de celte royauté osaient leur proposer de restituer aux hommes de la République et de l'Empire des iargfesses qui étaient la récompense de services rendusà la Révolution et à l'Usurpation I M. Dubotderu , ancien membre de )a majorité de 1815, rentré au Palais-Bourbon à l'aida des dernières élections , parla le premier : « Eh quoi! s'écria-t-il , les familles des donataires, après mille ans , conserveront ayec orgueil le souvenir des récompenses données par l'Empereur, leur maître, pour des services rendus sous les enseignes révolutioftnatres, en haine de la royauté, quand les Vendéens, les royalistes de l'Ouest et du Midi, les officîei'S émigi'és avec notre roi et à son appel , spoliés de leurs biens par les confiscations, laisseront des veuves, des soeurs, des enfants nombreux voués à la misère et à la faim! N'est-il pas monstrueux de vouloir que ce soit le roi de France, si souvent trabi, qui devienne tout à coup le dispensateur des récompenses inouïes décernées pai* Btiônaparte à des hommes parjures aax«erments les plus saints! Vous parlez de justice distributive; messieurs Ie« ministres! apportez donc, euGn, une loi plus générale et qui satisfasse tous les intérêts lésés par la Révolution I »

La loi de réparation sollicitée eu termes générans par M. Dubotderu, fut indiquée plus nettement par le général Donnadîeu : « Les émigrés ont servi la cause du roi, dit-il ; la patrie etle roi sont une même chose; leur patrimoine a profité à l'État qui t'a vendu dans son intérêt et s'en est servi pour ses besoins. C'est donc une dette du roi , une dette de l'État que nous avons à leur payer si nous ne pouvons leur restituer leurs biens, La confiscation de ces biens fut un crime public; il faut le rt-parer. La Restauration ne serait pas autre chose que la confirmation du désordre, si l'on n'effaçait pas de l'esprit du peuple l'idée funeste qu'il peut exister des spoliations légitimes, d M. Clausel de Coussergues, après aroir également protesté contre le prin-

cipe de la loi, api'ès avoir dit que le (i;oiivLTiieiuent ferait un emploi plus convenable des 1,800,000 fi", de revenu laissés par le ilumaine extraordinaire, en les applic)uantà \a solde des gardes du corps', à rachèvement des églises de la Madeleine et de Sainte-Geneviève (le Panthéon), ainsi qu'à la réparation des chapelles bâties par saint Louis , à Vincennes et à Paris ( la Saiote-Chapelle ] . ajouta : a Ces dotations étaieot des fiefs donnés par la victoire ; la victoire les a ôtés. On ne se borne pus , d'ailleurs, à récompenser ceux qu'on appelle les braves; or» récompense les services de toute nature rendus à l'usurpateur. Est-ce d'une bonne politique? Je m'adresserai à quatre des ministres actuels, à M. le ministre des affaires étrangères (M. Pasquier), à I\T. le directeur de la police générale et du personnel au mniistère de l'intérieur (M. Momiier), à M. le ministre de l'intérieur lui-même (M. Siméon ), et à M. le ministre de la marine (M. Portai], qui, tous, ont été membres du conseil d'Etat de Buonaparte (rire général); qu'ils me disent ce qu'ils aumient répondu à leur ancien maitre s'il les eût interrogés sur la convenance de partager ses dons entre les complices de Pichc- ^ru ? Sans doute , ils auraient d'abord gardé un l'espectueux silence et cherché à connaître , avaut de se prononcer, la pensée de Buonapartc; mais je suppose que ce dernier eût exigé une répense précise; eh bien, je les supplie de conseiller aujourd'hui leur roi comme ils auraient conseillé leur empereur» (nouveaux rires).

Tout en accusant aveir force !e passé de certains donataires qualjltés par eux de conspirateurs odieux , de régicides, d'assassins du duc d'Ënghien , les précédents orateurs avaient cependant hésité à prononcer publiquement les noms de ces coupables ; M. Duplessts de Grénédan , dans la séance du 33 , s'afrranchit de ces ménagements timides ; « Parcourei, s'écria-t-il, U Kste qu'on vous s servie et qu'on intitule : Élat des donataires

1. Les dépenses (les gardea du corps étaienl supportées, parlie parle m leTcdel9iiiaisonduroi,elti3I(ie par k miiiitlèrt) de lu Hiiurr^

qui ont droit à l'indemnité fixée par la -foi proposée aux Chambres; quels noms y trouvel-vous î Tous tes généraux de Buonaparte, toute sa maison civile et militaire, ses miuistres, ses préfets, ses intendants , ses écuyers , toute sa cour, jusqu'à ses médecins et à ses chirurgiens , jusqu'à la dame d'honnetir de sa femme et à la gouTernaute de son enfant. C'est Lavatette condamné à mort comme conspirateur, et évadé des prisons après son jugement (ïioleuts murmures à gauche). Ce sont les deuï frères Lallemand désignés dans l'ordonnance du 34' juillet 1815, immédiatement après Labédojère et Ney, comme auteurs et fauteurs de la rébellion dps Cenl-jours (les murmures redoublent). C'est Drouet, comte d'Erlon; c'est I-efebvre Desuouettes qu'il suffit de nommer; c'est Ameilli, Brayer, Gilly, tous compris dans la même ordonnance (bruyantes e:t:clamations à gauche; interruption), i

Le général Foy : Mais cela est intolérable 1 C'est une infamie!

M. de Girardin, avec fcu ; Est-ce donc une nouvelle liste de proscription que vous voulez dresser?

M. Dupont (de l'Eure) :Tout cela est bien digne de celui qui a proposé en 181 5 le rétablissement des gibets !

M. Duplefiis de Grénéâan :iei cite des noms inscrits dans une ordonnance du roi ; je cite des faits ; je suis dans mon droit.

M. de Lametk : Vous n'aveï pas le droit d'insulter des gens qui valent mieux que vous.

M. Duplessis de Grénédan, continuant : c'est Moutcn-Duvernet... (nouveaux cris à gauche; nouvelle interruption).

LLe général Foy: Il est mort! Ne le savez-vouspasî M. de Corcelles : Interrogez donc l'esécuteur des hautes œuvres !

M. Dvplessis de Grénédan, reprenant : C'est Moutou-Duvemet dont le fils aura 1,000 fr. et la veuve 800 fr.de pension. C'est '(^ lieutenant général Çlausel ; députés de Bordeaux ! dites si c'est à tort que le roi avait banni celui-ci! {vive approbation adroite). C'vsl encore le baron Uebelie, désigné dans l'ordoimanee et mis en jugement comme tel. C'est le baron Uarricau , conlmaTidant

— J821. — des fédérés dans les Cent-jours. C'est le comte Delabonle, lioiitenant général et aussi désigné dans l'ordonnance. C'est Exc(-Imans dont toute la France connaît les titres aux bienfaits du roi. C'est Maret, duc de Bassano, ancien ministre des relations extérienres de Buonaparte [ nouvelle interruption). . Voix à droite : Ecoutez donci écoutez !

Vota: à gauche: Mats c'est une chambre ardente qu'on veut établir 1

Jf. Duplessit de Gréniàan : C'est MiolHs , comte , lieutenant général, dont les services b Rome ne sont que trop connus I [nouvelles exclamations sur les bancs libéraux) '.

Une foule de voix , à gaucbe : C'est une indignité ! c'est une horreur !

Le général Foy : Vous parlez là du plus hoiuiôte homme de France, d'un des meilleurs officiers de l'armée! C'est une Infamie !

M. de Lameth : C'est horrible d'attaquer ainsi la réputation d'un de nos plus braves généraux, de l'un des hommes les plus vertueux que l'on puisse connaître !

M. Duplessis de Grénèdan, à la gauche : Si je commets des erreuiï, vous mêles montrerez; je les reconnaîtrai volontiers... C'est le général Vandamme; c'est Lamarque qui combattit la Vendée pendant les Cent-jours.

Voix nombreuses, à gauche : Dites les Anglais I 11 n empêché la guei're civile ! Il ne mérite que des éloges t

3/. Duplessis de Grénèdan : C'est le baron Méchin (rires à droite; tous les regards se portent sur le banc de gauche où siège ce député ) , préfet de Buonaparte qui dans le même temps tint rétablir à Rennes le gouvernement de son maître. C'est le baron de Hontholon-Sémomille qui est encore à Sainte-Hélène; émigré plus heureux que ceux qui avaient suivi le roi dans son eiil, puisqu'on propose de lui donner des biens, tandis qu'on prenait ceux des autres (très-vif mouvement d'adhésion à

t. Le général MiollisaTail l^it euleyurdeKoiiie JépapeFie VII;

droite). C'est le comte de Pire qui, escorté d'une foule de gens ivres, et ivre tiii-même, traîna le drapeau blanc dans la boue et promena l'efSgie de son héros dans la ville , pendant que les honnêtes gens, consternés, se réfugiaient dans leurs demeufes. Ce sontdes noms plus fameux encore et que nul Français n'eBtendra jamais sans un profond sentiment de douleur et d'indignation... Dernier rejeton du héros qui commandait à Fribourg et à Rocroi , c'est au nom de la valeur et des vertus guerrières qu'Dn vient demander aujourd'hui des récompenses pour les assassins!... Bairoîs, Bazancourt et le comte HuHin', celui-ci l'un des héros de la Bastille 1 ( vive approbation à droite) , Après eux, il ne reste plus qu'à trouver des parricides sur la liste des ministres : les noms de Jean-Bon-Saint- André, de Jean de Bry et de Quinette, qu'on y voit, n'ont pas besoin de commentaires ".

« Messieurs, ajoute l'orateur en terminant, lorsque la révolte, il y a peu de temps, enflammait encore Naples et le Piémont, les instigateurs des révolutions de l'Europe, se flattant de triompher et ne doutant pas que l'incendie gagnerait In France, ne dissimulaient ni leurs vœux . ni leur espoir ; le ministère les craignait, et ce projet de loi leur fut offert comme un traité de paix. N'est-fle donc pas assez d'avoir épargné aux créatures de fiuoriaparte le paiement des frais de la guerre que la plupart d'entre eux ont suscitée à la France, sans ajouter encore à cette amnistie des récompenses absurdes! Le projet de loi, tel qu'il est conçu, n'est, je Je répète, qu'une nouvelle concession des ministres à la Révolution , ou à leur penchant pour elle ; l'État qu'ils y ont joint est une insulte pour !a Chambre. Comment ces ministres, sûrs de trouver là [ l'orateur montre le côté droit) des députés qui donneraient mille vies pour racheter le sang de Louis XVI et celui du duc d'Enghein, ont-ils espéré en rencontrer qui consentiraient àrécompcnser leurs assassins ! » [violent tumulte ; cris confus).

b1 prit la parole le lendemain : a Les morts, les mourants , les abseats , les présents . nul n'a trouvé grûce auprès de certains oralcurs, dit-il; et parmi les géaéraux contre lesquels on a cherché à eiciter votre indignation , il en est un qui , après sa mort, n'a pas laissé autre chose que ce testament : « Je confie u à H. le ministre de la guerre , Gouvioa-S^nt-Cyr, le soin de " pourvoir à la misère de ma veuve et de mes trois enfants. » L'auteur de ce testament, messieurs, est le lieutenant-général Darricau. n L'orateur répondant ensuite aux demandes de restiluUOD ou d'indemnité faites, en faveur des émigrés, par tous les membres du cAté droit entendus dans la discussion , ajoute : u Quand, il y a deux mois, nous parlions de menaces dirigées contre les acquéreurs de biens nationaux , et d' arrière-pensées , OD nous répondait que nos paroles étaient une pure calomnie. Aujourd'hui , on avoue franchement ce qu'on taisait alors ( violents murmures à droite). On se taisait, parce que les circonstances paraissaient difficiles; on s'explique aujoard'hui parce qa'elles semblent favorables. On se taisait parce que la Sainte- AUiance n'avait pas encore eu de succès contre les gonvwoements représentatifs ; on parle net maintenant parce que ses succès semblent le permettre. On se taisait parce que l'on croyait avoir encore besoin du ministère; on s'explique maintenant avec franchise, car on est devenu assez fort pour se passer de loi.

Voix lie la droite : Concluez , avocat 1 {rires et interruption) .

Autres voix, du même côté : Courage ! très-bien plaidé ! Vous serez bien payé I

Manuel, en se tournant vers la droite : Oui , messieurs, ce discours me sera bien payé, mais dans une monnaie inconnue de ceux qui m'interrompent : quand on parle justice et raison, quand on défend les intérêts de son pays, il est impossible qu'on ne trouve pas tût ou tard sa récompense dans l'estime publique, et c'est là le seul prix que j'ambitionne (bravos prolongés sur ief bancs de la gauche).

-Encore quelques discussions comme celles-ci, et la guerre

civile tst à nos portes ! ajouta SI. de Saint-Aulaire, dotit les paroles excitent les murmures de la di-oite et les applaudissemenls de la gauche. Sommes-nous donc revenus à ces jours lamentables de 1816 où l'orateur auquel je réponds ( M. Duplessis de Grénédan) venait demander des eondamnations, des gil>et8 et (les supplices? De telles accusations pouvaient se comprendre lorsqu'on proclamait l'utilité de ces supplices; mais, aujourd'hoi , pourquoi accuser, difTamer, outrager? On espèce sam doute faire pleurer quelques femmes et quelques enfants, car on sait très-bien que les hommes ne pleurent pas quand on les outrage !»

La discussion générale, fermée le 2^ , venait de fournir aux membres de la droite le texte d'accusations sans mesure contre les généraux et les soldats de la République et de l'Empire; la discussion des articles donna au général Foy l'occasion dâ les venger. Bepoussant un amendement présenté par M. Piet qui , ne reconnaissait pas, disait-il, les droits des pTélejidus donataires et consentait seulement à donner des secours aux anciens titulaires tombés dans l'indigence, le général, dans la séance dn 2â, prononça le discours suivant :

« Hier, M. le rapporteur ( le marquis de Bouthillïersl a coinrais une grave erreur ; il vous a dit : n On peut fort bien senir l'État avec gloire, sans que l'État doive une récompense b ses serviteurs; et je ne vois duns aucun département, ni sur le grand-livre de la dette publique, la moindre trace d'une dotation accordée aux vainqueurs de Rocroi et de Fontenoi. » La citation n'est pas lieurcuse ; ce sont précisément les vainqueurs de Rocroi et de Fontenoi qui ont reçu les dotations les plus considérables. Qui ne se rappelle qu'en 164-8 on donna au Grand- Condé le Ciermontois , domaine immense, .dont les seuls droits régaliens furent rachetés par le gouvernement en 1784' pour deux millions, et qui, malgré toutes les dévastations de la Révolution, produit encore 150,000 fr. de rente à la maison de Coodéî Qui ne sait, messieurs, que Chambord a été la récompense du.vainquetir de Edntenoî^récoTnpense accordé^ a^x ac-

clamalions de toute la France? Ehl messieurs, ce n'étaient pas seulement les grands services rendus à l'État qui se trouvaient ainsi récompensés! Ne connaissez-vous pas ce livre rouge qui fut déroulé devant l'Assemblée constituante 7 ( murmures à droite). Une bonne action , souvent même une action mauvaise a Tait accorder à toute une famille des récompenses pécuniaires immenses qu'on toucliait encore au momentde la Hévolution et qu'on touche peut-être aujourd'hui.

a La différence entre les temps anciens et les temps nouveaux est relle-ci : dans les temps anciens on s'occupait beauconp moins des ofSciers inférieurs et des soldats; on s'en est occupé davantage depuis la Hévolution. Et, cependant, croyez-vous qu'on ait foît beaucoup pour eux? Ces malheureux amputés, porté» sur la liste des donataires, surnagent au milieu de leurs nombreux compagnons lombes sur le champ de bataille I Saveivous que, dans nos dernières guerres, la chance de mort contre nos soldats était de 60 à 1 ?

a Et nos officiers inférieuntl comme ils resplendissaient de pureté et de gloire! Vaillants comme les plus vaitlanis, gênérem, sobres, endurcis à la fatigue parce qu'Us étaient fils de laboureurs, ils marchaient a pied à la tête des compagnies , toujours les premiers à la brèche, les premiers sur le champ de bataille. L'administration militaire ne pouvait que rarement, incomplètement satisfaire à leurs besoins; mais doués d'un cœnr trop haut pour participer aux pillages que la nécessité imposait souvent aux soldats, leur vie se consumait en de cruelles souffrances, en d'éternelles privations. Et qu'attendaient-its au bout de tant de maux? La mort sur une terre inconnue , la mort loin (le leurs amis, loin de leurs parents, sans avoir même l'espérance que leurs noms, du moins, pourraient retentir dans la postérité !

a Si de cette classe d'urSciers, vous passez à ceux que leurs talents avaient placés dans une sphère supérieure; messieurs, ils sont là ces hommes ! La puissance française n passé , et tous les généraux qui ont envahi des empires, gouverné des royau-

mes ou des provinces sont rentrés dans ta classe des simples citoyens. Où sont donc leurs richesses, leurs champs fertiles, leurs palais bâtis, comnte on l'a prétendu, avec les larmes des nations? A peine en pourrait-on citer vingt qui aient conserve quelque chose des largesses du chef du deniier gouvernement; tous les autres n'ont pas un asile pour abriter leurs tètes.

Voix, à droite : C'est faux 1

Le général Foy : C'est vrai; je suis prêt à citer les noms. Les trois quarts des donataires de la première cksse n'ont pas un pouce de propriété, je le répète, et je peux vous montrer sar la liste nombre de généraux ayant eu âO,000 francs de rente, qui, aujourd'hui, sont réduits à leur solde de retraite.

K Les détracteurs de notre gloire nationale ont beau faire : qu'ils citent un pays où, après une guerre aussi opiniâtre et aussi longue, avec un maître aussi indulgent par nature, il y ait eu tant de Becivs et si peu de Verres/

a La commission, qui représente la majorité de cette Chai&bre, a comparé notre armée, dans ses rapports avec les citoyens, à l'armée de César; on l'a représentée comme ayant servi d'instrument à l'oppression de son pays. Cela n'est point. L'armée de César, licenciée par le sénat romain , a passé avec lut le Rubicon , et, avec lui , a poursuivi les débris de la hberté expirante, en Italie, en Espagne, en Afrique, en Asie : je vous le demande, qu'a fait de semblable l'armée fi-ançaise?

Voix nombreuses , à droite : Le 20 mars I le 18 fructidor t le 18 brumaire I

Le général Foy : Je demande si jamais, à aucune époque , il exista une armée plus obéissante aux pouvoirs civils, plus dévouée aux intérêts nationaux et à la patrie I Et savez-vous pourquoiï C'est que cette armée était citoyenne et qu'elle ne se composait plus, comme autrefois, du trop plein des campagnes et de,récume des villes, que des recruteurs débauchés allaient attacher sous les drapeaux. Elle était la fleur de la population, le plus pur sai^ de la France. Ces hommes , sortis de dessous twre à l'appel de la patrie en da^ger, bravaient toutes les fa-

lignes, tous les périls. Inaccessibles à la cupidité comme à la crainte, c'était en chantant qu'ils allaient ou combat, à la mort, à une mort trop souvent certaine.

« On vous a parlé de la terreur ; elle pesait sur l'armée comme snp tous ceux qui étaient restés en France, fidèles au sol de la patrie ; car la terreur n'épargnait que ceux qui étaient allés sur la rive droite du Rhin, au milieu des rangs de l'étranger.

M. de Lafayette et une foule de députés de la gauche : Bravo 1 bravo t

Voix de la droite : Le roi y était!

Le général Foij : Le roi était en France et vovi avait officiellement sommés d'y rentrer [nouveaux ciis de bravo! h gauche). N' avons-nous pas vu les Custine, les Biron, les Houchart, nos chefs les plus illustres traînés à l'échafaudî D'autres officiers, dans an rang inférieur, ont eu le même sort, ou bien ont couru les plus grands dangers. Moi-môme, messieurs, et on peut parler de soi dans de pareilles circonstances , surtout quand on est nominativement interpellé , je fus arraché de l'avant-garde de l'armée du Nord où je combattais l'ennemi, pour être traîné dans les cachots de Joseph Lebon , à Cambrai. Sans le 9 Ihermidor, j'aurais péri comme tant d'illusti-es victimes. { Une voix, (le la droite : C'est, en vérité, trop modeste!) Savez-vous quel était mon crime? C'était alors, comme aujourd'hui, de nepas savoir dire mollement ce que je sens avec chaleur, ce que je pense avec énergie. Mon crime, alors comme aujourd'hui, était de poursuivre arec une indignation égale les jacobins de la guillotine et les jacobins de la potence (nouvelles acclamations et nouveaux applaudissements à gauche).

M On a rappelé le 18 fructidor : cette journée a été Vonvrage d'une partie du gouvernement; l'arniée n'y a été pour rien. Quant au 18 brnmaire, bien qu'il ait été fait au bénéfice d'un des chefs de l'armée , c'est la garde seule des Conseils qui a marché, et elle n'a été mise en mouvement que sur l'ordre des inspecteurs de la salle.

■ Dira-t-on que sous le régime impérial l'armée a opprimé

la France? Mais ellen'y était pas, messieurs. 11 n'y avait alors en France que dis vétérans. iVoix, de la di'oite : Et tes co-r lonnes mobiles!) Les colonnes mobiles étaient cumposées de vétérans, de gardes nationaux et des conscrits de quelques ^lépôls ; elles obéissaient uniquement aux préfets, et ne pouvaient pas composer une forte militaire capable de comprimer l'opi-

« Messieurs, on a constamment exécuté sous le régime impérial la loi de la Révolution qui plaçait le pouvoir militaii>e bien au-dessousdu pouvoir civil. Un maréchal d'Empire, quelque illustre et puissant qu'il fût, n'aurait pu, dans aucune ville.de France , faire arrêter le coupable le plus obscur, tandis que le préfet pouvait disposer de la fortune et souvent de la liberté des citoyens tes plus marquants. Partout le pouvoir militaire était subordonné au pouvoir civil, et, dans tous les conflits entre ces deux autorités, le chef du gouvernement prenait à tôche de donner raison à l'autorité civile ; et il faisait bien. C'est donc par la plus fausse des locutions que l'on a dit que, pendant quinze ans , la France avait été régie par un despotisme militaire. Autant vaudrait dire que le despotisme sous lequel était placée la France sous le cardinal de Kiclu'Iieu était un dt>spotisme ecclésiastique. [A droite : A la question!) Cette discussion, messieurs, ajoute le général en terminant, ne sera pas sans intérêt pour la France; sison résultat n'était pas le triomphe de la cause des donataires, elle servirait, du moins, à montrer à la nation où sont ses ennemis, où sont les ennemis du roi et de la France (violent tumulte à droite).

tf. Itéveillére et d'autres membres du côté droit : Vous tenez le langage d'un factieux !

■ Autres voix (lu mÔEUC côté : C'est un appel à la révolte ! à la

H guerre civile !

H J)t. Dudon : Oui, messieurs, cette discussion ne sera pas sans

^Ê intérêt pour la France ; mais il est fâcheux que pour soutenir

H cette loi rémunératrice, on n'ait pas va paraître à cette tribune

^Ê un de ces gépéraui dont le nom est inscrit .dans nos fastes mi-

liiaires, et qne sa renommée européenne rend le fidèle intei'prète des sentiments des braves dont la France s'honore. Ceux qui ont commandé en chef nos armées ont seuls le droit de parler en lenr nom, et non pas ceux dont le commandement aurait été circonscrit dans le cadre de quelques bataillons... [un effroyable tumulte, parti des bancs do la gauche, interrompt l'orateur; les députes siégeant de ce côté, lui adressent , en masse, les plus violentes interpellations).

Le général Foy : Mais c'est une injure personnelle!... Vous ne savez ce que vous dites!,.. J'ai commandé ïn chef en Prusse et en Espagne !

M. Dupont (de l'Eure] : Liquidez vos comptes et ne calomniez pas d'honnêtes gens', u

Lorsque le tumulte fut apiiisé, M. Dudon reprit la parole, appela l'indignation de la Chambre sur cette audacieuse assertion du général Foy « -que l'origine des dotations remontait au milliard promis, en 1793, par la Conventîoii à ceux qu'on nommait alors, ajouta l'orateur, les défenscuM de la patrie », et termina son discours en donnant sur les négociations de 1815 lies détails que M, Pasquier qualiiîa a d'inexactitudes grossières. D

Chacune des séances consacrées au voto des articles offrit les mêmes scènes de tumulte et do violence; on ne discutait plus, on s'injuriait ; ce n'était pas une lutte engagée entre adversaires discutant des opinions opposées, mais entre deux partis ennemis qui se reprochaient réciproquement, comme des crimes, leur fidélité â deux causes contraires, leurs services sous deux drapeaux différents; ceux-ci, champions du passé et de ses droits; ceux-là, défenseurs du présent et de ses intérêts devenus les intérêts des quaire-vingt-dias-neuf centièmes de la

1. H, Dridon, dt:slilu<> par M. de Richelieu de la pi^aidencQ de II cominisston de liquidalien des créances ^IraDgères, arait en pour successeur daos Mlle tonclion Le baron Ueunier. C'eit à^.ujlie duslilulioi) que TaJ sait ail uaion sans doute TA. Oupont (de l'Eure). M. Diidon e«l le eonimifjsaire du goureraiïment provisoire de IHU donl'lenom tlgurc au chapiire i<» du tome 11, ii l'oc- CHioB de l'enlèveiiient du Itésor ^artlcnlier de l'Empereur, i Orléans.

population, ainsi que le proclùmait M. Pasquier lui-même. Spectateur muet de ces luttes ardentes, le ministère n'osait y intervenir. Dominé par le sentiment de sa fausse position, effrayé de sa faiblesse, éutant le moindre choc avec la majorité nouvelle, de peur d'en être brisé, il semblait avoir abdiqué toute action et toute influence entre les mains de la commission. Celle-ci, changeant complètement le caractère de la loi, avait substitué au projet mioistéFiel un projet nouveau. Dans le premier, les rentes instituées au profit des donataires gardaient l'empreinte de leur origine ; elles étaient transniissibles de môle en mule, par ordre de primogéniture , et ne faisaient retour à l'Ëtat qu'è défaut de descendance masculine; dans le second, toute hérédité disparaissait, et les titulaires existants et leurs veuves ne recevaient plus que de simples pensions viagères. Bien plus : l'indemnité, aux termes du projet miniîitérieL , se trouvait acquise à tous les anciens donataires, sans exception ; elle était un droit. Ce droit, la commission le repoussait, et, livrant tous les donataires à la discrétion du gouvernement, elle laissait nu roi la faculté de rejeter de la liste des nouvelles pensions ou d'y admettre tels titulaires qu'il lui plairait. Vainement les députés de la gauche sommaient le ministère de défendre son propre travail , et essayaient tour a tour de la priër& et du sarcasme : a C'est la commission qui gouverne ,. s'écriait le général Foy; le mmistère ne représente plus Ici que le néant.'

M. Dupont (de l'Eure) : Le ministère n'est plus rien I ■ Le générai Lojayetie : Et depuis bien longtemps !» ' • ■ M, Pasquier, pour toute réponse, se contentait de qualifier ces remarques « d'assertions un peu tranchantes b ; et s'il hasardait quelque protestation timide contre les dures exigences de la commission , c'était pour invoquer en faveur du pnncipe d'hérédité inscrit dans le projet primitif, b cet esprit de famille qui est la preuve la plus manifeste de l'immortalité de l'flme. * Puis, quand arrivait la mise aux voix des articles, M. Fasquief et ses collègues , immobiles sur leur banc, s'abstenaient de voter. Après l'adoption des dispositions qoi n'accordaient plus aux

donataires que de simples pensions viagères dont l'octtoi était laissé «w bon plaisir du roi, la commission présenta un article additionnel dont les termes étaient l'éclatante révélation de l'esprit et des tendances résolument contre-révolutionnaires de la Doavelle majorité. Cet article n'attribuait pas seulem^t une partie des revenus de l'ancien domaine privé impérial aui officiers et aux soldats de l'armée des princes, de l'armée de Condé, et aui insurgés de l'Ouest et du Midi, il portait, en outre, le maximum des pensions de cette dernière catégorie à trùii mille francs, tandis que le maximum de l'indemnité viagère octroyée aux marécliaiu et aux généi-aus ayant eu cinq cent oiille francs ou un million de dotation , n'était que de mille franes. — L'audace de cette disposition souleva toute la gauche ;

s C'est la cofltre-réYolution qui dépouille la Bévolottont s'écria le général Foy.

Benjamin Constant : Cet amendement déchire le voile. On veut que les biens appartenant aux officiers et aux soldats dont les services ont valu à la nation tant de gloire , profitent aux hommes qui ont porté le Ter et le feu dans le sein de la patrie I [violente interruption à droite ; cris nombreux : A Vordre!)

M. de Casleibajac : De quels hommes l'orateur cntend-il parler?

M. Perreau (de la Vendée) : Les ChouansI

M. de Castelbajac : Cet orateur oublie-t-il donc qu'au milieu de ces hommes se trouvai! le roi, ce roi auquel on rend. chaque jour ici d'hypocrites hommages I (à droite : Bravo! bravo!) Oubhe-t-il que ces hommes, poursuivis dans cette enceinte par de continuelles déclamations, ont été proscrits , dépouillés par la Révolution après avoir vu leurs habitations tncendiccs et leurs familles égorgées! (longs applaudissements à droite).

M. Casimir Périer : Ce qu'il ne faut pas oublier davantage, c'est que l'intérêt seul de la France doit présider il cette discussion, et non l'intérêt exclusif

a De Coblentz à sa proie attaché » (rires et murmures).

La mnjonté maintint l'amendemenl, mais en réduisnnt le chiffre des pensions; l'ensemble du projet fut ensuite adopté , te! que l'avait modifié la commission, par 203 voix contre 1-25.

La Chambre des députés discutait cette lui en même temps que la Chambre des pairs procédait- au jugement de la conspiration du 19 août. Les anciens sénateurs, nommés en 181^, les généraux et les adroinistreteurs promus Ji la pairie en 181!) par M. Décades, étaient en majorité dans la Chambre haute; honneurs, fortune, ils devaient tout à leum sei'vices sous la République et sous l'Empire ; la plupart figuraient sur la liste des donataires; les invectives et les injures qui, de l'autre Chambre, venaient chaque jour les atteindre dans leur glowe on dans leur passé, jusque sur leur siège de juges, ne furent pas sans infkience sur l'issue du procès alors soumis à leur décision, procès dont nous devons direles principaux incidents et le résultat.