CHAPITRE II

;E : Cour dei Pairsi pmcèi dt la coitspiraliiiii du 19 aoSt : Réqaislloire du prscD- H général; airCt de mise en anutisalioii ; s;sttniede défense idoplï inr Ifs tciDscs; ""; Bénrd; Incidïuls; le colonel Fabiiérj arr£l. — Clmmbre dea Dtpiilà : canllaui- >1asesâDn;Jiiciil«Di!: M. de Serre, M. de UFijeile. BadgDidea dÊjiciises: dlscoa- I roceasiDD dD mtiilsiËre de la gnerte, dea colonies, du dergéi. de l'CDUignenienl reelMcondaire. Budgeldesreceiles; dlunsBlon inr le droit nnrierailaire. — ClOlure- Cession — SimiHAnics de nptare enlre le mlnlslère «L le cdlè droll;' HH. de VillCle ■(-CarWère. — La OiBiri}aUm: Nouveau ifitetlmr: éublLsaemenl d'as^wiBlloiis ilSUées; ^ àe> èmi lïvrii. des botaaa ttltns, in boawi iludei, de l'aderiUiiHi ija Suerè-Caur il te SuM-Jùtefli. OrgonisaUan de la conErégalioiv proprenicnt dlle : ses dlrecleors. fts pilaires, ses conseillen;Ges térêuioules; [ormes des Inlllalkins; eomposlUon de li société; kjésDiles de ratie conrle. — Inlroduclloo dn clergé dins la dlreclioude l'inslrulion poordoonaoce du 97 février; missions.— Saclilèi fOSiiiiUta' steritu Ubiralta : et organûation des ehevaliert de la littrli ; loodallon et orgioisaLlon ieH Carit-. i; bot [loUliqae des deux sociétés. Un uvire apporte la nonvelle de li oian de Nipoléaii.

1821. — Une ordonnance du 21 août 1820 avait conlié le jugement de la conspiration militaire, avortée lavant-veille 19; à la Chambre des pairs constituée en haute cour de justice. L'instruction du procès dura quatre mois. Le rapport de la commission chargée de ce travail préliminaire , lu à la Ciiarobre par M. de Pastoret, dans les séances des 28, 29, 30 décembre 1820 2 et :t janvier 1821, fut suivi, les 4, 5, 6 et 8 du même mois de la lecture du réquisitoire de M. Jacqninot-Pampelune, faisant fonctions de procureur général. Ce réquisitoire statuait sur la position de soixante-quinze prévenus; ses conclusions étaient celles-ci :

1" Mise hors d'accusation , pour insuffisance de charges , des dii prévenus dont les noms suivent :

MM. Comiteî-S/e^és, banquier; Tîoôeci (Pierre-Paul) et 6«ct-berl, sergeuts-majors , légion de la Meurthe; Baibé, capitaine, légion du Nord; Corona, lieutenant, et Cordier , sons-lieutenant, légion de la Seine; Harlel, lieutenant, légion du Finistère ; Giscar, employé à l'élat-major de la première division ; Forel, négociant à Nancy , et Merlin, commis négociant.

2" Mise en accusation de soixante-cinq prévenus divisés en trois catégories établies ainsi :

I. MM. Merlin , maréchal de camp en non activité ; Saunet Fàbvîer, Caron , Pai/hès, Masiau, Ùentzel, Varlet (J. H.) Bâillon, colonels en non activité ; Nantil, Cappès , capitaines: Hoberl [Joseph], Gaillard, Delamarre, adjudants-sous-ofiSciers Depierris, Eynard, sergents-majors ; Charpenay et Hoffmann sergents , légion de la Meurthe ; Bérard , chef de bataillon , légion des Côtes-du-Nord ; Déqvevauvilters, O'Brien, capitaines Fesneau\ Jacot, lieutenants; Loriiz , Brédart, Lecoutre, souslieutenants; Modewiek, Seul fort , adjudants-sous-officiers, et Subèn/ioffen , sBrgent-major, légion du Nord ; Delamotte , Varlet (A.-J.-J.}, capitaines; Desbordea , Godo-Paquel, Ligerel, lieutenants ; Brue, Pégulu, liémy. Martel, et Dutoya , sous-lieutenants , 1" légion de la Seine ; de Trogoff, capitaine-adjudantmajor, Gauthier de Laverderie, capitaine, et Hulteau, lieutenant, 2° régiment d'infanterie de la garde royale; Lacombe, garde dn corps; Dumoulin, ex-officier d'ordonnance de Napoléon; MicAeW, capitaine, Dublar, lieutenant, et Lavocat, sous-lieutenant, en non activité ; fley { de Grenoble ) , de Beaufort, Pinel , avocats; Poubelle, principal clerc de notaire; iiallent, administrateur du Bazar; Lamy, ancien receveur de l'enregistrement ,

Tous prévenus de complot contre la sûreté de l'État et la personne du roi , crime entraînant la peine de mort;