CHAPITRE VI

SOHWAinE. — SEsaiDï CE iail-183-1. Projei de loi aur les Mils commit par ti9 laprmie; anOtn de Ul loi; ilbcossioii gÉDérale; dls«iiira de H. BDrBt-ColIirAVti cnsdan des artlDlce : iotitiae ie n.liriilalsar la lUéUlé: illieciarsdeNanusl; M.Ki- Ihicn de HoQlnvniicy cl le gântral Tliiscd ; sappresslon du itr j inn t les délits ta pretsi; vole de la lot.— Pmjelde loi mr la foliccdti jmniiHii : diMussini ; composition de liMh rôle du priil«( de loL— Fonnalloii d'Doe oplMisilion libérale dans il Chuiltn -Loi sur \ifoliee Hnitoire. — Diiaaniit du imlgil : lacïihinu; violuuM: tèniuiifl Coiuiliat, Hamcl. les gËotraoi Lafoul el Sémâlâ; rarïiUicialiB dans lu Otut- : ûe ta ssssiùi. — Èleclkm : iDlerveoliiin du goaienienient. Mon dndic g. M. de Serre, DesLllutioDS. Le uiiltaine L^Conlalne; ie baron Louis. — hK%(mH'IM/iU.— Mission > Téglise des SaiuiS-Pères. Troolites Avtf. le qnirlier dn Paliii- ^|(IT*1 et dans le quariler SaintJacqoes. Bleuace de iranslérer le siège du goaveroeitieiil b^de PiHs, liusi que i» étoles de Dwtt et de tUdeciae. La presse roplisic. Mnucct M c)\»Baa contre I) classe mojetme. Cottier^ons. M. LoTeda;. Le cierge t'cmiiare te uiiersïlé; l'abU Frajsslaous, Erand nullre. NouveaDi: Iroubtes. — SecunUï ssaail k l8ii. Disciis,sion du budeet de I8S3. Incidents. Dilapïdiltoiis Bnaulèwi de IBt(. I^dutes 1 l'HcasioB de l'inslruntlou primaire. Violences eicrcèei sur les cltnjeus. U ^nelBaibier-Du^j. RêclauiBtioDsarecusiondespaase'im'ls. Eldlitrt ielaiWit.

La discussion de deux projets de loi , Vun sur les délits, l'autre sur la -police de la presse , fiit , avec le vote du budget , l'événement considérable de la session de 1821-1832.

Le projet de loi sur les délits commis par la voie de la prêts», présenté par M. de Serre , accepté par son successeur, M. de Peyrouiiet, et amendé par la commission de l'Assemblée, apportait aux principales dispositions des lois des 17 et 26 mail8]9, des modifications profondes , empreintes de l'esprit et des passions du parti politique qui venait de s'emparer du pouvoir. Ainsi, tandis que la législation de 1819 atteignait uniquement les otitrages à la morale publique et religieuse ou aux bonnes maurx, et les punissait d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'ane amende de IG fr. à 500 fr., l'article 1'' du nouveau projet frappait d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, ainsi que d'une amende de 300 fr. à 6,000 fr. , tout discours , écrit, gravure , etc., qui outrageait ou tournait en dérision la religion df l'État et les autres cultes légalement reconnus.

En second lieu , si les lois de 1819 punissaient les offenses UQ les attaques dirigées contre la personne du Roi, sa dignité ou ses

ilroîls, ces mêmes lois punissaient aussi les attaques et les offenses faites à son autorité comtUutionnelle ; or, ce dernier mot, dans le nouveau projet de loi, se trouvait effacé.

La législation encore en vigueur frappait la diffamation et l'injnre envers les personnes , les Chambres , les cours de justice, les tribunaux et autres corpi constitués; la nouvelle loi ne se twrnait pas à atteindi'e les mêmes délits ; elle punissait, en outre , l'excitation è la haine ou au mépris d'une ou plusieurs classes de personnes,

La poursuite des attaques envers les Chambres avait précédemment lieu devant la juridiction ordinaire , sur la plainte portée par ces assemblées ; le nouveau projet de lui , changeant cette disposition , leur donnait le droit de traduire directement à leur barre les prévenus et de les punir elles-mêmes. Il créait un délit : la mauvaise foi ou l'infidélité dans le compte-rendn des débats législatifs ou judiciaires; la poursuite , ainsi que la punition de ce nouveau délit appartenait directement ans Chambres , aux cours et aux tribunaux intéressés qui , devenant aiusi juges et parties, rendaient une sentence sans appel, et pouvaient, en cas de récidive, interdire pour un temps limité qm pour toujours, la reproduction de leurs séances ou de leurs audiences.

Les lois de 1819 admettaient, en outre, la preuve des faits réputés injurieux oudiffamatuires contre les dépositaires ou agents de l'autorité , ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public, quand ces faits étaient relatifs à leurs fonctions; le nouveau projet de loi ne permettait cette preuve en aucun cas.

Enfin , le jugement des délits commis par la voie de la presse cessait d'appartenir au jury ; la loi nouvelle le remettait aux tribunaux correctionnels, et, en appel, aux cours royales du ressort.

Ces aggravations de pénalités, ces créations de délits, le changement de juridiction , surtout, détruisaient les principales garanties inscrites dans les deux lois de 1819 ; sous l'apparence de mesures prises contre les abus de la liberté de la presse , elles mena^-aient évidemment l'existence môme de cette liberté. Nous

ftctterons de la discussion générale, commencée le l'J janvier

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lit fermée le 24, que [es passages suivants d'un discofi M. Itoyer-Collard, où l'orateur, après avoir exposé la silualini faite à la France par la chute de l'ancien régime et par la Révotion , trace le tableau de la transformation matérielle et morale opérée dans la nation depuis 1789, et indique les nécessités auiquellesla Kestauration doit satisfaire , ainsi que les périls qu'elle doit conjurer; discours remarquable par la profondeur des observaliuDS , la puissance de la pensée , l'élévation et l'éclat du langage.

<t Messieurs, dit-il, nous avons vu la vieille société périr et avec elle une foule d'iusli tu lions domestiques ei de magistratures iodépend unies qu'elle portait dans son sein ; faiaceaus puissanls de droits priviSs, vraies républiqueii dans la monarchie. Ces institutions, ces magistralures ne partageaient pas , il est vrai , la souveraineté ; mais elles lui opposateol partout des limites que l'honneur défendait avec opiniâtreté. Pas nne n'a survécu, et nulle autre ne s'est élevée à leur place ; la Révolution n'a laissé debout que des individim. ( Mouvement en sens divers.) La diciature qui l'a terminée a consommé sous ce rapport son ouvra$;e. De cette société en poussière est sortie la centralisation; il ne faut \vs chercher ailleurs son origine. La centralisation n'est pas arrivée comme d'autres doctrines, le front levé, avec l'autorité d'un principe; elle a pénétré modestement comme une conséquence, une nécessité. En elTet, li où il n'y a que des individus, toutes les affaires qui ne sont pas les leurs, sont les araires publiques, les alTaires de l'Ëtat. Là où il n'y a pas de magistrats indépendants, il n'y a que des délégués du pouvoir. C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres. La société a été léguée dans cet état à la Restaura lion.

« La Charte avait donc à coasliluer à la fois le gouvernemeul et la société. La société a été, non oubliée ou négligée, sans doute, mais ajournée. La Charte n'a constitué que le gouvernement ; elle l'a constitué ])ar la division de la souveraineté et la multiplicité des pouvoirs. Mais pour qu'une nation soit libre, il ne sufQt pas qu'elle soit gouvernée par plusieurs pouvoirs. Le partage de la souveraineté , opéré par la Charte, est sans doute nn fait important ot qui a de fort grandes conséquences relativement au pouvoir royal qu'il modifie ; mais le gonverMment qui en résulte, quoique divisé dans ses éléments, est un dans sott action , qt s'il ne rencontre au dehors aucune barrière qu'il 4

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)iectei', il en abâolu ; lit nation ot ses droits sont sa propriété. Ce n'est qu'en fondant la liberté de la presse , comme droit public , que la Charte a renilu la société à elle-même. La liberté de la presse doit fonder à son tour la lib<>rtéde ta tribune, qui n'a pas un autre principe ni une antre garantie- La publicité veille sur les pouvoirs, elle les éclaire, tes avertit, les réprime , leur résiste. S'ils se dégagent de ce frein salutaire, ils n'en ont plus aucun ; les droits écrits sont aussi faibles que les indivîdns. Il est donc rigoureusement vrai que la liberté de la presse a te caractère et l'énergie d'une institution politique , d'une nécessité sociale. Cette nécessité résulte de l'état , de la composition et de l'esprit actuel de ta société. Le précédent ministre de la justice [M. de Serre), a dit, à ce sujet , que la démocratie était partout en France , et que le torrent coulait à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine.

" A mon tour, prenant , corame je te dois , la démocratie dans une acception purement politique et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie , je conviens que la démocratie coulo à pleins bords dans la France telle que les siècles et les événements l'ont faite. 11 est vrai que, dès longtemps, l'industrie et la propriété ne cessant de féconder, d'accroître et d'élever les classes moyennes, elles se sont si fort approchées des classes supérieures que, pour apercevoir encore celles-ci au-dessus de leurs télés, il leur faudrait beaucoup descendre. (Uruyants applaudissements à gauche, le côté droit garde le silence.) La richesse a amené le loisir ; le loisir, les lumières ; l'indépendance a fait naître le patriotisme. Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques ; elles ne se sentent coupables ni de curiosité, ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper ; elles savent que ce sont tcJb aiïaires. Voilà notre dômocraiie telle quo je la vois et la conçois ; oui, elle coule à pleins bords dans cette France plus que jamais favorisée du ciel ! Que d'autres s'en affligent ou s'en courroucent; pour moi, je rends grâces à ta providence de ce qu'elle a apfieté aus bienfaits de la civilisation un plus grand nombre de ses créatures. ( Bravos redoublés à gauche; le côté droit continue ô garder je silence. )

Il faut accepter cet état ou il faut le détruire , et pour le détruire , il faut dépeupler, appauvrir, abrutir les classes moyennes. L'aristocratie, la démocratie, ne sont pas de vaines doctrines livrées à nos disputes ; ce sont des puissances qu'on n'élève point, qu'on n'abat point par la louange on par l'injure ; avant que nous partions d'elles , elles sont ou ne sont pas. Toute l'œuvre de la sagesse est de les observer et de les diriger. Sans doute , te monde doit beaucoup à l'aristocratie ; elle a défendu te berceau de presque tous les peuples; elle a été féconde en grands hommes ; elle a honoré par de grandes vertus, la nature humaine. Mais de ^^BÔme qu'elle n'est pas de tous les lieux, elle n'est pas de tous tes temp?,

el ce n'est pas lui iiusulior quu di^ dt'iiuiuJiit si rUti csi liu ni^tri-. t.îio\\veaux applaudisaemoDlâ à gauche; murmures à droîto.) J'unteuds I» mol, je ne vois pas la chose ; dea diiïérences ne »)nt pas des supériorités. Où sont les patriciens de la vieille Bame que des milliers (le dienlii héréditaires accompagnaient sur la place publique? où senL les seigneurs de la viedle France avec leurs armées de vassauï? Les souvenirs de l'hisloire, voilà tout ce qui eu reste. La voix du ommandement arislocratique ne se fait pas entendre au milieu do nous. Un peu d'arisUjcralie de convention, Qclron indulgente de la loi, point d'aristocratie véritable, la démocratie partout, dans l'industrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les choses et dans les hommes, voilà le fait<jui domine aujourd'hui la société et qui préside à notre pohtique. (Brarus prolongés à gauche ; nouveaux murmures à droite. )

R Ayant reconnu l'aristocratie et la démocratie dans la soctélé, je vais au gouvernement el je cherche quelle place chacune y occupe. Je sois d'abord que des deux pouvoirs qui concourent à l'exercice de la souveraineté, l'un a été donné aux intérêts aristocratiques; je voi& ensuite que dans le pouvoir qui représente exclusivement les intérêts démocratiques et qui par cette raison est électif, la moitié des élections est encore adjugée sans débats à l'aristocratie ou du moins â ce que l'on appelle ainsi ; la démocratie dispute l'autre moitié au ministère ; c'est toute sa part dans le gouvernement. Ainsi te gouvernement est constitué en stfu inverse de la, société; on dirait qu'il existe contre elle, et comme |»ut la démentir et la braver.

« La démocratie a fait des révolutions comme l'aristocratie, comme In monarchie, comme la religioQ, comme tout ce qui a eu de b puissaDc sur la terre ; elle a fait la nôtre. Elle a voulu cbaoger l'état iulérieur dti notre société, et elle l'a changé. A travers beaucoup do malheurs , l'égalité des droits [c'est le vrai nom do la démocratie, et je le lui rends) a prévalu; elle est aujourd'hui la seule pairie noblement acceptée, la formo universelle de la société ; et c'est pour cela que la démocratie est partout. L'esprit de la Révolution a donc passé tout entier dans la crainte de perdre les avantages obtenus; tout entier dans la fjerme et unanime volonté de les conserver à l'abri do la violence, à l'abri de l'insulle. La prudence conseille-t-elle d'inquiéter, de tourmenter, d'exaspérer ce terrible esprit, et de rendre à nos discordes leurs champs de bataille ? Les situations relatives sont-elles changées? La démocratie eslelle plus faible qu'il y a quarante ans; ou bien ses adversaires sont-ils plus forts? Les masses sont-elles moins riches, moins éclairées, inuin^ nombreuses, moins jalouses de leurs droits? L'égalité a-l-elle cesé d'être un besoin irrésistible, inexorable ? En un mot, les iustincta delà Bévolulion sont-ils émoussés ou sonl-ils moins redoutables?

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• Nous sonuncs, messieurs, daus une silualion critique, pI Io dangtr i^aecroit d'année en année, de minislèro en ministère, de jour en jour. Deux garanties avaient été données aui droits reconnus ; le gouvernement représentatif et la liberté de la presse. La première s'est dénaturée; le gouvernement a changé de mains. La seconde garantie est maintenant en questiOD ) et la monarchie légitime, cette monarchie qui est à nous aussi bien qu'ans ministres , se trouve ainsi amenée , insonsibi ornent, jiar leur imprudence, au seul risque véritable qu'elle ait à courir, celui d'èlre regardée comme incompatible avec les libertés qu'elle a promises. Dans l'intérêt de cette monarchie, dans celui de la paix poblique, les yeux &xés sur l'avenir, je vote le rejet du projet de loi. u

Membre du principal comité royaliste de Paris, dans tes derniers temps du Directoire et pendant le Consulat ; correspondant de Louis XVIII durant les premières années de l'Empire, M. Royer-Collard avait donné trop de gages à la cause des Bourbons pour que son royalisme pût être suspecté. L'élévation et la pureté de son caractère, d'ailleurs, imposaient, môme à ses adversaires, l'estime et le respect. Si donc le côté droit protesta, par quelques murmures , contre sa parole si ferme et si vraie , du moins il lui épargna les interruptions bruyantes et les tumultueuses interpellations. Les nombreux gentilshommes siégeant de ce côté , toléraient ses avertissements comme les appréhensions d'un esprit honnête et candide, d'un inoETensif rêveur, dont la pensée , constamment absorbée dans les spéculations philosophiques, n'apercevait rien des faits du monde politique réel. Celte voii, cependant, était une voix prophétique; elle annonçait l'avenir quand elle signalait k ce gouvernement, canititué en sens inverse de la nouvelle société française , les périls qu'il amassait sur lui, par l'exaspération où il jetait la (lémocratie ; lorsqu'il annonçait que les ministres, en poursuivant la voie dans laquelle ils venaient de s'engager, arriveraient fatalement à faire regarder la monarchie légitime comme incompatible avec les libertés qu'elle avait promises. M. Koyer- Collard, mallieureusement pour la cause royale, ne pouvait pas être entendu : n'affirmait-il pas la complète disparition de j'anstoçraUe ei| face, précisément, d'une majorité composée

d'anciens privilésîiés , membres de cette aristorriitîc, ses représentants, et dont tous les efforts tendaient à recouvTer , sinon l'intégralité des biens et des avantages qu'ils avaient perdus, du moins leur supériorité passée et leur ancienne influence? Ke demandait-il pas le respect des droits et des libertés publiques à un parti Termement convaincu que la faiblesse de Louis XVI à concéder ces libertés et ces droits, avait seule conduit ce prince à l'échafaud, et que si Napoléon était resté maître du pouvoir, pendant qnînze années, il devait cette fortune moins à son génie et ii ses victoires, qu'aux violences et au despotisme de son gouvernement?

La discussion des articles commença le 25. Benjamin Constant demanda la suppression de l'article \" du nouveau projet de loi et le maintien de l'article correspondant de la loi de 1819, en faisant observer qu'il n'existait pas un livre, pas une brochure , pas un article de journal publié en faveur d'un culte autre que le culte romain, ou renfermant une discussion critique quelconque sur les croyances ou la discipline de l'Église catholique, dans lesquels des juges ne pussent découvrir, h défaut d'unf attaque directe contre la religion de l'État , une tendance à la tourner t^n dérision; toute censure, disait-il, serait considérée comme une offense ; et Pascal, avec la nouvelle loi, serait justement condamné pour ses Lettres Provinciales, a On nous parle de l'intérêt des lettres, répondit M. de Marcellus; mais les lettres ne sont pas le premier besoin d'une nation, ni une condition essentielle de son existence. On peut être heureux sans littérature. Des vertus valent mieux pour un peuple que les talents, o — o 11 faut distinguer la vérifable religion de la religion de l'erreur, et appeler blasphémateurs tous ceux qui portent atteinte au culte du vrai Dieu, n avaient dit, lors de la discussion générale, plusieurs orateurs du cûté droit en défendant la nouvelle rédaction, et en déclarant que punir uniquement les attaques à la morale publique et reliyieuse, c'était donner à la loi un caractère à'alhéisnie offensant pour la foi de la Nation. M. de Marcellus, après avoir répété que la loi ne pouvait être athée C

peuple catholique, ajouta ; « L'article 1", en replaçant nicu à la ti?te de notre législation, assure ic bonheur des Français. Al'abri de cet article, ceux qui prêchent la parole divine pourront jiésoiinais aller dans les campagnes faire descendre la consolation et les secoara spirituels dans le cœur des pauvres, réconcilier, au pied de la croix , les familles divisées et Faire germer dans le cœur des enfants l'amour de Dieu et du souverain légitime. — Cet article, répliqua le général Foy, est en harmonie avec la marche générale de l'administration, avec sa lendance à rétablir l'inégalité parmi les cultes. Les protestants ne sont-ils pas virtuellement exclus des collèges royaux par cette ordonnance de février 1821 , qui place ces collèges sous la surveillance des évèques et de leurs grands vicaires et qui en confère tous les privilèges à des établissements dits de plein exercice , formés sous l'influence ecclésiastique, dans le but avoué d'alimenter les séminaires et une foule de communautés rcligienses que la loi ne reconnaît pas'? Nous voyons des évèques et leurs grands vicaires faire et défaire des préfets; bienlût les curés attaqueront les maires. On rétablit les jésuites; les missionnaires sont partout encouragés; des établissemenls religieux naissent sur tous les points ; je vote le rejet de l'article pour préserver mon pays du joug des sacristains et des bedeaux 1 »

MM. de Kératry, de Sainte-Aulaire, et Manuel firent valoir des considérations analogues; mais tous leurs efforts furent vains , f article, défondu par MM. Delalotet de Labourdonaie, fut adopté à une majorité considérable.

Le rétablissement du mot consHlutionnet, dans l'article 2, pi-oposé par h* général Foy, et appuyé par M. de Chauvelin, le général Demarçay et Manuel, fut énergiqnement repoussé pur MM. de Serre, de Villèle , Delalot et Guvier. L'autorité du roi , disaient les derniers, est, sinon supérieure, du moins antérieure à la Charte; lorsqu'au retour de l'exil, Louis XVlIIaoclroyé cet

, diapilrcii du

acte à ses peuples, il datait son règne de dis-iiouf ans. Ses droite ne dérivent donc pas de la Constitution, mais de sa naissance et du principe de l'hérédilé royale. Adopter la proposition ilci adversaires de la loi, ce serait nier le dogme de la légitimité, — Cos considérations décidèrent la majorité ; le mot constiluti<mntl demeura supprimé.

L'article G punissait d'un emprisonnement de quinze joars h deux ans et d'une amende de 100 fr. à i,000 fr. « l'outrage (Ait, d'une manière quelconque , à raison de leurs fonctions ou 4e leur qualité, soit à un ou plusieurs membres des deux chambres, soit à un minisire de la religion de l'État ou des autres cultes reconnus. » M. de Castclbajac, en défendant cet article contre M. de Girardin et Benjamin Constant, se plaignit de la persistance de l'opposition à ne trouver bonnes que les propositions émanées de ses membres, et à repousser comme détestable toute disposition présentée par le gouvernement ou appuyée par le ministère ; « La France jugera entre vous et noss, s'écria-t-il en s'adressant à la gauche. Cens qui, comme mes amis et moi, sont purs et sans tache, qui fidèles à leur opinion, n'ont jamais varié, jamais trahi leurs serments, ceux-là seront appréciés par leurs contemporains et par la postérité. — On parle de Bdélité aux serments, répondit aussitôt le général Foyiniai! le premier de tous, celui qui domine tous les autres, c'est leverment de fidélité à la patrie. Or, jamais nous ne l'avons trahie, nous ! Jamais nous ne nous sommes séparés de la patrie, ni de l'immense masse de la nation ; car la patrie n'était ni ii Coblentz, ni à Gand, mais sur le sol français. (Violenta iol^ruption sur les bancs royalistes.)

Voix nombreuses de la rfroife; La patrie est avec le rpjl^ est là où lui-même se trouve I Vous oubliez le 20 mars !

Le générai Fay : On parle souvent du 20 mars à cette tribflW; eh bien, qui donc a amené le 20 mars?

Toute la droite, s'adressant aux députés libéraux : Vons!

Toute la gauche, désignant les bancs royalistes : Vous !

Le général Foy : Qui donc a commis les fautes avoaées fV ^

monaniue tui-mémedanssa proclaniiilioti de Cambial, iguaiid il a dit : « Mon guiiveroement a fait des fautes o 7 (Vive rumeur à droite.) Le 20 mars a présenté on de ces phénomènes qui n'apparaissent qu'une fois dans les siècles. Une puissance immense a agi à la fois sur les souvenirs, sur les intérêts , sur les imaginations ; et si quelques soldats placés sur la route de Cannes à Paris, ont couru au-devant de leur général (Violente intemiplion à droite; cris, à fordrel) la masse des fonctionnaires publics est restée fidèle au régime légal.

Voix nombreuses de la di'oite : Le régime légal !..

Le général Foy : Oox, le régime légal, régime qui a cessé le jour où le roi, en passant la froutièrc, nous a dégagés de nos serments. »

A ces derniers mots, les murmures et les Interruptions qui avaient jusqu'alors accueilli chacune des phrases de l'orateur, se changent en un effroyable tumulte; la droite pousse des cris confus; M. Clausel de Coussergues et un grand nombre de ses amis se lèvent, et de leurs places, adressent au général des interpellations qui se perdent au milieu du bruit.

M, Delalot : Qu'il i"! soit permis, messieurs, non de m'étonner, mais de m'affiiger du langage que nous venons d'entendre; il ne sauraitsurprendre de la part d'hommes qui, élevés à l'école de la révolution et de l'usurpation, ne comprennent pas les doctrines de la fidélité. ( Vives réclamations à pauche ; cris de bravo ! à droite.) La fidélité qui consiste dans l'attachement au sol même de la patrie, est une fidélité intéressée, grossière. C'est dans l'attachement inébranlable il la personne du roi, comme dépositaire de l'autorité légitime, que réside la véritable 6délité. L'attachement au sol, impuissant à prévenir les dangers do la patrie, est môme contraire aux plus chers intérêts de celle-ci parce qu'il peut autoriser tous les genres d'oppression. Proclamer le principe de la fidélité au sol, c'est déclarer que si le pouvoir vient à changer, la fidélité peut changer avec lui. (A droite : bravo! Voii nombreuses de ce côté, aux membres de la gauche : ftlpwdwt à cela ! ) La doctrine opposée tend, au contraire, à

préserver la société des dangers de l'asiirpHtion ; elle narail épargne à la France coflc terrible secousse du 25 mars donl on vient de parler, et sauvé Ica intérêts les plus respectables dn pays.

Le général Foy: l\ fallait rester en France pour les défendre !

M. Delalot : J'entends dire qu'il fallait rester. Déplorable A jettion ! puisque jamais le souverain ne s'éloigne que lorsqaela patrie lui a manqué, et qu'il y est furcé par l'inlidélîté ell^ mémo. La fidélité au sol ne se compromet pas avec l'usurpation, et celui qui ne reconnaît que cet intérêt, après que le roi a disparu, se rend au moins complice de l'inQdélité. (On applaudit i droite.) ^

La séance du lendemain 30, ne fut qu'un long tumulte : il s'agissait de l'article 7, relatif aux comptes-rendus des séaDce ou des audiences des Chambres ou des tribunaux, et de la faenllé accordée à ces corps d'interdire, soit pour un temps limité, sali pour toujours, la publication de leurs débuts. M. de Girardin, en combattant cet article, s'étonna de l'accord qui existait maiotenant pour opprimer la libeité, entre deux membres du cabind dont les antécédents et les déclarations étaient cependant fort opposés; il rappela qu'en l81i, M. de Villèle avait protestn contre les principes libéraux contenus dans la Charte, tandis que, en n8!>, au sein de l'Assemblée constituante, M. Mathieu 3e Montmorency, s'était au contraire, signalé par les plus éclaUnls témoignages d'attachement h ces principes. M. de Villèle J^ manda immédiatement la parole et répondit qu'en signant I» protestation dont M. de Girardin venait de parler, il n'avait fiH qu'exprimer son opinion sur la Forme à donner au gouvernfr ment, forme qui n'était pns encore arrêtée, et sur laquelle chacun discutait puisque la Charte n'était pas encore promulguée.

Manuel : Si cette protestation est antérieure à la promoîgillion de la Charte, elle est postérieure, du moins, à la déclamtio» de Sitint-Oiifin , qui était la condition (Violente inlemjpeM '

ilroite.l L'orateur reprend : la condition snit.'i lu foi di; laquelle les Bourbons sont rentrés en France. (Nouvelle intunuption; cris confus. )

M. de Marcdlus : Le roi de France est roi sans condition !

Une foule de voix, à droite: A l'ordre le factieuKl

M, de Pit'jmauria a Manuel : Vous vous croyez encore à ia Chambre des représi3ntants de Buonaparte!

Autres voix de la droite : La faction se tialiit par ses organes ! »

En ce moment, tout le côté droit est dchout; nombre de membres s'adressent à la fois à l'orateur et au président; M. de Puymaurîn se fait remarquer par la véhémence de ses gestes et de ses cris.

Voix de la gauche : Taisez-vous donc, monsieur de Puymaurîn !

Manuel : Lorsque M. de Puymaurin voudra me faire des interpellations intelligibles. Je saurai lui répondre.

Voix de la droite : Comment le président ne rappelle-t-il pas à l'ordre ce factieuse a

Le président veut s'expliquer, mais sa voix ne peut dominer K; désordre ; elle est couverte par les exclamations et par les cris qui s'élèvent de tous les bancs du côté droit. EnGn , le tumulte s'apaise , et Manuel, demeuré accoudé sur le marbre du la tribnne , repi'end la parole.

a Quand j'ai parlé de la déclaration de Saint-Ouen, dit-il, les observations que j'ai fait entendre se sont offertes d'etjes-mëmes. Toutlc monde sait que lorsque cette déclaration fut signée , deux cent raille baïonnettes étrangères occupaient Paris. ( Le tumulte recommence à droite. ) Le pays n'était pas encore accoutumé à l'idée de se replacer sous le sceptre des Bourbons. Je ne conteste pas les droits de la famille royale; mais ils n'étaient pas encore reconnus. ( Le tumulte devient plus violent.) Voix de la droite : Vous vous croyen revenu aux cent-jours!

Manuel : Je cite un fait ; je parle de ta répugnance qui existait alors contre une famille qui était nouvelle pour la France.

(Des cris d'indignation, partis de tous lé^ bancs royalistes Jnterrompent l'orateur. )

Voix nombreuses de la droite : Comment , vous osez parler de répugnance contre les Bourbons ! c'est Une infamie !

Autres voix du même côté, à M. Ravez : Comment, monsieur le président , vous écoutez de sang-froid toutes ces horreurs 1 c'est un odieux scandale I une abomination ! c'est souffler le fen de la Révolution I

Le général DonnadieUy debout à son banc et d'une voix retentissante : C'est insulter la Chambré et la France ! C'est faire de cette tribune un arène de révolution ! La Chambre île peut , ne doit pas entendre des assertions aussi criminelles t Là nation a vu revenir les Bourbons avec bonheur, avec ivresse I d

Le tumulte se prolongea , mais la persistance de Manuel à garder la tribune, lassa ses adversaires les plus ardents; il pat achever son discours. Ce fut M. de Peyronnet qui lui répondit. Ce ministre justifia M. de Villële par un simple rapprochement de dates : la déclaration de Saint-Ouen avait été publiée à Paris le 2 mai ; la protestation reprochée au ministre des flnances, imprimée à Toulouse, était du 1^'; M. de Villële n'avait donc pa se prononcer contre un acte qui n'existait pas encore. Repoussant ensuite avec chaleur les expressions employées par Manuel , i l'occasion du retour des Bourbons en 1814 , M. de Peyrotinet accusa l'orateur d'avoir offensé le peuple français et outragé la vérité : « Malheur ! s'écriait-il , à céiix qui ont pu oublier les acclamations enthousiastes et unanimes excitées par le retour des petits-fils de Louis XIV, de Henri IV et de saint Louis , et accueillir avec répugnance la chute du despotisme insolent qui pesait sur nous.

Manuel . J'ai dit ce que j'ai vu; j'ai cité des| faits conntis de toute la France. Prétendrait- on nier que lorsque la famille royale est revenue, la France se trouvait envahie par les étrangers? (Murmures et interruption. )

Voix de la droite : C'était pour le salut du pays !

Manuel \ Soit : au lieu à' envahie, je dirai sauvée pôdr cent

qui pensent qa*on sauve un pays en le dévastant. Toujours est-il que lés droits réclamés alors par la famille royale étaient des dhoits oubliés, et que depuis 1792, jusqu'au moment de Tinvasion , la France avait vécu sous d^autres gouvernements qu'elle avait adoptés. (Violents murmures à droite, nouvelle interruption.) Oui, messieurs, j'ai dit que la plupart des Français, à cette époque , ne connaissaient pas la famille des Bourbons , et' que la génération qui s'élevait , babituée à considérer ce qui eiistait depuis 1789 comme un ordre de cboses légal et immuable, supposait à la famille royale et à ceux qui Tentouraient des idées peu favorables à cet ordre de choses et n'avait pu la voir arriver sans inquiétude et sans répugnance. »

Ce dernier mot devient le signal d'un nouvel orage ; une partie des députés de la droite quittent leurs bancs , s^avancent au pied de la tribune et reprochent à M. Ravez, en termes violents, de n'avoir pas infligé une censure éclatante aux expressions condamnables qui viennent de scandaliser la Chambre : a L'orateur a demandé et obtenu la parole pour rétablir un fait, répond M. Ravez ; ce serait la lui refuser que de le rappeler à l'ordre lorsqu'il ne fait que reproduire les expressions dont il s'est déjà servi.

M. Forbin des Issarts : Quoi! monsieur le président, vous justifiez un pareil langage I

M. Raves : Je ne le justifie pas ; je me borne à dire que l'orateur n'a fait que répéter une phrase déjà prononcée.

M. Forbin des Issarts : Vous ne deviez la laisser passer ni la première fois ni la seconde I »

Manuel , appuyé sur le bord extérieur de la tribune pendant tout ce tumulte, attendit qu'il fût apaisé pour compléter ses explications ; quand il les eut achevées , on renvoya la séance au lendemain.

M. de Villèle venait de concilier, à l'aide d'une date , ses opinions anticonstitutionnelles de 181&> avec le respect qu'il déclarait porter maintenant aux principes inscrits dans la Constitution. M. de Montmorency voulut expliquer à son tour les motifs

qui avaient cliairgé en un ùc& conLcmjiteurs les plus déddéE de la Révolution, le taùmn homme qui, tlans la Tameuse nuit liu k août 1789, la grande nuit révolutionnaire , s'était montré un des députés de la noblesse les plus ardents a sacrifier au principe de l'égalité politiqneleurs privilégies, leurs titres, et jusqu'à leurs armoiries, u Je répondrai par une simple et franche ilécla- 'ralion, dit-il; s'il faut ne s'être jamais trompé pour servir utilement son roi et son pays, j'aurais tort d'avoir cette noble ambition. Vous écouterez avec indulgence l'aven sans dégnisemenl, sans fausse modestie, de plusieurs erreurs passées, dans Icsquellfs j'étais d'aussi bonne foi que je le suis aujourd'hui dans ma rétractation. L'histoire ne m'avait pas assez instruit ; je n'avais pas encore vu une révolution et ses terribles, ses abominables suites: tous les crimes, tous les malheurs, l'anarchie, la terreur, le despotisme militaire. Cette fatale expérience était depuis longtemps complétée pour moi sur le sol même de la patrie, lorsque le Ciel eut pitié de nous et daigna nous envoyer cette bienfaisante Restauration que j'appelais de tous mes vœux, je dirai même de tous mes elforts. L'indulgence de mes amis pouvait ne pas désarmer des juges impartiaux; d'anciennes et naturelles impressions pouvaient ne pas être effacées; eh bien! Messieurs, je trouvai dans mon roi et dans tonte son auguste famille une bonté inépuisable qui, je m'honore d'en être lu preuve, est toujours offerte à tous, et à laquelle ne saurait jamais assez répondre le dévouement de ma vie entière. » Cette cspto d'amende honorable, accueillie par les applaudissements de la droite , provoqua une rétractation toute contruire de la part d'un des membres les plus fermes du côté gauclie , dont nous aïons prononcé le nom plusieurs fois , homme de l'aDCJeiinii cour, comme M. Mathieu de Montmorency, mais qui, au débat de la Révolution comme après la Révolution, avait suivi nne ligne diamétralement opposée à celle du ministre des affaires étrangères. Emigré dès 1790, et rentré en France après le 18 brumaire, le génèralcomte de Thiard, après avoir rappelé son passé royaliste, et reproduit les paroles textuelles de M. de MontBK)-

is et lèse

tôt

s leçons

icy sur les illusions et les eiTeui's de sa jeunesse, s l'expérience et de l'Iiisloire, tûrmiiiu par ces mois que la gauche, à son tour, couvrit de se» applaudissements: a Mais quand J'ai vu la France s'ôlever, au milieu de l'Europe, rayuniiante d'une gloire immortelle ; quand j'ai vu les triomphes de ses soldats , les conquêtes de son génie, sns campagnes mieux cultivées, ses manufactures florissantes, ses commerçants honorés, ses citoyens égaux devant la loi, ne réclamant d'autres privilé^^s que ceux dus au mérite, et Tournissant è l'administration, à l'armée, à la science, des hommes supérieurs qui honorent leur siècle et leur patrie; alors, messieurs, j'ai adopté avec franchise , avec enthousiasme, les principes qui avaient amené ces grands résultats.» C'était à l'occasion if l'article 10, punissant l'cxcitalion à la haine ou au mépris d'une ou de plusieurs classes de personnes, que M. de Montmorency avait cru devoir expliquer les motifs qui lui faisaient admettre des classes parmi les citoyens, après en avoir sollicité et voté la suppression trente-trois ans anpai'avant. Cet article, défendu par MM. Cuvier, de Marcellus, de Villèle, Bonnet, Laine et Chifilet, fut vivement combattu par MM. Royer-CoUard, Teyssère, Casimir Périer, Rnbin-Scévolo, âébastiani, de Girardin et Benjamin Constant. « Les minislrcs rie la religion auxquels la Charte assure un traitement, les no/;fcï qu'elle reconnaît, ne forment-ils pas des ftoscs particulières dans la société? disaient les premiers. Ces classes existent légalement ; elles ont donc droit à être protégées , et il ne saurait venir à la pensée de personne de laisser sans répression l'effroyable cri : A bas les prélres! à bas les nobles ! Henri IV, d'ailleurs, ajoutait M. de Marcellus, ne lenait-i! pas à honneur de sy dire le premier gentilhomme de son royaume? — La Charte ne reconnaît pas de c/ns5F.t, répliquaient les seconds; proclamer qu'il en existe, c'est changer en parias tous les citoyens qui n'appartiennent pas .'i la noblesse ou nu clergé; c'est établir dans la masse de lu nation des distinctions iinmoralcs duns leur principe , et qui blessent tout k la fois son esprit et ses mœurs ; c'est réveiller les idées de caste, et mettre aux mains des partis une

iOi

arme i|ue la Révolution avait brisée. » L'arlicle fui adopté. Quels que Tussent , an reste , tes efforts de la gauche pour introduire le moindre changement de mois, la modiGcation la plus insignifiante, ses propositions renaienl invariablement échouer devant la passion et le nombre de ses adversaires. Enfin , après dii jours Je débats semés d'incidents dont les citations qui précédent ne sauraient donner qu'une idée fort affaiblie, la Chambre fut appelée , dans la séance du 5 février, à se prononcer sur la disposition qui enlevait au jury le jugement de tous les délits de presse, pour les remettre aui tribunaux de police correctionnelle; la lutte fut longue , ardente ; la gauche présenta un grand nombre d'amendements qui furent tous repoussés. Lorsque le président annonça la mise aux ■vois du premier paragraphe , les députés libéraux, dans l'espérance qu'un certain nombi-e de membres ministériels, fonctionnaires publics ou aspirant à le devenir, el partisans décidés du jury en 1819, auraient le courage de leur opinion, si leur vote ne devait pas être connu , demandèrent le scrutin secret. M. Raver mit la proposition aux vois ; elle fut rejetée; voici en quels termes une feuille royaliste, le Journal des Débats, rend compte des incidents qui suivirent ce vote:

e M. Benjamin Constant r Nous protestons à la fa France, dont nous sommes les représentants!

a H. Demarçay : Pions ne voterons pas!

« M. de Corcelles : C'est une loi infâme 1

n M. de Kéralry : Nous ne voulons pas être les compticéT l'oppression de toutes les libertés I

Il MM, Pavée de Vandœuvre, Méehin , Foy, Kœchlrn , Perrara de Mngnies, Benjamin Con}>tant, s'agitent avec violence et dans un désordre inexprimable. Toute fextrème gauche se lève fnn air menaçant; la droite, le centre droit et le centra gavdif restent impassibles.

n M. de Girardin : Votre majorité se couvre de honte !

« Qupl»(ues membres de la gauche interpellent violemment les ministres.

a il. le marquis de Lnfayette prononce

ce vote:

fa««nj

impIicéTSa

:e très-diBtrà^mert»«

mots : Noas protestons et nous en appelons à l'énergie du peuple français !

M 5f . (le Grammont : Nous faisons tous la même prot4>station I

" Le désoi-dre est à son comble; le cOlé droit ne répond aux clameurs que par le calme et le Biience.

« M. le président : La Chambre vient de décider qu'elle votei-ait par assis et levé ; je vais relire l'article.

a. Mais M- Ravei s'épuise en vains eiïorts pour oMenir du sileno;; il lit de nouveau l'article d'une voix qui domine le tumulte, et consulte l'Assemblée : toute la draite, le centre droit et le centre proprement dit, se lèvent d'un mouvement simultané pour l'adoption, aux crfs de vive le roi! La gauche .livrée à l'agitation la plus extrême, ne prend point part à la délibération.

a M. le président proclame l'adoption ; de nouveaux cris de vive le roi ! et des oppiaudissements éclatent sur tous les bancs de la droite et jusque dans les tribunes. »

Les applaudissements et les cris de vive le roi! qui venaient d'accueillir la suppression du jury pour les procès de presse, éclatèrent une troisième fois après le vote des deux paragraphes suivants , paragraphes relatifs à l'appel des jugements rendus en police correctionnelle devant la cour rojale du ressort, et dont l'adoption complétait l'artide, La discussion fut terminée !e lendemain G. Depuis le commencement du débat, les membres de la gauche, voyant tous leurs amendements repoussés, s'étaient constamment abstenus de voter sur chaque article ; un certain nombre, quand vint le vote par appel nominal sur l'ensemble de la loi, persistèrent à s'abstenir, et ne répondirent à l'appel de leur nom, qu'en faisant entendre les protestations les pins énergiques. Le résultat du sciutin fut celui-ci : votants, 327; boules blanches , 'i.Zk ; boules noires , 93 ; abstentions , kl.

Tout ce qui peut entrer dans la polémique d'un journnl, 1^1 politique comme l'histoire , la morale comme le dogme religieux, les actes de l'administration comme les actes des pcr- Minncs, n'étaient pas seulement interdits à la censure des

Lcrivaiiis sous les peines les plus sévtres; la poursuite et l'appréciation de chaque délit se trouvaient, en outre, abandonnées h des juges choisis par le Pouvoir, et dont la fortuue dépendait de la toute-puissance minislériellc. Voilà la liberté faite aux journalistes ! La libi'rlé des journaux restait à réglementer. Durant sept années, les orateurs royalistes avaient bruyamment réclamé cette liberté ; devenus les maîtres du gouveruement et de la Chambre , ils cessèrent de la vouloir. Ce droit qu'ils proclamaient si précieux, si désirable lorsqu'ils étaient dans l'opposition, leur apparaissait maintenant comme lapins dangereuse des innovations. Peut-être crurent-ils concilier leurs déclarations passées avec les intérêts de leur nonvelle situation en inscrivant le mot en tête de la loi , sans donner la cho.ie; les conditions auxquelles ils soumettaient la publicatiOB des journaux étaient celles-ci :

Aucun journal , autre que les journaux existants . ne pouvait être établi et publié sans l'autorisation du roi ;

Dans le cas où Vespril d'un journal ou de tout autre écrit périodique, résultant d'une succession d'articles, serait de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect di\ à la religion, h l'autorité du roi, et à la stabilité des institutions constitutionnelles, les cours royales pourraient en prononcer la suspension pendant un ou trois mois, et en cas de récidive, la suspension définitive ;

Enfin, durant l'intervalle des sessions des Chambres, et dans le cas de circonstances graves dont le gouvernement demeurail seul appréciateur, la censure pouvait être établie par simple ordonnance.

Voilà le droit de libre publicité concédé par le côté droit à ses adversaires politiques. La discussion de ce second projeté loi, commencée le 7 février, dura dix jours; nous ne citerons des ardents débats qu'elle souleva que deux incidents.

Le 12, M, de Girardiu lut , contre la loi , un discours fri^jneav ment interrompu par les murmures et par les protestations A) la droite : a La loi que nous exiiminons, disait]

ticle 8 de la Charte qui donne aux Français, à tous indistinctement^ le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions.

Voix de la droite : Toujours la Charte I

Jf. de Girardin^ continuant : Son article !•' livrerait évidemment tous ceux qui voudraient obtenir l'autorisation de faire paraître un journal , à toutes les conditions qu'il plairait au pouvoir de leur imposer, les soumettrait à Tasservissement le plus complet , et les tiendrait toujours sous le coup d'une ruine certaine , s'ils n'obéissaient pas aveuglément à tout ce que Ton voudrait exiger d'eux. (Nouveaux murmures au côté droit.)

Voix nombreuses : Vous répétez ce qui a déjà été dit; on y a répondu mille fois I o

L'orateur poursuit sa lecture ; mais » à dater de ce moment , sa voix, malgré sa sonorité, ne cesse d'être couverte par les cris tumultueux partis des bancs royalistes. EnGn , il ferme son cahier et réclame quelques instants de silence. « Messieurs, dit-il, en s'adressant à la droite, je dois, avant de descendre de la tribune , rendre à César ce qui appartient à César ; je déclare donc que, si l'opinion que je viens de prononcer a quelques droits à votre suffrage , le mérite en appartient tout entier à M. de Villèle , car cette opinion a été prononcée par lui en 1817 ( rii^es universels); je n'ai fait que transcrire le Moniteur (nouveaux rires). y>

Dans la séance du 14, Manuel, qui soutint en grande partie le poids de cette discussion avec Benjamin Constant et le général Foy, et dont la parole nette, ferme, allait plus directement qu'aucune autre au fond de toute chose , nia la garantie que les partisans de la loi prétendaient trouver, pour les journaux, dans l'indépendance des magistrats : « 11 faudrait, dit-il, que ceux qui veulent nous faire croire à cette indépendance , parvinssent à nous faire oublier de quelle manière les tribunaux de première instance et les cours royales ont été composés en 1815, dans ces temps de réaction où l'on remplaçait le talent, les lumières et la vertu, par ce que l'on nommait lu fidélité.

« C'est un fait notoire qu'alors des juges respectables furent

chassés de leurs sièges , et qu'on leur subâUlua , je nu dirai pas dus hommes sans mérite , car je ne fais )e procès à pcnMone, et je sais qu'il est d'huiiorattles escepUuus, mais des gens au moins dénués d'instructiofi, qui n'étaient ni avocats, ni jurisconsultes', qui étaient forts seulement de l'eiagératioii de leurs opinions politiques ou de la recommandation de quelque membre de la Chambre inlrouvaùle {vives réclamations à droite; à gauche: Cest très-vrai .'). C'est pourtant sur ces tribunaux et sur ces cours qu'on prétend reporter toute notre conliancc! Est-ce là delà justice ou de l'hoslililé? Nous donne -t-on des juges ou des adversaires?

a — On a dit que les magistrats nommés en 1815 ont eu pour litres, non la science et les lumières, mais ^ /(/^/tfe , répondit M. Mathieu de Montmorency. Messieurs, cette constante fidélité de l'homme de bien qui reste dévoué à son souverain légitime dans les temps de mallieur comme dans les temps de prospérité, n'est-elle pas un litre à la conGance. une preuve que celui qui a montré tant de vertus est à l'abri de toute séduction ? Oui , la fidélité, en de telles circonstances, est une garantie au motos égale à celle de la capacité ; elle est même la première des capacités.

M, de Harcelius: C'est vrai ! voilà qui est bien français! (Marques universelles d'adhésion à droite. )

o — Ce ne seront pas des juges, dit-on , mais des adversaires, ajouta résolument M. de Castelbajac ; comme il s'agit ici d'hommes qui auraient professé des principes coutraires au respect dû j) la religion , à l'autorité du roi , à la Charte , je dirai de bonne foi , que j'applaudis à la disposition qui donnera des adversaires à de tels principes, »

Le vote sur l'ensemble de 1^ loi ent lien le 16; le scrutin présenta le résultat suivant : votants, 356; boules blanches, SIS;

1. Od n'a pas oublié CCI ecclésiastique ipii, juge il'imirticlion au uflMÉti lie Melle en ISIS, iançall des ntaiidsts d'amener iprès atoir nmpH Ml N^ lions lie prâtre etdilsa musie. V.looMiV, wie<)esDui«»d«ckl|)>f.

boule» noires, 137; vingt-cinq metribres (^iiviruii Uc la gauche avaient refusi: de voter.

Celle loi, présentée à la Cliuinbre des Poirs, y Tut adoptée sans modiGcalion. La cliiimbrc héréditaire avait rétabli, en revanche, dans l'article 2 delà loi sur la poursuite des dèlUs de presse l'épi- Ihête de conadinlionneile à la suite du mot autorilé. La uiajoiité ({ui adopta cet amendement se composait non-seulement des pairs nommés par M. Decases, mais d'un certain nombre de membres que des liens personnels ou la sympathie politique portaient à voter hahiluellcmenl avec MM. de Talleyrand et de Richelieu. Ces deux anciens premiers ministres, ainsi que MM. Decases, Roi , Mole et Pasqaier, par un commun retour des choses politiques, se trouvaient rejclés dans les rangs de l'opposition. Dominés par de misérables calculs d'intérêt personnel, tous avaient activement contribué, depuis trois ans, à donner au parti ultra-royaliste les Torces qu'il employait maintenant h détruire les garanties successivement obtenues par l'opinion IJhérale depuis l'ordonnance du 5 septembre. Rendus au calme, par la retraite, et devenus plus clairvoyants sur les véritables intérêts de la royauté, ils commençaient à s'alaimer de la tendance ouvertement contre-révolutionnaire de la congrégation et de ses ministres. L'amendement, dans la pensée de ces nouveaux opposants, était â la t'ois un avertissement et une proteslation ; M. de Villèle et ses collÈgues n'y virent qu'un acte de rancune ; mais résolus à ne pas abandonner aus hasarda d'un cunHit entre les deux branches du pouvoir législatif, le sort d'une loi indispensable à la sécurité de leur marche, ils se décidèrent à accepteil'amendement et le firent adopter par leurs amis de la Chambre élective dans la séance du 23.

Les deui lois sur la presse furent le principal résultat politique de la session de 1821-1822 ; la discussion d'une loi sur la police sanitaire et celle du budget, en remplirent la dernière partie. On devrait supposer que des dispositions législatives sur les précautions à prendre contre l'introduction de la pcslc