II. Monchy , fils , négociant à Nancy

Prévenu de cotnpiicité dans ledit complot ; crime entraînant la peine de mort;

III. Bpgot, sous-lieutenant, et Henry, sergent-major, légion de la Meurthe ; Foueart, sous-iieu tenant, et Auvray, sergent, légion du Nord : Thevenin, capitaine, légion de la Seine; Parquin, capitaine aux chasseurs à cheval du Cantal; Kretlly, lieutenant auï chasseurs à cheval de l'cx-garde impériale; Clevenoi, pharmacien militaire; Flaelieron, négociant à Lyon ; Marin (C.-F.), commis négociant , et dame Barrachin , épouse du colon'el Maïiau,

Prévenus de non révélation dudit complot, crime puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.

La délibération de la Cour, sur ces conclusions, commença le 24 janvier, et se prolongea pendant un mois. La mise en accusation de chaque prévenu fut l'objet d'un débat spécial , débat presque toujours fort animé et où se reproduisaient , parmi les juges, les mêmes dissentiments qui les partageaient en deu\' parts dans les discussions politiques : d'un côté , les pairs de vieille race , dévoués à la cour et aux doctrines ultra^royalistes ; de l'autre, les membres dont l'illustration avait son origine dans ieur participation aux faits de la République et de l'Empire ; ceux-ci , difBciles à convaincre et inclinant vers l'indnlgence : cenx-là , faciles à l'accusation et déployant un grand esprit de rigueur. La délibération fut terminée le 20 février; le lendemain 21, un arrêt de mise en accusation retint devant la cour trente-quatre accusés seulement , et mit Iiors de cause quarante et un prévenus'. M. Jacquinot-Pampelune , blessé de ce résultat si contraire h ses conclusions , se démit de ses fonctions, et futimmédiatement remplacé par M. de Peyronnet , procureur général à Bourges , que les électeurs du Cher venaient d'envoyer à la Chambre des députés. Ce changement fit naître les plus Étranges rumeurs; le réquisitoire de M. Jacquînot était demeuré secret; on afSrma que ce fonctionnaire , dans ce document, relevait les faits les plus graves à la charge des principaux députés libéraux et de plusieurs généraux de haut renom ; qu'il y concluait en termes formels à leur mise en jugement, et que sa démission était une protestation éclatante contre l'arrêt qui venait de sauver ces grands coupables. Nous venons de repro-

1. Les quarante et on prévenuB renvDjés de l'aceosaiion étaient ; Ifl géiiéral Herlin; les Colonels Fabvier, Pailhè«, Denlzel , Bïillon, Varleti lescapiiaines Barbé, Cappès, O'Bricn, Parqum el Miclielel; les lieulciianls Corona, Baricl, Jacol, Ligurfi; Dutilar, Bfgot, el KrettlJ ; leS sous-lieu le nanU Cordier, Martel, Dntoja, et Foucart; Ik% adJudanis-souï-olBciers DClamsrre el Scullurt; les fergents-oisjors Robert (P.-P-), Guerberl el Bubenhoffen; les sergents HoffiMDQ, Auvra; et Henry; MM. Combes-Sieïte, Flacheron, Poubelle, deBeautoH. PineC. ClCTenot. Giscaf, Forel, Morin (A.-I.). "Wlii (C.-P.(, et n '

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duire les conclusions de M. Jacquînot; elles résument, avec l'exactitude la plus rigoureuse , tous les faits de culpabilité relevés dans son réquisitoire. Les bruits qui agitaient le public à ce sujet, étaient donc sans Fondement; i|s n'eu tenaient pas moins l'attention et la curiosité de tous les partis fortement excitées , lorsque , le 7 mai , les trente-quatre prévenus maintenus en accusation comparurent enfin devant la Cour. On s'attendait aussi que le débat oral, en plaçant en présence les révélateurs, les prévenus renvoyés de l'accusation, les accasés et les témoins, produirait les révélations et les incidents les plus dramatiques. L'attente générale ne fut que très-imparfaitement remplie.

La conspiration n'avait pas éclaté; les papiers saisis chez quelques accusés ne fournissaient que d'insignifiants indices; l'accusation, dépourvue de faits matériels d'insurrection, ne poursuivait donc qu'un projet de complot dont|les seules preuves reposaient, d'une part, sur les renseignements fournis par les sous-officiers de la garde, Petit et Vidal, et par les trois ofticiers de la légion du Nord , Amelloot, Drapier et Questroy ; d'autre part, sur les révélations du commandant Bérard et les aveux de plusieurs accusés. Les premiers se bornaient à rapporter des propos et des confidences échangées entre des sous -officiers, des officiers inférieurs et Nantit : on ne pouvait donc connaître par eus l'organisation et l'étendue du complot non plus que les noms des généraux et des députés qui y étaient entrés ; ceux-ci n'avaient eu de rapports, parmi les inculpés, qu'avec Bérard, le colonel Fabvicr, Nantll et M. Rcy (de Grenoble). Or, ces deux derniers s'étaient soustraits à toutes les recherches; le colonel Fabvicr avait opposé à toutes les questions de la commission d'instruction le silence le plus absolu. Restait Bérard ; mais cet accusé luimême, dans sa défaillance , n'était pas allé au delà de certains faits qu'il supposait déjà connus des ministres. Enfin si, dans le premier trouble d'une arrestation soudaine, et d'une rigoureuse mise au secret, d'autres accusés, convaincus d'ailleurs que legouvemementsarait tout, avaient confirmé, au début de Vin-

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struction, quelques-uns des détails avoués par Bérard, ils s'étaient bientôt rétractés, ou bien ils avaient pris à tâche d'obscurcir, par des contradictions calculées, le peu de lutûières jetées sur le complot par leurs premières déclarations. Cependant , on ne pouvait nier la conspiration , puisque, de l'aveu même de plusieurs accusés , il existait des conspirateurs. Cette conspiration , qui l'avait conçue et préparée? quel en était le chef? Tons les prévenus, s' abritant derrière Nantil absent , accusèrent cet officier: la pensée, Torganisation et la direction du complot appartenaient à lui seul. H y a plus: les accusés n'étaient pas ses complices, mais ses victimes; et Nantil, agent provocateur odieux , avait ourdi la trame , non par passion politique et dans l'intérêt d'une opinion ou d'un parti , mais pour le compte et avec l'assistance de la police!

Concerté dans les loisirs ile la prison , ce système de défense empruntait aux faits de l'époque et aux circonstances mêmes du pcocès , une vraisemblance qui fut, en gi'ande partie, le salut des accusés. L'action de la police, dans plusieurs procès politiques terminés par l'intervention du bourreau , était un fait notoire : en 1S18 , lors du vote du budget , M. de Villèle , maintenant ministre', et le général Donnadieu, dans la séance du 19 mars 1821, avaient pu déclarer, du haut de la tribune, sans rencontrer de contradicteurs, que depuis l'affaire Pleignier, Carbonneau et Tolleron, on avait trouvé la main de la police dans tous les complots. Cette main n'élait-elle pas intervenue dans le procès actuel, par cet agent Chénard donné pour conseil et pour guide aux deux sous-officiers et aux ofliciers charges de suivre la conspiration? D'un autre côté, de quelle source, autre que la caisse de la police , pouvaient provenir ces sommes considérable* que Nantil, au dire des révélateurs comme des témoins, affirmait avoir â sa disposition? Chose étrange, d'ailleurs : on n'avait songé à s'assurer de la personne de Nantil que rois jours après les premières révélations, et la police, bien que