IV

Ui r^ 1816. -

{V^odoiseiit, dès les premières séances, use a^itatîoii {dus viye iBQCore qoe durant )a dernière session? Dissoudre en un pareil jpoment, i^^océder ab irato £e serait soulever, dans oertadns d^i^arteoiyentK, une isorta d'opposition pu plut6t une résistance dîr^ecte ani^ Tolont^ du roi, qui dégénérerait en divisions fuiM^sjtes h la cause de la rn^auté. Dissoudre rajwrd'hui n'entrd- Héroit^uaui de ces ioconv^ients : la mesure n'aurait rien de personnel contre les dentés; elfe ne serait qu'une sorte d'homin^ge rendu à la Charte, et obtiendrait, à ce titre > Fassentiment général. Loin d'exciter le trouble, elle serait, de la part du gouyemement, une preuve de résolution et de force qui rallierait à )ni les e^rit^ chancelants ou wcore douteux, qui inspirerait de I4 confiance aux étrangers et faciliterait les négociations non enc(^e terminées* Les députés seront myécont^ts , sans doute ; mais ils n'auront garde de le manifester; ils craindront dirriter le gouvem^nent , dont rinfluence dans les élections sera tou* }Oiirs assez forte pour qu'aucun candidat ne smt disposé à la braver, d L«ouis KVHI aAuettait la justesse de ces observations, ^t ne prenait aocnn parti. Cependant les moments pressaient ; <m touchait au mois de septembre, et k 1*^ octobre était la date assignée a Touverture de la session. E^fin M. Decazes connut le secret de la résistance de son maître : le roi redoutait l'irritation des osiembres de sa famille , surtout les emportements de ce eomte d'Artois, qui, campé à l'une des extrémités de son palais, se posait en gardien sévère des vieilles doctrines monarchiques, et en protecteur déit^é des principes et des actes de la Chambre gue Ton songeait à dissoudre.

Comment donner à Louis XYIII la force de braver les reproches de tous les siens? On €ut la pensée d'invoquer l'appui d'Alexandre. L'intervention du tzar avait été fréquente au débat de la restauration. Trois fois, entre autres, sa volonté avait Jnq[M)sé aux deux frères des concessions politiques importantes qu'ils avaient d'abord repoussées ; M. Decazes, aidé par MM. Mole jet Pasquier, décida H. de Richelieu à écrire à ce souverain pour lui exposer les motifis des nainistres à vouloir la dissolution et

peur iK>Uidter son Avis. Mais en même temps fiie te prends mmistre Asmasdayr Topinfon du ti&ty Tambassadeiir de ee députer à Paris, le comte Pozzo dî Borgo, cédant aux iDstaaees des mêmes personnages, présentait cette mesure i son meltre eoniiiie nécessaire à la tranquillité de la France et à la paix de l'Europe, et le priait de la conseiller au roi, A}^i:aiidre se prêta de bonne grâce à cette démarche, et fit remettre à Louis XVIII une lettre autographe, dans laquelle il lui disait « que, dans rintérêt de la tranquillité du royaume de France et de la paix générale en Europe, il lui semblait que la dissolution de la Cbanobre des députés pourrait avoir d'utiles résultats. » Louis XYIII, se troifryant suffisamm^it protégé par ce suffirage^ consentit enfin h donner sa signature. Ce fut alors que l'on crut devoir informer de tous ces faits le diancelier Dambray, H. Dubouchage et le doc de Feltre. Jusque-là, tous les trois avaient complètement ignoré le travail de leurs collègues ; or ne craignait pas leur opposition ; M. Dambray n'avait d'autre vol >nté que celle du roi; le vicomte Dubouchage, intelligence débile que l'âge affaiblissait encore, était hors d'état d'émettre et de soutenir une opinion ; quaint au duc de Feltre, l'intérêt de son portefeuille garantissait sa docilité. On ne les consulta pas; on se contenta de leur annoncer la mesure. Il ne s'agissait plus que d'arrêter les termes de l'ordonnance ; M. Decazes s'était chargé du préambule qu'il fit rédiger par M. Pasquier I la rédaction des articles fut la tâche de M. Laine, tâche difficile, car, en l'absence de toute loi d'élection, il fallait régler le mode de nomination des nouveaux députés ; M. Laine rétablit en combinant les «^««positions spéciales inscrites dans la Charte avec celles de l'ordonnance du 21 juillet 1815. Enfin, le 5 septembre, toutes les parties de ce travail se trouvèrent achevées, sans que personne à la cour ou dans le monde offidd» hormis le roi, les ministres, MM* Mole, Pasquier et de Barante, fût dans la confidence de l'acte important qui allait jeter une û vive émotion dans le royaume ; Louis XYIII y apposa sa signature à huit heures du soir; à onze heures, on en transmit une copie au lÈmUeur pour l'insertion ; mais, iK>it que les tableaux

joints à rordonnanoe fussent incomplets ou nécessitassent des rectifications, soit toute autre cause, Tinsertion se trouva retardée d*un jour, et ce fut aeulanent le 7 au matin que la feuille officidle fit la publication suivante :

OrdoMicmce du roi.

c LcNJis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront , salut.

c Depuis notre retour dans nos États , chaque jour nous a démontré cette vérité, proclamée par nous dans une occasion solennelle, qu'à côté de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. Nous nous sonunes convaincus que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver intacte la Charte constitutionnelle, base du droit public en France , et garantie du repos général ; nous avons en conséquence jugé nécessaire de réduire la Chambre des députés au nombre déterminé par la Charte, et de n'y appeler que des hommes de l'âge de quarante ans. Mais pour opérer légalement cette réduction , il est indispensable de convoquer de nouveaux collèges électoraux , afin de procéder à l'élection d'une nouvelle Chambre des députés.

t A ces causes, nos ministres entendus, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

c Art. 4'"'. Aucun des articles de la Charte constitutionnelle ne sera révisé.

a Art. 2. La Chambre des députés est dissoute.

« Art. 3. Le nombre des députés des départements est fixé conformément à l'article 36 de la Charte , suivant le tableau ci-annexé.

a Art. 4. Les collèges électoraux d'arrondissement et de département resteront composés tels qu'ils ont été reconnus et tels qu'ils ont dû être complétés par notre ordonnance du 24 juillet 4815.

« Art. 5. Les collèges électoraux d'arrondissement se réuniront le 25 septembre de la présente année ; chacun élira un nombre de candidats égal au nombre des députés du département.

« Art. 6. Les collèges électoraux de département se réuniront le 4 octobre ; chacun d'eux choisira la moitié au moins des députés parmi les candidats présentés par les collèges d'arrondissement.

« Art. 7. Toute élection où n'assisterait pas la moitié plus un des membres du collège sera nulle. La majorité absolue, parmi les membres présents, est nécessaire pour la validité de l'élection des députés

« Art. 8. Les procès-verbaux d'élection seront examinés à la Chambre des députés, qui prononcera sur la régularité des opérations. Les députés élas seront tenus de produire leur acte de naissance constatant qu'ils sont

âgés de quarante ans , et un extrait des rôles dûment légalisé , constatant qu'ils paient ^u moins 4 ,000 francs de contributions directes.

V. Art. 9. On comptera au mari les contributions payées par sa femme» au père celles de ses enfants mineurs.

« Art. 4 0. Les collèges se tiendront et les élections auront lieu dans la forme et selon les règles prescrites pour les derniers collèges.

« Art. 41 . La session de 4846 s'ouvrira le 4 novembre de la présente année.

« Art. 42. Les dispositions de Tordonnance du 43 juillet 4845 con« traires à la présente sont révoquées.

« Donné au château des Tuileries , le 5 septembre de Tan de grâce^ 4 84 6 , et de notre règne le 22».

« Signé : Louis, a Par le roi, le ministre de Tintérieur, signé : Laine. »

Toute rimportance politique de cette ordonnance résidait dans les deux premiers articles. Le ministère y en proclamant que pas un des articles de la Charte ne serait ^évisé^ consacrait le maintien de toutes les garanties inscrites dans le pacte fondamental , et faisait tomber ces menaces de reconstitution politique et sociale qui alarmaient tous les intérêts matériels et moraux issus de la révolution; en brisant la Chambre ^ il annonçait la résolution de rompre avec les hommes dont les doctrines et les passions, depuis dix-huit mois , couvraient la France de victimes. Un immense cri de reconnaissance accueillit cette double promesse ; l'ordonnance qui la contenait fut saluée comme un Menfait ineq)éré ; et , bien que dictée moins par le repentir ou par une pensée de justice , que par un sentiment d'intérêt personnel et par des nécessités de position , elle se trouva grandie , par les circonstances , à la hauteur d'un acte de salut public et d'une mesure nationale. On oublia les persécutions, les violences da ministre qui Tavait décidée , et les crimes de ses agents ; le nom de cet homme politique, dans le premier élan de la joie, fhit prononcé conune celui d'un sauveur ; des médailles furent firappées pour perpétuer la mémoire de l'événement, a Je ne me plaindrai plus, écrivait à H. Decazes un général retenu en prison depuis plus de six mois par un simple caprice de ce ministre; je consens à payer d'une année de ma liberté chaque ordonnance

Sttft — 1816. —

semblable que vous ferez rendre. » Pea d'hoimnes se sont trouvés dans des conditions aussi favorables que M. Decazes , après l'ordonnance du 5 septembre, pour s'ouvrir une de ces carrières politiques éclatantes qui laissent leur trace sur toute une époque, et lèguent an nom Olustre à l'histoiiie. Malheureusement la gratitude publique né pouvait élever ni le caractère ni l'intelligence politique de ce ministre ; il se trouva au-dessous de sa fortune ; et n'ayant au service de sa toute-i[>ais8ance d'autre supériorité que la faveur l'u prince , il devait rester, comme on le verra , le favori capricieux d'un vieux roi.

Si l'ordonnance que nous renops de transcrire appelait les bénédictions de cette foule de citoyens qui , voués à la prison , à r^iil^ à la ruHie ^ à la nKMrt , apercevdent enfin en elle le terme de leurs maux , cet acte, en f evandié» provo<|ua chet les roya- Urtes une ind^ndiioii et une cdère d'autant plus vives que le com^ était moins attendu ; il vint les surprendre au moment où, enin^ par les ovations faites aux chefs de la magorité de la dermèré CSiambre, ils disaient tout haut leurs projets et leurs espénmcses, umoAçaient leur pi^chain triomphcli^ se partageaient à l'avance les principales positions dans le gouvernement y et affirmaient que, fatiguée de désordres et de coilstitutions, la France repoussait la Charte , et asfHrait au rétablissement du viefl ordtv politique et reUgicna. Pour eux, l'ordoonanee du & septembre était une mesure aussi révolutionnaire que les acteà les plus vi(rients de la Convention^ Le comte d'i^toiis^, en apprenant la nouvelle de la bouche de M. de Ri^eUeti , nef put retenir son aoDportement ; il accusa M. Decazes de trdbkion , et prophétisa la mine de la monârcfaieé La duchesse d'Ângoulèîne refusa de recevoir les ministres chargé» de l<n faire la môme comnnmîcation. Viff nemeot itii jeuiie lauréat, à qui la direction de la censure était confiée depuis irm mois * > interdit toute plainte, toute

t. M. Tillemain avait été nommé à la Areetion de rimprimerfe ef de la librairie le 19 juin 1816, en pleine réaction. Ses formes obséquieuses, sa parole souple et abondante, cachaient le zèle le plus inquisitorial et le plus aveugle. It èc«iif«i longteAip» eoft fonottons. Le* écrifMë sti» opinioii eu dociles au

réflexion aux jcrmuam adversaires de la iifesQre ; la protesfotioti da parti qu'elle atteignait ne se fit pas attendre. Cette pi^testatioB fnt bruyante, pleine d'amertimie ; elle ent pour organe tfh anckn ministre de Gand , esprit nK^ile, prenant la passion pobr la confiction ^ les mirages de son imagination elattée pour là réalité; auquel le sens patriotique et national, en 181& et en 1815, avait manqué à ce point que, plaçant la patrie, par tOÈè impie métaphore, là seulement où se trouvaient les anciens princes, au milieu deFennemi, il s'était rangé deux fois dtl côté des coalisés ; éo^ivain de haut talent , ayant eu le malheur, à ces deux époques, de poursuivre des insultes et des calomâicM les plus odieuses le chef dé l'empire, d'accabler dHnJureS Mf braves gens armés pour la défense de là France envahie, ê(4é demander contre eux des persécutions et des supplices ; et qliV ^ns les déplorables égarements de ses hatees de parti, n'avait alors d'anathèmes que pour les vaincus, de colères que pour les victimes. Cet homme, arrivé h la célébrité politique par la célébrité littéraire , était te pair de France vicomte de Château^ briand. Il venait de composer , sous le titre de la Monarehiê selon la Charte^ une brochure politique ayant pour but d'afùSter cette Charte à la monarchie telle que la comprenaient les mem>bres de la Chambre (fissonte , dont M glorifiait , d'ailleurs , les passions , les doctrines et les actes, brochure dans laquelle fl résumait ainsi son système de gouvernement : a Confiez les premières places de fÉtA aux véritables mnis de la mônardhie légitime. Vous en faiit41 lin si grand nombre pour sauver la France? Je n'en demantide que sept par département : un évéque, un commandant, un préfet, un procureur du r(rf, un président de la cour prévôtale , un commandai dé gefH darmerie et un commandant des gardes nationales. Que eeS sept hommes-là soient à Dieu et au roi, je réponds du reste, t Cette brochure était achevée lorsque parut le Moniteur âû

pouvoir, yantaient sa douceur; sa direcltion , comme on le verra, fût rude, en revanche, à tous ceux qui montraient quelque indépendance dans Tesprit, o« quelque énergie dans l'expression ; ib eurent eu lui un dangereux persécu-* ta».

7 septembre; M. de Cbateaubridnd ajouta sur-le-champ à son opuscule un post-scriptum dont joici le début : oc La Chambre des députés est dissoute. Cela ne m'étonne point; c'est ie système des intérêts révolutionnaûres qui marche. » Puis il ajoutait : a Quels motifs impérieux ont donc pu porter les ministres à avoir recours à la prérogative royale ? Voici la grande raison pour laquelle on met encore la France en loterie : Le parti qui entraîne la France à sa perte (par la dissolution) veut, par-dessus tout, la vente des bois du clergé : il la veut, non comme un bon système de finance, mais comme une bonne mesure révolutionnaire ; non pour payer les alliés, mais pour consacrer la révolution. On a craint encore que la Chambre n'éckirAt le roi sur la véritable opinion de la France. Enfin, le parti n'a Jamais pu pardonner aux députés d'avoir démêlé ses projets et frai^, dans les régicides, les princes de la révolution. Cependant, que les bons Français ne perdent pas courage ; qu*ils se présentent en foule aux élections. Mais qu'ils se mettent en garde contre une séduction à laquelle il nous est si difficile d'échapper ! On leur parlera du roi, de sa volonté. Les entrailles françaises seront émues, les larmes viendront aux yeux ; au nom du roi on ôtera son chapeau, on prendra le billet présenté par une main ennemie, et on le mettra dans l'urne. Défiez-vous du piège. Sauvez le roi , quand même! o

Proclamer la révolution triomphante, et présenter le roi comme dominé par un parti et par des conseillers révolutionnaires qui l'entraînaient à sa 'perte pour venger la proscription des régicides , lorsque, dans tout le royaume, ce titre de révolutionnaire était un titre de proscription , quand par haine de cette révolution , et dans le but d'en étouffer les principes et d'en écraser les partisans, le gouvernement remplissait les prisons de détenus, semait la persécution et la ruine dans tous les rangs des citoyens, et inondait de sang les échafauds, oser dire de telles choses n'était pas seulement dépasser toutes les bornes de l'hyperbole ; l'exagération empruntait, en outre, aux circonstances, l'apparence d'une odieuse raillerie. Ces accusations n'en jetèrent pas moins l'alarme lapins vive parmi les ministres;

redoutant, à la veille d'une élection générale, Teffet que pouvaient produire sur la masse des électeurs et sur les fonctionnaires de tous les ordres ces reproches de fauteurs de révolution et de révolutionnaires que les plus hardis , à cette époque , ne rece-* vaient point sans pftlir, ils voulurent étouffer l'ouvrage avant qu'un seul exemplaire fflit répandu dans le public. C'était par b direction de la librairie qu'ils avaient eu communication du m&* naçant post-scriptum. On ne donna pas au libraire le temps de mettre la brochure en vente ; sa maison fut envahie ; ses mag«H sins furent fouillés ; la police s'empara de tous les exemplaires qu'elle put découvrir. Cette violence , qui était dans la légalité de l'époque, fut inutile : l'ouvrage y réimprimé par des presses hardies , s'introduisit et circula bientôt dans toutes les villes ; la dernière phrase du posUseriptum devint immédiatement le mot d'ordre du parti royaliste ; le roi , disait-on , prisonnier dans son palais, était livré à la tyrannie de ses ministres ; l'ordonnance du 5 septembre n'était point la libre expression de sa volonté. Comment détruire cette allégation répétée sur tous les points du royaume, et à laquelle donnait une certaine autorité le titre de ministre d'Etat dont M. de Chateaubriand avait fait suivre sa signature y titre qui semblait annoncer dans l'auteur une connaissance intime des choses du conseil du roi? M* Decazes, pour y parvenir, fit signer à Louis XVIII l'ordonnance suivante:

« Louis , etc.

a Le vicomte de Chateaubriand ayant, dans un écrit imprimé , élevé des doutes sur notre volonté personnelle manifestée par notre ôrdon** nance du 5 du présent mois ,

a Nous avons ordonné ce qui suit :

a Le vicomte de Chateaubriand cessera , dès ce jour , d*ètre compris au nombre de nos ministres d'État.

« Donné en notre château des Tuileries, le 20 septembre de Tan de grâce 4 84 6, et de notre règne le 22" '. »

1. Une pension annuelle de ia,000 franes était attachée au titre de ministre d*État; quelques amis du ministre destitué firent des démarches pour la lui conserver ; les ministres y consentirent, et M. de Chateaubriand continua à la recevoir.