CHAPITRE IV

Senion de I8KM8I7. Vèriflcatk»s de pooYoira ; pétition de la demoiselle Robert — Loi . des élections da 5 février : exposé de motifs par M. Laine ; discussion de la loi dans les deux Cbambres ; son adoption. — Loi sor la jospension de la liberté individuelle. Prolongation de la suspension de la liberté de la presse. — Budget; sa discussion k la Chambre des dépotés ; réclamations pour la restitution de tons les biens de l'État k l'ordre de Malte et an clergé ; économies proposées par M. de Villèle ; adoption de la loi. Discussion k la Chambre des p9iïn.—Êiat poUUque et moral de la France : le juge de paix de Richelieu ; arrestations et condamnation pour une médaille; procès de presse; condamnations capitales pour cause politique et exécutions i Alençon, k Bordeaux, k Melun et k P9tis.^DiteUe : ses causes, ses progrès; troubles dans les départements ; condamnations à mort et exécutions a Sens et k Montargis; amnistie. — Afaireê de l^<m : bits antérieurs au mois de juin; provocations de police et bruits de complots; journée du 8 juin ; soulèvement de neuf conminnes; cinq cents arrestations sont opérées ; cent cinquante-cinq accusés comparaissent devant la cour prévâtale; cette cour prononce cent vingt-deux condamnations dont vingt-huit k la peine capitale ; exécutions à Lyon et dans six communes rurales ; nouveaux bruits de conspiration ; nouvelles arrestations; terreur dans le département du RhOne. Mission donnée à Marmonl ; son arrivée à Lyon ; ses découvertes ; réparations ordonnées par le gouver* nement. — Modification ministérielle ; le maréchal Goovion-Saint-Cyr, MM. Pasquier et Mole remplacent le duc de Fehre et MM. Dambray et Dubouchage.— Élections : apparition de nouveaux candidats; les indépendants; résultats du renouvellement dn premier cinquième de la Chambre des députés. — Ouverture de la session.

181 7. — Dans la situation politique faite à ia France par l'ordon* nance du 5 septembre, la nouvelle Chambre des députés ne poi^ vait présenter que deux grandes divisions : les partisans de l'ordonnance , puis ses adversaires. Les premiers , quelle que fût d'ailleurs la nuance de leur opposition aux doctrines et aux actes de la Chambre dissoute , se confondaient pour ainsi dire en un seul parti, et se ralliaient tous derrière les ministres; les seconds, composés des membres de Tancienne majorité / n'avaient rien perdu de leurs passions, et se groupaient autour des mêmes chefs. La défaite ne les avait pas abattus ; loin de là , ils revenaient plus ardents et plus irrités. Mais leur faiblesse numérique se montra dès les premiers scrutins pour la nomination des candidats à la présidence : MM. de Villèle, Corbière, de Bonald et Trinquelague ne purent obtenir plus de 80 voix* Une

opération préliminaire , la vérification des pouvoirs , avait déjà donné à la minorité nouvelle y ia preuve de son impuissance et de son infériorité.

Des protestations nombreuses^ émanées soit d'anciens députés non réélus , soit d'électeurs royalistes partisans de Tancienne majorité , avaient signalé l'active intervention de certains préfets dans les élections de leurs départements. M. de Yillèle , appuyant mie protestation (iM^> entre autres^ contre tes mmmiâam da PA»><le>€alait9 avait lu à la Chambre et déposé sur le I^reau unç lettre dans laquelle le préfet » M, Malouet^ disait à hb électeur : c A votre arrivée à Arras, faitesHnoi Thonneor de venir cbex moi; moi seul peux vous &ire connaître la pensée du rof et ses véritables intenticms. Ne n^lgez pas de voui rendre au devoir iacré de vot^; le roi, la France, la Charte le demandent. » Une autre protestation, signée de MM. Lacbëze-Murel ' et Syriès de Marinhac, députés non réélui» contenait, en outre» eea p^asages : « Lea élections du Lot ont présenté un ré3ultat si peu avantageux, qu'il devient nécessaii^ , pour rbonneur du département, de prouver au roi , à la famille royale, à la Cbanibre des pairs, à celle des députés, et à la France entière , que les habitants de cette province sont éminemment royalistes» La préfet du Lot a toujours protégé, depuis son arrivée, leiB honunes coupables. L'influence ^révolutionnaire y régit tout; presque aucune épuration n'y a été faite. Les sous-préfets professent les mêmes prindpes. Au mois dernier , M. Lezay'-Marnésia, préfet, caressa, avec affectation, tous les intérêts révolutionnaires ; il fut reçu avec allégresse dans plusieurs villes ; à Saint-Céré, les révolutionnaires lui élevèrent un arc de triomphe avec une couronne tricolore , en proclamant qu*il était un des leurs. x> Malgré la passion qui les dictait, ces réclamations, curieux témoignage de l'état des opinions à cette époque , n'étaient cependant pas dénuées de tout fondement ; l'intervention d'un certain nombre d'agents ministériels ne pou-

t. M. Lachèze-Murel est le député qui, dans la dernière session, avait pro* |Misé ç( ftU dd^PlQr i^ resUMllioii de$ n^sUes i)e VÉua eiYîl au clergé.

mt pas être mm en doute ; les aiiiiiitresy «m reste,* ne la eontetr taient pas. liais les députés formant la BMJorité iMivdle aTtient une telle crainte d'ébranler par une censure, même indirecte, le système politique issu de rordonnance encore si récente du 5 sej^ tembre, que, malgré ]e^ réclamations i^hémentes de MM. de VJllèle, Corbière, Benoist, Comei<dlncourt et de M^ecarthf , cette majorité resta scmrde à toutes les plaintes et valida toutes les élections contestées. Cette vérification de pouvoirs avait occupé les séances des 7» 8, 9 et 10 novembre; leâ8> les débris^ Tancienne majorité se livrèrent à une nouvelle et vive attaque à Toccasion d'un rapport de pétitions.

Le 30 octobre précédent , un ancien agent d'intrigues rofii<* listes^ longtemps poursuivi par la police impériale, et qui, au retour de Gand, en 1815, s'était livré à la publication d'un jom^ nal intitulé le Fidèle Ami du Roi , le sieur Robert , avait été arrêté, ainsi que son fils, par ordre du ministre de la poUoe. L'un et l'autre, restés au secret durant trois jours, et tramk férés ensuite à la Force, avaient vu, en outre, leur journal supprimé. C'étaient ces foits que la daxioigelle Antoinette Ro^ bert, fille et sœur des détenus, dénonçait à la Chambre en aec»*sant M, Decazes d'attentat à la liberté individuelle, de violation d'une propriété privée, de madûavélisme et de scélératesse. Lt ministre de la police prétendait trouver le droit de supprimer le Fidèle Ami du Roi dans la loi du 21 octobre 1814, et dans taip ordonnance du 9 août 1815; l'arrestation et la détention de MM. Robert étaient également justifiées à ses yeux par les dàsgor sitions de la loi du 29 octobre 1815 sur la suspension de la liberté individuelle. Ces faits n'avaient rien d'exceptionnel : la police avait déjà supprimé plus d'un journal; et, dans ce mor mentr-là même, il n'existait peut-^re pas, dans toute l'éteoctao du royaume, une seule prison qui ne renfermât nombnsrde citoyens retenus sans jugement, comme suspects de mummim opinions ou ennemis présumés du roi et de la royauté. Aucune voix, ni dans la Chambre ni au dehors, n'osait encore s'élever en faveur de cette classe de détemis. M.. Decazes pouvait espi^r

qu'il en serait ainsi pour MM. Robert, Mais ceux-ci étaient de ces royalistes qui , maudissant l'ordonnance du 5 septembre, et ngnalant en elle le triomphe de la révolution sur la monarchie, donnaient le nom de traître au ministre de la police ; cette accusation, leur véritable crime aux yeux de M. Decazes, faisait, en Irevanche, leur innocence aux yeux des membres de l'ancienne majorité ; aussi les députés de ce parti , après avoir exigé la lecture de la pétition, s'empressèrent- ils de la soutenir. M. de I^ Bourdonnaie parla le premier; il demanda que le ministre rendit à la Chambre un compte officiel des faits dénoncés, a On dira que la loi du 29 octobre justifie de tels actes ; ah ! les soixante-dix-huit membres de la Chambre actuelle qui ont concouru à porter cette loi n*ont jamais entendu laisser au ministre un aussi effrayant arbitraire ! » s'écria ce fougueux royaliste, en oubliant que, lors de la di^* cussion de la loi , ses amis et lui se plaignaient de ce que ses dispositions n'étaient ni assez énergiques ni assez sévères, a Mais, en la votant, lui répondit M. Courvoisier, n'en avezvous pas prévu les conséquences inévitables? La pétitionnaire nous dit que les sieurs Robert sont de vieux et fidèles amis du roi ; mais le ministre aussi est un ami du roi , et la confiance de S. M. justifie bien ce titre. Qui vous assure que le ministre, loin de mériter des reproches, ne mérite pas vos éloges? Vous a-t-il rendu compte de ses actes? — M. de Villèle : C'est précisément ce qu'on lui demande I » M. Corbière , appuyant à son tour la proposition de M. de La Bourdonnaie, fut ensuite soutenu par M. de Castelbajac, qui s'emporta : a Eh quoi ! s'écria le député avec une extrême véhémence, ce serait dans cette salle, en 1816, que le cri de douleur d'un véritable royaliste serait vainement entendu! — M, Bellart: Nous sonunes tous royalistes! » Des cris de oui! oui! non! non! partent aussitôt de tous les points de Tenceinte ; bientôt le désordre se met dans la Chambre ; une partie des députés demandent que la discussion continue; un plus grand nombre réclament à grand bruit la clôture ; le président met aux voix

eetie dernière proposition ; deux épreuves sont douteuses ; les cris rappel nominal/ retentissent alors avec force; mais près de cent députés quittent précipitamment la salle, a On vent empêcher le vote et faire comme dans les collèges électoraux I D crie un membre. M. Courvoisier paraît de nouveau à la tribune ; il essaie de dominer le tumulte : a II ne faut pas se le dissimuler, s'écrie t-il, plusieurs membres de cette Chambre visent évidemment à une sorte de popularité, car ce sont les plus chauds auteurs de la loi du 19 octobre qui s'opposent main* tenant à son application, d Ces paroles augmentent le désordre; enBn , de guerre las , le président renvoie la séance au lendemain. Le 29, le débat reprit avec le même caractère d'animosite; MM. Benoist» de Villèle et Piet renouvelèrent les attaques dirigées la veille contre le ministre de la police. « Je vois dans la pétition quelque chose de plus qu'une arrestation illégale et la suppression arbitrair.e d'un journal, dit ce dernier : la mise au secret est le rétablissement de la toi*ture I » Une seconde fois la Chambre ferma la discussion. La môme majorité qui, ralliée autour de Tordonnance du 5 septembre, avait écarté toutes les réclamations sur les élections , repoussa également la pétition par Tordre du jour.

La présentation du projet de loi sur les élections avait inunédiatement précédé le rapport de la pétition Robert ; œuvre de M. Laine, ministre de Tintérieur, ce projet était le terrain où devaient se heurter avec le plus de violence Tancienne et la noih velle majorité ; il devait effectivement décider de l'avenir dés deux opinions; Tune ou Tautre deviendrait désormais dominante, selon que la loi, disséminant ou concentrant les éléments du corps électoral , constituerait des réunions d'électeurs plus ou moins nombreuses, donnerait une action plus grande, dans chaque département, aux petites influences locales, ou bien à Topinion des centres de population. Deux degrés d'élection, ainsi que la subdivision du corps électoral en petites fractions , au nombre de près de trois mille ', et composées chacune de