i,845 collèges de canton et 85 coUéges de département

jv. 47

IfôS — 1817. —

ifudlqaes âecteors, voilà l'organisation adoptée par les meneurs de la Chambre dissoute y c(Hnme la plus favorable au triomphe' de leurs doctrines. L'intérêt du cabinet exigeait évidenmieut une oomlMnuson toute différente, un système diamétralement opposé. M. Laine n'avait donc admis qu'un seul degré d'élection et un petit nombre de collèges comprenant chacun le plus d'élecieurs possible. Oes électeurs^ quels seraient^ils? La Charte indiquait la sohition : « Les électeurs qui concourent à la nomination é&è d^tés, disait l'article fcO, ne peuvent avoir droit de fuf&rage s'ils ne paient une contribution de 300 francs et s'ils n'oirt l'âge de trente ans. » M% Laine , en n'admettant comme électeurs que les seuls contribuables réunissant ces deux conditions y s'appuyait donc sur l'autorité du pacte fondamental ; ce système présentait un autre avantage assez rare dans les lois d'organisation politique, il avait le mérite d'une grande simplicité. Quant au nombre des collèges, restreints à un seul par département , et réunissant dès lors un chiffre asse< élevé d'élec-^ teurs, le ministre disait dans son exposé de motifs : « Les choix t seront ainsi dirigés v^^rs les hommes les plus connus et les « plus ccmsidérés dans toute l'étendue du département. L'mik trigue et la médiocrité peuvent réussir dans un cerde étroit ; «mais, à mesure que le cercle s'étejid, il faut que l'homme « s'élève pour attirer les regards et les suffrages. On arrête « ainsi l'effet des petites et obscures influences pour assurer ce- « lui des influences grandes et légitimes, et on garantit d'avance <K à la nation que la Chambre des députés ne sera composée que t( d'hommes réellement dignes de confiance et capables par leurs c tolents , leur existence et leur caractère , de concourir à la c création de la loi. » Rarement ministre déploya, en termes meilleurs , une moralité politique plus élevée et une plus haute i^ison. Il y avait du patriotisme dans ce langage. « La nouvelle loi sera aussi simple que courte, » ajoutait M. Laine en terminant. Le projet dont il donna lecture, bien que composé de vingt articles, se résumait effectivement dans les quatre dispositions suivantes:

« Trat Français jouissant des droits dvih et politiques , Agé de trente «ins acooni{)lis , et payant 300 francs de contributions directes y est appelé à concourir à Télection des députés du dé« partonent oà il a son domidie poUtique (art. 1''').

« Il n'y a y dans chaque département, ^u'nn seui collège éleetoraL II est composé de iou$ les électeurs du dépmtementy dent il nomme directement les députés à la Chambre (arti» Vf.

« Les électeurs se réunissent en une seule ossendrtée dans les départanents où leur nombre n'excède pas €00^. Dans ceux où il il y en a plus de 600 , le collège électoral est divisé en sedions dont diacune ne peut être moindre de 300 étecteurs. Chaque section concourt directement à la nominatioB de tous les dépur tés que le collège électoral doit élire (art. 9).

« Les électeurs votent par bulletins de liste «ontemnt è diaquA tour de scrutin autant de noms qu'il y a de nommations à faire (art. 13). »

Le 4 décembre, six joui^ après la présentation de ce projet de loi, la Chambre nomma la commission chargée de Texaminer; le 19, le rapporteur conclut à l'adoption; le 26, la discussion s'ouvrit par un discours du comte de Caumont , qui repoussa le projet ministériel par ce motif « qu'en 1815 on prenait en considération les grandes propriétés et les grands propriétaires , tandis que ia nouvelle loi n'en tenait aucun compte. » — « Si nous cherchons dans te projet la garantie tirée de la fortune, ôk à son tour M. de Villèle, nous ne la trouvons en rien. En appé* lant au colley électoral tous leis contribuables de 300 francs i ce ne seront plus les riches propriétaires qui y exerceront la prindpale influence, mais évidemment les contribuables payant 3> k et 500 francs d'impôts, car ils seront les plus nond)reux. le Vote donc contre la loi. » MM. de Castelbajaé et Josse-Beanvoâr firent valoir les mêmes considérations et émirent le n^me Vote : m Le projet que l'on nous présente est beaucoup trop étendu si l'on veut un système aristocratique, dit le premier; et si on le Veut démocratique, il est beaucoup trop restreint » -^ « Évitons^

ajouta le second, que les électioDS tombent aux mains des plus petits propriétaires , de ces gens qui , n'ayant pas de fortune faite» ont une fortune à faire. Si Ton s'écarte de la considération des grandes propriétés, craignons que, dans de pareils collèges, les cris de A bas les prêtres/ point de nobles/ ne Se fassent en* tendre de nouveau, et qu'on n'y ajoute : point de grands propriétaires / » 4)*autres orateurs de la même opinion abritèrent leurs critiques derrière des déclarations dont la nouveauté étonnait à bon droit la Chambre, et qui formaient le plus étrange contraste avec leurs doctrines de la session précédente et le but réel de leur opposition à la loi : a C'est la population tout entière que vous prosternerez devant le veau d'or, la plus dure, la plus insultante des aristocraties I s'écria M. de La Bourdonnaie , en faisant allusion sans doute à Tinfluence que devait donner la nouvelle loi aux capitalistes et aux industriels de la classe moyenne. Fallait-il donc verser tant de sang , immoler tant de victimes pour arriver à ce résultat d'annuler peu à peu tous les droits que vous avez proclamés, et de réduire en esclavage politique la nation que vous avez soulevée aux accents de !a liberté ? Et vous, peuple français, trop crédule instrument de tous les ambitieux qui se sont élevés sur votre ruine , vous qu'on voudrait agiter encore, reconnaissez du moins quels sont vos ennemis et quels sont vos défenseurs I » — a Des lois de circonstance, ajouta M. Cornet-d'fncourt, ont remplacé plusieurs articles de la Charte, les lois elles-mêmes ont été remplacées par de simples ordonnances, les ordonnances par des instructions minis- • térielles commentées à leur tour par les préfets. Le ministre de la police est devenu le grand électeur du royaume. Nous n*avons ni loi sur la responsabilité des ministres , ni la liberté individuelle, ni la liberté de la presse, ni la liberté des élections; le projet de loi ne garantit pas cette dernière liberté ; il est également impuissant pour garantir l'indépendance de la Chambre ; je le rejette. » M. Corbière montra plus de franchise : « Je repousse le projet de loi; dit-il, parce que, loin de ménager tous

les intérêts, il tend à écarter de la Chambre ceux qui sont les plus intéressés à la discussion de l'impôt et à la discussion des lois d'où dépendent Tordre et la stabilité. Oui, par ce projet, les classes supérieures, sacrifiées aux classes inférieures, seront privées de toute influence dans les élections. » M. de Bonald ne déguisa pas davantage sa pensée ; il termina en ces termes un long discours contre le projet de loi : a Je finis par une réflexion que je recommande à votre attention la plus sérieuse. Si , par des lois nées des habitudes révolutionnaires, en appelant les petits et les moyens propriétaires , vous excluez de fait les chefs de la propriété^ c*en est fait de Tordre social. Si, au contraire, par le sage rétablissement des corporatiovsy vous rendez à la propriété toute son influence , vous sauvez la patrie de tout danger. Je vote pour que le projet de loi soit rejeté comme anticonstitutionnel et antisocial. »

Les membres de l'ancienne majorité furent les seuls adversaires de la nouvelle loi électorale. Nous ne rapporterons pas leurs critiques de détail ; on en pourra juger par celle-ci : dans certains départements, disaient-ils, il y aurait impossibilité pour les électeurs de se loger et de se nourrir durant le temps de Télection : « On a été embarrassé aux dernières élections pour loger tout à coup deux cents personnes dans une petite ville; que sera-ce quand il s'agira de deux mille, d'une armée? s'écriait M. de Cardonnel. Adopterez-vous Tidée de M. Royer-Collard , ferez-vous bâtir des maisons exprès pour les recevoir?» — «Cette difficulté de loger les électeurs avec leurs chevaux et leurs voitures est plus grave qu'on ne le suppose, ajoutait M. Piet; vous ne la lèverez jamais. ])*un autre côté, comment voulez-vous que six à sept cents électeurs terminent en quelques heures leurs opérations? Je sais, par mon expérience des assemblées électorales, qu'il y a des hommes qui, par la lenteur de l'apposition de leur signature, mangent à eux seuls plusieurs minutes, d

Ces objections n'avaient rien de sérieux; ce n'étaient pas des armées, ainsi que le disait M. de Cardonnel, mais quelques centaines d'électeurs au plus » que la nouvelle loi appelait à se

réQDir dans le ehef-Heii de chaque département * : rinfliteBce dans les élections appartiendrait-^le aux chefs de la propniétéy pour employer les expressions de M. de Bonald , on bleu aux pMtê et aux moyens propriétaires ? Voità Tunique question exi^ tant a» fond de ces d^ts. Le gouvemeihent , au reste , ne coDtestait point le d^plaeement de force que la mesure devait opérer au proit de la moyenne propriété , et Tub de ses commissaires , M. Guviery termina la discussion par ces paroles : « On reprodie à la loi de ne pas représenta tous les intérêts. Veut-on appeler tous les propriétaires aux élections t La chose n'est pas possible. Tous les intérêts seront représentés , He»sieurSy en y appelant cette classe moyenne ^ dont ta démarcation a été établie par la Charte. On a dit que les contribuables de 8 i 500 francs étaient précisément ceux qui avaient une fortune à faire. Mais qui donc croit jamais avoir sa fortune faite? L'avare a44l jamais assez d'or? Les favoris comblés des bienfaits d*un m> n'anAitioiiBent-ils pas toujours des bienfaits nouveaux? Le eMquérant qui a pris la moitié de l'Europe ne demande-t-il pas Ywaâre m^tiét Alexandre trouvait le monde trop petit. Or, je le deiBande, croyez-vous que tes grands propriétaires qui parviendraient à dominer dans les assemblées électorales, n'auraient pas aussi des désirs plus difficiles ménse à satisfaire que ceux des hommes qui se contenteraient d'une place obscure? » Ce discours termina la séance du 3 janvier. La discussion générale avait duré six jours; le vote des articles ne ftit pas moins long. C(Hnprenant que le projet ministériel était surtout dirigé contre eux, les manbres de l'ancienne majorité de 1815 disputèrent chaqi^ paragraphe et chaque expression ; ils présentèrent ^es amendements sur tous les articles. Mais le souvenir des vio-

I. Le ministère avait Ikit distribuer aux députés, à Tappui du projet de loi, un tableau des contribuables payant 300 fr. d'Impôts et au-dessus; trente et un départements, seulement, présentaient un chiffre d'électeurs supérieur à 1,000. Voici les résultats généraux fournis par ce tableau : citoyens âgés de 40 ans et payant 1,000 fr. d'impôts, c'est-à-dire éligibles, 16,052; payant 300 fr. par leur patente seule,^ 3,S36; sans patente 7i,900; patente comprise, 90,878; ce éeraier efaîfffe était celui de )a totalité des électeurs du royaume.

lenees de la dernière session était encore trop vif, le péril trop récent , pour que la majorité ralliée autour de Tordonnanee du 5 septembre se laissât entamer ; elle n'admit cpie quelques changements sans importance et ayant posr objet soit de simples dispositions réglementaires, soit des modifications de rédaction; les articles*essentiels de la loi furent adoptés dans les termes que nous ayons reproduits. Le 8, on procéda au scrutin ; le nombre des votants était de 239; il y eut 132 boules blanches et 100 noires ; la loi se trouvait adoptée à une majorité de 32 voix.

Cette loi, portée à la Chambre des pairs, y fut combattue par le même parti politique : MM. de Polignac, de La Ferronaya, de Montmorency, de Fitz-James, de Brissac, de La TrémfdUe et de Chateaubriand la repoussèrent avec énergie ; leurs arguments étaient ceux de la nouvelle minorité de la Chambre des députés; mais il y avait cette différence, que les opposants de la pairie, déjà redoutables par leur nombre, empruntaient encore une grande force à l'appui personnel et public du comte d'Artois, à qui une ordonnance, rendue au début de la sessio», avait ouvert une seconde fois les portes de cette assemblée. Les ministres, n'osant ouvertement lutter contre un tel adversaire, opposèrent à son influence la volonté même du roi. Le monarque devint tout à coup le partisan prononcé de l'élection à un seul degré et d'un collège unique par départ^nent ; tous les dignitaires de sa cour , ainsi que les gentilshommes de son intimité , étaient pairs de France et partageaient les passions politiques de son frère ; il entreprit de les convertir au projet ministérid. Discutant les principes de la loi avec chacun d'eux, s'efforçant de les convaincre , sollicitant leur vote , témoignant sa mauvaise humeur quand il rencontrait quelque résistance, il réussit, par son active intervention, à diminuer le nombre des opposants; grâce à ce secours, le ministère finit par l'emporter; une majorité consh posée des recrues du roi, des anciens sénateurs et des autres pairs mêlés aux faits de la révolution et de l'empire, repoussa tou9 les amendements , et la loi , votée au scrutin , fut adoptée le 30 janvier par 9& voix contre T7. La discussion , conamencée le 23 ,

avait duré sept jours. Le 5 février, le Moniteur promulgua la nouvelle loi d*électioD comme loi de TËtat.

Des élections ne sont sincères qu'à la condition d'être directes ; les votes ne sont indépendants et libres qu'avec des collèges concentrés et nombreux : par cela qu'elle réunissait ces deux conditions, la nouvelle loi, malgré le chiffre peu considérable d'électeurs qu'elle créait pour tout le royaume , était donc une bonne loi. Disons plus : en faisant abstraction de l'absence si regrettable d'une indemnité pour les députés et des conditions é'impôt exigées pour l'éligibilité comme pour l'électorat, cette ItA était et est peut-être encore la meilleure que l'on ait ren- 'Aoe depuis le rétablissement des institutions monarchiques èD France. Complément de l-ordonnance du 5 septembre , tile devint une consécration nouvelle des garanties inscrites dans la Charte, çt fut l'honneur de la carrière politique de Mi Laine.

La Chambre des députés , après le vote de la loi du 5 février, discuta deux projets de loi présentés dans la séance du 7 décembre et relatifs, l'un à la suspension de la liberté individuelle, le second à la suspension de la liberté de la presse. Le premier de ces projets portait en substance « que tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'État ou les personnes de la famille royale, pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police (article 1^'); que les geôliers et gardiens seraient tenus , dans les vingt-quatre heures de l'arrivée de la personne arrêtée, de remettre copie de Tordre d'arrestation au procureur du roi lequel , toutes les fois que le prévenu en ferait la demande, se rendrait immédiatement près de ce dernier, dresserait procès-verbal de ses dires, recevrait de lui tous mémoires, réclamations écrites ou autres pièces, et transmettrait le tout, par l'intermédiaire du procureur général, au ministre de la justice pour en être fait rapport au conseil du roi qui statuerait (art. 2) ; la loi du 29 octobre 1815 était abrogée

(art. 3) ; la loi présente cesserait de plein drmt au 1*" janvier 1818 (art. 4).

La loi du 29 octobre donnait à tous les fonctionnaires du royaume le droit de faire arrêter et de détenir, sans jugement» tout citoyen suspect. Comparées à cette effrayante faculté d'arbitraire dont Tusage venait de jeter dans le pays tant d'inquiétudes et de souffrances, les nouvelles dispositions pouvaient sembler une véritable conquête. On devait dès lors penser qu'elles seraient vivement combattues comme une concession coupable , comme une sorte de trahison envers la royauté, par les partisans et par les soutiens du régime de 1815. Ceux-ci, en effet, repoussèrent la mesure, mais, chose étrange ! ils la repoussèrent au nom de la Charte méconnue et de la liberté violée ! Du moins en rejetant la loi des élections, ils étaient restés fidèles à leurs doctrines. L'adoption de cette dernière loi, à la vérité, venait d'accroître leur irritation, et, décidés à venger leur défaite par toutes les voies et avec toutes les armes, ils ne virent dans le projet destiné à remplacer la loi du 29 octobre, qu'une occasion d'attaquer le ministère. Transformant tout à coup leur attitude et leur langage, ils se constituèrent les gardiens inexorables des droits inscrits dans cette Chaii;e que peu de mois auparavant ils voulaient réviser; l'arbitraire et les mesures d'exception eurent soudainement en eux les plus rudes adversaires. Ce brusque changement fut le principal argument invoqué par tous les orateurs ministériels en faveur de la loi : a L'année dernière, dit M. Duvergier de Hauranne, nous ne pouvions rendre des lois trop sévères; tout ce que l'arbitraire a de plus rigoureux était permis. Cette année, au contraire, on a une confiance sans bornes; nous n'avons plus d'ennemis intérieurs à craindre ; il faut rentrer dans le cercle tracé par les lois ordinaires. » — « J'éprouve, je l'avoue, un grand étonnemeut, ajoutait M. Delamalle, commissaire du roi, de voir parnn les opposants tous ceux qui, dans la session de 1815, appuyaient avec le plus d'ardeur la loi du 29 octobre. Les temps ou les choses seraient-ils changés? ou serait-ce seulement les per-

aM — 1817. —

•onsest » -- c J*ai d'abord été ineertain sur le rejet ou Tado^ tion de la loi qui nous est soumise , dit à son tour M. Courvoister; mate les contradtctions de oeux qui, Tannée dernière, demandaient de la yiolence et de Farbitraire avec tant de chalear, et qui n'en veulent plus aujourd'hui, m*ont éclairé. Â mon tour j'ai changé d'opinion. Nos adversaires, il y a moins d'un an » menaçaient les Français dans leur» propriétés et dans tous leurs droits... » (Une foule de voix : à V ordre! à V ordre! — A twrdre vom-mémesf crie M. Roy^-Collard aux interrupteurs.) Le désordre se met bientôt dans la salle ; M. Courvoisier quitte la tribune ; il y est remplacé par M. Camille Jordan qui s'écrie : « 11 ne faut pas s'abuser; si les ministres, au lieu de marcher avec fermeté dans la voie de l'ordonnance du 5 septembre , se fussent laissé égarer par ^s conseils imprudents , qui sait si , au heu de discuta aujourd'hui de simples restrictions à la liberté in^viduelte, nous ne serions pas occupés à voter (tes catégories sans fin , des épurations sans mesure I y> Ces accablantes récriminations n'intimident pas MM. de Labourdonnaie, de Villële et Corbière ; ils cond^ttent imperturbablement le projet comme inutile et dangereux , comme annulant la liberté individuelle et n'offrant aux citoyens que d'illusoires garanties. Un de leurs amis , moins retenu , n'hésite pas à livrer le secret de ce subit revirement : « S. E. M. le ministre de la police nous a esquissé le tableau le plus rassurant de notre situation actuelle et de notre prospérité future , (St M. de Sallaberry. Les élections vont être libres; les choix deviendront de jour en jour meilleurs; les électeurs à cent écus , reconnus par excellenee l'élite de la nation , ne nommeront que les hommes les plus dignes, et s'il arrivait quelque mécompte, ce ne serait qu'aux dépens de quelque Aristide que ces messieurs s'ennuieraient d'entendre appeler h juste. L'instruction va être régénérée et le mot légitime sera maintenu, ïl n'existe plus aujourd'hui en France qu'une douzaine de jacobins dont on se moque , cinq ou six buonapartistes visionnaires , et quelques cerveaux malades qui rêvent le retour du vieux temps; tout le reste est dévoué au roi et à son auguste

fomille. Si ce tableau esl yrai, la loi est inutile; 9*11 est faux, ooBMBe je le ercris, la loi est insuffisante. Sans doute, le gouveiv nement veille ; mai» gardons-nous de nous Ihrep à une sécurité imprudente. Ce n'est pas à nous à nous affliger si l'ordof^ nance du 5 septembre a fait la joie de tous les ennemis du roi ; mais c'ost à nous de feire en sorte que leur joie soit courte. Je voterais donc encore en ce moment la loi du 29 'octobre tovt entière si... (l'orateur s'arrête; on rit) ; mais je rejette celle-ci, je le répète , comme inutile ou insuffisante. » La majorité qui avait voté la loi des élections accorda également au ministère la suspension de la liberté individuelle ; la discussion commencée le 13 janvier fût terminée le 16; 196 voix adoptèrent le projet contre 92.

La même lutte s'établit sur le projet relatif à la liberté <te la presse ; ce projet ne se composait que de deux articles ainsi coi^ çus : « Artich !•'. Les journaux et écrits périodiques ne pourrô»t paraître qu'avec rautorisation du roi. Article 2. La présente loi cessera d'avoir son effet au 1*' janvier 1818. » Mais ces dispositions tinrent bien moins de place dans la discussion que la nouvelle loi électorale ei l'ordonnance du 5 septembre, a Cette ordonnance a arraché la France au péril des partis, à leurs passions et à leurs vengeances, dit M. Royer-Collard ; par la loi des élections , le gouvernement a vouHi mettre la nation en état de lui rendre à lui-même l's^pui qu'il lui accorde aujourd'hui. » M. de Castelbajac, en entendant ces déclarations, se levait de son banc, poussait les cris à V ordre! et combattait la mesure par des considérations pour lesquelles Fhistoire ne pourrait avoir que des éloges, si la soudaine passion de liberté qui inspirait cet orateur et ses amis eût été sincère, M. de Villèle, au reste, confessa que, partisan de la loi, il ne la repoussait que parce qu'elle mettait toute l'influence d^ la presse au service des ministres actuels; et W. Cornet-d'Fncourt, aux applaudissements dfcs membres de l'ancienne majorité, proposait de substituer au projet de loi cet article unique : « La liberté de la presse est su^ pendue en ce qui concerne les journaux ; le gouvernement en

disposera comme il le jugera coDyenaUe. » La majorité ne faillit pas encore cette fois au cabinet ; la discussion , ouverte le 25 février, se termina le 29, et le projet, mis au voix, fut adopté par 128 boules blanches contre 89 boules noires.

La discussion du budget, qui termina les travaux de cette session, offrit la même physionomie que les débats précédents : d*un c6té les membres de Tancienne majorité accusant le cabinet d'une prodigaUté sans mesure ; de Tautre les membres de la majorité nouvelle répondant à toutes les critiques par des votes constamment approbatifs. Les bois appartenant à Tancien clergé devinrent, pour les premiers, l'occasion de nouvelles et véhémentes réclamations. Vainement la Chambre avait adopté , le 3A décembre précédent, la loi qui accordait aux établissements ecclésiastiques la faculté de recevoir par donation entre vifs et par testament, d'acquérir et de posséder à perpétuité, toute espèce de biens meubles et immeubles, loi que plusieurs changements de rédaction n'avaient point permis de voter en temps utile dans la dernière ^ssion ; ce rétablissement des biens de mainmorte au profit du clergé, avantage encore lointain , ne pouvait compenser aux yeux des membres de Tancienne majorité, de ceux , surtout, qui appartenaient à la congrégation, Valiénation immédiate de 150,000 hectares de bois, fonds et superficie, donnés une seconde fois en toute propriété, par la nouvelle loi des finances, à la caisse d'amortissement, dont la dotation en rentes était, en outre, portée au double de Tannée précédente, c'est-àdire à 40 millions. Cette aliénation fut attaquée avec violence par tous les adversaires du cabinet. Par une étrange confusion de faits, tous voyaient dans les évoques et dans les prêtres composant le clergé actuel, les successeurs et les héritiers des anciens moines : a Nous voulons qu'on rende à la religion ce qui n'a pas été vendu; nous ne voulons pas laisser commettre une nouvelle spoliation, » s'écria M. Cornet-d'fncourt. — « Les bois donnés à la caisse d'amoi*tissement ne sont pas des bois de l'État, ils appartiennent au clergé, ajouta M, de Caumont; ne perpétuons pas les confiscations révolutionnaires. Louis XVIII est le digne

héritier de Sainl-Louis et de Henri IV et non Théritier de la Convention et des autres gouvernements usurpateurs qui ont suivi. Je déclare que je n'ai ni le droit ni la volonté de consentir à la vente de ces bois. x> — « Je demande que le titre xi (dotation de r amortissement) soit supprimé tout entier, dit à son tour le marquis de Causans ; car il dépouille Téglise de France , Vordre de Malte et la famille de nos rois, d Cette réclamation en faveur de Tordre de Malte , ordre disparu depuis 1799 et dont la principale possession était aux mains de l'hérétique Angleterre, fut vivement appuyée par M. de Maccarthy. De tous les partisans de la restitution au clergé des bois des anciens couvents , M. de Bonald fut le plus verbeux ; au dire de tous les écrivains roya* listes de l'époque , il se montra le plus éloquent. Affectant l'élévation dans son style et la profondeur dans ses pensées, nul orateur, à la vérité , ne savait cacher mieux sous l'apprêt de ses phrases et la pompe de ses mots, des principes économiques plus faux et des maximes politiques plus paradoxales ; il dit : « Une forêt ne peut être assimilée à aucun autre genre de propriétés; berceau des peuples nouveaux, asile des peuples malheureux, elles sont le plus précieux trésor des peuples policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation parce qu'ils en exigent l'usage. Vendre les forêts, ce serait ruiner à jamais les productions destinées à soutenir les générations pendant la durée des siècles. Et Ton propose cette mesure funeste lorsque la France périt sous la division des propriétés , cause croissante du renchérissement des subsistances , et qui fait que nous mourrons de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver. Je ne puis m'expliquer à moi-même ce luxe de destruction. Nous semblons agités, comme ces con^ pables de l'antiquité, par cette fureur sacrée qui les portait à se déchirer de leurs propres mains ; nous accomplirons ainsi cette prédiction d'un grand ministre : a La France périra faute de bois.» Ah I si les chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone, rendaient des oracles, ils ne vous prédiraient que des malheurs. On a senti la nécessité d'une concession, mais elle est

iUuwHre ; donné comme une aimiAiidy le don pourra être retiré.» La toneessitm dont parlait M. de Booaid était une eréation de k milliooB de reute proposée au profit du dergé par la commission da budget « et hypothéqués sur les forêts de TÉtat res^ tées libres, « Est-il donc indispensable i^ue les d^[)enses ecdé^ sîastiques soient hypothéquées sur des forêts ? s'était écrié à cette occasion M. Laffitte. Ne sont^Ues pas inscrites sur le même lin*e que la dette publique et la liste civile? Les prêt^es auraientlis donc moins de confiance que le roi , les princes et tous les créanciers de l'État» dans la France et dans sa fortune ? Pourquoi cette dangereuse préférence ? Eh quoi ! ce be serait pas assez d'avoir autorisé le clergé à s'enrichir par des acquisitions et des donations , il faudrait encore , au mépris des lois les plus sacrées, aux d^ns du crédit public , lui accorder de nouveaux biens > de nouvdles richesses » afin de donner plus d'éclat à son ministère I Le luxe et les propriétés ne sont pas nécessaires pour .prêcher aven succès la charité et les tertus évangéliqUes. » De violents murmures partis des bancs iilinistériels et ultraroyalistes > éclatèrent à ces paroles. M. Pasquier s'empressa de défendre la proposition de la commbsion ; il dit : « La création , au profit du clergé , de k millions de rente hypothéqués sur les forêts de TÉtat y est une salutaire transaction entre le passé let le présent ; elle concilie les intérêts passés et présents \ je dirai plus, elle concilie aussi les intérêts de nos tomciences. Quels que puissent être les égarements de la consdence dans ses scrupules, ils sont toujours respectables. S*il y avait en France une partie considérable de citoyens qui crussent leur conscience calmée par cette concession salutaire , qui de nous n'y donnerait son assentiment ? La conscience, Messieurs, est une des grandes bases du crédit public. » Telles sont trop souvent les assemblées nombreuses que des applaudissements prolongés accueillirent cet inqualifiable pathos, et qu'il y eut un redoublement d'enthousiasme et de bra voâ lorsque , poursuivant son discours , l'étrange orateur ajouta : « Depuis dix-<huit mois , tout ce qui a pu rassurer sur la foi , à été domié par le roi. Je souhaite è toutes les nations du monde

<f a?oir y poiM* le repos et la stabilité de leurs instttatîoDS , des garanties pareilles à celles que aoas offre la maison de Bourbon assise sar la légitimité ! »

Tous les membres de l'ancienne majorité de 1816 > dans leur <H[)position à la loi des finances , ne s'étaient point contentés , è l'exemple de M. de Bonald , de demanda la restitution des biens de corporations religieuses qui n'existaient plus, au profit d'héritiers qui n'existaient pas ; quelques^^ms avaient parlé d'ordre et d'économie , mais en termes généraux ; ce fut H. de Yillèle^ déjà rhomme de finances de «ion parti , comme M. de Bonakl en était le philosophe et le penseur, qui se chargea de formuler les réductions à faire dans le budget. Pour couvrir l'excédant des dépenses sur les recettes , le ministre des finances sollicitait l'autorisation d'^ettre 30 millions de rentes; M. de Villèie demanda , sur cette émission , un r^randiement de iO millions», soit 200 millions en capital nominal. Les économies qu'il propo^ sait dans les dépenses pour remplacer cette diminution dans la recette étaient celles-ci : suppression du traitement des ministres d'État ; suppression du conseil d'État tout entier et de tous les sous^secrétaires d'État ; réduction du nombre des cours royales à dix-huit , et des tribunaux inférieurs à trois cents ; suppression de la direction des contributions indirectes ; réduction du nombre des préfectures ; diminution du traitement et des frais de bureau des préfets qui seraient conservés; retranchement de 1 mil^ lion 500,000 francs sur les fonds demandés pour Tinstructioa publique» etc. Nous avons rendu justice au bon sens pratique et è la rigidité déployée par la dernière Chambre dans la fixation dnà budget de 1810 ; mais M. de Villèie^ en proposant les écononrfes que nous venons d'indiquer, écononûes auxquelles ses amis et loi n'avaient point songé l'année précédente lorsqu'ils avaient la majorité, et qu'ils devaient complètement oublier, châtre ans plua tard, quand ils devinrent maîtres du pouvoir , M. de VilIèle s'îih quiétait moins, sans doute, du soulagement des contribuables que de ses intérêts de position et de parti. Mais ses efforts furent vains ; les demandes du ministère ou les pro{)osHions de k conmii»^

sion l'emportèrent constamment smr les siennes ou sur celles de ses amis. Ces continuelles défaites, en plus d'une circonstance, devinrent Toccasion de scènes violentes. Une fois, entre autres, à la fin d*une séance , le président annonce qu*il va mettre aux voix un amendement de la conunission relatif aux dépenses de la marine, et que repoussaient les membres de la minorité ; deux de ceux-ci, MM. deCaumont et Dussumier-Fombrune, crient de leur place « que la Chambre n*est plus en nombre compétent pour délibérer. » Le président n'en interroge pas moins la Chambre sur Tadoption ou le rejet de l'amendement, a Tous ne le pouvez pas I » crient de nouveau les deux députés en se précipitant vers la tribune, a Je demande la parole pour une motion d'ordre ! » dît M. Dussumier-Fombrune dont la voix ne tarde pas à être couverte par les bruyantes réclamations de la majorité. Cette opposition rirrite ; M. de Cauniont et lui persistent à vouloir parler ; bientôt ils s'emportent : «Mais c'est de la fureur! s'écrie M. Courvoisier. — M. Roy : Quels sont donc ces deux énergumènes? c'est épouvantable ! A l'ordre 1 — M. Courvoisier : C'est afTreux 1 Â l'ordre 1 » Le tumulte devient extrême ; après avoir longtemps essayé de dominer le désordre , le président peut enfin se faire entendre. « MM. Dossumier-Fombrune et de Caumont , dit-il , je vous rappelle à l'ordre I » Cette scène avait lieu le 1*^' mars ; le 6 , l'ensemble du budget , mis aux voix , fut adopté par 135 boules blanches et rejeté par 88 boules noires , chiffre de la minorité royaliste.

Cette loi , portée à la Chambre des pairs le surlendemain 8 , y fut adoptée le 24^, malgré MM. de Fitz-James et de Chateaubriand qui, reproduisant les réclamations de leurs amis de l'autre Chambre pour la restitution des bois de l'État au profit du clergé et de X ordre de Malte , demandaient la suppression de tous les articles relatif à la dotation de la caisse d'amortissement. Deux jours plus tard, le 26, une ordonnance, lue dans les deux Chambres, prononçait la clôture de la session \

t. Le budget de 1817 se montait en recettes et en dépenses à un total semblable de 1,009,S60,S&8 fr. Les dépenses se subdivisaient ainsi : budget de la

La situation morale de la France , à ce moment ^ n'était pas modifiée aussi profondément que pourraient le faire croire les plaintes bruyantes proférées par les membres de l'ancienne majorité. Sans doute y la majorité nouvelle se montrait disposée à.respecter les garanties inscrites dans la Charte , et le gouvernement, de son côté , cessant de provoquer les vengeances et d'encourager les réacteurs, était animé d'un certain esprit de conciliation. Mais Tordonnance du 5 septembre , objet de tant de clameurs, n'en restait pas moins un acte isoU; nulle mesure d'exécution n'en avait assuré l'efficacité. On aurait dit que les ministres étaient inquiets de leur triomphe, et que, désireux de se faire pardonner cette ordonnance par le parti politique qu'elle avait frappé, ils cherchaient à caresser ses doctrines et ses passions en ménageant ses nombreux instruments. Tout le personnel administratif improvisé par les comités royalistes , ou imposé au gouvernement par les épurateurs de 1815 et de 1816 , restait en fonctions. Le changement ou le renvoi de quatre ou cinq préfets des plus emportés , ainsi que la destitution de quelques subalternes des plus décriés , voilà les seules réparations que M. Decazes avait eu le courage de faire à l'opinion. £n d'autres termes , si la modération était entrée dans la sphère supérieure du pouvoir , l'arbitraire , la violence et la persécution contre tous les hommes qualifiés de révolutionnaires ou de bonapartistes, demeuraient la règle de l'immense majorité des fonctionnaires de tous les ordres et des tribunaux de tous les degrés.

Le 30 juin , dix mois après la publication de la fameuse ordonnance , le juge de paix de Richelieu (Indre-et-Loire) convoque au son du tambour tous les habitants de la ville à la salle de son audience ; on se hâte d'obéir , et quand la salle est comble , le magistrat annonce a qu'il vient d'apprendre que des propos séditieux étaient tenus dans un grand nombre de maisons ; que dix

dette publique et dé ramortisiement , 157,000,000 fr.; des dépensée ordi^ naireSf 618,360,858 fr.; des dépenses extraordinaires, 300,000,000 fr. Les dépenses extraordinaires se composaient 1» du cinquième de la contribution de guerre 110,000,000 fr., et de 160,000,000 francs pour rentretien du corps d*occupatioQ.

rv. 18

fois ïl arait mis M ittaln à la pitifhe ponr en itistrdire rdutorité sopérieare , mais que tonjotirs il avait été retenu par cette bonté* si tiatotelle aux royalistes ; » il signale a rhorretir d'un pareil oubli de^totis les detdrs imposés aux Français envers leur roi, rt commande enstiite à tous les citoyen^ Qui Fécouteiit a de i^e MV Her âini HS , de reponsèer lat eanaiUe , dé renoncer à tous desseiii^ perfides, • puisilles congédie èfi lesmenaçant, s'ils ne reviennent pas à de meilleurs sentiftients, de provoquer lui-même le bannissemèiit de tous les meiieui^s. Le 1^ mars précédent , plusieurs habitants de la comihune de Pagny s'étaient réunis , après un dlne^ de famille , dans la chaïnbre particulière d'un café. An moment de se retirer, un d'eux, M. Nanteuil, ex-maire de Labruyère, tire sa bourse pour payer la dépense commune. Une des pièces qu'elle contenait appelle , par sa forme et par son volume , l'attention de ses voisins ; on demande fa la voir , on l'examine ; c'était une médaille frappée à l'occasion de la fondation de l'Dniversité , et cpû portait d'un côté cette exergue : Université impériale , dé l'auti'e l'effigie de Napoléon. La médaille est rendue h son possesseur, et chactin rehtre chez soi. Peu de jours après , M. Nàitteuil et plusieurs autres convive^, au nombre desquels se trouvait un notaire de la ville de Seurré , voient leurs demeures envahies par la force armée ; on les arrête et on les conduit dans les prisons de Beaune. Quelques-uns sont relâchés au bout d'un ou de deux mois ; d'autres ne recotivrent leur liberté qu'après ôfnze mois d'incarcération; enfin, à la sWte d'une instruction qui n'avait pas dtrré moins d'une année , M. Nanteuîl , resté détenu depuis le commencement des pouri^ites, est traduit eti jugement et condamné, pour avoir conservé et montré dans un Heu public un objet séditieux (la médaille) , à 4,000 francs d'amendé , deux ans de privation de ses droits civiques et deux ans de surveillance de la hafute police. Cet ancien maire, du moins , avait obtenu d'être jugé ; moins heureux que lui , deux citoyens , dont les biens avaient été pillés et les propriétés ravagées, condamnés par contumace comme bonapartistes, MM. Mercurin frères, l'un notaire et l'autre

liefrténshhit de dfôtiane^ dàrns YfitroMissemeM de Tararse^tf , èf qni,< c6iifiants dafihâ lès yrathésses de Fordonfilacfèè dot 5 sef)feyM)^^^' ^étàSeift tof ôntairemétrt constiti^ prfeorinîersraprtsaiheflongtt et tViti€ose éxpéttiaiià^ y mottraient , a la même épottùé, êHtà Ws ^rh&ikÉ tfAîx, en laissant dîx orphefins', et saftâ avoSi^ ph obtenir te jugemefft qu'As étaient yétiUs sôfficitéi?.

L'esclavage absolu de la presse protégeait te^ ftStif 6dte#t ; féi censure ta plus brutate c6ntinttéfrt è peset sur le#j(ytfriR8fQï ; mile pubTicaftiôn semf-périodique n'existait eWcôre , et le livré le pl«8 timide était poursuivi et puni avec une rigueur dont lè fait stiiiant ifoMfera Taf inesure. Uii vieillard, dont la vie étafit u/ie loAgue lutte en fàfveûr de la royauté , M. Rtoust , avaît pubWé sur Gamat un opùjsculé ou il essayait d'excuseï^ , au point de vue royaflîste et monai^hiqtie' , le rôle de cet afncien cônvenrtlo^nel pendaM lëi CenWouré ; te i^ avril, jrfgement du tribunal de police con^tionnelle dé ftrtris qui déclare M. Rioust coupable a d'avoir j^rofessé dans cet écrit des principes contraires aux maximes fondah ihentales de la^ monarcfiîe et tendatft è affaiblir te respect âtt ft la personne et à l'autorité du roi ; d'avoir, à l'audience du 29 mafrt précédent , dans une plaidoirie entièrement écrite , osé sbutenîf tme doctrine cMitraire ï la légrtimîté, en prétendant que Ftistfrpateur des Geht-Jomrs pouvait eftcore être salué dri titre dé> mMtarque, et d'avoir osé déclarer, à la face de la justice , qtfi! professait hautement des principes qualifiés pa^ Mi de Ubêttmé et qui ne soAt que séditieux. Eii conséquent dé quoi , le tribt^nal condamne le<fit Rioust èf deux ans de prâon, 10^,000 francs' d'aâieàde , 10,000 flrancs de caufionnemenft de boniftë coïniMte / dfx atis de privation dé ses droits civils et de fanfrilTe , cinq éhi de' surveîlfance de la haute police, et aux frais. » M. de V«ltisméhîl ,' siibsfitut , avait demandé , outi^e les atitres peittes y 20,000 fhmcs (famefide, 20,000 francs de cautionnelmènt et dii^ ans de surveillance.

Le sang, d'un autre côté, pour être versé moins abondamn ment, coulait cependant encore su^ les échafauds des départe^ ments et de Paris. Le 22 mat, on exécutait h Alençon les nommés

Desfontaioes et Raymond, condamnés la veille par la cour prévOtaie de l'Orne comme chefs d'un rassemblement séditieux réuni dans les environs de Domfront. Le 6 juillet , Bordeaux voyait tCHuber les tètes du capitaine Bédrine, du praticien Cassaigne et d'un agent de police appelé Randon, condamnés par la cour d'assises de la Gironde pour crime de conspiration contre TÉtat. Plusieurs noms ÎBScrits sur des listes, quelques réunions de cabaret, et un plan d'organisation militaire impossible, voilà les seuls éléments de cette prétendue conspiration ébauchée par Randon à CMit cinquante lieues de Paris ; elle était sérieuse et dirigée contre l'autorité de S. M. Louis XYIII, disait l'accusation; elle était factice et organisée pour le compte des autorités de Bordeaux et du département de la Charente-Inférieure, répliquait Randon. Ce misérable , durant tout le procès, avait réclamé vainement le bénéfice de son rôle d'agent provocateur ; il protesta jusque sur Téchafaud de ce qu'il appelait son innocence, et, moins résigné que ses deux victimes, il mourut en poursuivant de ses imprécations ses juges ainsi que les principaux fonctionnaires de la Gironde. Le 22 du même mois, la cour d'assises de Melun condamnait à la peine de mort quatre malheureux paysans, déclarés coupables d'avoir formé, de concert avec un Hongrois, cabarelier à Ponthiéry, et contumace, un complot ayant pour but de s'emparer de la ville de Fontainebleau, de désarmer les gendarmes ainsi que le régiment de chasseurs à cheval de la garde royale casernes dans cette ville , de se porter ensuite sur Melun et d'en désarmer également la gendarmerie et la garnison , puis de marcher sur Paris et de lenverser, à eux quatre, le gouvernement du roi. Le 28 août suivant, la peine capitale était prononcée par le premier conseil de guerre de Paris, contre deux sous-officiers du 2* régiment d'infanterie de la garde royale , les fourriers Desbans et Chayoux, accusés d'avoir conçu le projet de profiter de la première revue à laquelle assisteraient les princes de la famille royale, pour tirer sur ceux-ci. L'accusation reposait sur une confidence que le sergent-major Faiseau prétendait avoir reçue

des deux fourriers et que ces deux jeune s gens niaient avec la plus grande énergie. Conduits le 6 septembre à la plaine de Grenelle , et arrivés en face du peloton d'exécution , ils se dépouillèrent de leurs vêtements, en priant qu'on les remit à leur famille, se donnèrent un dernier baiser, entrelacèrent leurs bras , ordonnèrent eux-mêmes le feu et tombèrent ensemble.

Ces jugements et ces exécutions , retentissement déjà affaibli des fureurs de 1815 et de 1816, n'étaient nullement l'indice d'une fermentation d'opinion qui pût alarmer les ministres; pas une condamnation ne reposait sur un fait quelconque de révolte ; les juges ne punissaient que des intentions ou des projets^ véritables rêves : aussi M. Decazes et ses collègues, en sollicitant la prolongation de la suspension de la liberté de la presse et de la liberté individuelle , s'étaient-ils appuyés moins sur la nécessité politique que sur une agitation matérielle qui portait alors le trouble dans tout le royaume , agitation ayant pour cause la rareté ainsi que le haut prix des denrées alimentaires , et pour dernier mot la plus affreuse misère et la faim.

Le séjour des 1 ,200,000 soldats alliés , campés en France durant les six derniers mois de 1815, n'avait pas seulement ruiné nos récoltes, épuisé nos réserves en grains et en fourrages, et enlevé dans les campagnes , par le pillage et par les contributions en argent , une partie des ressources nécessaires aux agriculteurs pour les avances de la récolte suivante; une quantité énorme de bétail avait, en outre, été abattue pour les besoins de cette masse d'hommes armés ayant toutes les exigences des vainqueurs campés en pays conquis. L'emploi du cheval aux travaux de l'agriculture était encore fort peu répandu dans la plus grande partie de la France en 1815 ; on n'y employait que des boeufs. Les moyens de culture, dans bon nombre de cantons ruraux , se trouvèrent donc insuffisants : on ne labourait pas , en certains lieux, faute de semences; ailleurs, où la semence existait , on ne labourait pas faute de bœufs. Si l'on ajoute à ces différentes causes d'improduction la destruction par l'ennemi d'une multitude de bfttiments d'exploitation rurale, çinsique

to fuite et le séjour, dans les bois , d'un nombre considérable de gens de la campagne, on con^prendra que la récolte de 1816, même avec les conditions atmosphériques les plus favorables 9 devait se trouver au-dessous du produit des années les plus médiocres. Or, il arriva que , durant tout le printemps et tout l'été, par une de ces calamités qui défient les prévisions humaines , des pluies générales , persistantes , vinrent détruire en germe ou sur pied les récoltes de toute nature. Les blés qui avaient pu croître ne mûrissaient paç, ou bien, couchés sur le sol par la pluie des orages> on ne les recueillait que germes. La plus grande partie des prairies, poyées par le débordement de tou^ les cours d'eau, ne donnaient qu'une herbe insalubre ou sans force. Il n*éta|t pas jusqu'à la vigne , cette ressource et cette richesse d'une notable partie de la France , qui ne trompât l'espérance des populations ; sa fle^r coula ; les fruits ne se développèrent pas; il n'y eut point de vendanges; si, dans quelques lieuf , on essaya djs cueillir ce qui avait pu éd^apper au fléau , on ne récolta que 4es raisins à demi venus et sans maturité.

Les habitants de nos campagnes sont .économes et sobres. Ces pauvres gens luttèrent avec courage contre les privations qui les assaillirent à l'entrée de l'hiver, et que vint bientôt augmenter la cessation de tous les travaux, résultat de la rigueur de la saison et de la gêne conunune. On les vit alors faire ressource de toutes les plantes, de toutes les racines qu'ils purent arracher aux jardins , aux champs et même à la terre des bois. La charité publique s'efforça de venir au secours des plus nécessiteux; des collectes furent faites dans toutes les communes; nombre de propriétaires , des fermiers même , délivrèrent du grain. à dies prix inférieurs à ceux des marchés; la plupart des villes s'imposèrent d'énormes sacrifices ; la famille royale semblait surtout inépuisable dans ses dons ; malgré l'abandon du tiers de sa liste civile qu'elle continuait à faire aux besoins généraux de l'État, elle laissait rarement se passer plusieurs jours sans que des sommes importantes n'allassent , en son nom , soulager quelque misère. U n'y eut pas jusqu'aux troupes du corps d'oc-

jCupatJjOB qui ne se ODtjsasaept; 91^ pri^fit de h popHlution pauvre des plape$ qii eUes étaient c^i^^rpéj^. Tqu9 ces efforts «ôd^risfi); A fr^^i^r l'hiver de 181i6 à 1817 ; mais qfm4 i^rri^a le prinjteaipa^ lies provi^QS fyit^s par cbaquie £qmUe s^ jtrwvëreot consomi^^ées, les recours s'épuisèrent par leur continuité piéme, et le blé , rendu plus rare pajr la cQnsorpoyitiQn , s'él/eva à un prîic énorme. Si, à Paris, V^ exemple, les boidwgers, indemnisa chaque jour par la ville, pouvaient donner le paip à raison de 1 fr . 25 cent, les quatre livras , la même quantité , dans œrtains cantons /ie la Picardie et de la Bourgogne, coûtait 4 et 5 fir. ^ Un pureil prix était inabordaUe pour la masse des classes pauvres de la campa^me ; bon Rombre de malheureux eurent alors recoui» aux .champignons , aux orties et même i l'herbe d^ champs; i'anloritié fit ouvrir quelques cadavres trouvés sur les cheaMos, leur estomac contenait du samfoin et de la luzerne. Des bandes àfi yiu^t, cinquante, cent individus, de tout sexe et de tout Ige, jBrraien); m même temp9 au milieu des hameaux , des villages ep défi bojuirgs, implorant la pitié publique. A Paris, une foule de pauvres ge^s, de la Champagne et de la Bourgogne, vieillards, femmes et enfants , se tenaient tristement assis, en longues files, le long des quais et sur les ponts , attendant silencieusement de la charité des passants quelque aumône pour apaiser leur faim. Ce fut à ce moment que les cultivateurs et les ouvriers à qid res* ^ent quelques ressources, dupes de ces bruits d-accaparement, fi^coq^mgnement habituel de toute disette , se crurent en droit d'obtenir du grain, non pas au prix des mercuriales, prix factice, mensonger, disaient-ils, mais à un taux qui, ponr eux, repr<6sentait la valeur réelle de cette denrée. Convaincus qu'ils étaient \1ctimes d'une odieuse collusion entre tous les détenteurs ; décidés d'ailleur$ à payer, et n'apercevant dès lors dans cette 6x4?

1. Noas croyons que Paris est 1^ seul^ ville où le pijiL du pain ne dépa«Kî pas 1 fr. ^ c, les % kilogrammes (31 q^ 1/i la livre) ; aussi la sortie en étallrnelie i^wèrement interdite aux barrières. Les sacrifices fait^ par ie cooseil muiûcipal pour maiotcnir le prix du pal^ à ce taux ou pou^ distributiofis gratijûyies aux malheureux, s'élevèrent à Si million^

to fuite et le séjour, dans les bois , d'un nombre pon^idéraMe de gens de la campagne, on conK>rendra que la récplte de 1816, même avec les conditions atmosphériques les p}us favorables 9 devait se trouver au-dessous du produit des années les plus médiocres. Or, il arriva que , durant tout le printemps et tout l'été, par une de ces calamités qui défient les prévisions humaines , des pluies générales , persistantes > yiwent détruire en germe ou sur pied les récoltes de toute nature. Les blés qui avaient pu croître ne mûrissaient paç, ou bien, couchés sur )e sqI par la pluie des orages> on ne Les recueillait que germes. La plus grande partie des prairies, noyées par le débordement de ton; les cours d'eau, ne donnaient qu'une herbe insalubre im sans force. Il n'était pas jusqu'à la vigne , cette ressource et qe^ richesse d'une notable partie de la France , qjoi ne trompât l'esr pérance des populations ; sa fleur coula ; les fruits ^e se 4éyeloppërent pas ; M n'y eut point de vendanges ; si , dans quelque^ lieu^, on essaya d^e cueillir ce qui avait pu édjkapper ai^ fléau , on ne récolta que 4es raisins à demi venus ejt sans ipaturité.

Les habitants de nos campagnes sont .économes et sobres. Ces pauvres gens luttèrent avec courage contre les privations qui les assaillirent à l'entrée de l'hiver, et que vint bientôt augmenlief* la cessation de tous les travaux, rjésultat de la rigo^efir de ^ saison et 4e la gène conunune. On les vit alors faire ressource de toutes les plantes, de toutes les ra^cines qu'ils purept arp*ar cher aux jardins , aux champs et même à 1^ terre des bois. La charité publique s'efforça de venir au secours des plus nécessiteux; des collectes furent faites dans toutes les çoipqw^es; pombre de propriétaires, des fermiers même, délivrèrpnl; du grain. à dies prix inférieurs à ceux des marchés; la {dupart d^ villes s'imposèrent d'énormes sacrifices ; la famille royale ^eatr blait surtout inépuisable dans ses dons ; malgré l'abandon du tiers de sa liste civile qu'elle continuait à faire aux besoins généraux de rÉtat, elle laissait rarement se passer [riusienrs jours sans que des sommes importantes n'allassent , en son nom , soulager quelque misère. U n'y eut pas jusqu'aui: troupes du corps d'pç-

manifesta principalement en Bourgogne , en Champagne , dans la vallée de la Loire et sur quelques points de l'Auvergne , loin de présenter un caractère politique, avait partout rencontré devant elle les nombreux officiers à demi-solde disséminés dans les départements ; ralliés , toujours les premiers , autour des autorités , leur seule intervention, en beaucoup d*endroits, avait rétabli Tordre. Malheureusement il existait, sous le nom mefateur de justice , d'odieux tribunaux , dont les membres se montrèrent avides de sévir dès que les troubles furent passés. La garde nationale et la troupe avaient fait des arrestations; les cours prévôtales se hâtèrent de traduire ces prisonniers devant elles. Des condamnations nombreuses et rapides frappèrent une foule de pauvres gens , honunes et femmes , coupables d'avoir tumultueusement demandé les moyens de ne pas mourir de faim , ou exigé à 50 cent, ou 1 fr. de rabais , le blé nécessaire à la subsistance de leurs familles. Deux de ces cours , celles dé r Yonne et du Loiret , eurent seules , toutefois , le triste privilège de prononcer des sentences de mort ; Tune et l'autre, dans leur ardeur de sanglante répression , s'étaient transportées sur lés lieux même du tumulte , enmienant à leur suite la guillotine et le bourreau. Le 9 juin , trois cultivateurs condamnés à la peine capitale par la cour d'Auxerre , furent exécutés sur la place publique de Sens, immédiatement après le prononcé de Farrét ; le 2 juillet suivant, une femme et quatre journaliers, condamnés par la cour prévôtale d'Orléans , subirent la môme peine à Montargis , peu d'instants après avoir entendu leur sentence. Rendons cette justice au gouvernement : il parut improuver ces atrocités inutiles ; un mois après le dernier sacrifice, le 13 août, une ordonnance accorda amnistie pleine et entière à tous les individus condamnés correctionnellement pour faits relatifs à la rareté des subsistances, et commanda la cessation immédiate de toutes poursuites commencées pour la même cause.

a Malgré Teffervescence des espritSyàmitle Journal dm Débats à l'occasion de ces troubles , aucun cri séditieux ne s'est fait entendre ; la révolte était dans les actes sans être dans les dispbsî-

tion arbitraire qu'un acte de rigoureuse justice , on les vit, dans les pruniers jours de mai 1817, envahir en force un grand nombre de marchés. Les marchands et les fermiers, en plusieurs lieux , furent d'abord obligés de subir la loi de cette foule affamée ; Tautorité était prise au dépourvu; mais bientôt la résistance s'organisa ; le gouvernement dirigea des troupes sur les points les plus menacés; et lorsque de nouvelles tentatives de taxe forcée vinrent à se produire, les campagnards furent partout repoussés. La seule présence de quelques gendarmes sufBsait , aiï reste , pour vaincre habituellement leur résistance; souvent même ils cédaient à de simples exhortations. Il n'y eut collision que sur un très-petit nombre de marchés , collision sans péril sérieux pour la garde nationale et la troupe de ligne , car la force publique n'avait pour adversaires que de malheureux paysans, tumultueusement attroupés , et armés seulement de fourches , de pierres ou de bâtons. Les défenseurs de Tordre ne comptèrent pas une seule victime; plusieurs mutins, au contraire, furent tués et un assez grand nombre grièvement blessés. Le gouvernement, une fois la tranquillité rétablie, aurait dû se contenter de cette répression : d'abord , les troubles n'étaient que passagers; provoqués par la misère et par la faim, leur cause allait disparaître ; non-seulement des arrivages considérables de blés étrangers, provoqués par M. de Richelieu, ou faits au compte de l'État, ramenaient déjà l'abondance sur les principaux marchés, mais encore la récolte approchait, récolte riche et qui ne laissait plus place à l'inquiétude ^ En second lieu , cette agitation qui se

1. Le gouvernement eut recours à deux moyens pour combattre la disette : il accorda de fortes primes à Timportation des céréales, et des achats considérables furent effectués directement à l'étranger pour le compte de TÉtat. 11 résulte d'un rapport au roi^ de M. Laine, sur V administration générale des subsistances en 1816 et 1817, et distribué à la Chambre des députés le 19 janvier 1818, que les achats faits par ordre du gouvernement à Odessa , dans les ports de la Baltique et des États-Unis, s'élevèrent à 1,460,000 hectolitres de i)lé ou de farine ; sur cette quantité, ii3,000 hectolitres furent distribués aux départements où la disette se disait le plus sentir et les 1,017,000 hectolitres restants servirent à la consommation de Paris. L'opération , qui était une simple avance, coûta, tous frais compris, 70 millions dont les cinq septièmes, à la date du rapport, étaient déjà rentrés.

manifesta principalement en Bourgogne , en Champagne , dans la vallée de la Loire et sur quelques points de TÂuvergne , loin de présenter tin caractère politique , avait partout rencontré devant elle les nombreux officiers à demi-solde disséminés dans les départements ; ralliés , toujours les premiers , autour des autorités , leur seule intervention , en beaucoup d'endroits, avait rétabli Tordre. Malheureusement il existait, sous le nom menteur de justice , d* odieux tribunaux , dont les membres se montrèrent avides de sévir dès que les troubles furent passés. La garde nationale et la troupe avaient fait des arrestations; les cours prévôtales se hâtèrent de traduire ces prisonniers devant elles. Des condamnations nombreuses et rapides frappèrent une foule de pauvres gens , honunes et femmes , coupables d'avoir tumultueusement demandé les moyens de ne pas mourir de faim , ou exigé à 50 cent, ou 1 fr. de rabais, le blé nécessaire à la subsistance de leurs familles. Deux de ces cours , celles de l'Yonne et du Loiret , eurent seules , toutefois , le triste privilège de prononcer des sentences de mort; Tune et l'autre, dans leur ardeur de sanglante répression , s'étaient transportées sur lès lieux même du tumulte , enunenant à leur suite la guillotine et le bourreau. Le 9 juin , trois cultivateurs condamnés à la peine capitale par la cour d'Auxerre , furent exécutés sur la place publique de Sens, immédiatement après le prononcé de l'arrêt ; le 2 juillet suivant, une femme et quatre journaliers, condamnés par la cour prévôtale d'Orléans, subirent la même peine à Montargis, peu d'instants après avoir entendu leur sentence. Rendons cette justice au gouvernement : il parut improuver ces atrocités inutiles ; un mois après le dernier sacrifice, le 13 août, une ordonnance accorda amnistie pleine et entière à tous les individus condamnés correctionnellement pour faits relatifs à la rareté des subsistances, et commanda la cessation immédiate de toutes poursuites commencées pour la même cause.

a Malgré l'effervescence des esprits, disait \e Journal des Débais à l'occasion de ces troubles , aucun cri séditieux ne s'est fait entendre ; la révolte était dans les actes sans être dans les disposi-

jtions. D — a La moUitude a demandé du blé et da paîu, la Quotidienne; elle a été imprudente, malavisée, tumultueuse, mais nulle part révolutionnaire. » Cette appréciation était vraie : à Lyon, pouitant , deux généraux, i|n maire et un i»^fet , surent donner à cette agitation Tappareuce d'un soulèvement politique qui dei^t, pour ces autorités, l'occasion des plus grands excès, .et pour la cour prévôtale de la ville le prétexte de cent yingt- .deux condamnaUons.

Dau9 le Rhône , çonune dans les autres départements , la gèr néraljté des autorités instituées par la réaction royaliste , avapt Tordonnance du 5 septembre, étaient restées en fonctions, et s'accordaient pour maudire cette mesure. Pojor la plupart des fonctionnaires de Lyon , la dissolution de la CbainbrjS royaliste de 1815 compromettait le sort de la monarchie; les mûûj^tre^ gui Tay^ent décidée étaient des traîtres , et le roi qm .Favait con^ntie \m ii^epte complice ou un monarqpe iqseqsé. Dq tous ces mécontents , le commandant militaire de )a divjsipp , un homme don^ pous avons dit le rôle indigne dfuû^ le procès de rinfortupé Trayot, le lieutenant général Canuel se montrait le pluf bruyant et le plus emporté. Fils d'un niarpband 46 bois , et vivant au milieu d'im monde qui regardait robscurité de la naissance, dans un homii^ élevé en dignité, cmnme jtfàfi espèce de fpuiliure; exécuteur impitoyable des dévastations et d/ss vengeances ordonnées en Vendée par le général nmntargnard Rossignol, et recherchant les bonnes grâces d'un parti pour qui le moindre Vendéen était un héros ou un martyr, l.e général Canuel s'efforçait de cacher cette double jtache ^ux yeux de^ royalistes so^s un dévouement et pfi zèle exceptionnels. D'un autre côté, par une singularité ayant sia cause dans la nar ture des services militaires de ce général , services peu recommandables, de courte durée, et qui, si Ton excepte Tinsurrection de Fouest , ne Tavaient jamais placé en face de l'ennemi , il était peut-être le seul officier de son grade que Tempire eût laissé sans un titre nobiliaire ; c'est à peine s'il avait pne décoration. Cette espè^ce d'infériorité parmi les o^cier^ généraux de son rang l'ir-

ritait; Iç iQOuvenie^ d^ ^Gr^ooble, et la facile yictpjriç d|i£oiiuna% 4aiit dfi la di vî^oD^ ye^/pent dfi dopoer ai^ gépéral Donnadiau , dé)4 baron , oovâ ae ^voi^s quel graod cor/^ 4 le \^b 4e viço^tç | le général Çapue} réélut de demander les inéfnes I^o^peuiv j^ ie§ fait§ semblables; I9 révolte n'existait ^ ; il e^fanepri^ ^is^ jj^ créer. ^

Qv^e m/Qps ejyiviroi^ après le ^p^ièy&u^ du 9 ^lai, ii^idlg rap{N^ocl)ie de^ élecjUions de^pées à larmier la i^/^elleClian)^ on yH tout à Gc^pp se r^;^dre dans Ly/Qa et 4ans les ^ampgnm voisines^ 4^s officiers ^m traitement pu à ^^spL-splde^ des so^sh offiqùers de la ligne o|a de la gendar^rie qui , org^isiis ep po- Ijçe nplitaire par l^ géi^ral Cauuel ^et par son subordop^ ]i$ gé^éral llaringonné, commandant le id^[»artepieiii; du Rbû^* l^'intri^uisaiept daps tops les li|3ux ppblicf ^t jpsqpe dapf }^ Vl^mn^ part^u)ièi^, îonaieiat |^ rjMe de piécoptents, eih^JIfjei^t contrée Ip g^Yierpemant tes plaintes les plps mi^ , §t ai^^p? fiûept de procbaips c^angemepf^ e^ def révplutîii^. $*adresr ^ientrils à un anden mjilitair^? ils lui |ra]^laient la gloire paar sée, la présence dp porps doccupatiop , l'amène dis^oute^ et tes dégoûts 4e toute nature dont on abrepvait les soldats de la r^pbliqpe et de l'iepipire ; à lui ouvrter 7 ite se plaigoaiept de te stagnation du opmmerce , de la rivalité des Anglais , d|es facilita 4opnées à la contrebande , et du dé^ ^es pi^oufactuiie^; à pu père de famille 7 ils s'élevaiept conti*e la cherté du p#in et atjtrfr Jouaiept te disette, non à Tinsuffisapce des riécoltes » mais jà p^ colluslop cpuppbte entre Jles riches monopoleurs et le gouyerppr niijent. Dès que quelqu/es papvres gens, aipsi provoquéi; , cé4aii|t au cri de la misère pu à Tirritation 4e vexations récente^ , 9ffP^T blaient q>propver les d^éclamations de Ton de ces agents^ Qe^uir d dressait uu rapport , édifiait spr le papier iip cppiplot dopt Tautorité piilitaire faisait ausi^itôt grand brult^ et rAparjn6te# les malheureuses dupes. Ces prpvocations p'étetept pas upîquepient te privitege des généraux Ganuel et Maiingpnpié ; te copite de jPargues, maire 4e Lyon, les maires 4e plu^eurs connûmes VQisines ayaiept aufsi te^l^ .W^Ots particu)ters; |1

n*étmt pas jusqu'aux autorités ecclésiastiques qui ne vinssent aider à ce travail d*agitation. Le contact de ces différentes polices, toutes indépendantes de la police administrative, devenait parfois l'occasion de méprises étranges ; il arrivait que plusieurs provocateurs se rencontraient sans se connaître : luttant alors de violences contre Tordre de choses établi , ils ne se séparaient que pour se dénoncer et se faire arrêter mutuellement. Leur détention, à la vérité, n'était jamais de longue durée ; chacun d'eux se réclamait inunédiatement de l'autorité dont il était l'agent, obtenait sa liberté, puis se remettait à Tœuvre.

I^ 4 octobre 1816 , le jour même de la réunion du collège électoral , le préfet , sur la demande des deux généraux , convoque les principales autorités de la ville, et, lorsque l'assemblée est complète, le général Canuel annonce <r que les campagnes voisines de Lyon sont en proie à une agitation extraordinaire ; que de nombreux conjurés sont réunis dans la ville; que leur chef, un nommé Blanchet, de Valence, se tient caché dans une maison à deux pavillons, située sur le revers de la montagne de Fourrières ; qu'ils ont le projet de mettre le feu à plusieurs quartiers à la fois , de se porter ensuite sur les prisons pour délivrer les coquins dont elles sont remplies , de massacrer tous les prêtres, tous les royalistes, et de proclamer Napoléon II; que deux cents fusils ont été introduits l'avantdemière nuit dans deux maisons dont on donne l'adresse; que cinq cents autres, arrivés par le Rhône, ont été débarqués, la nuit précédente , dans deux autres maisons des Brotteaux et de l'Observance ; enfin que les conspirateurs ont du canon , des munitions en quantité considérable, et que le dernier jour de la semaine est celui fixé pour l'explosion. » Un des assistants, M. de Sainneville, commissaire général de police, demande quels sont les auteurs de ce rapport alarmant ; le général Canuel se contente de répondre que la source en est sûre, et qu'il émane de fidèles serviteurs du roi. Peu d'heures après, M. de Sainneville faisait fouiller avec soin tous les endroits indiqués ; dans une maison désignée comme étant le lieu d'où le signal de

rinsurrection devait être donné à l'aide d'une cloche, il n'y avait point de cloche ; les deux pavillons où devait être caché le chef du mouvement étaient inhabités, inhabitables; on n'y trouva que du bois à brûler; nulle part ni fusils » ni canons; les maisons servant de dépôt d'armes , et où se réunissaient , disait-on , les conjurés, étaient occupées par des royalistes connus et éprouvés. Cinq jours plus tard , le 9, le général Canuel mande de nouveau le commissaire général de police, et lui annonce « qu'un chef de complot s'aH>i*êtait à faire entrer deux cents hommes dans la ville, par divers chemins ; que des tentatives pour corrompre la troupe avaient lieu dans tous les corps de la garnison, et que des distributions de poudre et de cartouches étaient faites aux ouvriers. » Le 15, il ajoute de nouveaux détails; il dit « que les conjurés se réunissent à Fourvières , au Soleil d'or^ et dans deux maisons voisines, portant les n*^ 16 et 17, et que d'autres assemblées se tiennent au faubourg de Vaise. » M. de Sainneville reconmience ses recherches; toutes sont encore vaines. Le 22 , le bruit se répand que l'autorité est enfin sur la trace d'une formidable conspiration ayant des ramifications dans tout le royaume ; les postes sont doublés ; de fortes patrouilles sillonnent tous les quartiers ; le maire et les deux généraux ordonnent des visites domiciliaires nombreuses; des arrestations ont lieu. Une troisième fois, le conmiissaire général de police se livre aux investigations les plus sévères; elles demeurent encore sans résultat. M. de Sainneville n'avait jusqu'alors obtenu des deux généraux que des avis et des renseignements verbaux; cette fois, il insiste pour obtenir communication des rapports qui ont motivé les arrestations. Le général Canuel , après avoir d'abord hésité, se décide à lui remettre une liasse de dénonciations faites par le maréchal des logis de gendarmerie Gauthié, un des agents les plus actifs de la police militaire, et par une fille perdue, à demi folle, nommée Lallemant. Ces rapports contenaient en substance « qu'une vaste conspiration , comprenant dix à douze mille conjurés , et ayant pour chefs les nommés Favier, ancien armurier de la garde na-

286 — 18lY. —

iioùale afctivë; ttze; logeur; Mistralef, otrirîèr e*f s6le, et Cdgiiiet , tflttnboii*, n'attendait , pour éclrter, que M Mceptîon fëng^gtmenU ptomh fMrr Marie-Louise, ainsi que la nouvelle du débtfrqaemefrt de Napoléon ; que ee dernier, échappé de sa ptisoti de Sainte-Hélène, se trotivaK à Ffle de Tèfbago, àvèe cinq régiments de nëgres, selonf les* nts ; Mx États-Unis, doù il devaK arriver dans qnfiftë fMH^ selon d'autres ; ou bieh encore êh Egypte , ah il faisait et gi^és progrès ; qÉte rempereur ffAtifaHche, les rois de Sarie, dé Batièr^, d'Espagne, et plusieurs pridces d'Italie, étaient entrés dans le conhpiot, et que Ton défait, à raide de ees secours^ égorger tous les noiites , ainsi que tous les prêtres. » Des listes dé coihSpirate^rs, prétexte des dernières arrestatiotis, accompagnaient ces contes ridicules. Vah- Surdité de la révélation ifintîmida point les jugés ; on instruisit ifériensement le procès, et sept individus ftireift traduite en police coff rectiotmélle ; trois furent acquittés, et 1^ quatre autres cohdâffnnés h une assez longue détention, «f SI Ycfii doit faire tionnenlr à uii esprit de zèle des ^mières informatlotis , écritàit le préfet Chabrol au ministfo de la police, cinq jours après la pféteiidue déèouverte de (iette troîsîèine conspiration , il n'eri est pds fhoins avéré qu'itne tactique coupable s'en est emparée piotir produire tirie agitation factice, et Vopposer à la Marche du ministère. Utfe viRe défendue par dix mille Hommes de garnison lie peut concevoir aucune inquiétude ; il suffit de prendre des meures dans le secret, et de ne pas alarmer l'opinion par un déploieitient public de forces qui , en entretenant une agitation pénible, ne petit qiie faire toitre le danger qu'on veut prévenir. JHais des patrouilles continuelles à pied et à cheval ne cessent de travetsel^ les rueis dans tous les sens , et les citoyens étohlïés se demandent qdèls périls les menacent , quels dangers ils peuvent craindre. Quoi qu'on en ait dit,- la ville et les câfmpagnes sont dans la pkrs grande tranquillité * . » Le 4 novembre suivant, M. de Chabrol, dans un nouveau rapport au ministre