IV

dettes antérieures au 1*"' avril 1814. La contribution de guerre était religieusement acquittée jour par jour dans les condi-* tions stipulées par la première eonvention-Hinnexe du traité du 30 novembre; la solde et l'entretien du corps d'occupation n'avaient jamais subi un retard d*une heure ; enfin , sur les créances antérieures au l""' avril 1814 , la France , vers le milieu de. 1817 9 avait déjà liquidé un^ masse de créances s' élevant en capital à 180 millions , capital qui absorbait non-seulement les 7 millions de rente affectés à la garantie des dettes de cette nature, mais encore deux autres millions de rente ajoutés à cette garantie par une loi du 23 décembre 1815 ^ Hais les réclamations n'avaient pas tardé à dépasser toutes les prévisions des négociateurs de 1815 1 elles prii^ent de^ proportions fabuleuses ; on ne se borna pas, il est vrai, à produire de prétendues créances ayant leur origine dans les premières guerres de la révolution ; on nous portait en compte jusqu'à des dettes remontant à plu-^ sieurs siècles , et que l'ancienne monarchie n'avait jamais voulu reconnaîtra. Un exemple donnera la mesure de l'insolence de ces réclamations. Le duc d'Anhalt-Bernbourg réclamait le prix et la solde 9 pendant une année , de 4,000 rettres levés par le chef de sa branche pour venir au secours de Henri IV dans ses luttes contre les ligueurs. D'après une déclaration faite à la Chambre par M. de Richelieu le 25 avril 1818, ces demandes s'élevaient , en dehors des 180 millions déjà liquidés , à 1 milliard 390 millions. Ce nouveau sacrifice était au-dessus des forces de la nation. Le 30 septembre 1817 , M. de Richelieu adressa aux différentes légations une note où démontrant l'impossibilité, pour la France, d'ajouter ce fardeau aux charges écrasantes qui pesaient déjà sur elle , il offrait , à titre de transaction , 10 millions de rente , soit en capital 200 millions. On ne lui répondit pas , ou bien il reçut des promesses évasives. Une fois encore , il recourut au souverain dont l'intervention avait été sisecourableaux Bourbons en 1814 et en 1815 ; il sollicita l'appui d'Alexandre. Le tzar le lui

t. Y. pour la teneur du traité du 90 novembre ISlô et des convenlionsannexes, t. HI» chap. yii.

accorda, et ie 30 octobre ce souverain adressa au duc de Welliii^ gton , commandant en chef du corps d'occupation , une letti^ où, rappelant qu'il s'était constanunent adressé à lui (Wellington) dans toutes les circonstances qui pouvaient particulièrement influer sur l'affermissement de l'état de choses rétabli en France, il igoutait qu'il l'invitait à porter toute son attention sur un mémoire rédigé sous ses yeux par M. de Nesselrode relativement aux motifs de droit et de convenance politiques qui devaient diriger la solution des difficultés inhérentes à l'acquittement des créances particulières imposées à la France par le traité du 20 novembre , et dont il n'avait pas été possible de prévoir alors Y énorme développement; qu'il venait de faire connaître aux monarques ses alliés son opinion sur cet engagement onéreux , et sur les moyens de le rendre exécutable , et que la modération et la bonne foi devaient décider cette question de laquelle dépendait peut-être le repos de la France. Alexandre terminait ainsi : a S'il me restait un vœu à énoncer, ce serait de vous voir déférer, par l'assentiment unanime de mes alliés, la direction principale des négociations sur cette question des créances particulières, et sur le mode le plus équitable de la décider, ii Le mémoire de M. de Nesselrode , mentionné dans cette lettré , portait en substance « que les réclamations autorisées par le traité du 20 novembre dépassaient outre mesure tous les moyens dont S. M. T*-C. pouvait disposer pour remplir loyalement ses engagements envers les puissances étrangères; que les offres faites par M. de Richelieu semblaient, à sa cour, offrir un moyen d'arriver à un résultat sans détruire le texte des conventions arrêtées ; que si ces offres n'eussent regardé que les sujets de S. M. I., elle n'aurait pas hésité à les accepter; mais qvL% d'autres États étant intéressés dans la négociation, l'empereur son maître ne pouvait donner qu'un avis , celui de remettre à une commission spéciale le soin de régler les difficultés soulevées par cette liquidation. »

L'opinion d'Alexandre entraîna toutes les grandes puissances: une commission spéciale de liquidation fut formée, et le duc de

Wellington , ainsi qae l'avait proposé le tzar, en eut la présidence. Les conférences s'ouvrirent immédiatement à Paris, et après cinq mois de travaux assidus, leur résultat fut consigné dans une convention portant la date du 25 avril 1818 et contenant en substance a que les quatre cours d'Autriche , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, voulant éteindre par une transaction toutes les réclamations élevées contre la France en vertu de l'article 9 du traité du 20 novembre 1815, avaient arrêté, d'accord avec toutes les parties intéressées, que ces réclamations seraient éteintes à Taide d'une rente de 12,040,000 fr. représentant un capital de 240,800,000 fr., laquelle rente serait inscrite sur le grand-livre de la dette publique française, avec jouissance du 22 mars précédent '. » Le jour même de la signature de cette convention , M. de Richelieu la fit connaître à la Chambre des députés, en lui présentant un projet de loi portant inscription sur le grand-livre de la dette publique d'une rente de 16,040,000 fr. au capital de 300,200,000 fr., destinée à l'extinction de cette dette. Les 4 millions formant la différence entre le chiffre de cette inscription et celui de la rente stipulée dans le traité conclu avec les puissances , se composaient de 1 million alloué à l'Espagne par une convention particulière, et de 3 millions donnés à l'Angleterre par un traité également séparé *. Ce projet de loi ne pouvait soulever* aucune discussion ; quatre jours après sa communication qui avait été entendue avec une résignation silencieuse, il fut adopté sans débats par 162 voix

1. Celte convenlion était signée au nom de V Autriche, de TAngleterre, de la l'russe et de la Russie, par le baron de Vincent, sir Charles Stuart, les comtes de GoUz et Pozzo di Borgo; le duc de Richelieu y intervenait comme représentant de la France. L*article7 faisait le partage de ces 12,0i0,000 fr. de rente entre tous les intéressés, c'est-à-dire entre tous les Étals de l'Euiope, grands et petits, au nombre de trente-quatre ; les plus fortes parties prenantes étaient : la Prusse pour 2,600,000 fi*. de rentes; rAutriche et la Sardaigne, chacune pour 1,250,000 fr.; les plus faibles étaient Saxe-Meiningen pour 1,000 fr. de rentes et Méklembourg-Strelitz pour 1,700 fr. ; la cour de Rome y figurait pour une rente de 250,000 fr.

2. Une partie de ces 3 millions de rentes ( 60 millions de capital ) servait à indemniser les Anglais, possesseurs de rentes françaises sous hi réiMiblique, qui avaient eu à supporter, comme tous les rentiers régnicoles, la

sur 179 votants. La Chambre des pairs le vota à son tour dans sa séance du k mai. On comprepd le silence des deux oppositions de la Chambre des députés devant ce nouveau sacrifice : les indé^ pendants comme les royalistes exclusifs n*auraient pu se plaindre sans accuser , ceux-ci leur triomphe , ceux-là leurs fautes et leur passé. Ces 300,200,000 fr., les 400,000,000 fr. que coûtèrent au pays les cinq premiers mois de la seconde invasion, 700,000,000 fr. de contribution de guerre, et près de 400,000,000 dépensés pour la solde et l'entretien du corps d'occupation, soit en totalité près de 2 milliards , voilà effectivement les sacri-fices imposés à la France par la trahison des chefs ou par rimbécile lâcheté des pouvoirs publics qui , après Waterloo, livrèrent Paris et le reste du royaume à Tennemi.

Lorsque, le 25 avril, M. de Richelieu présentait à la Chambre le résultat de cette difficile liquidation , cette assemblée disctitait le budget , et les opposants royalistes attaquaient avec une extrême vivacité le maintien du ministère de la police. Repoussant remploi des fonds secrets comme immoral et comme dangereux pour la sécurité de l'État , M. de Vlllèle , regardé dès cette époque comme le chef politique de son parti , demandait la suppression de toutes les dépenses et de tous les agents occultes, et déclarait « que depuis le procès de Plaignier, Carbonneau et Tolleron , jusques et y compris les événements de Lyon , on n'avait pas jugé un seul procès politique sans qu*on y eût senti l'influence de la police , et aperçu Taction de ses agents.,))

réduction des deux tiers du capital nominal de leurs créances; ces' deux tiers leur furent restitués sur le pied de 100 fr. par chaque 5 fr. des anciennes rentes. Une autre portion était destinée à l'enibourser : 1» à quelques marcbands anglais, des droits de douane payés par eux h Bordeaux en 1814, an mépris d'une ordonnance du duc d'Angoulème qui les en avait exemptés; So et aux ofiiciers et soldats du cor|>s d'armée de lord Bcresfort les prises qu'ils prétendaient avoir faites par suite de leur entrée dans celte ville le 12 mars 1814. Lorsqu'ils s'emparent d'un port, les Anglais considèrent comme prise de guerre, à titre de propriétés publiques, tous les bâtiments qui s'y trouvent à flot; il n'avaient emmené aucun naviie de Bordeaux; c'était la valeur présumée des bâtiments de commerce alors ancrés devant cette ville, qu'ils se faisaient payer.

Malgré cette vigoureuse accusation, condamnation éclatante des monstruosités judiciaires dont le cheMieu du Rhône , Paris et tant d'autres villes avaient été le théâtre , l'oppoisition de M. de Villèle et de ses amis était cependant moins absolue qu'on ne pourrait le penser : s'ils combattaient les ministres, ils défendaient en même temps le gouvernement contre les opposants indépendants , à l'occasion de i»^digalités et d'abus empruntés à l'ancien régime. La Restauration, dans son culte pour les coutumes de l'ancienne monarchie, avait introduit dans l'armée un certain nombre dé régiments suisses , ayant une existence à part de celle des troupes nationales, une discipline particulière et une solde beaucoup plus élevée. M. Casimir Perrier blâma cette intrusion dé mercenaires dans nos rangs, et réclama contre les privilèges qui leur étaient accordés. M. de Ronald prit avec chaleur la défense des soldats suisses : a Plût à Dieu que tous tant que nous sommes nous fassions aussi bons Français que ces nobles étrangers ! » s'écria-t-il en terminant un long discours sur la loi des finances, discours où il avait émis le vœu de voir l'impôt en argent t*emplacé par l'impôt en nature. Le budget de 1818, évalué, tant en dépenses qu'en recettes, à 1,098,363,693 fr. fut soumis à la discussion de la Chambre des députés le 31 mars, et voté le 29 avril. La Chambre des pairs l'adopta à son tour le 14 mai. Le surlendemain 16 , une ordonnance, lue dans les deux Chambres, prononça la clôture de la session ^

Parmi les résultats de cette session , nous devons signaler la suppression de la juridiction prévôtale. La loi d'institution en limitait l'existence au !•' janvier 1818, à moins d'une prorogation législative ; cette prorogation ne fut pas demandée ; le ministère laissa ces tribunaux odieux tomber sous le sentiment

1. Les dépenses votées pour ISlS se divisaient en trois budgets différents : budget (itf ladette publique et de V amortissement, 180,782,000 fr.; des dépenses «r£Knatre«, 616,112,271 fr.; des dépenses extraordinaires, 301,468,422 fr., non compris 265,000,000 fr. restant à payer au le' janvier 1819 sur la contribution de guerre.

d'mdîgnatlon et d'horreur qti'fls avaient partout gouleré. Tonte» fois la juridiction disparut , non les juges : il y eut , il est trai , quatre-vingt-cinq prévôts de moins; mais les cinq cent dix ttmgistrats composant le reste du personnel de ces cours , mainte* nus sur leurs sièges, dans les tribunaux de tous les chefs-lieux de département, continuèrent à poursuivre et à frapper, A dé^ faut de causes politiques, les ministres de la justice et de la police leur donnaient des procès de presse à juger.

Les journaux quotidiens ne pouvaient offrir le moindre prétexté à ces poursuites ; chaque ligne qu'ils publiaient avait subi Texamen de la censure. Les gens du parquet et les juges durent chercher un autre aliment à leur zèle; ils le trouvèrent dans les recueils qui, soit par leur volume, soit par Tirrégularité de leur publication, échappaient aux ciseaux des censeurs *. On ne condp* tait encore qu'un petit nombre de ces recueils en 1818, LaBtblUhthèque historique, la Minerve et le Conservateur étaient les plus répandus. Le Conservateur, organe de l'opposition royaliste, avait pour rédacteur principal M. de Chateaubriand, et pour devise fe Roi y la Charte et les honnêtes gens. Un membre de la Chambre des Cent-Jours, ancien familier de Fouché, et dont nous avons dit le rôle dans les journées des 21 et 22 juin 1815, M. Jay, était un des directeurs de la Minerve^ organe des indépendants. Quant à la Bibliothèque historique , non-seulement sa publication avait devancé celle des autres recueils , mais un de ses fondateurs , M. Chevallier, avait subi le premier procès et la preniière condamnation pour délit de presse qu'eussent prononcée les tribunaux de Paris depuis le retour de Gand. La Minerve et le €xm^ servateur, journaux d'examen et de discussion, plutôt que journaux de faits , échappaient facilement aux rigueurs de la justice de cette époque. Le premier s'abritait sous la Charte, et semblait ne combattre que pour elle ; la rédaction en était timide. Le second se montrait plus résolu ; à la vérité, il parlait au nom

1. La loi du 21 octobre ISli exemptait de la censure préalable les écrite de 20 feuilles et au-dessus, ainsi que les recueils paraissant à des époques indéterminées.

de la monarchie, et , rédigé par des députés et par des pairs de France, son langage était celui de la cour et de Tinimense ma* jorité des fonctionnaires de tous les ordres. Dans leurs critiques, d*ailleursy ces deux recueils atteignaient moins les personnes que les choses, moins les administrateurs que la marche de l'administration ; un peu d'habileté dans la rédaction suffisait pour les mettre à l'abri de toute poursuite. La Bibliothèque Aiftorique n'avait pas ces ménagements ; ouverte à toutes les réclamations et à toutes les plaintes, elle enregistrait, sans hésiter jamais, tous les actes injustes ou violents qui lui étaient dénoncés, et donnait une salutaire notoriété à cette foule de décisions arbitraires , de jugements et d'arrêts iniques , dont les autorités administratives et judiciaires des départements étaient alors si prodigues. Sa publicité n'appartenait pas seulement aux intérêts et aux faits du moment; elle éclairait le passé par le récit de ces excès de 1815 et de 1816, qu'avait jusqu'alors protégés le silence de la presse censurée. Œuvre tout à la fois de patriotisme et de courage, ses hardies réyélations ne demeuraient pas la vaine satisfaction des persécutés ; elles arrêtaient la persécution et devenaient le châtiment des oppresseurs. Nulle publication contemporaine ne rendit autant de véritables services : a Si l'on continue à publier ainsi tous les actes arbitraires » écrivait un fonctionnaire de province, il n'y aura plus moyen d'administrer; je donnerai ma démission. » I^ titre de ce recueil n'est point demeuré une annonce stérile; sans la Bibliothèque histonqtte, l'histoire ne pourrait raconter qu'imparfaitement la réaction royaliste amenée par la seconde invasion.

Il fallait une grande énergie de cœur à MM. Chevallier et Reynaud, rédacteurs de cette patriotique publication, pour braver la persécution judiciaire qu'ils eurent à subir. Un jugement rendu contre eux, le 24 juillet 1818, par le tribunal de police correctionnelle de Paris , sur le réquisitoire de M. Marchangy, avocat du roi, apprendra mieux que tout ce que nous pourrions dire, à quelle législation et à quels juges étaient soumis la presse et les écrivains de cette époque ; le texte de cette

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sentence fera connaître les motifs de la poursuite, ainsi que la défense invoquée par les prévenus :

« Le tribunal , en ce qui touche la fin de non recevoir tirée de ce que , sur les représentations qui leur ont été faites, avant la délivrance du récépissé (c'est-à-dire avant le dépôt de l'écrit à la direction de la librai* rie , et conséquemment avant toute publication), ils ont volontairement SUPPRIMÉ du 5" cahier les différents écrits saisis , et que d^ eux-mêmes ils ont fait une pareille suppression dans le 6' ;

« Attendu que, d'après 1 article 5 de la loi du 9 novembre 4815, le seul fait d'avoir livré à l impression un écrit séditieux est réputé délits et que le dépôt équivaut à la publication;

a Attendu, en général , que leur ouvrage examiné dans son ensemble et dans toutes ses parties, est répréhensible^ en ce que, sous prétexté de recueillir des matériaux pour l'histoire du temps, ils recherchent et admettent dans leur compilation des actes qui tendent presque toujours à jeter de la défaveur sur le gouvernement et sur les fonctionnaires publics^ ce qui dénote une malveillance constante et réfléchie, et dqs intentions ennemies du bien public; et qu'en descendant à un examen approfondi de chacun des passages inculpés, on reconnaît, à la manière dont parlent les auteurs sur les événements du commencement de 4815^ sur l'ordonnance du roi du 24 juillet 4815 et sur les effets de la Sainte- Alliance^ à laquelle S. M. a accédé, des passages qui tendent à affaiblir le respect dû au roi et à son autorité ;

« Que cet écrit est ensuite condamnable comme calomnieux; qu'en effet, dans les pétitions aux Chambres et les différents arrêtés des pré* fets que rapportent les auteurs , lesdits Chevallier et Reynaud imputent aux préfets du Cher et de la Seine-Inférieure , à l'adjoint de Parthenay , au sieur Parnajou, commissaire de police à Bourges , au sieur Hansart , lieutenant de gendarmerie à Sancerre , et aux magistrats ayant composé les cours prévôtales , des faits qui exposeraient ceux contre lesquels il$ sont articulés à la haine ou au mépris des citoyens, et que les sieurs Chevallier et Reynaud n'en apportent pas la preuve légale;

« Attendu que lesdits Chevallier et Reynaud ne sont pas fondés à supposer qu'une partie des imputations par eux faites sont prouvées par les arrêtés mêmes des préfets , et que c'est de copies authentiques et imprimées que la preuve peut seule résulter; que ces copies, ils ne les produisent pas ; mais que lors même qu'ils les produiraient , ils seraient encore punissables, puisque la loi, expresse sur ce point, ne réputé preuve légale que celle qui résulte d'un jugement ou de tout autre acte authentique, d'après lequel il serait irrévocablement décidé par Vautorité compétente que lesdites imputations sont fondées ;

a Le tribunal condamne lesdits Chevallier et Reynaud chacun en six mois de prison et 3,000 francs d'amende , les interdit des droits civils

et les met sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans, fixe à 3,000 francs le cautionnement de bonne conduite qu'ils devront four* nir , et les condamne à tous les dépens. »

Ainsi, l'on saisissait ie$ articles volontairement «i^pprim^^; on en punissait les anteurs, bien que ces articles n'eussent pas été publiés; toute critique de faits passés ou d'actes diplomatiques signés par le roi était interdite ; reproduire avec blâme un arrêté ou un jugement iniques, constituait un délit d^autant plus grave que le jugement ou l'arrêté étaient plus odieux ; enfin , enregistrer des pétitions aux Chambres, ou des plaintes dénonçant des actes arbitraires, sans produire à l'appui, non des copies authentiques et imprimées, mais un jugement ou une décision de F autorité compétente déclarant les/a/^5 fondés^ était un délit. Si cette sentence inqualifiable nous était venue dépouillée de l'authenticité que lui donne la presse censurée de l'époque, nous n'y aurions vu qu'une parodie composée dans le but de calomnier la justice et les juges de 1818 , une œuvre de fantaisie destinée à faire justice des doctrines émises sur la liberté de la presse, dans la session précédente, par le garde des sceaux Pasquier. Ce jugement n'était pas, d'ailleurs, un fait isolé; d'autres condamnations, en assez grand nombre, furent prononcées pour délits de presse. Six semaines auparavant, le 6 juin , le même tribunal avait , entre autres, puni de trois mois de prison , 300 fr. d'amende , de Tinterdiction de ses droits civils et de la mise en surveillance sous la haute police pendant cinq ans, un jeune écrivain déclaré coupable, 1° d'avoir demandé le rappel des citoyens proscrits ou exilés par l'ordonnance du 24 juillet et par la loi d'amnistie, en invoquant le souvenir des émigrés, «qui avaient bien été rappelés ; » 2** et d'avoir osé faire imprimer cette phrase : a Le système des persécutions judiciaires est le germe de la révolte contre le souverain ; voilà l'explication des malheurs de Charles P' , de la chute de Jacques II, des journées des 9 thermidor, 13 vendémiaire, 18 brumaire, etc. » — c( Pourrait-on trouver dans les archives de la révolution des paradoxes plus étranges!» s'était écrié, après

avoir la ce passage, M. de Marchangy, avocat du roi. L'assertion de l'écrivain n'avait rien de paradoxal ; loin de là : les persécutions judiciaires , tous les faits de Fhistoire l'attestent , fcrreut toujours le signe précurseur de la chute des systèmes politiques assez mal inspirés ou assez faibles pour chercher une protection dans les rigueurs de la justice. Si la révolution trouva dans l'appui de la grande masse nationale assez de force pour braver les ressentiments soulevés par les tribunaux révolutionnaires, qui ne sait que Fexistence de cette juridiction créa cependant plus d'ennemis à la Convention que le renversement de la monarchie et le vote de ses lois les plus démocratiques ? Jeflerys et ses iniquités juridiques , au lieu de sauver les Stùarts , précipitèrent leur chute , et même aujourd'hui , le nom du grand juge de Jacques II poursuit encore la mémoire de ce monarque et de sa race. La magistrature de la restauration a pesé d'un poids phis lourd qu'on ne le pense sur le destin des Bourbons ; plus d'un combattant , douze ans plus tard , devait se lever pour venger d'odieuses sentences. Mais l'avenir de ces princes importait assez peu aux gens du parquet et aux juges ; ils n'avaient qu'un but : attirer à soi les traitements et les honneurs qui leur sont en effet venus, et que bon nombre d'entre eux possèdent encore aujourd'hui.

Un seul publiciste appartenant à l'opinion royaliste exclusive, M. Fiévée , vint s'asseoir comme accusé , en 1818 , à côté des écrivains voués à la défense des intérêts et des principes consacrés par la révolution. Ancien préfet de l'empire, puis rédacteur du Conservateur j et auteur d'une correspondance politique et administrative y paraissant tous les trois mois, M. Fiévée avait inséré dans ce recueil deux passages qui furent poursuivis. Le premier, relatif à un discours prononcé par lord Stanhope à la Chambre des pairs d'Angleterre, était ainsi conçu : « Le comte Stanhope prévoit que si nous entrons de nouveau dans les révth lutions, nous y entraînerons tous les peuples ; il a raison ; mais ce ne serait certainement pas au profit de Buonaparte. L'égalité absolue , la souveraineté du peuple , la manie de la répii-

blique , l'avaient précédé et lui survivent , et personne ne pourrait répondre qu'en moins de temps (cent jours) le monde ne puisse être encore en feu. Un incident imprévu suffirait pour entraîner les esprits. » Le second passage incriminé était celuici : a II s'est formé entre les peuples et ceux qui les gouvernent une hypocrisie de sentiment qui serait dangereuse si elle n'était pas de convention. Les rois se croient aimés quand on leur dit qu'ils le sont , et quelquefois même ils le répètent avec une rare bonhomie. » Ce dernier passage, aux yeux de M. de Marchangy, avocat du roi, constituait une calomnie et une injure d'autant plus graves, que le monarque , dans le discours d'ouverture de la session , avait effectivement dit : Je sens que je suis aimé de mon peuple. Quant à la phrase où M. Fiévée, — qui certes était loin de prévoir les trois journées de juillet 1830, — annonçait qu'en moins de cent jours le monde pourrait se trouver encore en feu , le ministère public y voyait une tendance séditieuse à alarmer les citoyens sur la durée du gouvernement, et à les éloigner de l'obéissance due au roi ; le tribunal partagea cette opinion, et condamna l'auteur à trois mois de.prison et à 500 fr. d'amende. Cette peine, quelque imméritée qu'elle fût, n'avait cependant pas la sévérité de celles infligées à la plupart des écrivains d'une autre opinion. M. Fiévée obtint un autre bénéfice : il fit appel à la cour royale, et cette cour, contrairement à son usage , se contenta de confirmer la sentence. Habituellement, lorsque des condamnés pour délit de presse comparaissaient devant les magistrats de la cour royale de Paris, soit par suite de leur propre appel , soit par appel du ministère public , toujours la durée de la prison , ainsi que le chiffre de l'amende , étaient triplés ou quadruplés. Telle était la condition des écrivains devant la magistrature, que l'on exigeait d'eux, à l'audience, le désaveu de l'opinion pour laquelle ils étaient poursuivis, et que l'on punissait leur refus comme un délit nouveau. Essayaient-ils de défendre la phrase, les mots incriminés, et de contester les interprétations données par l'accusation , à l'expression qu'ils avaient employée et à leurs intentions? nouveaux délits. Le scandale

était porté si loin que M. Martin (de Gray), dans une des séances dé la dernière session , avait pu s'écrier, en restant dans l'exactitude matérielle des faits : <( La jurisprudence des tribunaux à regard de la presse, est digne des inquisitions de Madrid et de Goa ; le ministère public injurie les avocats, insulte et outrage les accusés; les condamnations prononcées contre les imprimeurs qui ont rempli toutes les formalités prescrites, et lorsque les auteurs répondent de l'ouvrage, ont porté une telle terreur parmi ces industriels, que tous ont dernièrement refusé d'imprimer la défense d'un accusé I )>

Malgré ces rigueurs contre toute expression d'un blâme même indirect de la politique générale du gouvernement et des actes de tous ses agents, les flatteurs de M. Decazes n'en vantaient pas moins la douceur et la libéralité de son administration. Prenant pour l'écho de l'opinion publique la voix des nombreux courtisans de sa faveur et de sa fortune , le ministre de la police croj'ait sincèrement , sans doute , qu'il donnait satisfaction à tous les besoins et à tous les intérêts, et qu'il réparait les maux du passé ainsi que ses propres fautes, en imposant à M. Pasquier des commutations de peines ainsi que des grâces nombreuses, et en rouvrant les portes de la France à un certain nombre de proscrits. Ces grâces, bien qu'elles fussent seulement des actes d'incomplète et tardive justice, étaient louables sans doute; mais il faut des services plus élevés pour commander la reconnaissance d'un pays , pour accuser d'ingratitude ou être en droit de frapper les citoyens qui , organes de la plainte commune , demandaient, contre la violence des lois politiques existantes et contre l'arbitraire de l'administration et des tribunaux , des garanties plus puissantes que les promesses de l'ordonnance du 5 septembre. Ces promesses, après deux années d'attente , restaient à l'état de simple théorie; hardi sur les principes, mais timide dans l'application , le ministère se posait en adversaire des doctrines et des excès de 1815, et par une anomalie singulière, il laissait tous les postes de l'administration , depuis les plus humbles jusqu'aux plus élevés , aux mains des hommes aux-