Depuis conseiller à la Cour de cassa lion

appuya cette dernière proposition ; son langage, loin de respirer la colère qui éclatait sous toutes les paroles du précédent ora* teur, affectait, au contraire, une allure railleuse, presque badine : « Je propose, dit M. Piet en terminant son discours , Tadoption de la loi telle qu'elle est , mais avec une légère interversion dans les termes des deux premiers articles , la substitution de la peine de mort à celle de la déportation ; ce changement, comme vous le voyez, est bien peu de chose. » La Chambre se mit à rire; le député qui remplaça M. Piet à la tribune fut moins heureux ; ce membre entreprit de défendre le travail de la commission contre les changements proposés par les précédents orateurs; il osa hasarder ce blâme indirect : « Sans doute l'érection du drapeau tricolore sera punie de la peine de mort si cet acte se lie à quelque complot ; mais , doit-on donc étendre cette sévérité à des honunes égarés , qui n'auront arboré les couleurs proscrites que dans un moment d'ivresse ou de colère ?0 De violents murmures l'interrompirent. Les orateurs entendus après lui furent mieux écoutés; tous accusèrent la faiblesse des dispositions pénales du projet même amendé. M. Goin-Moisant, entre autres, proposa de remplacer ces dispositions par l'échelle pénale suivante : Dix ans de travaux forcés pour les cris , les discours et les écrits séditieux , proférés ou publiés isolément y qui ne seraient suivis d'aucun effet , et ne se lieraient à aucun complût; dans le cas où ils seraient concertés, et lors même qu'il n'y aurait eu aucun commencement d'exécution, la mort; en cas de commencement d'exécution, la peine des parricides *; pour les simples outrages ou les calomnies contre la famille royale , et selon la gravité des cas , cinq ans de travaux forcés, les travaux à perpétuité, la mort.

Quatre mois auparavant, le 15 juin , le jour même où Napoléon franchissait *la Sambre et entrait en lutte avec l'armée prussienne , une proposition avait été lue à la Chambre des re-

1. Les parricides marchaient au supplice les pieds nus et la tête couverte d'un voile noir; ils entendaient ensuite la lecture de leur arrêt, debout sur réchafaud; puis, le bourreau leur coupait le poing et leur tranchait la tête.