IV

voix le procès-verbal. » Puis radoptton votée , il ajoute : « La délibération est ouverte sur le second paragraphe de Tarticle 1®' du projet de loi. » MM. Dartigaux , Mestadier et Busson , proposent différents amendements ou sous-amendements que la majorité repousse par assis et levé ; tous les membres de la gauche, immobiles à leurs places, ne prennent aucune part à ces votes. Tout à coup Benjamin Constant se lève et demande la parole, ( Mouvement de surprise. — Cris de ah I ah I à droite, )

<jc Messieurs , dit Benjamin Constant à la tribune , les ministres Qous parlent sans cesse de leur indépendance ; or, plusieurs de nies ^is et moi, venons, de notre banc, de les entendre morigéner et gourmander par des membres de ce côté ( il montre la droite ) , qui leur reprochent leur faiblesse et leur timidité. Si le fait est contesté , je demanderai k mterpeller un membre du côté droit qui, sans doute, ne me démentira pas... d L'orateur s'arrête et Qttend ; pas une voix ne s'élève ; il ajoute : « Perinne ne m'interpelle? le fait reste donc prouvé! »

J^ un dp la séance fut marquée par un autre incident.

I^ ministère subissait la loi de ses nouveaux alliés, sans partager pourtant toutes leurs passions. Les positions, à la vérité, n'étaient pas semblables. Placés à côté du pouvoir et à l'abri des colères soi)levées par les mesures qu'ils imposaient aux ministres, indifférents aux douleurs, même au péril où leurs exigences pouvaient jeter ces dociles instruments , les ultra-royalistes avaient tout le bénéfice de la nouvelle position politique , sans les embarras ni la responsabilité. Or, cette responsabilité et les devoirs qu'elle leur imposait ne laissaient pas d'inquiéter M. de Richelieu et ses collègues ; ils ne voyaient pas sans un certain trouble la fermentation qui, depuis plusieurs jours, gagnait toutes les classes de 1^ population; ils se sentaient hésiter devant la résistance si vive, si résolue , non d'une faible minorité de députés , mais de la moitié de la Chambre, et encore devant cette irritation inattendue qui se manifestait par la marche tumultueuse, à travers Parjs, d'attroupements forts de quinze à vingt mille individus , jeunes gens de U clai^s^ moyenne ou ouvriers. La faiblesse de I^ur majo-

rite ajoutait à la perplexité des membres du cabinet. Était-ce une majorité véritable que ce bénéfice de cinq ou six voix si péniblement obtenues et qui les laisseraient même en minorité sans les voix de cinq ministres? Un certain nombre d'anciens membres ministériels , devenus les uns les adversaires , d'autres les partisans du projet de loi présenté par M. Siméon , inspirée, encouragés par MM. de Serres et de Richelieu, s'étaient rencontrés et avaient prononcé le mot de transactions Une notable partie de la gauche semblait disposée à acheter au prix de quelques con-* cessions le maintien de l'élection directe ; déjà même ce côté de la Chambre avait donné l'exemple des sacrifices en abandonnant le principe d'un collège unique par départeinent , pour voter en faveur de Tamendement Camille Jordan, a Sacrifice immense, avait dit Manuel , car il était opposé à la sévérité de leur mandat, aux v(BUx de leurs commettants et emportait, pour ainsi dire, l'abandon de la moitié de l'institution la plus chère à la France. » Le côté droit , à son tour, ne pouvait-il donc diminuer de ses prétentions et renoncer au système de candidature? Un amendement dont M. Courvoisier prit la responsabilité fut le résultat de ces pourparlers ; mais les troubles publics des derniers jours, Tagitation et les colères qui remplissaient chaque séance semblaient avoir emporté la transaction ; l'amendement n'avait pas été présenté. Benjamin Constant, avant de quitter la tribune, à la suite de l'incident que nous avons rapporté , avait fait allusion à cette tentative de conciliation , et demandé ce qu'elle était devenue, a J'ai abandonné mon amendement, avait répondu M. Courvoisier, parce que je ne veux le soutenir qu'autant qu'il aura l'appui du ministère. — J'ai prié la Chambre , au nom du gouvernement, répliqua immédiatement M. de Serres, d'adopter d'abord les deux collèges ; j'ai ^outé que si vous préfériez ensuite les bases du premier projet (projet Decazes), ou toute^ autre disposition qu'on pourra vous proposer, il serait possible de fondre le tout ensemble. Mais personne ne fait de proposition... x> Un grand nombre de membres invitent aussitôt M. Courvoisier à reprendre son amendement ; il y accède. D'après cet amende-

ment la Chambre se composait de HdO membres, dont 172 étaient nommés par les collèges de département et 258*par les collèges d'arrondissement; les premiers collèges se composaient des électeurs les plus imposés en nombre égal au quart de la liste générale ; les seconds de tous les électeurs domiciliés dans l'arrondissement. La Chambre , après avoir entendu les développements de M. Courvoisier, s'ajourne au lendemain.

Le calme qui avait régné dans la dernière partie de cette séance du 6 juin, pouvait faire espérer que celle du lendemain serait enfin sans orage ; les troubles dont Paris continuait d'être le théâtre ne le permirent pas. Le 7, immédiatement après la lecture du procès-verbal , M. Beauséjour parut à la tribune. « Le procès-verbal, dit-il, ne mentionne pas la déclaration que j'ai faite, hier, que je refusais de prendre part à la délibération parce nous étions sous l'oppression ; cette déclaration a été renouvelée par plusieurs membres ; tout un côté de cette Chambre n'a pas délibéré. Les événements qui se sont passés pendant la séance ne sont pas de nature à nous rassurer. Je refuse de nouveau de délibérer. — Les événements d'hier, ajoute Benjamin Constant, rendent , en effet , encore plus menaçante non-seulement la position de cette Chambre, mais encore celle de Paris. Hier, Messieurs, deux négociants paisibles, demeurant rue Richelieu, passant sur la place de la Concorde... (Violente interruption à droite; un grand nombre de voix : Dites' /?/a(?c Louis XV* !) J'avoue , réplique Benjamin Constant , que Ton n'épargne rien pour que cette place ne soit plus celle de la Concorde , car c'est là , surtout , que Ton fait assassiner les citoyens par les soldats. Je reviens au fait. Ces deux citoyens marchaient paisiblement , sans pousser le moindre cri , pas même celui de vive la Charte! lorsque le chef d'un détachement de dragons qui suivait à quelque distance , quitte sa troupe , court après ces négociants et les injurie. Un d'eux, M. Dubief, se retourne pour faire quelques observations ; l'officier lui perce le bras d'un coup de sabre. Je

1. Cette place appelée de la Révolution sous la République, et de la Concorde sous TEmpire, portail le nom de Louis XV sous rancien régime.

vous le demande, après de pareils faits, la sûreté de Paris et celle de cette Chambre sont-elles bien assurées?

tt M. Martin (de Gray) : J'étais rentré chez moi depuis une heure , lorsque de grands cris m'arrivent de la rue ; je regarde : une troupe de dragons , brandissant leurs sabres , poursuivaient des citoyens qui fuyaient ; un de ceux-ci se réfugie dans Tallée de la maison qui fait face à la mienne ; un dragon y est entré à cheval et l'y a frappé. A peu d'instants de là , j'ai vu transporter un vieillard presque mourant des blessures qu'il avait reçues. Je sors; à quelques pas de ma demeure, un individu décoré d'un large ruban blanc crie vive le roi ! Des citoyens répondent par le cri de vive la Charte! 11 se précipite sur eux et les frappe ; on le saisit ,et on le conduit au poste , il reparait presque aussit6t et s'éloigne après avoir serré la main à plusieurs gendarmes. Je veux rentrer ; des dragons chargent sur moi et sur quelques passants ; je me jette dans le passage Delorme ; cinq ou six de ces cavaliers m'y poursuivent, et je n'ai pu me sauver qu'en sautant dans une boutique. Je n'ai pas tardé à voir passer plusieurs citoyens grièvement blessés ; l'un d'eux m'a dit qu'un grand nombre de personnes, pour éviter d'être assassinées, avaient été obligées de se jeter dans les fossés de la place Louis XV. »

M. Demarçay fait un récit semblable au milieu de ces cris partis (lu côté droit : Allons donc! allez raconter tout cela à la, police ! Des dragons l'ont également poursuivi jusque dans la galerie Delorme où ils sont entrés malgré les gardiens, à cheval et en distribuant des coups de sabre ; il a vu un grand nombre de citoyens blessés à la suite de charges faites dans les rues ; un d'eux, atteint à la tôte , a été mortellement frappé. M. Casimir Périer confirme ces faits. Dans la rue de Rivoli, dit-il , des dragons en état de complète ivresse ont franchi des grilles derrière lesquelles s'étaient réfugiés des hommes âgés , des enfants et des fenmies, qu'ils ont poursuivis et culbutés.

Le lieu des troubles, comme on le voit, était transporté des abords de la Chambre , occupés dès le matin de chaque jour par de nombreux détachements de troupes, dans les rues voisines du

Palais-Royal et des Tuileries. Loaîs XVIII , des fenêtres de son palais y pouvait apercevoir la manœuvre des troupes , et suivre des yeux les charges de la cavalerie , ainsi que les mouvements des groupes de curieux fuyant devant le galop des chevaux et le sabre des soldats. Les clameurs et les cris de cette foule tantôt irritée^ tantôt frappée d'épouvante, pouvaient même arriver jusqu'à iui. Mais indifférent à tous les bruits extérieurs , isolé volontaire au milieu de sa cour et des siens , le vieux rm ne voyait rien , n'entendait rien ^ et restait absorbé dans la douleur ipie lui causait l'éloignement de M. Decazes. Cette douleur avait encore toute l'amertume des premiers jours. « Ah ! disait-il à M. Pœtalrs en lui montrant le portrait de M. !Decazes placé près de son fauteuil dans son caUnet, quel ami j'avais là 1 1> Si ses ministres , dans les hasards d'une audience , l'entretenaient des dioses de la Chambre , il n'intervenait que pour leur dire avec vm accent de reproche : a Le système de M. Decazes était le nilcrn ; vous auriez dû soutenir son projet de loi. »

Cependant friusieurs députés avaient succédé à M. Casimir Férfer ; tous avaient été témoins de charges faites dans les rues sur de simples passants comme sur des groupes de curieux, et tous témoins des coups de sabre donnés. M. de Serres défendit le gouvernement en accusant de nouveau les députés de la gauche d'agiter les esprits par leurs discours, véritables encouragements à la révolte, et en disant que si le mot excès devait être prononcé, il fallait uniquement l'appliquer aux coups portés aux agents de la force publique, et aux cris séditieux poussés par les individus attroupés...

« Voix nombreuses , à gauche : C'est feux !

« M. de Serres : Il n'y a qu'un juge entre vous et moi.

cr Les mêmes voix : L(»qu(»l?

it M.de Serres : La Chambre,

a A gauche : Non 1 le juge est la nation I

« M. de Serres : Que répondre ? Toujours le même système ! on s'élève contre les autorités les plus respectables I contre la Chambre même ! on en appelle à la nation, et la nation dont on

parle, c'est la révolte, rîrisurreetian, la révolution !»—( A droite : Bravo ! bravo ! — Vifs applaudissements.)

A ce moment , il y avait déjà trois heures que la séance était commencée ; plusieurs membres du centre réclament la mise aux voix du procès-verbal ; Benjamin Constant monte à là tribune pour demander la continuation du débat ; à sa viie , les cris ta clôture ! se font entendre avec plus de force ; MM. Blanquart- Bailleul et d'Hautefeuille, entre autres, debout à un des bancs de la droite, interpellent violemment le député de la gauche. Benjamin Constant , se tournant de leur côté : « Je ne crois cependant pas, dit-il, que le ministre vous ait donné Tordre de fermer immédiatement la discussion. » — (Cris violents de à tordre ! à (ordre!)

(T M, de Castelbajac, à la tribune : M. Benfjatnin Constant nous a regardés , nous a insultés ; nous ne recevons pas d'ordres deis ministres ; j'insiste pour le rappel à l'ordre.

a Benjamin Constant : Je ne m'oppose nuffement au rappel à l'ordre ; la Chambre peut le prononcer; mais |e n'en parlerai pas moins contre la clôture. » ( A gauche : bravo f bravo/)

L'orateur combat, en eflfet, la clôture; le président consulte ensuite là Chambre, et la majorité, fermant le débat, adopte le procès-verbal de la séance précédente , et <*eprend la discussion de l'amendement de M. Courvoisier.

Cet amendement, conçu en fermes généraux , iie déterminait d'une manière précise , explicite , ni l'étendue ni les bornes du droit électoral accordé aux plus imposés : voteraient-ils uniquement dans le collège de département, ou bien, d'abord dans les collèges d'arrondissement, ensuite dans le collège départemental? En d'autres termes , les plus imposés auraient-ils le droit de voter deux fois? Les députés de la droite l'entendaient ainsi, et ils ne consentaient à renoncer au système de candidature, qu'en échange de ce privilège de double vote. Averti de cette prétention , M. Courvoisier demanda la parole : « Je dois m'expliquer, dit -il; il y a méprise. H serait souverainement injuste que le même électeur pdt voter successivement dans deux col-

léges ; je propose donc un sous-amendement qui décide que les électeurs de département ne feront pas partie des autres collèges. »Un vifmouvement se manifeste dans rassemblée; nonabre de députés de la droite entourent aussitôt le banc des ministres et déclarent au garde des sceaux , qu'accepter le sous-amendement, ce serait revenir par une voie détournée à la loi révolutionnaire du 5 février. M. de Serres, toujours docile, monte à la tribune et déclare que Tamendement de M. Courvoisier, tel que ce député entend maintenant le rédiger, laisserait trop d'in- .fluence à la démocratie ; qu'en conséquence le gouvernement est obligé .de le repousser. « En ce cas, dit M. Courvoisier, je retire l'amendement lui-même. — M. de Vilièle : Puisqu'il en est ainsi, il n'y a plus matière à délibération. — M, Boin : Je reprends l'amendement tel qu'il a été présenté hier, et je demande à le soutenir. »

La discussion de l'amendement repris par M. Boin remplit toute la séance du lendemain 8 ; ce furent MM. de Serres et Casimir Périer qui occupèrent le plus longtemps la tribune ; le dernier, parlant des nombreuses variations survenues depuis le début de la discussion dans l'opinion des ministres, dit : « Cette versatilité n'est pas rassurante ; le ministère peut désavouer demain ce qu'il a désavoué hier, avant-hier, et la veille, au gré de ceux qui le dirigent et qui l'épouvantent. » Puis se tournant vers M. de Serres : « Et vous, monsieur le garde des sceaux, ajoutet-il, vous dont le début dans la carrière politique a été si brillant, vous dont les premières paroles, comme ministre, annonçaient un si noble avenir et donnaient tant d'espérances aux amis de la liberté et de leur pays , comment pouvez-vous associer votre caractère et votre responsabilité morale à une telle conduite..

a M. de Serres , interrompant : Les ministres sont solidaires, Monsieur; ne parlez pas de moi...

c< M, Casimir Périer : Je croyais. Monsieur, vous faire honneur en m'adressant ainsi à vous personnellement. »

I^ débat comptait déjà une durée de vingt-trois jours. Un certain nombre de membres de la gauche, anciens fonctionnaires

ou généraux en disponibilité, entrés dans Topposition , les uns, en haine de la vieille noblesse qui persistait à ne voir en eux que des parvenus ; d'autres , parce que la royauté préférait à leurs services ceux de ses gentilshommes et de ses émigrés, ne se montraient pas seulement fatigués de la longueur de cette discussion et de ses agitations ; habitués à Texercice et au respect du pouvoir, ils ne voyaient pas en outre, sans une secrète répugnance etsans alarmes, la résistance de la population ainsi que les troubles dont Paris continuait à être le théâtre ; et , adversaires de toute lutte effective contre le gouvernement quel qu'il fût, la possibilité d'une commotion politique les troublait. Vers la fin de la séance dont nous venons de citer un incident, lorsque la majorité allait fermer la discussion , un de ces députés, le général Brun de Yilleret, demanda le renvoi de la séance au lendemain : « Nous sommes dans des circonstances extrêmement graves, dit-il; un grand nombre de mes honorables collègues , efirayés de ces circonstances, sont décidés à céder de leurs opinions , peut-être même de leurs principes. Comme moi , ils reculent devant la crainte de la guerre civile ; ils ont besoin de se concerter pour savoir si le sacrifice de leurs opinions ne sera pas inutile ; ils vous demandent de renvoyer le vote au lendemain. • La majorité consentit à ce renvoi, qui fut effectivement profitable à l'amendement. Le lendemain 9, après une séance vive, orageuse, toute remplie de cris, de murmures et d'interruptions; où M. de Girardin, en parfont de la nouvelle loi , dit qu'elle était d'avance en horreur à la nation , car elle avait déjà reçu un baptême de sang; où M. Teyssère déclara, au milieu du plus effroyable tumulte, qu'elle ne pourrait produire que les plus déplorables résultats , car la majorité qui la votait n'était composée que de ministres, de fonctionnaires, de nobles et & anoblis, l'amendement Boin fut mis aux voix; le nombre des votants était de 251; l'amendement fut adopté par 186 voix contre 65.

Près de soixante membres votant, au début de la discussion , avec les plus fermes opposants de la gauche, avaient donc réuni

leurs boules anx boules ministérielles. Mannel , pea d'instants afhnt le Tote , avait dit à ces dissidents : « Nos collègues ne réfléchissent pas assez à la transaction que Ton exige d*enx ; ils ne tarderont pas à s'apercevoir qu'en votant en faveur de l'amendement, ils auront inutilement sacrifié la loi d'élection qu'ils ont jnré de maintenir, et la Charte à laquelle ils ont prêté serment. • L'instinct populaire répondait au sentiment de Manuel ; cette transaction que chacun annonçait depuis plusieurs jours, semblait doubler l'irritation publique au lieu delà Calmer. Les protestations de la rue étaient plus ardentes que jamais ; mais le théâtre en était changé encore une fois ; il se trouvait alors transporté au centre même de Paris , sur les boulevards , et dans les quartiers Saint-Denis et Saint-Martin. Le contre-coup s'en fit sentir de nouveau à la Chambre.

Le 10, le président avait à peine prononcé ces mots r « la séance est ouverte, » que M. Laffitte paraissait à là tribune. • Le sang, depuis huit joui^ , n'a pas cessé de couler à Paris , dit-il ; et hier au soir il a été versé avec plus d'abondance encore (Jue les jours précédents. Il serait temps enfin de mettre un terme à de pareils excès. Député de Parts, ma maison , depuis ce matin , n'a pas désempli de citoyens qui sont venus m'apporter des réclamations. J'ai reçu un grand nombre de pièces constatant les faits les plus odieux. Je ne donnerai lecture que d'une seule; elle suffira , je l'espère , pour décider la Chambre à exiger des ministres qu'ils fassent cesser de pareilles abominations. » Cette pièce, signée par un grand nombre de négociants et de propriétaires des quartiers Saint-Denis et Saint-Martin , contenait ces passages :

« Hier, à 8 heures du soir, cent mille habitants, hommes, femmes et enfants, couvraient les boulevards Bonne-Nouvelle , Saint-Denis et Saint- Martin. Aucun acte, aucun cri no troublaient Tordre public, lorsque tout à coup arrivent plusieurs détachements de troupes parmi lesquels se faisaient distinguer les cuirassiers de la garde royale , brandissant leurs sabres. A leur vue, des cris de vive la Charte ! se font entendre. Les chefs donnent aussitôt Tordre de charger, et les cuirassiers s'élancent sur cette immense population en sabrant tout ce qui se trouve devant

eux. Un mari et sa femme abrités dans une boutique , eh sent arrachés et sabréS' A quelques pas de là , un citoyen est tombé mortellemeni frappé. Où ils ne pouvaient pas entrer , les cuirassiers donnaient des coups de sabres à travers les carreaux ; une moitié de sabre, brisée sous le coup, est restée ainsi sur le comptoir d*un marchand xle vin... »

A ecê denmiers mots, M. de Corcelles se 1ère , et agitant en Ymt an fragment de lame de sabre, il s'écrie : « La yoilà I »

cr Messieurs , ajoute M. Laflitte, nne infinité d'antres person<« nés ont été grièrement blessées. Le roi est trompé , trahi peutêtre, et le danger est plus grand qu'on nie le pense. Éfidemment cette Chambre n'est pas libre. D'nn c6té, tout est permis, de l'aotre tout est défendu. Je n'approuve pas les attroupe^ ments ; mai» est-il donc étonnant qu'une nation qui a combattu si longtemps pour ses libertés , ne puisse se les voir ratfr dé sang-froid , et que des citoyens qui ne peuvent faire entendre; leur voix dans cette enceinte , cherchent à faire entendre leurs voeux le plus légalement possible... ( Violente interruption à droite. — Un grand nombre de voix : La révolte n'est jamais légale.)

a M, Laffitte: Soas un gouvernement représentatif, il n'y a pas révolte 4orsque dés citoyens se rassemblent sans proférer aucun crr séditieux. (Nouvetfe interruption à droite. — M. de Montcalïïi : Ce n'est pas vrai I — A gauche : C'est vrai !)

a M. Lafjitte : Le mal , Messieurs, est plus grave que vous ne le suppose!. L'indignation de la capitale est à son comble; ce ne sont pas seulement des jeunes gens qui , comme vous le dites , sont égarés ; l'agitation gagne les classes populaires. [Cris et tumulte à droite.)

« M. de Puymaurin : Ce sont des gens payés !

« M. Laffitte : Dans tous les cas , vous sericz'plus à même que moi de savoir qui les paie. Quoi qu'il en soit, les troubles augmentent ; la journée d'hier a été désastreuse ; celle de demaiù peut l'être davantage...

« M, Bourdeau : Vous êtes donc bien instruit !

a M, laffitte : Je méprise de pareilles interprétations ; etles ne

peuvent m^atteindre. Demain est un jour férié ; lés ouvriers seront plus libres ; voilà qui répond à rinconyenance de Tinterruption. »

Plusieurs députés vinrent ajouter de nouveaux faits à ceux rapportés par M. LaflStte. Chacun de ces récils provoque des cris, des reproches et des interruptions. M. de Serres lui-même augmente bientôt le désordre en signalant de nouveau les discours de Topposition comme étant la cause de tous les troubles. Répondant aux paroles de M. Lailitte sur la légalité des protestations pacifiques et des cris de vive la Charte I il s'écrie : a Que pensez-vous, Messieurs, de cette théorie et des efforts tentés ainsi à cette tribune même pour enflanuner encore les passions et pour justifier des attroupements séditieux ! ( Cris et interruption à gauche. — Plusieurs voix : Vous vous habituez à la calomnie I )

IL M. de Setres : Je n'attaque pas les personnes I

a MM. Laffitte et Casimir Périer : Vous venez de nous désigner I »

' Un grand nombre de membres demandent la clôture ; M. Méchin monte à la tribune pour la combattre ; les cris couvrent sa voix.

a M. de Corcelles : Le sang coule depuis huit jours , et vous refusez de nous entendre ! c'est infâme ! »

Ces paroles deviennent le signal d'un si violent désordre et d'un débat si personnel, que plusieurs députés demandent le comité secret ; la Chambre le prononce, et le président ordonne de faire évacuer les tribunes. Mais bientôt la séance est rendue publique, et Benjamin Constant ramène à son tour le tumulte en racontant que la veille au soir, sous ses fenêtres, il a vu une quarantaine de cuirassiers charger dix ou douze enfants, et autant de femmes et d'hommes, qui poussaient le cri de vive la Charte/ cdls sabraient tout, ajoute l'orateur, les hommes, les enfants , les femmes , et jusqu'à de paisibles habitants qui rentraient chez eux. Les chefs animaient les soldats avec une sorte de fureur, et j'en ai entendu plusieurs qui criaient : tue / tue ! »

{Exclamations bruyantes à droite; éris: A l'ordre !—/4 gauche: C'est épouvantable 1 c'est horrible I )

MM. de Doria et d'HautefeuilIe se précipitent à la tribune et demandent que Benjamin Constant « soit rappelé à l'ordre pour avoir calomnié un corps qui s'est fidèlement conduit, d Cette demande n'a pas de suite et se perd au milieu du désordre qui règne dans toute la Chambre. Le tumulte se prolonge jusqu'à quatre heures du soir. Un grand nombre de voix demandent alors la clôture ; la Chambre la prononce , adopte le procès-verbal de la veille , et reprend la discussion de la loi électorale. Cette loi était tout entière dans les deux premiers articles déjà votés; les autres dispositions, simples détails d'exécution, n'en furent pas débattues moins vivement par la gauche, qui présenta sur chacune d'elles une foule d'amendements et de sous-amendements, toujours repoussés. Enfin , le 12 juin , après une dernière et chaleureuse protestation où M. Dupont (de l'Eure) déclara qu'il rejetterait, lui et ses amis politiques, toute la loi , parce que, présentée sous l'influence d'une affreuse catastrophe, délibérée sous l'empire de la contrainte et de la force, elle violait l'égalité des droits des citoyens, ainsi que la Charte, et préparait le triomphe d'un parti ennemi de la France, de sa liberté et de sa grandeur, l'ensemble du projet de loi , mis aux voix , fut adopté par 15ï boules blanches contre 95 boules noires.

Enfantée péniblement , au milieu du désordre parlementaire, des troubles et des luttes de la place publique , cette loi , que les royalistes accueillirent comme le gage de leur triomphe et de leur salut , et qui , par l'exagération de ses résultats , fut leur perte, cette loi reçut le nom de loi du double vote. Or, par une bizarrerie dont on chercherait vainement le témoignage dans tous les écrits contemporains, non-seulement ce droit de double vote ne s'y trouve pas inscrit, mais il n'y est pas môme indiqué; c'est uniquement par voie d'interprétation qu'il en est sorti. Le ministère , lors des premières élections , convoqua d'abord les collèges d'arrondissement ; leurs opérations terminées, il réunit les collèges des départements, et les plus imposés, protégés par

le silence calculé des nouvelles dispoâtions, vinrent y voter une seconde fois. Si les termes de la loi ne consacraient pas cette faculté, ils n'en interdisaient pas l'usage ; le droit se trouva établi : ainsi la puissance du parti ultra-royaliste , fut le résultat d'un sou&^ntendu.

Trois projets de loi relatifs au partage des réserves de la Banque , au traitement des membres de la Légion-d'Honneur, et à un impôt additionnel pour l'achèvement de la Bourse de Paris, puis la loi du budget, occupèrent le reste de cette session. La discussion de la loi sur le traitement des membres de la Légion -d'Honneur et celle du budget se ressentirent de l'irritation laissée dans la Chambre par les débats précédents : les allocations destinées au clergé , la solde des Suisses , les abus de certaines dépenses , mais surtout les épurations déjà faites par MH. Siméon et de LatourMaubourg, dans l'administration et dans l'armée, début de la réaction qui allait livrer toutes les positions et tous les emplois au parti monarchique et religieux , furent l'objet de protestations qui agitèrent plus d'une séance ; des préfets étaient changés, des généraux remplacés, de simples officiers renvoyés de leurs régiments. MM. Boyer*-Ck)llard et Camille Jordan, ces royalistes défenseurs actifs de la cause des Bourbons , à une époque où le plus grand nombre des ministres et des personnages maintenant influents dans la Chambre et dans le gouvernement, se tenaient silencieux, servaient la république, ou juraient haine à la royauté, cessèrent de faire partie du conseil d*£tat'.

1, M Camille Jordan, malade depuis plusieurs mois, succomba bientôt à raffection qui le conduisait lentement au tombeau ; il mourut le 18 mai de Tannée suivante. M. Royer-Ck)llard accompagna la dépouille mortelle au cimetière; quand le cercueil allait disparaître, il s'avança, et d'une voix entrecoupée de sanglots, il prononça ces paroles : « Adieu, mon cher Camille! nous sommes entrés ensemble, il y a vingt-quaire ans, dans la carrière publique, et, pas un .<euljour, dans une si longue route, nous n^avons é%é désunis; même but, mêmes pensées, mêmes efforts, même fortune! Adieu, ô le plus aimable des amis! adieu, noble esprit , cœur généreux, orateur éminent, député fidèle à la religion, au roi, au peuple! Adieu! Ta mémoire sera chère à la patrie. Que le Dieu de paix te reçoive dans ^n sein ! »

Le rôle de la pairie, au milieu de toutes ces luttes, resta fort effacé ; son intervention se borna au vote des lois adoptées par la Chambre des députés. De courageux efforts y furent cependant tentés en faveur des lois et des principes sacrifiés aux pas^sions ultra-royalistes : le maréchal Jourdan , les généraux Becker et de Valence, le duc de Broglie, les comtes de Ségur, Daru , Germain, Boissy-d*Anglas, Cornudet et Lemercier, luttèrent ayec courage pour le maintien de la liberté individuelle, de la liberté de la presse et de la loi du 5 février. Leur voix , ensevelie sous le secret des séances de cette assemblée, resta sans écho dans le pays ; un seul des actes de cette Chambre provoqua l'attention publique ; ce fut le procès de Louvel.

Après trois mois de recherches aidées par le zèle d'un grand nombre de particuliers, malgré la délivrance de cent soixante commissions rogatoires adressées à Tétranger, sur tous les points du royaume, et Taudition de plus de douze cents témoins, le procureur général Bellart déclara, le 12 mai, que l'accusation n'avait pudécouvrirle moindre complice. Le5juin,Louvelcomparutdonc seul devant la Chambre des pairs, constituée en cour de justice. Ses traits étaient calmes ; son maintien et ses vêtements annonçaient une profession plus relevée que la sienne. 11 entendit, sans être ému , la lecture de l'acte d'accusation , avoua tous les faits qui y étaient énoncés , reconnut le poignard dont il s'était servi, et déclara l'avoir fait fabriquer à La Rochelle.» — D. Dans quel but? — R. Pour détruire la vie de ceux dont le retour avait fait le malheur de la patrie. — D. Aviez-vous quelques motifs de haine particuliers contre monseigneur le duc de Berry ; vous aurait-il causé quelque préjudice, ou fait quelque injure à vous ou à quelqu'un des vôtres? — R. Non. — D. Pourquoi donc avezvous fait choix du prince le moins rapproché du roi? — R. C'était la souche. — D. Depuis combien de temps aviez-vous formé le projet de le tuer? — R, Depuis 1814. — D. Vous avez eu l'intention de commettre ce crime sur le roi? — R. Oui ; je suis allé à Calais pour essayer de tuer un prince ou le roi , ce

544 — 18âO- —

que j*aarais rencontré à droite ou à gauche, quelqu'un de cette ramille revenue avec les armées étrangères.

uD. Pourquoi êtes-vous revenu à Paris? — R. Pour me distraire des idées qui me poursuivaient. J'hésitais quelquefois ; je me demandais si je n*avais pas tort. Mais je ne supportais pas l'entrée des étrangers. Je voulais voyager pour me distraire. — D, Vous êtes ensuite allé à l'île d'Elbe ; était-ce pour y chercher les moyens d'exécuter votre projet? — R. J'aurais eu tort d'y aller pour cela. J'aurais mieux fait, d'ailleurs, de rester en France pour exécuter mon projet dès 1814. — D. Avez-vous eu quelque rapport avec Napoléon? — R Jamais. — D. Avez-vous eu quelque conférence sur votre projet ; vous y a-t-K)n encouragé?—R. Jamais. — D. Pourquoi, en quittant l'île d'Elbe, avez-vous été vous établir à Chambéry? — R. Je suis ouvrier; je n'avais que mon travail ; je séjournais sur ma route, afin de gagner de quoi suflSre aux dépenses de mon voyage. D'ailleurs les étrangers étaient en France.

(( D. Comment, ayant ensuite obtenu du service chez le roi, n'avez-vous pas renoncé à votre funeste projet? — R. Je n'ai pas pu. — D. Comment n'avez-vous pas été retenu par l'honneur, par la religion? Vous n'avez donc aucune religion? — ■ R. J'ai celle de tous les hommes. Vous savez ma vie, vous avez entendu toutes les personnes qui m'ont connu. — D. De quelle religion étesvous? — K. Catholique, je crois, du moins... au reste, tantôt théophilantrope , tantôt catholique ou protestant. — ■ D. Si vous avez le malheur de ne pas croire à la justice divine, du moins deviez-vous craindre celle des hommes et le châtiment de votre crime? — R. C'est si peu de chose... D'ailleurs , il ne faut voir en moi qu'un Français qui se sacrifie. — D. Si vous aviez fait le sacrifice de votre vie , pourquoi vous étes-vous sauvé ? — R. J'en voulais à tous les hommes qui avaient porté les armes contre la patrie. - D. Vous connaissez les derniers moments de S. A. R. monseigneur le duc de Berry? - R. Oui. — 1). Vous savez qu'à l'instant de la mort, il vous pardonnait et priait pour vous ; cela

ne vous a-t-îl pas touché? — R. Pardonnez-moi. — D. Ne voulez-vous pas revenir à une religion qui inspire d'aussi beaux sentiments? — R. La religion n'estpas un remède au crime que j'ai conunis.

c< M, de Lally-Tolendal : Quelles étaient les lectures habituelles de Taccusé? — R. Les Droits de rhonune , la Constitution. — D. Laquelle? — R. Je ne me rappelle pas. — D. Vous ne lisiez pas de journaux ? — R. Non. — D. Pas de pamphlets? — R. Non.

(c M. Desèze : On a demandé à l'accusé ce qu'il eût fait s'il s'était sauvé : il a répondu qu*il aurait tué monseigneur le duc d'Angoulôme; on lui a demandé pourquoi : il a répondu qu'il y était obligé. On lui a demandé qui l'y obligeait ; il a fait réponse que c'était pour empêcher que des personnes fussent soupçonnées. Quelles étaient ces personnes? — - R. Suivant moi, si j'avais eu le malheur de m'évader, car c'aurait été un malheur, la police et le gouvernement auraient fait des recherches qui auraient causé l'emprisonnement de huit à dix mille personnes, peut-être de cinquante mille. J'aurais gémi de voir inquiéter tant de gens étrangers à mon acte , quand j'étais le seul coupable ; c'est bien naturel ; et comme j'en voulais à tous ceux qui ont porté les armes contre la France, qui avaient trahi la nation, en les y faisant tous passer, je serais bien venu à bout de me faire découvrir.

a M. Bellart : Vous vouliez donc assassiner tous les princes de la famille royale? — R. Tous les Français qui avaient nui à la patrie. — D. Quoil tous les princes de la famille royale? [IJaccusé ne répond que par un geste affinnatif.)

c( M, Dubouchage : Quelles personnes craigniez-vous enfin de compromettre? — R. Comme je vous l'ai déjà dit, la police aurait inquiété bien du monde , la police aurait fait bien des malheurs si je m'étais sauvé. Je ne sais rien dans mon cachot ; mais cependant j'ai lu dans les pièces qu'il y a eu des gens arrêtés pour un bouquet , pour un simple propos. Si je m'étais échappé , on aurait recherché et arrêté tout ce qui aurait eu un air de complicité , et il y a tant de choses qui ont Pair de se rapporter à ça I