III

signé par un ministre, ce dernier en prenait naturellement la responsabilité ; puis, revenant sur l'interpellation de M. Jay, il ajouta que, si la Chambre désirait des renseignements plus particuliers sur les faits avancés par le ministre des relations extérieures, l'Assemblée comptait dans son sein quatre ministres d'Etat, lui compris, qui étaient chargés, comme membres du gouvernement, de donner toutes les explications demandées ; qu'en admettant même que certains détails fussent imparfaitement connus de lui ou de ses trois collègues,' leur devoir était de s'en enquérir sur-le-champ et de donner immédiatement satisfaction k la Chambre.

La discussion devait sembler épuisée ; cinq ou six membres n'en persistèrent pas moins à demander pour([uoi le rapport de Caulaincourt était adressé à l'Empereur et non à la Chambre. Le débat ne sortait pas de l'ornière tracée par jM. Jay. Enfin, un avocat de Paris, M. Roy *, celui-là même qui, la veille de la séance impériale, s'était réuni à M. Dupin pour proposer à la Chambre de refuser le serment de fidélité à l'Empereur-, prit la parole, et, d'un ton résolu, s'appuyant sur l'article 50 de la Constitution de l'an YIII, qui portait que toute déclaration de guerre serait proposée, discutée et promulguée comme les lois, il développa une proposition dont le but était de faire déclarer illégale, inconstitutionnelle, en présence de l'invasion, la marche de l'Empereur contre les Anglais et les Prussiens, et de provoquer, par suite, la mise en accusation du gouvernement. Les