CHAPITRE II
Dans le renouvellement général des théories classiques*, auquel nous a fait assister l’étude des hédonistes modernes, il en est une qui mérite une mention spéciale. C’est la théorie de la rente. Elle a pris en effet une grande place dans les préoccupations des économistes, surtout pendant le dernier tiers du xixe siècle. Et les développements qu’elle a reçus ont une importance à la fois théorique et pratique.
Une importance théorique — car le concept de rente économique créé à propos d’un phénomène spécial, le revenu du propriétaire foncier, s'est montré susceptible d’applications très variées et propre à éclairer plus d’un coin obscur du monde économique. Il a paru enlre autres particulièrement apte à expliquer une sorte de revenu dont nous n’avons guère eu l’occasion de parler jusqu’ici : le profit de l’entrepreneur, conçu comme distinct de l’intérêt du capitaliste.
Une importance pratique — car la renie du sol est par excellence un « revenu non gagné », un unearned incrément r en d’autres termes, un revenu qui ne se légitime pas par le travail. Et l’on entrevoit aussitôt les théories sociales qui se peuvent échafauder sur cette constatation. Tous les systèmes de nationalisation du sol, tous les projets de socialisation de la rente reposent sur la théorie de Ricardo, et ces systèmes sont très nombreux.
Nous nous proposons d’étudier dans ce chapitre la théorie de la rente sous ce double aspect : en examinant d'abord les développements qu’elle a reçus chez les économistes, en tant que théorie scientifique et procédé d’interprétation desphéno-
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mènes ; ensuite, les applications qu’on en a proposées pour la réforme de la Société. Notre objet est de faire connaître surtout les théories récentes. Nous serons obligés cependant de rappeler souvent des théories plus anciennes; nous devrons remonter jusqu’à Stuart Mil I et même jusqu’à Ricardo ; ce sera en effet le seul moyen de faire comprendre l’évolution des idées.
§ 1. — L’extension théorique du concept de rente.
Nous avons vu dans un précédent chapitre les efforts impuissants faits par Carey et Basliat pour ébranler la théorie de la rente de Ricardo. Sans doute, cette théorie prêtait à la critique, mais pour l’écarter, ses contradicteurs allaientjusqu’à nier le lait même de la valeur propre du sol.
Or, celte prétention était démentie d’une manière par trop évidente par un des phénomènes les plus caractéristiques du xixe siècle : la hausse du prix des terrains dans les grandes villes. Le siècle dernier est le siècle des grandes villes. Aucune époque ne peut montrer une pareille floraison de centres urbains. L’Angleterre, les Etats-Unis, l’AI lemagneet la France, quoique à un moindre degré, ont pris part à cette évolution. Celte agglomération rapide de population sur des espaces restreints a eu pour résultat de conférer au sol des plus-values inouïes. A Chicago, l’histoire du quart d’acre acheté en 1830 pour 20 dollars, quand la population ne dépassait pas 50 habitants, et qui, en 1836, valait 25.000 dollars, pour s’élever à 1.250.000 après l’Exposition universelle de 1894, est célèbre. A Londres, on a évalué à 7.700.000 livres sterling l’augmentation des rentes payées aux propriétaires fonciers entre 1870 et 1895, pour la seule location du sol nu. Hyde-Park, acheté 425.000 trancs en 1652 par la Chambre des Communes, vaut aujourd’hui environ 200 millions. A Paris, M. d’Avenel cite un terrain appartenant à l’Hôtel-Dieu, qui valait 6 fr. 40 le mètre carré en 1775 et vaut 1.000 francs de nos jours (1), et M. Leroy-Beaulieu mentionne dans le quartier de l’Arc de
(1) Nous empruntons ces renseignements à la brochure très nourrie de M. Einaudi, La municipalisation du sol dans les grandes villes, 1898 (Giard et Brière), extrait du Devoir Social, l’intéressante revue marxiste parue de 1895 à •1898 sous la direction d'Alfred Bonnet, chez Giard et Brière.
Triomphe un terrain qui, de 1881 àl904, c’est-à-dire en vingttrois ans, a vu sa valeur doubler et passer de 400 à 800 francs le mètre (1). Ce sont là des exemples isolés, mais très représentatifs, d’un phénomène général et incontestable.
Aussi Carey et Bastiat n’ont-ils fait qu’un petit nombre de conversions. La grande masse des économistes, ou bien est restée fidèle à la conception de Ricardo, ou bien s’est efforcée de l’approfondir et de la développer, mais sans nier le revenu propre du sol. De là une double et très curieuse évolution de la théorie de la rente.
D’une part, on découvrait peu à peu toute une série de revenus différentiels analogues à la rente du sol — si bien que celle-ci, suivant l’expression d’un grand économiste contemporain, « n’apparaît plus comme un fait à part, mais comme l’espèce principale d’un genre très étendu » (2). D’autre part (et cette seconde évolution est peut-être plus curieuse encore que la première), tandis que chez Ricardo la rente du sol est présentée comme une anomalie économique due à des circonstances spéciales (l’inégale fertilité des terres et la loi du rendement décroissant) — les théoriciens modernes n’y voient plus qu’une conséquence normale du jeu régulier des lois de la valeur. La rente du sol et les autres rentes semblables s’encastrent ainsi dans la théorie générale des prix, et la théorie spéciale de la rente, si laborieusement échafaudée par les classiques, s’évanouit en quelque sorte en devenant inutile. Après avoir joué un si grand rôle pendant tout le xixe siècle, elle sera peut être devenue, dans quelques années, une simple curiosité historique.
Cette double évolution doctrinale est due à l’action simultanée d’un grand nombre d économistes. 11 est difficile de noter un progrès régulier de 1 un à I autre. Nous 1 exposerons donc en elle-même, nous bornant à signaler au passage les noms des écrivains qui y ont contribué. Mais nous emprunterons leur texte le plus souvent possible (3).
(1) P. Leroy-Beaulieu, L’ctrt déplacer et gérer sa fortune , p. 34.
(2) Marshall, Principles, préface de la lrs édit.
(3) On trouvera de bons exposés de l’évolution que nous retraçons brièvement ici dans un ouvrage déjà ancien : Versucli einer Krilischen Dogmengeschichle der Grundrente, par Édouard Berens (Leipzig, 1868, 3ü9 p.}, mais surlout dans La théorie de la rente et son extension récente, par Paul Frézouls (Montpellier, 1908, 318 p.), et dans les très inléressants articles de M. Schumpeter : Bas Ren-
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a) J) abord, disions-nous, on n’a pas tardé à remarquer à côté du revenu des propriétaires fonciers une série de revenue différentiels tout à fait pareils. La même quantité ou, comme disent les économistes anglais, la même « dose » de capital et de travail employée sur des sols différents rapporte des revenusdifférents. Kicardo en voyait la cause dans un phénomène particulier au sol : le rendement décroissant et l'inégale fertilité des terres, et aussi dans leurinégale distance par rapport au marché. Or, 1 agriculture est loin d être le seul domaine' où l’on constate une productivité inégale du capital et du travail.
D abord les mines, les salines, les pêcheries — toules les sources naturelles de richesse — se trouvent dans les mêmes conditions. Leur productivité n’est pas identique; leur fertilité, si Ion peut dire, présente les mêmes différences que celle de la terre cultivée, leurs positions par rapport au marché offrent la même variété. De là, pour toutes les mines,, les salines, les pêcheries plus productives ou mieux situées que la moins favorisée d’entre elles, une rente différentielle. Kicardo 1 avait fait déjà remarquer pour les mines, et Stuart -Mil 1 y a insisté plus encore (1).
Il y a plus. La terre ne sert pas seulement à la culture; elle fournit encore des services d’emplacement; ces services ne sont pas moins importants que les autres, et il y a entre les différents emplacements les mêmes différences qu’entre les terres cultivées. Leur productivité commerciale, si l’on peut ainsi dire, est différente, a Le loyer du terrain d’emplacement d’une maison dans un petit village, dit Stuart Mill, ne dépasse guère celui d un terrain de même grandeur dans les champs; mais celui d’une maison dans Cheapside l’une des rues les plus fréquentées de Londres] le dépassera de toui le ' montant auquel on évalue les facilités plus grandes de gagner de l’argent dans l’endroit plus fréquenté ». Ainsi la valeur de ces emplacements, dit le disciple de Ricardo, est « gouvernée par les principes ordinaires de la rente » (2).
lenprinzip in der Vertheilungslehre, parus dans le Jahrbuch de M. Scbmoiler en, 1JÜ7, p 31 et 591. Cf. aussi dans les Problèmes actuels de l’Économiqüe (Paris, 1.21, chez A. Colin, édit.) l’article de M. Augé-Laribé.
(1) Ricardo, Principes, ch. III . Sur la rente des mines, cf. Stuart Mill Principes, lîv. III, cb. Y, § 3.
(2) Stuart Mill, loc. cit.
Mais pourquoi nous en tenir à la terre et à ses services? En industrie aussi, les mêmes différences de productivité ou de situation se manifestent pour le capital. D’une usine à l’autre, les machines sont plus ou moins bonnes, les bâtiments plus ou moins bien aménagés, la division du travail poussée plus ou moins loin suivant l’abondance des capitaux; si bien que la productivité de la première dépasse celle de la seconde et lui assure un gain supplémentaire (1). — De même, d’un ouvrier à l’autre, la productivité est inégale : l’un, sans plus de fatigue que son voisin, abat plus de besogne et gagne davantage. Voilà, pour l’ouvrier, un gain supplémentaire, une rente différentielle ! — Ce ne sont pas. seulement les aptitudes des ouvriers, ce sont celles des entrepreneurs qui diffèrent. La « rente d’habileté » joue même ici un rôle essentiel dans le succès variable des entreprises, et dans les revenus inégaux qu’on en retire. « Les gains supplémentaires qu’un producteur ou un négociant acquiert grâce à ses talents commerciaux supérieurs ou à une meilleure organisation de son entreprise sont d’une nature tout à fait analogue à la rente ». Ainsi
(1) Le cas a été indiqué, dès 1832, par Hermann, dans ses très remarquables Slaatswirtliscliaftliche U ntersuchungen (Munich, 1832), p. 16(1 : « Un cas tout à. fait analogue [à la rente] a lieu quand dans un pays fonctionnent quelques machines étrangères, dont la multiplication est difficile, — par exemple à cause d’une interdiction d'exportation établie par le pays de provenance [c'élait le cas alors pour les machines anglaises]... Supposons que le prix du produit fabriqué avec ces machines s’élève. Sil'on ne peut fabriquerdauslepays quedesmachinespluschères, et cependant moins efficaces à cause de leur construction défectueuse, — les prix resteront supérieurs au coût de production du produit sur les meilleures machines .(les machines étrangères); ainsi est assuré aux propriétaires de ces dernières l'avantage que leur avait procuié l'élévation des prix ». — De même, Mangoldt (Die Le lire vom Unleniekmergswinn, Leipzig, 1855) s’exprime ainsi, p. 55 : « La rente se manifeste de la manière la plus nette et la plus vaste sur le sol employé à l’agriculture, mais elle n'est pas moins visible dans tous les capitaux que l’on ne peut multiplier, ou qu’on ne peut remplacer que par d'autres plus chers, ou ayant une productivité moindre, etc. ». lticardo lui-même avait peut-être songé à la rente des capitaux quand il dit : « La valeur d'échange de tous les produits, qu'ils soient manufacturés ou extraits des mines ou du sol, est toujours régie non par la moindre quantité de travail nécessaire pour leur production..., mais par la jdus grande quantité de travail qui leur est nécessairement consacrée par ceux qui continuent à les produire dans les plus mauvaises conditions, en entendant par là les conditions auxquelles il faut se soumettre pour produire la quantité demandée du produit » (Principes, ch. il, §27). — Cependant les auteurs anglais parlent rarement de la rente des capitaux, parce que pour eux la rente implique toujours, .par analogie avec le sol, des différences naturelles de productivité et non des différences dues à l'intervention de l'homme.
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s’exprime Stuart Mill (1), se bornant du reste à reprendre une idée exprimée déjà, nous le savons, par Senior en 1836 dans son Économie Politique où il donnait le nom de rente à toute « rémunération extraordinaire » pour les « pouvoirs extraordinaires du corps ou de l’esprit » (2).
La simple indication que nous rencontrons chez Mill et chez Senior a donné lieu à une théorie développée du profit de l’entrepreneur, où l’on considère tout profit comme la rémunération d’une aptitude exceptionnelle. C’est la théorie de l’Américain Francis Walker exposée dès 1883 dans son Traité d’économie 'politique et reprise par lui avec plus de détails dans le Quarterlij Journal of Economies en 1887 (3).
Nous avons déjà remarqué la tendance des économistes américains à un certain optimisme. Carev nous en a donné une preuve. Walker en fournit une nouvelle. Déjà dans un ouvrage publié en 1876, The Wages Question (La question du salaire), Walker avait combattu avec succès la théorie décourageante pour l’ouvrier du fonds des salaires. Il y avait substitué la théorie qui fait dépend re le salaire, en partie du moins, de la productivité espérée de l’entreprise. Mais il ne suffisait pas, pour rassurer les consciences, de démontrer la possibilité pour le salaire de croître avec la productivité grandissante de l’industrie. Walker voulut prouver aussi contre les socialistes que le profit ne résultait nullement de l’exploitation de l’ouvrier — et la théorie de la rente lui parut fournir un excellent moyen de démonstration.
Par « profit » Walker entend la rémunération spéciale de l’entrepreneur (4), non compris l’intérêt de ses capitaux. Il
(1) St. Mill, Principes, liv. III, ch. X, § 4.
(2) Car, disait-il, « c'est évidemment un surplus (un gain différentiel), le travail ayant été déjà payé au taux normal des salaires, et un surplus qui est le don spontané de la nature •> (Cité par Caïman, Production and Distribution, p. 198). Cf. supra.
(3) The Source of business Profit, in Quarterlij Journal of Economies, avril
(4) Walker est un des premiers auteurs de langue anglaise qui ait fait cetle distinction et donné au mot profit son sens étroit, en le distinguant de l’intérêt d’une part et du salaire de l’autre (Wuges Question, 2e édit., 1891, p. 230 et s.); il écarte du profit même le salaire de surveillance et de direction, parce que ces fonctions de surveillance peuvent être déléguées, tandis que la fonction propre de 1 entrepreneur (1 adaptation de la production à la demande) implique seule une rémunération spéciale : le profit. — Chose amusante, et où l’on voit bien l’isolement où vivent les uns par rapport aux autres les économistes des divers pays,
se distingue ici de la plupart des économistes de langue anglaise, qui, malgré l’usage adopté sur le continent, ont longtemps persisté à confondre les fonctions distinctes de l’entrepreneur et du capitaliste. Walker refuse également de ho rner la fonction de l’entrepreneur à une simple besogne de direction et de surveillance, qui lui vaudrait tout au plus un* revenu égal au traitement d’un directeur salarié. La fonction de l’entrepreneur est plus élevée : elle consiste à prévoir toutes les fluctuations industrielles, à, organiser la production en conséquence, en un mot, à adapter la production à la demande. L’entrepreneur est le vrai « leader » du progrès économique (1), le vrai « capitaine » de l’industrie.
Cela compris, il v a entre les entreprises industrielles, dit Walker, les mêmes écarts de revenus qu'entre les exploitations agricoles. Les unes ne font point de profit du tout; une fois qu’elles ont rémunéré leurs capitaux et leurs ouvriers au taux normal, elles procurent à l’entrepreneur juste de quoi l’empêcher d’abandonner son entreprise. D'autres rapportent un peu plus; puis, par une gradation insensible, on passe de ces entreprises médiocres à des entreprises plus prospères, puis enfin à celles qui rapportent des profits immenses à leurs chefs. Ces profits sont-ils pris sur le salaire des ouvriers? Nullement. Les salaires sont souvent les plus élevés là où les profits' sont les plus forts. D’où viennent-ils donc, en supposant toutes choses égales d’ailleurs? Uniquement des capacités personnelles plus grandes de l’entrepreneur. Ce sont des « surplus », tout à fait semblables à la rente du sol. « Sous un régime de libre et pleine concurrence, dit Walker, les patrons prospères toucheraient une rémunération qui serait exactement mesurée pour chacun par la quantité supplémentaire de richesse qu’il peut produire avec une quantité donnée de travail et de capital au delà de ce qui serait pro-
Walker déclare qu'il ne connaît, aucun économiste, sauf son père^Amasa Walker, qui avant lui ait fait la séparation des fonctions de l’entrepreneur et du capitaliste. Or, J. -13. Say l'avait déjà faite très nettement et elle était dès le début du xixe siècle adoptée par presque tous les économistes continentaux.
(1) Voici comment il résume ses fonctions : '< posséder l'habileté technique, les connaissances commerciales et les capacités administratives, assumer les responsabilités et se mettre en garde contre les événements, donner à la production sa forme et sa direction, organiser et contrôler toute la machine industrielle » ( Wages Question, p 245).
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duit (avec la même quantité de capital et de travail) par les patrons de la dernière catégorie — c’est-à-dire de celle qui ne fait point de profils; — - exactement comme la rente foncière mesure le surplus de produit des meilleures terres au delà de ce qui est produit avec la même dose de travail et de capital sur les terrains les moins productifs encore nécessaires pour approvisionner le marché, et qui eux-mêmes ne produisent pas de rente » (1).
La théorie de Walker contient une bonne part de vérité. Cependant, elle n’est pas aussi neuve qu’il l’imagine. La preuve en est l’opinion de Mil! et celle de Senior mentionnées plus haut; et l’on pourrait citer à l’appui plus d’un économiste continental, en commençant par J. -B. Say, pour aboutir à Mangoldt, en passant par Hermann (2). D’autre part, sa doctrine n’a pas triomphé complètement parmi les économistes les plus récents. Sans doute, la plupart des écrivains contemporains reconnaissent dans le profit une forme de rente due en partie aux qualités personnelles de l’entrepreneur, mais ils se refusent à y voir le seul élément du profit (3). Tantôt, comme M. Marshall (4), ils y découvrent, en outre, une part représentant la prime d’assurance contre les risques, et une autre destinée à compenser les frais nécessaires à la iormation intellectuelle de l entrepreneur (5). lanlôt, avec M. Walras, ils écartent ces deux derniers éléments et ils admettent qu’à 1 état statique (c’est-à-dire dans
(1) Walker, Quarlerlij Journal of Economies, avril 1887, p. 278.
(2) Hermann, Unlersuchunç/en, p. 206; pour J. -B. Say, cf. supra.
(3) M. Pantaleoni ( Economia Para, part. III, ch. IV) nous semble le seul auteur ■qui accepte prçsque sans restriction la théorie de Walker.
(4) On trouvera sa critique de Walker dans le Quarlerly Journal of Economies, 1887, p. 479, et dans ses Prinriples, 4e édit., p. 705 en note. Marshall persiste du reste, conformément à la tradition anglaise, à comprendre dans le profit l’intérêt des capitaux appartenant en propre à l’entrepreneur.
(5) Cette dernière distinction est également faite par M. Pantaleoni : « Les profits, dit-il, peuvent être dus à une habileté supérieure acquise par une étude assidue ou une préparation prolongée. Dans ce cas, nous avons affaire moins à une forme de lente qu à un profit caractéristique, qui peut être rémunérateur, mais •est soumis à une loi très différente de celle qui règle en général le placement du capital .. [Economia Pura, part. III, ch. IV). Par contre, M. Pantaleoni se refuse à voir dans le profit une prime d’assurance contre les risques, parce que, dit-il, si la prime a é tt. bien calculée, en stricte proportion avec le risque, « elle doit en moyenne, au bout d un certain nombre d années, lui être égale, de sorte que la rente nette devienne égale à zéro » ( ibid .).
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un état d’équilibre parfait de la production) l’entrepreneur ne fait ni gain ni perte. La source du profit ne peut être alors que dans des renies « dynamiques », c’est-à-dire naissant des déplacements perpétuels d’équilibre dans une société progressive. Seulement ces rentes dynamiques sont très variées et ne tiennent pas toutes aux qualités personnelles de l’entrepreneur.
D autres, comme M. Clark (1), admettent avec M. Walras que le profit est constitué par des rentes. Mais ils reconnaissent à côté des rentes dynamiques l’existence de rentes même à l’état statique. Ils rejettent, comme trop éloignée de la réalité, 1 hypothèse nécessaire à M. Walras d’un même prix de revient pour toutes les entreprises. Pour eux, c’est seulement l’entrepreneur le moins favorisé (ou, commedisentles Anglais, l’entrepreneur marginal, celuidont les frais de production sont les plus élevés) qui ne fait ni gain ni perle. Quant aux autres, ils peuvent encore, même en l’absence de tout déplacement d équilibre, recueillir une série de rentes tenant à toutes les circonstances que nous avons énumérées plus haut : proximité du marché, machines perfectionnées, centralisation des capitaux, etc. Pour ces économistes, le profit constitue, suivant l’expression de M. Marshall, une rente « composite » (2).
Ainsi la doctrine économique n’a pas accepté sans réserves la théorie de Walker. Du reste, pour voir ce qu’elle ad’exclusif et d'exagéré, il suffit de songer que les dividendes distribués aux actionnaires sont prélevés sur le profit. Dira-t-on qu’ils pro viennent de leurs capacités exceptionnelles (3) ?
L’explication du profit est l’extension la plus intéressante de la théorie de la rente. Mais elle est loin d’être seule. En partant de la doctrine ricardienne, on aboutit, en somme, à découvrir autant de rentes diverses que de situations variées dans le monde économique. La théorie de la rente généra-
(1) Cl'. Clark, Distribution of wealth (1899), et Essenlials of économie theory (1908), p. 156 (trad franç. sous le titre Principes d’économique, 1911).
(2) Du reste, l'entrepreneur peut être obligé d'abandonner une partie de cette rente composite soit au propriétaire de son terrain, soit aux capitalistes auxquels il emprunte ses capitaux, soit aux ouvriers de l'habileté supérieure desquels il bénéficie. Mais quelle partie ? C'est là une question très délicate que discute M. Marshall dans ses Principes, liv. V, ch. X, § 4, et liv. VI, ch. VIII, § 9 etsuiv.
(3) Walker répondrait peut-être que le dividende est un simple intérêt des capitaux ? Mais nous ne saurions accepter cette conception.
G. et R. — Doctr. écon. 42
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lisée est le passe partout grâce auquel s’expliquent toutes lesdifféreuces individuelles de revenu. « En fait, dit Mill, tous les avantages qu’un concurrent a sur un autre, qu ils soient naturels ou acquis (I), qu’ils lui soient personnels ou résultent d’arrangements sociaux..., assimilent le possesseur de cet avantage au bénéficiaire d’une rente ». Ainsi l’économieclassique réintroduit dans la théorie de la distribution de& richesses un peu de la variété de la vie concrète, après l’en avoir trop exclue par sa doctrine rigide de l’égalité du taux de l’intérêt et de l’uniformité du taux des salaires (2). La théorie de la rente devient un complément indispensable de cettp doctrine; elle l’achève et lui donne son aspect définitif. On pourrait dire qu'elle en est la clé de voûte.
b) Mais la théorie de la rente a subi encore une autretransformation.
Pour Ricardo, nous l’avons vu, la rente est essentiellement un revenu différentiel (3). Elle doit son origine aux différencesde fertilité du sol. Elle n’existerait pas si toutes les terres étaient également fertiles. De même, toutes les autres rentes découvertes depuis ont le même caractère : qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir, ou d’un ouvrier plus vigoureux, ou d'un entrepreneur plus intelligent, il y a toujours une différence naturelle qui explique la rente. Toutes ces rentes correspondent au même type. On peut, en quelque sorte, ranger par la pensée les entrepreneurs fabriquant la même marchandise, les ouvriers faisant le même métier, les capitaux employés à la même fabrication en un ordre de productivité décroissante, comme Ricardo avait rangé les différents terrains. Le dernier entrepreneur de la série, le dernier ouvrier, le dernier capital,.
(1) Mill, Principes, liv. lit, ch. V, § 4. Ce mol « acquis » u’est pas conforme k la théorie pure- de la rente, car si ces avantages sont acquis, la rémunération qu’ils reçoivent doit être considérée comme l'intérêt d'un capital dépensé.
(2) « Les salaires et les profits, dit Mil'l, représentent les éléments universels de la production, tandis que la rente peut être considérée comme représentant l'élément différentiel ou particulier : toute différence en laveur de certains producteurs, ou en faveur de la production dans certaines circonstances, étant la source d’un gain, qui, quoique ne portant pas le nom de rente à moins d’être payé périodiquement, est gouverné par des lois parfaitement analogues » (Stuart Mill, Principes, liv. 111, ch. VI, § 4).
(8) « La lente, il faut s’en souvenir, est la différence entre le produit obtenu, par des portions égales de travail et de capital sur des terrains de même qualitéou de qualité différente » (Ricardo, Principes, ch. IX, §.56).
rapportent chacun juste assez pour les maintenir en activité. Tous les autres produisant davantage, et vendant néanmoins leurs marchandises ou leurs services au même prix, bénéficient d’une rente d’autant plus élevée que leur productivité dépasse davantage celle du dernier de la série. Il y aurait, englobant le monde économique tout entier, une sorte de « loi d inégale fertilité » non seulement des terres, mais des capitaux et des capacités individuelles, — loi suffisante pour expliquer toutes les inégalités de revenu des facteurs de la production.
Mais n’y a-t-il pas dans cette conception quelque chose de singulièrement artificiel ? Les différences de revenu ne s’expliquent-elles pas par un principe plus simple, plus général? Ne pourrait-on pas en rendre compte directement, — au lieu de voir dans un phénomène aussi général une sorte d’exception et d’anomalie? On ne pouvait manquer de se poser la question, et la réponse n’a pas tardé.
Le premier doute s’est élevé quand on s’aperçut que le sol pouvait fort bien fournir une rente, en dehors de toute inégalité de fertilité. « Si toute la terre d’un pays était nécessaire à la culture, dit déjà Stuart Mil l (l),elle pourrait tout entière fournir une rente ;>. Il suffit pour cela de supposer une demande assez intense et une production assez restreinte pour que le prix du blé se maintienne au-dessus du coût de production (2). Même quand la fertilité est inégale, la plus mauvaise terre peul, elle aussi, fournir une rente. Stuart Mill considère le cas comme rare pour les terres, mais comme fréquent pour les mines (3). Et d’où provient alors la rente?
(1) Mill, Principes, liv. II, ch. XVI, § 2.
(2) Déjà Ricardo avait fait en passant cette hypothèse : « Supposons, dit-il, que les nécessités de la situation fassent demander un million de quarters de blé, et que ce million soit récolté sur la superficie du terrain actuellement cultivée, supposons encore que la fertilité de ce terrain s’altère au point de ne plus donner que 900.000 quarters : la demande restant toujours d'un million de quarters, le prix du blé s’élèverait, et on devancera ainsi le moment où l’on aurait défriché des terrains inférieurs si La fertilité de l’ancien sol était restée la meme » (Ricardo, trad. franç., p. 377). Du reste, Ricardo parait bien avoir penché à la (in de sa vie vers une conception plus proche de celle de J. -B. Say. Cf. dans Frézuuls [op. cil., p. 21) des citations curieuses.
(3; « Sans doute, une marchandise peut, dans certains cas, fournir une rente même lorsqu’elle s’est produite dans les circonstances les plus désavantageuses, mais seulement lorsqu’elle est à ce moment dans la situation des biens dont l’oITre est absolument limitée et qui par suite se vendent à une valeur de rareté; ce qui
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Sûrement pas de la différence de fertilité des terres, puisque cette rente apparaît sur la plus mauvaise. La cause de la rente est donc ailleurs. Stuart Mill l’a fort bien vue : « Le produit a en réalité une valeur de rareté » (1).
Mais si telle est l'explication de la rente quand elle apparaît sur la dernière terre mise en culture, — pourquoi 1 explication serait-elle autre pour la rente des meilleurs terrains? On comprend mal que Stuart Mill n’ait pas aperçu cette conséquence.
Gomment lui-mêmeen effet explique-t-il la naissance de la rente sur la terre n° 1? La production, dit-il, devenant insuffisante pour la demande, les prix vont monter, et c’est seulement quand ils auront atteint un niveau suffisant pour rémunérer au taux normal le capital et le travail employés sur de nouvelles terres qu’on mettra en exploitation les terres de deuxième qualité (2).
Quelle est donc ici la cause de la rente ? Evidemment l’accroissement de la demande, et non la mise en culture des terres n° 2, puisque cette mise en culture a lieu après la hausse des prix (3). Bien plus! l’effet de cette mise en culture sera
n’a jamais été, n’esl jamais et ne peut jamais être une situation permanente pour aucune des grandes marchandises fournissant une rente » (Mill, Principes, liv. II, ch. V, § 4). Pour les mines, voir même chapitre, § 3.
(1) Ibid. Stuart Mill assimile ici la rente à un revenu de monopole. « Une chose, dit-il (liv. Il, ch. XVI, § 2), qui est limitée en quantité, même quand les propriétaires n’agissent pas de concert, est néanmoins un monopole ». Cette expression, quoique reprise par beaucoup d’auteurs, pourrait cependant être contestée. Ce qui caractérise le monopole, c’est que le ou les monopolistes fixent à l’avance la quantité du produit qu’ils offriront sur le marché en vue d’obtenir le plus grand bénéfice total . Ce n’est pas le cas pour Tes propriétaires de terres. En tout cas, s’il y a monopole, c’est un monopole incomplet.
(2) Stuart Mill, Principes, liv. III, ch. V, § 1.
(3) C’est l’argument que donnait déjà J. -B. Say en polémiquant contre Ricardo. « Qui ne voit, disait-il, que si l’étendue des besoins de la société porte le prix du blé à un prix qui permet de cultiver les plus mauvais terrains pourvu qu’on y trouve le salaire de ses peines et le profit de son capital, c’est l’étendue des besoins de la société et le prix qu’elle est en état de payer pour avoir du blé qui permettent qu’on trouve un profit foncier sur les terres meilleures ou mieux situées »? (Traité, 68 édit., p. 410). Et il continue en disant : « D. Ricardo, dans le même chapitre, montre très bien que le profit foncier n’est pas la cause, mais Yeffel du besoin que l’on a de blé; et les raisons qu’il en apporte peuvent servir à prouver contre lui que les autres frais de production, notamment les salaires du travail, ne sont pas davantage la cause, mais l’effet du prix courant des produits ». — Ricardo lui-même semble avoir été près de se laisser convaincre. Voir ci-dessus, p. 655, note 2.
non de provoquer, mais au contraire de contrarier la formation de la rente en arrêtant la hausse des prix, — de limiter cette hausse en augmentant la quantité des produits sur le marché. La rente du terrain n° 1 est donc, elle aussi, une simple rente de rareté naissant directement de l’accroissement de la demande et indépendante de toute variété dans la qualité des terrains. La véritable cause de la rente sur toutes les terres (celles de meilleure comme celles de pire qualité) est donc toujours la même : c’est l’insuffisance de l’olfre par rapport à la demande.
Le même raisonnement pourrait s’appliquer à toutes les autres rentes différentielles, énumérées dans le paragraphe précédent — et la conclusion qui s'impose alors c’est que les rentes sous toutes leurs formes sont non pas une anomalie, mais une conséquence parfaitement normale des lois générales de la valeur. Partout où, pour une cause quelconque, le prix d’un produit acquiert une valeur de rareté et dépasse le coût de production (et ces causes peuvent être nombreuses) il en résulte une rente pour le vendeur de ce produit. Telle est la formule générale à laquelle on parvient ainsi, formule parfaitement indépendante de la loi du rendement décroissant ou de l’inégale fertilité des terrains (1).
Mais on n’y est pas arrivé du premier coup. L’économie politique anglaise, tout imprégnée des idées ricardiennes, est attachée aujourd’hui encore à la conception de la rente différentielle. Les économistes continentaux ont au contraire vite reconnu dans la rente une simple application des lois de l’offre et de la demande. J. -B. Say expliquait déjà le revenu foncier par « l’étendue des besoins de la société et le prix qu’elle est en état de payer pour avoir du blé » (2). Avec beaucoup plus de précision, un économiste allemand, Hermann, professeur à Munich, dans ses originales et pénétrantes Staatswirtschaftliche Untersuchnngen, publiées en 1832, présentait la rente du sol comme un simple cas particulier de la rente des capitaux fixes. Tandis que les capitaux circulants, expliquai t il, par leur facilité de déplacement, ont presque toujours un même taux
(1) La théorie de l’équilibre économique permet de faire encore mieux ressortir la généralité du phénomène de la rente. Nous renvoyons sur ce point au Cours de M. Pareto et à l’ouvrage de Sensini, La teoria clella rendita, Rome, 1912.
(2) Cf. supra, p. 660, noie 3.
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de revenu, les capitaux fixes ne peuvent se déplacer ni se multiplier aussi rapidement. Il en résulte souvent pour eux un revenu supérieur à celui des capitaux circulants : une rente. Or cette rente, au lieu d’être passagère, peut leur rester acquise d’une manière durable, si les nouveaux capitaux fixes qui entrent en concurrence avec les premiers n’ont pas la même productivité. C’estjustement le cas pour les terrains (1). — Un peu plus tard, un autre Allemand, Mangoldt, définissait la rente « une prime de rareté », dont bénéficient « non pas tous les éléments de la production, mais uniquement ceux qu’on ne peut pas multiplier ». Si la rente nous apparaît souvent avec un caractère différentiel, c’est simplement parce que la rareté est souvent relative et peut être atténuée en suppléant à l’élément productif rare par d’autres d’un rendement moindre (2). — De même Schæffle, en 1867, dans un ouvrage en partie consacré à la rente (3), insiste sur l’idée que le sol fournit une rente, non parce qu’il est un don de la nature, mais simplement parce, que le sol est immobile et par suite incapable de déplacement ou de multiplication comme les autres capitaux. — Enfin, quand Cari Menger pose en 1872, dans ses Grundsælze der Volkswirtschaf tslehre , les fondements de la doctrine moderne de la valeur, il se hâte de faire rentrer la théorie de la rente dans la théorie générale des prix en affirmant catégoriquement que « les services de la terre n’obéissent pas en ce qui concerne leur valeur à d’autres lois générales que les services des machines, des instruments, des
(1) Hermann, Staalswirtschaftliche Untersuchungen, 5e partie : Vom Gewinn. Dans la préface, il dit déjà : « La doctrine de la rente du sol ne pouvait être ici qu’un cas particulier dans l’exposé de la loi à laquelle obéit le gain résultant du capital fixe en général ».
(2) Mangoldt, Die Lehre vom Unlernehmergevinn (Leipzig, 1855), p. 109 et s.
(3) Schæffle, Die nationalô/conomische Théorie der ausschliessenden Absatzverhàltnisse, Tübingue, 1867. Dans cet ouvrage, Schæffle s'efforce de présenter une justification des rentes en général et de la rente du sol en particulier. Il voit dans les rentes des primes offertes à celui qui sait utiliser soit ses capacités personnelles, soit les capitaux, soit les terres d’une manière particulièrement avantageuse. C’est un appât qui est la source de tout progrès et de toute activité économique, une sorte de droit d'auteur naturel que la société confère spontanément à ceux qui savent la servir, et que la concurrence fait ensuite disparaître en temps utile. La rente du sol se justifie par ce caractère, partout où la législation ne l’a pas faussée et transformée en un abus. — Ce plaidoyer en faveur de la rente est fort intéressant, et ceux qui voient dans la rente exclusivement un unearned incrément feraient bien de méditer sur cette fonction économique du revenu non gagn
'maisons d’habitation ou des fabriques, ou que tous les autres biens économiques, de quelque nature qu’ils puissent être » (1).
La seule différence que les économistes récents reconnaissent entre les rentes ainsi conçues, c’est leur durée plus ou moins longue. Les unes, telles celles fournies par une machine de qualité supérieure, disparaîtront très vite parce qu’on fabrique facilement de nouvelles machines concurrentes. D’autres resteront au contraire pendant longtemps attachées au même agent productif : ce sont celles dues à des qualités naturelles, soit du sol, soit de l’homme. Pour employer les expressions de M. Pareto (2), suivant que l'épargne se transformera plus ou moins facilement en un capital déterminé, les rentes fournies par ce capital seront plus ou moins durables. Et M. Marshall, résumant ses subtiles explications sur le sujet qui nous occupe, déclare : « Ainsi en passant des libres dons de la nature aux améliorations permanentes du sol, puis aux améliorations moins durables, de celles-ci aux constructions de ferme ou d’usine, de celles-ci aux machines à vapeur, etc., et finalement à tous les instruments moins durables et plus rapidement construits, nous trouvons une série continue [de rentes] » (3).
Et, pourrions-nous ajouter, la série continue jusqu'au point
(1) Menger, Grundsâtze der Volkswirlschaflslehre, p. 148.
(2) « La somme que l’on paie pour l’usage de la terre ne diffère en rien de la ■somme que l’on paie pour l’usage de tout autre capital, par exemple d’une machine. ■Quand on a rendu la terre — ou la machine — dans le même état que celui où on l’a reçue, on paie encore quelque chose, simplement parce que ces capitaux sont rares économiquement, c’est-à-dire parce qu’ils n’existent pas à notre portée en -quantité qui dépasse celle dont nous avons besoin. Ce qui différencie la terre de la machine, c’est que l’épargne peut facilement se transformer en nouvelles machines •tandis qu’elle ne peut généralement se transformer en nouvelles terres, ou que du moins cette transformation ne pourrait avoir lieu qu’à des prix qui la rendent économiquement impossible » (Parelo, Cours d’économie politique, t. Il, § 759). — M. Marshall dit en termes analogues : « La différence entre la rente du sol et les quasi-rentes d’autres objets (M. Marshall appelle quasi-rentes les revenus semblables à la rente du sol mais ne provenant pas d'un agent naturel) réside dans le fait que le prix de location des autres objets ne peut pas, dans les circonstances ordinaires et pour un temps prolongé, s’écarter beaucoup des profits normaux sur les dépenses de production, tandis que l’offre de la terre fertile ne peut être rapidement adaptée à la demande de cette même terre, et c’est pourquoi le revenu •qu’on en tire peut, d’une manière permanente, s'écarter beaucoup des profits normaux sur les dépenses de préparation du sol en vue de la culture » ( Principes , iiv. V, ch. IX, § 4).
(3) Marshall, Principes, liv. V, ch. IX, § 5.
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où la renie devient négative , c’est-à-dire jusqu’au point où les conditions de l’offre et de la demande, après avoir permisun bénéfice supplémentaire, réduisent le revenu de l'instrument productif -au-dessous du taux normal. Thünen avait déjà noté la rente négative, et M. Pareto a repris celte conception.
Ainsi, pour les auteurs modernes, les rentes résultent simplement des lois de F offre et de la demande. Par là le concept de rente acquiert toute sa généralité. En même lemps^ il cesse d’être une curiosité ou une anomalie. La prétendue loi du rendement décroissant perd ainsi beaucoup de son importance économique, et la théorie de Ricardo qui s’appuyait sur elle apparaît comme bien menacée. Après avoir, plus qu’aucune autre, provoqué les polémiques des économistes, cette théorie semble près d’être relégmée avec la théorie classique de la valeur parmi les doctrines dont 1 historien s'occupe encore, mais que l’économiste renonce à utiliser (1).
§ 2. — L’idée de « l’unearned incrément » et la confiscation de la rente par l’impôt.
Ricardo ne paraît pas avoir soupçonné les menaces que recélait contre la propriété foncière sa théorie de la rente. Il lui suffit d’en tirer argument contre les droits sur les blés. 11
(1) Si la place nous le permettait, ce serait ici le lieu de signaler le dernier avatar subi par l'idée de rente dans l’ouvrage de l'économiste américain Clark,. Distribution of weallh (1899). Dans ce livre, dont l’auteur jouit d’une réputation justifiée, tous les revenus sont présentés successivement comme des rentes. En effet, supposons donné le capital d’une société, et appliquons-y des doses successives et toujours plus nombreuses de travail: chaque dose de travail nouvelleproduira un peu moins que la précédente. La productivité de la dernière dose réglera cependant la rémunération de toutes les précédentes. Mais la productivité de toutes les doses antérieures dépassant celle de la dernière, il y aura un surplus de valeur produite qui représentera la productivité du capital, et qui sera tout à lait semblable à une rente. — Supposons maintenant au contraire donnée la quantité de travail, et appliquons-y des doses successives de capital ; celles-ci auront à leur tour une productivité décroissante, et comme la rémunération de chaque dose sera égale à la productivité de la dernière — tout le surplus pourra être considéré comme une rente due au travail. Ainsi de suite. Il y a là des constructions très ingénieuses, mais qu'on ne peut discuter dans une simple note. A notre avis cependant, la théorie de l’équilibre économique rend compte plus simplement des phénomènes de répartition des richesses, et l’espèce d’optimisme auquel aboutit la théorie de M. Clark ne nous paraît pas suffisamment justifié. Son effort pour combiner l'idée de productivité marginale et celle de rendement décroissant est une preuve nouvelle de l'influence prolongée exercée par les idées ricardiennessur les économistes anglo-saxons.
ne cherche pas plus à légitimer le revenu du sol que celui des capitaux. L’un et l’autre lui paraissent inséparables de la propriété.
Mais d autres écrivains se sont montrés plus exigeants. C’est une idée morale profondément enracinée dans les esprits, malgré les démentis sans nombre de la réalité, que tout revenu doit se justifier par un effort personnel de son bénéficiaire. Or la rente du soi, dans la théorie de Ricardo, est par excellence un revenu sans travail, un revenu non gagné, un unearned incrément . La rente est donc illégitime. Telle est la conclusion que très vite on a tirée des prémisses ricardiennes.
La conclusion devait s’imposer d’autant plus naturellement qu’elle trouvait un appui dans une conception très ancienne et bien antérieure à Ricardo : l’idée de l’injustice non seulement du revenu foncier, mais de la propriété foncière elle-même. La propriété mobilière est une création personnelle de l’homme, un fruit de l’épargne et du travail sinon toujours du possesseur actuel au moins d’un possesseur antérieur. Mais la terre ! c’est un don de la nature, une libre dispensation de la Providence, offerte à tous sans exception. On connaît l’apostrophe célèbre de Proudhon : « Qui a fait la terre? — Dieu. — En ce cas, propriétaire, retiretoi ! » (1). A cette conception première et très ancienne, Ricardo n’a fait, en somme, qu’ajouter involontairement un argument nouveau.
L’idée d’un droit naturel de la communauté sur la terre est de tous les pays. Elle a eu cependant en Angleterre des représentants plus nombreux qu’ailleurs, peut-être à cause de la prédominance chez nos voisins de la grande propriété et des abus auxquels elle a donné lieu. Elle paraît enracinée jusque dans les traditions juridiques de la nation. « Nos lois, dit le jurisconsulte Frédéric Pollock (2), ne reconnaissent le droit de propriété foncière absolue qu’au profit de la couronne. Toutes les terres sont censées être tenues, immédiatement ou médiatement, de la couronne, même s’il n’est dû aucune rente ou aucun service, et sans que les archives aient enregistré aucun titre de concession par la couronne. » Dès
(1) Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? p. 74.
(2) Pollock, The Land Laves, p. 12 (Londres, 1883).
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le xvii0 siècle, Locke, dans son petit livre On civil government, affirmait que « Dieu a donné la terre en commun aux fils des hommes ».
A partir de la fin du xvme siècle, on rencontre des affirmations plus fréquentes d’un droit de la communauté à reprendre la terre indûment appropriée. Elles émanent parfois de réformateurs obscurs, mais souvent aussi d’écrivains éminents ou célèbres. En 1775, un instituteur de Newcastle, Thomas Spence, dans une conférence faite à la Société philosophique de cette ville, proposait le retour aux paroisses de la propriété du sol. Là-dessus, il se voyait obligé de se réfugier à Londres où il fit, non sans succès, une propagande active en faveur de ses idées. En 1781, un professeur distingué de l’Université d’Aberdeen, W. Ogilvie, publiait, en gardant l’anonymat, un « Essai sur le droit de propriété du sol », où il proposait de confisquer par un impôt tout ce qui, dans la valeur du sol, n’était pas dû aux travaux d’amélioration du propriétaire. Ses idées passent pour avoir eu l’approbation du philosophe Reid. Thomas Paine, en 1797, exposait dans une brochure des idées semblables (1). Au xixe siècle, nous les rencontrons une fois de plus défendues par un certain Patrick Edouard Dove dans un ouvrage publié en 1850 (2). Et 1 année suivante, le célèbre philosophe Herbert Spencer, dans sa Statique Sociale (3), déclarait que la reprise des terres par 1 Etat était <( conforme à l’état de civilisation le plus élevé » et en parfaite harmonie avec la loi morale. A vrai dire, dans un ouvrage postérieur, Spencer avouait que « tout ce que la communauté est en droit de réclamer est la surface du territoire à l’état inculte et originel » (4), et il lui refusait tout droit « à la valeur qu’ont donnée au sol le déboisement, le défrichement, la culture prolongée, le drainage, le tracement des routes, la construction des fermes,
(1) Agrarian Justice opposecl lo agrarian law and agrarian monopoly (Londres, 1797.
(2) The theory o/ human progression and nalural probabilily of a reign of justice. Sur Spence, Ogilvie, Dove, Paine, cf. la thèse de M. Escarra, Nationalisation du sol et Socialisme, Paris, 1904. Nous lui empruntons ses renseignements sur ces divers auteurs, dont nous n’avons pas eu le texte entre les mains.
(3) Social Slatics, 1851, ch. IX, sect. 8.
(4) Herbert Spencer, Justice, trad. franç., p. 107 (1893).
etc., etc. ». Malgré cette importante restriction, le principe n’en était pas moins nettement reconnu par lui.
En dehors de l’Angleterre, le droit primitif de la communauté sur la terre a été proclamé à plus d’une reprise. A côté de véritables socialistes comme Proudhon et le baron belge -Colins, ou de socialistes chrétiens comme François Huet, on le trouve affirmé par des philosophes comme Renouvier, Fouillée ou Secrétan. Ils vont jusqu’à reconnaître un droit de compensation en faveur des générations actuelles et à la charge de la société qui a toléré les usurpations anciennes.
Ainsi une conception déjà vieille, et indépendante de toute théorie économique sur la rente, proclamait le droit primitif de chaque homme à la terre et réclamait le rétablissement de ce droit. Nous en retrouvons du reste l’écho chez presque tous les partisans de la nationalisation du sol, chez Stuart Mill, Wallace, Henri George, Walras (1). Par là. ils se rattachent étroitement aux écrivains dont nous venons de parler. Un seul fait exception, c’est Gossen.
Seulement, la simple affirmation de l’illégitimité de la propriété foncière ne mène pas très loin. Car si l’appropriation du sol est une injustice, cette injustice est si ancienne que ses auteurs sont couverts depuis longtemps par la prescription. La plupart des propriétaires actuels, sinon tous, ont non pas usurpé violemment mais acquis régulièrement la terre avec le fruit de leur travail et de leurs épargnes. Entre leurs mains le sol est un instrument de production aussi justement possédé qu’un capital quelconque, une machine par exemple. Le leur enlever sans indemnité, ce serait non réparer l’ancienne injustice, mais y joindre une injustice nouvelle. Aussi la théorie du droit de la communauté sur la terre n'eut guère qu’un intérêt platonique, jusqu’au jour où elle se renforça d’une théorie nouvelle : celle de la rente.
(1) Stuart Mill : « La terre est ['héritage originaire de l’humanité tout entière » (. Dissertations and Discussions, t. IV, p. 243. Cf. aussi p. 256)". Dans ses Principes d’économie politique (L. II, ch. Il, § 5), il s’exprime ainsi : « Le principe essentiel de la propriété étant d’assurer à toute personne ce qu’elle a produit par son travail et accumulé par son abstinence, ce principe ne peut s’appliquer à ce qui n’est pas le produit du travail : le matériel brut de la terre ». — Walras (Théorie de la propriété, dans Études d’économie sociale, p. 218) écrit : « Les terres -sont de droit naturel la propriété de l’État ». — Henri George (Progrès s and Poverty, liv. VII, ch. I, p. 261, édit, popul.) dit : « Le droit égal de tous les hommes à l’usage de la terre est aussi clair que leur droit égal 4 respirer l’air — c’est un droit proclamé par le fait de leur existence ».
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Que démontre en effet Ricardo? Que le privilège du propriétaire foncier se perpétue pour ainsi dire sous nos yeux.. La terre jouit d’un avantage dont ne jouit aucun autre capital. Spontanément, automatiquement, en dehors de toute activité du propriétaire, son revenu s'accroît. L’extension de la culture sur de nouveaux terrains, l’accroissement de la population, la demande consécutive des subsislances assurent à la terre une valeur indéfiniment progressive. La volonté, l’initiative ou l’intel/ligenee du propriétaire n’y sont pour rien. Les circonstances, le milieu social en sont l’unique source. Cette valeur, née de la communauté, lui appartient; et cependant le propriétaire foncier l’usurpe aujourd’hui, comme au début il usurpa la terre elle-même. Pourquoi ne pas l'en empêcher?
« Supposez, écrit St. Mil 1, qu'il existe une espèce de revenu qui tende à augmenter d’une manière constante sans aucun effort et sans aucun sacrifice de la part des propriétaires, de sorte que ces propriétaires constituent dans la communauté une classe qui s’enrichisse progressivement par le cours naturel des choses, tout en gardant un rôle absolument passif. Ce ne serait pas alors une violation des principes sur lesquels repose la propriété privée que l’appropriation par l’Etat de cet accroissement, de richesse ou d’une partie de cet accroissement à mesure qu il se produit. A proprement parler, il ne prendrait rien à personne, il emploierait simplement au profit de la société un accroissement de richesse créé par les circonstances, au lieu de le laisser devenir une augmentation imméritée des richesses d une classe particulière. Or tel est précisément le cas de la rente » (1).
L argument, en effet, semble décisif. En tout cas, à peine paru l’ouvrage de Ricardo, on proposait déjà la confiscation de la rente au profit de l’État.
Dès 1821, son ami James Mil! écrit que l’État pourrait légitimement s’attribuer non pas la rente actuelle, niais les accroissements futurs de la rente du sol en vue de subvenir aux dépenses publiques (2). Les Saint-Simoniens, peu après,
(1) Principes, liv. V, ch. II, § 5.
(2) James Mill, Éléments d’Économie Politique, ch. IV, sect. 5 (Irad. franç.,. 1823, p. 270 271). « Celle augmentation continuelle de la rente foncière provenant de circonstances qui sont le fait de la communauté, et non le fait particulier
•expriment la même opinion (1). Mais c'est surtout le fils de James Mill, Stuart Mill, qui s’est attaché à cette idée. Déjà, dans ses Principes d’économie politique, il trace le plan général de la réforme. On le trouve encore mieux précisé à partir de 1870 dans le programme de la Ligue fondée par lui en vue de propager ses idées, la Land tenure Refonn Association, et dans les discours et commentaires qui l’accompagnent (2).
En voici les traits essentiels : t° L’Etat ne peut s’approprier que ia rente future du sol, celle qui surgira après la réforme promulguée, les propriétaires ayant un droit acquis à la rente actuelle. 2° Pratiquement, on commencera par évaluer la totalité des terres; puis, de période en période, on cherchera à estimer, sur des bases à déterminer, l’accroissement de valeur dont elles ont bénéficié dans l’ensemble. En impôt général permettra de s’en emparer (3). 3° Pour qu’aucun propriétaire ne puisse se considérer comme lésé, l’Etat leur offrira toujours l’alternative ou de payer le nouvel impôt ou de leur racheter leur propriété au prix marchand qu elle aurait obtenu lors de l’inauguration de la réforme, si on l’avait vendue à ce moment.
Quant à la nationalisation immédiate des terres, Mill s’en déclare adversaire. Non pas qu’il la trouve injuste. Au contraire. Mais il a trop mauvaise opinion de l’administration par l’Etat ou par les municipalités pour croire à l'utilité d’une telle mesure. Il craint que « beaucoup d’années ne s’écoulent avant que le revenu réalisé par l’Etat soit suffisant pour payer l’indemnité que pourraient légitimement exiger les propriétaires dépossédés » (4).
Stuart Mill ne se dissimulait pas que les résultats financiers
du propriétaire, semble former un fonds non moins propre à être appliqué d’une manière spéciale aux besoins de l’Étal, que le revenu de la lerre dans un pays où elle n’a jamais été propriété privée ».
(1) Cf. supra.
(2) Principes d’Économie politique, liv. V, ch. II, § 5. Cf. aussi, même livre, ch. III, §§ 2 et 6. Voir le programme de la Ligue dans Dissertations and discussions, t. IV.
(3) Mill considère comme impossible de distinguer individuellement sur chaque fonds de lerre la plus-value due aux circonstances générales et celle attribuable aux dépenses faites par le propriétaire. C’est pourquoi un impôt général lui paraît le seul procédé équitable pour confisquer la rente.
(4) Diss-r tâtions and discussions, t. IV, p. 256.
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de la réforme seraient médiocres et sa portée immédiate des plus modestes. Quelques années plus tard, un autre écrivain allait proposer une mesure beaucoup plus radicale qui devait entraîner une véritable rénovation sociale. C’est, en effet, un projet pour abolir la misère et rétablir la justice dans la répartition des richesses qu'Henri George échafaude sur la théorie de la rente.
Henri George (1839-1897) n’était pas un économiste de profession. C’était un « self-made man », un autodidacte qui, avant de devenir publiciste, fit des métiers très divers. Embarqué à 16 ans comme matelot, il mena longtemps une vie errante, puis en 1861 s’établit à San-Franciseo comme compositeur d’imprimerie et devint enfin directeur de journal. Il assista au rapide essor de San-Francisco et de toute la région environnante grâce à l’afflux des chercheurs d’or et à l’exploitation agricole de l’Ouest-Américain. Il vit l’énorme accroissement de valeur des terrains sous ces influences et la fièvre de spéculation qui en résulta. En 1879, il faisait paraître l’ouvrage qui l’a rendu célèbre et qui est tout inspiré de ces circonstances : Progrès et Pauvreté (1).
Ce livre eut un retentissement extraordinaire. Il est écrit avec toute la verve d’un journaliste et l’éloquence d’un orateur. H ne faut y chercher ni la précision, ni Ja rigueur d’un ouvrage de science. On peut y relever de nombreuses hérésies économiques. Mais c’est justement son caractère populaire qui a fait son succès. Sa lecture, du reste, a exercé une grande influence, même sur les économistes, en donnant au phénomène qu’il décrit un relief saisissant (2). Il a été enfin le point de départ d’une agitation politique qui n’est pas encore éteinte.
Pour Henri George, les propriétaires du sol attirent à eux grâce à leur monopole non une partie seulement, mais la tota-
(1) Ce n’est pas, du reste, son premier ouvrage. En 1871, il faisait paraître Our l.and and Land Poli-y; en 1874, The Land Question. Plus tard, il publia encore Protection orPree T rade (1886), où il se fait l’ardent défenseur de la liberté des échanges, et en 1891 une Lettre ouverte au pape Léon XIII sur la condition des travailleurs. Progress and Poverly a été traduit en français par M. Monnier en 1887. Nous citons d’après l’édition populaire anglaise.
(2) M. Clark, dans sa Distribution of Wealth, déclare avoir emprunté à George l’idée de la méthode par laquelle il s’efforce de déterminer la productivité propre de chaque facteur de la production.
lité des bénéfices que procurent à la communauté l’accroissement de la population et le perfectionnement des iustrumenls de production. A mesure que la civilisation progresse, l’écart entre les riches et les pauvres 11e cesse de grandir. Tandis que la rente s élève, l'intérêt diminue, et le salaire de l’ouvrier descend au minimum nécessaire à l’existence. Par tous pays nous voyons croître ainsi simultanément, comme deux branches sorties d’un même tronc, l’extrême pauvreté à côté de l’extrême richesse.
Comment expliquer ces faits ?
Faut-il accuser la loi de Malthus et celle du rendement décroissant? Croire avec Malthus, Ricardo etMill que lamisère nait du pullulement d’une population devançant l'accroissement de subsistances? Nullement, répond H. George, car l'expérience nous montre partout la richesse progressant plus vite que le nombre des bras et l’association des hommes produisantdes merveilles dans les conditions les plusdéfavorables(l).
Faut-il accuser, avec les socialistes, l’exploitation du travail par le capital? Non plus. George considère au contraire ces deux fadeurs comme étroitement solidaires et comme également exploités par les propriétaires fonciers. L’homme, d’aprèslui, peut à volonté diriger son activité vers la production du capital ou celle du travail. Le capital et le travail sont deux manifestations d une seule et même force : l’effort humain. Les bénéfices retirés de la formation du capital et de l’exercice du travail tendent à être équivalents ; s ils ne l’étaient pas, l’homme serait amené à produire tantôt plus de capital et tantôt plus de travail, jusqu’à ce que leur rendement fût de nouveau identique. Le taux de l’intérêt et celui du salaire ne peuvent donc pas varier en sens inverse (2).
(1) « Vingt hommes travaillant ensemble là où la Nature est avare produisent vingt fois plus de richesse qu’un homme isolé ne peut en créer là où la nature est la plus généreuse » (Prngress and Poverty, p. 113). Cf. tout le livre II, dirigé contre la théorie de Malthus.
(2) " Le travail et le capital ne sont que des formes différentes de la même chose : l'effort humain [human exerlion). Le capital est produit par le travail, il n’est en réalité que du travail imprimé dans la matière... L'usage du capital dans la production n’est par suite qu'un mode de travail... Partant, le même principe qui sous un régime de libre concurrence tend à égaliser les salaires entre eux et les profits entre eux — le principe d'après lequel les hommes cherchent à satisfaire leurs désirs avec le moindre effort — ce même principe agit de manière à établir et à maintenir un équilibre entre les salaires et l’intérêt... Et ce rapport
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Mais si l’on ne peut accuser ni le trop-plein de population, ni l’exploitation du travail par le capital, d’où vient alors la situation misérabledu travailleur? — Uniquementdes progrès de la rente du sol. — Et ici II. George, si sévère auparavant pour certaines théories de Ricardo, va pousser celle de la rente jusqu’à ses extrêmes limites logiques.
Par la concurrence entre travailleurs et entre capitalistes, nous dit George, le taux du salaire et celui de l'intérêt se fixent à un niveau déterminé par le rendement matériel du capital et du travail sur la dernière terre mise en culture, sur celle qui ne fournit pas encore de renie. Le monopole des propriétaires fonciers leur perfnet en effet d’exiger, pour prix de l’usage des autres terrains, tout ce qui dépasse ce rendement minimum. La rente va pouvoir ainsi augmenter indéfiniment. Car les limites de la culture ne cessent de reculer. A mesure que la population s’accroît, à mesure que ses besoins sont plus étendus et plus variés, à mesure que les procédés techniques en se perfectionnant rendent plus de bras disponibles, on a recours à plus de terrains, et par suite à des terrains moins productifs. Il en résulte sur les terres précédemment cultivées une rente toujours plus élevée. Ainsi les progrès de la civilisation sous toutes leurs formes aboutissent toujours au même résultat, entraînent toujours le même et identique effet : l’élévation du taux de la rente pour le plus grand bénéfice des propriétaires fonciers (1).
une fois fixé il est évident que l’intérêt et le salaire doivent s'élever ou s'abaisser ensemble, et que l'intérêt ne peut croître sans élever les salaires, ni les salaires s'abaisser sans déprimer l'intérêt » {Ibid., p. 157, liv. III, ch. V). Inutile d'insister sur ce qu'a de simpliste cette conception des rapports entre le taux du salaire et le taux de l’intérêt.
(1) Cette théorie de la répartition des richess s, dont la simplicité presque enfantine devrait suffire à mettre en défiance, a été ainsi résumée par George au liv. V, ch. II : « Dans tous les domaines, la tendance directe d’une civilisation progressive est d’accroître le pouvoir du travail humain, de satisfaire les désirs de l'homme, d’extirper la pauvreté, de bannir le besoin et la crainte du besoin... Mais le travail ne peut récolter les bénéfices qu’apporte une civilisation progressive, parce qu’ils sont interceptés. La terre étant nécessaire au travail, et étant accaparée par de3 propriétaires privés, chaque accroissement du pouvoir productif du travail n’a fait qu’accroître la rente, c’est-à-dire le prix que le travail doit payer pour avoir la permission d’utiliser ées pouvoirs; ainsi tous les avantages obtenus par la marche du progrès vont aux propriétaires du sol et les salaires n’augmentent pas » ( Loc . cil.., p. 218-219; liv. V, ch. II). H. George ne prétend pas du reste que le salaire réel baisse. Car les progrès techniques peuvent permettre de produire à la nouvelle marge de la culture autant qu’à l’ancienne. Seu-
« Voici, dit H. George, un petit village : dans dix ans il ■sera devenu une grande ville; dans dix ans le chemin de fer y aura remplacé la diligence, et la lumière électrique la chandelle; il sera largement fourni de toutes les machines et de tous les progrès qui multiplient si prodigieusement le pouvoir etlectif du travail. Dans dix ans le taux de l’intérêt sera t-il plus élevé? — Non. — Le salaire du travail ordinaire aurat-il augmenté? — Non. — Qu’est-ce donc qui aura augmenté? — La rente, la valeur du sol. Allez, achetez un morceau de terrain et prenez-en possession... Vous pouvez vous asseoir et fumer votre pipe; vous pouvez vous étendre au soleil comme les lazzaroni de Naples ou les leperos de Messine ; vous pouvez vous promener en ballon, ou vous réfugier dans un trou du sol, et sans faire le plus petit travail, sans ajouter un iota à la richesse commune, dans dix ans vous serez riche. Dans la nouvelle ville vous pourrez avoir une maison luxueuse ; mais parmi les établissements publics il y aura un bureau de charité » (1).
Ainsi, pour H. George, la rente du sol n’est pas simplement, comme pour Stuart Mill, un revenu particulièrement apte à être frappé d’impôt : c’est la source même des maux sociaux. Supprimez la rente et vous supprimez la pauvreté, l’inégalité des richesses et même les crises, qu’il attribue uniquement à la spéculation sur les terrains. Partant, il ne suffit pas de frapper les accroissements futurs de la rente. Les conséquences néfastes du privilège des propriétaires subsis-
"leinent ce résultat permettra tout au plus au capital et au travail de conserver leur ancienne rémunération ; il ne leur permettra pas de participer réellement au progrès. De sorte que relativement à la rente on peut dire que le salaire et l'intérêt auront baissé. « Quand je dis que le salaire baisse à mesure que la rente s'élève, je ne veux pas dire que la quantité de richesses obtenue par les ouvriers comme salaires est nécessairement moindre, mais que la proportion de ce salaire à l’ensemble du produit est nécessairement moindre. La proportion peut diminuer, tandis que la quantité reste identique ou même augmente » ( Loc . cit., liv. IV, ch. VI, et cf. aussi liv. IV, ch. III). George, comme Ricardo et comme beaucoup de socialistes (Lassalle, Rodbertus), mêle deux problèmes différents : celui du prix des services productifs et celui de la îépartition proportionnelle du produit entre les facteurs de la production. George ajoute cependant que la spéculation, en poussant les limites de la culture au delà du point où la diminution de productivité est compensée par les progrès techniques, peut môme quelquefois réduire le salaire réel de l’ouvrier, et par conséquent empirer sa situation non seulement relativement, mais aussi absolument (liv. IV, ch. IV).
(1) l’rogress and Poverly, p. 227, liv. V, ch. II.
G. et R. — Doctr. écon.
674 LES DOCTRINES RÉCENTES
teront, si on leur abandonne la jouissance des rentes actuelles. C’est donc la rente actuelle qu'il faut confisquer par l'impôt (1). Cet impôt sulfira à défrayer toutes les dépenses de l’Etat et dispensera de tous les autres. Nous arrivons ainsi à la single tax, à l’impôt unique sur le sol... Et ainsi la conclusion de George, par un curieux retour de l’histoire des doctrines, est celle même des Physiocrates !
Le système de George se heurte, au point de vue économique comme au point de vue de l’équité, aux plus gravesobjections. Économiquement, il est évident que la propriété du sol confère au propriétaire le bénéfice d’une plus-value possible, mais il n’est pas démontré (et la thèse de George est insoutenable sur ce point) que celle plus value absorbe tout le bénéfice du progrès social. Il est enfantin de voir dans l’accroissement de la rente du sol ia seule cause de la misère, et par suite d’attendre de la confiscation de l’une la suppression de l’autre.
Au point de vue du droit, il est clair qu’en détruisant une injustice1 2 II. George la remplace par une autre. Enlever sansindemnité aux; propriétaires actuels la rente qu’ils perçoivent, c’est, purement et simplement, les priver d’avantages que beaucoup d’entre eux ont acquis par leur travail et leur économie. Car la terré aujourd’hui s achète et ne s’obtient plus par l’occupation. Etant donnée la substitution incessante de la terre au capital et vice versa, on ne saurait frapper le revenu des terres comme illégitime tout en respectant celuides autres capitaux. La confiscation ne se justifierait qu’à l’égard des occupants primitifs. Mais combien en reste-t-il?
Enfin, si l’on enlève au propriétaire la rente issue des progrès de la civilisation, il faudra en toute justice l’indemniser aussi des moiris-values qui ne sont pas de son fait. Stuart JVlill prévoyait l’objection (2) et donnait au propriétaire,
(1) Bien entendu, on laissera aux propriétaires ce qui dans leur revenu représente l’intérêt des capiLaux enfouis par eux dans le sol.
(2) Mil l écrit : « La réponse [à l’objection ci-dessus] est que le droit d'abandonner le sol à un prix dans lequel ou lient compte des deux chances contraires [celle de gain et celle de perte] rétablit l’équilibre ». L’État, ajoute-t-il, n’y perdrait rien :
“ car toute baisse de valeur sur un point (à moins d’être due à une diminutiongénérale de prospérité) implique une hausse correspondante quelque part, hausse dont 1 Liai recueillerait le bénéfice » ( Dissertations and discussions, t. IV, p. 294. et 295).
mécontent de payer la taxe, le droit de vendre sa terre à l’État à la valeur marchande quelle avait au moment de la réforme (1). Mais H. George n’y a pas pensé. A ses yeux, il est vrai, la moins-value sera tout à fait exceptionnelle, car la plus-value du sol lui apparaît comme aussi certaine que les lois les mieux établies de la physique.
Le système de Mill, pour se présenter sous une forme plus modérée que celui de George, n’est pas non plus à l’abri de tout reproche. L’idée qui lui est commune avec George, l’idée de Yvnearned incrément, suscite en effet une double critique : celle des socialistes et celle des économistes.
Vous voulez, disent les socialistes, supprimer les revenus sans travail? Fort bien, mais alors pourquoi ne pas supprimer aussi l’intérêt des capitaux? N’est-il pas, autant que le fermage, un revenu non gagné? Le dividende touché par le capitaliste lui a-t-il coûté plus de travail que la rente récoltée par le propriétaire ? Gomme vous, nous prétendons détruire les revenus sans travail, mais, plus logiques que vous, nous avons le courage de les détruire tous. — Stuart Mill et ses partisans ne restent pas ici absolument désarmés, carà leurs yeux l’intérêt est la rémunération légitime, sinon du travail, au moins de l’abstinence du capitaliste. C'est ce sacrifice que 1 intérêt rémunère (2). — Mais les socialistes ne se laissent pas convaincre. Ils refusent de mettre en balance l’effort tout négatif du capitaliste et l’activité positive du travailleur. La plupart d’entre eux n’ont pas ménagé leurs sarcasmes à la timidité de Mill et de ses amis.
(1) Cependant, M. Einaudi, dans ses excellents Studi sugli e/fetli dette imposte, p. 125 (Turin, 1902), fait remarquer que ce principe d’indemnités pour cause de pertes « conduirait directement à la garantie des valeurs de la part de l'État, garantie dont la convenance est pour le moins controversée ». Et il observe en second lieu que le remboursement se ferait souvent à une autre personne qu’à celle qui avait payé la taxe en cas de hausse, si la propriété, dans l’intervalle, a changé de mains.
(2) Surla distinction entre la légitimité de la propriétémobilièré et immobilière, cf. Mill, Principes, liv. H, ch. 11, § 1, et H. George, Progress and Puverty, liv. VII, ch. 1 : « L’instilution de la propriété, dit Mill dans ce passage, lorsqu’on la limite à ses éléments essentiels, consiste dans la reconnaissance en chaque personne d’un droit à la disposition exclusive des choses qu’elle a produites par ses propres efforts, ou reçues de ceux qui les ont produites soit par don, soit par contrat, sans violence ni fraude ». Une telle définition implique évidemment l’illégitimité de la propriété foncière. — La définition de H. George est la reproduction de celle de Mill. Il distingue la maison du sol sur lequel elle est construite, trouve légitime la propriété de la première, illégitime celle du second.
676 LES DOCTRINES RÉCENTES
Et voici maintenant les économistes. Vous trouverez illégitime, disent-ils, la rente du sol parce que les progrès de la société y ont plus de part que le travail du propriétaire ?Mais quel revenu est à l’abri de cette critique ? N’y a-t-il pas à la racine de tous un élément social par excellence, celui-là même qui crée la rente du sol : la demande des produits? En s’accroissant, la demande sociale apporte au capital comme à la terre, au travail comme au capital, des revenus inattendus et parfois énormes. L’économie politique, en se développant, n’a-t-elle pas graduellement reconnu l’existence d’une foule de rentes ne différant de la rente du sol que par leur durée plus restreinte? La fortune du célèbre bossu de la rue Quincampoix, aux beaux temps du système de Law, est-elle moins l’effet des circonstances que celle du duc de Westminster, possesseur de vastes quartiers de Londres? La plus-value conférée aux capitaux anciens par la baisse du taux de l’intérêt est-elle moins sociale dans son origine que la plus-value des terrains sous l’action d’une population croissante ? L 'unearned incrément ! mais dans les sociétés modernes on le rencontre partout, car la société ne distribue pas les revenus à la façon d’un maître d’école récompensant l’élève le plus laborieux ou le plus méritant. La société met une prime aux services les plus rares sans se préoccuper s’ils ont ou non coûté des sacrifices, et dans le seul but de marquer le désir plus intense qu’elle en a. De quel droit alors isoler une seule de ces rentes ? Il faut ou les confisquer toutes ou n’en confisquer aucune.
La seule réponse à ces arguments, Stuart Mill l’a déjà donnée : c’est qu’aucune des rentes signalées n’a la persistance ni la généralité de celle des terrains (1). Et la réponse a paru assez bonne pour justifier un vif mouvementd’opinion en faveur d’une application partielle des idées de George et de Mill.
Des Ligues nombreuses se sont fondées vers 1880 en Angleterre, en Amérique et en Australie, pour propager ce que les partisans de George appellent ses « vérités sublimes ». Leur action s’est beaucoup ralentie depuis quelques années. Par contre, des tentatives fréquentes ont été faites pour soumettre à des taxes spéciales les plus-values de terrains, sur-
(1) Mill, Dissertations and discussions, t. IV, p. 298.
tout dans les grandes villes (1). En France, déjà depuis 1807, une loi consacrait le droit de percevoir une indemnité spéciale sur les propriétaires d'immeubles riverains de grands travaux publics, quand ces travaux devaient entraîner pour eux une plus-value (2). Mais elle est rarement appliquée. A Londres, le même principe était reconnu dès le xvn* siècle et il était aussi tombé en désuétude (3). Aujourd’hui, l’idée jouit au contraire d’une grande faveur en Angleterre et en Allemagne. De nombreux projets ont été présentés surtout pour taxer les plus-values de terrains urbains non bâtis, et quelques-uns ont été réalisés. C’est l’une des dispositions qui, dans le fameux budget anglais de 1909, occasion du grand conflit constitutionnel entre la Chambre des Lords et le gouvernement libéral, ont soulevé le plus d’opposition. Quant aux économistes, ils restent très divisés sur l’opportunité de ces impôts. En Allemagne, l’application par certaines villes d’une Werthzmoachssteuer a provoqué au début du xxe siècle dans les revues et dans les livres de vives polémiques qui n’ont pas empêché le gouvernement allemand d’en consacrer le principe en 1911 dans une loi d’Empire, laquelle, à vrai dire, a été abrogée deux ans après.
En France, ces idées ont eu moins de retentissement. D’une part, la propriété y est beaucoup plus morcelée qu’en Angle-
(1) En Angleterre en particulier, de nombreux projets ont été présentés et dis¬
cutés devant des commissions parlementaires depuis dix ans. On les trouvera discutés d’une manière pénétrante dans l’ouvrage d’Einaudi cité plus haut et dans un article publié par M. Edgeworth dans l’Economie Journal de 1906, sous le titre Recent Schemes for rating urban lancl values. \
(2) L’article 30 de la loi du 16 septembre 1807 est ainsi conçu : « Lorsque, par suite des travaux déjà énoncés dans la présente loi, lorsque, pour l’ouverture de nouvelles rues, pour la formation de places nouvelles..., pour la construction de quais, ou pour tous autres travaux publics..., des propriétés privées auront acquis une notable augmentation de valeur, ces propriétés pourront être chargées de payer une indemnité qui pourra s’élever jusqu’à la moitié des avantages qu’elles auront acquis ». Mais les applications de ce principe ont été assez rares. M. Berthélemy ( Traité élémentaire de Droit administratif, 1908, p. 624) en compte seulement une vingtaine au cours du xixe siècle.
(3) M. Seligman ( Essays in Taxation, 5e édit., p. 341) cite une loi anglaise de 1662 sur l’élargissement de certaines rues de Westminster où ce principe est nettement formulé. Mais lorsqu’en 1890 un bill proposant de l’appliquer à certains travaux de Londres fut proposé, il fut énergiquement combattu. Il n’a été de nouveau admis et appliqué que dans une loi de 1895 pour la construction du grand Pont de la Tour de Londres. — En Amérique, le principe est fréquemment appliqué sous le nom de « spécial assessments » ou de « betlerment ».
LES DOCTRINES RÉCENTES
terre; la rente se répartit ainsi entre des mains très nombreuses et provoque beaucoup moins d’hostilité. D’autre part, sauf à Paris depuis peu d'années, l'accroissement si lent de notre population, même urbaine, n’a pas posé le problème avec la même acuité qu’en Allemagne où la population ouvrière voit absorber une portion croissante de son salaire par le loyer. Cependant, chez nous comme ailleurs, la question est posée et devra unjourou l’autre recevoir une solution.
La guerre a là encore brisé bien des timidités. L’eflort de presque tous les belligérants pour saisir et capter les bénéfices de guerre a fait imaginer des méthodes variées et nombreuses pour calculer « l’enrichissement » même en capital des contribuables à partir d’une année prise comme base. La Kriegssteuei' allemande en a fourni un exemple particulièrement frappant.
§ 3. — Systèmes de nationalisation du sol.
Les systèmes dont nous avons à parler maintenant ne se contentent pas de confisquer par l’impôt une partie du revenu du sol. Ils demandent le retour des terres elles-mêmes à l’Etat.
En apparence, ils sont plus radicaux que les systèmes précédents — au moins que le système de Mill. En réalité, ils reposent sur un principe beaucoup plus simple. Comme Mill, les nationalisateurs proposent de réserver à l’Etat la plusvalue des terres; comme lui, ils ont foi dans la persistance et la continuité de cette plus-value; comme lui, ils admettent le droit primitif de la société à la possession du sol. Mais ils ne prétendent rien enlever aux propriétaires actuels. Ils ne distinguent pas dans leur revenu ce qui est mérité ou non, « earned » ou « unearned » : ils le considèrent tout entier comme légitime. Ils n'ont nullement la prétention, comme Mill, de dire à la propriété foncière : jusqu’ici et pas plus loin! Ils proposent simplement une expropriation pour cause d'utilité publique, expropriation entourée, du reste, de toutes les garanties possibles, où l’indemnité compensera les propriétaires non seulement de I3. perte de leur revenu immédiat, mais encore de la perte du revenu futur sur lequel ils auraient pu compter. Quoi de plus simple et de plus légitime?
L’intérêt pratique de pareils systèmes est évidemment insi-
gnifiant. Des bouleversements si profonds de la propriété foncière ne sont possibles dans les vieux pays qu’à des époques révolutionnaires. On ne les fait pas de gaieté de -cœur et sans nécessité pressante. Or, justement, tous les grands remaniements de la propriété foncière au xxe siècle (en France sous 1a. Révolution, en Russie lors de l’affranchissement des serfs, en Irlande depuis trente ans) ont tous eu pour but non de limiter, mais au contraire de fortifier ou même de créer la propriété individuelle. A l’heure actuelle, en Russie, de Stolypine aux bolcheviks c’est encore à cette tâche qu'on s'occupe. Les lois promulguées depuis la guerre en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie, en Tchéco-Slovaquie poursuivent elles aussi la multiplication des petits propriétaires, au dépens des grands à la vérité, mais nullement au bénéfice de l’Etat. Voilà des précédents peu encourageants pour la nationalisation ! — Peut-être les pays neufs fourniraient-ils un meilleur champ d’expérience. Peut-être y pourrait-on plus facilement réserver le domaine éminent de l’Etat. En fait, cependant, c’est là qu’on y songe le moins, parce que les abus de la propriété foncière n’ont pas encore eu le temps de s'y faire sentir.
Ce caractère utopique des systèmes que nous examinons nous dispense d’insister sur les détails d’organisation une fois la réforme adoptée, détails auxquels se complaisent parfois les nalionalisateurs.
Mais il est intéressant d'étudier, soit les idées au nom desquelles on réclame le rachat, soit les procédés économiques par lesquels on compte le réaliser. Les systèmes les plus remarquables à ce point de vue sont ceux de Gossen et de Walras. Le premier est exposé dans un très curieux ouvrage intitulé Entwicklung der Gesetze des menschliehen Verkehrs; le second est développé dans un Mémoire présenté en 1880 par l’auteur à la Société Vaudoise des sciences naturelles. Ils renferment tous deux des idées générales dont l’économiste peut tirer grand profit. Nous dirons ensuite quelques mots des écrivains qui dans le rachat voient surtout le moyen d’offrir à tous la « terre libre ».
a) Le livre de Gossen parut en 1853 (1). Par une iutéres-
(1) L’ouvrage passa complètement inaperçu à cette date, et même encore, en *1900, la deuxième édition du grand Handwôrterbuch der Staatswissenschaften
LES DOCTRINES RÉCENTES
santé coïncidence, presque au même moment où Bastiat, en- France, et Carey, en Amérique, créaient deux systèmes d’optimisme économique, l’Allemagne trouvait en Gossen un* optimiste plus convaincu encore et en tout cas beaucoup plus scientifique. Gossen, comme les Phvsiocrates, pense que la Providence a soumis le monde social à des lois bienfaisantes qu’il suffit de connaître et de suivre pour atteindre au bonheur. Ces lois sont celles de la jouissance ( Genuss ), nous dirions aujourd’hui de l’utilité ou de l’ophélimité, lois si belles qu’il suffit à l’homme de poursuivre son propre bonheur pour contribuer en même temps au plus grand bonheur de l’ensemble de la société. Nous trouvons chez, Gossen, sous une forme déjà remarquablement précise et appuyé sur une très ingénieuse analyse des besoins, le théorème hédoniste du maximum d’ophélimité — d’après lequel les individus, en poursuivant chacun la satisfaction de leurs désirs, sous un régime de libre concurrence, réalisent spontanément le maximum de satisfaction pour l’ensemble.
Si la poursuite par chaque individu du maximum de jouissance personnelle a pour conséquence le maximum de bienêtre pour l’ensemble, chaque citoyen doit être mis à même de poursuivre librement son bien-être. Or, deux grands obstacles s’y opposent. Le premier, c’est le manque de capitaux : Gossen y remédie par la création d'une grande caisse de prêts gérée par l’Etat et dont il explique minutieusement le mécanisme. Le second obstacle, c’est la propriété privée du sol. Pour pouvoir, en effet, développer toute son activité, créer le plus de richesses possible, l’homme ne doit pas seulement choisir librement son travail, il faut qu’il puisse choisir pour son travail l’endroit le plus avantageux. Or, la propriété privée empêche ce libre choix. « Grâce à elle, dit Gossen, il dépend souvent de l’entêtement d’ujïe seule personne d’accorder l’usage du sol qui lui appartient et la possibilité de 1 utiliser en vue dè la production la mieux appropriée... N a-t-on pas été obligé d’instituer le droit d expropriation
ignorait son nom. Par contre, la troisième édition a réparé cet oubli. L'ouvrage a été réimprimé en 1889. Sur les rapports des idées de Qossen avec celles de Walras et Jevons, cf. l'intéressant article de Walras : Un économiste inconnu, Hermann-Henri Gossen, publié dans le Journal des Économistes de 1885 et reproduit dans ses Études d’Économie Sociale, p. 351 et suiv.
pour les travaux industriels qui exigent un aménagement considérable comme pour les mines, l’établissement de routes et de chemins de fer? » (1).
11 faut donc restituer à la communauté la propriété du sol de manière à assurer la possibilité pour tous d’en réclamer et d’en obtenir l’usage. Non seulement chaque industrie pourra choisir ainsi l’emplacement le plus favorable, mais, en mettant l’utilisation du sol aux enchères et en l’accordant au postulant qui promettra le fermage le plus élevé, la communauté s’assurera que chaque parcelle du sol est exploitée par l'individu personnellement le plus capable d’en tirer parti. Ainsi sera garantie à chaque moment, et dans un état donné des connaissances humaines, l’organisation la plus favorable de la production (2).
b) M. Walras ne s’est pas placé à un point de vue aussi strictement utilitaire que Gossen. Sa réforme s’inspire des conceptions sur le rôle respectif de l’individu et de l’Etat, exposées par lui dès 1867 dans ses leçons sur la Théorie générale de la Société. Walras cherche à. réaliser, comme Henry George, une conciliation entre le socialisme et l’individualisme (3), conciliation qu’il qualifie lui-même de socialisme libéral ou encore de socialisme synthétique ou « synthétisme » (4).
Pour lui, l’Etat et l’individu ne s’opposent pas l’un à l’autre, mais se complètent. Ils sont, suivant une expression très juste à notre avis, l'un et l’autre des abstractions, la seule réalité étant « l’homme social », c’est-à-dire l’homme vivant en société. L’homme réel, l’homme tel que nous le connais-
(1) Enlwicklung der Geselze, etc., p. 250.
(2) Gossen. voit encore à cette réforme d’autres avantages qu’il énumère p. 273 : 1» en enlevant aux particuliers la jouissance de la rente, on enlève à beaucoup la possibilité de vivre sans travailler, et l’on augmente ainsi leur activité; 2° les rapports juridiques de propriété seront extrêmement simplifiés; 3° les producteurs seront dispensés d’avoir le capital nécessaire à l’achat préalable d’un terrain ; 4° enfin, la rente remplacera largement l’impôt et libérera sa perception de toute vexation et de toute injustice (Ibid., p. 273).
(3) Cf. dans les Études d'Ëconomie Sociale le morceau intitulé Méthode de conciliation ou de synthèse. Henry George, dans la préface de Progress and Poverty, déclare : « Ce que j’ai fait dans ce livre..., c’est unir la vérité aperçue par l'école de Smith et Ricardo à la vérité aperçue par l'école de Proudhon et de Lassalle : c'est montrer que le laisser- faire (dans son plein et vrai sens) ouvre la voie à la réalisation des nobles rêves du socialisme ».
(4) Éludes d’ Économie Sociale, p. 239.
LES DOCTRINES RÉCENTES
sons, a deux séries d’intérêts : ceux par où il s’oppose à ses semblables et qui lui sont personnels; ceux, d’autre part, qui lui sont communs avec ses semblables et dont la sauvegarde assure la vie de l’espèce. Ces deux ordres d’intérêts sont équivalents, parce que leur satisfaction est également nécessaire à la vie de l’homme social. L’Etat et l’individu sont simplement les deux termes par où nous désignons l’homme social — suivant que nous l’envisageons dans la poursuite de ses intérêts collectifs ou de ses intérêts spéciaux et personnels. Ils ont chacun leur domaine, marqué par la nature des choses.
L’Etat est chargé d’assurer les conditions générales d'existence commune à tous les hommes. L’individu est chargé de réaliser, suivant ses aptitudes, son travail et sa persévérance propre, sa position personnelle dans la société. Pour que chacun d’eux, l’Etat comme l’individu, puisse accomplir sa tâche, il faut leur donner à chacun les ressources nécessaires : à l’individu les ressources provenant de son travail et de son épargne, à l’Etat le revenu provenant du progrès social général, c’est-à-dire la rente du sol. Ainsi pourvu, l’État n’aura plus besoin d’enlever aux particuliers par l’impôt une partie des fruits de leur travail. Propriété collective du sol et de son revenu, propriété privée du capital, du travail et de leurs revenus — telle est l’organisation sociale qui réalisera la formule de la justice selon M. Walras : égalité des conditions, inégalité des positions (1).
Mais si le point de départ de la réforme diffère, les conditions de sa réalisation sont pour Gossen et pour Walras exactement les mêmes. L’un et l’autre ont un respect scrupuleux des droits acquis par les propriétaires. L’État, selon eux, n’a pas plus le droit de leur enlever la rente future (2) sur laquelle
(1) Cf. en particulier toute la belle 6e leçon de la Théorie générale de la Sociélé , dans les Études d’ Économie Sociale.
(2) « Pour pallier une mesure quelconque qui entraînerait fût-ce une simple diminution de la rente du sol pour le propriétaire, on ne saurait même invoquer le lait que la rente croît continuellement sans la participation du propriétaire. Car la hausse de la rente, dans un certain rapport avec le temps, a dû, à peine remarquée, entrer en compte dans le calcul du prix des terres, précisément parce que ce prix ne peut être trouvé que par un calcul. Par suite, l’acheteur, l’achat ayant eu lieu sous la garantie des lois de la communauté, a indubitablement acheté en même temps le droit à toutes les fluctuations de la renie, quelles qu’elles soient... Alême si on indemnisait le propriétaire foncier par une rente perpétuelle équiva-
ils comptaient, comme le veut Mill, que la rente actuelle, comme le veut George. Le seul moyen de faire équitablement l’opération consiste à racheter la terre et dans le prix de rachat il faut comprendre les plus-values espérées par les propriétaires. Ce rachat se ferait pratiquement au moyeu d’une émission de rentes, dont les titres seraient offerts aux propriétaires en échange de leur sol. L’Etat, grâce aux fermages perçus dorénavant par lui et qui ne manqueront pas de s’élever progressivement, pourra non seulement payer les intérêts de sa dette, mais encore l’amortir peu à peu. Au bout de quelques années, environ une cinquantaine, le capital sera remboursé et l’Etat jouira seul de la rente (1).
Il n’y aurait rien d’autre à ajouter à cette conception si M. Walras n’y avait fait lui-même une objection et n’avait été amené à préciser de la manière la plus intéressante sa conception des progrès de la rente du sol.
Si, dit M. Walras, l'Etat paie aux propriétaires la valeur mathématique de leurs terres, en comprenant dans le prix une somme correspondant aux accroissements escomptés de la rente du sol, comment peut-il espérer amortir? Si la valeur du sol est exactement estimée, alors l’intérêt du prix de rachat et les sommes à percevoir comme fermages des terres doivent s’équilibrer rigoureusement puisque les unes ne sont que le prix des autres, et l’Etal ne trouvera jamais dans la rente du sol de quoi rembourser le capital emprunté. L’opération, comme on dit, sera « blanche », sans inconvénients, mais aussi sans avantages. Comment lever l'objection?
Très simplement. Si elle était fondée, en effet, elle vaudrait dès aujourd’hui contre toute spéculation sur les terrains. Les acheteurs individuels, s’ils devaient payer aux vendeurs un prix représentant la valeur actuelle de toutes les plus-values futures, se trouveraient à l’avance dépouillés de l’avantage qu’ils escomptent. Or chacun sait qu’il n’en est rien. Tous
lente aux fermages de la terre au moment de la confiscation par l’État, comme on le fait aujourd’hui pour les expropriations forcées, l’injustice résultant du motif susindiqué serait diminuée, mais n’en subsisterait pas moins » (Gossen, Enlwicklung der Gesetze, etc., p. 257-258).
(1) Gossen indique les raisons pour lesquelles l’État, étant placé dans de meilleures conditions que les particuliers, pourrait faire aux propriétaires des offres supérieures à celles des acheteurs ordinaires : entre autres, l’État pourrait emprunter à meilleur marché et par suite offrir un prix supérieur.
LES DOCTRINES RÉCENTES
les jours ont lieu de telles spéculations, par la bonne raison* que la plus-value est toujours, dans une certaine mesure, aléatoire. L’acheteur, mieux informé ou plus perspicace que le vendeur, croit plus fermement que lui à la hausse ou se réserve de la provoquer lui-même par des mesures appropriées. Or l’Etat sera, lors du rachat, dans la situation du spéculateur en question. D’après M. Walras, la plus-value des terres ne peut manquer de croître dans l’avenir plus vite que ne l’imaginent les détenteurs actuels du sol, et cela grâce à une évolution économique que les propriétaires privés peuvent méconnaître, mais sur laquelle l’Etat peut, au contraire, spéculer en toute sécurité (1).
« Je crois, dit-il avec plusieurs économistes autorisés, que l’humanité accomplit actuellement une évolution économique considérable en passant du régime agricole, où elle a vécu quelques milliers d’années, au régime industriel et commercial, lequel se caractérise essentiellement par le fait que l'agriculture doit s’etfectuer sur le pied d’un très large emploi de capital afin de nourrir une population beaucoup plus nombreuse. Je crois que cette évolution, qui aura pour résultat une plus-value nouvelle de la rente, sans augmentation dans la rareté ni dans la valeur des produits agricoles, mais qui n’a été aperçue jusqu’ici que par quelques esprits ouverts et avancés, n’a pu être encore escomptée par les propriétaires. Je crois donc que si 1 Etat rachetait les terrains avant l’évolution dont il s’agit, puis faisait ensuite tout ce qui dépendrait de lui pour la favoriser (et le rachat agirait déjà dans ce sens), il trouverait amplement dans la plus-value normale le moyen d’amortir le prix d’achat » (2).
Ainsi comme Ricardo, et par une sorte de rajeunissement
(1) C’est sur une psychologie analogue que repose le projet de rachat proposé par M. Gide, dans un article du Journal des Économistes de juillet 1883, p. 190. « L État proposerait aux propriétaires de leur acheter leurs terres payables comptant et livrables dans quatre-vingt-dix-neuf ans. Il y a tout lieu de croire qu’il n’est guère de propriétaire qui ne consentît à ce marché, et cela même au prix d une indemnité très minime, car, comme une durée de quatre-vingt-dix neuf ans équivaut pour chacun de nous à la perpéluité, le prix touché par le propriétaire équivaudrait à un véritable don et il n’aurait pas lieu d’être exigeant ».
(2) Walras, Études d'économie sociale, p. 368. La discussion mathématique de la théorie se trouve dans la Théorie mathématique du prix des terres; elle est reprise en langage ordinaire dans l'article Un économiste inconnu, p. 365 et s., et résumée plus simplement encore dans l'étude sur le Problème fiscal, p. 446-449.
de sa doctrine, M. Walras est convaincu que nous assisterons dans l’avenir à une plus value progressive des services fonciers due à la quantité limitée des terrains. Seulement sa théorie, au lieu de s’appuyer, comme celle de Ricardo, sur la loi du rendement décroissant, repousse au contraire la possibilité d’une diminution de la production agricole. Elle s’appuie simplement sur le passage certain de l’état agricole à l’état industriel et commercial, et de la culture extensive à la culture intensive, qui donnera aux terres une valeur croissante. L’Etat, en favorisant ce passage par des mesures appropriées, pourra lui-même contribuer à la réussite de cetle gigantesque opération, qui du reste ne sera pas la seule; car il faudra y joindre le rachat des mines, des chemins de fer et des autres monopoles économiques (1).
c) Les raisons invoquées par les nationalisateurs sont, nous l’avons vu, assez diverses. Gossen veut réaliser le maximum de productivité; Walras songe d’abord à assurer à l’Etat les ressources nécessaires ; une dernière catégorie d’écrivains y voit surtout le moyen d’assurer à tous le libre accès du sol, la terre libre. Cette préoccupation dirige en particulier Alfred Russe! Wallace, le grand naturaliste anglais, dans la campagne entreprise par lui depuis 1882 pour la nationalisation du sol et dans le livre où il a résumé son argumentation : La nationalisation du sol, sa nécessité et son but (2).
Pour Wallace, en effet, la possibilité d’occuper une terre libre doit nécessairement mettre fin à la dépendance des ouvriers vis-à-vis des capitalistes. Personne ne voudra travailler à un salaire de famine, s’il est sur dé pouvoir, sur une terre libre, trouver son pain quotidien. Personne non plus ne souffrira du chômage puisqu’il aura toujours un sol à cultiver. Le libre accès au sol résoudra ainsi le problème du paupérisme et du chômage, et ce sera la conséquence la plus heureuse de la nationalisation (3).
« L’essentiel, dit-il, est de donner à tout travailleur la
(1) « La même combinaison serait applicable au rachat des mines, des chemins de fer, des autres monopoles économiques naturels et nécessaires, où le principe de la libre concurrence n’a rien à voir et qui participent de la nature des terres au point de vue de la plus-value dans une société progressive » ( Études d'économie soeiale, p. 347, note. Cf. aussi p. 237 et s.).
(2) Land Nationalisation, its necessily and ils aims, 1882.
(3) Cf. Escarra, toc. cil., p. 224. Voir aussi de Laveleye, Le Socialisme contemporain, 8e édit., Appendice I.
LES DOCTRINES RÉCENTES
liberté de posséder et de cultiver une portion du sol » (1). Et il propose, une fois le sol nationalisé, que chaque citoyen ait le droit, une seule fois dans sa vie, de choisir où il lui plaira parmi les terres libres un lot de 1 à 5 acres, à condition de l’occuper et de le mettre personnellement en valeur (2).
Cette conception brille par son extrême simplicité. Elle ne repose pas, “tomme les précédentes, sur une théorie économique complexe et savante. Aussi est-elle une excellente plate-forme politique. A la regarder de près, elle apparaît cependant comme assez enfantine.
Ea culture de la moindre terre exige des capitaux. Les partisans de la terre libre semblent l’oublier. Et ces capitaux dépassent le plus souvent ceux dont dispose un simple ouvrier. De plus, la terre ne produit pas toute l’année; il faut laisser aux semences le temps de germer. Si l’ouvrier a des réserves suffisantes pour attendre la récolte, il en aura probablement aussi assez pour attendre du travail en cas de chômage. Quelques sommes placées à la caisse d’épargne et immédiatement disponibles lui paraîtront sans doute plus secourables en plein hiver qu’un lopin de terre situé peut-être à grande distance. Enfin la culture exige, avec des capitaux, certaines capacités. On ne s’improvise pas paysan. Tel qui fait un excellent ouvrier, ferait sans doute un très mauvais cullivateur. Les expériences de colonies agricoles sont là pour prouver que les chômeurs sont généralement de médiocres laboureurs. Les partisans de la terre libre nous paraissent s illusionner sur I efficacité de leur remède, et l’expérience viendrait vite, croyons-nous, leur donner un cruel démenti(3).
(1) Cité par Métin, Le Socialisme en Angleterre, 1897, p. 179.
(2) a La possession d un morceau de terre permet au travailleur de se soustraire à cette dépendance du capitaliste qui est une cause du paupérisme. Le travailleur qui possède la terre est libre; il a toujours quelque chose à faire quand il manque d'ouvrage ». Et ailleurs : « Si une certaine quantité de terre est laissée aux travailleurs, leur salaire augmentera sûrement, car personne ne travaillera pour un autre s’il peut obtenir plus qu'il n’obtiendrait en travaillant pour lui-même ». Cité pai Escarra, thèse, p. 224, note. On rencontre du reste cette idée même chez H. George quoiqu’elle ne soit pas mise au premier plan (Escarra, loc. cil., p. 229).
(3) Ce serait le lieu, quoique les dimensions de ce livre ne nous aient pas permis de laite aux économistes italiens la place qui leur serait due, de dire quelques mots des idées de l’économiste Achille Loria. Nul n’a poussé plus loin que M. Loria la virtuosité dans l’art d'écrire en économie politique. Sur l'idée de la terre libre, il a échafaudé toute une prodigieuse superstructure d'histoire économique, sociale, politique et même religieuse qu’il a développée en de nombreux volumes, et qui
§ 4. — Extensions socialistes de l’idée de rente.
Les auteurs dont nous venons de parler sont tous des individualistes. Ils n en veulent pas <i la propriété en elle-même, et 1 intérêt du capital ne trouve pas d’ennemis parmi eux. Bien moins encore sont-ils hostiles aux avantages que chaque personne peut retirer de ses aptitudes et de ses talents. Le socialisme se distingue de tous les systèmes précédents par son hostilité égale contre l’intérêt des capitaux et la rente du sol. Et quelques socialistes vont même jusqu’à dénier à 1 individu les bénéfices spéciaux provenant de ses facultés exceptionnelles, et dépassant le pur revenu de son travail.
Entre ces deux conceptions il y a, semble-t-il, un abîme. Ne pourrait il être comblé?
Certainement, répondent quelques écrivains, et de la manière la plus simple; il suffit de considérer comme des rentes l’intérêt des capitaux elle revenu des capacités exceptionnelles. Ainsi la théorie de la rente justifiera non seulement l’expropriation de la terre par la communauté, mais le collectivisme intégral. — C’est en Angleterre que cette conception a pris naissance.
L’Angleterre, patrie véritable du socialisme, l'Angleterre de Godwin, Hall, Thomson et Owen, n’a vu naître chez elle,
dénote assurément une puissante imagination. On en trouvera le résumé dans un discours traduit en 1892 dans la Revue d’Économie politique, sous le titre : La terre et le système social, et aussi dans son ouvrage plus récent, la Synthèse économique, Paris, 1913. Nous ne pouvons reproduire ici la thèse de M. Loria. Il suffira de dire que dans sa Coslituzione economica odierna, 1900, Loria demande que la loi reconnaisse à chaque homme le droit à la terre : soit à Vanité foncière (c'est-à-dire à la quantité de terre nécessaire pour lui permettre de vivre par son travail et de s’établir comme producteur autonome), si la densité de la population et la superficie du pays le permettent; — soit à une fraction seulement de cette unité, si cette superficie est insuffisante.
Mais c’est là une solution théorique. En pratique, son remède est plus bénin. Ce serait le salaire territorial. 11 consisterait à obliger le palroq à fournir à ses ouvriers « en plus du salaire nécessaire, une unité foncière. ■ au bout d'un nombre n d'années. Si, durant celle période n d'années, l'ouvrier avait été employé successivement par plusieurs capitalistes, chacun devrait en fournir une partie proportionnellement au temps pendant lequel il l’aurait employé ».
Par là, au bout d'un nombre n d'années, tous les travailleurs deviendraient successivement propriétaires. Ils se retrouveraient dans le même état que dans la période primitive, dans l’économie naturelle, et pourraient former entre eux ou avec les anciens propriétaires l’association du capital et du travail sur pied d’égalité qui est, aux yeux de M. Loria, l'organisation la plus productive.
Pendant ces n années, la coercition devrait s'exercer sur les propriétaires.
LES DOCTRINES RÉCENTES
après ce premier mouvement d’idées, aucun système socialiste pendant près de soixante-dix ans. A partMill, sur lequel s’est exercée l’action du socialisme français, elle est même restée assez indifférente aux idées qui agitaient le continent. Karl Marx a pu méditer et rédiger à Londres son Capital sans qu’aucun économiste anglais ait paru s’en apercevoir. Il fallut la formation des partis socialistes en Allemagne et en France après 1870 pour que les idées du grand collectiviste, suscitassent un véritable intérêt en Grande-Bretagne. Il s’y forma alors, vers 1880, un petit parti marxiste (1). Mais en même temps un autre groupe s’efforçait de constituer une doctrine socialiste originale et spécialement anglaise : ce sont les socialistes fabiens.
La Fabian Society s’est constituée en 1884. Elle comprit dès le début un petit nombre de jeunes gens appartenant à la bourgeoisie et qui se détachèrent d’une société plus ancienne, créée « pour régénérer pacifiquement la race en cultivant la perfection du caractère individuel » (2). Le succès parut un peu lointain à quelques-uns d'entre eux. Désireux de résultats plus immédiats ils se laissèrent séduire par des idées empruntées au marxisme et à l’anarchisme du continent. — Mais très vite ils renoncèrent à l’esprit révolutionnaire, si peu conforme au caractère anglais, et pour mieux marquer leur différence avec les partisans des coups de force et les croyants à une « crise historique sensationnelle » (3), ils prirent le nom de « fabiens », dérivé de Fabius le Temporisateur, le célèbre adversaire d’Hannibal. G’étaient et ce sont encore des esprits critiques, très critiques même, craignant le ridicule et n’ayant rien de l’enthousiasme des apôtres. Toujours prêts à rire d’eux-mêmes (4), à brûler leurs anciennes idoles, repoussant tout credo social
(1) La Social-Democratic Fédération, fondée en 1881 par M. Hyndman. Cf. Métin, Le socialisme en Angleterre, ch. VI (1897).
(2) Bernard Shaw, The Fabian Society, ivhat it lias done and hou : il has done il, 1892 ( Fabian Tract, n° 41).
(3) Report on Fabian Policy, présenté au Congrès socialiste international de Londres en 1896 ( Fabian Tract, n° 70).
(4) « Car c est à cette époque, dit B. Shaw ( loc . cit.), que nous contractâmes 1 habitude inappréciable de rire librement de nous-mêmes, qui nous a toujours distingués, et qui nous a délivrés des flots encombrants de paroles des enthousiastes, qui prennent leurs émotions personnelles pour des mouvements de l’opinion publique ».
ou politique définitif, ils se transformèrent rapidement en une simple société d’études et de propagande, dont le rôle est surtout intellectuel, et qui « est d’avis que dans la philosophie du socialisme la lumière est un facteur plus important que la chaleur » (1).
Malgré ces conditions peu propices au succès d’une prédication sociale, les socialistes fabiens ont eu une action assez profonde, moins parmi les ouvriers que sur les classes bourgeoises. Plusieurs d’entre eux sont des écrivains distingués, comme le dramaturge et critique Bernard Shaw, l’historien Sydney Webb et Mme Webb, le romanciep Wells. Pénétrant dans les milieux les plus divers, collaborant à des revues et à des journaux de toute espèce, sans distinction de parti, publiant des brochures et faisant des conférences, ils sont parvenus à imposer la discussion de leurs idées. Ils les ont résumées dans un recueil curieux d'articles, intitulé les Fahian Essai/s, en 1889. On y trouve l’expression des opinions non de la Société fabienne, mais des principaux fabiens. Car il ne faut pas oublier que la Société en tant que telle n’a qu’une doctrine pratique et non théorique. Elle se proclame nettement socialiste (2), elle poursuit la transformation de la propriété individuelle en propriété collective. Mais elle affirme qu « elle n’a aucune opinion spéciale sur la question du mariage, la religion, l’art, l’économie politique théorique,
I évolution historique, la circulation monétaire, ou tout autre sujet que son objet propre et spécial de démocratie et de socialisme pratique » (3). Les théories économiques qui nous intéressent ici sont donc personnelles à certains membres de
(1) Report un Fabian Policy ( Fabiun Tract, n° 70).
(2) « Le socialisme, tel que le comprend la Société fabienne, signifie l'organisation et la direction des industries nécessaires du pays et l'appropriation de toutes les formes de rente économique de la terre et du capital par I ensemble de la nation, par l’intermédiaire des autorités publiques les mieux appropriées, paroissiales, provinciales et autres. Le socialisme réclamé par la société fabienne est exclusivement le socialisme d État » (le mot est employé par opposition au socialisme anarchiste)... D'autre part, « la Société fabienne désapprouve énergiquement tout plan pour assurer à une personne ou à un groupe de personnes le produit intégral de son travail. Elle reconnaît que la richesse est soci le dans æoii origine et doit être sociale dans sa distribution, puisque l’évolution industrielle a rendu impossible de distinguer la contribution particulière que chaque personne fait au produit commun, ou d'estimer sa valeur » (Report on Fabian policy).
(3) Ibid.
G. ET R. — Doctr. écon.
690 LES DOCTRINES RÉCENTES
la société. Celle-ci s’en inspire évidemment, mais elles n’ont pas reçu son estampille et ne sont pas toujours acceptées par tous ses adhérents (1).
C’est M. Web b surtout qui a cherché 5 donner au collectivisme fabien une nouvelle base théorique. Repoussant nettement la théorie marxiste de la valeur-travail, favorable plutôt aux théories modernes de devons, de Marshall ou des Autrichiens, il lui fallait trouver un autre fondement que Marx à l'appropriation des moyens de production par la collectivité. Cn vrai Anglais, et ne pouvant secouer l’espèce de fascination qu’exerce encore Ricardo sur les économistes de son pays, c'est à la" théorie de la rente du grand écrivain qu’il a eu recours, théorie qui est à ses yeux « la véritable pierre angulaire de l’économie collectiviste » (2).
La théorie de la rente justifie d’abord — cela va sans dire — l’appropriation collective du revenu des terres, en montrant que ce revenu lient simplement au supplément de produit des meilleures terres par rapport à la plus mauvaise, sur laquelle le travailleur ne produit pas autre chose que son salaire. Jusque-là, rien de nouveau.
. Mais elle ne justifie pas moins la confiscation du revenu des capitaux. Car entre les divers capitaux, c’est-à-dire entre
Mes diverses machines, les instruments et bâtiments de toute sorte qui servent à la production, il y a les mêmes différences de qualité, par suite de productivité matérielle, qu’entre les
(1) En dehors des Fabian Essays, publiés en 1889, les principales publications où l'on trouve l’expression des idées fabiennes sont les Fabian Tracts, brochures très nombreuses sur les sujets les plus divers, puis les ouvrages de M. et Mme Webb, Y Histoire du Trade-unionisme (trad. franç. par Mélin), et surtout E Industrial Democracy, en particulier les chapitres I et III de la 3e partie ; enfin les l’roblems of modem induslry (1898), recueil de conférences et d'articles des mêmes auteurs. Depuis ils ont exposé leur vue générale d’une société socialiste, dans un important volume, publié en 1920 et intitulé A constitution for lhe socialisl commonwéallh of gréai. Brilain. Le caractère conservateur et administratif de leur conception socialiste, caractère dont M. Wells s’est agréablement moqué dans son roman’ The new Machiavelli, se retrouve dans cet ouvrage. Tl faut mentionner aussi leur très intéressante Lutte préventive contre la misère, Paris, chez Giard, 1913.
(2) M. et Mme Webb, dans leur Histoire du Trade-unionisme (p. 116, trad.. franç.), repoussent « cette présomptueuse demi-science et ce préjugé qui conduisit des générations de socialistes à emprunter à A. Smith et aux économistes classiques la théorie fausse que le travail crée tout seul la valeur, sans rendre leur esprit maître de cette insaisissable et bien plus difficile loi de la rente économiquequi est la véritable pierre angulaire de l’économie collectiviste ».
diverses terres. L’ouvrier travaillant « à la limite des capitaux », si l’on peut ainsi dire, c’est-à-dire avec le minimum d’instruments sans lesquels aucun travail n’est possible, ne gagne que son salaire. Tout ce qui dépasse ce minimum, les capitalistes peuvent l’exiger comme prix du rendement supérieur des capitaux qu’ils prêtent. L’intérêt n’est donc qu’un revenu différentiel, une rente, à condition de le définir comme il doit l’être, c’est-à-dire comme « une quantité définie de produit », et non comme un tant pour cent (1).
Enfin, tous ceux qui ont des capacités supérieures dépassant celles de l’ouvrier qui, à la marge de la culture, travaille non seulementavec le minimum de terre et de capital, mais encore avec le minimum d’intelligence et d’habileté, — tous ceuxlà produisent davantage et peuvent retenir pour eux ce surplus. C’est encore un revenu différentiel : la rente d’habileté. Cette rente, du reste, est, en général, l’effet de l’éducation meilleure reçue par les enfantsdes propriétairesetcapitalistes, et résulte par suite indirectement de la propriété privée (2).
Cette ingénieuse argumentation n’est pas très convaincante. Car même en admettant que l’intérêt et la plupart des salaires ne soient que des revenus différentiels, leur confiscation aurait besoin d’une justification spéciale. Les qualités des capitaux ne sont pas, comme celles des terrains dans la théorie ricardienne, des qualités naturelles, mais des qualités conférées par l’homme. Et quant aux aptitudes spéciales de l’homme, il reste à. démontrer que la société ait avantage à en confisquer tout le bénéfice. — Comme explication scien-
' (1) « L'intérêt dont nous nous occupons ici doit être évidemment une quantité définissable de produit » (a definable quantily of produc L ) ( The National Ltividehd and ils distribution in Problems of modem induslry, p. 227). C’est à cet article que nous empruntons l'exposé de la doctrine.
(2) La même théorie a été exposée dans le Tract 15, Enylis/t Proyress towards Social Democracy . <> Les individus ou les classes qui possèdent le pouvoir social ont de tout temps, consciemment ou inconsciemment, usé de ce pouvoir de manière à ne laisser pratiquement à la majorité de leurs compagnons rien au deià. des moyens de subsistance d’après le niveau local courant. Le produit supplémentaire, déterminé par les différences relatives d’efficacité productive des différents sites, sols, capitaux et sources d’adresse dépassant la marge de la culture, va à ceux qui détiennent ces facteurs productifs précieux, mais rares. Cetle bataille pour s’emparer du surplus ou « rente économique » est la clé de l’histoire confuse du progrès européen, et un motif profond quoique inconscient de .toutes les révolutions ». Cf. aussi The difjîculties of individualisai in Problems of modem industry, p. 237-239.
(392 LES DOCTRINES RÉCENTES
tifique de la distribution des richesses, cette conception ne nous parait pas très heureuse non plus. La distribution des revenus s’effectue dans l’échange et dépend du prix des services ; or M. Web h fait abstraction des prix pour tenir compte uniquement du produit matériel. Nous ne nions pas que les capitaux fixes ne puissent comme la terre rapporter une rente, mesurée par comparaison avec le taux courant de 1 intérêt. Mais il nous paraît impossible, après les travaux de Bôhrn- Bawerk et d’irving Fisher, d'expliquer ce taux lui-même par la productivité matérielle des capitaux. C est cependant le point essentiel de la théorie de M. Webb.
La tentative de fonder tout le collectivisme sur la théorie de la rente de Ricardo — ce dernier effort pour arracher au vieil économiste des conclusions révolutionnaires a donc échoué. Les amis mêmes de M. W ebb ne s’y sont pas ralliés (t) quoique des allusions aux « trois monopoles » reviennent constamment aussi sous leur plume.
L’effort est intéressant moins en lui-même que comme symptôme. Déjà, en France et en Allemagne, nous avons vu les disciples les plus directs de Marx rejeter sa théorie de la valeur et plusieurs d’entre eux se rallier à la théorie de 1 utilité finale. Nous voyons ici une partie des socialistes anglais suivre la même évolution. Le socialisme en tous pays semble abandonner la prétention de créer une économie politique « ouvrière » à côté de l’économie poli tique « bourgeoise » et reconnaître qu’il ne saurait y avoir qu’une seule économie politique indépendante des partis et des idéals sociaux, et dont le rôle est simplement d’expliquer scientifiquement les phénomènes économiques.
Les Fabiens vont même beaucoup plus loin que les syndicalistes dans leur réaction contre les théories de Marx. Ils ne rejettent pas seulement sa théorie de la valeur, ils repoussent également toute sa doctrine sociale. Leur opposition se manifeste en particulier sur deux points et, quoique nous nous éloignions ici de l’objet propre de ce chapitre, la théorie de la rente, il importe de les signaler pour compléter notre exposé des idées fabiennes.
La doctrine sociale de Marx est basée sur la lutte des
(1) Par exemple M. Shaw, dans son Economie basis of socialisai in Fabian Esiays, dislingue nettement l’intérêt proprement dit de la renie économique.
classes : le socialisme est pour lui la doctrine du prolétariat. Sou triomphe sera le triomphe du prolétariat sur la bourgeoisie. Ses principes s’opposent à ceux de la société actuelle comme s’opposent les intérêts des deux classes. Rien de tel chez les Fabiens. Le socialisme n’est pour eux qu’un prolongement de l’idéal démocratique bourgeois. Ils se contentent de développer logiquement les principes sur lesquels reposent dès aujourd’hui les sociétés. « L’aspect économique de l’idéal démocratique est, en fait, dit M. Webb, le socialisme lui-même » (1). Il ne s’agit pas de remplacer la suprématie bourgeoise par la suprématie prolétarienne, ni même d’affranchir l’ouvrier du salariat (en régime socialiste tout le monde sera salarié, disent les Fabiens), mais d’organiser l’industrie dans l’intérêt de « la communauté tout entière ». « Ce n’est pas pour les mineurs, les cordonniers ou les employés de commerce que nous réclamons la direction ou le profit de l’industrie, c’est pour tous les citoyens » (2). Le socialisme n’est donc pas une doctrine de classe, mais une philosophie de l'intérêt général. « Le Socialisme est un plan pour assurer à tous des possibilités et des droits égaux » (3). M. Webb conteste même l’existence en Angleterre d’une lutte des classes au seus marxiste du mot (4). bien mieux, « la société fabienne, en présence du fait que le mouvement socialiste a été jusqu’ici inspiré, instruit et conduit parles membres de la classe moyenne et bourgeoise..., proteste contre 1 absurdité que commettent les socialistes en dénonçant la classe même d’où le socialisme est sorti comme lui étant spécialement hostile » (5). Les Fabieps, comme on voit, ne s entendent guère avec le.s syndicalistes français.
Leur philosophie de l’histoire n est pas moins diüérente. Pour Marx, le fait capital du xixe siècle est la concentration de la propriété aux mains des privilégiés et la prolétarisation simultanée des masses. Double phénomène, dont la consé-
(1) Fabian Essaya, p. 35.
(2) Socialism Irue and false, Tract 51.
(3) What socialism. is, Tract 13, p. 3.
(4) Dans sa préface au livre allemand de M. Kurella, Sozialismus in England (1898), il fait remarquer qu’en Angleterre la classe ouvrière est divisée en nombreuses corporations qui s’envient ou se méprisent les unes les autres, mais n ont pas proprement de conscience de classe (p. 10).
(5) Report on Fabian policy, p. 7.
LES DOCTRINES RÉCENTES
quence nécessaire sera la dépossession révolutionnaire des premiers par les seconds.
Les Fabiens ne contestent pas la concentration de la propriété. Mais ils sont des optimistes. Loin de constater un asservissement parallèle des masses, le fait capital du xixe siècle est à leurs yeux la diminution de l’autorité des'capitalistes, la croissance du gouvernement collectif dans l’économie nationale et la dépossession déjà commencée des oisifs au profit des travailleurs. Le socialisme, d’après M. S. Webb, est en train de se réaliser sans bruit et à l’insu même de ses victimes : « Tranche après tranche a été peu à peu enlevée aux profits du capital, par des restrictions sociales bienfaisantes mises à la liberté du possesseur d’en user à son gré. Tranche après tranche a été enlevée aux revenus nés de la rente et de l’intérêt, par le transfert de l’impôt des épaules des consommateurs sur celles des personnes jouissant d’un revenu supérieur à la moyenne... Aujourd’hui, presque toutes les industries imaginables sont d’une manière ou de l’autre exercées par la paroisse, la municipalité ou le gouvernement lui-même, sans intervention d’aucun intermédiaire ou capitaliste. La communauté crée et entretient ses propres parcs, musées d’art, bibliothèques, salles de cours, routes, rues, ponts, marchés, abattoirs, pompes à incendie, phares, pilotes, bacs, remorqueurs, bateaux de sauvetage, cimetières, bains publics, lavoirs, fourrières, ports, quais, hospices, hôpitaux, dispensaires, usines à gaz, conduites d’eau, tramways, câbles télégraphiques, terrains, prairies, maisons ouvrières, écoles, églises, salles de lecture », etc. En même temps que l’État concurrence l’industrie privée, il l’inspecte et la surveille : '« L Etat, dans la plupart des grandes opérations industrielles, prescritl’âge de l’ouvrier, la duréedu travail, laquantité d’air, de lumière et d’espace, la température, l’aménagement des cabinets, l’heure du repos et celle des repas; où, quand et comment les salaires seront payés ; comment seront garantis et protégés par des barrières les escaliers, les machines, les ascenseurs, les mines, les carrières; quand et comment les machines seront nettoyées, réparées et mises en train... De tous côtés, le capitaliste individuel est inspecté, contrôlé et, le cas échéant, remplacé par la collectivité » (1).
(1) Fabian Esscujs, p. 48-49.
Vous voyez bien, s’écrie M. Webb, que nous sommes déjà ■en plein socialisme ! Nos législateurs sont tous des socialistes sans le savoir, et « l’histoire économique du siècle est presque une chronique ininterrompue des progrès du socialisme » (1). Les socialistes — répètent les Fabiens après les Saint-Simoniens — se bornent à exprimer clairement l’évolution que tout le monde accomplit confusément. « Au lieu d’en être les facteurs inconscients, nous en devenons délibérément les agents, soit pour favoriser, soit pour entraver les transformations que nous apercevons » (2).
Nous voilà loin de Karl Marx et plus loin encore de ses disciples syndicalistes. Nous sommes ramenés, en réalité, à la philosophie de l’histoire des socialistes d’Etat allemands. Les Fabiens ne seraient-ils pas simplement des socialistes d’Etat qui feignent de s’ignorer?
Le « socialisme fabien » n’est donc pas, à proprement parler, une doctrine scientifique nouvelle. 11 représente plutôt, en face du libéralisme un peu usé, mais encore en honneur chez beaucoup d’écrivains anglais, les idées de centralisation économique nées partout en Europe des conditions mêmes de la vie moderne. Car c’est probablement sous l’aspect assez modeste d'une centralisation progressive qu’apparaîtra plus tard l’évolution législative de ces quarante dernières années, qualifiée par ses adversaires et même par beaucoup de ses partisans du nom plus retentissant de socialisme.
Alors qu’en Angleterre la politique pratique avait depuis longtemps commencé à s’affranchir de l’individualisme, la doctrine philosophique et politique des radicaux utilitaires, formulée au début du xixe siècle par Bentham et ses amis, conservait cependant et conserve encore une forte prise sur les esprits. Les Fabiens se sont constitués les adversaires de cette doctrine. Ils se considèrent volontiers comme les successeurs intellectuels des radicaux utilitaires et prétendent,
(1) Ibid., p. 31.
(2) S. Webb, The difficitlties of individualism, dans Problème of modem industry, p. 231. Aussi M. Webb, dans les Fabian Essays, p. 35, déclare-t-il : • « Les socialistes comme les individualistes se rendent compte que des changements organiques importants ont pour condition: 1° d’être démocratiques...; •2° graduels... ; 3° de ne pas être considérés comme immoraux par la masse de la îiation... ; 4° d’être, au moins en Angleterre, conslitutionntls et pacifiques ».
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au resté, exprimer simplement les besoins nouveaux d’un grand pays industriel et démocratique. La législation ouvrière,, déjà si touffue, le socialisme municipal spontanément développé dans les grandes villes, l'éclat des grandes fédérations coopératives de Manchester et de Glasgow, leur fournissent des exemples persuasifs du socialisme pratique qu’ils préconisent. « Ce n’est pas, dit Mmc S. Webb, le socialisme des ouvriers étrangers qui réclament une utopie anarchique à réaliser par une révolution sanglante, mais ce socialisme spécifiquement anglais, ce socialisme qui se révèle dans les actes et non dans les mots, ce socialisme qui s’est silencieusement incorporé dans les lois de fabrique, les lois contre le truck-system, les lois sur les responsabilités des accidents, la santé publique, les habitations ouvrières, l’instruction publique — dans celte masse de législation bienfaisante qui force l’individu à se mettre au service et sous la protection de l’État .) (1).
La théorie fabienne est le dernier avatar de la doctrine de Ricardo. Il semble aujourd’hui impossible d’en tirer encore de nouvelles conséquences ; on lui a fait, croyons-nous, rendre tout ce dont elle était capable. — Essaiera-t-ou de la rajeunir une lois encore? d y puiser de nouvelles armes de guerre contre les revenus non gagnés? On ne peut le prévoir. Mais cela nous parait peu probable, si 1 on songe que la science économique ne voit plus dans le phénomène de la rente l'étrange anomalie qu il semblait constituer autrefois au milieu des autres phénomènes économiques. Elle ne conteste pas son rôle, mais elle lui a enlevé beaucoup de 1 importance sociale que Ricardo et ses disciples lui avaient attribuée et, par suite, beaucoup de ce qu on pourrait appeler sa fécondité révolutionnaire.
(1) 13. Polter (Mme Sydney Webb), The Cooperative Mûrement, 2e édit., p 16 (1899). '
Depuis lors un syndicalisme plus agressif est aussi né en Angleterre, dont le théoricien le plus Autorisé paraît être à l’heure actuelle M. Cote. Nous avons indiqué à la fin du chapitre sur le socialisme d’État, chapitre dans lequel nous aurions pu faire figurer les théories de M. et Mme Webb à aussi juste titre que dans celui-ci, la réaction qui s’est manifestée contre cette conception et les principaux représentants anglais de ce nouveau courant d’idées.