LES THÉORIES ET LES RÉFORMES FINANCIERES

Les problèmes financiers ont attiré, après les problèmes monétaires et en même temps que les questions de commerce et de change, l'attention d'un grand nombre d'écrivains, qui ont mêlé plus ou moins heureusement des considérations théoriques à l'examen des conditions et des lois de leur pays et quelqviefois à des propositions de réforme. D'abord se développèrent des doctrines qui remontent en partie à Aristote, qui (comme l'a excellement démontré Neumann) pense que la répartition des dépenses publiques selon les facultés est la seule qui corresponde à la justice distributive; en partie elles viennent des canonistes, qui recherchent dans les im^DÔts la cause juste, la forme convenable et l'autorité légitimej^en partie elles sont une suite de la théorie de Bodin et de Botero^qui distinguent les impôts personnels et les impôts réels, approuA'ent ces derniers et demandent qu'ils frappent plutôt les terres, sans exclure les impôts sur les objets de luxe et de consommation générale, mais bien les objets de première nécessité. Un bon nombre de politiques, comme par exemple Caputo (De regimine reipublicae, 1621) et, avant eux, un groupe de jurisconsultes, dont Verreti (1547), cité par Rava, dans leurs traités de subsidiis, de collectis, de tributis, de vectigalibus, s'efforcent d'établir avec une grande précision les principes d'équité qui doivent présider à la perception des impôts, que beaucoup considèrent encore au xvii^ s. comme des revenus extraordinaires de l'État, à côté des revenus domaniaux et des droits régaliens qui forment les revenus ordinaires. Le principe de la généralité de l'impôt s'affirme d'abord timidement, puis avec plus de fermeté, à rencontre des privilèges de l'aristocratie et

du clergé, dont le candide Bandini (1737) attend la renonciation volontaire. La raison géométrique de l'impôt, c'est-à-dire la proportionnalité, est admise par tous (en dehors du père Davilla, espagnol, qui demande une capitation progressive, 1651); quelques-uns cependant réclament l'exemption d'un revenu minimum, déjà exprimée par un jurisconsulte allemand, Mathieu Wesembeck {Cynosura liturgica. de subsidiis, 1645), oublié par Roscher et commenté par Gusumano {Archioio di Statistica, Roma, 1880). C'est en Allemagne que les théories financières sont exposées dans des œuvres systématiques spéciales, dans des ouvrages d'érudition (Bornitz, Besold, Klock), ou pour préparer les fonctionnaires des magistratures financières [Chambres). L'ouvrage de Seckendorf, dont nous avons déjà parlé, devient le vade meciun, et, plus tard, il fournira le plan des leçons faites par quelques professeurs de droit, comme, par exemple, Thomasius et Ludv^^ig à Halle [xevs 172'2), Franckenstein à Leipzig, etc.

G. Ricca-Salerno, Sioria délie doitrine finanziarie in Italia. Roma, 1881. (Travail très soigné, très justement loué par Stein et par Wagner.)

Les exigences toujours croissantes des gouvernements allemands, obligés de réparer les pertes occasionnées par des guerres prolongées et désastreuses, firent naître une vive controverse qui commença à la fin du xvii^ siècle et se prolongea jusqu'au milieu du xviii''. Les uns, comme Tenzel [Entdeckte Goldgrube in de)' Accise, 1685) montraient les avantages d'une accise générale, tandis que d''autres, comme Leib (1708) et Eulner (1721), voulaient la circonscrire aux villes, et d'autres enfin, la repoussaient parce qu'elle était contraire à l'équité, et inapplicable. La controverse se clôt

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avec un ouvrage modéré et judicieux de von der Lith {Politische Betrachtungen ûber die verschiedenen Arten der Steuern. Breslau, 1751), qui démontre la nécessité de combiner les impôts directs et les impôts indirects. Une discussion du même genre s'éleva en Angleterre quand, vers 1733, le tout puissant ministre Walpole essaya de faire voter par le Parlement une accise sur le vin et sur le tabac, extrêmement impopulaire, ce fut l'occasion d'une douzaine de libelles. Peu de temps après, Matteo Decker [Serions considérations on tlie several high duties, 1744), par son projet d'impôt unique sur les maisons, suscita des écrits favorables (Horsley), et d'autres défavorables, et en particulier ceux de G. Massie (1756-57), économiste récemment loué par Cunningham. On ne doit pas oublier les nombreux faiseurs de projets {arbitristas) espagnols, auxquels Colmeiro a consacré une monographie et un chapitre de son histoire.

K. Th. V. Inama-Sternegg, Der Acchenstreit deutscher Finanziheoretiker. [Zeitschrift fur die ges Siaaiswiss. vol. 21. Tubingen, 1865, pp. 516-546). Em. Léser, Ein Accisenstreit in England. Heidelberg,

G. Ricca-Salerno. Le dollrine finanziarie in Inghillerra, etc. {Giornale degli economisli. Bologna, 1888). M. Colmeiro. Ilisloria de la Economia polilica en Espana. Vol. II. Madrid, 1863.

Plus que dans ces ouvrages de circonstance, la capacité financière des Anglais s'est révélée dans quelques œuvres scientifiques, dans lesquelles quelques écrivains de grande valeur, discutant sur les critères généraux de l'impôt, ont donné la préférence aux impôts indirects en invoquant principalement des raisons d'équité. Hobbes (1642) enseigne que l'impôt (emtae pacis pre~

tiiun) doit être proportionnel aux services reçus de l'Etat, dont la somme est, selon lui, mesurée par les consommations de chacun. Cette doctrine fut acceptée par Child, Davenant et d'autres écrivains anglais, et notamment par Petty (1662). Le Hollandais Jean De La Court arrive aux mêmes conclusions, tout en invoquant des raisons quelque peu différentes.

L'originalité des Anglais* est, pour des raisons d'évidence, encore plus grande dans la théorie et dans la pratique du crédit public. Au xviii® siècle, ils possèdent déjà quelques ouvrages et quelques opuscules qui s'occupent des détails de ce sujet, à peine effleuré ailleurs. Archibald Hutcheson(^A collection oftreati.sesrelciting to na^tional clebt, 1721) propo.se la conversion de la dette publique en dette privée des propriétaires fonciers. Xataniel Gould (combattu par Pulteney) propose, longtemps avant Price, la création d'une caisse d'amortissement fA?i essay on the national clebt, 1726), tandis que Barnard '^Considérations on the proposai for reclucing the interest, etc., 1750) propose la conversion et Hocke {An essay, etc., 1750) la transformation de la dette perpétuelle en tontines de 99 ans. Plus tard, Mortimer CElernents of commerce and finances, 1774). non content de défendre les emprunts publics, combattus par Hume, en fait une apologie exagérée, et réclame la priorité à l'encontre du livr^e célèbre du Juif portugais Pinlo (Traité de la circulation et du crédit, 1773J.

J. R. Mac Culloch, The littérature ofpolUical economy. London, 1845, pag. 318 et suiv.

Parmi les partisans des réformes dans le système de la répartition et de -la perception des impôts, nous devons signaler dans cette période^les écrivains français qui demandent l'abolition des privilèges de classe, la

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suppression des lourds impôts de consommation, une équitable réorganisation des impôts directs, la substitution de la régie à la ferme, etc. On trouve un certain nombre de projets excentriques, comme celui de Jonchère (1720) ; d'autres, notamment ceux de l'abbé de Saint-Pierre (1717-1723) et de Boulainvilliers (1727), bien qu'ils soient inspirés par des vues philanthropiques, ont spécialement en vue, comme on l'a trop oublié, les intérêts des classes dominantes. Certains auteurs, enfin, se font les défenseurs de la classe taillable et corvéable à merci, qui faisait entendre, dès la fin du xvi^ siècle, ses lamentations (Fromenteau, le Secret des finances de la. France, 1581), et s'occupent spécialement de la misérable condition des paysans. Ainsi, par exemple, Boisguilbert, et après lui, Pa.scoli et Bandini. Dans son Projet d'une dîme royale (1707), Vauban ne s'est pas débarrassé des théories des mercantilistes et il est partisan de la concentration et de l'ingérance gouvernementale. Il faut remarquer encore qu'aucun de ces écrivains n'est partisan de l'impôt unique, au sens physiocratique, bien que tous aient préféré les impôts directs aux impôts indirects et qu'ils aient donné la première place à l'impôt territorial. Nous ne devons pas être étonné si, à côté des novateurs, nous trouvons des défenseurs, plus ou moins modérés, des systèmes en vigueur, comme Duval (Eléments de finance, 1736jet Naveau (le Financier citoyen, 1757J. Il y a aussi des quiétistes qui, comme l'anonyme dont les Mémoires de Ti^évoux font l'éloge (l'Ami de la paix, 1761), demandaient de laisser faire au Roi !

L'Italie peut se glorifier, dans cette période, de la grande œuvre du recensement milanais, c'est-à-dire du cadastre parcellaire géométrique commencé sous le règne de Charles VI par une première commission présidée par Miro (1718 à 1733) et continué et refait

par une seconde commission. Celle-ci a été présidée, sous le règne de Marie-Thérèse, par l'illustre économiste florentin Pompeo Neri (1749-1758), qui a fait Thistoire de ses travaux dans un \o\umineux Rapport (1750), résumé et complété par Jean Rinaldo Carli (1776).

C. Lupi, Sioria de^principii, délie masshne e regole seguite nella f'onnazione del catasio prediale, etc. Milano, 1825.

Dans l'ordre théorique, il faut reconnaître une grande importance à l'ouvrage de Broggia. C'est le premier traité méthodique des impôts ; il est de beaucoup supérieur aux travaux des caméralistes ses contemporains. Cette importance a été pressentie par Galeani Napione, signalée, en passant, par Rau ; elle a échappé à Pierson ; nous l'avons démontrée en 1876, et elle a été mise en pleine lumière par Ricca-Salerno (Storia, etc., pp. 105- 111), et elle ressort aussi du résumé exact qu'en a fait Fornari.

Charles Antoine Broggia, négociant napolitain (ou vénitien demeurant à Naples, comme le prétend Settembrini) a, mieux que Bodin et Bottero, fait la théorie des impôts réels. Il prend, comme point de départ, le système fiscal napolitain et, en particulier, la réforme de l'impôt territorial ordonnée par Charles III, en 1741, et esquisse un système complet d'impôts. Il propose une combinaison rationnelle des impôts directs et indirects, et s'occupe aussi de quelques questions spéciales, comme celle des ports francs, qu'il combat, et celle de la taxation des maisons habitées par leurs propriétaires. Ennemi des privilèges, des adjudications, des emprunts et de la taxation directe des industries (admise par Vauban), Broggia fonde son système sur deux bases, celle de l'impôt sur les terres, sur les maisons et sur les capitaux prêtés ''dîmes sur les revenus