ORDONNANCE

Le roi commandait à tous ses capitaines et gens de guerre de vivre doucement et paisiblement , sans molester le peuple et sans faire excès de dépenses pour hommes ni pour chevaux , et de se contenter raisonnablement des vivres qu'ils trouveraient, sans contraindre outrageusement leurs hôtes à leur donner abondance et délicieuseté de vivres , ou argent pour acheter des vivres ou des harnois.

Les capitaines devaient livrer sur-le-champ les délinquans à la justice, sous peine d'être tenus du délit, si . par leur négligence , ils venaient à s'évader.

Les gens de guerre étaient tenus de s'opposer à ces excès lorsqu'ils en étaient témoins.

Si les délinquans étaient trop puissaus et soutenus par des seigneurs ou d'autres , de manière à ce que justice ne put se faire, les justiciers devaient faire des procèsverbaux , des ajournemens, des sentences, des jugemens et déclarations , et les adresser au roi ou au Parlement. \

Tout juge était compétent, sans acception de juridiction ni de territoire. Tout justicier qui refuserait ou négligerait de fairejustice , devait être poursuivi comme fauteur et adhérent.

Lorsque le capitaine de la compagnie refuserait de livrer le délinquant , on devait procéder sur-le-champ contre lui à main armée ou autrement, et envoyer 1 information au roi ou au Parlement.

En outre, tout homme blessé ou maltraité pouvait, sans recourir aux officiers royaux, assembler des gens armés , courir sur les délinquans et les amener en juslice; aucune poursuite ne serait intentée contre ceux qui les tueraient dans ce débat.

Les capitaines et gens de guerre devaient être établis