RÈGNE D'EUDES IV

1315 Pâques 23 mars

— 6o78 — 1315 nmrcrodi 14 mai

Vincennes. — Louis, roi de France et de Navarre, mande an duc de B. de rétablir les usages et coutumes des sujets du duché, comme ils étaient du temps du roi saint Louis et au commencement du règne du roi son père, et si le duc ne le veut, il le contraindra.

Ordonnances, t. XI. suppl. p. 432; Recueil des EdiU de B t Dijon, Defay, 1784, t. I, p. 14.

— 6379 - 1315 17 mai

Vincennes. — Louis, roi de France, promet aux nobles et religieux du duché de Bourgogne, qui se sont plaiuts des officiers du roi, son père, lesquels avaient causé préjudice dans leurs droits et privilèges, de faire une information sur leur3 dires et d'y aviser. Ordonnance contenant 34 articles.

Arch. uat., JJ. 40, n° 21 1 ; Recueil d Edits relatifs à la liourgoyne, 178 \ , t. I, p 20-29.

— 0.*i80 - 1915 17 mai

Vinctnnes. — Loui*, roi de France, accorde amnistie aux nobles et religieux du duché de Bourgogne, à ceux des diocèses de Langres, d'Autuu, de Chalon, et autre* terres du duc de Bourgogne, comte de Forez et sire de Beaujeu, et déclare qu'il ne les poursuivra pas pour les revendications et griefs par eux exposés, et auxquels en a répondu ariiele par article.

Areli. uat., JJ. 52, no MO.

— 6531 - 1315 18 mai

Paris. — LouU, roi de France, «'adressant aux sénéchaux de Lyon, d'Auvergne, aux baillis de Maçon, de Sens, ou à leurs lieutenants, leur ordonne de prêter serment aux ordonnances promulguées par lui dans son royaume et par le feu roi son }>ère, relativement aux droits et privilèges des nobles et religieux du duché de Bourgogne, comté de Forez et autres terres.

Arch. uat , JJ. 52, n« 102.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 658* - 1315 lundi 19 mai

Orlilieat d'Eudes, duc de B., d'une certaine gomme de 100 fr. qu'il a reçue de Pierre, prévôt de Cbâtillon, pour cause de la subvention de la nouvelle chevalerie de feu son frère. — Scellé du sceau dont il usait du vivant de *on frère : bandé de trois pièces à la bordure endenchée. Orig., Arch. de la Côle-d'Or, U. 358.

- 6583 — 1315 mai

Vincennes. — Louis, roi de France, déclare que Mile, seigneur de Noyers, prenait sur les comles de Champagne quatre cents livres de rente qu'il lui avait donuées pour ses bons et agréables services, avant qu'il fût roi, et ordonne que cette rente soit assise sur la ville de Louvois et euvirous, selon la prisée qui en sera faite par Pierre de Jumel, bailli de Vilry.

Arch. uat., JJ. 5i, n° «4.

- 6544 — 1815 mai

Pans. — Le roi de France accorde une amnistie générale à tous le» nobles du comté de Champagne et à leurs successeurs, et lève la peine et l'amende qu'ils avaient encourues à la .tuile des ligues faites contre lui. Arch. nat., JJ. 52, n° 6t.

- 6585 — 1315 mai

Paris. — Louis, comte de Nevers et de Relhel, promet à Louis, roi de France, de l'aider contre tous ses ennemis et ceux qui ne voudraient pas observer le traité de paix conclu pour la Flandre. 0rig.t Arcb. nat., J. 25* B, u* 62; beau sceau en cire verte [bien conservé).

Paris. — Le roi de France déclare qu'il rend ses bonnes grâces à Louis, comte de Nevers et de Relhel, et qu'il lui restitue ses domaines comme il les avait avant d'avoir été condamné pour crime. Arcb. nat., JJ. 54, n* 101.

- 6587 — 1315 juin

Vincennes. — Louis X, roi de France, fait diverses concessions aux religieux de l'abbaye de Ponligny.

Bibl. d'Auxerre, mss. nu 189, Cartul. de Ponligny, p. 278.

- 6588 - 1315 juin

Vincennes. — Louis, roi de Frauce, donne une lettre de rémisbiuii en faveur de Jean de La Cbarmoye, écuyer, accusé, d'après le rapport du bailli de MAcon, d'avoir tué Jean de Montcorbier, qu'il avait surpris eu flagrant délit d'adultère avec sa femme. Arcb. nat., JJ. 52, n° 119.

ftfto 1315 juin

A la Tour de Griyny. — Le roi de Frauce atteste que feu Guillaume de

210 PIÈCES JUSTIFICATIVES

Mussy, du consentement du feu roi, et depuis Pierre de Mussy. chevalier, fils dudit Guillaume, avaient reçu l'ordre de chevalerie. Il doone ratification de ces lettres de noblesse pour eux et leurs hoirs, et veut qu'on ne puisse les troubler ni les inquiéter à ce sujet. Arch. nat., JJ. 50, n» 148.

— 6590 — 13 15 jeudi 3 juillet

Volnay — Partage entre Eudes, duc de B., et l^ouis de B., son frère, prince de Morée. Dom Plancher, t. 11, pr. 120.

(5*>9| tSI 5 samedi 19 juillet

Reprise de rief du samedi avant la Magdelaine 1315 par Robert, 61$ de Pierre de Compan, écuyer, de sa maison appelée la Grange du Boicbat près Mailly et la justice indivise entre Miles de Maisey, chevalier, et Erard de Maisey, son frère.

Arch. de la Côte-d'Or; Peincedc, ir, 483.

0592 1315 juillet

Testament de Robert de Decise, évêqu* de Chalon-sur-Saône ^16 pp. io-fol.). Legs « magistro Petro de Divione scriptori noitro centum soitdos... pro vigenti puellis nobilibus tam de génère nostro quam alieoo marilondis centum libras turonensium... » Bibl. nat., lat. 17089, Cartul. de l'évôché de Ctaalon, 86-51.

— 0o93 — 1315 juillet

Marigny-le-Cahouet. — Eudes, duc de B., met son sceau à la confirmation des privilèges accordés aux habitants de ce village par les sires de Monlagu.

Garnier, ChtMes >fc Communes, t. Il, p. 15*.

— 6o9i — 131» août

Aguès, duchesse de B., quitte à Adelinttte de Menant, sa vie durant seulement, dix setiers de vin et quinze sols dijonnais, qu elle devait de rente sur les dîmes de Nuits.

Arch. de la Côte-d'Or; Peincedé, t. 1, p. 41.

6a9:> — 1315 septembre

Eudes, duc de B , latifie en faveur de Guichard, sire de Beaujeu, les promesses faites par le duc Robert, son père, à Louis, sire de Beaujeu, relativement à l'assistance qu'il doit lui donner, comme à son feudataire, contre le comte de Forez.

Arch. nat., P. 1371*, cote 1973.

— ur>9(> - 1315 novembre

Eudes, duc de B., achète de Jean d'Arnay, écuyer, la ville de lâauvilly. en toute dépendance et justice, pour le prix de 1000 1. 1. plus le Hef de Busseau que tenait de Jean le sieur Guillaume de Moutervelle pour le prix de 100 1. t. Le vendeur se réserve l'usufruit de Mauvilly. Ténwio*: Pierre de Semur, chancelier du duc et chanoine de Langres, Auseau Peau d'oie, clerc du duc.

Bibl. nat., fr. nouv. acq. 67, m*. Palliot, fol. 111.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 6597 — 1315 9 novembre

Talunt. — Eudes, duc de B., à la requête des habitant* de son château de Saulx, réduit le chiffre des amender exigées par ses officiers. Dibl. nat., fr. 17089, p. 978, Cartul. Bouhier.

- 6598 — ISIS 10 novembre

Aux jours généraux de Reaune. — Eudes, duc de B., confirme les privilèges et libertés accordés aux habitants de Saulx et de Poiseul. Orig., Arch. de Saulx-le-Duc; Pérard, p. 4t>0; Garoier, Chartes de Communes, t. II, p. MO.

- 6599 — 1» 14 dimanche 23 novembre

Brazey. — Louis de Bourgogne, prince de la Morée et seigueur de Duesme, foude une chapelle en l'honneur de saim Maurice en l'église paroissiale de Duesme, et deux messes perpétuelles la semaine, dont la collation appartiendra au seigneur de Duesuie.

Peincedé, t. 1, p. M5.

- 6600 — 1815 26 novembre

Accord entre les gens du comte de Bar et le3 officiers d'Eudes, duc de B., au sujet de ce que le duc datait au comte pour cause de son mariage avec Marie de B.

Dom Plancher, t. II, pr. VU.

- 6601 — 1815 dimanche 30 novembre

Venise. — Testament de Louis de B., prince de Morée. Dom Plancher, t. II, pr. 121.

- 6602— 1*15 novembre

Le duc de B. achète plusieurs meix à Poulailler. Peincedé, t. I, p. 124.

- 6603 — 1815 novembre

Villers-Coterets. — Louis, roi de France, déclare que Mile, sire de Noyers, chevalier, ayant servi le feu roi Philippe le Bel en ses guerres, et luimême dans les dernières guerres en Post de Flandre et ailleurs, s'était obligé envers divers créanciers pour de grosses sommes de deniers qu'il devait encore ; il ne veut pas que ses héritiers soient obligés de payer ces dettes le jour du décès dudit Mile de Noyers, sauf deux mille livres par ao, à répartir entre ces créanciers au sol la livre, jusqu'à l'acquittement des dettes, sans que les terres de Noyers puissent être saisies. Arch. nat., JJ. 53, w 222.

- 6604 — 1315 13 décembre

Béatriide B., comtesse de La Marche et d'Angoulème, donne procuration à Girart de Grignon, son receveur de Bourgogne, pour administrer ses biens en Morvand.

Arch. du château de Grésigny; l'abbé Baudiau, Hist. du Morvand, t. III, p. 568.

- 6605 — 1315 27 décembre

Valenciennes. — Gui de Prangey s'engage à procurer au comte de Haiuaut

PIÈCES JUSriFICATIVES

des lettres pour une somme de 3000 I. que ce comle avait prêtée à LouU de B., prince de Morée, et à sa femme.

De Villars, Mon. pour servir à l'histoire des provinces de Samur, t. 10, p. 695.

— 6606 — 13 15 Î7 décembre

Girard de Terrans, BU de feu Guillemin de Cuiseaux, écuyer, tient eo hef du duc de B. un meix à Authume, ses droits dans la forêt d'Aulbutne pour l'usage de sa maison de Terrans.

Orig., Arch. nat., J. f48, n* Î0.