ISI

Quittance de tOOO 1. par. donnée par Edouard de Savoie, sire de Beaugé et de Coligny, à son beau-frère Eudes, due de Bourgogne, pour la dot de sa femme Blanche de Bourgugne.

Orig., Arch. du Doubs, B. 13.

Quittance au prévôt d'Auxonne pour le duc par VautierSf chevalier, sire de Bauflrem^ul, pour sa rente de 100 sols que lui doit le duc, et ce pour les années 1311 et 1312. - Sceau de Bauflremont portant un vairé.

Peiucedé, t. XXIV, p. C07.

Jean, sire de Charny, chevalier, reprend du duc de B. en fief la ville de Tborey, vers Minot, que les seigneurs de Minet tiennent dudit Jean, et la ville de Jaogey, près Marigny-sur-Ouche, que Jean, son tils, à cause de Jeanne de Frolois, sa femme et le sire d'Epobses tienueut en tief de Jean de Charny, qui avant cette reprise possédait le tout eu franc alleu. — Sceau de Jean de Charny portant trois écussons.

Orig., Arch. Côte-d'Or, B. 10.494.

Lettre de Robert, sire de Rochefort-sur-Brevon, chevalier, qui confesse tenir en fief lige du duc de B. le château de Rochefort, la ville d'Essarois, la garde du prieuré de Beaulieu, les cliucenes de Granlbots et de Hierces, suuf ce qu'il possède à Mauvilly. - Sceau de Robert de Rochefort portaut un iion. Peincedé, t. VIII, p. 5.

Jeau H Brinaz de Champien, écuyer, déclare tenir en fief du duc de B. sm maisons de Champien et de Givry et diverses terres, prés, bois et vigues sur ces tinages.

Arch. delà CAle-d'Or, B. 10. '.94.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 6612 — isia

Eudes, doc de B., veut que l'on mette les religieux de l'abbaye de Quincy en possession d'une pièce de bois, qui leur avait élé léguée par Hugues, jadis duc de Bourgogne.

Orig. déchiré* Arch. de la Côte-d'Or, fonds Quincy, 6*1.

Deux quittances de la somme de 15 000 sur les 20.000 que devait le duc de B. au comte de Bar pour son mariage et la dot de Marie de Bourgogoe.

Peincedé, t. 1, p. 479.

- 6614 — ta 15

Jean Verqax de Dijon déclare que tout ce qu'il achète et pourra acheter dans la banlieue de Dijon est au nom et au profit du duc de R. Peincedé, t. I, p. i.

Certificat de Jean, sire de Courcelles, chevalier, maréchal de Bourgogne. — Sceau portant trots ii ont, avec un bâton ou filet mi» en baude, brochant sur le tout.

Peincedé, t. XXIII, p. 113.

Certificat d'Henri d'Bstiveaulx, chevalier de madame la duchesse.

Peincedé, t. XXIII, p. 522.

llelissanl de Gergy, dame de Bruille, donne quittance au duc «le B. de 20 I. qu'elle a reçues pour elle et ses enfauts de Guillaume Le Fort, voyer d'Autun.

Peincedé, t. XXIII, p. 141.

Lettre sous le sceau de l'ofûcial de Paris par laquelle Guillaume de Malmont, chevalier (de Malomonte), déclare tenir en fief du duc de B. par indivis avec Pierre de Mulmnnt, son neveu, le château de M ont fort et la ville de Villers et le lieu ou repaire de Fastaules et dépendances (eastrum de Monteforti ac villam et loeuin seu respayrium de Faslaules). Peincedé, t. IX, p. 12.

Guillaume de Neales, écuyer, coufeise avoir cédé au duc de B. le fief de la moitié des moulins, rivière et revenus sis à Chamesson, que Colin de Nesles, son frère, tenait de lui.

Peincedé, t. VIII, p. 45.

Mahaul, dame de La Marche et de Clnussin, supplie le duc de B. de vouloir bien consentir à l'obligation qu'elle a faite à des Lombards pour prêt

PIÈCES JUSTIFICATIVES

fait peudaot sept ans sur ses terres de La Marche, Longchamp etBrocnon qui sont du fief ducal.

Peincedé, t. VII, p. 21.

Dénombrement fourui au duc de B. par Sibille, fille de Guillemin de Gène* et Guillemin, son fils, de leur maison de Magny, paroisse de Rosey et de ses dépendances.

Arch. de la Côte-d'Or, E. 2098.

Testament de Guillaume de Lacques, châtelain de Vergy, par devant Thibaut! de Bruant, notaire public, en présence de M* Martin, médecin de madame la duchesse de Bourgogne, etc.

Bibl. Clément Janin, Hist. mss. de Saiut-Vivant de Vergy, p. 72 r.

Lettre sous le sceau de l'abbé de Theuley par laquelle Simon de Thorej. écuyer, fils de Guillemin de Thorey, écuyer, déclare tenir en flef du doc de B. une part dans les dîmes de Thorey mouvant des fiefs de Saux, une part de la dîme de Chenôve, un meix au châleau de Salive. Peincedé, t. VII, p. 12.

Jacques, fils de Pierre, dit Bougrat, de Poligny, reconnaît tenir en fief du duc de R. à Viévigne et à Soissons tout ce que dame Belote de Braies, femme de feu Huguenin de Vienne, sire de Francoin, y possédait, laquelle dame avait tout donné à Catherine, sa fille, femme du dit Jacques- - Sceau de Renaud de Bourgogne, comte de Monlbéliard, portant un aigle. Peincedé, t. VII, p. 38.

Jacquemin, dit Loire de l'Abergemeut, damoiseau, déclare tenir en fiel du duc de B. la motte de l'Abergement-les-Auxonne, des redevances à Auxonne, Fouclierans, Billy.

Peincedé, t. VII, p. 37.

Simon de Reniée, chevalier, reconnaît tenir eu

fief du duc de B. sa maison de Mipoul reudable et jurable. — Sceau de Simon portant une croix de gueules à une bande brochant sur le tout et 8 aleriont sur la bande.

Peincedé, t. VII, p. 31.

— 0627 — 1S1& Dénombrement fourni au duc de B. par Marie, dame de Layer et de Villers-en-Grate, de la maison et de la ville de Layer, de la justice qui était par accord indivise entre Jeau deCicon, seigneur de Layer, jadis m»n de la dite Marie etJean d'Arc, seigneur de Solon-la-Chapelle, et généralement de tout ce qu'elle avait a Layer (Layer-le-Franc?) tant pour elle

PIÈCES JUSTIFICATIVES

qae pour ses enfants non dénommés. — Item, tout ce que Henri de Dulphie, bailli de Chalou et Gautier de Lainnes, damoiseau, tiennent de Marie, lesquels biens relèveut de son héritage propre. Peincedé, t. VII, p. î.

1316. Pâques 11 avril

- 6628 — ISte (1315 lundi o janvier)

Acte, sous le sceau de ta cour ducale, constatant l'achat fait par Agnès, duchesse de B.t d'un bois à Quemigny, veodu par le Bègue de Quetnigny et sa femme Guillemette, pour le prix de 30 I. t. Orig. scellé; Arch. de la Côte-d'Or, B. 13G8.

- 6629 — 13 t«J (1315 jeudi 8 janvier)

Lantenay. — Eudes, duc de Bourgogne, veut que l'on mette les religieux de Quincey en possession d'une pièce de bois qui leur avait été donnée jadis par Hugues, doc de Bourgogne.

Orig. déchiré; Arch. de la Côte-d'Or, H. 621.

- 6630 — lSie 6 février

Urcy. — Eudes, duc de B., donne quittance de 500 I. t. reçues de la comtesse d'Artois sur le puits de Salins. Arch. du Pas-de-Calais, A. 347"; Orig. scellé.

- 6631 — 13 te (1315 24 février)

Villebichot. — Eudes, duc de B., donne à Milot de Cussigny, son valet, le droit de justice sur 80 arpents de terre près de l'étang qu'il fait établir A Cussigny.

Arch. de la Côte-d'Or, E. I5G2.

- 6632 — iSl«(13lo mars)

Parts. — Le roi de France déclare que Roberi de Rochefort, chevalier, ayant jadis fermé aux sergents et officiera du feu roi les portes de sou château de Rochefort, avait été condamné par jugement de la Cour à laisser à perpétuité son château sans portes. A la prière et en considération de Louis de Bourgogne, prince d'Achaie, son cousin, le roi fait grâce à Robert de Rochefort, annule le jugement, et lui donne autorisation de rétablir les portes comme auparavant. Arch. nat , JJ. 52, n» 27.

- 6633 - ISte mardi 13 avril

Edouard, comte de Bar, donne quittance à Eudeé, duc de B., «le 200 I. ù valoir sur la dot de sa femme, Marie de B. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 292.

(for* — 21 avril

Accord entre Eudes, duc de B., et Etienne de Mont-Saint- Jean. Oom Plancher, t. II, pr. 223.

- 6635 — 1310 avril après Pâques

Marguerite de Frolois, dame de Sennecey, veuve de Guillaume, jadis seigneur de Sennecey, notifie un accord passé autrefois entre Robert de

P1KCES JUSTIFICATIVES

Decize, évêque de Chalon et Guillaume, son mari, au sujet des droits respectifs qu'ils avaient sur l'Hospice du Pont de Grosne, dont l'évèque avait la nomination du mettre ou directeur. Bibl. nat. Ut. 17.089, Cartul. de l'évèché de Chalon, p. 32-33.

— 6636 — 1310 19 mai

Reprise de fief fourni à Eudes, duc de B., par Pierre d'Uxelles, chevalier, de la ville et dépendances de Sion, du ressort de Brancion, que Pierre d'Uxelles avait acheté de Guillaume le Taiochet et de sa femme. Témoins : Jean de Prolois, Hugues de Montperroux, Alexandre de Blaisy. Peincedé, t. Il, p. 304.

— 6637 — 13 Itt niai

Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, déclare que ce que Guiot. sire de Villefrancon, écuyer, tient de lui à Champlitte, il le tient du comte de Poitiers et de Bourgogne.

Orig., Arch. du Doubs, B. 431 ; Peincedé, 1. 1, p. 857 (litres du comte).

— 6638 - ISIS jeudi 3 juin

Marguerite de Frolois, dame de Sennecey, veuve de Guillaume, seigneur de Sennecey, comparait par devant Pierre de Savoie, archevêque de Lyou, pour lui confirmer raccord jadis passé entre son mari et l'évéque de Chalon-sur-Saône relativement à l'Hospice du Pont de Grosne. Bibl. nat. lat. 17.089, Cartul. de l'évèché de Chalon-sur-Saône, p. 33 3i

— 6639 — 131<fti6 juin

Pierre de Louoise, écuyer, confesse teuir en 6ef du duc de B. la maison v de Mauny, paroisse de Roiey ou Rosières, diocèse de Chalon, et diverse*

rentes et terres éuumérées.

Peincedé, t. X, p. 27.

— 6640 - 13 16 lundi o juillet

Lantenay. — Procuration donnée par Agnès, duchesse de B., au 9ojet de la garde de Jeanne de B. qu'elle réclame. Dom Plancher, t. Il, pr. «5.

— 6611 — 131» 14 juillet

Acte, sous le sceau de la prévôté d? Paris, constatant on achat d'Eudes, duc de B., de renies sur le péage de Dijon, fait à Sebeline Jacquené, fille de Guillaume du Chatel, bourgeoise de Jeunes. Ong.t Arch. de la Côte-d'Or, B. 10)3.

— 6642 — 131» 17 juillet

Vincennes. — Philippe, lils du roi de France, fait accord avec Eudes, duc de B., tant pour lui quo pour sa mère Agnès, fille de saint Louis et pour sa propre nièce Jeanne, fille du roi Louis, frère de Philippe, et de Marguerite, première femme du dit Louis, fille de la duchesse Agoè*, pœur du duc de B.

Orig., Arch. nat. J. 408, n* 18; Î58, n» 7; Dom Plancher, t. II, pr. «4; Dupuy, Traité de in majorité des rois, p. 149; Secousse, Mémoires sur Charte* le Mauvais, t II, p. 2.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 6643 — I3te jeudi 29 juillet

Paris. — Eudes, duc de B., reconnaît que du commandement de Philippe, comte de Poitiers, régent du royaume, sa nièce Jeanne lui a été délivrée au Louvre, laquelle était fille du roi Louis Hutin et de Marguerite, sa première femme, sœur du duc Eudes, pour nourrir et garder ladite Jeanne par devers la duchesse de B., mère d'Eudes. Orig., Arch. nat. J. Î54 B, n* 76; sceau en cire jaune, écorné.

— 66ii - taie 9 août

Agnès, duchesse de B., déclare avoir juré à Philippe, régent de France et de Navarre, de garder fidèlement Jeanne, tille de Louis X et de l'empêcher de contracter mariage. Elle confie Jeanne à Marie, comtesse de Bar, sa fille, Agnès de Fontanes, Marguerite de Loyes, Laure de Divion, fille d'Hugouin le maréchal, et Alix de Villiers. Arch. du Pas-de-Calais, A. 6t.

— 66*5 — août

Pontoise. — Hugues de Vienne, sire de Monimoret, chevalier, déclare avoir repris du duc de B. en excroissance de nef, savoir : la maison forte tiefs et arrière-fiefs de Franceaux ; Echalans, entre Nores et Longvy; Lais sur le Doux ; le donjon, la ville et dépendances de Bellevèvre ; Groabois en l'Ile de Paguy ; Sailleuay, le château, les forêts, cinq étangs ; Faya et les dépendances, forêts et étangs ; le bourg de Verdun et tout ce qne le sire de Verdun lient du fief dudil Hugues, lesquelles choses le dit Hugues a repris en arrière-Hef du duc, qui étaient auparavant de son propre alleu et de celui de ses enfants, mais que Hugues a vendu au dnc moyennant trois mille ciuq cents livres t. Pour sûreté de celte reprise il oblige au duc Seurr6 et ses dépendances qu'il tient en fief de lui, laquelle ville est en valeur d'environ 3000 l. t. 1500 de plein fief et 1500 d'arrière-fief. — Sceau équestre de Hugues de Vienne portant un aigle dans ses armes.

Peincedé, t. X, p. 18.

— 6646 - 13 tu 3 septembre

bjon. — Aimar d'Anlhon, sire de Gordans, déclare tenir eu fief du duc de B. tout ce qu'il possède à cause de sa mère sur les paroisses de Verdun, Mariie et Ciel. — Sceau d'Aimar d'Anlhon qui est vairrét comme celui des Bauffremont.

Peincedé, t. X, p. 30.

— 66*7 — f SitJ lundi 27 septembre

Troues. — Eudes, duc de Bourgogne, déclare que Hugues, son frère, jadis duc de Bourgogne, ayant octroyé à Mile de Noyers, bouteiller de Bourgogne, 400 1. en terre sa vie durant, à preudre sur les revenus de ChA~ tillon, il promet de lui assigner à perpétuité pour lui et ses héritiers les dites 400 I. pour les posséder en fief. Peincedé, t. I, p. 783.

— 6618 — I31S mercredi 29 septembre

Nogent-sur- Seine. — Contrat de mariage entre Eudei, duc de B. et Jeanne, Il lie de Philippe, roi de France, régent du royaume de France et de

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Navarre el de Jeanne, *a femme, comtesse de Poitiers et de Bourgogne, palatine et dame de Salins, moyennant 100.000 I. de mariage ti 20.000 L de rente en dot. Présents : l'évèque de Saint-Malo, Louis de France, comte d'Evreux; Pierre d'Arrablay, chancelier de France; Mile, seigneur de Noyers; Hugues de Vienne, seigneur de Mootmoret; Eudea. seigneur de Grancey; Guillaume, seigneur d'Epoisses; Jean, seigoeur de Courcelles; Hugues de Bourbon, seigneur de Moutperroux; Jean de Frolois, seigneur de Molinot; Alexandre, seigneur de Blaisy, le sire de Mussy, chevaliers.

Arch. nat., J. (08, n* 21 ; Dom Plancher, t. II, pr. ccxxvi ; Peincedé, 1. 1. p. 481; A. Duchesue. Ducs, pr. p. 123-124.

— 6649 — 1316 mercredi 6 octobre

Henri de Vergy, damoiseau, sénéchal de Bourgogne, reprend en fief 'lu comte de Bourgogne les tetres d'Aulrey et Champlitte. Peincedé, t. I, p. 847 (titres du comté).

— 6650 — 1316 jeudi 21 octobre

Eudes, duc de B., donne à son valet Milot de Cussigny, en accroissant de fief des droits de justice sur les prés et terres voisins de l'étang dudit Milot.

Vidimut, Arch. de la Côte-d'Or, B. 13C8.

— 6651 — 13 lO mercredi 3 novembre

Aisey. — Alexandre, sire de Blaisy, chevalier, déclare qu'il a repris en lief de l'évéque de Langres tout ce que Droin de Montmoyen tient <le lui à Brion. « En tesmoignage de laquel chonse je hai obtenu le sceaol de la chambre de mou très chier et redouté seigneur Mgr le duc de Bourgongne estre mis en ces présentes lettres, m Bibl. net., lat. 17.075, Carlul. de Tévècbé de Langres, pp. 188-139;

Arch. de la Haute-Marne, G. 362.

— 6652 — 1S1« 17 novembre

Aimonin, dit cler de Montaigne, de Poligny, fait hommage et se déclare justiciable du comte de Poitiers et de B. Chevalier, Mém. sur Poligny, t. II, p. 606.

— 6633 — 131» novembre

La duchesse Agnès achète une pièce de bois, sise flnage de Queroigny de Marie, fille du Bègue de Quemiguy, femme de Oudot d'Elaules, écujer. Peiucedé, t. 1, p. 37.

— 6654 — 13101 5 décembre

Mandement aux baillis du duché de Bourgogne de présenter les lettres adressées par le roi au duc de Bourgogne, aux comtes de Monlbéliard et de Ferrette, à Hugues de Bourgogne, à Hugues de Vienne, à Jean de Lougvic, chevaliers, à la fin de poursuivre le sire de Rougemont à cause de ses méfaits contre Jean d'Ys (de Ycio), et d'arrêter ce seigoeur ptr la force ou autrement.

Routaric; Actes du Parlement de Paris, t. U,n* 4493.

— 6655 — 18UÎ) décembre

Autre maodemeot du Parlement de Paris au gardien royal de la comté de Bourgogne, ainsi qu'aux baillis de Màcon, de Sens, de Cbaumont et de Troyes, et aux autres justiciers du royaume, de rechercher et de mettre sous la maiu du roi les bit os de Jeun d'Is et de ses enfant*, lesquels biens avaient été enlevés par le sire de Rougemont et ses complices. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n<> 4494.

— 6656 — 18 ICI jeudi 16 décembre

Acte, sous le sceau de l'officialité de Besançon, attestant l'achat au nom d'Eudes, duc de B., fait à Jean et Pierre, enfants de feu Bertrand de Moux, écuyer, et de dame Agnès, jadis femme de Renaud de Moux, frère desdits Jean et Pierre, savoir, du droit qu'ils avaient sur les bois et étangs en la chAtellenie de Sagy.

Vidimut, Arch. de la Côte-d'Or, B. 1308.

— 6637 - 13 f « 23 décembre

Arrêt de la Chambre des Requêtes de Paris, jugeant en vacation par ordre du roi, confirmant une sentence du prévôt de Paris pour les voiluriers de vin amenant du vin de Bourgogne à Paris par les rivières d'Yonne et de Seine, contre les marchands de vin de Paris, lesquels ne voulaient payer lesdits voituriers qu'en monnaie tournois, tandis que la partie adverse invoquait l'ancien usage où ils étaient d'être payés en monnaie pariai*.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, n® 44GH.

— 6658 - t 31« 26 décembre

Paris. — Eudes, duc de Bourgogne, écrit au comte de Flandre, au sujet de la conduite à tenir relativement à la succession au troue de France et des convenances avec Philippe le Long, « et de ceu se pooit l'on enformer pour le seigneur de Noyers qui avoit traicliés les convenances et prononciés ».

Orig.y Bibl. nat. Coll. Moreau, t. MCDXXIII, fol. 18; Servois, Documents tnédit» sur l'avènement de Philippe le Long, pièce 111.

Gevroles. — Alix de Joiovillu, dame de Beaufort, dt^lare qu'elle est entrée en la foi de l'évéque de Langres Guillaume pour la terre de Chalenay. Bibl. uat., lat. 17.099, Cartul. de l'évêché de Langres, p. 134.

— 6660 — 13 IG décembre

Agnès, duchesse de Bourgogne, écrit à Robert de Béthune, comte de Flandre, au sujet des prétentions de Philippe le Long a la couronne de France.

Oriy., Bibl. nat., Coll. Moreau, t. MCDXXIII, fol. 19; Servois, Dor. imfd. iur r avènement de Philipi* le Long, pièce IV.

Jean de Longwy, sire de Rahon, reprend en fief du duc de B. l'arrièrelief tenu à Rahon par Jean de Lauibrey, écuyer. Orig., Arch. du Doubs, B. 484.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Heori de Vergy, sénéchal de B., déclare que Poyans et Bouhans dépendent du château de Champlitte, que Nauliliy dépend d'Autrey, el qu'il reprend ces terres de Philippe, comte de Poitiers. Orig., Arch. du Doub*, B. 482.

Fondation d'une chapelle de saint Louis dans l'église de la Sainte-Chapelle de Dijon, pour dire une messe quotidienne de saiut Louis, par Agnès, duchesse de B., avec dotation de 2« I. de rentes à prendre sur le» tailles de Laolenay.

Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 11.676.

Certificat de Jean, sire de Courcelles, chevalier, maréchal de Bourgogne. — Sceau portant trois lions , avec un bâton ou cotice brochant sur ie tout. Peincedé, t. XXIV, p. 660.

Jean d'Arnay, sire de Mauvilly, mande à Guillaume de Montereul, son cousin, d'entrer en l'hommage du duc de B. pour ce qu'il tenait de Jean à Busseau el à Saint-Germain.

Peincedé, t. VIII, p. 12.

Nicolas de Sagy, damoiseau, déclare tenir en fief du duc de B. tout ce qu'il possède en la ville de LaforH, paroisse de Sagy, en fiefs et arrièreflefo, tant pour ce qui vient de son chef que du côté d'Ali», sa femme. Témoins : Guillaume de Nores et Guillaume de Brancion, damoiseaoï. Peiucedé, t. X, p. 6.

Mandat de la duchesse de B. au prévôt de Vosne, par Henri d'Esuvex, chevalier. — Sceau portant une fasce qui paraît frettée. Peincedé, t. XXIV, p. 115.

Requête à la duchesse de B. par Damerons, jadis femme de Guiouet Buchepol qui supplie la duchesse, tant pour elle que pour Jean et Reoaul, ses enfanté, de vouloir hien prendre en paiement de la somme de 1040 I. dont s'était cautionné Guillaume, son rtls, tout ce qu'elle et «es eofanu possèdent à Nolay et sur le fi o âge.

Peincedé, t. XXIII, p. 629.

Guillaume de Vaucouleurs, chevalier, déclare que les gens du duc de B ayant mis la main sur une pièce de terre sise au (mage de Yilleberny. qui fut à Goudard de Villy, estimée cent sols tournois, le duc a quitté ces cent sols au dit Guillaume de Vaucouleurs, à condition que cette terre serait reprise de lui en accroissance de fief. Peincedé, t. IX, p. 12.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Simone d'Arceau, dame de Marac (de Marasco), diocèse de Langres, reconnaît tenir en tief du duc de B. le quart de la ville et dépendances de Fouchange, ainsi que l'avaient fait ses prédécesie^p, savoir : la maison forte, les renies, les justices, etc. et ce qu'elle possède par moitié avec Elvis, dame de Perrigny-les-Dijon, sœur de Simone. Témoins: Richard d'Arceau, prêtre; Jean de Montereul-snr-Stône, chevalier; Jean familier (famulus) du dit chevalier et Thomussin de Breteuières, damoiseau. Peincedé, t. Vil, p. 11.

- 6671 — isie

Mandat de Geoffroi de Blaisy, écuyer, garde du château de Saolx pour le duc de B.

Peincedé, t. XXIII, p. 553.

Pierre de ChAteauneuf, sire de Villaines-les- Prévôtés, déclare que Guiot d'Athie, damoiseau, a repris en fief de lui deux vignes à Geuay et trente journaux de terre en ce flnagc que Guiot tenait en franc aMeu et que Pierre confesse tenir en arrière-tief du duc de B. Peincedé, t. IX, p. 11.

Huguenin des Granges déclare que comme le duc lui a permis d'acquérir uue figne appartenant au seigueur de Marmeaux, dans les piaules de Monceau, laquelle vigue est du fief du duc de B. Huguenin veut que le duc ait cette vigne chaque fois qu'il le requerra, moyennant le prix qu'elle peut coûter. — Sceau de Huguenin des Granges qui porte uneooix. Peincedé, t. IX. p. Î7.

- 6674 — 13ie

Etienne, prieur du prieuré de Saiut-Martiu près Beauuiont-sur-Vin«eanue, déclare que sa maison de Saint-Martin et dépendances sont de la garde de Henri de Vergy, sénéchal de Bourgogne, à cause du château d'Autrey et du ressort de Gray, qu'il tient du comte de Poitiers et de Bourgogue. Peincedé, t. VII, p. 60.

1317. Pâques 3 avril

- 6673 — 1»1* (1316) I" janvier

Louis de B., prince de Morée, seigneur de Braisne eu Haiuaul et sa femme Mathilde de Hainaut cèdent au comte de Hainaut pour six années les revenus de leurs terres, comme garantie d'un prêt de 3000 1. De Villers, Mon. pour servir à PhiUoire des provinces de Namur, t. III,

PIÈCES JUSTIFICATIVES

- 6676 — 1S19 (1316 10 janvier)

Tatant. — Lettre d'Eudes, duc de B., au comte de Flaudre, relative aux droits que Jeanue de France prétendait avoir à la couronne. Copie, Bibl. na^Coll. Moreau, t. MCDXXIll, loi. 40; Servois, Docum.

inéd. sur l'avènement de Philippe le Long, pièce V.

- 6677 — 1919 (1316 janvier)

S. /. — Le roi de France déclare que Renaud de Bourgogne, comte de Monlbéliard, ayant donné à Jean de Chalon, comte d'Auxerre et de Tonuerre et seigneur de Rochefort, pour partie du mariage d'Alix, fille dudil comte de Monlbéliard el femme du comte d'Auxerre et de Tonnerre, le château de Monlflor avec ses dépendances, ce château dem être rendu au comte de Monlbéliard, si Alix venait à mourir sans enfants. Arch. uat., JJ. 53, n* 46.

- 6678 - 1S19 (1316 6 février)

Paris. — Le roi Philippe donue à la reine Jeanne, sa femme, le comté de Bourgogne pour en jouir sa vie durant.

Orig., Arch. nat., J. 249, u° 8; belle pièce scellée en cire verte, lacs de soie ferle et rouge.

- 6679 - 1819 (1316 8 février)

Dijon. — Lettre, sou* les sceanx de Eudes, duc de B. et de Hugues de Chalon, sire d'Arlay, par laquelle lesdites parties transigent entre eui,

savoir : Hugues de Chalon pour Jean, son frère; Isabelle, sa sœur el Louis de Savoie, son mari, cèdent et abandonnent au duc de B. le droit qu'ils pourraient réclamer vis-à-vis délai à ses frères et sœurs pour succession d'Isabelle, reine d'Allemagne el de Hugues de Bourgogne, jadis seigneur de Montréal et de Béatrix, sa tille. En raison de cette cession le duc Eudes donne en ûef à Hugues de Chalon la terre de Cuiseaux et tout ce que Jean, jadis sire de Coiseaux, devait tenir du duc dans le château, la

ville el les dépendances, sans en rien retenir, sauf le fier, le service de lief, l'obéissance, la souveraineté el le ressort, à condition que ce fief dépendra toujours du seigneur d'Arlay. Il esl convenu de plus qu'Hugoe? de Chalon ne relèvera à Cuiseaux aucune personne pour faire la guerre à Odard de Savoie et à Blanche, sa femme, ni à leurs héritiers, à moius que ce ne soit pour la cause du duc de B. ou de ses successeurs. Hugues de Chalon fuit de plus hommage de la terre de Vitteaux et de ses dépendances, du fief de Mirebeau-en-Montagne, au diocèse de Besançon, et du fief de Cuiseaux au diocèse de Lyon. — Sceau de Hugues de Chalon.

Oriy., Arch. du Doubs, B. 536, et Peineedè, t. X, p. 2. - 6iW0 — IS19 (1316 février)

Pari t. — Le roi «le France dédare «pie le roi Louis, sou frère défunt

avait donné à Géraud de Mérey, chevalier, en considération de ses services, des rentes à Aubepierre et d'autres revenus passé lés, partie par l'abbaye de Longuay, partie par les héritiers de feu Olivier de Jussi, chevalier, et ratifie cette donation.

Arc h. nat., JJ. 53, n* 30.

- 61581 - f Si 9 (131(3 9 mars)

Paris. — Le roi de France accorde à Thibaut, seigneur de Beaujeu-*ur- Saône, chevalier, la garde du château et de la chàlellenie de Pont-sur- Seine, avec les gages ordinaires, et cent livres de rente assignées sur la chAlellenie de Cbaumont-eii-Bassiguy, sa vie durant, eu échange et au lieu de la garie du chàtean de Gisors. Arch. nat., JJ. 5i, n» ï.

- 6682 - 1SI* (1316 12 mars)

Mandement du Parlement de Paris à divers sénéchaux du Poitou, de Limousin, de Tours, etc., pour faire bonne justice de plusieurs particuliers, la plupart moines défroqués, qui parcouraient le royaume en armes et commettaient toute* sortes de délits et crimes. Ils sont sans respect pour le clergé et ont pillé divers monastères, comme Anberive, et assiégé le prieuré de Grandmont, dont Jourdain de Kabastens est prieur. Boutaric, Actes du Parlement de furi*, t. Il, 0° 4C95.

- 6683 — f Si 1 (1310 22 mars)

Lettre sous le sceau de l'offlcial de Maçon, attestant que les bourgeois et habitants de la ville de Paray ont déclaré que la ville était du ressort des seigneurs de Charolles ; que pour la garde et ressort ils avaient coutioué de recourir au seigneur de Charolles et à son défaut au bailliage du duc de B. à Montcenis, et de là à la justice du duc à Beauiie. Peinoedé, t. I, p. 405.

- 6684 — isi? (|316> 30 mars

Lettre sous le sceau de Màcon, relatant certaine désobéissance faite aux officiers du duc de B. par le prieur du prieuré de Paray. et que le temporel du prieuré a été mis en la main du duc.

6685 — 1319 10 avril

Esnem jprës Joigny]. — Lettre de Jeanne de France, par l'entremise des nobles de Champagne, et sous le sceau de Jean, comte de Joigny, adressée à ses vassaux et amis, revendiquant ses droits comme héritière du roi son père, et déclarant qu'elle ne peut faire bonnement hommage au comte de Poitiers, eu égard à sa qualité ; elle lui a proposé de faire examiner la question, mais le comte de Poitiers a toujours évité d'y faire droit, a fait même fortifier ses châteaux. En conséquence Jeanne fait appel au dévouement de ses vassaux, et les prie de se réunir en un certain lieu aux cinc sepmnines de Pasques eu armes et chevaux. Art. de M. Pinchart, Bibl. de l'Ec. des Charte*, 1884, p 76-78.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 6686 — I3lf 17 avril

Lettres du pape Jean XXII exhortant le duc du U. à Taire la paix avec Philippe le Long.

Coulon, Flég. de Jean XXII, n«« 175-177.

— 6687 — 1319 10 mai

Windsor. — Edouard, roi d'Angleterre, écrit à Eudes, duc de B., et à d'autres grands féodaux de France, pour leur dire qu'il compte sur leur amitié, et qu'ils ont le même intérêt que lui à défendre et qu'ils doivent se soutenir les uns les autres.

Rymer, Fœdera, t. U, pars I, p. 146.

— 6688 - 1319 26 mai

Le pipe Jean XXII engage Eudes, duc de B , à faire la paix avec Philippe le Long.

Coulon, Réa. de Jean XXII, n« 370.

— 6689 — 1*1* mat

Le duc de Bourgogne met son sceau au testament de Ponce, sire de Mussy. chevalier, et de sa femme Marguerite, testament dans lequel ils lèguent à Fonlenay la dtme de vin et de blé qu'ils avaient à Benoisey, provenant de Jean de Quincerot. Us choisissent celte abbaye pour lieu de leur sépulture et nomment parmi leurs exécuteurs testamentaires Henri deS<iigtiy, moine de Flavigoy, et prieur de Beaulieu; Barthélerai de Chàtillon-sur-Seine, de l'ordre des Frères Mineurs; Guiot de Mussy, chanoine de la chapelle de Dijon.

Arch. de la Côte-d'Or, fonds de l'abbaye de Fontenay.

— 6690 - 131* mai

Chapelle du château de Talant. — • Eudes, duc de B., continue la charte de franchise des habitants de Talant.

Arch. nat., JJ. 91, n° 49; Garnier, Chartes de Communes, t. I, p. 500.

— 6691 — 1319 dernier mai

Paris. — Philippe, roi de Frauce, en considération de la capacité et de la lidélité de Mile de Noyers, seigneur de Mdisey, le nomme capitaine du chûteau de Calais.

Arch. nat., JJ. 54, o» î.

— 6692 — 1319 mai

Paris. — Philippe, roi de Frauce, confirme par un vidiuius les lettres du roi Louis, datées de Villers-Coterels, en novembre 131b. Il déclare que Mile, sire de Noyers, chevalier, ayaut servi les rois Philippe le Bel et Louis eu leur* guerres, et notamment dans l'ost de Flandre et ailleurs, s'était obligé envers divers créanciers pour de grosses sommes de deniers qu'il devait encore; il ne veut pas que les héritiers de Mile de Noyers soient obligés de payer ces dettes le jour de son décès, sauf deux mille livres par an, à répartir eutre ces créanciers au sol la livre, jusqu'à l'acquittement de9 dettes, sans que les terres de Noyers puissant être saisies.

Arch. uat., JJ. 5*, n° iti

PIKCES JCSTIF1CATIYKS

— G693 — 1" juin

Melun. — Eudes, duc de B., Jean, comte de Joigny, Krard, sire de Moutreuil et autre», promettent de n'aider Louis, comte de Nevers, qu'au caa où il amenderait les rébellions, prises et violences faites contre le roi, Tévéque de Nevers, Girard de Chàtillon, etc. Qrig., Arch. uat., J. 35 ï B, n° 80.

— 6694 — iSl » 10 juin

Livry en Launoy. — Philippe, roi de France, déclare que son oncle Lonis, comte d'Ëvreux, ayant donné, au nom du roi, un sauf-conduit aux barons, nobles et autres du duch.» de Bourgogne et du comté de Champagne, pour veuir à Melun faire traité et accord avec les gens du roi, il ratifle la cessiou de ce sauf-conduit et les lettres patentes données à ce sujet par le comte d'Evreux.

Areh. nat., JJ. 55, n° 28.

— 6693 — 14 juin

LUry en Launoy. — Philippe, roi de France, déclare qu'ayant saisi le comté de Nevers sur Louis de Flandre, il commet pour gouverner ce comté Girard de Chastillon, chevalier.

Arch. nat., JJ. 55, n° 30.

— 6696 - 131» 12 juillet

Paris. — Philippe, roi de France, adresse diverses lettres closes à on certain nombre de gentilshommes, Guichard, sire de Beaujeu, Pierre de Diey et autre*, pour se trouver à Paris le mercredi après la Madeleine 1317, relativement à l'affaire du duc de Bourgogne et des nobles de Champagne au sujet de l'hommage qu'ils doivent au roi. Arch. nat., JJ. 50, n° 38.

— 6097 — 1S19 14 juillet

Mandement du Parlement de Paris à maître Béraud de Voissy, clerc, et à Bernard de Vallée, sergent d'armes du roi, de fjire réparer les dommages causés à des marchands de Saulieu Sauleu), justiciables de l'évèque d'Autuo, qui était placé lui et les siens sous la garde spéciale du roi. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. 11, n" 4947.

— 6698 — 17 juillet

Argil/y. — Henri d'Autigny, sire de Sainte-Croix, confesse prendre en fief lige du duc de B. pour lui et ses successeurs le château de Montforten-Revermont en fief nu à nu, ses droits et dépendances, l'usage aux bois de Treflbrt pour le sire du château de Moutfort; la terre de La Marche, en Bresse, que Guillaume de Reulée tient d'Henri à cause de sa femme, sauf la maison forte de La Marche. Item, Coligny-en-Revermont, et toute la Terre plaine que la dame de Montlouaut y tient, sauf le château. Item, dix-huit tlefs de gentilshommes appartenant à Coligny; la maison de Chandeuay en Bresse, que mes?ire Humbert la Rate tient d'Henri nu à nu; 100 1. de terre appartenant à ladite maison. Item, la maison-forte de Monlconin, que Renaud de Monlconin lient de Henri nu à nu, et 100 1. de terre appartenant à ludile maison. Tous ces biens sont eu franc alleu à Henri d'Autigny qui les prend en fief pour le prix de

PIÉXES JUSTIFICATIVES

1000 l. qu'il reçoit du duc. — Sceau d'Henri d'Antigny portant une croix simple,

Qrig., Arch. de laCôte-d'Or, B. 10.496.

— 6699 — 1MI S* jaitlet

Jugny. — Eu*4e*T àoe rffr F?., douae à Elieone Chevillart, écuyer, valet de son frère Louis, eu fief lige tout ce qui avait appartenu à Pierre Véroo à Villiers-les-Hauts.

Orig.t Arch. delà Côte-d'Or, B. 10.496.

— 6700 - ISlf 30 juillet

Paris. — Philippe, roi de France, expose qu'ayant fait saisir le comté de Nevers et les fiefs relevant de ce comté, les possesseurs de ces fiefs avaient demandé au roi une mainlevée qui leur avait été refusée, mais que ceux-ci ayant depuis conseuli à rendre hommage au roi, celte mainlevée est accordée.

Arch. nat., JJ. 55, u" 39.

— 6701 — tai* juillet

Compromis entre le roi de France el Eudes, duc de B., au sujet de la pairie et duché de Bourgogne, et Jeao, comte de Joigny ; Erard, sire de Nanteuil; Dreux, sire de TraUnel; Jean, sire de Plaoci; Jean de Saiol- Floreutiu, sire de Jaulges; Jean de Saint-Florentin, sire de Vèvre*, et Jean, sire de Guerchy, d'autre part, au sujet de la foi et hommage que le roi exigeait tant du duc pour sa pairie et duché, que des dessusdit? à cause des comtés de Champagne et de Brie. OH(j.t Arch. nat., J. 254 B, u« 79.

— 6702 — 1319 15 août

Mandement du roi convoquant à Mâcon pour la rai-août les seigneurs suivants : le dauphin de Viennois avec 300 armures de fer ; le comte de Ferretle avec 200 ; le comte de Genève avec 60; Aimar de Poitiers avec 40; le sire de Beaujeu avec 40; Hugues de Bourgogne avec 60; le comte d'Aoxerre et Béraut de Mercceur avec 60; le comte de Foret avec 40; Girard de Châiilloo avec 15; le comte de Montbéliard avec 60; Hugues de Chaloo avec 60; les gens du comté de Bourgogne avec 300. Arch. nat., JJ. 55, n° 17.

— 6703 — 1S19 16 août

Poissy. — Philippe, roi de France, déclare que Louis de Flandre, comte de Nevers, ayant provoqué des révoltes contre le roi et ses gens, et fait saisir des gens d'église placés sous la sauvegarde du roi, indépendamment d'autres dommages et injures proférées contre le roi, son comté de Nevers avait été saisi faute d'hommage. A la demande de ses amis, le roi lui accorde uu sauf-conduit pour veuir faire des excuses au roi. Arch. nat., JJ. 55, n» 41.

— 670i — 1819 29 août

Volnay. — Reconnaissance et obligation de 2000 1. t. passées par Etienne de Monl-Saiut-Jean, chevalier, en faveur d'Eudes, duc de Bourgogne, présent en personne, par devant Jean de Saulronne, Guillaume de Chau-

PIÈCES JUSTIFICATIVES

denay, Guillaume dcGissey, Alexandre, sire de Blaisy, chevalier*»; Huguea de Corabeuf, doyen de Cbalon, Pierre de Semur, prévôt de Sassey, Anselme Peaudoye, cbanoioe d'Auxerre, etc.. 'Copie. Lntin. Bib). nat. Coll. Bourg, t LXXU, fol. 74 r».

— 6705 — 18 1 9 août

Poissy. — Philippe, roi de France, notifie que considérant les bons services renlu? par Jeau »VAncies (Ancy-leFranc), chevalier, à la reine Jeanne, sa femme, il lui donne le fief que ledit d'Ancies tient immédiatement en Bourgogne, plusieurs habitations avec tous hommes taillables, et les droits que le roi y avait ou pouvait avoir. Arcb. nat., JJ. 53, n* 300.

— 6705 — 1919 8 septembre

Guillaume, fils de Gui de Bure, a donné à Eudes, duc de B., tous ses biens à Bure, Poison- le- Grand, Poisson-le-Petit, Minot, liuesme, Chaloillenol, La Forêt, Terrefondrée, Monteuaille, Savoiguy, four de Lucenay, en s'en réservant l'usufruit sa vie durant, et pendant la vi#« d'Agneletle, sa femme.

Peincedé, t. I, p. 208.

— 6707 — 1S19 13 septembre

Giiors. — Philippe, roi de Frauce, «'adressant à Girard de CMlillon et à Guillaume d'Anlezy, chevaliers, gardiens du comté de Ne vers, déclare que Louis de Flandre, comte de Nevers, lui ayant fait hommage et amende honorable, ses terres ne seront pas vendues, et qu'on les lui rendra, mais que jusqu'à nouvel ordre ces chevaliers devront les garder daos la main du roi.

Arch. nat., JJ. 55, n° 43.

Le pape Jean XXII exhorte Eudes, duc de B., à se mettre d'accord avec Philippe le Loug.

Cou Ion, RAj. de Jean XXII, n» 383.

— 6709 — 1 31 9 septembre

Nom? des personnages auxquels on écrit relativement à l'affaire du duc de Bourgogne et des nobles de Champagne au sujet de l'hommage dû au

roi Pierre de Chappes, chaucelier de France, Guichard, sire de

Heaujeu, Mile, seigneur de Noyers, Anceiin de Joinville, seigneur de Rinel, Henri, sire de Sully, etc.

Arch nat., JJ. 55, n* 44.

— 6710 — 1319 septembre

Lettres adressées par le roi à chacun des dessusdits, dans lesquelles il annonce le traité passé dernièrement à Melun, entre ses gens et en son nom, d'une part, le duc de Bourgogne, le comte de Joigny et autres gentilshommes de Champagne, d'autre part, relativement à l'hommage qu'ils doivent au roi. Il a été arréio entre autres choses que le roi réunirait un certain nombre de prud'hommes pour statuer sur ce différend. Le roi, confiant dans leur sagesse, les convoqua par lettres pour se

v2k28 PIÈCES JUSTIFICATIVES

trouver à Paris le lundi, trois semaines après l'Assomption de la Vierge dernièrement passée, pour procéder au traité. Le duc de Bourgogne n'ayant pas connu ce rendez-vous, et d'autres seigneurs n'ayaut pu s'y trouver, le roi fixa un second rendez-vous le dimanche avant le premier dimanche de Carême ou des Brandons et jours suivants, pour se trouver à Paris et prendre conseil au sujet desdits hommages. Arch. ont., JJ. 56, n° 45.

— 6711 — 1319 septembre

Eudes, duc de B., achète de Perrenol des Moulins, fils de Hugues, maître des moulin* d'Auxonn^, la sixième partie des revenus de ces moulins assis sur la rivière de Saône, aiusi que le droit de pêche, pour le prix de 200 livres tournois.

Vidimut, Arch. de la Côte-d'Or, B. 495 ; Peincedé, t. 1, p. 131.

— 6712 — 1119 5 octobre

Reprise de fier du duc de B. par Guillaume, damoiseau, fils de fou Hugues de Vienne, chevalier, seigneur de Pagny, de la forteresse, ville et châtelleoie de Bellevèvre, de la chambre de la maison de Villehichot, appartenant audit duc et eu laquelle il a coutume de demeurer, présenta, Alexaudre, seigneur de Blaisy, Jean de Longvy et Pierre de Saint-Seine» chevaliers.

Orig., Arch. de la Cote-d'Or, B. 10.496.

— 6713 — 1319 27 octobre

Mandement du Parlement de l'aris à Gérard de Méry, chevalier le roi, capitaine délég.ié dans le pay* de Langres, de mettre en liberté sous caution Jean Carbonel, qu'il avait fait arrêter parce que ledit Carbouel avait accusé ledii Gérard de faire parlie des ligues des nobles du pays contre l'autorité royale. Jean offrait de se purger en justice des griefs articulés coutre lui, notamment contre celui d'avoir donné asile à un bauui.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n° 5047.

— 6714— 13195 novembre

Aisey. — Eudes, duc de B , promet à Mile, sire de Noyers, de lui asseoir encore en fonds de terre 100 livres de rente pour faire les quatre cents livres que son frère Hugues lui doit.

Peincedé, l I, p. 783.

— G71o — 1319 i.*> novembre

bjrris en Cm dînais. — Philippe, roi de France, mande à Keuaud de Choiseul, aux sires de Jaucourt, de Grancey, de Saiut-Chéron, de La Fauche. deTilchAiel, à Guillaume d'Arcis, sire de Pisy, à Pierre de Bauffremont, sire de Remonville, etc., de se Irouver prêts et en armes ei chevaux aprè* la mi-carôme de cette année.

Arch. ual., JJ. 5f». n« 63.

Gui, (ils «Je Simonin de Bàlot, da-noisean, déclare tenir en fief lige du duc •le B. ce qu'il possède à Bàlot, maismi-forU» et dépendances, sauf ce

PIÈCES JUSTIFICATIVES 229

qu'il tient à La Chapelle-sou s-Bàlot. — Simonelte de Bàlot et Gauthier de Laignes, damoiseau, tiennent fief de Gui. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.496.

- 6717 - 1319 30 décembre

Eglise de Beaune. — Eudes, duc de B., confirme les privilèges de la ville de Beaune.

Orig.% Arch. de Beaune; Garnier, Chartes de Communes, t. I, p. 2*7.

- 6718 — 1819 décembre

Parti. — Philippe, roi de France, d'après l'avis de Charles, comte de Valois, son oncle, de Gaucher de Ch&lillon, counétable de France, de Mile, seigneur de Noyers, Anseau de Joinville, séuéchal de Champagne, et autres conseillers, confirme les lettres de don accordées à Henri, sire de Suilly, bouteiller de France, en considération de ses longs services, savoir de mille livrées de terre de rente sa vie durant en la sénéchaussée de Beaucaire.

Arch. nat., JJ. (il), n° 63.

Acte, sous le sceau de la Cour ducale, par lequel Eudes, duc de BM mande au bailli de Monlcenis, à la requête de son amé et féal cousin le aire de Luzy, d'ôter les panonceaux mis par ses baillis dans la châtellenie d'Uchon, et de renvoyer les affaires au sire de Luzy, tenant ses jours à Bourbon.

Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 281.

Etienne, dit Meynes de Breiches, damoiseau, reconnaît tenir en tief lige du duc de B. tout ce qu'il possède sur la paroisse d'Amanzey, de Saint- Germain de Dion, de Saint-Julien de àivry et dépendances. — Sccnn de l'ofBcial d'Autun.

Orig., Arch. de la Côle-d Or, B. 10.4%.

Pérel ou Perreau de Varennes-les-Beauue, damoiseau, fils de feu Hugues Moine, de Varennes, chevalier, reprend en fief du duc de B. tout ce qu'il pos*è<le a Varennes mouvant du rief el du consentement de Guillaume le Quaynat de Varenne;», damoiseau, et ce pour 10 I. qu'il a reçu du duc.

Orig.% Arch. de la Cote-d'Or, B. 10.496.

Charte sous le sceau de Pofticialde Laugres par laquelle Jean, fils de mesure Guillaume de Touillon, confesse que lui, ses prédécesseurs et les habitants de Toit Ion sont de la garde du duc de B. pour laquelle ils doivent à la Toussaint une rente «le cent sols dijounais. PeinceJé, t. I, p. 348.

Certificat de Jean de Moutmort, par commandement du counétable de France, attestant qu'il a reçu 200 I. que devait au connétable le feu duc

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Hugues de Bourgogue. — Sceau de Jean de Montmort portant fretté. Peincedé, t. XXIV, p. 846.

Quittance au receveur du duc de B. par Perrioet de Montoillot, châtelain de Châtillon. — Sceau portant une fasce accompagnée de six mer I et tes.

Peiucedé, t. XXIV, p. 60î.

Quittance au receveur du duc par Jeao de la Tour, écuyer. — Sceau portant trois tours. Peincedé, t. XXIII, p. 8t.

Certificat de Pierre de Sauvaigoé, châtelain de Monlbard. — Sceau portant trois tions.

Peiucedé, t. XXIV, p. 490.

Quittance au châtelain de Rouvres par Aimouin de Boncourt, valet du duc de B.

Peincedé, t. XXIV, p. 39! .

Quittance au prévôt de NuiU par Heuri d'Aligny, damoiseau, de la somme de GO 1. d. que la duchesse doit de rente à Jeanuetle sa femme, tille de Barlholomy de Quincey, chevalier, sur la prévôté de Nuits. — - Sceau d'Aligny porta ut wn aigle.

Peincedé, t. XXIII, p. 513.

Lettre sous le sceau du prieur de Losne, par laquelle Nicolin, Ûls de feu Jeannin de la Rippe, lombard, de l'Abergement-les-Auxonoe, damoiseau, confesse tenir en fief du duc de B. il I. sur les feux d'Auxonne, sa part du mont fort de l'Abergemeut, le quart du four, des rentes à Foucherans et à Flameraas.

Peiucedé, t. VII, p. 37.

Jean de Vareunes, archidiacre de Beaune, fournil dénombrement de quelques pièces de vigue que Guillaume Barrot de Beaune et Etienne, son frère, Mis de feu Jean Barrot, tiennent en fief du duc de B. sur le fiuage de Savigoy-les-Beaune, provenant de Renaud Banuelin, aïeul de leur père, et aussi la moitié des bois de Corbot. Peincedé, t. VII, p. 29.

Philippe, seigneur de Villexou, damoiseau, ei Isabelle de Monl-Saiut-Jean. sa femme, reconnaissent teuir en fief du duc de B. la terre de Gilliy (eu Comté) venant du propre héritage d'Isabelle. Qrig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.496.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Hommage de Pierre de Chàteauoeuf, sire de Villaîoes-les-Prévôtes, pour son flef de Genay, hommage rendu au duc de B. OriflL, Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.i96.

1318, Pâques 23 avril.

- 6733 — 1819 (1317 2 janvier)

Acte, sous le sceau de l'officialité de Langres, notifiant, au nom d'Eudes, duc de B., l'achat de moitié de la maison-forte de Foucbange, hommes, justice, taille et autres droits, appartenant à feue Perrenotte de Poissons, femme d'Henri de Saint-Aubia, écuyer.

Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 1328.

Volmy. - Eudes, duc de B., donne à Jean de Frolois, seigneur de Molinot, chevalier, pour lui et ses hoirs, les fiefs et arrière-fiefs que Marguerite de Gergy, cousine du duc et dame de Serrigoy, femme de feu inessire Erard d'Arcis, tient du duc à Gergy et Serrigny, au bailliage de Cbalon.

Orig., Arch. de la Gôte-d'Or, B. 10.496.

- 6735 — 1819 (1317) 17 janvier

Volnay. — Jean de Frolois, seigneur de Molinot, déclare qu'au cas où il n'aurait pas d'héritiers, ceux qui tiendraient les domaines que lui a donnés le duc au bailliage de Cbalon rendraient foi et hommage au duc de B.

Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.496.

Jean de Frolois, sire de Molinot, confesse que le duc de B. lui a donné la conduite de son marché de Molinot, promet de payer toutes les pertes qui pourraient venir par défaut de celle conduite, selon les us et coutumes des marchés ayant conduite, excepté ceux qui auraient guerres ouvertes.

Peincedé, t. VII, p. 14.

- 6737 — 1819 (1317 8 février)

Bcorsain, près Flavigny. — Eudes, duc de B., atteste que Joceran de Gigny, chanoine et sénéchal de l'église d'Autun, a ordonné de faire une chapelle dans l'église de Saint-Ladre, eu l'honneur de sainte Calheriue, et a laissé par testament 300 1. t. pour l'achat de rentes, et pour assigner à un chapelain 30 I. de revenu sur la viguerie d'Autun. Vidimus, Arch de la Côte-d'Or, B. 11.635; Peincedé, t. I, p. 390.

- 6738 — 1819 (1317 21 février)

Eudes, doc de Bourgogne, autorise son amé et féal Droiu d'Eguilly, chevalier, de pouvoir élever des fourches en sa justice d'Eguilly. Bibl nat., f. fr. nouv. acq. n° 67, fol. 118, t. XII du ms. de Palliot.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

— 6739 - 1319 (4319 février)

Saint Germaitt-en-Laye. — Philippe, roi de France, accorde à Pierre Guérit), de Cbaroy (Yonneï, eu considération de ses services, la maison de Malicorne et se* dépendances, valant quinze livres tournois de rente. Arch. nat., JJ. 58.

— 6740 - ISttt février

Eudes, duc de B., donne quittance à la comtesse d'Artois pour sa rente sur le puits de Salins.

Arch. du Pas-de-Calais, A. 369** (Orig., sceau perdu).

— 6741 — f SIS (1317 février)

Simonnet de La Serrée déclare avoir vendu à Agnès, duchesse de B., diverses pièces de terre en la châlellenie de La Perrière dite la Colonue. Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 518.

— 6742 - f SIS (1317 février)

Gagerie faite à Eudes, duc de B., par Jean de Rossillon, écuyer, de la quatrième partie par indivis de la maison forte, rentes et revenus de Rossillon, comme mouvaut du fief du duc, pour 1000 I. t. Bibl. nat , lat. 17.089, fol. 861; Collecl. Bourgogne, t. CM, fol. 321.

— 6743 - 18 1 8 (1317) 11 mars

Guichard, seigneur de Beau jeu, recouualt tenir en flef de Eudes, duc de B., les châteaux cl villes de Perreux, Thisy, Lay, Chevagny, Belleville, La Kussière que. le sire de La Bussière tient de lui en flef. Vidimus, Arch. nat., P. 1889*, cote 287; Arcb. du Nord, B. 546.

— 6744 - 181§ (1317 12 mars)

Mandement du Parlement de Paris aux baillis de Sens, de Mâcon, deChaumont, ainsi qu'au gardieo du comté de Bourgogne, d'arrêter la personne et de saisir les biens de Richard d'Antigny, chevalier, pour avoir detié les habitants de Langres, parce qu'ils l'avaient empêché d'entrer dans leur ville à la tête d'une troupe d'hommes armés. Eudes d'Aube (de Alba), procureur desdits habitants, avait été arrêté et dépouillé pétulant qu'il se rendait à Paris sur la convocation du roi. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, n° 4698.

— 6745 - ISIS (1317 22 mars)

Mandement du Parlement de Paris au bailli de Mâcon de rechercher et de punir les malfaiteurs qui avaieul enlevé et conduit hors du royaume, où ils le tenaient captif, Jacques Mannier, bourgeois du roi, de Maçon; on l'avait arrêté sur la grande route pendant qu'il se rendait avec une îorto somme d'argent à la foire de Chalon-sur-Saône pour y exercer son négoce.

Boutaric, Acte* du Parlement de Paris, t. Il, n° 4731.

— 6746 — ISIft 27 mars

Paris. — Philippe, roi de Fr., donne à Eudes, duc de B., le bail de la terre que Jeanne, fille de Louis X et de Marguerite, sœur dudil duc, a eue de la succession de sa mère, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de

PJÉCtS JUSTIFICATIVE

lî aus, à charge de lui faire pendant ce temps provision convenable eu égard à ?a valeur de cette terre.

Arch. du Pas de-Calais, A. 63.

- 6747 — 181* (4317 27 mars)

Paris. — Eudes, duc de B., fait convention avec Philippe, roi de France, au nom de sa mère Agnès, 611e de saiul Louis, et de sa nièce Jeanne, fille du roi Louis, et de Marguerite, sa première femme, sœur du duc Eudes. Le roi donne à Jeanne quinze mille livres t., ce qui est arrêté en faveur du mariage de Jeanne, nièce du duc Eudes, avec Philippe, fils du comte d'Evreux. Eudes aura le bail de sa nièce jusqu'à ce qu'elle ait douze ans accomplis.

Orig., Arch. nat., J. §51 B, n« 77; sceau brisé; Duchesne, Ducs, pr.

- 6748 - 181* (1317) 27 mars

Paris. — Eudes, duc de B., fait hommage au roi de Fr., en même temps que le comte de Joigny, les sires de Planci, de Broyés, Jean de Saint- Florentin, Erart de Chacenay, Jean de Châliilon et Guillaume de Saint- Chérou, écoyer.

B'.bl. de l'Arsenal, mss. 6024, n» 46.

- 6749 - 181* (1317 mars)

Parii. — Philippe, roi de France, donne vidimus et ratification d'une charte royale «le juin 1311, jeudi après la saint Barnabé, datée de Saint-Marcelles-Paris, approuvant une charte d'affranchissement de Foulques, sire de Rigoy, sénéchal de Bourgogne. Ce village, en considération des pertes, travaux et dommages supporté.-* par les habitants de R>gny coutre les ennemis de ce seigneur, avait été affranchi de la main-morte. Arch. nat , JJ. 56, u° 147.

- 6750 — 181* (1317 mars)

Pans. — Philippe, roi de France, accorde une dispense à Geofroi de Saiol- Aniour, bourgeois de Mâcon, pour résider en cette ville aux quatre fêtes annuelles, peudant lesquelles, selon le droit de la bourgeoisie de Mâcon, on est obligé à résidence, saus que pour cela on puisse le priver de ses droits de bourgeoisie.

Arch. nat., JJ. 56, n« 191.

- 6751 — 181* (1317 samedi 0 avril)

Froiois. — Eudes, duc de B., relatant son contrat de promesse de mariage avec Jeanne, fille de Ph., régeut de France, passé à Nogent-sur-Seine, le 29 septembre 1316, charge Ponce, abbé de Saint- Etienne, et Thibaut Froment, son clerc, de terminer les conventions en son nom. Dora Plancher, t. Il, pr. îît>.

- 6752 - 181* (1317 9 avril)

Pans. — Philippe, roi de France, mande à Eudes, duc de B., pair de France, de se trouver & Paris le samedi après les trois semaines de Pû-joea c'est-à-dire le 20 mai, pour assister au jugement du comté (Jq

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Flandre. Le duc répond : <t Si serons lesdits jours et lieux en noatre « personne à l'aide de Dieu ».

Bibl. nat., Collect. Bourgogne, t. XCIV, Toi. 594 et t. Clll, fol. 17.

— «753 - 1819 26 avril

Le pape Jean XXII félicite le roi de France d'avoir fait la paix avec le duc de B., et d'avoir fait un accord qui amène la concorde entre ces princes (allusion au traité du 27 mars 1318 entre Eudes et Philippe le Long). Coulon, Rég. de Jean XXII, n° 573.

— 675i — 1819 3 mai

Gui de Saiut Julien, damoiseau, reconnaît tenir en nef du duc de B. tout ce qu'il possède à Perrigny, Heuilley, Marcilly, son usage dans les boU de Pontailler et de Perrigny ponr son hôtel a très familias hominum qui Gallice dicunlur trois maignies d'hommes ». Orig., Arch. nat., J. 2*8. n° 21; sceau de l'ofûcial de Besançon.

— 6753 — 131» jeudi 4 mai

Brazey. — Eudes, duc de B., donne commission à Guiot de Gilly et à Jean de Belleuot de régler les affaires relatives au buis de Broce avec les religieuses de Tart.

Orig ,, Arch. de la Côte d'Or, fonds du Tart, H. 105*.

— 6756 — 1819 vendredi 5 mai

Brazey. — Eudes, duc de B., autorise les religieuses du Lieu-Dieu à faire un petit four, près du four binai qu'elles ont à Nuits, et à prendre du bois à la forêt d'Arpilly pour le chauffer. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, fonds du Lieu-Dieu, H. 1064.

— 6757 — 1819 vendredi 5 mai

Avignon. — Dispense de mariage accordée par le pape Jean XXII à Eudes, duc de B., et Jeaune, fille de Philippe, roi de France, pour leur degré de parenté.

Dom Plancher, t. Il, pr. 249; Coulon, Rég. du pape Jean XXII, u» 578.

— 6758 — 1819 5 mai !

Avignon. — Le pape Jeau XXII accordant dispense de parent*- pour le mariage précité, et considérant la jeunesse de la future, laisse à trois dignitaires le soin de s'occuper de la question d'Age. Coulon, Rég. du pape Jean XXII, u* 579.

— 6759 — 1819 mardi 30 mai

Autun. — Jean de Chàtillon, chevalier, bailli de Dijon pour le duc, établit les droits des religieux de Saint-Martin d'Autun sur les vendeurs anx foires de cette ville.

Bulliot, Hist. de Saint-Martin d' Autun, t. Il, pr. 103. — Jean de Châullou allait remplir l'office de bailli à Autun, où le premier bailli connu, Eudes Li Changerres, apparaît en 1326.

— 6760 — 1819 mai

Kerri, abbé du Der, atteste qu'Eudes, duc de B., a acheté du prieur de Vanvey tout ce qu'il avait de rente à Vanvey et à Villiers-le-Duc, moyennant les usages qu'il lui cède en la forêt de Villiers, droits au bois mort.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

au charme et à l'érable, et chaque jour droit à une charretée de bois à ou cheval, pour chauffer le four du prieuré, plus 80 charretées à un cheval de bois mort pour chiuffer le prieuré. Arch. de la Côte-d'Or, B. 1380; Peincedé, t. I, p. 196.

- 6761 — 1 818 13 juin

Lw habitants de Salmaise reconnaissent devoir une rente annuelle et perpélnelle de 25 I. de cire au duc Eudes en son château de Talant, pour ta franchise qui leur a été accordée et confirmée par Etienne de Mont- Saiot-Jean, leur seigneur.

Bibl. nat. Coll. Bourg., t LXXII, fol. 76. Copie, latin.

- 6762 - 1318 23 juin

Saint -Germain. — Philippe, roi de Fr., atteste que de son consentement, Eudes, duc de B., a remis à la reine Marie et à Louis, comte d'Evreux, son Sis, Jeanne, fille du feu roi Louis. Arch. du Pas-de-Calais, A. (î3.

- 6763 — 181* 23 juillet

Reaitne, jours généraux. — Eudes, duc de B., confirme au Parlement de Be-iuoe une sentence qui repousse uu ajournement réclamé contre la commune de Seraur par les religieux de Notre-Dame de cette ville. Factums de Semur, p 55.

- 6764 — 1819 mercredi 26 juillet

Fontentty, préi Beaune. — Eudes, duc de B., d'adressant à Guillaume Aubriot, receveur des marcs de Dijon, lui ordonne de payer à Marie, veuve d'flurobert de Marcilly, physicien du duc Robert II, soixante livres dues pour le terme échu, d'après le don fait par ledit Robert II. Orig., Arch. de Vaus-se.

- 6765 - 1819 27 juillet

Ultre du pape Jean XXII à Eudes, duc de B., contenant les exhortations au duc et à sa mère pour les engager et les féliciter de conserver des relations de bonne amitié avec le roi de Kr , eu réponse à uue lettre du duc au pape remise par Thibaut Fournier, de Semur, clerc et conseiller d'Eudes IV.

Couloo, Hég. du pope Jean XXII, n° 661.

Ultre du pape Jean XXII à la duchesse Agnès, en réponse à une missive de celte princesse.

Cou Ion, Rég. de Jean XXII, n» 66t.

- 6767 — 1818 juillet

Eudes, duc de B., donne quittance pour sa reute sur le puits de Salins due par la comtesse d'Artois.

Arch du Pas-de-CalaU, A. 366u, Orig. scellé.

- 676* — 1819 juillet

Lettre sous le sceau du procureur et du couvent de Saint-Marcel-les- Chalon, par laquelle ils reconnaissent devoir chaque année au duc de B. au terme de h saint Martin d'hiver la somme de quarante-deux livres

PIÈGES JUSTIFICATIVES

à cause des marchés chaque jeudi et des foires accordées par le uik Eudes à Fleurey.

Peincedé, t. 1, p. 33.

— 6769 - 181S juillet

Abbaye royale près Pontoise. — Philippe, roi de France, doune à la reine Jeanne, sa femme, comtesse palatine de Bourgogoe, des rentes et revenus assis sur la sénéchaussée de Toulouse. Arch. nat., JJ. 56, n° 464.

— 6770 — ISIi 11 septembre

Arrêt du Parlement de Paria condamnant au bannissement hors du royaume et à la confiscation de leurs biens Gérard et Guiot de Brazey (de Dra;seya), frères, et le nommé Modart, coupables d'avoir attaqué et blessé plusieurs habitants de Saulieu ;'5anleu), hommes d'Hélie, évèque d'Autuu. lequel était placé sous la garde du roi, et d'avoir blessé un sergeut du roi qui leur défendait de commettre des violences. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. U, o° 5540.

— t; 7 7 1 — 1819 septembre

Maubuisson-les-Ponloisc. — Le roi Philippe renouvelle la donation du comté de Bourgogne à la reine Jeanne, sa femme. Vtdimus, Arch. nat., J. 249, u* 9.

(5772 — 181» it octobre

Eudes, duc de B., et l'abbé de Tournus transigent eutre eux sur leur? difTérends au sujet de la garde de Prety et La Crot-outre-Saône, appartenant i cette ahbaye, et au sujet de cerlaiue quantité d'avoine qui éun due pour cette garde par les hommes de ces lieux, à cause du château de Guisery »*.tqui était jadis payée au seigneur de Bigé alors sire de Cui- 8ery. L'abbé de Tout nus reconuuit celle reute et cède et transporte au duc le fier que tenaient de labbé les héritiers de Philippe de Vieunt, seigneur de Pagny ; pour raison de ce le duc fait hommage à fabbé. - Quatre sceaux ; celui de la sénéchaussée de Lyou porte cinq fleurs <i<* lys et trois au conlre-»cel.

Ôrifj., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.496 ; Jueniu, Nouv. Hist. de Tournui. pr. p. 238.

— 6773 - 181» 12 octobre

L'abbé de Tournus mande à Philippe de Vienne que par une transactiou il a cédé au duc de B. tout le fief que Philippe tenait de l'abbiye de Tournus, et qu'il rendra hommage au duc, sauf l'arrière-Bef dû à l'abbô. Oruj., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.496.

— 6774 — 181* U octobre

Chnmpmorant, près Talant. — Eudes, duc de B , confirme la charte de franchise des habitants de Salmaise.

Copie XV* Arch. de la Côte d'Or, B. IH79; Girnier, Charte* de &>»* mu»est t. Il, p 3ii.

PIKr.KS JUSTIFICATIVES

- G77o — 191* octobre

Kades, duc de B., accorde des privilèges aux habitants de la commune de BuxyenChalounais.

Pérard, p. 813.

Bourges. — Philippe, roi de France, mande aux nobles du royaume de se trouver à Paria aux octaves de la Chandeleur (2 février 1319) pour avoir leur avis sur les affaires de* Flamands. Ces lettres de convocation sont adressées à Eudes, duc de Bourgogne; à Mile, seigneur de Noyers; Jean de Charny; Guillaume d'Arcis; le comte de Joigny ; les sires de Traiuel, de Pougy, de Leziones, de Planci, de Luzy, de Grancey, de Jully, de Larrey, de Tilcbàtel, Pisy, La Fauche, Sainl-Vérain, Vergy, etc. Arch. nat., JJ. 56, n° 1*3; A. Duchesne, Maison de Vergy, pr. 239.

- 6777 — 181* 12 novembre

Bourges. — Philippe, roi de France, écrit au sire de la Tour, et lui mande qu'ayant chargé Eudes, duc de Bourgogne, son cher fils, de s'occuper de certaines affaires qu'il avait fort à cœur, et pour l'exécution desquelles ledit duc, aidé de Robert, comte de Boulogne, et de plusieurs autres, doit se trouver à Clermont en Auvergne à la quinzaine de la prochaine saint André, il veuille se joindre à eux en armes et chevaux, pour exécuter ce que le duc lui dira de la part du roi, suivaut l'ordre Qu'il eu recevra.

Arch. nat., JJ. 5C, n° 124.

- 6778 — 181* 12 novembre

Bounjis. — Philippe, roi de France, mande à tous les nobles du comté de Nevers de se rendre à Paris pour les affaires des Flamands, aux octaves de la Chaudeleur : Guillaume de Mello, seiuneur d'Epoisses, Mathieu de Mello, Robert de Ghâtillou, Gérard de CMlillon, Gui et Guillaume des Barres, ce dernier sire de la Guieroe, le sire des Barres, seigneur «le Bois Roserain, Gui de Bazarues, Gautier, vicomte de Glamecy, Gui de Villarriout, Jeao de Thiaoges, seigneur de Vallery, Gibaut de Suiut- Vérain, Jeau de Beaumont, Guillaume de Marmeaux, etc. Arch. nat., JJ. 56, n« 125.

6779 181* 18 novembre

Bourges. — Philippe, roi de France, déclare que pour réprimer les désobéissances de Bérault, sire de Mercœur, et se saisir de sa terre et de ses châteaux, il envoie le duc de Bourgogne, chevalier, son cher et féal fils, avec des gens d'armes, comme son lieutenant, pour accomplir ses ordres, et lui donne plein pouvoir de traiter en s u nom avec les nobles de la terre dudit Bérault, enjoignant en même temps à tous les officiers royaux d'obéir au duc de Bourgogne.

- G780 — 181* décembre

Snint-Germnin-en-Laye. — Philippe, roi de France, expose que feu Erard de Jaucourt, chanoine de Saint-Etienne de Troyes, enflammé de l'amour de Dieu, a laissé par testament quarante-six livres de rente qu'il avait

238 PIÈCES JUSTIFICATIVES

dans les fiefs royaux, pour fonder deux chapelles à Saint-Etienne de Troyes, ce qui est ratifié par le roi, à la prière dn duc de Bourgogne, son fils.

Arch. nat., JJ. 56, n» 313.

Girard de Berbey, de Charapagney, reprend d'Eudes, duc de B., des ceiue? à Dammartin.

Orig., Arch. du Doubs, B. 4 45.

Mandat du duc de B. et quittance donnée au voyer d'Aotun par Jean de Ro3«illon, éciiyer, sire de Clomot. — Sceau portant un losongt avec un lambel.

Peincedé, t. XXIII, p. 61.

Quittance à Guiot de Chasey, écuyer, châtelain de Saulx, par Jean de Saint-Seine, chevalier. — Sceau de Saint-Seine portant seulement a»

lion.

Peincedé, t. XXIII, p. 157.

Quittance au duc de B. par Girard de Chastillon, chevalier, sire de la Roche de Milay, pour 50 1. qu'il avait prêtées au duc. — Sceau portant losamjt avec un lambel comme les Rossilloo.

Peincedé, t. XXIV, p. 487.

Lettre sous le sceau du chapitre de l'église de Saulx par laquelle Aimonia. tils au Guerrier, prévôt de Saulx, et Guillemette, sa femme, recooDaissent être liges du duc de B. qui leur a donné le four Boubot et des meii à Is-sur-Tille et à Diénay.

Peincedé, t. VII, p. 13.

Reconnaissance au duc de B. par Pierre de Laignes de rentes ju'il devait pour une maison et grange et terres au flnage de Marceoay. Peincedé, 1. 1, p. 191.

Quittance au voyer d'Autun par Jean de Rossillon, sire de Clomot. — Sceau portaut 7 loiartges posés 3.3 et 1, comme au n* 6782. Peincedé, l. XXIII, p. 593.

Dénombrement fourni par Girard de Saint-Julien pour ce qu'il lient à Perriguy.

Peincedé, t. VU, p. 129.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

1319. Pâques 8 avril

- 6789 — t 31» 9 janvier

Mandement du Parlement d? Paris aux baillis de Sens et autres justiciers de poursuivre et de punir, à la requête de la dame d'Arc-en-Barrois, plusieurs particuliers de Chaumont et leurs complices, prévenus d'avoir pénétré en armes dans la partie du village de Soumoutier (Semoutier), où ladite dame avait haute et basse justice, d'avoir blessé plusieurs habitants et d'en avoir tué deux.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n° 5631 .

- 6790 — 131» janvier

Eudes, duc de B., donne quittance à la comlesse d'Artois de la rente due sur le puits de Salins.

Arcb. du Pas-de-Calais, A. 375"; Orig. scellé.

- 6791 - 1319 (1318 janvier)

Abbaye de Long champ. — Philippe, roi de France, exempte de tous droits Jean de Dijon, son clerc, chanoine de Sens, pour l'acquisition qu'il fient de faire d'une maison à Paris.

Arch. nat., JJ. 56, n° 531.

- 6792 — f Si» (1318 février)

Accord entre Codes, duc de Bourgogne, et l'évêque de Chalon-sur-Saône, relativement à la terre et au château de Palieau. Bibl. nat., Cartul. de Pévêché de Chaloo, lat. 17.089, p. 383-385.

- 6793 — 131» (1318 février)

Pari». — Philippe, rot de France, à la prière de Jean, seigneur de Choiseul, chevalier, se plaignant que les marchands qui se rendaient sur ses marchés de Choiseul étaient molestés, ce qui les empêchait d'y venir, mande et ordonne à son bailli de Chaumont de les protéger désormais par force d'armes.

Arch. nat., JJ. 56, n» 538.

- 679% - 131» Il mars

Abbaye de Long champ. — Le roi de France veut que la toire de Màcon, qui a été tenue par les habitants malgré sa défense, ne puisse nuire aux intérêts du duc de B.

Peiocedé, t. 1, p. 735.

- 6795 — ISi» 20 mars

Paris. — Philippe, roi de Fr., s'adressant au bailli de M&con, maintient la vente des héritages de Saint-Symphorien adjugés par décret sur Jean de Saiut-Symphorieu, chevalier, lequel avait été condamné à 500 1. t. d'amende.

Orig , Arch. nat., J. 354 B, n° 82.

- 6796 — 131» 28 mars

Arrêt du Parlement de Paris confirmant une sentence du bailli de l'évêque de Langrea pour Geofroi, imagier, contre Nivol de Gyé et Sibille, sa

240 PIKCES JUSTIFICATIVES

femme, fille île feu maître Geofroi, imagier, de Mussy, oncle dudit Geo-

froi, au sujet d'une maison sise à Mu*sy.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, utt 5450.

— 6797 — 181» (1318 29 mars)

Paris. — Philippe, roi de Frauce, mande à divers uobles du royaume de se trouver à Lyon à la quiuzaioe de Pâques prochaine, pour entendre ce que ses commissaires leur diront de sa part. Parmi ces nobles: Odard, seigneur de Montagu, chevalier, le sire de Roussillon et d'Arconcey; Richard de Ifontbéliard, sire d'Anligny ; Etienne de Mont-Saint- Jean : Girard de Chàlillon, sire de La-Roche-Milay ; Jean de Thil, sire de La- Roche-Nolay; Jean de Chàteauviiain, sire de I.uzy; Guillaume de Chaudenay; le seigneur d'Epoisses, les sires de Molinot, de Frolois.de Montperroux, de La Roohe-en-Brenil, de Morillon, de Berzé. Arch. nat. JJ. 55, n<> 140.

— 6798 — 181» (1318 29 mars)

Pari». — Philippe, roi do France, fait semblable convocation et pour même objet au comte de Joigny, aux seigneurs de Traisnel, d'Arcis, de Cbappes. de Leziunes, de Seiguelay, de Planei.

Simon, sire d'Angoulevant, reconnaît tenir en fief lige du duc de B. huit magnies d'hommes à Is-sur-Tille que Jean d'Is avait achetés de Jean de Saint-Seine, fis de Renaut. — Sceau de Simon portant fasce chargée de deux croissants ou besants et six billettes. Peincedé, t. VII, p. 15.

— 6800 - 181» (1318 mars)

Poùsy. — Philippe, roi de France, déclare que Robert de Grancey, seigneur de Larrey, chevalier, s'élaut plaint que le prévôt de Gray, au comté de Bourgogne, avait mis la main sur la garde des foires de Cugney appartenant audit Robert, désormais et après l'information qui a eu lieo, le prévôt de Gray percevra seulement quaraute livres par an pour cette garde, et non plus, sans que le seigueur de Larrey soit lésé de ce chef. Arch. nat., JJ. 56, n« 569.

— 6801 — 181» (1318 mars)

Paris. — Philippe, roi de France, en considération des services de Pierre de Dicy, chevalier, lui assigne une rente de deux cents livres, et notamment cinquante livres sur la châtellenie de Saint-Florentin, à prendre sur les cinq cents livres de rente qui lui avaient été attribuées par le roi sou père, et par le roi Louis, son frère. Arch. uat., JJ. 56, u" 552.

— 6S02 — 131» (1318 mars)

Achat, au nom d'Eudes, duc de B., de rentes sur les revenus d'Auxonne. Vtdunns, Arch. de la Côte-ii'Or, B. 495; Peincedé, t. 1, p. 18S.

— 6803 - 181» 4 avril

Arrêt du Parlement de Paris annulant une enquête faite sur l'appel d'ooe

PIÈCES JUSTIFICATIVES

sentence de Gille de Maubuisson, bailli de Mâcon, qui adjugeait à Jean, sire de La Moite et de Rousse \ (de Roceyo), la saisine de (ailles loua les trois ans.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n° 5768.

- 680i - 1319 13 avril

Mandement au bailli de Chauinont de saisir, a la requête du duc de Bourgogoe, Jean de Narbonne, qui s'était permis d'arrêter a maiu armée

Jean de Saint- , bourgeois du duc, sous prétexte qu'il avait fait

de la fausse-monnaie d'estelius et l'avait livré pour être mis eu prison au prévôt royal de Montigny. Le bailli fera une enquête qu'il transmettra à la Chambre des Comptes de Paris.

Actes da Parlement de Paris, t. II, n° 5776.

- o8l)o — f 319 18 mai

Pontoise. — Philippe, roi de France, mande au comte de Joigny et aux autres nobles que, ne pouvant supporter sans honte la révolte de Robert, soi-disaut comte de Flandre, et la rébellion des Flamauds, il vienne lui porter secours, et se trouve le premier dimanche après la Madeleine à Oulchy-le-Cbastel, avec armes et chevaux, pour marcher contre les rebelles.

Arch. mit., JJ. 56, n° 147.

- 6806 — 1319 19 mai

Paris. — Philippe, roi de France, mande au sire de Thil que, par suite de la désobéissauce et révolte de Robert, soi-disaut comte de Flandre, et de s*»s sujets, le royaume de France a reçu dommage, et lui ordonne, au nom de la fidélité qu'il doit à la couronne, de se trouver sans faute ni excuse, avec armes et chevaux, à Arra*, à la quinzaine de la Madeleine procbaiue.

Arch. nal , JJ. 56, n° 146.

- 6S07 - 1319 mai

Amères. — Philippe, roi de France, ratifie des lettres de Jeao des Barre», maréchal de France, et de Pierre de Dicy, tous deux chevaliers du roi, et aussi commissaires du roi Louis, eu vertu de deux lettres, datées de Paris, la veille de *aiut Pierre et saint Paul 1315, pour juger les difléreods entre Jeanne, dame de Chambly, Guillaume de Macbau, Pierre et Guillaume, enfants de Pierre de Chambly, chevalier et cbambellau du toi, et de dame habeaude Bourgogne, sa femme, pour la succession de leurs père et mère.

Arch. uat., JJ. 59, n" 35.

- 6808 — 1319 mai

Les habitants d'Ampilly, hommes du cbambrier de l'abbaye de Flavigny, renoncent à l'usage qu'ils avaient au bois des Foisseux appartenant au duc de B. en échange contre l'eiemption de service que le duc leur accorde.

Peincedé, t. 1, p. Î07.

- 6*09 — 1819 5 juin

Philippe, roi de Fiance et de Navarre, mande à Pierre, prieur de la clia-

I'IÈCES JUSTIFICATIVES

rité, qu'Eudes, duc de B., son 61s, s'est plaint que de nouvelles foires ont été établies à Mâcon qui arrivent eu mime temps que celles de Chalon établies de toute ancienneté, ce qui est pour lui un grand préjudice ; le roi désire savoir à quelle époque on les pourrait teoir et cependaut *eut qu'on les ajourne Tannée suivante à Mâcon. — Donné à l'abbaye de Moutfroy en Beauvoisiu (in bello finio). Peiucedé, t. I, p. 735.

-6810— 131» 7 juin

Pan*. — Philippe, roi de France, mande à Eudes, duc de Bourgogne, aux seigneurs de Beaujeu, de Roucy, de Montbellet, de Berié, à la dame de Charolles, etc., de se trouver en armes à Arras le dimancbe atant l'Assomption de la Vierge, pour aller réprimer la révolte des Flamands. Arch. nat., JJ. 56, nA 158.

- 6811 - 1319 7 juin

Paris. — Philippe, roi de France, mande au sire de Berzé et aux oobleê du Maçonnais de se trouver eu aimes à Arras à la quinzaine de la prochaine féte de la Madeleine, pour aller réprimer la révolte des Flamands. Arch. nat., JJ. 56, n° 155.

-6812- 131» 7 juin

rVi*. — Philippe, roi de France, mande au sénéchal de Lyon et au bailli de Maçon de convoquer tous les nobles de leurs bailliages respectifs, et les diriger sur l'armée de Flandre, sous la foi qu'ils doivent à la couronne de France, et de se trouver sans aucun délai en armes et chevaux, selon leur étal, à Arras, à la quinzaine de la prochaine fête de la Madeleine.

Arch. nat., JJ. 56, n° 156.

- 6813 — 1319 juin

Vintennes. — Philippe, roi de France, confirme les lettres de rorociali^ de Sens, par lesquelles noble damoiseau Henri de Vergy, seigneur de Neuvefontaine, sénéchal de Bourgogne, a donné à Mahaut de Damniarlin, sa chère épouse, et à sa tille Marguerite, en faveur du mariage qu'elle doit contracter avec noble damoiseau, fils alnô d'Aymar de Poitiers, comte de Valeulioois et du Dizois, sa terre d'Oulre-Saôoe et ses dépendances, sise au comté de Bourgogue, savoir : Vadans, Sonnaus, Villers-Roberl.

Arch. nat., JJ. 59, n«> 77.

- 6814 — 1319 14 juillet

Paris. — Philippe, roi de Frauce, manda au bailli de Seus d'ordouuer au\ nobles de son bailliage de se trouver en armes à Arras, à la mi-aoûl prochaine, au lieu de la quinzaine de la Madeleine qui leur avait êUd'abord assignée, pour de là marcher contre les Flamauds. Arch. nat., JJ. 58.

- 6815 - 1319 18 juillet

Hugues de Chilly, damoiseau, el Huguetlc, sa femme, reconnaissent tenir

PIÈCES JUSTIFICATIVES

en bef du duc de B. plusieurs meix a Chavanne, diocèse de Uesamou,

eu Franche-Comté, des biens i Courlaus et à Lefay.

Oriy., Arch. uat., J. 148, w Î2; sceau de Pofticial de Besancon.

— 6*16 — 1319 27 juillet

Eudes, duc de B., indemnise Guillaume de Iflello, sire d'Epoiases, qui s'était rendu pour lui caution pour une somme de 5000 florins d'or, que des négociants de Florence avaient prêté» au duc. Arch. du château d'Epoisses, Abb Breuillard, Mém. hist , p. 61.

— 6317 — 181» septembre

Mesi. — Philippe, roi de Frauce, s'adressant à Pierre Kodier, chanoine de Limoges, et à Jean des Barres, chevalier, maréchal de France, les charge d'exécuter le traité fait par Philippe le Bel, père du roi, et lui-même, dan* le temps de sa régence, ainsi que toutes les conventions arrêtée* avec le comte de Flandre et les Flamands. Arch. nat., JJ. 58.

— 6818 — 131» septembre

Crécy-en-Brie. — Philippe, roi de France, autorise Jeun de Joiuville, seigneur de Jully-le-Chàlel, chevalier, à faire tenir deux foires à Jully pendant huit jours, savoir, à la saint Georges et à la saint Louis, après que les enquêtes d'usage auront été faites par le bailli de Chaumont. Arch. nat., JJ. 59, n° 5Î

— 6819 — 131» septembre

Ciécy~tn-Brie. — Philippe, roi de Fraoce, déclare que son amé el féal conseiller Mile, seigneur de Noyers, chevalier, et Jeanne, sa femme, ont échangé avec son amé et féal Renaut, seigneur de Lor, maître de la Chambre des Comptes, et Aguès, dame de Lor, sa femme, des biens au bailliage de Caen.

— 6820 — 131» 6 octobre

Mandement du Parlement de Paris au bailli de Seus de faire une enquête sur les faits articulés par Mile el Joceliu dits Olivier, frères, et par Jeannette, sœur de feu Guillaume Olivier, par Jeanue, sa veuve, et par ses amis charnels, lesquels prétendaient que le meurtre de Guillaume Olivier était resté impuni par suite de la prévarication des ofEciers du comte de Tonnerre. Us accusaient de ce meurtre Etienne de Langent, Etienne d'Arao (de Ariuio), alors châtelain de Tounerre, Antoine, son frère, Jean d'Aubigny, Perrinet, son frère, Etienne etPerrinet, forestiers de fbôpital de Tounerre, Henri de Fondrement, et autres de Vaueorbe (de Valle-Courbe), à Tonnerre.

Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n* 5867.

— 68ii — 1319 8 octobre

Vincennes. -— Philippe, roi de France, voulant faire le passage d'outremer, désire consulter Ie9 prélats et les barons du royaume, afin de prendre résolution dans cette affaire, il les convoque à Paris pour la Nativité, et adresse des lettres h Pévêque de Langres, à l'archevêque de Sens, à I evèque d'Auxerre, conseiller du roi, à Eudes de Montagu, Hninies dp

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Cbaloo, Eudes, duc de Bourgogne, le aire de Châteauvilain, le comte de Joigny, le aire de Noyers, les maréchaux de France Mathieu de Trie et Le Borgoe des Barres.

Arch. nat., JJ. 58.

— 6822 - 181» 22 octobre

Marguerite de Frolois, darne de Sennecey et Guillaume de Sennecey, son fils, attestent la nomination du recteur de l'hospice du Pont de (Jrosoe, dont la présentation appartieut au seigneur et la nomination à l'évèque. Bibl. nat., lal. 17.089; Cartul. de l'évêché de Chalon, p. 34.

— 6S23 — 181» octobre

Vincennes. — Philippe, roi de France, amortit en faveur de Pierre de Dicy, chevalier et conseiller du roi, les héritages assignés pour la foudation d'une chapelle à Villefranche, près de l'église de cette localité. Arch. nat., JJ. 59, n* 88.

— 6824 — 181» octobre

Vincennes. — Philippe, roi de France, amortit à Pierre de Dicy, chevalier et conseiller du roi, 71 arpenta de bois, sis à Villiers-sur-Tholau dans le comté de Joigny.

Arch. nat., JJ. 59, n" 89.

— 6825 — 181» octobre

Vincennes. — Philippe, roi de France, amortit en faveur de Pierre de Dicy, chevalier et conseiller du roi, les revenus de ceusive annuelle dus sur les moulins de Vermanlon, assignés pour la fondation d'une chapelle à Vermanlon.

Arch. nat., JJ. 59, n° 90.

— 6826 — 18 1 9 29 octobre

Saint-Denis. — Philippe, roi de France, pour le repos de l'urne des roi*, ses prédécesseurs, des comtes de Bourgogne, et de Jeanne, sa femme, reine et comtesse palatine de Bourgogne, fonde une chapelle au château de Dole, aven une dotation particulière. Arch. nat., JJ. 59, n" 8tià.

— 6827 - 181» lundi i2 novembre

Talant. — Eudes, duc de B., fait donation à Aimonin de Saulx, son valet, ni lui permet d'acquérir franchement et de tenir de lui en fief des biens à Diènay et à Is sur-Tille.

Vidimut, Arch. Cote-d'Or, B. 10.496; d'Arhaumonl, La Vérité sut te* tteux maiions de Saubc-Courtivrony p. 135.

— 6829 — 181» novembre

Lettre sous le sceau de la Cour ducale de l'échange fait entre Agnes, duchesse de Bourgogne, et Girard Méliue, de Beauue, et Etienuelte, sa femme, Glle d'Hugues de Pommard, par lequel ceux-ci cèdent leur manoir et dépendances appelé : maison à In muret >et sis a Pommard sur la rivière, et aussi le droit que Pierre de Pommard, doyen de Beaune, avait en un bois sur ce fi nage. La duchesse donne en retour de ce bois* <*t

PIÈCES JUSTIFICATIVES

manoir tous ses droits sur Meloisey en hommes et biens, sauf la justice et les amendes.

Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 5Î4.

— 6830 - 1 SI» novembre

Germigny-en-Champogne. — Philippe, roi de Fraure, accorde en faveur de Jean de Joiuville, seigneur de Jullj-le-Ch&lel, un marché à Jully le vendredi de chaque semaine.

Arch. nat , JJ. 59, u' 151.

— 6831 — 1319 novembre

Abbaye de Clairvaux. — Philippe, roi de France, amortit en faveur de Gautier de Rye, chapelain de la chapelle de Larrey, une somme de vingt sols pariais de rente donnée en aumône à ladite chapelle. Arch. nat., JJ. 59, n' S3Î.

— 6832 — 1819 novembre

Abbaye de Clairvaux. — Philippe, rot de France, pour remédier aux maux de la gnerre dans le comté de Bourgogne, aux incendies, ravages, pillages, dégâts des terres, enlèvement des laboureurs et des bestiaux, iuterdit les gnerres privées, avec l'approbation de la reine Jeanne, héritière du comté par la succession de son père Olbe, comte de Bourgogne, qui lui avait assigné ce domaine lors de son mariage avec le roi Philippe. Arch. nat., JJ. 59, n' 17».

mercredi avant la saint Nicolas.

Paris. — Philippe, roi de France, notifie un accord entre Pierre de Dicy, sou chevalier, et Emeline, fille de ce dernier, d'une part, avec Guiard Ligier, mari d'Etneliue, d'autre part. Ce Guiard, bourgeois de Paris, ayant accablé sa femme de mauvais traitements, s'était engagé, sauf amende de mille marca d'argent, à respecter les habits et atours d'Emeline, à ne pas la battre ni la maltraiter, à ne déchirer ni ses robes, ni ses draps, à ne point l'appeler mauvaise ni folle femme de corps. L'amende de mille livres pariais serait eu ce eus payable par moitié au roi et ù Pierre de Dicy, ou à son fils aiué. Même amende serait exigée dans le cas où Ligier aurait commerce avec une autre femme que la sieuue. Arch. naU, JJ. 59, n' 163.

— 6834 — 13fO i décembre

Tournus. — Eudes, duc de Bourgogne, arrange un différend entre Hélie, évêque d'Autun et Girard, Guiol, Pierre et Jean de Brazey, au sujet des dommages graves et des sacrilèges que ces damoiseaux avaient commis sur certaines terres de l'église d'Autun. Gagoare, Hist. de i'Egl. <TAutun, pp. 624-636.

Procuration de Guy, abbé de Flavigny, qui constitue pour procureur Anseau Peaudoye, chanoine d'Auxerre et Thibaut Fournier, de Semur, chanoine de Saulieu, pour poursuivre le procès qu'il avait avec Eudes, duc de B., au sujet de la garde du prieuré de Couches. Peincedé, t. I, p. 399

PIÈCES lUSriFlCATIVES

Lettre sous le sceau de l'abbé de Toumus, attestant que le duc de B. a la souveraineté de 60 sols que les religieui tieuuent sur la paroisse d'Ormes, de Hugueuiu, de La Perrière.

Agnès, duchesse de B., échange plusieurs prés à Volnay coulre une vigne au même lieu.

Peincedé, t. I, p. 67.

Lettre sous le sceau de l'abbé de Flavigny, faisant requête an roi de ce que l'on portait préjudice au duc de B. eu la garde du prieuré de Couche?, attendu que cette garde appartenait au duc seul. Peincedé, t. !, p. 349.

Quittance de Marguerite, Catherine et Adeline, sœars, dites de Minot, nonnains de Tart, à Jeannin de Minot, chevalier, leur frère. Peincedé, t. XXIU, p. 332.

Quittance d'Aimonin de Boncourt pour l'avoine reçue pour la fourniture du duc de B.

Peincedé, t. XXIII, p. 156.

Quittance d'Huguenin, sire de Vaiitoux,écuyer, de trois seliers de blé, mesure de Minot, reçus d'Aimonin de Saulx, pour le duc de B à cause de sa rente sur Minot. — Sceau de Nicolas, seigneur «le Courlivron, cousin dudit Ruguenin, portant trois bandes chargées comme d'une rose.

Quittance du duc de B.

par Pierre de Saint- Seine, chevalier du duc de B. — Sceau portant trois jumelles au canton charqé d'un lion naissant.

Peincedé, t. XXIU, p. 58.

Neuf quittances (y compris un mandat du duc) de Scarenz Detcarampet, physicien (médecin) du duc de B. pour plusieurs sommes qu'il a reçues de Jean de Ghfttillon, chevalier, bailli du Dijonnais. — Sceau portant pal lé de dix pièces.

Peincedé, t. XXIII, p. 643.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Jugement rendu par les commissaires nommés par le duc de Bourgogne pour recevoir les comptes de ceux qui avaient régi la terre de metsire Etienne, seigneur de Mont-Saint Jean, peudant le règne des ducs Robert et Hugues, et liquider le revenant bon de ce qu'ils pouvaient justifier avoir employé au profit de la décharge dudit seigneur, par lequel jugement le sieur de Treffort a été condamné à rendre audit seigueur quinze muids d'avoine qu'il avait levé des tierces de la terre de La Motte. Arch. de Seine-et-Oise, lnv. des titres du comté de Charny en 1759

fol. 46.

Quittance an prévôt d'A vallon par Robert de Sermizelles , chevalier, maître d'hôtel du roi, pour une rente de 50 I. qu'il prend sur la prévôté d'Avallon. — Sceau portant fretté avec un lambei.

Peincedé, t. XX1I1, p. 622.

Quittance de Bernard de La Rive, lombard de Saint- Jeao-de-Loane, d'une somme de 100 I. qu'il avait prêtée au duc de B. — Sceau portant deux cotîces, on bandé de deux pièces.

Mandat d'Agnès, duchesse de Bourgogne, au gardien de sa maison de Beaune, de délivrer à Jeannol de Villers, son valet, une queue de vin et deux bichetsde froment, mesure de Beaune, pour Hérard, son fils, qni demeure i l'eacole dudit Beaune.

Peincedé, t. XXIV, p. 694.

Etat de la dépense de l'hôtel de madame la duchesse, commencé à l'ascensioo 1319 et finissant à pareil jour 1320. Orig.t Arch. de la Côte-d'Or, B. 318.

Dénombrement fourni au duc de B. par Jean de Courcelles, maréchal de Bourgogne, de ce qu'il tient en fief à Breligny et autres lieux. Peincedé, t. VU, p. 129.

Eudes, duc de B., amortit les biens acqjis dans le duché par les religieuses du Lieu-Dieu. Arch. de la Côte-d'Or, H. 1057.

1320. Pâques 30 mars

— 6851 — 13*© 10 janvier

Paris. — Philippe, roi de Fr., s'adressantau sénéchal de Lyon et de Màcon,

l'IÈCES JUSTIFICATIVES

déclare que le duc de B. s'étant plaint du préjudice causé aux foire* de Chalon par celles de Maçon, une enquête sera faite à ce sujet et que les foires de Mâcon seront provisoirement suspendues.

- 6852 - ta*© (1319 18 janvier)

Chanteloup. — Philippe, roi de France, déclare avoir accordé par grâce à Jeanne, sa femme, comtesse palatine de Bourgogne, le droit d'acquérir des terres dans le comté, et confirme les actes qu'elle y pourra faire. Arch. nat., JJ. 59, u» 3*6.

- 6853 - IS90 (1319 22 janvier)

Parit. — Philippe, roi de France, écrit à l'évoque de Langres, au comte de Joigny et autres eeigneurg, qu'ayant résolu le passago en Terre- Sainte, il avait convoqué les prélats et les barons du royaume de se trouver à Paris aux fêles de Noél dernièrement passées. La réunion n'ayant pn avoir lieu, le roi ordonne de remettre l'assemblée an dimanche de l'octave des Brandons prochains.

Arch. nat., JJ. 58.

- 6854 — iSVO (1319 janvier)

Viviers -en- Brie. — Philippe, roi de France, déclare qu'en sa présence Jean, seigneur de Plancy, chevalier, a certifié qu'il voulait faire hommage au roi et tenir de lui, à cause du comté de Champagne, le* villes de Champigoy et de Longueville, en augmentation du fief du château et de la châlellenie de Plancy. — Lougue énumération. Arch. nat., JJ. 59, n° Î79.

- 6855 — 13*0 (1319 février)

Parts, — Philippe, roi de France, amortit cent livres de terre à acquérir, en faveur de Mile, seigneur de Noyers, son amé et féal chevalier, et de Jeaune de Moulbéliard, sa femme, ayant égard au traité passé entre Mile et sou amé et féal clerc Geofroi de Plaxeis, notaire de l'église de Rome. Mile était tenu d'asseoir audit du Plaxeis cent livres de terre à tournois à deux vint lieues près de Paris, en échange d'un habergemenl à Viux-la-Coratesse et dépendances dont Mile de Noyers était en jouissance.

A roh. nat., JJ. 59, n« Î97.

- 6856 - f StO (1319 11 mars)

Lettres royales déclarant qu'il n'y aura point préjudice causé au duc de B. par suite des foires tenues à Mâcon par les bourgeois et les habitants, malgré l'ordre de suspension de ces foires donné auparavant. Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 11.640; Peincedé, t. I, p. 375.

- 6857 - 1S*0 12 mars

Liste des pleiges présentés au Parlement de Paris par Jacques Buignct de Noidant, éeuyer, à peine de mille marcs d'argent. « Li sires de Luxy. c'est a^avoir mons. Johan de Cbastiau Vilain, chevalier, Symon de Cbttiau Villain, seigneur d«* Pleurre, Guillaume de Chatiau Villen, seigneur

PIÈCES JUSTIFICATIVES

de Boissy, Johan Buignet de Noidant, Johan «le Vilerel, Johan «le Dienville, escuier. m

Boularic, Actes du Parlement de Paris, t. Il, if 6007.

— 6858 — 18«0 (1319 mars)

Pans. — Philippe, roi de France, continue les lettres de Thibaut de Semur, garde du bailliage de Chéroy pour Jean des Barre*, chevalier du roi et maréchal de France, qui absout Jean Viez, habitant de Chéroy, accusé d'avoir blessé Marguerite, tille de Gilbert, de Villebeou, sa première femme, qui en était morte; d'avoir prU à la gorge Agnès, femme de Girard Hérost, et de l'avoir si fortement serrée que les excréments lui sortaient par la bouche, dont elle mourut quinze jours après ; d'avoir battu à coups de pieds et de poing une femme grosse d'enfant, et de lui a\OT brisé «ine côte en la jetant au bas d'un escalier, elle en fui gravement blessée ainsi que les eufauls qu'elle portail ; d*a»oir commis d'autres crimes et méfaits à Chéroy, à Muulacher et ailleurs. Arch. nat., JJ. 59, n- 292.

— 6859 — 1390 30 mars (jour de Pâques)

Rouvre. — A gués, duchesse de B. et son 61s Hugues, ayant donné jadis une lettre par laquelle cette duchesse, mue de pitié, cé«lait aux boira de Jean de Gorges, chanoine de Beaune, tous les héritages de ce dernier, advenus à madame la duihesse à cause que ledit Jean était homicide de lui-même, donna de cet abandon une main-levée qui fut confirmée par le duc Eudes.

Peincedé, 1. 1, p. 69.

— 6860 — I3«0 mardi 1" avril

Jacquet, du Port de Palleau, vend à Eudes, duc de B., des rentes en grain», mesure de Verdun, assises sur divers meix à Saint-Martin-de-Gaslinois. Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 1355.

— 6861 — 13*© jeudi 10 avril

Eudes, duc de B., affranchit de la mainmorte Humbert, André, Giudry et Agnès, enfants de Perrenol Ohapelu, de Vaux, ainsi que leurs meix, pour une rente de 6 1. de cire ; les affranchis ont déclaré tous les hommes et meix taillables et mainmortables sur la paroisse d'Auox. Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 1255; Peincedé, t. I, p. 263.

— 6862 — 1390 28 avril

S. /. — Philippe, roi de France, envoie une lettre de convocation a l'archevêque de Sens, au sujet de l'abus sur les monnaies, et le mande pour les trois semaines de la Pentecôte prochaine. Arch. nat, JJ. 58.

— 6863 - iStO mai

Saint-Germain-en-Lnye. — Philippe, roi de France, en considération et en récompense des services de Gille de Serginnes, chevalier, services rendus an roi, son père, et au roi, son frère, lui donne les hoi* de R«*villon contenant 194 arpents.

Arcb. nat., JJ. 59, n* 401.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Argilly. — Eudes, duc de B., confirme la charte de franchise accordé*

aux habitants de Bagnot par le duc Hugues IV.

Arch. de la Cote-d'Or, B. 478; Garnier, Chartes de Communes, L 11, p. 151.

- 68G3 — 13*© 21 juin

Arrêt du Parlement de Paris confirmant la sentence du sénéchal de Lyon et de Mâcon qui avait condamné à deui mille livres de petits louruoia d'amende envers le roi, le sire de Beaujeu, à raison d'excès et de délits commis dans le château et le prieuré de Tarare par les gens dudil sire, lesquels il avait avoués et pour lesquels il avait promis de payer l'amende. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. H, n° 6109.

- 6866 - «StO 2i juin

Lettre sous le sceau du chapitre de Beaune de l'échange fait de tous les hommes et femmes de Beaune, au nombre d'environ cent quarante-deux personnes, avec le duc de Bourgogne, contre des moulins, des droits de pêche et autres.

Peincedé, t. 1, p. 59.

- 6867 - 13*0 27 juin

S. /. — Lettres patentes de Philippe, roi de France, qui mande a ses officiers de ne rien rechercher sur les terres et les nouveaux acquêts du duc de B., sou fils.

Vùtimus, Arch. Côte-d'Or, B. 11.266; Peincedé, t. 1, p. 319.

- 6868 - 13941 28 juin

Beaune. — Hugues de Montperroux et Guillaume de Chaudenay, conseillers du duc Eudes, font une déclaration au sujet de leur présence aux élections municipales de Beaune, où ils étaient veuus, disaient-ils, pour le bien de la paix.

Orig.t Arch. de Beaune; Garuier, Chartes de Communes, t. 1, p. iW.

Bail pour le duc de B. Eudes, à Perreau de Frette et à Marie, sa femme, d'une maison sise à Dijon, en la rue ès Q m taux. Peincedé, t. 1, p. 6.

- 6870 - 1 3*0 juin

Lettre sous le sceau de l'abbé de Graudmout, confirmant la quittance de» religieux d'Epoisses, près Dijon, au duc de B., d'une somme de ceut livres, pour acquitter une reute que le duc leur devait. Peincedé, t. 1, p. 87.

- 6871 - 13*0 juin

Abbaye de Notre-Dame de Pontoise. — Philippe, roi de France, à la prière du connétable de France, de Mile, seigneur de Noyers, et du sire de Joinville, amortit, en faveur d'Erard, seigneur de Lexinnes, soixante livrées le terre ou rentes «le franc-alleu en sa terre du Val d'Oligny on

PIÈCES JUSTIFICATIVES

de Vireaux item, la huitième partie du Val d'OH^ny, de Valions,

du Tremblay.

Arcb. nat.. JJ. 59, o° 453.

— 6*72 — 13*© 20 juillet

Perreau te Maquereau et fia femme reconnaissent devoir à Aguès, duchesse de Bourgogne, cent viogt litres, à cause de U ferme de la prévôté de Vergy, et s'obligent à payer la somme en six aunées, et pour ce obligent leur taille de Villiers-la-Faye.

Peincedé, t. I, p. 42.

— 6873 - IMOÎaoût

Mandement du Parlement de Paris au bailli de Mâcon d'assigner au prochain Parlement le comte de («ic), le prieur de la Charité et le sénéchal de Lyon, lesquels avaient rendu un jugement dont l'appel avait été porté snr la requête du duc de B., qui se plaignait de ce qu'on eût récemment établi à Mâcon une foire préjudiciable à celle de Cbalon, attendu qu'elle se tenait en même temps. Boularic, Acte* du Parlement de Paris, L II, n° «134.

— 687* — IStO 19 août

Mont bar d. — Eudes, duc de B., constate la cession qui lui a été faite par le chapitre Notre-Dame de Beaune de tous les hommes qu'il avait à Beaune et à Montceau, en échange du droit d'établir quatre sergents et d'avoir la propriété d'un moulin.

Vidimus de 1409 ; Arch. de la Côte-d'Or; Garuier, Chartes de Communes. t. 1, p. 330.

— 6875 — ia*0 20 août

Frère Jean, grand prieur et frère Jean, prieur claustral de Cluni, promettent de célébrer un anniversaire pour l'âme de Robert, doc de B., moyennant 20 I. que les religieux de Saint-Marcel de Chalon leur ont promis de payer annuellement, à cause de la vente à eux faite par Agnès, duchesse de Bonrgogne et Eudes, son dis. Peincedé, t. I, p. 654.

— 6876 — 1S90 28 août

Saint-Marc. — Eudes, duc de B , achète d'Alix de Noyers, dame de Saint- Marc, 100 l. t. de rente qu'elle percevait sur les revenus de Villaiuesen-Duesmois en échange de sa terre de Saint -Marc, pour le prix de 1000 1. t.

Vidimut scellé de Toftlcialité d'Autuu; Arcb. de la Côte-d'Or, B. !37t;.

— 6877 — tS*0 août

Saint -Germain proche Evreux. — Philippe, roi de France, donne à Pierre de Dicy, chevalier et son conseiller, eu considération de se? services, droit d'usage dans la forêt de Chaumont. Arch. nat., JJ. 59, n« 485.

— 6878 — 1M© mardi 28 octobre

En /a tour de Volnay. — Eudes, duc de B. et la duchesse Agnès, sa mère, donnent pour apanage à Robert, frère du duc et fils d'Agnès, cinq mille

PIÈCES JUSTIFICATIVES

livres de terre assignées sur plusieurs chalellenies du duché, au lieu de la maison de Mouliguy-sur-Sereiu, a?ec 1000 I. de terre sa vie durant que leur père avait assignées audit Robert en ordonnant par aoo testament qu'il entrât dans les ordres, et veut que le dit Robert son frère soit marié.

Dora Plancher, t. H, pr. «30.

— 6879 — IStO 28 octobre

En la tour dt Volnay. — Charte sous le sceau du bailliage de Mâcon d'une lettre de Robert, fl's de Robert, duc de B. et d'Agnès, fille de saint Louis, pur laquelle il déclare que soo père, .ayant voulu par ses dernières volonté* qu'il fut clerc et qu'il eût pour apanage Monligoy et 1000 I. de terre, sou frère Eudes et sa mère, désirant qu*il fût marié, hii ont donné pour tout bien de père et de mère et des successions de ses frère» Hugues et Louis 5000 1. à asseoir sur Grignon, Pouilly, Saint-Romain, Montigoy, Lucenay et Duesme.

Peincedé, t. I, p. 517.

— 6880 — f 3«0 mardi 9 décembre

Lettre sous les sceaux de Eudes, duc de B. et de l'évèque d'Autuu de la nominution de Simon de Pontailler, tesehaut et Thibaut de Morey, chanoine d'Autun, Guillaume, seigneur de Chaudenay, chevalier et Thibaut Former de Semur, cbanoine de Sens et de Langres, pour arbitres de leurs différends.

Peincedé, t. 11, p. 85.

— 6881 — f 3*o 10 décembre

Jeau de La Perrière, damoiseau, confesse tenir en tlef lige du duc de B. tout ce qu'il possède au territoire et en la paroisse de Cousance et de Fleriat, en Franche- Comté.

Orig., Arch. uat., J. 248, n» ît.

— 6882 — 13*0 21 décembre

Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, couite de Tonnerre, par Robert le Borne, de Grusy, écuyer, pour ce qu'il possède à Crusy. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 160.