SO
Châtillon-sur-Scine. — Eudes IV, duc de Bourgogne, étatil dans l'endroit appelé le Perron de Mauconseil, lieu accoutumé des ducs de Bourgogne pour rendre leurs devoirs féodaux aux évéques de Laugres, rend foi et hommage à Louis de Poitiers, évèque de Langres, pour tout ce qu'il tenait de lui en fief. Ce duc a refusé de prêter le serment que l'évèque a prétendu lui être dû, et auquel le duc alfirmait n être pas tenu. Témoins : Eudes, 'seigueur de Graucey, Guillaume de Mello, seigneur d'Epoisses, Hugues, seigneur de Monlperroux, Alexandre, seigneur de 8lai*y, Gautier de Frolois, seigneur de Rocbefnrl, Guillaume de Chaudenay, Pierre de Tiercelie, bailli de Sens. Vers l'heure de vêpres, le duc se décida enfin à prêter le serment requis, et le fit prêter par ses chevaliers et sergents. Parmi les témoins : Robert de Bourgogne, frère du duc.
Orig., Arch. de la Haute-Marne, G. S51.
PIÈCES JUSTIFICÀT1VKS
Alix de Noyers, dame de Saint-Marc, donne quittance de 400 livres sur celle de 1000 que le duc Eudes lui doit pour la vente de la terre de Saint-Marc.
Arch. de Dijon; Recueil de Peincedé.
- 6885 - IStO
Cahier en velin, écrit vers 1320, qui contient l'ancienns manière de payer les péages et veutes de tout ce qui se vend et passe par Dijou. Peincedé, t. II, p. 474.
- 6586 — vers IStO
Réclamations d'Eudes, duc de B , de 4000 I. qu'il prétendait dues par les habitants de la ville de Dijon, à cause de sa promotion à la chevalerie. Arch. munie, de la ville de Dijon, L. III, pareil.
- 6887 — f 3tO
Rouleau eo parchemin contenant le compte de la cbâtellenie de Salmaise, avec quelques mandats du duc de B. pour le paiement de plusieurs dépenses faites en son hôtel de Salmaise. Peincedé, t. II, p. 514.
- 6888 — IStO
Compromis passé au château de Montagu entre Odard, sire de Montagu, chevalier et Guillaume, sire de Dracy, écuyer, pour terminer les différends qu'ils ont ensemble.
Peincedé, t. I, p. 339.
- 6889 - IStO
Don à Eudes, duc de B., par damoiielle Alix d'Aulricourt, demeurant à Mootceaa, paroisse de Talcy, du droit qu'elle avait à Moniceau et de toutes ses dépendances, sauf l'usufruit qu'elle garda sa vie durant. Peincedé, t. I, p. 166.
- 6890 — IStO
Mémoires sur parchemin indiquant ce qu'il y avait à faire tant dans le spirituel que dans le temporel de l'abbaye de Saint-Seine de Tordre de saint Benoit, dont les religieux n'avaient aucune subordination, portaient les armes, etc.. et sur le temporel de laquelle le duc avait mis sa main. Peincedé, t. XXV, p. 565.
Gui de Thoire ou Tboiré, chevalier, confesse teuir eu lief du duc de B. I.i maison de la chapelle de saiote Catheriue de Thoire qu'il a fondée pre> l'église. — Sceau de Gui portant deux lions. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
- 6892 — 1SSO
Le duc de R. donne à cens une maison à Dijon, dans la rue de la Maladière, laquelle avait appartenu A Guiotte d'Orgelet. Peincedé, t. I, p. 4.
- 6893 — 1SSO
Geoffroy et Poncetde Bar, frères, chanoines de Lungres, prient le duc de B.
254 PIÈCES JUSTIFICATIVES
de recevoir Jean de Bar, damoiseau, leur neveu, tant pour lui que pour eux à foi et hommage pour le tief qu'ils ont acquis avec sa permission dans la terre de Trévilly et de la Boucherasse, près Moutrédl-en-Auxois, de mes<ire Jean, dit de Serin.
Orig.. Arch. de la Côle-d'Or, B. 10.498.
— 0894 — » IStO
Quittance par Guillaume, sire de Chaudena}, chevalier, pour ses dépenses d'uu voyage a Paris. — Sceau portant une f'asce accompagnée de G coquilles posées en otie, au lambel de quatre pendants (mêmes armes que les Blaisy). Peincedé, t. XXIV, p. 390.
- 6895 - IStO
Rouleau contenaul la liste des liefs de Vieuchàteau, Duesme, Saulx le Duc Gyé, Saint-Rouiaio, Auxonne, Beaune, Nuils, Vergy, etc.
Arch. de la Côle-d'Or, B. 10.497.
1321 Pâques 10 avril
Lettre de Hugues, prieur de Saint-Marcel de Chalon, qui promet de payer
annuellement vingt livres de rente aux religieux deCluni pour la veole d'Ulcy, à la décharge d'Agnès, duchesse de B., et à la réserve de 60 toU pour le droit de garde, et pour un anniversaire. Peincedé, t- 1, p. 655.
ego: 1891 (1320 o janvier)
Paris. — Philippe, roi de France, envoie une convocation au duc de Bourgogne, au comte d'Auxerre et autres barons, et leur maude de se trouver^ laquinzaiue des octaves de la Chaudeleur, avec les nobles et fëaai du royaume, pour statuer sur les abus des monnaies commis par plusieurs de ses féodaux.
Arch. nat., JJ. 58.
- 6898 — 1891 (1320) 6 janvier
Jean de Chàleauvilain, sire de Luev, mande au duc de B. qu'il a donné à Guichard, sire de Beaujeu, sou gendre, pour la dot de sa fille, Jeanne deChâteauvilaiu, son château de Semur-en-Briounais relevaut du duché, et le prie de recevoir l'hommage dudit Guichard. Orig., Arch. nat., P. 1392!, cote 068.
6S99 — 1891 (1320) janvier
Lettres de Bernard de Mercœur, connétable de Champagne, portant accord
avec O i n t, seigneur de Monlagu.
Bibl nat., Collect. Moreau, t. DCCCLXXV1II, fol. 152.
ego!) 1881 '1320 7 février)
Arrêt du Parlement de Paris renouvelant les pouvoirs des commissaire*
PIÈCES JUSTIFICATIVES
dans un procès entre le roi et Jean de Roiigemont, seigneur de Rougemout et de Tilchàlel, au sujet de la haute justice de Rougemont. lioutaric, Actefdu Parlement de Paris, t. Il, n« 5965.
- 69)1 - 13*1 (1320) mardi 11 février
Lantenay. — Eudes, duc de B., eo récompense des services rendus par Alexandre de Blaisy, lui donne le fief qu'Eudes du Fossé tenait à Mioot et daus le flnage, et que ledit Eudes avait cédé à Guiot du Foué, son fils. Bibl. de Dijon, ms. Palliot, p. 786-787.
- 6902- — 13*1 (1320 16 février)
Arrêt du Parlement de Paris accordant congé de se retirer à Pierre de Rochefort, chevalier, et à sa femme, veuve de Pierre de Blanav « de Blanasco », chevaliers, héritiers dudit défunt, les héritiers de Bernard de Fie/, partie adverse, n'ayant pu prouver que l'ajournement avait été fait.
Boutaric, Arrêts du Parlement de Paris, t. Il, n* 5980.
- 6903 - 13*1 (1320) 2i février
Rouvre. — Eudes, duc de B., fait accord entre le sire d'Epoisses et le sire de Thil, au sujet de la terre de Bourbilly, pour laquelle il fait lever la main, ce domaine étant en souffrance, et relevant en flef du duc et en arnère-fief du sire d'Epoisses.
Aroh. du ch&teau d'Epoi.tses, communiqué par M le comte de Chasteliux.
- 6904 — 13*1 (1320) 2*) février
Cens de dix sols dijonnais du au duc de B. le jour de la Toussaint sur une maison siso à Dijon, rue de la Maladu>re, près les maisons Aubry de Vernot et Guillaume le Mitenet.
Peincedë, t. I, p. 8.
- 6905 — 13*1 (1320 février)
Paris. — Philippe V, roi de France, ratifie divers privilèges et chartes concédés par ses prédécesseur* à l'abbaye de Ponligoy. Bibl. d'Anxerre, mss. 189, Carlul. de Pooligny, p. 280-iSi.
- 6906 — 13*1 (1320 février»
Jacques de Ver, damoiseau, déclare tenir en Hef du duc de B. la pari qu'il possède au péage de Chalon, qui lui est échue par sa femme Alix et par la succession d'Alard Chagrin, chevilier, premier mari de lad. Alix. Orig , Arch. de la Côie-d'Or, B. 10 498.
Arrêt du Parlement de Paria sur l'appellation émiée par le procureur de Mâcou, de la commission envoyée au prieur de la Charité et de la suraéance ordonnée des foires de Màcon, par lequel il est dit que le duc de B. doit faire une information au sujet du dommage que lui causait cette foire de MAcou, et cependant qu'elle se tiendrait comme par main souveraine.
Peincedé, t. I, p. 735.
- 6908 — 13*1 [1320 16 mars avant Pâques)
Rouvre. — Commission de Eudes, duc de B., à Hugues d«< Sauvemeut,
PIÈCES JUSTIFICATIVES
pour informer la valeur et qualité des choses que Guillaume de Germolles veut soumettre au ûef du duc à Saint-Martin et à Saint-Uaage-sur-Guye, qu'il dit être d'une valeur de 40 I. de rente. Peincedé, t. I, p. 489.
— 6909 — 1331 (1320 mars)
Met z-le- Maréchal. — Philippe, roi de France, confirme des lettres données par noble et puisant seigneur Mile de Noyers [seigneur de Matsy], chevalier, sénéchal pour le roi de Beaucaire et de Ntmes. Arch. nat., JJ. 60, n» 107.
— 6910 — 1391 6 avril
Arrêt du Parlement de Paris assignant jour de montrée dans le procès à'Aetis de Montargis, dame de Saint-Maurice, contre le comte de Joigny, qui troublait ladite dame dans la jouissance de revenus sur le village de Busay-en-Olh* et dans les bois de la Celle, qui lui avaient été assigné» en douaire.
Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. I, n* 6356.
— 6911 — 1391 (1320) li avril
Eudes, duc de B., vend à Louis, comte de Glermont et sire de Bourbon, chambrier de Fr , pour 4000 1. t., ses droits sur la principauté d'Acbaie et de Morée et sur le royaume de Salonique. Arch. nat., P. 1374», cote 4100 ; Ducheaoe, Ducs de B., pr. p. U6.
— 6912 — 1 391 lundi 4 mai
Aux grands jours de Beaune. — Eudes IV, duc de Bourgogne, autorise le seigneur de Glaine-sous-Beuvray à chasser à cor et à crys de chiens et d'oiieaux, à toute* bestes rousses et noires quelque elles fussent, dans touie l'étendue de la chàtellenie de G lai ne et dans toutes les places où bon luy semblait, de pèche duus les rivières, de prendre du bois pour sou usage, de conduire les porcs dans les forêts eo temps de glandée, etc.
Abbé Baudiau, Hist. du Morvand, 11, 386.
Beaune. — Eudes, duc de B., par lettres données à Beauue au Parleineu qui commença au mois de Pâques 1341 accorde à Huguenin, damoiseau, sire de Monlmort, deux foires par an dans son château. Bibl. nat., Coll. Bourgogne, t. XXVI, fol. 16.
— 6914 — 1331 dimanche 10 mai
Jaillyles-Moulins. — Eudes, duc de B., achète d'Hélie, évoque d'Autun, moitié de la terre de Glaune.
Peincedé, t. I, p. 190.
— 6915 — 1391 mercredi 13 niai Villaines'en-Duesmois. — Eudes, duc de B., mande à Hugues du Sauve-
meut, chevalier, et au bailli d'Auxois et de la Montagne, de se prononcer
sur les différends qu'il avait avec le chapitre d'Autun.
Arch. de Saône-et-Loire, éd. de Charmasse, Cartul. d'Autun, t. Il I, p. 167.
Arrêt du Parlement ordouuaut qu'Isabelle de Bourgogne, dame de Neautte.
PlèCES JUSTIFICATIVES
sera reçue à l'hommage de la moitié de Chambly et de Persao, tant pour elle à litre de douaire, que comme tutrice des enfants qu'elle avait eus de Pierre de Chambly le Jeune. Elle avait pour adversaire* Pierre de Chambly, seigneur de Viarmes, les frères et sœurs de ce dernier, et leur mère Jeanne, dame de Viarmes. Il fut reconnu que Pierre de Chambly le Vieux, aïeul paternel desiits miueurs, était en possession de l'hommage de la moitié en question, l'autre moitié appartenant i Pierre le Gras, père du seigneur de Viarmes actuel. Boutaric, Actes du Parlement de Pariî, t. II, n° 6426.
- 6917 — 13*1 mai
Etienne, prieur d'Epoisses, atteste qu'Eudes, duc de B., a acheté des religieux d'Epoisses, prés Rouvre, dix livres de rente sur le péage de Dijou et vingt sols dijonnais qu'on leur devait sur les bans de Dijon. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 1023; Peincedé, t. 1, p. 8.
- 6918 — 18*1 16 juin
Chalon. — Agnès, fille de saiul Louis, duchesse de B., et Eudes, son fils, duc de B., d'une part; et d'autre part Amé, comte de Savoie, et Jean, comte d'Auxerre, traitent du mariage de Robert de Bourgogne, fils de la duchesse, avec Jeanne, sœur de Jean, et fille de la fille dudit comte de Savoie. Témoins : Edouard de Savoie, Aimé, son frère; Guichard, seigneur de Beaujeu, Louis de Savoie. L'un des articles de ce traité dit que Jeanne porterait à son mari en dot, entre autres choses, le comté de Tonuerre.
Dom Plancher, t. Il, pr. 231 ; Chiftlet, Genus illustre, p. 502. D'après les arch. de la Chambre des Comptes de Dôle.
Pli., roi de France, fait donner 2O00 I. au duc de B. provenant de saisies dur les juifs résidant sur sa terre.
Bibl. nat., Coll. Bourgogne, t. LXXII, fol. 77 iu-exl.
- 6920 — 18*1 17 juin
Philippe, roi de France, atteste que le duc de Bourgogne s'est plaint que les commissaires du bailli de Sens avaient pris et fait inventaire des biens des juifs natifs de Bourgogne, ce qui lui portait préjudice, attendu que les juifs sont tenus de lui payer annuellement une somme de 2000 i. en deux termes, dont le dernier n'était pas payé, le roi maude au bailli de payer au duc le dernier ternie des bien* des juifs. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 11.691.
- 6921 — 18*1 28 juin
Acte, sous le sceau de la 'cour ducale, relatant un accord entre Oudard, seigneur de Monlagu, et Guillaume, seigueui de Germolles, relativement au fief de Germolles.
Arch. de la Côte-d'Or, B. 1085; Peincedé, t. 1, p. 231.
- 6922 — 18*1 16 septembre
Foisét- Saint Germain, à Paris. — Loui«, comte de Clermonl et de Bour-
258 PIÈCES JUSTIFICATIVES
bon, fait enregistrer les lettres d'Eudes, duc de B., citée» à la date du 14 avril 1321.
Qrig., Arch. nat., P. 1377\ cote MM.
6923 f 8tt septembre
Jeanne de Chaloo, femme de Robert. Bis du duc de Bourgogne, céda jouit. M. prétentions à son frère Jean de Chalon, comte d'Auxerre et s.re de Rocheforl, en considération de ce qu'il lui avait accordé le comté do Tonnerre pour son partage. ja haï*
Chiffiet, Genus illmtre, P. 501. D'après la Chambre des Comptes de Dole.
— 692i — 13*1 5 octobre
Paris. - Eudes, duc de B., vend à Philippe, prince de Tarante, et à ses héritier* ses droits et ce qu'il possède en Achaïe et Morée. Bibl. nat., Collect. Bourgogne, t. XCIV, p. 600.
— 6925 — lltl 7 octobre
Paris'llôUl d'Autriche. - Philippe, prince de Tarante. *te\*r*qnW*, duc de B., n'est tenu à aucune garantie de la principauté de Morée el d'Achaïe, qui lui avait été vendue pour 40.000 I. Villehardouin, éd. du Cange, pr. p. 89.
0926 - 13*17 octobre
Parts, Hôtel d'Autriche. - Philippe, prince de Tarante, confirme . End», duc de B-, le don fait jadis par l'empereur Baudouin au duc Hugues IV Dom Plaucher, t. II, pr. Î3î.
6927 — 1181 7 octobre
Paris] Hôtel d'Autriche. - Décharge de garantie donnée par Philippe prince de Tarentc, à Eudes, duc de B-, au sujet des principautés d Achs.e et de Morée.
Dom Plancher, t. H, pr. 233.
6928 — ISII8 octobre
Paris, hôtel d'Autriche. - Philippe, prince de Tarente, confirme le don de, royaumes de Salonique à Eudes, duc de B., en présence de comte de Clermont; Gaucher, connétable de France: Hue son .fils, Jean de Châtcauvillain, seigneur de Luzy, lequel a repris de flef dudit inilippe, comme mari de Catherine, impératrice de Constantmople. U royaume de Salonique avait été auparavant donné à Hugues, duc de n. Villehardouin, » d. du Cange, pr. p. 83.
__ 6020 — IMi mercredi i novembre
Acte Tous le sceau de l'oftieialité d'Autuo, attestant qu'Agnès, duchesse deB., avait acheté de Guillaume, aeigneur du Breuil, écuyer, 30 s. u de rente au mont Valentin.
Orig., Arch. de la Côte-d Or, B. 9C0.
6930 — f S«i 10 novembre
Déclaration de lier à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre par Jean d'Atbenay, écuyer, pour le péage de Tonnerre et divers autres Leus. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 111.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
- 6931 - 13*1 20 novembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Thibaut de Vaux, pour ce qu'il possède au Trouclioy. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 120-121.
- 6932 — 13*1 2 décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par damoiselle Agnès d'Ancy, pour ce qu'elle tienl à Aucy et dépendances, pour ce que Geoffroi de Grosbois tient d'elle en fief à Cusy, Fulvy, Balecy. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 160-101.
- 6933 — lltl 3 décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Guillemin de Poilly, écuyer, pour ce qu'il possède à Crusy, la chace à levrers pour fièvres par toute In gruyrie de M aune, la partie du four banal qui lui vient de son oncle Hugueuin, etc.
Cartul. du comté de Tonnerre, p. 160.
- 6934 — Itfl 8 décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonuerre, par Jean de Tronchoy, écuyer, pour tout ce qu'il possède à Tronchoy. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 112.
- 6935 — 13*1 (o décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Milot de Saint-Florentin, écuyer, sire de Villiers- Vineux; savoir : sa maisonforte de Villiers-Vineux et toutes les dépendances de la terre, ce que Jeanne de Clermont tient de lui en fief, etc.. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 114-115.
- 6936 — lltl la décembre
Déclaration et dénombrement de tief rendus à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Jaquin de Sarnois, écuyer, pour ce qu'il possède à Laignes.
Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 189-19».
- 6937 — 13*1 19 décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Reguier de Villiers-les-Hauts, chevalier, pour ce qu'il possède à Saml-Viouemer, Argentenay.
Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 112-113.
- 6938 — 13*1 20 décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Jacques, sire de Pacy, chevalier, pour ce qu'il possède à Vergigny, à Viviers, pour ce que Jean de Seriu lient de lui à Moulins et Argenleuil; le tief d'Erard de Moulins à Moulins ; le fief de Guillaume de Villiers-les- Hauts dans ce lieu, etc..
Cartul. du comté de Tonnerre, p. 111.
- 6939 — 13*1 il décembre
Déclaration de fief à Robert de Bourgogue, comte de Tonnerre, par Agnès de Ligny, femme de Pierre Véron, chevalier, pour #a maison-forte de
Nice) , pour ce qu'elle possède à Crusy, Pimelles, Nicey, Griselles, pour ce que Jehan Buignot, Girard d'Aisy et autres tiennent de son bef. Carlul. du comté de Tonnerre, pp. 165-166.
— 09 M) — 1 3*1 22 décembre
Dénombrement de fief fourni à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Gautier de Laignes, écuyer, pour ce qu'il possède à Laignes. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 188 189.
— 69Y1 — 13*1 mercredi 23 décembre
Acte, sous le sceau de 1'officialité d'Autun, attestant qu'Agnès, duchesse de B , avait acheté d'Hugueuin Perreoio de Charme et de Jeannette, sa femme, moitié d'un moulin et d'un étang finage de Montceuis. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 1261.
Déclaration de 6ef à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par «lamoiselle Margot de Senuevoy et Droynnet, son lils, p>ur ce qu'ils possèdent dans le village de La Chapelle, à Gigny et à La Vesvre. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 160 161.
— 694H — 13*1 décembre
Paris. — Philippe, roi de France, ratifie les lettres d'affranchissement accordées aux habitauls d'Ourges par Simon, fils olué de Jean, seigneur de Chàteauvilain et d'Arc, qui y avait donné son approbation. Arch. ntt , JJ. tiO, n» Î08.
— 69H — 18*1 décembre
Longchamp. — Philippe, roi de France, confirme les lettres de Jean d'Oisy, bailli de Sens, du 22 septembre 1316, contenant les informations sur la dénonciation faite par Etienne Chaponneau, de Chablis, qui avait accusé Gui Beliu et feu Etieune Tartier d'avoir, dans le temps que les bien* des Templiers étaient saisis, coupé, exploité et enlevé le bois de 25 arpeuts appartenant au temple «le Fontenel.
Déclaration et dénombrement de fief à Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par Huel Driche, de Laignes, écuyer, pour ce qu'il tient à Laignes. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 187-188/
Jacquetle, dame de La Roche de Brunim, femme de Hugues de Bourhou, seigneur de Montperroux, chevalier, et de son autorité, reconnaît qu'eu échange de ce que Eudes, duc de B., lui donne un muid de froment à prendre sur la ville de Chanceau, elle a recounu tenir en fief de lui ce qu'elle possède en franc alleu, savoir, sa maison de la Courtine, vers Semur, avec ses dépendances.
Oriy., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
PIÈCES JUSTIFICATIVES 201
Pierre de Saint-Seine reconnaît tenir en un seul nef lige du duc de B. sa maison de Saint-Seine-sur-Vingeanue, sauf la tour sise dans l'enceinte de sa maison qui est du fief de son cousin Jean de Saint-Seine, la rivière bau&le, la grange de Rosières, des vigo.es, uu étang, la justice. I)ans le cas où il ferait une forteresse à Saint-Seine, il la tiendrait du duc. — Sceau de Pierre de Saint-Seine, à six fasces et écai telé cTun lion. Orig., Arch. de la Cote-dOr, B. 10.498.
Traité entre messire Henri de Bourgogue d'une part et le comte d'Auxerre d'autre, par lequel Henri de B. entre en la foi et hommage de Jean de Chalon, comte d'Auxerre et de Tonnerre, de tout ce qu'il tenait tant à Villersferlay qu'au Cbâlelet, le tout mouvant en fief dudit comte u'Auxerre, sire de Rochefort.
Archives du Doubs. Inventaire de Chalon.
Jean de Rossillon donne sa part de la seigneurie de Rossillon en gagerie au duc de Bourgogne Eudes, moyennant la somme de douze cents livres tournois.
Bibl. nat., Collect. Bourgogne, t. CM. fol. 221, simple indication.
Charte sous le sceau de l'offlcial de Chalon faisant mention de la mainmorte eu la terre de Germoll^s, tant par l'ordonnance de la duchesse Agnès que par celle d'Odard de Moutagu. Peincedé, t. I, p. 231.
Béatrice de Disey, veuve d' A lard Chagriu (Chagrini), chevalier, donne pouvoir k Jacquet de Ver, damoiseau, son fils, pour reprendre fief en sou nom du duc de B. pour tout ce qu'elle possède à Virey, près Chalon. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
Certificat de Perrin de Villebichot, châtelain d'Argilly, dont le sceau porte t omrne deux hochet adossées.
Peincedé, t. XXIV, p. 49.
Quittance de Perrenot de Montoillot de la somme de 90 I. t. qu'il a reçue pour dépense de l'hôtel de madame la duchesse. — Sceau portant une fasce accompagnée de six oiseaux ou merlettes, 3 en chef, 3 en pointe.
Peiucedé. t. XXIII, p. 250.
- 6955 — 18*1 Lettres sous le sceau de l'offlcial d'Autun par lesquelles les habitants de
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Melin et de Fleurey-souB-Mont-Saint-Jean déclarent être de la garde du duc de B. et lui doivent une rente de 100 sols à la Toussaint. Peincedé, t. 1, p. 349.
— 6956 — iStf
Quittance au prévôt de Châtillon par Martin de Châttllon, procureur do duc de B., en Champagne, pour sa pension. — Sceau portant trois Met de léopard.
Peincedé, t. XXIV, p. 636.
Odard, sire de llontagu, déclare que Agnès, fille de saint Louis, duchesse de B., lui a accordé pour trois ans la permission de bâtir hors des mur* de Chaton, un fourneau a cuire carreaux pour bâtir sa maison de Chaloo ; c'est pourquoi il promet qu'après les trois ans, il fera abattre ce fourneau pour ne pas porter dommage aux murs de la ville. Onj., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
— 6958 - lS*i
Alix, femme de feu Jean li hougre (l'ogre), chevalier, et Huguette, aœar d'Alix, femme de feu Damas ou Dalmace li Ougre, damoiseau, frère de Jean, comme tutrices légitime j des hoirs desdits frères, déclarent tenir en fief d'Agnès, duchesse de Bourgogne et du duc, son fils, le quart du bois de Chapaise, de Morestain, de Bessy, de Chaumont, de Mont-Saint- Romain, du Devacs, la chasse et la venaison desdits bois, le quart des tailles des essarts de ces bois, le quart de la foresterie. Ong.% Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
1322. Pâques 11 avril
— 6959 - 13** 4 janvier
Eudes, duc de B., donne quittance de sa rente sur le puits de Salin?, due par la comtesse d'Artois.
Arch. du Pas-de-Calais, A. 406»; Orig., sceau perdu.
— 6960 — 13** (1321 25 janvier)
Eudec, duc de B., donne en augmentation de fief à Jean de Belleoot, chevalier, châtelain de Taïaut et de Rouvre, seiie magnies d'hommes, à Belleuol, ouze magnies à Vaux et à La Montagne, données jadis à Quarnelin, fils d'Hugues de Savoisy, chevalier.
Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 1 1.604 ; Peincedé, t. XXV, p. 5U.
— 6961 — i»«* (1321 1" février)
Déclaration de fief, à Robert de B., comte de Tonnerre, par Thibaut de Vaux, écuyer, pour ce qu'il possède au Tronchoy. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 121 .
PIÈCES JLSTIF1CATJVKS
- 6962 — 13** (1321 révier)
Eudes, duc de B., donne une charte en faveur des religieux de Maizières et échange avec eux diverses pièces de terre à Argilly. Bibl. nat., collect. Joursauvaull, t. XXXI, fol. 48.
-6963- 13** (1321 17 mars)
Arrêt du Parlement de Paris, ratiliant l'accord passé entre le comte de Joigny, d'une part, et Jean, dauphin d'Auvergne, fils émaucipé de Guillaume de Poitiers, comte d'Auvergne, pour lui et pour Béatrix, Flore et Alix, ses sœurs, et Etienne de Vissac, mari de celle-ci. Ces débats sont relatifs A la succession de Beraud de Mercœur. Arch. nat , JJ 61, u* 41.
- 6964 — f »*» 20 mars
Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une sentence du bailli de Mûcon, condamnant à cinq cents livres d'amende envers le roi, Alix, veuve de Guillaume de Perrignv, chevalier, accusée par le procureur du roi ou sou substitut audit bailliage, de violences à main armée contre Grégoire et Gautier de Charmoy, damoiseaux. Elle les avait fait enlever et conduire prisonniers dans les terres de l'Empire, bien qu'ils fussent sous la sauvegarde du roi, ainsi que l'attestaient les panonceaux royaux, placés sur leur maison, panonceaux que les gens d'Alix avaient arrachés et traînés dans la boue. Le bailli avait abaissé la peine à la somme «Jite, en considération de la noblesse et de la pauvreté de la délinquaule. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n« 6722.
- 6965 — 13** 20 mars
Arrêt du Parlement de Paris, cassant une sentence interlocutoire du lieutenant du bailli de Macou, daus un procès entre Agnès, dame de Vitry, et Jean et Gui de Bourbon, chevaliers, ses enfants, et l'abbé de Bellevaux, comme administrateur de la maison de La Marche. L'alîaire avai été portée à l'assise de Charlieu.
Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, u° 6724.
- 6966 — 1 M» (1321 mars)
Pierre de Crânes, chevalier, déclare que son étang et son moulin de Crânes sont en fief lige du duc de B. pour cent I. t. qu'il a reçues du duc. Orig., Arch. delà Cole-d'Or, B. 10.498.
- 6967 — 13** (1321 mars)
S. I — Charles, roi de Fr., confirme la sentence du bailli de Chalonsur-Saône, qui renvoie absous Guillaume, sire de Dracy-le-Forl, écuyer, accusé d'un meurtre par devant le duc de B. Arch. nat., JJ. 61, n° 62.
- 6968 - 13** (1321 7 avril)
Charles, roi de France et de Navarre, s'adresse au bailli de Seus, sur la plainte de Robert de B., comte de Tonnerre. Ce dernier avait pris des délinquants dans les bois de Concct, dépendant de l'abbaye de Poutigny, dont il avait la garde, néaumoins les officiers du bailliage de Sens voulaient s'en mêler, le roi leur ordonne de ne pas s'en occuper. Cartul. du comté de Tonnerre, p. 27.
PIÈGES JUSTIFICATIVES
- 6969 — 13** 15 avril
Déclaratioo de fief, à Robert de B., comte de Tonnerre, par Thomas de Saint- Sé vérin, comte de Marcise, sire de Saint-Séverin et de la Roehf- Chelon, et Marguerite de Noyers, su femme, tille de Gautier de Noyers, chevalier, pour ce qu'ils ont à Poilly, Vesannes, Sainte- Vertu, Carrisey; pour ce que Erard d'Arcis tient d'eux à Chassignellea ; Jean Beognot, à Poilly, Guillaume de Poilly, damoiseau; Pierre de Censy, etc. Cartul. du comté de Tonnerre, pp. 113-114.
- 6970 - 13** 21 avril
Arrêt du Parlement de Paris, entre Geofroi de Saint-Amour et Barthélemt Plassard, de Viilefranche, appelant d'une sentence dn bailli de Mâcon dans un procès qu'ils avaient intenté à Geofroi du Bois, procureur du roi, à l'évèque de Mâcon, aux sires de Berxé, de Montbelet, à Barthélemi Cherrier et à Ixmis de Varey. Ces derniers prétendaient que Saint-Amour et Plassard, fermiers du péage de M&cod, devaient leur répondre par devaut mattre Jean de Parey (de Peredo), commissaire délégué par la cour pour connaître de cet appel. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, n- 6778.
- 6971 — 13** 26 avril
Accord au Parlemeut de Paris, entre Oudard, seigneur de Mootagu, d'une part, et Alix de Montagu, dame de Saint-Maurice, sa sœur, au sujet de la terre d'Arquin et des Vallées, dont ladite dame se disait en possession. La terre d'Arquin doit appartenir au comte de Boulogne. Au sujet des mille livres que ladite dame réclame i son frère, on a envoyé aux informations \ers Thibaut de Setuur, demeurant à Autun. Après rapport, il est reconnu que ces mille livres sont bien dues à la dame de Saint-Maurice.
Boutaric, Aclei du Parlement de Paris, t. II, n» 6650.
- 6972 — 13** mercredi 28 avril
Accord entre Eudns, duc de B., et les chauoines de Saiot-Nazaire d'Autun.
On'//., AntU. de la Côle-d'Or, B. 11.619; éd. de Charmasse, Cartul. d'Autun, t. III, p. 172-176.
- 6973 - 13** {Vtei avril)
S. /. — Charles, roi de France, ratifie l'échange passé entre l'évèque de Langres et Géraud de Mercy, chevalier, savoir : la ville de Villars, près Aubepierre, contre la terre d'Aubepierre et ses dépendances, appartenant audit chevalier.
Arch. nat., JJ. fil, n° 25.
6974 — 13** 10 mai
Mandement du Parlement de Paris, au bailli de Mâcon ou a son lieutenant, au sujet de l'eulèvement du chfttelain royal de Vezel (de Viseto), dont s'étaient rendus coupables Hugues de Chisseria, chfttelain, pour le duc de B., Renaud, sou écuyer, Hugues de Brancion, Humbert de Chîtseria et autres justiciables du duc de B. Ils avaient conduit le châtelain royal hors du royaume et l'y tenaient captif. Le duc, invité une première fois à faire restituer le prisonnier, n'avait tenu aucnn compte de
PIÈCES JUSTIFICATIVES 2(>5
cette invitation : on loi eu joindra de nouveau de faire rendre le chAtelaiu et de livrer les coupables pour que le bailli les ponisse. Actes du Parlement de Paris, t. Il, n° 2805.
- 6975 — 13** 18 mai
Arrêt du Parlement de Paris, contre Jean Odomer, de Beaune, jadis châtelain de Couches, reconnu coupable de violences ayant entraîné la raori envers Jean Vallet, qui avait été mis en prison, où il était mort. Le châtelain fut condamné à vingt-cinq livres de dommages intérêts envers la famille de la victime et à trois cents livres d'amende envers le roi, ses biens seront mis e» gardés sons la main du roi, jusqu'à parfait paiement.
Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n» 6833.
- 6976 — 1»*» mai
Jean, prévôt de Gigny, atteste qu'Agnès, duchesse de B., avait acheté de lui des rentes en grains sur plusieurs meix en la prévôté de Tournus.
Eudes, duc de B., achète de Geofroy Laurent, d'Aignay, procureur de Hugues, fils de Jean le Bouteiller, 10 I. de rente sur les revenns d'Aignsy, rente qu'Iaabeau, reine des Romains, avait donnée à Jean Bouteiller et Isabelle, sa femme, mère du dit Hugues, pour le prix de 80 1. t. Arch. de la Côte-d'Or ; Peincedé, t. I, p. Î10.
- 6978 — 13** 17 juin
Arrêt du Parlement de Paris, contre l'évêque de Langres et ses officiers, au sujet de violences contre le chapitre de Langres. Le cloître avait été envahi, et on avait brisé et jeté dans la boue la statue de saint Mammès. patron do chapitre. Moudom, lathomus episcnpi, est cité. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n* 6859.
6D79 18** io juillet
Compromis de Louis, comte du Flandre, Nevers et Rethel, pour croire le jugement de très hante et puissante princesse Jeanne de B., reine de France et de Navarre, et son cher cousin Gaucher de Cbâlillon, connétable de France, sur certain différend, qui s'était élevé entre le comte et les nobles dn Nivernais», à l'occasion des alliances qu'ils avaient contractées contre son service, en dédit de 10.000 I. Inv. Marolles, p. 499.
- 6980 — 13** 15 juillet
Oudet du Fossé sur Tille, damoiseau, reconnaît avoir repris de lief dn duc de R. 55 arpents de terre et prés, sis vers Is-sur-Tille. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
- 6981 — 13** 16 juillet
Mandement du Parlement de Paris, au châtelain royal de Couches, de faire le procès à Durand Champuis, de Rouvray, accusé d'avoir tué un enfant qui avait fait paître un animal dans l'un de ses prés. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n» 6881.
— 6982 — 18** samedi 17 juillet
Pierre de Saint-Seine, chevalier, déclare avoir vendu à Eudes, duc de B., divers biens à Saint-Pierre-aur-Vmgeanne.
Orig., Arch. delà Cote-d'Or, B. 1317.
— 6983 — 18** juillet
Paris, — Charles, roi de Fr., cod firme l'affranchissement des babilanU de Franay, près Montigny-le Roi en Basai gu y, atfrancbissement délivré par Renier de Choiseul, seigneur d'Aigremont, chevalier, avec l'approbation de Guiot, sire de Clefmont en Basai gn y, damoiseau, seigneur du fief. Arch. nat., JJ. 61, n° 123.
— 6981 - 18** juillet
Chaource. — Charles, roi de Fr., cède aux habitants de Meixrobert {de Manto Roberti), uu demi-arpent de terre pour faire un cimetière au lieu de celui qu'ils avaient à Chaource, localité trop éloignée de leur village. Arch. nat., JJ. 61, n« 1*7, fol. 112.
— 6985 — 18** lundi 16 août
Acte, sous le sceau de Pofficialiié de Chalon, attestant l'achat, au nom du duc de B., d'un bois sis devant les moulins du Port de Palleau. Ori0.,Arch. de la Côte-d'Or, B. 478.
— 6986 — 18** vendredi 20 août
Jean de Vienne, sire de Pagoy, écuyer, vend à Eudes, duc de B., ce qu'il possède à La Culière, & l'Abergement, à la Boucbardière, au diocèse de Chalou, et à Varenoea, diocèse de Besançon, nefs et arrière -fiefs, le tout relevant du duché, pour le prix de 700 1. Vidimut, Arch. de la Cote-d'Or, B. 13S5.
— 6987 — 13** août
Abbaye de Pontigny. — Charles, roi de Fr., amortit les héritages concédés aux religieux de Valprofonde, par Alix de Montagu, dame de Saint- Maurice, veuve de Guillaume de Joigny, chevalier. Arch. nat., JJ.61,n« «33, fol. 111.
— 6988 — f 8** août
Pontigny. — Charles, roi de Fr.. amortit quatre-vingt-dix livres de terre de revenu annuel, pour la fondation et la dotation de trois chapelles, qui devaient être érigées par Eudes de Vaucemain, chevalier. Arch. nat., JJ, 61, n° 238, fol. 112.
— 6989 - 18** août
Pontigny. — Charles, roi de Fr., coufirme et ratifie les chartes de privilèges concédées a l'abbaye de Pontigny par les rois ses prédécesseurs; par Philippe Auguste, à Fontainebleau, en 1181 ; par le même, à Saint- Germain-eu-Laye, 1221 ; par Saint-Louis, à la Roche de Glaz, 1248; par Philippe le Hardi, en septembre 1282.
Arch.uat., JJ. 61, w 354, fol. 152.
— 6990 - 18»* août
Ijintages. — Charles, roi de Fr., confirme laseutence du bailli d'Auxerre et de Tonnerre, donnant absolution à Guillaume le changeur, prévôt de
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Lanty-le-Cbateau, accusé par les religieux de l'abbaye de Ponligny, d'avoir empoisonné un de leurs frères convers. Arch. nat., JJ. 61, n« 236, fol. 11 i, v.
— 6991 — f U septembre
Jeanne, Bile de Simon de Mailly, chevalier, femme de Jean de Saint- Privé, donne en gagerie à Eudes, duc de B.,ce qu'elle possède a Mailly et dépendances, moyennant 78 I. t. reçues du duc par les dits mariés. Vidimus, Arch. de la Côte-d'Or, B. 995.
Dijon. — L'abbé de Giteaux mande que l'abbé de Ponligny a déclaré que Robert de B., comte de Tonnerre, conservait la garde de l'abbaye de Pontigny.
Cartol. du comté de Tonnerre, p. 8-9.
— 6993 — 13** octobre
Eudes, duc de B., achète de Geofroi d'Aignay et de Marguerite, sa femme, et depuis femme de Hue de Chatnerois, 10 I. de rente sur le revenu d'Aignay, qu'lsabeau, reine des Romains, avait vendues à Geofroi et Marguerite, pour le prix de 80 1. 1.
Arch. de la Côte-d'Or, B. 462; Peincedé, t. I, p. 510.
— 6994 — 13** dimanche 7 novembre
Grange de Rosey. — Eudes, duc de B., défend au comte d'Auxerre de méfaire par aide ou conseil sur les terres de Bellevèvre, Glaye, Seurre et dépendances.
Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 491.
— 6995 — 13** novembre
Hugues de Corabeuf, doyen de Chaloo, reconnaît que ni lui, ni ses hoirs, ne pourront aliéner et mettre hors de leur main le cimetière des juifs que 1s duc lui a donné.
Peincedé, 1. 1, p. 228.
— 6996 — 13** décembre
Pan». — Charles, roi de Fr., confirme une sentence du bailli deChaumont, qui maintient Jean, sire de Choiseul, chevalier, dans le droit de garde de l'abbaye de Morimont.
Arch. nat., JJ. 61, n° 174.
— 6997 — 13** décembre
Arrêt du Parlement de Paris, portant accord entre Renaut de Lyonart, à cause d'Isabeau de Dicy, sa femme, et les enfants de feu Pierre de Dicy, chevalier, d'une part, et Guyart Ligier, bourgeois de Paris, au sujet de plusieurs sommes d'argent réclamées par eux à ce dernier, par suite des conventions arrêtées entre lui et Pierre de Dicy. Guyart avait saisi les terres d'Emeline, sa femme déeédée, sœur des réclamants, savoir à Saint- Florentin, à La Lolhière et à Cravan. On le condamna à donner mille livres aux enfants pour acheter du bien, à condition qu'ils rendraient Btglignysur-Seine.
Arch. nat., JJ. 61, n* 332.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Eudes, duc de B., ratine la fondation de l'église collégiale Sainl-Georges de Chalon, faite par Odard de Montagu.
Gill. christ., t. IV, Inst. col. Î58-Î59.
Dénombrement donné par Marie de Roucy, dame de ChAteauvillaio et d'Arc-en-Barrois, de ce qu'elle tient en fief lige du duc de B.t pour cause du bail de Jean et Guillaume de Châleauvillain, ses enfants, savoir : le château d'Arc et la chàtellente, Thomerois, la Rochetaillée, Courcelles, sauf la maison forte, Tarnay, Bugnères, Giey-sur-Aujon, Vtubruiant,Crenay, Courtlévéque.Trouelles^onlribout^Créancey^Utrecey, Brecons, Richebourg, Aprey, Prailley, Villiers-sur-Suizf , Marant, les gardes de Mormsnt, Vaux, Vauclair, Mosterot, La Lusine, les Goules, que tient l'abbesse de Vaubéon, le château et lachatellenie de Bremur. — Sceau otule de Marie <1e Roucy, flanqué de deux écussons, l'un portant un lion semé de billeitu, l'autre un lion simplement. Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
Accord par le prieur de Saiot-Marcel-les-Chalon, avec les hommes que le couvent possède à Fleurey-sur-Ouche, Chassaigne et Collouges, tous dénommés au sujet des foires et marchés, accordés par Eudes, doc de B., dans la ville de Fleurey.
Peiucedé, t. Il, p. 814.
Thibaut,sire deBeaujeu, écuyer, et sa femme (Catherine}, donnent des lettres de gaperie au duc de B., pour leur terre de Frontenay, Labergement et la Loge, mouvant du fief ducal, pour le prix de 500 I. t. Peiucedé, t. I, p. 261.
Certificat d'Alexandre de Chaudenay, sire de Blaisy, chevalier du duc de B. — Sceau portant une fasce accompagnée de six coquilles mises en orle.
Peincedé, t. XXIII, p. 029.
- 7003 - 13** Guillaume, Isabelle, Reiuette, Guillemelte, en-
fauts de feu Guillaume de la Motte de Grignon, écuyer, reconnaissent avoir cédé au duc de B. le fief que Jeau de Mipont, écuyer, tient d'eu*, à Benoisey et à Faina-les-Moutbard. Témoins : Pierre de NuiL*, chevalier et Eudes de Bussières, écuyer.
Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
J-an de Châtillon, chevalier, bailli du Dijonnais et Pierre Morel, prévôt d'Auxonnc, déclarent qu'Hugotte, fille de Pierre de Giily, chevalier, du
PIECES JUSTIFICATIVES
conscnteuieut de Jacqueroin Lajre de Labergemenl, sou mari, a cédé à Eudes, duc de B., tout ce qu'elle pouvait avoir eo la ville et fiuage de Lougeau, à cause de la succession de Catherine, mère de la d. HugoUe, ainsi que tout ce qui pouvait lui revenir de la succession de Catherine, sa mère, qui consistait dans le quart de la succession, comme aussi tout ce qu'elle avait à Pluvey et dépendances, par la succession do Jeanne Doreres, mère de Catherine ; c'est pourquoi les susdits assignent en échange à HugoUe, 18 1. de terre sur les revenus des moulins d'Auxonne.
Peincedé, t. XXV. p. 44*.
Mahaut, dame de la Marche et de Cuaussin, supplie le duc de B. de confirmer la donation qu'elle a faite du consentement d'Henri de Montbéliard, de Girard, son frère et de Mahaut, leur sœur, ses enfants, à Henri de B., son mari, pour sa vie seulement, de la Tille de Lonchamp et dépendances, de son pré de Lochères, de sa maison de Brocbon, qui sont du fief ducal. — Sceau de la dame Mahaut, à une bande ondée.
Orig., Arch. de la Côte-d'Or, B. 10.498.
Guillaume de Germolles, seigneur de la Grange, chevalier, confesse tenir en fief du duc de B. la valeur de 59 I. de terre en la paroisse de Saint-Martin-sur-Guve, et assignés sur plusieurs biens, , sis à Saint-Martin, Saint-Eusèbe et Saint-Ytaire, qu'il tenait auparavant en franc alleu, moyennant la cession que le duc lui fait des fiefs tenus par Jocerau et Perreau de Azer, Guillaume de Azer, etc. On?., Arch. delà CôtedOr, B. 10.498.
Eudes, duc de B., amortit les biens acquis dans le duché par les religieuse* du Lieu-Dieu.
Arch. de la Cdte-d'Or, H. 1057.
1323. Pâques 27 mars
- 7008 — 13*3 (1322 16 janvier)
Pans. — Eudes, duc de B., mande à Henri Quinart, chevalier, qu'il le tient quitte de l'hommage que sa femme lui devait à cause de ses possessions àNeuilly, mais il doit rendre foi et hommage à Robert d'Aubigny, chevalier.
Oh,j.t Arch. de la Côte-d'Or, B. 10498.
- 7009 — 13*3 22 janvier
ParU. — Arrêt de Charles, roi de Fr.; en Parlement, rejetant la demaude
PIÈCES JUSTIFICATIVES
d'Eudes, duc de B., et de sa femme, au sujet du comté de Poitiers. Arch. du Pas-de-Calais, A. 68.
— 70(0 — 18*8 (1322 janvier)
Paris. — Charles, roi de France, approuve l'accord passé entre l'enquêteur des eaux et forêts et les religieux de l'abbaye deQuincy. Arch. nat., JJ. 61, n» 454, fol. 204.
— 7011 — 1893 (1322 janvier)
Paris. — Charles, roi de France, accorde protection à toutes les églises relevant de Tordre de Citeaux, avec affranchissement de droits de péage, par terre et par eau.
Arch. nat., JJ. 61, n» 385.
— 7012 — 13*3 1322 5 février
Arrêt du Parlement de Paris, permettant de se retirer à Gille de Maubuisson, chevalier, qui avait comparu pour voir juger des enquêtes faites contre lui par les enquêteurs-réformateurs royaux. Se» adversaires, la duchesse de B., Agnès, et son tils, Eudes de B., avaient fait défaut.
Actes du Parlement de Paro, t. Il, u° 6649.
Guillaume de Château (de Castro), seigneur de Saligoy, damoiseau, confesse tenir en fief du duc de B. tout ce qu'il possède à Maison-Dieu. Brécy, Saint-André, Savigny, Villerot, Champs, Trévilly et dépeodances.
Arch. de l'Yonne, fonds Jaucourt (émigrés) ; Peincedé, t. IX, p. 11.
— 7014 — 13 * 8 (1322 mars)
Jeanne, fille du sire de Mailly, jadis chevalier, et épouse de Jean de Saint- Privé, eugage à Eudes, duc B., pour en jouir comme de son fief, sou château et sa terre de Mailly, pour le prix de 70 livres bons petits tournois, jusqu'à remboursement de la dite somme. Bibi. nat , Coll. Bourg., t. LXXII, fol. 78, Copie.
— 7015 — 13*3 (1322 mars)
« Je Girarz de Chasloillon, sires de la Roiches, fais savoir à « lous que cuin je feisse faire une tour et autre forteresse en une « uioie maison que l'on dit Grôme, vers Oslun, liqueles maisons m est et muetdou lié de mon très chier seignour le duc de Bour- « joigne, et les gens de mon dit seignour m'eussent empescbië a « faire la dite euvre, et deffendre que je ne la feisse, et mes dis « eliiers sires de sa grâce m'ait oclroié que je face le d. édiûceou « leu dessus dits, mas que je le repreingne de lui et des siens. « jurable cl rendable; c'est pourquoi le d. de Chasli lion reconnait « la dite maisonjurable et rendable. »
Soeau de Giraid de Chàlillon, dont les armoiriesjsont effacées avec un tambfl de trois pendants.
Orig.t Arch. de la Cft;e-«l'Or, B. 10498.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
CerliBcal de Simon de Chàieauvillain, 8ire de Courcelles, au sujet du pouvoir qui lui a été douné par le duc de B. de faire grâce à certains prisonniers qui étaient dans les prisons de Simon pour cause de larcin «t de rester à Richebourg.
Peincedé, t. II, p. 58.
- 7017 — 1393 l«r avril
Accord au Parlement de Paris entre le comte et la comtesse de Sancerre, d'une part, et Isabeau de Bourgogne, dame de Neaufle, tant eu son nom qu'au nom de ses enfants et de feu Pierre de Chambly le jeune, dont elle était tutrice, d'autre part.
Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, n° 7157.
- 7018 — 13*3 20 avril
Mandement du Parlement de Paris, au bailli de Chaumonl, ou à son lieutenant, d'enquérir sur les violences commises par Itier de la Broce, chevalier, contre la personne, la famille elles hommes de maître Jean de Dinteville, a vocal, lequel était, lui et ses biens, placé sous la garde du roi.
Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. Il, n« 7171.
- 7019 — 13*3 23 avril
Eudes du Fossé, écuyer, cède au duc de B , comme bien féodal et $ans acquittement tous les hommes dénommés qu'il possède à Is-sur-Tille, pour 60 livres qu'il a reçues du duc. Témoins : Mile de Vérones. Or/y., Arcb. de la Côle-d'Or, B. 10498.
- 7020 — 13*3 (1322 25 avril)
Arrêt du Parlement de Paris, confirmant une sentence du bailli de Mâcon, qui avait condamné plusieurs individus, lesquels s'étaient portés caution que Jacques, dit Mannier, comparaîtrait devant ledit bailli, à payer les sommes pour lesquelles ils s'étaient engagés, attendu que ledit Marinier n'avait pas comparu. Il avait été arrêté commettant de graves excès dans la ville de Mâcon, sans tonsure cléricale et eu vêtements laïques. Boutaric, Actts du Parlement de Paris, t. II, n» 7181.
Paris. — Charles, roi de France, ratifie les lettres de Charles, roi de Navarre, comte de Champagne et de Brie, fils atoé du roi de Fraueo, approuvant l'affranchissement des habitants de Bourbonne, concédé par Guillemine, avec l'approbation de son mari Guion, seigneur de Tilchûtel, et de ses fils Jean et Hugues.
Arcb. nat., JJ. Gl, n« 306, fol. 134, v.
- 7022 - 13*3 avril
Pavs. — Charles roi de France, ratifie deux actes, 1° une charte de décembre 1317, donnée à CoifTy en Bassigny par Renard de Choisenl, chevalier, qui reconnaît devoir vingt livres de rente aux habitants de Bourbonne; 2°, un vidimus du même Renard de Bourgogne, confirmant l'affranchissement de Bourbonne, concédé, en 1934, par Willelmine,
