I II I

(a) Archives administratives de la ville de ReimSf I, 769. Des chartes analogues, datées du 3 octobre 1262, du mois de novembre de la même année, et d'avril 1271, se trouvent dans le même volume du même ouvrage, p. 810, 812 et 914.

(b) Carlulaire de Notre- Dame de Paris, II, 171. Des actes analogues, datés de novembre 1263 et du 1" octobre 1265, se trouvent dans le même ouvrage, même volume, p. 9 et 136.

(c) Etudes sur les documents antérieurs à l'année 1285, cmserves dans les archives des quatre petits MpUaux de la vilU 4^ Troyes, p. 50.

l'acte constatafit une vente faite à Henri III, nous voyons la femoiedu vendeur comparaître devant un délégué de Tofficial de Sens (3701). En janvier 1273, Tofficial de Cbâlous-sur-Marne envoya à Vitry-en- Perlhois on clerc juré recevoir un consentement à une vente (a). Notre Catalogue mentionne un acte de £évrier 127&, reçu par un tabellion de l'official de Jleaux (3789).

Le plus ancien acte connu de nous qui émane de clercs jurés près une juridiction séculière de Champagne est bien postérieur; il date du 8 juin 1284; il porte la suscription de Guillaume du Ghâtelet, bailli de Troyes, qui l'a fait sceller sur la déclaration de Gillebert du Ples$is et de Jean de Vertus, « jurez et » establis à ce faire de par madame la roine de Na- » varre , de Champaigne et de Brie contesse pala- » zine (b). » Cette reine de Navarre est Jeanne, qui, par un traité du 17 mai précédent, avait été mise en possession du comté de Champagne (c), et qui, au bout de seize mois, allait monter sur le trône de France. Mais l'institution des clercs jurés près les juridictions séculières de Champagne devait remonter quelques années plus haut. En effet, un arrêt du parlement de Paris nous apprend qu'en 1282 le comte de Champagne Edmond ou ses gens venaient d'établir à Meaux un tabellion, et que ce tabellion signait les lettres avant qu'elles ne fussent scellées

(fl) Voir le môme ouvrage , p. 60. Ce clerc prend le litre de notaire.

(6) Voir le môme ouvrage, p. 26-27.

du sceau du bailli. Sur la plainte de l'évêque de Meaux, il fut enjoint aux gens du comte de mettre un terme à celte innovation (a).

En effet, elle était une violation d'un des principes fondamentaux du droit coutumier alors en vigueur dans le nord de la France. Ce principe était que Taffirmation d'un seul témoin ne prouvait rien en justice, et que la preuve testimoniale, pour mériter la confiance du juge, devait résulter des déclarations concordantes de deux personnes au moins (6). L'ordonnance de Philippe le Hardi sur le notariat était conforme à ce principe, car en établissant dans « ças- » cunebone vile là u on tient assize» des «prodomes » eslis por oïr les marciés et les convenences dont » on veut avoir lettres de baillie, » non-seulement

(a) Olim, édit. Beugnot, II. 197, iv; Boutaric, p. 230, n» 2406. Le titre de tabellion existait à Meaux dès 1274; il était à cette date porté par un agent de l'official (3789).

(b) « Voix d'un, voix de nun » dit Loisel, Institutes coutumières, liv. V, tit. v, art. 10, ou, comme s'exprimait déjà un jurisconsulte célèbre du xiii® siècle, en parlant de la preuve testimoniale : « En ceste manière de proeve convient il deux loiax tes- > moins ^u mains, li quel s'entresivent sans varier es demandes » qui lor sunt fêtes après lor seremcns. » Beaumanoir, xxxix, 5, édit. Beugnot, II, 93. Ce principe se lit déjà dans le Décrétée Gratien, seconde partie, cause XXXIII, question ii, canon 8, qui reproduit une lettre de Paulin, archevêque d'Aquiléc vers Tannée 794, qiioniam nec evangelium nec ulla divina humanaque lex nnius testimonio etiam idoneo quempiam condemnat veljustiflcaL La même maxime se retrouve dans les Décrétâtes de Grégoire IX, livre II, titre xx. chapitre 10, oii nous lisons ces mots : Nec unius testimonium od condemnationem svfpciat alicujvs. Le droit canon avait emprunté cet axiome à la Bible et au droit romain. On lit dans le Deutéronome , XIX, 15 : Non stahit testis unus contra

elle fixa le nombre de ces « prodomes » à deux dans chacune des localités où elle les institua, mais elle exigea qu'ils agissent toujours conjointement, et elle fit de leur présence simultanée une condition de la validité des actes qu'ils devaient présenter au bailli pour les faire sceller du sceau du bailliage (a).

L'acte notarié du 8 juin 1284, que Gillebert du Plessis et Jean de Vertus firent sceller du sceau du bailliage de Troyes, est conforme à l'ordonnance de Philippe le Hardi, puisque le sceau du bailliage n'y fut suspendu que sur la déclaration des deux « prodomes » exigés par cette ordonnance.

Dans le midi de la France, on était beaucoup moins scrupuleux, et dés la fin du xu^ siècle le notariat y existait dans certaines grandes villes comme

aliquem,..^ sed in ore duorum aut trium testium stabit omne ver-

bum, et cet article du Code hébraïque est rappelé dans TEvangile

de saint Mathieu, XYIII, 16; dans celui de saint Jean, VIII, 17,

et par saint Paul, Deuxième aux Corinthiens^ XIII, 1, Epître

aux Hébreux, X, 28. Le jurisconsulte romain Paul, Decretorum

lib, 3, s'exprime dans le même sens : Imperator pronuntiavit...

unius testimonio non esse credendiim, voir ce passage au Digeste,

lib. XLVIII, tit. xviii, 1. 20. Cette disposition fut confirmée par

une constitution de Constantin le Grand, datée du 25 août 334 :

Manifeste sandmus ut unius omnino testis responsio non audia*

tur etiam si prœclarœ curiœ honore prœfulgeat; cette constitution

a été insérée dans le code Théodosien, livre XI, lit. xxxix, 1. 3;

dans le code Justinien, livre IV, tit. xx, 1. 9. On retrouve ces

principes dans la loi du 25 ventôse an ix, qui sert encore de base

à l'organisation du notariat français (article 9 de cette loi).

Mais ils n'étaient pas toujours observés au xni'' siècle devant nos

juridictions ecclésiastiques; voir cependant des actes des années

1282 et 1283, dans le Cart. de N.-D. de Paris, III, 33, 38.

(a) Beaumanoir, I, 40; édit. Beugnot, I, 42.

^notion pubjique indépendante de Tautorité jndîqaire (a). Nous .trouvons, par exemple, un « notaire >) public » à Marseille en 119/1 (b). Il serait hardi, peut-être, d'attribuer un caractère officiel aux notai* res ou écrivains que nous rencontrons dans le même siècle à Nlmcs (c), à Narbonne (d), à Montpellier (e), à Toulouse (f)f mais dès le commencement du xui^siède nous voyons des « notaires publics » ou « communaux » jusque dans de petits bourgs, tels que P^nni^

(a) M. de Wailly, Eléments de paléographie ^ I, 215, dit même que, dès le x" siècle , il y avait des notaires dans quelques localités du midi de la France, et il prend ici le mot notaire dans le sens que nous lui donnons aujourd'hui.

(b) Cartulaire de Saint- Viviar de Marseille, T. II, p. 588, nM112.

(c) Nous signalerons pour cette ville Pierre de RotheniSt qui, de 1144 à 1167, a écrit vingt-trois chartes conservées encore au Trésor des chartes, et que IV1. Teulet, Layettes du Trésor des chartes, a reproduites ou analysées sous ]esn<»<^85, 88, 101-103, 112, 113, 119, 120, 130, 135, 136, 140, 142, 145. 155-158, 195, 196, 198, 204; il ne prend nulle part le titre de notaire, mais à partir de l'année 1174, ce titre fut porté par Pierre Petit, qui paraît lui avoir succédé, et qui, de 1167 à 1191, écrivit vingt-sept actes conservés au Trésor des chartes : Teulet, Layettes dti Trésor des éhartes, n»- 2t 1 , 213, 224, 226. 228-235, 259, 250, 260, 269, 275, 285, 309, 311, 316, 331-533, 359, 350, 395.

(d) Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, t. II, p. 401, n* 961, charte de l'année 1185, écrite par un notaire de Narbonne.

(e) Layettes du Trésor des chartes, n^ 417, charte de l'aDoée 1194, écrite par le not^re Guillaume Rémond.

(/) Les LayeUes du Trésor des chartes, a<>o 91, 105, 114, 122, 149, nous fournissent cinq chartes écrites dans cette ville par Ponce Vital, 4ô 1146 à 1158, mais cet écrivain ne prend pas le titra de notaire.

<LQt*^^Çrarpinlle), len 1201 (a), et Lisle (Dordogpe)} e^ i%Oli(b), Dès les premières années de ce siècl^i U notariat) à Marseille, était assez complètemept cons** tilMé pour que les notaires eussent déjà Tus^gç dp ^raçscrire ^r un registre les actes qu'ils recevajçiit; <:e registre partait le nom de Carlulaire (c), et on 9|>pelaîç pqvroir, en latin operaiorium^ la s^l.lç qpa chaqqe notaire oonsacrait à son travail (d).

Outre les notaires qui tenaient leurs pouvoirs /çb l'autorité locale, on trouve à Marseille an notaire impérial dès 1225 (e).

Les notaires du Midi agissaient isolément comnop le tubeUion établi à Meaux en 1289 p^r le comte £dmond« et n'étajent même pas comme lui astreints 9 faire sceller leurs actes du sceau d'uq autre fonçt* tionpaîre, cpnime les clercs jurés du nord de la France.

I)*ail)eur9, quelque inférieure que fût la coi^di^ tion du notariat dans nos contrées septentrionales) le pptariat existait dans ces contrées antérieu* rement k l'époque où il pénétra dans notre province. Tout près de la Champagne, le duc de I^ory faine, iM^thîeu II, contemporain de Thibaut IV, avait^ bien av^nt le comte Edmond, et dès i239,

(a) Layettes du Trésor des chartes, n^ 618.

(6) Layettes du Trésor des chartes, n" 719.

Iç) Chartes des apnées 1212 et 1229, dans le Cartukirfi de Saint-Viçfor de Marseille, t. II, p. 293, 363.

(d) Charge de l'année 1204, daos le Cartuhire d^ Saint^Vietor de Marseille, t. II, p. 400, n» 960.

(e) CarJtnhire de Sdint^Victor de Marsailley t. II, p. 382 ; cf. 347-348.

établi des notaires dans ses Etats (a). Il y eut aussi, dit-on, des notaires royaux à Paris dès le règne de saint Louis (6). De tous ces faits il résulte que, si en certaines matières, nos comtes ont devancé leurs voisins, celle-ci n'est pas du nombre; et quelque téméraire qu'ait pu être la lenlative avortée d'Edmond, elle n'a été qu'une imitation plus ou moins adroite de ce qui se pratiquait ailleurs, et à côté d'eux, depuis longtemps.

Cependant le notariat avait existé en germe dans la Champagne pendant quelques années au début du XIII® siècle. L'ordonnance royale du mois de septembre 1206 rendue avec l'assistance de Blanche de Navarre, et par conséquent exécutoire dans notre province, avait établi dans chaque ville un écrivain des actes des juifs, un sceau et un contre-sceau des juifs, confiés dans chaque ville à la garde de deux bourgeois. Les titres constatant les créances des juifs devaient, pour être valables, être dressés par l'écrivain des juifs, scellés du sceau et du contre-sceau des juifs (658). Nous ne savons pas combien de temps dura en Champagne cette institution, qui est encore mentionnée en 1222 (1422), et qui fut supprimée en France par l'ordonnance de novembre 1223 (1575).

Généraliser cette institution et en étendre le béné-

(a) Rogéville, Dict. hist. des ordonnances de Lorraine, II, 165- 167; cf. Digot., Hist. de Lorraine, II, 68, et Noël, Recherches historiques sur Vorigine du Notariat dans le ci-devant duché de Lorraine, p. 103-106.

(h) Delamarre, Traité de la police, liv. I, lit. viii, ch. 2; cf. Nouveau traité de Diplomatique, V, 68.

fice à d'autres actes que ceux des juifs aurait été l'introduction du notariat dans notre province; niais les greffiers qui, dés le commencement du xiu* siècle, étaient allachés à chaque prévôté (55/i) suffisaient alors sans doute à Texpédition des actes de la juridiction gracieuse comme aux besoins du service contentieux; et, comme nous l'avons dit, ce fut seulement vers la fin de ce siècle que l'augmentation du nombre des affaires provoqua l'institution du notariat en Champagne.