CHAPITRE H

Justice.

Section ^r*^. — Législation.

L'autorité législative était exercée en Champagne par deux autorités différentes. Certaines ordonnances rendues par le roi de France, de concert avec ses barons, devenaient exécutoires en Champagne, et en même temps le comte avait le droit de faire des lois applicables seulement à ses Etats.

La fameuse ordonnance de Philippe-Auguste sur les juifs, la première qui ait fixé le taux de l'intérêt, 1206, fut promulguée avec le concours de Blanche de Navarre et de Gui de Dampierre (658), qui donnèrent leur consentement à son exécution. Le môme roi ayant décidé que lorsqu'un duel judiciaire serait prescrit entre roturiers, les champions ne se battraient pas avec des bâtons longs de plus de trois pieds, notifia cette ordonnance à Blanche de Navarre, en l'invitant à la faire observer, 1215; et il parait que Blanche obtempéra à cette invitation, puisque la lettre de Philippe-Auguste fut transcrite dans un des registres de Champagne (926). Les ordonnances financières qui établirent la dimesaladine et l'impôt du vingtième pour subvenir aux frais de la guerre con tre les Albigeois furent appliquées en Champagne (368 6t j, 1332). Enfin, l'observation de l'ordon-

nance de décembre 1230 sur les juifs et sur l'usure fut jurée par Thibaut IV (2075). Mais on ne doit pas conclure de ces exemples que toutes les ordonnances royales eussent en Champagne force exécutoire. Ainsi, celle de novembre 1223 sur les juifs ne fut pas acceptée par Thibaut IV (1575), et la fameuse ordonnance par laquelle, en 1260, saint Louis prohiba le combat judiciaire (a), eut le môme sort, car le 16 avril 1270 Thibaut V maintenait son droit de prescrire des duels dans le cloître de Saint-Etienne de Troyes (3637).

Les ordonnances royales se divisaient donc en deux catégories : les unes applicables à toute la France, les autres au domaine royal seulement. Les ordonnances des comtes de Champagne peuvent de même se distinguer en deux sortes : elles étaient les unes exécutoires dans la Champagne entière, les autres seulement dans le domaine de nos comtes.

A la première classe appartiennent les célèbres ordonnances de 1212 et de 1226, rendues par Blanche de Navarre et par Thibaut IV avec le concours de leurs barons.

L^ordonnance de 1212 a un double objet. D*abord elle détermine le mode de partage entre filles des successions qui comprennent soit un, soit plusieurs châteaux ou maisons-fortes; elle réduit le privilège de Taînée au droit de prendre par préciput la forteresse, s'il n'en existe qu'une, ou de choisir une des

(a) Ordonnances, I, 86-93; Guillaume de Chartres, dans D. Bouquet, XX, 34 C D; Chronique anonyme, ibid., XXI, 84 G; Chron.de Saint-Denis, ibid., 123 C D; Beaumanoir, LXl, 15, édil. Beugnot, II, 380; cf. Tillemont, V, 267-270.

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forteresses s'il s'en trouve plusieurs daos la succession. Ensuite elle pose en matière de duel judiciaire un principe fort équitable : c'est que, lorsqu'aprés les gages donnés une partie ou son champion décédera avant le jour fi^é pour le combat, le juge n& devra prononcer de condamnation par défaut n5 contre le mort ni contre celui que le mort représentait, si l'héritier veut prendre la place de la parties défunte ou si la partie qui a perdu son champion enm produit un nouveau (81 /i, 815).

L'ordonnance de 1226 étendit au partage des suc- cessions entre mâles les dispositions de Tordonnanc de 12 J2 sur le partage des successions entre filles : c'était réduire le droit d'aînesse autant qu'il était possible de le faire, sans le supprimer complètement (1652).

Pour faire apprécier au lecteur toute la valeur de cette législation, nous lui rappellerons qu'eu 1185 la célèbre ordonnance rendue par Geofroi, duc de Bretagne, sur les successions féodales, porte que l'ainé héritera de tout le fief et ne devra à ses frères que ce qui est nécessaire pour vivre honorablement (a). Dans les pays du domaine royal, la législation était moins favorable à l'aîné qu'en Bretagne. Cependant il parait y avoir été généralement admis que lorsqu'il y avait deux fils, l'ainé prenait, outre la principale forteresse à son choix, les deux tiers des fiefs; lorsque le nombre des enfants dépassait deux^ la coutume dans certaines contrées continuait

(a) Nouveau Coulumier général ^ Paris. 1724, IV, 289; Teulet, Layettes du Trésor des chartes, I, 144-145,

d'attribuer les deui tiers à Tatoé (a), dans pertaînes autres en lui laissant son préciput eUe réduisait du reste sa part à la moitié (6) : cette dernière législation était celle de Paris ; elle subsista dans cette ville jusqu'à la Révolution (c).

La loi des successions en Champagne au commencement du 1111^ siècle était donc, comme on dif*ait vulgairement aujourd'hui, fort avancée; mais n'admirons pas outre mesure le génie libéral de nos c;orotes. £n effet, chose remarquable, ces maximes xiouvelles, qui devaient diminuer graduellement Tinfiuence des maisons baronnales de Champagne en divisant et subdivisante Tinfini leur fortune, ne furent pas appliquées lorsqu'il s'agit de la succession deThil)aut IV; car si la succession de ce prince s'était partagée également entre ses fils, le but de ces maximes, C]ui était l'agrandissement de la puissance du comte, n'aurait pas été atteint. Comme les légistes trouvent à tout des raisons doctrinales, on disait sans doute que nos comtes étant vassaux immédiats du roi de France, c'élait d'après la coutume de France et non d'après celle de Champagne que leurs droite et ceux de leurs frères sur la succession paternelle devaient être déterminés (d).

(a) Beaumanoir, XIV, 5, édit. Beugnot, 1, 226; Etablissements de Saint-Louis, livre 1, chap. viii.

(b) Li livres dejostice et de plet, livre XII, chapitre xxi , § 7, édit. Rapetti, p. 252; Le grand coutumier, livre II, titre D^sai* sine en fief, cité par Dupin et Laboulave, Insiitutes coutnmières, II. 62.

(d) On a déjà observé que Tdge de la majorité de nos eomtes était

Un mot sur les ordonnances auxquelles les barons ne donnèrent pas leur concours terminera cette section.

Nous avons déjà cité deux de ces ordonnances rendues par les comtes de Champagne pour leur domaine seulement : ce sont les règlements forestiers de Tannée 1165 (a). En 1201, nous trouvons dans le même genre le règlement fait par Blanche pour déterminer les droits de ses prévôts (55&). Ce règlement fixe la part des prévôts dans les amendes qu'ils prononcent, et leur interdit en général de transiger sur le montant d'une amende toutes les fois que cette amende est fixée par la coutume à une somme qui dépasse âO sous (6).

SeCTIO:* 2^. — JURIDICTIO.X.

g 1". — Juridiction contentieuse.

Nous avons déjà parlé de la composition du tribunal de nos comtes (c). Ce tribunal n'avait pas de résidence fixe et les accompagnait partout dans leurs Etats (d) ; en cas d'absence du comte, il siégeait auprès du gouverneur et il était présidé par lui (r). La

fixé d'après l'usage de France et non d'après l'usage de Champagne.

(a) T. m, p. 269 et 453.

(b) Pour rendre inte!ligib!e le texte que nous avons de ce règlement, il faut y supprimer plusieurs négations.

(d) Voir notre t. lll, p. 157.

(e) Voir, par exemple, les n^» 5702, 5849, 5850. 3870, 3872 du Catalogue,

plupart des jugements de ce tribunal au xiii® siècle portent la date de Troyes (a); cependant on en rencontre qui ont été rendus ailleurs : par exemple, nous en citerons un de la comtesse Blanche de Navarre, qui est daté de Sainte-Menehould, 1211 (798). Les sessions du tribunal de nos comtes se nommaient jours. C'est en 1250 que nous trouvons pour la première fois cette expression; une charte du mois de novembre de cette année parle des jours qui devaient se tenir à Pont-sur-Seine le 7 décembre suivant (2953). En 1267, des jours commencèrent à Troyes le 2 mai, et ils continuaient encore le 6 (3406). Une charte du 9 juin 1274 annonce que des fours devaient avoir lieu à Troyes le 20 juillet (3798). Nous avons encore quelques arrêts des jours qui commencèrent dans cette ville après la Sainte-Catherine, 15 novembre 1284 (6). Les jours tenus à Troyes après la quinzaine de Pâques 1285 paraissent avoir duré onze jours (c). De là le nom des fameux grands jours de Champagne ou de Troyes (d).

(a) Voir, par exemple, les n»* 604, 3406. 3467, 3830, 3849, 3850, 3870, 3872. Postérieurement aux jours qui se tinrent à Ponl-sur-Seine en décembre 1^230, nous ne voyons pas trace de sessions de ia cour de nos comtes tenues hors de Troyes. On a déjà observé qu'à partir de l'année 1254, le parlemenl fut à peu près sédentaire à Paris : Beugnot, Otim, Ili, xx; Pardessus, Mémoire sur l'orgamsalion judiciaire et sur l'administration de la justice, éd. in-f^, p. 47 et suivantes ; Boutaric, La France sous Philippe-le-Bel, p. 195.

(h) Brussel, p. 258 240.

(f) Voir notre t. Il, p. lxxiv, art. 165.

(d) Sur cette institution, voir p. 566» et Brussd» m 237-251.

Ici se présente la question de savoir si qoelqœ exemple établit qu'on pût, au temps de nos comtes, appeler des sentences de la cour de Champagne.

On trouve dans la collection des Olim plusieurs arrêts rendus contre les comtes de Champagne; mais la plupart sont intervenus entre nos comtes et d'autres vassaux immédiats du roi ou des sujets du roi, comme le chapitre de Langres (a), l'abbaye de Notre-Dame de Soissons (6), l'abbaye de Saint-Dens (3827), le chapitre de la cathédrale de Troyes (c), l'évéque de Cbàlons-sur-Marne (d), l'archevêque de Reims (e), l'archevêque de Sens (/*), les juifs du roi (g). Toutefois, deux arrêts présentent un caraotére différent; l'un prescrit d'enjoindre au maréchal de Champagne de faire payer des rentes que plusieurs chevaliers tenaient en fief du comte (k)^ l'autre reçoit l'appel d'une sentence du bailli de Provins et rejette la réclamation du lieutenant du comte de Champagne, qui se disait, et à bon droit, seul compétent en cette matière (i). Si ces deux arrêts

(a) Olim, édii. Beupot, I. 657-658, xix ; BouUric, Adu du Parlement de Paris, p. 100, n* 1078.

(6) 1269, Olim, I, 398, vm; Boutaric, p. 125, qo 1397.

(e) 1269, Olim, I. 759-761, xix; Boutaric, p. 122-123. no 1373; Tillemorit, V, 90.

(d) 1277 (vieux style pour 1278), Olim, U, 103, xvra; Boutaric, p. 195. n* 2106.

(e) 1281. Olim, II, 178-179, xxni; Boularic. p. 224, n«23ôf.

(f) 1281. Olim, II, 179, xxiv; Boularic, p. 224, n*2340. {g) 1281, Olim, II, 185, xui; Boularic, p. 225, n<>2558. (h) 1278, Olim, II, 119. xxxvii; Boularic, p. 202, n-2158. (t) 1283, Olim, II, 228, vi ; BouUric, p. 237, b« 2490.

M contiennent pas formellement le jugement en ippel d'une cause déjà jugée par le tribunal de nos limites, il nous parait incontestable que de telles lécisions sont fondées sur les principes qui ont lervi de base au droit d'appel (a).

Le tribunal des comtes de Champagne recevait l'appel des jugements prononcés par les baillis et par les vassaux immédiats de Champagne (19â5)« Il jugeait aussi les contestations pendantes entre QW derniers; un procès entre Jean de Join ville et l'abbaye de Saint-Urbain ayant été porté devant la coor du roi de France, Thibaut V pria saint Louis cU se déclarer incompétent (3388), et un arrôt du parlement renvoya les parties devant le tribunal d^ notre comte (&). Enfin, ce tribunal était par exception le juge immédiat de certains particuliers, exempts par privilège de la juridiction des baillis et des gardes des foires (c).

Au-dessous de lui se plaçaient ces deux juridictions subordonnées, et de la première des deux relevait celle des prévôts et des maires.

Ce serait ici le cas d'entrer dans quelques détails inr la pénalité de cette époque. Nous avons déjà donné des exemples de la condamnation des hérétiques à la peine du feu (d). On se rappelle les condamnations à mort, à la mutilation et au bannisse-

(a) Sur le droit d'appel au xiii* siècle, voir la savante introductioD placée par M. Beugnot en tête du tome II des Olim, {b) 1267. Olim, I, 677-078, vi; BouUric, p. 105, »• 1I66, (e) Bourquelot, l'Italie aux foires de Champagne, p. 9.

(d) Yoir plus haut, p. 84. 299; cf. Beaumanoir, XXX, 11; é(&i. BaugDot, I, 413.

ment prononcées par Jean d*Acre contre les bourgeois de Provins révoltés (a). On a vu Pierre Goin puni de la confiscation (6), Gilebert de Chaumont frappé de cette peine et de celle du bannissement (t*). Des chartes de l'apnée 1215 nous montrent des officiers de justice de Blanche de Navarre faisant couper le pied d'un sergent du chapitre de Notre-Dame de Paris et obligés à faire réparation, non que la peine fût atroce ou injuste, mais parce qu'ils étaient incompétents (894, 903, 904). Une charte de Tannée 1227 mentionne le pilori de Meaux et l'usage de marquer les malfaiteurs avec un fer chaud (i75&). L'affaire d'Henri de Hans nous donne un exemple de prison préventive et de mise en liberté sous caoliôn (d).

î 2. — Juridiction gracieuse.

Au commencement du xiii® siècle comme au xuS les comtes de Champagne exerçaient la juridiction gracieuse directement et par eux-mêmes (e). Puis leurs sujets prirent peu à peu l'habitude de ne plus s'adresser si haut quand ils voulaient que leurs transactions fussent constatées dans la forme authen tique^ et lorsqu'ils ne les faisaient pas sceller du sceau de l'official épiscopaly d'un doyen rural ou d'un autr^

(a) Voir plus haut, p. 451 .

{b) Voir plus haut, p. 504.

(d) Voir plus haut, p. 403, et Catalogue, n»» 3412-3416. {e) Voir notre tome 111, p. 158-160.

>fficier ecclésiastique de second ordre, ils se contentaient d'une charte émanée d'un bailli, d'un prévôt 3u d'un maire : le nombre des affaires s'était trop multiplié pour que la chancellerie des comtes pût continuer à prêter d'une manière habituelle son ministère à des parliculiers qui n'avaient à traiter que d'intérêts privés. Bientôt les baillis eux-mêmes ne purent suifire aux occupations accumulées autour d'eux par la juridiction contentieuse et la juridiction gracieuse. Ils se cantonnèrent dans la première, et avec l'assentiment du comte ils déléguèrent la seconde à un ou deux de leurs greffiers, qui prêtaient serment de ne rien écrire que de conforme aux déclarations des parties, et qui, pour donner aux actes rédigés par eux la force exécutoire, les faisaient sceler du sceau du bailliage. On nommait ces greffiers ',1ères jures ou tabellions^ et dans notre pays le notariat moderne doit reconnaître en eux ses ancêtres.

L'institution des clercs jurés près les juridictions léculières fut un emprunt fait aux juridictions ec- Jésiastiques. Dés 1241 l'oflicial de l'archidiacre de îieims déléguait un clerc pour recevoir, de cent ]aaranteet-un habitants de Ghaudardes, la déclaraion qu'ils se retiraient de la commune deTrigny (a). Nious avons mentionné dans notre Catalogue (2866) une charte de l'année 1248 qui constate une acquisition d'immeuble faite au nom de Thibaut IV par

(à) Varin , Archives administratives de la ville de Reims, I, 644; voir (ies chartes analogues datées de juillet 1248, de janvier 1251, du 27 décembre 1258, du 28 octobre 1264, dans ie même volume du môme ouvrage, p. 704, 719, 787, 875.

un de ses baillis devant un clerc de l'officialité archiépiscopale de Reims, et en 1256 les officiaux de l'archevêque se déchargeaient sur un de leurs clercs du soin d'entendre et de constater dans la forme aathentique une transaction de l'abbaye de Saint- Thierry avec les jurés et le reste des habitants d'He^ mon ville (a). Nous rencontrons aussi dès le mois de septembre 1259 un acte émané de l'official de Paris^ et duquel il résulte qu'à cette date un clerc délégué par cet officiai reçut, à la place de cet officiai, les déclarations de plusieurs habitants de Sucy*en-Brie au sujet d'un traité conclu entre eux et le chapitre de Notre-Dame (6). On trouve dans notre Catalogué deux actes de l'année 1265, passés l'un pardevant un mandataire de l'official de Besançon (3366), l'autre pardevant un clerc de l'official de Langres (3372). En mai 1271, quand le seigneur et les habitants du Meix-Thiercelin donnèrent leur consentement à l'ordonnance épiscopale qui avait soumis leur Hôtel- Dieu à l'hôpital Saint-Nicolas de Troyes, le seigneur put seul pénétrer jusqu'à l'official de Troyes, et ce fut devant un clerc juré que les habitants firent connaître leurs intentions (c). Le 20 mars 1273, dans

(a) Archivée administratives de la ville de Reims, l, 769. Des chartes analogues, datées du 3 octobre 1262» du mois de novembre de la même année, et d'avril 1271, se trouvent dans le même volume du même ouvrage, p. 810, 812 et 914.

(b) Cartulaire de Notre- Dame de Paris, II, 171. Des actes analogues, datés de novembre 1263 et du 1*' octobre 1265, se trouvent dans le môme ouvrage, même volume, p. 9 et 136.

(fî) Etudes sur les documents antérieurs à l'année 1285, conservés dans les archives des quatre petits hôpitaux de la ville de Troyes, p. 50.

l'acte constatant une vente faite à Henri III, nous voyons la femme du vendeur comparaître devant un délégué de rofficiai de Sens (3701). En janvier 1373, l'official de Chàlons-sur-Marne envoya à Vitry-en- Perthois un clerc juré recevoir un consentement à une vente (a). Notre Catalogue mentionne un acte de lévrier 1274, reçu par un tabellion de l'oflScial de Meaux (3789).

Le plus ancien acte connu de nous qui émane de elercs jurés près une juridiction séculière de Champagne est bien postérieur; il date du 8 juin 128/i; il porte la suscription de Guillaume du Ghàtelet, bailli de Troyes, qui Ta fait sceller sur la déclaration de Gillebert du Plessis et de Jean de Vertus, « jurez et » establis à ce faire de par madame la roine de Na* varre , de Ghampaigne et de Brie contesse pala- » zine (6). » Getle reine de Navarre est Jeanne, qui, par un traité du 17 mai précédent, avait été mise en possession du comté de Champagne (c), et qui, au bout de seize mois, allait monter sur le trône de France. Mais l'institution des clercs jurés près les juridictions séculières de Champagne devait remonter quelques années plus haut. En effet, un arrêt du parlement de Paris nous apprend qu'en 1282 le comte de Champagne Edmond ou ses gens venaient d'établir à Meaux un tabellion, et que ce tabellion signait les lettres avant qu'elles ne fussent scellées

(il) Voir le môme ouvrage , p. 60. Ce clerc prend le titre de iM)taire.

{b) Voir le môme ouvrage, p. 26-27.

(e) Voir plus haut, p. 452.

du sceau du bailli. Sur la plainte de l'évèque de Meaux, il fut enjoint aux gens du comte de mettre un terme à cette innovation (a).

En effet, elle était une violation d'un des principes fondamentaux du droit coutumier alors en vigueur dans le nord de la France. Ce principe était qae l'affirmation d'un seul témoin ne prouvait rien en justice, et que la preuve testimoniale, pour mériter la confiance du juge, devait résulter des déclarations concordantes de deux personnes ^u moins (6). L'ordonnance de Philippe le Hardi sur le notariat était conforme à ce principe, car en établissant dans a çasi> cunebonevile là u on tient assize» des aprodomes n eslis por oïr les marciés et les convenences dont » on veut avoir lettres de baillie, » non-seulement

(a) Olim, édit. Beugnol. IL 197. iv; Bontaiic, p. 230, n« 2406. Le titre de tabellion existait à Meaux dès 1274; il était à cette date porté par un agent de roflicial .5789).

(b) t Voix d'un, voix de niin * dit Loisel, Institutes coutu-mières, liv. V, til. v, art. 10, ou, comme s'exprimait déjà un jurisconsulte célèbre du xiii* siècle, en parlant de la preuve testimoniale : « En ceste manière de proeve convient il deux loiax tesi moins au mains, li quel s'cntresivent sans varier es demandes • qui lor sunt fêtes après lor seremens. • Bcaumanoir, xxxix, 5, édit. Beugnot, II, 95. Ce principe se lit déjù dans le Décrétée Gratien, seconde partie, cause XXXIII, question ii, canon 8, qui reproduit une leUre de Paulin, archevêque d'Aquilée vers Tannée 794, quoniam nec evangelium nec ulla divina humanaque lex unius testimonio eliam idoneo quempiam condemnat vel justifieal, La même maxime se retrouve dans les Décrétales de Grégoire IX^ livre II, titre xx, chapitre 10, où nous lisons ces mots : Nec unius testimonium nd condemualionem svfficiat alicujus. Le droit canon avait emprunté cet axiome à la Bible el au droit romain. On lit dans le Deuiéronome , XIX, 15 : Non $tabit testiê unus contra

elle fixa le nombre de ces « prodomes »> à deux dans chacune des localités où elle les institua, mais elle exigea qu'ils agissent toujours conjointement, et elle 6t de leur présence simultanée une condition de la validité des actes qu'ils devaient présenter au bailli pour les faire sceller du sceau du bailliage (a).

L'acte notarié du 8 juin 1286, que Gillebert du Plessis et Jean de Vertus firent sceller du sceau du bailliage de Troyes, est conforme à l'ordonnance de Philippe le Hardi, puisque le sceau du bailliage n'y fut suspendu que sur la déclaration des deux « prodomes » exigés par celte ordonnance.

Dans le midi de la France, on était beaucoup moins scrupuleux, el dés la (in du xii* siècle le notariat y existait dans certaines grandes villes comme

aliquem..,^ sed in ore duorum anl trium testium stahit omue verbum, et cet article dn Code hébraïque est rappelé dans l'Evangile de saint Malhleu, XVIII, 16; dans celui de saint Jean, VIII, 17, et par saint Paul, Deuxième aux CoriutkienSt XIII, 1, EpUre aux Hébreux, X, 28. Le jurisconsulte romain Paul, Decrelorum lib. 3, s'exprime dans le même sens : Imperator pronuntiavit.,. unius teslimonio non esse crcdendum, voir ce passage au Digeste, lib. XLVIII, lit. xviii, 1. 20. Celte disposition fut confirmée par uoe constitution de Constantin le Grand, datée du 25 août 334 : Manifeste saucimus ut unius omnino testis responsio non audia^ tur etiam si prœclarœ curiœ honore prœfulgeat ; cette constitution a été insérée dans le code Thdodosien, livre XI, lit. xxxix, I. 3; dans le code Justinien, livre IV, lit. xx, 1. 9. On retrouve ces principes dans la loi du 25 ventôse an ix, qui sert encore de base à rorganlsation du notariat français (article 9 de cette loi). Hais ils n'étaient pas toujours observés au xni' siècle devant nos juridictions ecclésiastiques;. voir cependant des actes des années 1282 et 1283, dans le Cart. de N.-D. de Paris, 111, 33, 58.

(a) Beaumanoir, I, 40; édit. Beugnot, I, 42.

fonction publique indépendante de l'autorité judiciaire (a). Nous trouvons, par exemple, un a notaire » public »> à Marseille en li9& (6). Il serait hardi, peut-être, d'attribuer un caractère officiel aux notaires ou écrivains que nous rencontrons dans le même siècle à Nimes (c), à Narbonne (d), à Montpellier (e), à Toulouse (/*), mais dès le commencement du xiii*siéde nous voyons des «notaires publics» ou «communaux » jusque dans de petits bourgs, tels que Penne

(a) M. de Wailly, Eléments de paléographie, l, 215, dit même que, dès le x* siècle , il y avait des notaires dans quelques localités du midi de la France, et il prend ici le naot notaire dans le sens que nous lui donnons aujourd hui.

(6) Cartulaire de Saint- Vivier de MareeiUe, T. Il, p. 588, nMll2.

(c) Nous signalerons pour cette ville Pierre de Rothenis, qui, de 1144 à 1167, a écrit vingt-trois chartes conservées encore au Trésor des chartes, et que M. Teulet, Layettes du Trésor des chartes, a reproduites ou analysées sous les n^* 83, 88, 10M03, 112, 113, 119, 1-20. 130, 155, 136, 140, 142, 145. 155-158, 195, 196. 198, 204; il ne prend nulle part le titre de notaire, mais à partir de l'année 1174, ce titre fut porté par Pierre Petit, qui paraît lui avoir succédé, et qui, de 1167 à 1191, écrivit vingt-sept actes conservés au Trésor des chartes : Teulet, Layettes du Trésor des chartes, n«»» 21 1,213, 224, 226. 228-235, 259. 250, 260. 269, 275, 285, 509, 311, 316, 531-333, 359, 350, 595.

{d) Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, t. II, p. 401, D® 961, charte de Tannée 1 185, écrite par un notaire de Narbonne.

(e) Layettes du Trésor des chartes, n^ 417, charte de laonée 1194, écrite par le notaire Guillaume Rémond.

if) Les LayHtes du Trésor des chartes, n»« 91 , 105, 114, 122, 149, nous fournissent cinq chartes écrites dans cette ville par Ponce Vital, de 1146 à 1158, mais cet écrivain ne prend pas le titre de notaire.

(Lot-et-Garonne), en 1201 (a), et Lisle (Dordogne)| en 1206(6). Dès les premières années de ce siècle, le notariat) à Marseille, était assez complètement cons* titué pour que les notaires eussent déjà l'usage de transcrire sur un registre les actes qu'ils recevaient; ce registre portait le nom de Cartulatre (c), et on appelait ouvroir, en latin operatorium^ la salle que chaque notaire consacrait à son travail (d).

Outre les notaires qui tenaient leurs pouvoirs de l'autorilé locale, on trouve à Marseille un notaire impérial dès 1225 (é).

Les notaires du Midi agissaient isolément comme le tabellion établi à Meaux en 1282 par le comte Edmond, et n'étaient même pas comme lui astreints à faire sceller leurs actes du sceau d'un autre fonctionnaire, comme les clercs jurés du nord de la France.

D'ailleurs, quelque inférieure que fAt la condition du notariat dans nos contrées septentrionales, le notariat existait dans ces contrées antérieurement à l'époque où il pénétra dans notre pro* vince. Tout près de la Champagne, le duc de Lorraine, Mathieu II, contemporain de Thibaut IV, avait, bien avant le comte Edmond, et dés 1232,

(a) Layetleê du Trésor des chartes, n® 618.

(b) Layettes du Trésor des chartes, n* 719.

^e) Chartes des années 1212 et 1229, dans le Cartulatre de Smnt'Vtelor de Marseille, t. Il, p. 293, 363.

(rf) Charte de Tannée 1204, dans le Carlulaire de Saint-Vieiar ée Marseille, t. 11, p. 400, n» 960.

(e) Cartulatre de Saint-Vietûr de Marseille^ t. II, p. 382 ; cf. 347-348.

établi des notaires dans ses Etats (a). Il y eut aussi, dit-on, des notaires royaux à Paris dès le régne de saint Louis (6). De lous ces faits il résulte que, si en certaines matières, nos comtes ont devancé leurs voisins, celle-ci n'est pas du nombre; et quelque téméraire qu'ait pu être la tentative avortée d'Edmond, elle n'a été qu'une imitation plus ou moins adroite de ce qui se pratiquait ailleurs, et à côté d'eux, depuis longtemps.

Cependant le notariat avait existé en germe dans la Champagne pendant quelques années au début du XIII® siècle. L'ordonnance royale du mois de septembre 1206 rendue avec l'assistance de Blanche de Navarre, et par conséquent exécutoire dans notre province, avait établi dans chaque ville un écrivain des actes des juifs, un sceau et un contre-sceau des juifs, confiés dans chaque ville à la garde de deux bourgeois. Les titres constatant les créances des juifs devaient, pour être valables, être dressés par l'écrivain des juifs^ scellés du sceau et du contre-sceau des juifs (658). Nous ne savons pas combien de temps dura en Champagne cette institution, qui est encore mentionnée en 1222 (1622), et qui fut supprimée en France par l'ordonnance de novembre 1223 (1575).

Généraliser cette institution et en étendre le béné-

(a) Rogéville, Dict, hist, des ordonnances de Lorraine, II, 165- 167; cf. Digot., Hist. de Lorraine, II, 68, et Noël, Recherches historiques sur l'origine du Notariat dans le ci-devant duché de Lorraine, p. 103-106.

(h) Delamarre, Traité de la police, liv. 1, tit. vin, ch. 2; cf. Nouveau traité de Diplomatique, V, 68.

k d'autres actes que ceui des juifs aurait étéTinuction du notariat dans notre province; aiais rcQiers qui, dès le commencement du xiu* siéétaient attachés à chaque prévôté (55/i) suflfiit alors sans doute à Texpédilion des actes de iridiction gracieuse comme aux besoins du sercontentieux; et, comme nous l'avons dit, ce eulement vers la fin de ce siècle que l'augmen- >n du nombre des affaires provoqua l'institution lotariat en Champagne.

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