RÉGIME FINANCIER

§ I«^ Du Conseil des dépenses.

Art. 1 10. — Conformément à l'ordonnance du 31 décembre 1826, il y a pour chaque École un conseil de dépenses^ composé du dlrecteur, qui le préside, du maître des éludes , de Tadministraleur et de réconome ; le secrétaire de la direction y lient la plume, rédige et garde les procès-verbaux des séances ; le registre qui les contient est signé par les membres présents.

Art. m. — En eus d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs des membres du conseil , les professeurs sont appelés pour remplaçants suivant leur rang.

Art. 112. — Les dépenses de l'École, sauf celles qui sont propres aux ateliers, sont proposées, débattues et réglées au conseil des dépenses ; quant à la dépense des ateliers, le conseil des dépenses ouvre les crédits que le directeur annonce avoir accordés pour cet objet ; il constate de plus la sortie de la caisse des sommes applicables à ces crédits , et l'entrée de celles qui proviennent des recettes des ateliers.

Art. 1 1 3.— Le conseil des dépenses s'assemble le jeudi de chaque semaine , et extraordinairement toutes les fois qu'il est convoqué par le directeur.

Art. Hi. — L'adminiftrateur et l'économe exposent à chaque séance les besoins de leurs services et rendent compte de leur gestion. Le conseil délibère sur toutes les questions relatives à cet exposé : cette délibération est nécessaire, et les membres peuvent exiger que leurs observations soient notées au procès-verbal ; mais le directeur, auquel l'ordonnance du Roi attribue la direction du conseil et la responsabilité, décide : néanmoins, quand il s'écarte de l'avis de la majorité , il est tenu d'en rendre compte au Ministre.

Art. 115. — Le directeur arrête en conseil, sur la proposition

de Padministrateur^ les dépenses à faire de huitaine en huitaine et ouvre les crédits nécessaires.

L'état des dépenses et des recettes, depuis la dernière séance, est constaté comme il est dit au paragraphe de V Administrateur.

Les cahiers des charges des adjudications à faire publiquement au rabais pour des fournitures sont débattus au conseil ; les marchés qui en sont la suite sont passés par le directeur. Le conseil délibère sur celles des fournitures qu'il ne jugerait pas convenable de mettre en adjudication publique.

Il examine chaque mois la situation de la masse dite de poche, pour la chaussure et le petit équipement des élèves.

11 vérifie au moins une fois le mois Tétat de la caisse.

H délibère sur les budgets, comptes-rendus , inventaires , ainsi qu'il est dit aux paragraphes de l^ Administrateur, de f Économe et du Garde-Magasin des aie tiers.

g II. Du Conseit des ateliers.

Art. 116. — Il y a dans chaque École un conseil des ateliers, composé du directeur, qui le préside, du chef des travaux, de Tadministrateùr, et du garde-magasin des ateliers ; il s'assemble une fois la semaine. Le garde-magasin des ateliers y remplit les fonctions de secrétaire.

Art. 117. — Les règles de la tenue du conseil des dépenses, de la direction et la responsabilité du directeur, de la décision qui, en conséquence, lui est dévolue après la délibération nécessaire du conseil, sont communes au conseil des ateliers.

Art. 118. —Le chef des travaux y rend compte à chaque séance ;

1" Du nombre, de l'espèce, de la qualité des objets confectionnés pendant la semaine , et du prix qu'il estime devoir être assigné à chacun d^eux ;

V De l'état des ouvrages en cours de fabrication. Il présente l'état des travaux pour la semaine suivante.

Art. U^. — Le garde-magasin, outre les rapports exigés parles articles 55 et 56, rend compte des propositions des achats à terme qui ont été faites, et des recouvrements de débiteurs qui seraient en retard.

Art. 120. — Le directeur en conseil décide sur ces divers objets, et notamment sur les ventes à crédit.

Art. 121. — Le plan du travail à faire, étant arrêté, est remis aux chefs d'atelier et transcrit sur le livre de chacun pour la partie qui le concerne. Ils se rendent, pour cet effet, l'un après l'autre

32^ HISTOIRE DES ÉCOLES d'aRTS ET MÉTIERS.

au conseil , où ils donnent tous les renseignements qui leur sont demandés par le directeur.

Art. 122. — Sur la demande du chef des travaux, le conseil des ateliers délibérera sur la construction des machines nouvelles, instruments et constructions qui lui paraîtrait nécessaire d'ajouter au mobilier permanent de l'École. Le projet et le devis approximatif en seront dressés ; le tout sera porté par le directeur au conseil des dépenses, pour y être aussi discuté, afin de transmettre la proposition et toutes les observations relatives au Ministre, dont l'approbation sera nécessaire.

Art. 123. — Quant à la réparation ou au remplacement (i|s outils, dont la dépense pourrait être prise sur le capital circulant des ateliers, le conseil des ateliers en délibérera, et le directeur, s'il y a lieu, accordera le crédit nécessaire pour cet objet.

Art. 12i. — Le directeur pourra, dans l'intervalle d'une séance à l'autre, sur la demande du chef des travaux, pourvoir à la réparation des machines, instruments et outils qui auraient un besoin, urgent d'être réparés.

Art. 125. — Afin de faire pourvoir aux affaires journalières ou urgentes, le chef des travaux se rend tous les jours chez le directeur, à l'heure qui lui est indiquée.

Art. 126. — Lorsque le conseil des dépenses a décidé, pour le service de l'établissement, une construction ou un ouvrage qui peut être exécuté en tout ou en partie par les ateliers, le conseil des ateliers délibère sur le mode d'exécution de la même manière que s'il s'agissait d'une commande du dehors. En ce cas, le directeur pourra, s'il le juge à propos, appeler à la fois les deux conseils et les faire délibérer en commun, avant de décider sur le tout. Le chef des travaux et les chefs d'atelier feront exécuter l'ouvrage ordonné comme toute autre commande. S'il a été nécessaire pour la direction qu'un architecte fût employé, il aura la même inspection sur les travaux que s'ils étaient exécutés par un entrepreneur étranger.

§. in. Du Budget et de la Comptabilité générale.

Art. 127. — Chaque année, il sera dressé, pour l'exercice suivant, un budget des dépenses de l'École, par chapitres distincts, savoir :

\^^ chapitre. Du personnel de V École , où seront portés les traitements des fonctionnaires , y compris l'aumônier ; des employés de l'instruction, y compris les aides des ateliers ; de ceux de la surveillance et de l'administration.

NOTES ET PIÈGES JUSTIFICATIVES. 33â

II. Du personnel des services, où seront portés les honoraires des médecins et des chirurgiens ; les salaires des ouvriers et ouvrières de rhabiliement et de la lingerie ; ceux des infirmiers, portiers et domestiques de toute espèce , sans qu'aucun salaire puisse être confondu dans les chapitres du matériel.

m. Nourriture. \ La dépense présumée en achats