FONDS SOCIAL

Art. 26. — Le fonds social se compose :

1® D'une rente perpétuelle et inaliénable de deux mille francs due à la munificence de M. le Marquis de La Rochefoucauld-Liancourt, fils du fondateur des Écoles d'arts et métiers ;

2** D'un versement de QuiNze francs fait par chaque membre titulaire en entrant dans l'Association ;

30 D'une cotisation annuelle de douze francs, payables par moitié, en janvier et en juillet , par les membres titulaires et par les membres aspirants ;

4^ De tous les dons faits à l'Association.

Art. 27. — L'avoir de la Société est affecté ;

1» Aux frais de loyer, d'éclairage et de chauffage du lieu des réunions de la Société ; aux appointements de l'Agent ;

2<> Aux frais de correspondance, d'impression et autres, autorisés par le Comité ;

30 Aux secours pécuniaires, dont l'importance reste subordonnée à la situation de la caisse.

Art. 2â. — Dans des cas exceptionnels, dont il est juge, le Comité peut accorder un secours à d'anciens élèves malheureux ne faisant pas partie de l'Association.

Art. 99. ~ Les fonds excédant les besoins courants de la Société sont placés au nom de la Société, en acquisition de rentes sur

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rÉtat, par les soins du Président^ du Secrétaire et du Trésorier agissant collectivement.

Art. 30. — Ces trois personnes opèrent aussi collectivement les retraits des fonds nécessaires aux besoins imprévus de la Société.

Art. 31. — Le Trésorier est dépositaire responsable des inscriptions de rente appartenant à la Société.

Art. 3i. — Le Trésorier est chargé de provoquer la rentrée régulière des fonds et d'acquitter les dépenses.

Art. 33.-11 présente ses comptes au Comité pour être communiqués à la Société en assemblée générale ; celle-ci en donne décharge» s'il y a lieu.

Art. 3i. — Les dépenses sont soumises au Comité et réglées par le Trésorier, sur le visa du Président.