‹ Histoire des écoles impériales d'arts et métiers: Liancourt - CompiègneChapitre 42 sur 47 · ASSEMBLÉES^ GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉES^ GÉNÉRALES

Art. 35. — Il y a chaque année deux assemblées générales.

Art. 36. — Dans la première assemblée générale, on procède :

i^ Aux admissions des nouveaux membres présentés par le Comité ;

3<> A rapprobation des comptes de la Société et aux délibérations sur les propositions régulièrement faites ;

3* Aux élections des membres du Comité.

Art. 37. — Dans la deuxième assemblée générale, on procède :

1<> A Tadraission des nouveaux membres présentés par le Comité;

S"* A la discussion des propositions régulièrement faites ;

3" Aux décisions sur les cas de radiations qui pourraient se présenter.

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