DÉMISSIONS, RADIATIONS, EXCLUSIONS

Art. 38. — Toute démission doit être adressée au Président, accompagnée du titre de nomination qui avait été délivré au démissionnaire.

Art. 39. — Il y a lieu à radiation pour retard de paiement de la cotisation semestrielle ; néanmoins, le Comité reste juge des causes qui ont pu empêcher un membre de payer exactement sa cotisation, et il peut accorder un délai de un à six mois, ou décider que la radiation doit être prononcée.

ART. iO. — Il y a lieu à exclusion pour dérogation formelle aux statuts ou règlement de la Société.

Art. 41.— L'exclusion peut être prononcée contre tout Sociétaire qui; dans ses relations, aurait commis un acte de nature à nuire à sa considération personnelle» ou qui subirait une condamnation judiciaire de nature à flétrir Thonneur ou la probité.

Toutefois, Texclusion déflnitive doit être prononcée en assemblée générale, par la majorité des deux tiers plus une des voix des sociétaires préseïits.

Art. iS. — Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de la Société, n'a droit à aucun remboursement.