LE REGLEMENT INTERIEUR. ORGANISATION DES COMITES. LEUR EMPLACEMENT AU

CAPUCINS ET AUX PBUILLANTS. AHANDO.X DES ANNEXES DE L\ PLACE VENDÔME. -

TROUBLES AIX FEUILLANTS. LK aG DÉCEMBRE 179t. M DECRET DU 27 DÉCEMBRE. -

MODIFICATIONS IMPORTANTES DANS L'INSTALLATION DE LA SALLE ET DES TRIBUNES. LK

CI-DEVANT COTÉ GUCIIP. ET LE CI-DEVANT CÔTE DROIT. — LE DISCOURS DE kF.HSAINT.

LES IMPRESSIONS DU PRUSSIEN REICI1ARDT.

L'Assemblée législative, en s'inslallant, le 1" octobre i 791 dans la salle du Manège et dans ses dépendances, n'apporta tout d'abord aucune modification aux arrangements faits par la Constituante; elle entra dans le cadre formé avec tant de peine par (iuillotin et ses collègues. Les seules difficultés que l'on remarque à cette première heure se rattachent à l'installation des tribunes. Les Constituants eux-mêmes provoquent le premier incident. Au début même de cette séance du i"r octobre, on avait remarqué « plusieurs de MM. les anciens membres de l'Assemblée constituante assis dans les deux extrémités de la salle, sur des bancs séparés de l'Assemblée par des barrières -\ «Toutes les tribunes (nous suivons ici le récit du Moniteur) applaudissent à plusieurs reprises. MM. les députés à 1h première législature se lèvent. Les applaudissements recommencent*, etc. Les Constituants adoptèrent ainsi l'usage de venir, en ces places réservées pour eux, suivre les débats de leurs successeurs; mais ceux-ci protestèrent bientôt contre ce qu'ils considérèrent comme un privilège, et voici le débat qui, le 9 octobre 1 791. s'éleva à ce sujet :

l'ne députatiou de citoyens, admiw 4 In barre, présente une pétition dont voici la substance :

Nul privilège ne peut plus subsister dans le sein de l'Assemblée; cependant les citoyen* ont vu avec douleur les membres de la première Assemblée nationale occuper une place di*tinctive dans cette salle. Si quelques-uns étaient des candidats ou des suppliant» du Ministère, serait-ce pour eux un titre pour obtenir celte prérogative î Sages législateurs, ne placez pas au milieu de vous des hommes qui, par une tactique habile, pourraient influencer nos délibérations. Noua sollicitons la suppression de ce privilège, sur lequel une juste défiance a alarmé les citoyens.

M. '**. Il s'agit de savoir comment out été construites ces barrières qui divisent le terrain

[,; Dans le langage du temps, fowwrfurr de In nouvelle Assemblée n'eut lieu, en réalité, que le 7 octobre , jour nù, avant été constituer, elle informa le roi de («(te constitution et reçut *a viule. Cf. Uacovrt du rai prouonct à l'ouvcrturr de fAutmblèt mttnmtlf ttgittaùrt, h 7 tutolrr 1791. Psri». Impr. roy.. 1791, in-4' ( Arth. mit.. ADr. 7'))-

t n nuire ciemfilaire de ce discours, imprimé par ordre de l'Assemblée nnlionale, porte uu titre semblable (même source). Voir aussi : Détail if et qui «Vif pituté iiujourd'hm à l'ouvertitrt àr In nonvrtlr Anmbltr maùoiutU , «wt le diumr» durai. .. , 7 octobre 1 7<m - Paris, 1791. iii-8* ('BiW. naL, LV'^o.).

autrefois occupé par les députés; je De connais aucun décret de l'Assemblée constituante; il n'y a point de décret de l'Assemblée actuelle; par quels ordres ont-elles donc été établie* ?

M. Codthox. La pétition qui von» a été adressée «si très conforme aux principe». No» séances ne sont pas pour les privilégiés, elles sont pour le public; et nos prédécesseurs, rentrés dans la classe des citoyens, seraient indignes de la constitution qu'ils ont faite s'ils prétendaient à la conservation d'aucun privilège.

M. ***. L'Assemblée constituante a renversé, en un instant, le colosse des privilèges, hésiterons-nous à renverser un abus qu'une nuit seule a vu éclore ?

L'Assemblée ordonne la suppression des deux enceintes formées aux extrémités de In salle.

M. Buire. Je demande la suppression de la tribune de commerce et de celle de bf commune de Paris. (On murmure11.)

Nous aurons souvent à revenir sur les troubles provoqués par le public des tribunes, non seulement purçe cjue ces troubles marquent un état d esprit très spécial, aussi bien de la part des législateurs que des spectateurs, mais encore parce que nous y trouvons, incidemment, les détails qui nous manquent sur l'installation précise de cette partie de la salle et sur les modifications qui y furent presque constamment apportées. Les pétitionnaires, si aisément admis à la barre, ne peuvent £tre séparés ici des habitués des tribunes.

Gomme rien ne vaut, en ces matières, les impressions des contemporains, voici ce que nous apprend, vers ce temps-là, le rédacteur ordiuaire duJournalde Paris, chargé du compte rendu de l'Assemblée nationale.

Après av«tir raconté l'admission de citoyens de Paris présentant une pétition sur les subsistances et la part prise par les tribunes à l'incident, il écrit :

Je saisirai cette occasion de présenter ici une courte histoire des pétitions et des tribunes. Dès les premiers temps de l'Assemblée constituante, les unes et les autres excitèrent la haine du col)- droit. On se souvient même encore que le général actuel de l'année du cardinal de Rohnn contre la France essaya, dans une séance du soir, d'escalader les tribunes. Vers le mois de juillet de cette année, on vit les minier personnes qui avaient tant protégé les adresses et composé tant de beaux discours pour les seules tribunes, s'en déclarer les ennemis implacables, uniquement parce que les pétitionnaires et Ira tribunes n'avaient pas jugé à propos de changer d'aiis précisément le même jour qu'eux. Il est fâcheux que quelques membres de l'As-

''■ Moniteur, rcimpr. . t. X, p. 7a. Les membres de U Constituante avaient témoigne a leur* successeurs, lorsque, après leur élection, ils vinrent à Paris, des sentiments d'hospitalité tout à fait dif férenls. Le 1* septembre 1 79 1. Camus lit observer h l'Assemblée -qu'un grand nombre de député» » la prochaine législature manifestent le désir d'assister aux séances île l'Assemblée» ; il demande en conséquence -qu'ils soient admis dans les tribunes ncturllemeiil abandonnée» au public-, Ln antre

membre dit -qu'il est pins convenable que ces déliâtes soient admis dans le se.n de l'Assemblée-, c'est-à-dire -dans l'amphithéâtre du coté droit-, lin député du département des lla**es-Alpes, François Bouche, trouve «l'air de ce cAlé-là beaucoup trop contagieux». L'Assemblée nntiouale décide cependant -qoe messieurs les députés à la prochaine (législature seront admis à l'extrémité de l'amphithéâtre du roté droit». (Compte rendu du

LA SALLE DU MANÈGE. 205'

semblée actuelle aient hérité de cette haine, et qu'il» aient l'air de croire sérieusement que le» représentants de vingt-quatre million» d'hommes ne jouissent pas d'une liberté bien complète, parce que des citoyens leur disent leur avis h la barre, et que cinq ou six cents autre», placé) dans les tribunes, osent aussi quelquefois faire entendre le leur <".

Telles étaient alors les opinions des modérés sur l'action des tribunes. Si l'incident de l'escalade des tribunes qui nous est ici raconté concerne, comme il y a lieu de croire, Mirabeau-Tonneau, qui était alors avec le cardinui de Koban sur la rive droite du Rhin(îJ, il n'est pas moins singulier que piquant.

Le 5 octobre, sur la proposition laite par un membre rrde fixer une place dans l'Assemblée aux anciens législateurs, de placer à l'instant le portrait du roi et de M. Bailly dans la salle-*, l'Assemblée vole la question préalable11.

Les imperfections du local ne taillèrent pas. cependant, à frapper les membres de la nouvelle Assemblée, qui se voyaient destinés à passer de longs mois dans une salle où l'on pouvait difficilement se faire entendre, se grouper, se reconnaître. Dans la séance du 1 1 octobre, à propos do la police intérieure de la salle et du projet de règlement de l'Assemblée, l'affaire Tul nettement exposée par Quatremère de Quincy. Voici le compte rendu du humai de Paris, plus complet en cette partie que tous les autres :

M. Quatremère, persuadé que c'est la sagesse et la déVence des membre» d'une assemblée qui doit y maintenir l'ordre, a senti que la disposition de la salle doit puissamment influer sur le» dispositions que chaque membre doit avoir, soit en parlant, soit en croulant-, il a donc demandé que l'on donnât une autre forme à la salle, et que des commissaires fussent nommés pour déterminer les changements a faire, avec l'architecte de l'Assemblée nationale.

Nous sommes persuadés, comme M. Quatremère, qu'un changement dans la forme de la salle est absolument nécessaire, et que si on négligeait ce soin comme futile, la nation perdrait infailliblement plusieurs dea avantage» qu'elle doit attendre des vertus et des latents de ses représentant».

Dan» un carré long et dont les angles fuient dans les extrémités (c'est la forme de la salle actuelle), les députés sont très peu en présence les uns des autres, ils ne s'en imposent point parre qu'ils ne se font pas spectacle, ils n'eiercent point les uns sur les autres cette utile censure de» regards et de» impressions manifestée» sur les physionomies : la moitié de la salle peut être dan* le désordre sans qu'on voie dans l'autre moitié qui l'occasionne. En donnant à la salle, au contraire, une forme à peu près circulaire, ou la forme d'une ellipse, chaque membre de l'Assemblée sera sous le regard de tous les autres, et l'Assemblée, développée tranquillement tout entière devant elle-même, sentira mieux sa dignité, la respectera et la fera respecter davantage.

La forme actuelle de la salle a bien d'autre» inconvénients : elle est très sourde, et la voix, cependant, a besoin de s'y répandre à de grandes distance»; on n'y parle pas, on y crie; or,

': Jtmnutt Jf P«rw du *6 octobre 1791. rencontre avec le cardinal de Rohan, 1791. (Areh.

" Voir Hirpport n Ittlrtt d'un agent rlmrgé de des affaires étrangères, fonds Frant*. 1 h 07. p.oS.Ï rendre compte du eorp* d'armée de Mirabeau, su Cf. Lh rrWaftW Jr Pari», n' 117. p. ht>.

CI1APITKK III.

l'homme qui crie est dans un état forcé, et par cela même il est prêt à entrer en violence; cette disposition où il est, il la communique à ceux qui l'émulent, et à la moindre Altercation, souvent sur le sujet qui parle le moins aux passion», loul la monde entre en fureur.

Enfin, dan» une [Mireille salle, la parole devient bientôt comme le privilège exclusif des hommes ;'i qui la nature a dispensé une voix puissante : pour peu qu'on ail fréquenté les assemblées populaires, il est impossible de n'avoir pas observé, de n'avoir pas senli la tyrannie qu'y exercent les sons d'une voix très forte, la séduction qu'y exercent les son» d'une voix éclatante et facile. Or, dan» les salles sourde» et d'une forme qui ne rapproche pas autant qu'il est possible ceux qui écoutent de relui qui parle, tout est naturellement disposé pour ajouter i cette puissance des sons el pour anéantir la pensée qui n'a pour organe qu'une voix faible.

L'Assemblée nationale législative se propose sans doute de prendre cet objet en considération ; elle l'a ajourné. On doit savoir d'autant plus de gré à M. Qualremère de cette molinn, que sa voix est d'une prodigieuse étendue, et que dans une autre forme de salle il sera obligé d'avoir d'autre» genres de supéiiorilét".

Lu motion ajournée revint en elTel en décembre ; nous la relrou\erons à cette date.

Le i3 octobre, l'Assemblée législative qui, le 7 octobre, avait décidé quelle c adoptait provisoirement le règlement de l'ancienne assemblée constituante reprit la discussion de son règlement intérieur; elle adopta sans discussion le chapitre 1" qui concernait le président el le* secrétaires; les premiers articles du chapitre 11, consacré à /Wreide la Chambre, furent aussi décrétés; les voici :

1" LWerttirc de la séance demeure fixée à <j heures du malin; néanmoins la séance ne pourra commencer s'il n'y a deux cent» membres présents; s* la séance commencera par la lecture du procès-verbal de la veille; 3' la séance ouverte, chacun restera assis; à" le silence sera constamment observé; 5° la sonnette sera le signal du silence, el celui qui continuerait de parler, malgré le signal, sera repris par le président au nom de l'Assemblée; 6° tout membre peut réclnmer le silence el l'ordre, mais en s'adressent au président; 7° tous signes d'approbation ou d'iinprobalion sont absolument défendus

On applaudit, parait-il, à ce dernier article; mais aussitôt se produisit l'incident suivant, que nous donnons d'après le récit du Moniteur :

M. *". Je propose que l'article 7 qui vient d'élre décrété soit étendu aux tribunes.

Les membres placés dans l'extrémité de ln partie gauche demandent la question préalable, et l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cet amendement.

M. Dumas. Je ne puis pas concevoir que l'Assemblée, qui vient de se prescrire une lui sévère, garde le silence sur les mouvements tumultueux auxquels peuvent se livrer le» tribunes; il esl temps que nous donnions à nos opérations le caractère de sagesse et d'indépendauce sans lequel l'organe de la loi la pins respectable ne pourrait se concilier ni respect ni confiance. .Si ceux qui assistent à nos séances peuvent mêler des témoignages bravants d'approbation ou

' Journal if Pari» du l« octobre 1791, n" *85.

LA SALLE DU MANÈGE. 207

d'improbation à nos délibérations, qui peut répondre que nos décrété obtiennent la confiance publique! {On murmure.)

Toutes les autorités constituées, et principalement le corps législatif, doivent se mouvoir librement à leur sphère. Le plus rigoureux de no» droits et de notre devoir est d'annoncer à nos concitoyens ces vérités, parce qu'elles sont utiles à leur bonheur.

M. '"■ La fermeté de caractère qui appartient au corps des représentante de la nation doit lui faire regarder avec la plus grande indifférence les applaudissements ou les marques d'imprnhalion. Il doit être impassible et marcher d'un pas ferme nu milieu des orages.

M. Ntiircu ats»u. Dans la loi sur l'organisation du corps législatif, il ftsl dit que les séances seront publiques, à In charge, par («r qui y tmml admis, de te tenir dans le rttptct dà à

M. Lxcsoix. D'après cette observation , je demande que Ton passe a l'ordre du jour. Quant à moi, je ne crains ni les applaudissements ni les buées.

M. -***. L' Assemblée a du remarquer que les niâmes membres qui ont adopté l'article 7. qui défend les applaudissements, ont beaucoup applaudi. Je demande quel est le remède à cette

M. GnuiiDi*. C'est de passer tout i fait à l'ordre du jour sur l'article.

L'Assemblée rejette l'article par une décision de passer à l'ordre du jour.

M. Bmas. Cesl ici le temple de l'égalité, c'est ici où tous les privilèges ont été anéantis; je demande que nos tribunes soient toutes ouvertes au public et non pas à des corporations particulières : nous avons une tribune destinée aux députés des chambres du commerce, et les chambres du commerce n'existent plus; nous avons une tribune pour la municipalité de Paris, qui n'y a pas pins de droit que les autres municipalités du royaume; il ne nous appartient pas de restreindre notre local, ni de nous arroger le droit de distribuer des billets à nos amis. (On murmure.) Ma motion est la suppression de toutes les tribunes particulières.

L'Assemblée passe i l'ordre du jour<«>.

Le reniement de la Législative esl composé" de sep» chapitres, plus des articles additionnels; ia plus grande partie de ce règlement ne touche pas à noire sujet'11; nous relèverons seulement les articles additionnels otiii et \n, ainsi conçus :

Les députés à l'Assemblée nationale peuvent seuls se placer dans l'intérieur de la salle. Tout étranger qui s'y serait introduit sera tenu de se retirer aux premiers ordres qui lui en seront intimés. . . Il sera prononcé par l'Assemblée contre les étranger» placés aux galeries ou ailleurs, qui troubleraient la séance ou qui manqueraient à f Assemblée, des peines proportionnées à

de b salle", l' Assemblée charge», le i.1 octobre, les inspecteurs de la salle de » régler un local convenable-. Cf. AhoW <Ut débnu et Moniteur, à celle data.

'*' Le règlement se trouve au Moniteur, réinipr. . t. X. p. 88. 09 et io3.

''• Moniteur, réinipr., t. X, p. 88. On peut, comme suite à cette décision, indiquer celle qui fat prise deux jours plus lard : * Messieurs Hi'Imn I et ('.", rédacteur» traducteurs des séances dans les langues étrangères» , ayant «demandé un emplacement pour qiiauv personnes, dar» un des angles

leur» délits : la prison pour un temps plu» ou moins long, mai» déterminé, sera la peine la plu» grave.

A cette affaire du règlement se rattache l'organisation des Comités. La Législative supprima plusieurs des comités de la Constituante. Elle ne garda pas, eu particulier, les committairet de la utile tels qu'ils fonctionnaient sous la précédente assemblée. H y eut d'abord deux comités distincts : l'un de six membres, portant le titre de Comité des inspecteurs de la salle; l'autre de douze membres, intitulé Comité des inspecteurs des bureaux et de l'imprimerie. Mais ces deux comités furent réunis bientôt en un seul qui comptait douze membres. Les modifications constantes apportées à sa composition ne permettent pas d'en indiquer ici les membres successifs (1>.

La formation de ces comités va nous permettre de donner une date précise à une pièce intitulée : Local de l'Assemblée nationale, Comités'''1, que nous allons d'abord reproduire in extenso, pire qu'elle fixe bien l'arrangement intérieur de la législative n ses débuts :

Maison den Feuillants.

t* (loin lié des commissaire* inspecteurs de la salle, des secrétaires et de l'imprimerie. —

Au re* dc-chau*séi?, à l'extrémité du chemin couvert, à gauche; f° Comité d'agrirulture. - Au rez-de-chaussée , en face du chemin couvert; :i° Comité de division. - - Au rez-de-chaussée, dans le cloître, à droite; 4" Comité colonial. — Même local;

5" Comité de commerce. — Au i" étage, par le grand es.nlipr, dans les deux dortoirs; fi* Comité des décrets. — Même local; 7" Comité de la marine. — Même local ; 8" («mité militaire. — Même local; 0° Comité de surveillance. — Même local; io" Comité des pétition». — Dan» l'aile dite du Noviciat, au i". — Non. On y arrive par

le graiid escalier à l'extrémité du dortuir. qui »e présente en face, en descendant un

étage;

Commission des lettres de cachet. — A cdlé du Comité des pétitions et sur le même palier.

:' Voir tur ceUe «flaire de» comité* le* page* dans lesquelles M. A. kusinski a résumé ces formation* et tiKHlilicatii<n*. Cf. I.n rfejmtfji à t'A*semblée tégitlalkt de 1791, Paris, 1900, in-8% p. »a et »uiv. Ou trouvera aussi un lahleau très complet, à celte date, des comités de la liégislative avec le nombre de leur» membre», la durée de leurs fonctions, le mode de renouvellement, dans le .V«M«e«r (réiropr., t. \. p. ij4). Au cour» de la discussion (lu ^octobre 1701. Dumolard , député de flaère. dit: *l)mis le. anciens comité», il <elr.it

introduit beaucoup d'étrangers, des faiseurs de projet», de» agioteurs, de» norois de corruption, des intrigants de toutes les espèces cpii menaient l'Assemblée. 11 demande que le» comités ue puissent donner voix consultative à des étrangers qu'en vertu d'un décret de l'Assemblée. (On murmure.) L'Assemblée ilécréte que les Comités seront public» pour tous le» membre» de l'Assemblée.- {Mini- Itur.)

"■ hupr. naU. ». d.. in-K-, * p. (Ilibl. n;4-, IJ'flc, n' »«i>.

LA SALLE DU M AN KG E

Maison des Capucins.

i r Comité de l'eumen des comptes. — Au i" étage, par le i" escalier: i a" (Comité de législation. — Même local;

i3" Comité des assignats et monnaies. — A l'entresol, par le m' escalier:

i4* Comité de 1» dette publique. — Même local;

iô' Comité de la trésorerie nationale. — Même local;

16" Comité des domaines. — Au 1" étage, par le i' escalier;

17° Comité diplomatique. — Même local;

18' Comité de l'instruction publique. — Même local;

19° Comité des dépenses publiques. — Au a* étage, par le 1* escalier Ton y arrive aussi par le 1" escalier);

10* Comité des secours publics. — Au 1" étage, par le a" escalier; a' Comité des matières féodale?. — Même local; lluroau des mandats. — Au 1" étage, par le 1" escalier.

Mot». Le point central des indications ci-dessus est la s.ille de l'Assemblée nationale.

Les archives nationales sont situées au a" étage, par le 1' escalier. On y arrive aussi du râlé de la ruu Sainl-llonoré, par le a* escalier à gauche.

Le logement de M. Camus, garde des archives, est au 1" étage, par le 3* escalier à gauc he, ou par le 1" escalier, aussi à gauche, du coté de la rue Saint-Honoré.

Ijp bureau de MVI. Vacquer et Février, inspecteur et sous-inspecteur des travaux de la salle, est situé petit jardin des Capucins, à côté du passage couvert.

L'Imprimerie nationale et les bureaux de M. Baudouin sont situé* à l'extrémité du passage couvert1') qui conduit dans In maison des Capucins, à g.iuche; son logement et d'autres bureaux sont situés cour des Capucins, par la me Saint-Honoré, à droite.

Bureaux pour les scrutin*.

Au pourtour de la salle : les numéros 1, 1, 3 d !i.

Vis-à-vis et après le a' escalier, à gauche, auv Capucins : les uiiméros ."». »i, 7, 8. y et 10.

A l'entresol, par le même escalier : les numéros 1 1, ia,..l, 1 '. . iT., .<i, 1 -, 1 -S . 19. -, o . ai, ai, a3el -iti®.

Le3i octobre 1791, l'Assemblée avait, par décret, n autorisé les coiiunissairesinspecliniis à placer dans les bâtiments dépendant de: la maison des ci-devant

"■ I* passage couvert cité plusieurs foi» dans celte pièce ligiire sur le plan de l'architecte Paris . sous le numéro m (voir plan hors texte, p. 163). Ce jiavage ne doit pas être confondu avec celui dit des FtiillnnlM, * propos duquel, ii celte date même .lu Hi octobre 1791, l'Assemblée rendit le décret suivant : -L'Assemblée nationale décrète qu'elle antnris • les commissaires-inspecteurs de la salle à faire ouvrir le passade .les Feuillants interdit |«r là

■itr. su tînmes. ■.

muiiicijialilé.. (l'ront-ifM ,lt U 1+gitUuitt.)

On p:aut rapprocher de cette pièce les pages relative» a -l'emplacement des comités*, dans Wilmimack roy«/ île 179a I p. 177 et suiv.). Les différence* qui se remarquent avec le texte que imus publions sont expliquées par le nota ( p. 1 77 | : ^Cel ordre d'entrée ert |iour Messieurs les députés et les personnes attachéi-s à l' Vssembléc ; pour les étranger», c'est rimer»**.

Feuillants les divers comités qui, à cause du nombre des membres qui les composent, se trouvent trop resserrés dans la maison des ci-devant Capucins-. La pièce qui précède fut, de toute évidence, rédigée en conséquence de ce décret.

La publication peut d'ailleurs en être fixée à la fin de novembre ou au commencement de décembre 179t. à l'aide des constatations suivantes :

Le Comité de surveillance, qui y figure sous le numéro 9, ne fut établi que le ■i'y novembre 1791; donc la pièce n'est pas antérieure à cette date; les quatre Comités des dépenses publiques, des contributions publiques, de la dette publique et de la trésorerie nationale, que l'on remarque sous les numéros 19, au, 1 '1 et 1 5 , établis lors de la première organisation ( les 1 3 , 1 h et 1 » novembre 1791). furent, le 5 décembre 1791, fusionnés en deux comités qui prennent les titres de. Comité de l'ordinaire des finances et de Comité de 1'extraordiuaire des finances. Cette pièce n'est donc pas postérieure au 5 décembre 1791.

Elle nous apprend eu particulier que la Législative abandonna, pour le service de ses comités, les hôtels de la place Vendôme qui avaient été utilisés par la Constituante, suppression qui s'explique à la fois par le moindre nombre des bureaux (ai an lieu de 3o, diminution proportionnelle au moindre nombre des députés) et par la diminution du travail des Comités.

L'organisation des Comités joue un si grand rôle dans la vie législative de cette époque, que l'ou ne peut séparer leur histoire de celle de l'Assemblée nationale. Celle-ci avait décrété, le iô octobre, comme premier principe, que mul ne pourra être membre, à la fois, de plusieurs comités*; aux termes de l'article 5 du même décret, -ries membres des divers comités seront élus dans les bureaux à un scrutin de liste simple et à la pluralité relative des suffrages*; l'article h jwrlait : "il sera fait un tableau divisé en autant de colonnes qu'il doit v avoir de comités, et chacun des membres de l'Assemblée sera tenu d'inscrire son nom, ses qualités, son département, son domicile dans la colonne des travaux auxquels il se destine*.

M. J. Guillaume, dont on connaît les consciencieux et savants travaux, étudiant les comités de la législative, écrit à ce sujet :

Relativement aux séances des comités, l'Assemblée avait ordonné, par ce même décret du •j3 octobre, que "le lieu, le jour et l'heure où s'assembleront les comités seront promptement déterminés; il sera fait, lors de celle détermination, un appel nominal des membres de ebaquu comité-.

Le procès-verbal de la Législatif n'indique aucune intervention ultérieure de l'Assemblée dans l'installation des comités; il semble que chacun d'eux se réunit et se constitua de sa propre initiative.

Kn ce qui concerne lu détermination des locaux assignés aux comités pour la tenue de leur» séances et pour le travail de leurs employés, nous tommet tfduiu n une brève et insuffisante

LA SALLE DU MANÈGE

indication tjui »i> trouve nu procès-verbal do la séance de l'Assemblé* du 3i octobre 1791. Ou v lit ce qui suit : Sur le rapport des commissaires-inspecteurs de la salle , le décret suivant a éld rendu : * L'Assemblée nationale autorise ses commissaires-inspecteurs à placer dan* le» bâtiments des ci-devant Feuillants les divers comités qui, à cause du nombre des membres qui les composent, sa trouvent trop resserrés dans la maison des ci-devant Gapueius''^.

La connaissance de la pièce que nous publions ci-dessus ne sera donc pas à ce point de vue inutile. On peut remarquer d'ailleurs que, n'étant pas datée, elle a pu être, par son titre, confondue jusqu'ici avec les documents similaires émanés de l'Assemblée constituante (s .

Les renseignements authentiques sur loule lu partie matérielle de l'installation des assemblées sont si rares, qu'il nous faudrait reproduire tontes les notes, mémoires, réclamations, etc., conservés dans les papiers des inspecteurs de la salle; celte publication, toutefois, dépasserait les bornes qui nous sont permises. Il en est de ces notes qui éclairent des points douteux, d'antres qui donnent des indications impossibles à éclairrir. Ainsi en est-il de la suivante : trie 19 novembre « 791, le Comité des inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie de l'Assemblée nationale prit en considération la demande du sieur Perron, limonadier, pour la conservation du local qu'il occupe au passage des Feuillants et principalement pour obtenir la disposition de la petite rhapelle située sur les derrières de la salle d'assemblée et joignant le terrain occupé par le café du dit Perron (': t. 11 ne peut être question pour cette petite chapelle de l'église des Feuillants dans une partie de laquelle, précisément à cette époque, David avait établi son atelier pour son fameux tableau du Sermeut du Jeu de Paume W, et dont on voit la façade sur le passage dit des Feuillants dans la gravure Veue pertpertive, etc. (planche hors texte ci-contre); il s'agit vraisemblablement d'une chapelle1*1 ou

c' l*rocè\-wrlwu,r du t'.om*lé d'inêtructteu pubtu/rte Ai- FAttemUér L'gittr.tir ■ , publia* et annotés |>ur M. J. (iui.uoie. l'an'*, 1889, in-8". p. xx de IV»- IrottuetioH.

•'■ KUe a été en particulier inexactement classée dans la IIH>liof*rn)>tiie de M. M. Toirreu, avec les pièces de ht Constituante ( t. III , n* 1 -i 1 io).

p Pièce classée à tnrt dans les papiers rie la Constituante. ( Arch. n»t., C, i3«.)

''■ -M. David prie MM. les députés qui se sont trouves à Versailles au «rinnit du Jeu de l'auiue dont il n'a pu peindre la figure , de bien vouloir lui envoyer leurs portrait* i;ravé*, « moins qu'ils ne fassent un voyage a Paris dnns l'espace de temps qu'il sera a Taire son tableau, qu'il jirrsiuitc être de deux années. Dans ce cas , ils auraient la lumti de le venir trouver à son ateliiT aux Keuil-

Innts, où il les peindr-til d après nature. t (JfWfcw du h octobre 170,1.) I ne noie il |»eu prè* identique parut dans divers journaux. Une lettre de Guillou'u, datée du 07 juillet 179t. invile l'inspecteur Vncquer **à faire dore avec du jiapier collé sur toile le fond de l'atelier de M. David dan* %/ùc de* Fnilh*U*. (Arch. nal.. C, i33.) Nous renvoyons pour plus de détails à ce que n.uis a>on* dit sur le tableau de David dans Le Serment du Jeu d' Paume, Introduction, p. \x\vi et siiiv.

Millin décrit (buis ses Antiquités nattoruitcs, au cours d'un chapitre consacré aux Feuillants, dont nous donnons plus loin no extrait (voir p. 47G). une eba|>elle dite -de Sainte- Marguerite*. -Celte chapelle est «Tun style gothique- et située -près du chœur des religieux». C'est peut-être la cbntirllc dnnl il crt ici question.

partie «le celte église qui, après le départ des religieux, fut divisée en plusieurs parties comme le prouve le document suivant :

Us rommissaires-ilisperteurs de la Mlle, des secrétariat* el de l'imprimerie dp l'Assemblée nationale, sur la demande des administrateurs des domaines nationaux relative au local nécessaire el à conserver pour le servira de ladite Assemblée nationale dans le» deux maisons des ci-devant Capucins et Feuillants, ont pris l'arrêté suivant :

Maison dit FntittanU. — \a nef de l'église des Feuillants est spécialement réservée, depuis le portail jusque* au sanctuaire, pour former l'atelier de M. David, charge de faire le tableau du Serment du Jeu de Paume, suivant le décret de l'Assemblée constituante du (en blanc).

Le sanctuaire, les chapelles y adjacentes, le chœur, la sacristie basse, les galeries et tribunes de la crois»'»' tic l'église, ainsi que le. dessous de l'atelier de M. David et chapelles latérales, sont à la disposition de l'Administration des domaines nationaux.

L'Assemblée nationale réserve 1 sa disposition la sacristie haute.

A partir du cloître h l'exposition du Nord jusque* à la salle de l'Assemblée nationale, la partie carrée de bâtiments, y compris l'aile dite »du Noviciat», ainsi que le petit corps de bâtiment dit t iln Itéservoir", mémo la partie dite 'l'aile de l'iiilirmeric" occupée en ce moment par les Feuillants, est réservée pour le service de l'Assemblée nationale.

La partie occupée par la garde natioDale de la section, depuis la cour du portail jusques au passage de communication des deux maisons, est à la disposition de l'Administration des domaines nationaux.

Le grand jardin, le- jardin du cloilie. les petits jardins particuliers, les boutiques attenantes, le passage couvert, les cafés, salles de restaurateurs, etc., sont à la disposition de l'Administration des domaine» nationaux.

L'Assemblée se réserve la cour où sont établis les lienx d'aisances, la jouissance libre du grand quinconce, des grandes allées ou terrasses, ainsi que le petit jardin du réservoir.

L'Administration peut disposer de la grotte donnant sur le passage des Feuillants.

Mauon det Capucin». — Les petits bâtiments donnant sur la rue Saint-Honoré, à gauche en entrant dans la cour, jusques au mur de l'église, sont à la disposition de l'Administration des domaines nationaux; l'Assemblée nationale se réserve dans celle partie la jouissance du grand réservoir.

L'aile à droite est réservée pour les bureaux et le logement de l'imprimerie de l'Assemblée nationale.

Le corps de bâtiment en face est à la disposition de l'Administration; l'Assemblée nationale se réserve le local du corps de garde qui y est établi , ainsi que lo logement du suisse.

L'Administration |ieut disposer de l'église, du grand jardin, aiusi que du bâtiment adossé au mur du calvaire, d'un petit jardin à cùté, du bâtiment de la pompe, des remises et du petit bâtiment situé au couchant dans ledit jardin.

L'Assemblée réserve pour son service les bâtiments depuis l'église jusques au jardin où est situé le bureau de l'inspecteur des travaux.

L'Administration des domaines nationaux peut disposer du petit jardin dont il vient d'être question; l'Assemblée nationale se réserve ta jouissance du chemin couvert, l'emplacement du bureau des inspecteurs des travaux et d'un corps de garde qui y sont établis. Elle se réserve aussi les facilités de faire arriver la provision de bois par le grand jardin jusques aux caves qui sont situées sous l'Imprimerie nationale.

LA SALLE DU MANhXK.

l^s administrateurs des domaines nationaux ne pourront cependant louer le* terrain* et bâtiments laissés à leur disposition, uni en a»oir obtenu préalablement l'agrément par écrit du Comité d'inspection.

Fait nu Comité, le to décembre 1791.

CktOH, président, ViqiKMKb-DiLAiiaàT, CruoDRON-Koitsmu, A. Bsssov, Dklikgi, CaOHH- Di'hoc.hkb, Mkavbillki'X , Regnxrd , DKIULSST-RoBSr.OlKT, secrétaire!'!.

Un document qui se rattache à l'époque où nous sommes arrivé serait à étudier ici, c'est le Discours sur les monuments publies, pronoucé au Conseil du département de Paris, le t5 décembre 1791, par Armand-Guy de Kersaint; le second mémoire joint, dans la publication qui en a été faite à ce discours concerne le Projet et description du palais natùmal ; cette affaire revendra à l'Assemblée nationale quelques semaines plus tard; nous en parlerons alors plus longuement.

Nous avons eu iléjà l'occasion (le démontrer combien il était difficile de déterminer ce que l'on pouvait entendre, en 1791. par Yeneeinte de F Assemblée; des dillicultés qui s'élevèrent à la fin de ce mois de décembre au sujet du club dits des Feuillants* >*\ qui occupait, en commun avec l'Assemblée, une partie du couvent abandonné par ces religieux, nous fourniront une preuve nouvelle. Dans la séance du a 6 décembre, un député signala «qu'il y avait du trouble aux Feuillants *. Le député Montant 41 prit aussitôt la parole : »En passant, dit-il, près des Feuillants, la sentinelle m'a demandé ma carte. J'ai montré celle de député. La sentinelle m'a dit que sa consigne ne lui permettait pas de laisser entrer avec cette carte et qu'il fallait avoir celle de la Société îles Feuillants. (On murmure.) Je demande si nous avons la police de notre enceinte ou si nous ne l'avons pas. Si nous l'avons, il est bien extraordinaire qu'on donne de telles consignes aux sentinelles. - L'n député ayant déclaré que la motion faite «ne peut eu aucune manière regarder l'Assemblée*, Delacroix11' prit la parole et «lit : it Cette proposition a été faite pour donner le change sur un délit commis par un membre de cette assemblée, président de la Société des Feuillants1*1 (les tribunes applaudissent axer transport); c'est lui qui a donné celte consigne. Je demande que l'officier de

Mii.uk portail le» signatures aulogn.i.h» de* commissaires conservée aux \ primes nationales (C. .177). 1.x signature de rMaudrun-Hotaumi est bien relie ipie nous donnons ici: il signait pins communément : Ciaudron-Remstou.

<' Paris. ,7o,. in- 4* (Bibl. nal.. Lb"/n<;3>. \muud-Ou\ Simon de Kersaint, chef de divisinn aux armées navales , n'était alors que député suppléant; il fut adini» comme député titulaire, de l'aris le a août 1 70,9 , en remplacement de Monnenni, il'-niissjfinniiirr.

U bibliographie la plus complète sur -la

Société des amis de la Constitution séante aux Feuillants" se trouve dans le savant travail de M. Maurice Touamu t. 1 Op. cit., t. Il, n" o,853-o,875.)

;v Loiiis-Maric-Bon Montant, député du département du tiers.

■'> Jean-Francois Delacroix, député du départctemenl d'Eure-et-Loir.

'*' Un article des AérorWi'oiu de Paris intitulé : Société oVs FtmtlanU, *ni-ditant irmu de ta ('.mutilation , contient snr les incident* que nous rapportons ici d'inti'ressanls détails. (Op. th., u' p. 5Mi.)

partie soit mande à la barre pour en rendre raison. * On introduit successivement trois olficiers de la garde nationale, dont les déclarations sont très obscures. L'Assemblée passe à l'ordre du jour. Mais, un instant après, Merlin 11 demande la parole pour une motion d'ordre :

Je sortais, dit-il, avec M. Crangeneuve W, pour me rendre au Comité de surveillance, lorsqu'au passage qu'où appelle le chœur des Feuillants PI, j'ai trouvé je ne sais si ce sont de» sbirea ou des janissaires . . . (On murmure.) J'ai été arrêté par des sbires qui m'ont déchiré mon habit. (On murmure.) C'est la garde nationale qui m'a sauvé des mauvais traitements dont j'aurais été peut-être la victime.

Girardin'*1 dit : <rJc demande que MM. les commissaires de la salle se retirent à l'instant pour s'assurer des faits. Monsieur le président, la Constitution vous charge de la police intérieure et extérieure de la salle; vous devez donner des ordres pour qu'aucune force publique ne s'approche de cette enceinte sans votre aveu. Il est temps de terminer des scènes qui déshonorent l'Assemblée. . . - — rje vais plus loin que M. Girardin, dit Delacroix. Je demande en outre que l'Assemblée décrète qu'aucun club, aucune société particulière ne pourra se réunir dans cette enceinte. - Méprenant le récit de Merlin, Grangencuvc dit ensuite : - Les véritables bornes de l'Assemblée sont celles de l'Empire français. Je demande la vengeance d'un outrage fait à un membre qui se rendait à son devoir dans l'enceinte de l'Assemblée. Il s'agit de savoir si l'Assemblée aura moins d'égards pour les députés que pour le club des Feuillants... (Le tumulte recommence. Finalement l'Assemblée cr décrète le renvoi de l'affaire aux commissaires de la salle**.

La discussion, toutefois, reprit le lendemain, 27 décembre, à propos d'une lettre du maire de Paris, Pelion, demandant au président ir d'engager l'Assemblée à décider promptement si elle regarde le lieu où se réunit la Société des Feuillants comme renfermé dans son enceinte *. Un député ayant repris la motion « qu'aucun club, aucune société ne pourra se réunir dans l'enceinte de l'Assem-

:'- Antoine Merlin (de Thiouvitlc). député du département de la Moselle.

w Jean- Antoine Laforgue de Grangeneuve, député de la (liroiiile.

'■J- Il s agit, croyons-nous, du passage conduisant à la iroour particulière des Feuillants" (voir le plan de l'architecte Paris, p. io«), qui se trouvait entre l'église des Feuillants et le couvent proprement dit.

Louis-Stanislas-Xavier-Céeilc de Girardin 1 l'ami de J.-J. Rousseau 1, député de l'Oise.

La Société des Jacobins eut le même jour h

la Société des Feuillant»». Cf. La Socirié <ir» /ncobiiu, par J.-A. AotASD , t. III. p. 3oi. — Dans une circulaire adressée le 17 janvier 170s an» sociétés affiliées par la Société des Jacobins , on lit : 'Les Feuillants ont une existence très précaire, et ne perdent cependant pas de vue leurs grands projet». Ils «ont errant», depuis quelque temps, el ne se rassemblent qu'en petit comité. Us se proposent ■l'acquérir un vaste local et d'attirer une grande anluence à leurs discussions, mais il se passera quelque temps avant que ee bel établissement se réalise-, etc. (Annaa, rteunl citt , l. III. p. 3*7.)

U SALLE DU MANKGE.

hlée nationale*, Goupilleau 111 dit : ff.Tappuic avec d'autant plus de raison. que la porte du club des Feuillants est couligtie à relie du Comité de surveillance1'1!. Hier la porte du Comité était obstruée par une foule de gens armés. De deux r doses l'une : ou il faut chasser le club des Feuillants, ou il faut chasser le Comité de surveillances Voici textuellement ensuite le récit du Moniteur :

M. Haussi-notwcourlCl (sic) fail, »u nom du Comité des inspecteur* de la salle, un rapport11 duos lequel il noliGe les ordres du maire et du général, d'après lesquels des garde* ont été placés dans le local des Feuillants; il ajnule que la partie de ce local, qui ne sert pas au Comité de l'Assemblée nationale, a été remise par les commissaires inspecteurs aux administrateur» de* domaine* nationaux. Il propose un projet de décret qui est adopté en cea ternies : ?L' Assemblée nationale, après avoir entendu té rapport de ses commissaires-inspecteurs, les charge du preudre les mesure» convenables pour que, dans l'enceinte des ci-devant Feuillant» et < litpucins, il ne soit établi aucune société particulière, et que les partie» laissées à la disposition de» administrateurs des domaine» nationaux ne soient louées qua de» citoyen* dont le genre de roininen-e et de métier ne puisse incommoder l'Assemblée ni les travaux des comités W.*

L'incident que nous venons de résumer donna lieu à de nombreuses publications. brochures'*1, etc.; nous n'avions à en retenir cependant que la partie qui

" Philippc-Cliiirles-Aimé (ioupilleau | de \ionlaigu). député! du département de la Vemlée.

' Le Comité de surveillance se trouvait , d'après lu pièce reproduite ri-dessus i p. s 08), »daus la maison de» Feuillants, au premier étage, |»ar le grand escalier, dons les deux dortoirs». Si l'on s'en rapportait aux llépolutiont de Paris publiées |>nr l'scaiioaae , le club des Feuillants eût. a cette é|mque, siégé dans l'église. (Op. cil., n* 19g. p. (ma. * 7 décembre 179t.)

(,; Ddumwv-ltol.eeonrt ( Malliieu- Antoine V député de la Somme.

<l'' Ce rapport, qui u'a pas été imprimé, est conservé aux Archives nationales parmi les pBpwr» •le» commissaire» de la salle. En voici un extrait : -Le poste placé au haut de Tescnlier. dans l'intérieur du corridor du premier étage des Feuillant» . •1 été établi pour empêcher que le peuple, qui se |M>rtait eu foule aux tribunes publiques, dans le cœur (sir) de» Feuillants, ne formAl des rassemblements dans le corridor du premier étage, où sont plusieurs de vos comités. Quant il ce qui s'est liasse* à l'égard de M. Merlin dans le coeur (sic) de l'église des ci-devant Feuillants, il résulte du procès-verbal que M. Merlin était fort animé parce qu'il avnit été arrêté par le factionnaire et que la garde nationale l'a protégé contre les excès auxquels plusieurs ritoyrns, piqués de propos 1res vifs qui lui

étaient échappé*, auraient pu se porter. Dans «•< circonstances, votre Comité a pensé , d'après ce qui »'es( passé à la Société des Feuillanls, les iH et •jO de ce moi», que le rassemblement d'un grand iionihre de citoyens présentait quelques inconvénient»* , etc. Suit le projet de décret dont il est questiou ci-après. (Arch. nat.. C, 177. J

:': Nous avons suit i le compte reudu du Moniteur. D'après le compte rendu du Journal tU l'ont , *de» sentinelles interdisaient le |ias»age à ceux qui n'avaient pas de cartes à trois pointes-. L'officier commandant vint ensuite déclarer que l'on avait "•résolu de ne laisser entrer que les personnes qui avaient une carte triangulaire qu'elle [la Société de» Feuillauts] donne à ses membres et une carte ronde, qui est celle des membres de l'\*«enil>iée-.

[,) Voir, en particulier, les ouvrages indiqués dans la Bibliographie de M. M. Totasr.irx citée plus haut, t. II. n" 5,8*15-9873. Noter : Grmd détail de et qui s'est passé hier au toir aux Faàllcmts , au sujet d'ut* mntltt /mit au.T citoyens aux assistaient a la séance de cette société. Grand combat dont Uipirl le* aristocrates an! été chassé* cl ptxvnvnis d coup* de pieds tt à coups de poings, fténonrialùm contre cctuti ont cntrctcnatl les tnouchards que jtf. Pctton f> chassés el qui ronlaicnt dissoudre l'Assemblée nnlronnle et faire la rantre-rérnhtion (16 décembre s. — l'srk s. d.. in-H". (Hibl. nat.. Lb>G,8. t

touche à l'installation matérielle de l'Assemblée; nous ne nous y arrêterons pas plus longuement.

Nous avons vu, à la date du i -j octobre, les inconvénients de la salle signalés par Qtiatremère , inconvénients qui provenaient à la fois du moindre nombre des députés et du classement différent des partis. La motion ajournée revint le 8 décembre devant l'Assemblée : «Les commissaires de la salle, lit-on au Journal de Pari»'l>, croyaient utile, nécessaire même, d'y faire quelques changements; construite pour contenir 1,300 membres, elle est trop vaste pour 767 et de cette disproportion entre le nombre des hommes et l'étendue du local est venue la différence du nombre de ceux qui siègent à gauche et de ceux qui se placent à droite. 11 eût été bon de faire des dispositions propres à détruire ce préjugé injuste. M. Dumas <3> le désirait. M. Delacroix ne l'a pas voulu, et son opinion, appuyée par M. Girardin, a prévalu pour le moment: on a renvoyé au Comité, qui rendra compte de tous les projeta qui lui seront présentés. -

Le a 7 décembre 1 791, fut prise en conséquence une décision très importante pour l'histoire qui nous occupe. Voici le débat tel que le donne le Moniteur :

M. CvtosW. au nom du Comité dn intprclrurs dr la salir. Vous avez chargé voire Comité d'inspcclioo de s'occuper, avec le* deux commissaire* que tous lui avez adjoint*, et l'architecte de l'Assemblée, de la révision des trois projets que j'ai eu l'honneur de soumettre, il y a quelque* jours, à votre délibération M, sur <li»s changements à faire dans votre salle d'assemblée, et de vous présenter un nouveau plan. Après avoir examiné et comparé rus trois projets, votre Comité pI les deux commissaires mit pensé que si la foriuu demi-elliptique à donner aux banquettes, en plaçant le président nu centre de l'ellipse, paraissait être et était de Tait la plu* avantageuse, le grand inconve'nieul de vous éloigner de vos comité*, pour aller pendant trois semaines lenii vas sénnres n la salle de l'Archevêché," devait faire rejeter ce plan. Celle considération les a engagés à adopter le troisième projet, à linéiques moililirations près. Ces nouvelles dispositions routieunent neuf articles, qui font l'objet du projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale voulaol établir une circulation facile el commode au sommet drs gradins et dans tout le pourtour de la salle, multiplier les issues, dégager l'arène par la sup-

" l-cs comptes ivndos de l' Vsseiublée nationale ilans le Journal dt l'an* étaient faits à cette époque par Cundorrd ; c'est ce qui nous engage ii l'adopter île préférence à tous les antres. Ou lit a ce sujet <lans les Révolution* rlr Pari* : • I* Journal de Pari* , comme personne n'ignore, n'a toujours été qu'une pure spéculation de calcul. . . Ce n'est que celte r uisidénitiou qui K-« fil Lle» propriétaire* du journal | recourir à M. de Cuudorret pour la rédirtiou de l'Assemblée nationale; te patriotisme n'y fui pour rien. M. de Condnrret se rendit à leurs instances cl tout le inonde irul y gagner-, elc. 1 V m 3, du 14 au 19 novembre 17.(1. p. .U>K )

\*e Moniteur ue mentionne pas la motion du 8 décembre 1 71) 1 que nous donnons ici.

Pour le nombre exact de» .lépulës ayant siégé, voir La dyvti-t à V.UtrmMk' litfiilaùrt il- »70»> par M. Auguste Kisciksm. p. i.">â.

' Il y avait » la Législative deux députés de ce nom : (îiiillaume-Malhieu Dumvs, député de Seineel-Oiw. et Jean-Louis Duuias-Chainpvalicr, député de la Charente, ("est vraisemblablement du premier qu'il s'agit ici .

:' Ktienne-Nirolas de Cal.m , député du déparleinenl de l'Oise.

I>..S.Iér..,nb.-elvoirci-.l..sso«i.

LA SALLE DU MANEGE