I. II. p. i*3. j

''' ilapiwl fait par M. Vrrfftmud au nom de ht (MnmiuitHi e rtraordioaire . du août 170s , tan ir

dr la liberté et le 1" de l'égalité, »«r Ir tkangenuM de la tollé de* «éa»cf« de VAnrmUt' nationale. — S. I. n. d.. in-8'. Bihl. nat. Wfli e. [je (.rojet de d<[crel en trois articles est joint au rapport.

L*: Broussouel (Picrre-Marie-Aujjusle). membre de l'Académie des science», avait été élu député par le départe»Kiil de Paris.

Compte remlii du Moniteur.

L'Assemblée nationale, après avoir déclaré qu'il y a urgence, décrète ce i|ui suit :

Art. I". L'archiviste de l'Assemblée nationale aéra tenu de Ini faire parvenir la liste des députés à la Cuuvenlion nationale aussitôt que le nombre s'élèvera à soo.

A «t. 2. Le Ministre du l'intérieur fera préparer une «Ile dan* l'édifiée national des Tuilerie» pour y recevoir 1m députe"» a la Convention nationale pendant la vérification de leur» pouvoirs'*.

Les nouveaux élus se trouvaient déjà en grand nombre a Paris. Le 16 septembre, sur la proposition de Bcnoiston - , <• l'Assemblée décide <jue les députés à la Convention déjà rendus à Paris seront admis dans l'intérieur de la salles.

D'autres mesures sont prises pour fixer le lieu de réunion de la Convention à sa première séance. Le 19 septembre, c F Assemblée décrète que l'archiviste convoquera les députés à la Convention nationale pour demain, ao septembre, à h heures après midi, dans la salle de l'édifice national des Tuileries, qui leur est destinée (seconde pièce des grands appartements au haut du grand escalier). Le maire de Par» donnera les ordres nécessaires pour faire fournir une garde aux députés à la Convention nationale. Le présent décret sera affiché cetle nuit '

Dans la séance du ao septembre 1 793, que l'on pourrait dire la dernière de l'Assemblée législative, car celle du -m septembre, au malin, fut très courte, le Ministre de l'intérieur dit :

Je viens pour prévenir le» membre» de l'Assemblée qui «ont député» à la Convention nationale que la «aile de» Tuilerie» est prèle pour le» recevoir. J'ai cru d'autant plu» nécessaire de faire celte annonre, qu'une affiche a été faite au nom de quelques députés de Paris pour inviter leurs collègues à se réunir ce malin aux Jacobin» pour «'y constituer.

Une divergence de vue» très marquée semble avoir existé entre l'Assemblée législative et le pouvoir exécutif, ou du moins le Ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de préparer dès lors une salle pour l'installation définitive de la Convention. Se ralliant en effet à l'opinion de Cambon, qui déclarait le i3 août qu'il ne fallait pas «préjuger le vœu du souveraine, l'Assemblée décrétait l'ajournement sur le projet de salle définitive pour la Convention, et, vers le même temps, Roland, comme Ministre de l'intérieur, décidait le 18 septembre «la fermeture des entrées des Tuileries, en s'appuyaut sur ce que plus de deux cents ouvriers vont être rassemblés aux Tuileries à l'occasion des travaux de la salle qu'on y

Séance du i5 septembre 1711-». tforalmr. Iteiinpr., t. Mil, p. 707. — Jfan-Msrie Bronision était députe de In Uire-lnférienre.'-- - Venion du Moniteur. Kéimpr.. t. XIII. p. 74;.

U SA LLV. DU MANfcGK.

prépare pour la Convention nationale1''-1*. Ce n'était là que le début des difficultés qui s'élevèrent entre Roland et les commissaires de la salle (aussi bien de la Législative que la Convention), comme nous le verrons plus loin. Vers le même temps, le bruit s'était répandu que Holand avait formé, avec d'autres ministres, le complot de quitter Paris en transférant en province l'Assemblée nationale11.

L'initiative de l'installation définitive de la Convention aux Tuileries émane de la municipalité de Paris. Le 8 septembre «792, une députation de cette municipalité fut admise a la barre de l'Assemblée législative. Pélion, qui était à sa tetc, prit la parole et dit :

Nous venons vous olîrir un projet que nous crojons utile. l.o Mlle où vous siégex maintenant présente le» plus grandes incommodités; elle eut étroite, malsaine; elle ne peut contenir <|u'uu petit nombre de spectateur*; elle ne couvioul point à la Majesté nationale, à l'importance de vos discussions; les avenues qui y conduisent sont difficiles. Qu'on ne croie pas que la disposition du local soit indifférente. Nous avons jeté les yeux sur un cadre plus vaste; il fait partie du château des Tuileries : c'est l'ancienne salle du Théâtre-Français. Les palais, jusqu'à ce jour, ont été pour les rois, il est temps que le peuple ait le sieu.(Oi» applaudit.) Nous vous prions d'attacher quelque importance à nos observations.

L'Assemblée accorde les honneurs de la séance à la députation et renvoie la pétition au Comité d'instruction publique 51.

Le Comité de l'instruction publique se réunit encore le 1 6 et le 1 9 septembre 1 793 ; on ne voit aucune trace au procès-verbal de ces deux séances de la pétition de la municipalité ;,).

Conformément au décret de la Législative que nous avons rapporté, la Convention se réunit le 20 septembre 1792, à h heures de l'après-midi, au château des Tuileries.

,1; Cf. Le Mmitrt de F intérieur à tes eoneitoueut (18 septembre 179s). Paris. 179», in-fol. Itibl. ■Mit.. Lb*'/iiiai.

(*> c Dans le mois de septembre dernier. Roland |«roposa de quitter Paris avec la sage précaution «IVramener avec eux [les ministres] l'Assemblée nationale et d'emporter le Trésor public. Il se proposait sans doute de régner dans le Midi et de laisser rétablir la (a mille Capétienne. Roland avait roucerlé avec ses partisans cette fuite criminelle, mai* Danton lo* drrina et leur oppnsa d'énergiques ■^solutions et sauva la ehose publique. » (.4c/c inoxdatif de* erimre de Roland In par Collol-d'il'jrl>oi> ii la société des Jacobins, le 3 mars 1798. Recueil Artia». t. V, p. 03.) Dans une partie nouvelle du Journal dm Gomeneur Marri* récemment publiée , on lit, en effet, ii la date du 7 septembre 17;^ :

«L'évêque d'Anlnn me dit qu'il espère avoir son passeport et m'engage fortement à m'en procurer un et a quitter Paris. Il se dit persuadé qne ceux qni détiennent actuellement le pouvoir ont l'intention de quitter Paris et d'enlever le roi , et qu'Us se proposent de détruire la ville avant leur d^uu-L J'apprends que la Commune a formé les barrières parce que l'on soupçonne que l'Assemblée est disposée a se sauver.* (Jour uni du Gouverneur Monu . ministre plénipotentiaire de* Étals-Unis en France de 179* à 179*. Traduit de l'anglais par E. Pariaet — Pari», Pion, igot , in-8\ p. 33i.)

«*> Version dn Moniteur. Réimpr.. t. Ml. p. «54.

Cf. G cillait», Proch-terbaux du Comité de finttruttion publique dt ta Lè^ùlnhte, p. 389 et

CIIAIMTHE III.

Ia> procès-verbal «lu relli; pivmit-ri' stance, <|iti fut adopté le lemleniaiii . commence uiusi :

En vertu du décret rendu hier par le Corps législatif, le* député» qui Vêlaient fail inscrire aux Archives nationale* ont été convoqués par M. Camus, garde de* Archives, pour se réunir n à heures après midi dan* la Mille des Cent-Suisses, nu palais national de» Tuileries l'!. I,a séance a commence à o heures et duniie. Ils uni nommé pour président le plut ancien d'ige, M. Faurem, membre du Corp» législatif et du département de la Seiue-lnféi icure; M. Tallien, député de Seine-el-Oise, âgé de vingt-cinq ans huit mois; VI. Penière» y. député Hu département de In Corrèze, âgé de vingt-six mis. ont fait les fonctions de secrétaires. M. Camus n été placé au milieu d'eux, avec le livre des inscriptions confie: à sa garde. On a procédé ensuite à l'appel nominal des députés présent*. Il en est résulte qu'il y avait .171 membres présents. Après l'appel nominal, l'Assemblée a proce'dé à la vérification des pouvoirs. L'Assemblée étant coiuposée de 171 membres de plus qu'il n'était prescrit par le décret du Corps législatif pour se constituer en Convention nationale, la discussion s'est ouverte sur la question : si l'Assemblée se constituerait. . . L'Assemblée a dwrélc ce qui suit : «Les citoyens nommé» par le peuple français pour former la Convention nationale, réuni» au nombre de 371, après avoir vérifié leurs pouvoirs, déclarent que la Convention nationale est eooslituée.i

. . .On u procédé, n l'élection du président et M. l'élion a n'uni la presque totalité des suffrages.

. . .La question a été de nom es u agitée *i l'Assemblée ordonnerait au Corp» législatif de terminer ses séances. . .

Il a élé observé par M. Camus et par un autre membre que le Corps législatif ne pourrait eoiimiitrc légalement l'eiisteuce de la Convention nationale que lorsque celle-ci la lui aurait annoncée et que, par conséquent, la suite de ses fonctions importante» ne serait (mis inlerrompne. Ils ont proposé de s' ajourner tout simplement au même lieu, et au lendemain 10 heures du matin. Celle, proposition a été décrétée. La séance a été levée il i heure après minuit ' .

'"' -On entre •lan» les appartement» de ce château par un grand vestibule qui est dans le pavillon du milieu... Philibert de l'Orme avait fait construire ici u u escalier qui était le plus grand, le plus ni>é et le plus admirable qu'on eût vu jusqu'alors ; mais comme il dérolwil la vue des jardins . M.Colhert le lit démolir et lit faire celui qui se voit aujourd'hui. Il est à main droite. . . Sur le premier palier, on trouve la principale entrée de la chapelle, et ici naissent deux autres rampes qui conduisent dans une granité en Iliade d'appartements. \k grand salon. an-devai* du vestibule, est occupé |iar les Ont-Suisses lorsipie le roi séjourne dans rechiilean; la salle de» Garde» vient ensuite. « (HinmcT et Miosr, Dictioiutairt hittorùfut Je la riUtde Parit, t. III, p. 71*.)

Pierre-Joseph-l>cnis-(inillaumc Faune était juge au tribunal du Havre quand il fut élu, le huitième sur sei«. ilépoté à In Convention.

' Jean-Augustin IVniéres, maire de Saint Ju-

licu d Albois, avait été élu , le septième et dentier, député de la Corrèze. Il avait élé élu |Mvrédemruenl suppléant à la législative.

' Version du 1/oaiW. Itéimpr.. 1. XIV. p. G. le» Révolution* Je Purin racoitteul atn«i cette séaore de ce jeudi ao septembre l'O'J : -1^ (Convention lint sa première i^sore dan* un des salons du palais île» Tuileries. La circonstance du local est digne de remarque. I.e» dépulé» s'y trouvèrent au nombre de (dus de 3oo. La Convention ne vérilia |ioint les pouvoirs de ses membres; elle ne lit que les constater . . . Personne ne put assister a elle première séance, le local n'ayant pas encore .Hé disposé pour cela, ce qui donna lieu à M. Dubois de (>aneé de dire qu'il ne convenait pas que le jireiiiier acte de la Convcutiori . le choit de son |*vsident, se fit a buis-clos eu hiUsenee du peuple de Paris. Vendredi *i «■pteiiilire, la Législative installe la Convention avec une solenailé simple et toiicbanle-, Hc.

LA SALLE DU MANÈGE

Les graves difficultés intérieures el extérieures au milieu desquelles se réunit la Convention firent prendre, pour la transmission des pouvoirs, des dispositions toutes spéciales et des précautions qui n'avaient pas été jugées nécessaires lorsque la Législative avait remplacé la Constituante. Au cours de la réunion que nous venons de résumer, un député avait signalé «qu'il pourrait arriver tel mouvement dans Paris qui occasionnât la vigilance active des représentants du peuple-» et encore qu'il ne fallait pas s perdre de temps pour la chose publique qui pourrait, dans cet intervalle, être en grand péril

Le lendemain. 21 septembre 1792, les deux Assemblées sont réunies avant midi, la Législative au Manège, la Convention aux Tuileries. A la Législative, la séance, suivant la version du procès-verbal, s'ouvre sous la présidence de Thuriot, vice-président. On fait lecture du procès-verbal <rde la séance permanente du 1 8 courant -n, puis un membre propose que lorsque l'Assemblée nationale sera instruite que la Convention nationale est instituée (sic), elle cesse au même instant ses fonctions et se rende à la salle de ses séances dans le bâtiment national des Tuileries.il présente la rédaction d une adresse [suit le texte]. Un membre demande que M. François de NeufcluUeau, rédacteur de l'adresse, soit chargé par l'Assemblée de la prononcer. Cette proposition est décrétée. M. François de NeufchAteau, ex-président, prend le fauteuil Après la discussion et le vote de diverses propositions, <x on annonce, continue le procès-verbal, une députation de la Convention nationale composée de douze membres qui viennent annoncer que cette assemblée est constituée. L'Assemblée nationale, à qui différents rapports étaient proposés, décrète que personne n'aura plus la parole et fait introduire sur-le-champ la députation dans le sein de la salle. Les députés se placent vis-à-vis le bureau, en face du président [suit le texte des discours échangés]. Après cette réponse, les douze députés de la Convention nationale sortent et sont conduits par une députation de douze membres de l'Assemblée. M. Cambon reprend le fauteuil. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal. La rédaction en est adoptée. M. le président annonce que les membres vont se rendre devers la Convention nationale, que la session de l'Assemblée nationale législative est finie, et il lève la séance à midi et demi. *

Le Moniteur rend ainsi compte de la lin de celte dernière séance: «Les douze commissaires de la Convention se présentent. La salle retentit d'applaudissements. Grégoire, l'un d'eux, dit :<r Citoyens, la Convention nationale est constituée. Nous venons de sa part vous annoncer qu'elle va se rendre ici pour commencer ses séances 1». I.es applaudissements redoublent. Le président dit: * L'enthousiasme qu'inspire votre présence vous est un garant de l'impatience avec Inquelle l'Assemblée législative vous attendait; elle vase rendre auprès de la Coinention pour l'assurer de son profond respect et de sa soumission à ses décrets. L'Assemblé»'

mur. »o ûtiri.-*». - 1. 33

25K CIMPITHE III.

législative déclare que se» séance» sont terminée». L'Assemblée tout entière se retire et se rend auprès de la Convention nationale. Il est midi ".^ Ou lil, d'autre part, au compte rendu de la Convention nationale :

Du vendredi ai septembre, à midi un quart. Présidence de M. Péiion : *Los citoyen» qui «imposaient l'Assemblée législative- arrivent dans la Mille da palais des Tuileries, où la Convention est réunie*. Puis, après un discours de François de NeufrliAteau : rLa Convention nationale quitte la salle du palais des Tuileries et se rend dans le lieu ou le Corps législatif tenait ses séances. Elle arrive. Les spectateurs applaudissent à plusieurs reprises. M. Pelion prend le lauteuiKelc.i* . . .

La suite n'appartient pas à notre sujel. Li Convention continuera jusqu'au 9 mai 1793 ses séances dans la salle qui, depuis la jeunesse de Louis XV, avait élé le théâtre de scène» si diverses. Il nous fallait rappeler dans quelles circonstances et pur quels moyens elle s'était créé au Manège une installation aussi provisoire que celle de la Constituante à l'Archevêché.

LKS PREMIÈRES DÉCISIONS DE LA COWEVTKW RELATIVES AUX COMITÉS. — LE RÈGLEMENT

DE POLICE IVTÉllIElRE. LE COMITÉ DES COMMISSAIRES INSPECTECRS DE LA SALLE. —