INSTRUCTION

Art. PREMIER. — L'officier qui cojmmande à N... icfévrier aura attention à contenir sa troupe et à la faire vivre "^* en bonne discipline de police, de façon que les habitants n'aient aucun lieu de s'en plaindre.

Art. 2. — Il fera arrêter tous les N. C. et réfugiés ou gens susjjects, qui viendront des pays étrangers sans passe-port du roi ou permission par écrit des commandants ou intendants de cette province, n'ayant égard en aucune façon aux passe-ports qu'ils pourroient avoir des ministres des puissances étrangères, soit qu'ils soient François réfugiés ou étrangers, dont il nous informera sur-le-champ, ou l'officier général qui commandera en notre absence; et il tiendra la main à ce que les consuls soient exacts à lui rendre compte de tous les étrangers qui pourroient passer, et généralement de tout ce qui viendroit à leur connoissance qui pourroit intéresser le service du roi et le bien de la religion.

Art. 3. — Il fera de son mieux pour empêcher qu'il ne se tienne aucune assemblée dans son quartier ni

"34. aux environs; et cependant il prendra une connoissance particulière des endroits voisins de son quartier où se tiennent ces assemblées ; il les reconnoîtra ainsi que les chemins qui peuvent y aboutir, afin d'être en état de faire ses dispositions pour les surprendre.

Art. 4' — Lorsqu'il aura été averti qu'il devra se faire une assemblée, ou qu'il y en aura une dans quel-, que endroit, il prendra ses mesures pour maicher dessus et la surprendre, et pour pouvoir y faire arrêter parles troupes ceux qui s'y trouveront, surtout les ministres ou prédicants, sur lesquels il fera même tirer en cas qu'ils prissent la fuite à cheval, ou qu'ils ne fussent pas à portée de les joindre, li leur sera focile de les reconnoître à leur habillement et aux soins que prennent les N. C. pour les faire évader et mettre en sûreté.

Art. 5. — Il aura attention à faire passer les avis qu'on lui aura donnés aux quartiers voisins, c'est-à-dire ceux qui, par leur position , pourroient environner l'assemblée, pour informer les commandants de sa marche, et de ses dispositions, afin que ses quartiers se mettent en mouvement et arrivent de tous côtés sur l'assemblée.

Art. 6. — Et au cas que les religionnaires dans les assemblées fussent armés, pour garderies ministres ou prédicants, et qu'ils se missent en état de résister aux troupes, l'officier fera tirer de préférence sur ceux qui seront armés, et prendra toutes les mesures que la prudence exige pour que les troupes ne soient pas compromises et pour dissiper les gens armés.

Art. 7. — Lorsqu'il aura surpris quelque assemblée, il aura soin, avec sa troupe, de remarquer la situation du lieu où elle se sera tenue et tout ce qu'il aura vu, afin qu'après qu'il nous en aura donné avis,

OU à l'officier- général qui commandera en notre ab- ^'^*sence, celui que nous commettrons, puisse faire des informations juridiques pour constater le délit et nous mettre en état d'ordonner ce qu'il appartiendra contre ceux qui auront assisté auxdites assemblées.

Art. 8. — Il conduira et fera garder en prison, avec toutes les précautions possibles , les prisonniers de l'un ou l'autre sexe, qu'il aura arrêtés dans lesdites assemblées, et ne les relâchera point, sous quelque prétexte que ce soit, jusqu'à ce qu'il ait reçu nos ordres ou ceux du commandant, en notre absence.

Art. 9. — L'officier aura soin de faire savoir, dans son quartier et aux environs, que ceux qui donneront de bons avis seront récompensés, et ceux qui prendront ou feront prendre un ministre ou prédicant, auront mille écus, qui seront payés sans aucune retenue, exactement et secrètement.

Art. 10. — Il prendra à cet effet les mesures qu'il croira convenables pour avoir le signalement des ministres et prédicants, qui tiennent des assemblées dans son canton, et être instruit des maisons où ils se retirent, et de tout ce qui se passera dans son voisinage, dont il informera exactement le commandant de soiï corps, et des moyens qu'il compte employer pour les faire arrêter, afin qu'il puisse le diriger dans une démarche de cette espèce, qui ne doit pas être faite; légèrement.

Art. II. — Si cependant l'officier avait des aviis: certains, qu'il sût quelque ministre ou prédicant logé^ ou réfugié dans quelque maison ou métairie de son> quartier ou des environs, et que par l'éloignement il ne pût pas attendre les ordres du commandant de son corps sans manquer la capture , il pourra, dans ce seul cas, y jnarcher en force et les arrêter, en pre-