HISTOIRE BES EMPEREURS

revendiquer au domaine du prince des possessions qui en auroient étë distraites sans titre, il ordonne qu'elles soient poursuivies par les avocats du fisc, et que les délateurs ne soient pas écoutés, mais punis. TiLiS^Ug. Il paroit par ce dernier article que Tintentîon de ^ Constantin étoit que les deniers du fisc ne fussent ni négligés par ceux qui dévoient en prendre soin, ni exigés avec rigueur et injustice. Ailleurs il menace de châtiment les avocats du fisc, s'ils ne remplissent diligemment leurs fonctions ; mais en même temps il lenr défend' étroitement de tourmenter les particuliers par des procès intentés sans cause légitime ; et si le cas arrive, Liô.Tiuytif. il invite les parties lésées à s'en plaindre, en leur pro- >o> ^' »• mettant bonne justice de leurs oppresseurs.

Assurer aux citoyens la possession tranquille de lenrs biens étoit pour lui un objet capital, auquel il sacrifioit Liù, IV , tit. ses propres intérêts. C'est daris cet esprit qu'à Toccasion ^^' '^'^' des fêtes de sa dixième année il publia une constitution par laquelle il maintenoit les possesseurs de bonne foi en pleine et paisible jouissance de tout ce qn ils pourvoient avoir acquis des dépendances du domaine , soit par donation des princes, soit à quelque autre titre; Lib,xy tit. 1, <^t quatre ans après il défendit de faire revivre les actions les, 3. et prétentions même légitimes que le fisc auroit à exercer contre des particuliers, si Ton a voit une fois laissé passer le temps de les poursuivre; et, pour les abolir sans ressource , il ordonna que Ton en brûlât toutes les pièces. Il se faisoit un devoir si essentiel de protéger ses sujets contre les concussions, que Ton peut dire qu'il a même outré la sévérité contre les concussionnaires; car si Tit. 4 , leg, quelqu'un de sesintendans étoit convaincu de ce crime , '* il le condamnoit par une loi expresse à la peine du

feu , autorisant cette rigueur par une raison remarquable; « Ceux ' qui nous appartiennent (dit -il) sont plus

* Graviorpœna constituenda est in hos qui nosln Jurîs sunt , et nostm debent custodire mandata*

HISTOiaE DES EMP£Il£UUS. SyS

« obliges que les entres à observer nos ordonnances, et » plus coupables Iqrsqulls y manquent. »

C'est dans la levée des tributs qu'il y a plus de facilités d'exercer les concussions. On voit par différentes Ub. xi, tU, Jois que Constantin est très-attentif à enipécber que les \iJt'''icù^\ financiers et leurs commis n'exigent des peuples plus qu'il n'est dû, et à punir les contrevenans.

L'insolence des Juges» suivant qu'il s'exprime hn- Tît, -; , u^. même, a volt mis en usage des rigueurs tortionnaires, les ^' emprisonnemens, les fouets, et autres peines corporelles, contre les débiteurs trop lents à payer les droits dn prince. Constantin condamne et défend toutes ces violences. « Les prisons ( dit-il ) sont pour les criminels. «< Si quelqu'un refuse opiniâtrement de contribuer aux « besoins de l'état, on peut le mettre à la garde d'un «< soldat, ses biens répondront de ce qu'il doit : mais sa « personne sera exempte de tout mauvais traitement ; M et nous espérons que l'indulgence dont nous usons « sera un motif pour nos sujets de se porter d'autant » pl]^s volontiers à nous aider à soutenir les charges «< publique. M

Cette loi détruit une des calomnies de Zosime qui accuse Constantin d'avoir employé les plus dures et les pins criantes vexations, et même les tourmens, pour la levée d'un impôt fameux dans l'histoire, sous le nom de chrysargyre. C'éloit un droit qui se levoit de quatre ans en quatre ans sur tous ceux qui exerçoient le commerce. Zosime a encore suivi son penchant à décrier Constantin ^ lorsqu^il assure que ce prince fut rinventeur de cet impôt, dont l'antiquité paroit remonter jusqu'au-delà du temps où régnoit Alexandre Jfmpn.J, Sévère. Constantin avoît plus d'inclination à soulagrçr les peuples qu'à les surcharger. Un grand nombre de ses lois respirent l'indulgence; et je vais en ajouter quelques exemples à ceux que j'ai déjà rapportés.

£^seh. Je Ainsi, par un règlement fait à perpétuité, il diminusi |it. Const, a, ^i^j^ quart les impositions sur les terres; et comme cette espèce de taille réelle se le voit d'après un cadastre dans Ijsquel plusieurs se plaignoient d'être traités avec injustice , il ordonna en faveur des complaignans un nouvel arpentage qui ramenât toutes choses à tégalité. Çod, Theod. Il modéra Teffet des confiscations prononcées contre iiîegli!^' les criminels. Nous avons dans le code Théodosien une loi de ce prince qui déclare non sujettes à la confiscation les possessions particulières des femmes de ceux qui ont été condamnés pour crime , et même les donations qu'ils leur ont faites avant que d'être accusés. Il étend la même faveur à leurs enfans émancipés^; et s'ils les ont encore en leur puissance, l'empereur veut qu'on l'instruise du nombre et des prétentions de ces enfans malheureux, sans doute afin de pouvoir procurer quelque adoucissement à la calamité où les réduit le crime de leurs pères.

tih.xz^%it. L'humanité de Constantin se manifeste encore dans * ^'^' une loi qui regarde les prisonniers détenus pour raison de quelque crime dont on les accuse. Il veut que Ton hâte l'instruction de leur procès, parce que la mort dans les prisons est cruelle pour un innocent , et trop douce pour un coupable. Pendant que Ton instruit leur affaire , il défepd de les enfermer dans des cachots où ils soient privés de la vue du soleil et de la jouissance de la lumière. Il défend pareillement qu'on leur fasse porter des chaînes qui les serrent, qui les tourmentent, qui entrent dans les chairs. Une chaîne lâche suffit pour s'assurer de la personne du prisonnier; et elle n'est pas un supplice. Enfin, la même loi ordonne des peines contre les geôliers qui traiteront avec cruauté les prisonniers commis à leur garde.

Tit, 3S, Ug. Les sentimens de commisération vainquirent même *' dans Constantin, à l'occasion d'une réjouissance publi-

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que , rattention à maintenir la sévdritd des lois. Crispus son • fils, et Hélène sa mère, se disposant à venir à Rome, on leur préparoit nne fête; et, pour en augmenter la joie , Tempereur ordonna que Ton mît en liberté tous les prisonniers , à l'exception seulement des meurtriers, des empoisonneurs et des adultères.

Il n'excepte point de la grâce, comme Ton voit, les ?Vf. 5, u^^ criminels de lèse-majesté. Ce genre d'accusation , qui ^* avoit donné lieu sous les premiers empereurs à tant d^injustices et de cruautés, ne paroissoit pas à Constantin un objet privilégié, pour lequel nulle rigueur ne fût excessive. Son intention étoit sans doute , et devoit être ' que ce crime fut puni lorsqu'il étoit prouvé. Mais il eut assez de confiance et de noblesse de sentimens pour eu rendre la poursuite difficile et périlleuse à ceux qui Tentreprendroient. Gomme en cette matière les accusés ëtoient soumis à la question , de quelque condition et . dignité qu'iU fussent , Constantin , par une nouvelle loi , y soumet les accusateurs eux-mêmes , s'ils n'apportent pas des preuves suffisantes ; et , pour ce qui est des esclaves et des affranchis qui se rendroient dénon* ciateurs contre leurs maîtres ou leurs patrons , il veut que, sans les écouter, on les envoie au supplice.

La condition des débiteurs étoit très-dure selon les Uh. n , nY.i lois romaines, ainsi qu'on a pu le voir en plus ^^^ ubm^ulXi endroit de l'histoire de la république ; et les riches qui ^* >•• prétoient ne se contentoient pas même des 'avantages qui leur étoient accordés par la loi ; ils exigeoient des usures criantes ; et d'ailleurs ils avoient mis en usage une sorte de contrat par lequel l'emprunteur engageoit ^^ biens-fonds, ou en tout ou en partie, pour sûreté de l'argent qu'il recevoit, sous cette clause ri-

' Par rapport à l'éf énement qui sottffM quelque difficulté , mais qui

donna lieu à la fôle publique dont il paroit être tout ce qu'on peut dire

est parlé dans la loi, je luis Tinter- de plut Traisemblable. prétation de Jacques Gedefroi , qui