FORMATION DES ROLES DE SECOURS

Article premier. — Il sera formé annuellement, deux mois avant la session des corps administratifs, par le conseil général de la commune, deux rôles de secours : dans l'un seront compris les enfants, dans l'autre les vieillards qu'il croira devoir être secourus par la nation.

Art. 4. — Ces rôles seront publiés et affichés pendant deux mois; chaque citoyen de l'arrondissement aura le droit de faire toutes les observations qu'il croira convenables.