DES AGENCES DE SECOURS

Article premier. — Les agences de secours qui seront formées dans l'arrondissement de chaque assemblée pri-

(i; Le premier titre est rédigé sous une forme qui parut parfaite, mais il faut avant tout songer à l'exécution, et les moyens indiqués au titre II semblent au moins singuliers, sinon inexécutables. Nous verrons plus loin comment les pauvres et surtout les enfants abandonnés furent secourus pendant le règne de la Terreur.

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maire seront composées d'un citoyen et d'une ciloyenne pris dans chaque commune.

Art. 2. — S'il existait dans l'arrondissement une ville ayant six mille individus, il y aurait deux agences, Tune pour la ville et l'autre pour la campagne.

Art. 3. — Cette agence sera composée de huit citoyens et de huit citoyennes pris dans la ville.

Art. 9. — Si dans le cours de leurs visites les membres des agences apprenaient que les secours sont détournés de leur véritable destination, ils en avertiront la municipalité où est domicilié l'individu secouru, et la mettront en état de prendre les précautions nécessaires pour remédier à l'abus.

Art. 4 3. — Il sera établi près de chaque agence un officier de santé, chargé du soin de visiter à domicile et gratuitement tous les individus secourus par la nation, d'après la liste qui lui sera remise annuel'ement par l'agence.

Art. 14. — L'officier de santé spra tenu de se présenter, sur le premier avis qui lui en sera donné par l'agence, chez le citoyen indigent qui aura besoin de ses secours.

Art. 15. — Il sera en outre tenu- de faire tous les mois une visite générale chez les citoyens portés aux rôles de secours, et de rendre compte par écrit à l'agence de l'état où ils se trouvent.

Art. 16. — Il formera annuellement un journal de tout ce que, dans le cours de ses traitements, il aura remarqué d'extraordinaire, de ce qu'il croira utile à l'humaniié et avantageux à la République : il en remettra un double à Tagence et en enverra un autre à l'administration supérieure.

Art. 18. — Le traitement de chaque officier de santé est fixé à 500 livres.

Art. 21. — 11 sera également nommé, de la même manière que dessus, par chaque agence, une accoucheuse qui accordera gratis ses secours aux femmes itjscriles sur les rôles.

Art. 23.. — Chaque agence rédigera un projet de règlemeat pour son régime extérieur, la tenue de ses assemb'é s et autres objets y relatifs; elle le soumettra à l'approbation des corps administratifs.

Art. 2i. — L'officier de santé aura séance dans les assemblées de l'agence, mais seulement avec voix consultative.

Voici en quels termes VEncyclopédie de Renier, ouvrage très-libéral, apprécie ce décret de la Convention : « Le scandale d'une pareille législation ne pouvait être dépassé que par la loi du 4 juillet 1793, époque de renversement d'idées et de dévergondage de mœurs, où les filles-mères furent spécialement encouragées et honorées, et leurs enfants eux-mêmes glorifiés sous le titre pompeux d'enfants de la patrie (1). » Cette appréciation d'un auteur

(l) On voit figurer dans les actes de Pétat civil de la mairie de Bully (Seine-Inférieure) les noms de Balsamine, Fromental, La Montagne. Ces noms sont rares dans les actes de naissance des enfants de Bully; mais ils sont très-communs dans les actes de décès des enfants de l'hospice, décédés dans la commune, ordinairement désignés par enfants illégitimes, ou enfants de la patrie. Voici quels étaient les noms donnés à ces enfants par l'autorité administrative : Pallas, Cybèle, Eurydice, Galatée, Lumière, Chio, Uranie, Orange, Tournesol, Groseille, Chêne, Complémentaire, l'Égalité, Fraternité, Sans-Culottide, Vulgaire, Service, niusionnaire. Humaine, Varlope, Azor, Étourneau. {Hist. de Bully y Foursin, in-folio, p. 159. Arch. du département de la Seine- Inférieure.)

A Sommery (Seine-Inférieure), M. Foursin a trouvé les noms

qui ne saurait être suspect de partialité, nous dispense d'y ajouter aucun commentaire. (Appendice RR.)

Les admirateurs de la Convention s'extasient devant un décret du 5 février 1794, à propos de la pétition d'une citoyenne Braconier, « ve ^ nue à Paris pour solliciter la liberté du citoyen Loison, dont elle devait être l'épouse », et des secours pour elle et son enfant. Dans les considérants de ce décret il est dit qu « il faut encourager les mères à remplir elles-mêmes le devoir sacré d'allaiter, de nourrir et de soigner leurs enfants, et que tous les enfants appartiennent indistinctement à la Société, quelles que soient les circonstances de leur naissance ». Si la Convention a cru par là faire du nouveau, elle s'est trompée; c'est tout simplement renonciation de la loi chrétienne datant de dixhuit siècles, laquelle, à l'encontre de la législation païenne, proclame que tout enfant doit

bizarres de : Reconnaissante, Colchique, Suron, Amazone, Romiilus, Aurore, Lingelbatli, etc.

On lit aussi les noms suivants sur le registre de l'état civil de Montpellier : Agneau, Brebis, Blé, 'Seigle, Orge. Serpolet, Lilas, Violette, Jonquille, Jasmin, Orange, Raisin, Groseille, Abricot, Olive, Artichaut, Grenade, Melon, etc., etc. (Appendice QQ.)

vivre, La Convention rééditait, sans s'en douter certainement, la jurisprudence chrétienne de nos rois et de nos parlements.

Le il juillet 1794, un décret réunit l'actif et le passif des hôpitaux, maisons de secours, etc., au domaine national ; tous leurs biens devaient être administrés comme ceux de l'État.

Le 20 août 1 795, une loi ordonna de surseoir à la vente des biens des hospices, dont l'administration fut ultérieurement, en 1796, confiée à cinq administrateurs, organisation qui a duré jusqu'à nos jours; cette même loi rendit aux hospices leur actif mobilier et immobilier. Ainsi fut abrogée la charité légale, inaugurée le 8 juillet 1703 par la Convention.

C'est le 25 octobre 1 795 que se termina le règne de la Convention; elle avait, pendant la courte durée de son pouvoir, édicté beaucoup de lois; mais combien étaient contradictoires, combien inexécutables en dépit de leur stylo emphatique et de leur sentimentalité ! Ce qui est certain, c'est que jamais le sort des enfants abandonnés ne fut plus lamentable que de 1790 à 1797, période delà toute-puissance révolutionnaire. Ce ne sont pas, en effet, les phrases

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et les décrets qui conservent la vie et forment Téducation des enfants; il faut une administration dévouée, intelligente et, avant tout, chrétienne.

Un arrêté du Directoire, le 17 décembre 1796, ne fit que reproduire la législation ancienne relativement au dépôt, à la réception, aux soins et à l'entretien des enfants nouveaunés abandonnés. Il en est de même du décret du 20 mars 1797, touchant leur éducation et leur instruction. On ajouta cependant aux anciennes prescriptions un article 17, que nous devons mentionner, et qui exige de séparer et de placer dans un local particulier les enfants qui, « par leur inconduite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses, seront reconduits dans les hospices «.Cette précaution est, en effet, d'une importance capitale (1).

Plusieurs arrêtés et décrets successifs, de 1 798 à 1.800, pourvoient d'urgence aux besoins des Enfants de la patrie {sic). En 1801, un arrêté des consuls traite du placement et de l'apprentissage des enfants abandonnés, surtout chez les manufacturiers. Un autre arrêté du

(1) Voir dans Dalloz, Secours publics, p. 766.

i 6 juin 1 801 décide que les biens spécialement affectés à l'entretien et au logement des hospitalières et des filles de la Charité seront rendus aux commissions administratives des hospices et des secours à domicile.

Nous trouvons, à cette époque, une importante circulaire du ministre de l'intérieur, Chaptal, relative aux mesures à prendre pour détruire les abus existant dans les admissions aux hospices. L'extrait suivant nous apprendra comment a été dirigée l'administration des enfants assistés, et quel a été leur sort pendant la période révolutionnaire.

Pans, le 23 ventôse an IX (1 4 mars \ 801).

De toutes les institutions, la plus utile peut-être est celle qui accorde des secours et un asile aux enfants abandonnés; mais cette ?ainte institution a été dt^gradée par toutes sortes d'abus, sur lesquels je viens aujourd'hui appeler votre attention.

Depuis dix ans, le nombre des enfants abandonnés a fait plus que doubler dans nos hospices; il s'élève en ce moment à soixante-trois mille.

Celte progression effrayante a, sans doute, pour cause principale la dépravation des mœurs, suite nécessaire du trop long interrègne des lois, de l'ordre et de la morale publique. Mais ce serait étrangement s'abuser que de l'imputer à cette seule cause : il est urgent de les rechercher et de les détruire.

\° Dans plusieurs départements et à diverses époques on

a reçu dans les hospices des enfants dont les parents étaient connus et mariés;

2° Depuis dix ans, on admet généralement les enfants de tous ceux qui présentent des certificats d'indigence eu d'infirmités;

3° Les administrations ont ouvert des hospices aux enfants des artisans que l'ambition ou le besoin éloignait du lieu de leur domicile;

i° Ici, les administrateurs ont cru devoir se charger des enfants des défenseurs de la patrie, pour indemniser les mères des secours que la nation leur avait promis ;

5o Ailleurs on a délivré des certificats d'existence pour des enfants morts, afin de continuer un salaire qui n'était plus dû;

6° On a vu plusieurs fois des mères obtenir l'inscription de leurs enfants sur la liste des enfants abandonnés, et s'en charger ensuite, en qualité de nourrices, pour usurper la rétribution qu'on leur accorde.

Tous ces vices, nés du désordre ou de l'immoralité, doivent être sévèrement réprimés.

Le ministre continue en indiquant les mesures nécessaires pour faire cesser ces abus !

C'est à l'empereur Napoléon qu'est due la loi de 1 805 relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices, ainsi que le décret de \ 806 décidant que les services pour les morts indigents seront faits gratuitement dans toutes les églises.

En 1810, parut un rapport intéressant de M. de Monlalivet, ministre de l'intérieur. On y voit que le nombre des enfants trouvés était,

à cette époque, d'environ 80,000, et que leur dépense s'élevait à 7,600,000 francs, environ 100 francs par enfant. L'État fournissait 4,100,000 francs, le reste étant à la charge des départements, des hôpitaux et des communes. Ce nombre est considérable , mais il n'a cependant rien de surprenant si l'on songe à l'étendue du territoire de l'Empire et à la démoralisation produite par la Révolution.

Arrive enfin le décret du 19 janvier 1811, qui traite toutes les questions relatives aux enfants trouvés. Aux termes de ce décret, « les enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique sont : 1** les enfants trouvés; 2" les enfants ahandonnés ; 3" les orphelins pauvres. Les enfants trouvés sont ceux nés de pères et mères inconnus, qui ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir; dans chaque hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, il y aura un lour dans lequel ils devront être déposés » (Appendice SS.)

Par une singulière inadvertance, les auteurs de ce décret ne se sont pas aperçus qu'il violait les articles du Code civil et du Code pénal récemment édictés. En effet, V exposition ou le

dépôt des enfants aux hospices était défendue et punie; les articles 346-348 du Code pénal portent les peines édictées contre les personnes qui n'auront pas agi comme elles devaient envers les enfants, et les articles 349-353 fixent les peines contre ceux qui auront exposé les enfants (1). En présence de ces contradictions notoires, on comprend l'embarras des tribunaux et de la Cour de cassation pour fixer la jurisprudence sur les enfants trouvés, aucun des articles du Code pénal que nous venons de citer n'ayant été abrogé, et le décret de 1811, de son côté, n'ayant pas été modifié.

(0 On peut ajouter l'article 58 du Code civil et les arlicles 300 et 302 du Code pénal.