SEIZIÈME SIÈCLE

Ici nous entrons dans une période d'agitations et de bouleversements. Par suite des guerres religieuses, la foi s'ébranla, et beaucoup de fondations furent, non pas anéanties, mais détournées de leur but. Un certain nombre d'institutions du moyen âge, des confréries par exemple, vouées au soin des pauvres et des enfants, disparurent ou du moins changèrent de caractère et souvent perdirent leur cachet religieux.

Cependant, dans le nord de la France, elles subsistèrent. Il résulte des recherches savantes de MM. Desnoyers (i) et de la Fons-Mélicocq

(1) Jules Desnoyers, Bulletin, p. 445, 446, 447.

que, pendant le moyen âge, chaque ville et chaque village s'occupaient de la surveillance des enfants abandonnés et en supportaient toute la dépense. Dans ses travaux sur la ville de Lille, entre autres, M. Méhcocq a retrouvé les dépenses faites dans ce but par cette cité de 1 42:0 à 1 600. (V. appendice X.) Voici les points les plus intéressants que nous y relevons.

D'abord, c'est du pouvoir public qu'émanaient la surveillance et la protection des enfanls; ensuite, c'est ce pouvoir qui faisait les recherches pour découvrir la famille des enfants. Dans les Flandres, c'est par en pw6/îc qu'on proclamait l'enfant trouvé dans les rues et carrefours, pour connaître ses parents; et pour encourager les recherches, des récompenses étaient accordées à ceux qui venaient faire une déclaration. Cette recherche se faisait avec d'autant plus de sollicitude que, si l'Église accueillait gratuitement et nourrissait par pure charité les enfants trouvés, il ne pouvait en être de même avec le régime du pouvoir civil.

Soit que la paternité fût découverte, soit que l'autorité eût pitié de l'indigence, l'administration hospitalière prenait les enfants et les faisait

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baptiser. En Flandre, comme en Provence, ils étaient conQés à des nourrices ou à des gardes demeurant à la campagne. Le prix annuel était de 9 à 1 2 livres ; en 1 420 , on voit payer 60 sols pour six mois; en 1482, 62 sols pour trois mois; en 1495, 10 à 12 livres pour l'année. En 1503, on accorde de 9 à 12 livres avec l'obligation d'envoyer l'enfant à l'école; en 1526, de 26 à 28 livres; en 1533, de 12 à 19 livres; en 1576, de 30 à 36 livres; en 1588, de 50 à 70 livres; à cette dernière date, la garde d'un enfant innocent (insensé) est fixé à la somme énorme à cette époque de 100 livres par an.

Les vêtements et les objets de literie étaient fournis gratuitement et avec abondance. Pour les soins en cas de maladie, la ville s'adressait aux médecins et chirurgiens les plus en renom. Des pèlerinages fréquents s'accomplissaient aussi, aux frais de la ville, pour les enfants trouvés malades, et certains de ces voyages coûtaient jusqu'à 70 livres. Enfin, dans ces registres de dépenses figurent jusqu'aux bouquets de violettes qui étaient déposés sur le cercueil du pauvre petit mort.

On voit par ces détails, que nous sommes obligé d'abréger, que, parallèlement à l'Église, les autorités civiles et municipales de France prenaient une part active, dévouée et intelligente aux œuvres qui concernaient les enfants trouvés. Pendant cette période des guerres religieuses, beaucoup de bien et beaucoup de mal peuvent se constater à la fois.

Dans la statistique de Marseille, analysée par M. de Villeneuve (1), on trouve l'exécution de règlements très-utiles pour les enfants; par exemple, les notes de mois de nourrices payés depuis i 306 jusqu'à la fin du seizième siècle, pour des orphelins, des bâtards et pour des enfants trouvés {enfants gitats). Il n'est pas question du tour. En 1501, les enfants étaient le plus souvent exposés devant la porte de l'église Saint-Martin, de Marseille.

Les lettres patentes de François P', du 25 février 1530, reconnaissent à l'Hôtel-Dieu de Notre-Dame de Pitié, de Lyon, le droit de tutelle sur les enfants ; les recteurs recevaient tous les enfants qui se présentaient.

(1) 4yol. m-4o, t. III, p. 408.

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En 1536, le mauvais air qui régnait dans la Cité, auprès de Notre-Dame, causant la mort de beaucoup d'enfants, l'hôpital des Enfants- Dieu, nommés depuis Enfants rouges, fut fondé par Marguerite de Navarre, sœur de François P", rue Portefoin au Marais. Une quête fut autorisée dans toutes les églises de Paris, en 1538, pour les Enfants-Dieu. Un autre hôpital pour les orphelins était situé rue Saint-Denis ; il fut destiné par un arrêt du Roi, du 1 *" juillet 1 545, « à la retraite des enfants pauvres estans en V aumône et mendians » .

En 1540 (1), furent fondés l'hôpital de la Trinité et celui des Orphelines de la Miséricorde ou des Cent Filles, auxquelles la déclaration du 30 mai 1 656 attribuait ce privilège, très-grand alors, « d'apporter une dot à leur époux, simple compagnon. »

Dans le règlement de 1545, voici ce que nous remarquons de plus intéressant : Les six administrateurs de la Trinité étaient élus par le Parlement. On choisissait trois hommes d'Église de bonne vie et capacité pour instruire les

(1) Commission, 1851, 1. 1, p. 3.

garçons. Quant aux filles, les maîtresses d'école étaient surveillées par des femmes notables, nommées en même temps que les six gouverneurs. Les garçons étaient séparés des filles à l'infirmerie aussi bien qu'à la chapelle. Pour ce qui est de l'éducation professionnelle des enfants de cet hôpital, après les avoir instruits de la foi chrétienne, on leur apprenait un métier ou on les plaçait en ville. L'enseignement professionnel était combiné avec l'instruction primaire. Divers métiers étaient établis dans la maison. L'apprentissage durait trois ans et plus, à partir de l'âge de sept ans. Il était défendu aux parents de soustraire leurs enfants à l'apprentissage du métier; car il arrivait alors, comme aujourd'hui encore parmi nos enfants assistés, que les parents voulaient souvent les reprendre pour les faire mendier. L'hôpital faisait venir du dehors et même de l'étranger des ouvriers pour apprendre aux enfants certains travaux spéciaux, et cette dépense ne montait pas à moins de 2,000 à 2,500 livres par an.

Dans les diverses provinces de France les coutumes étaient souvent différentes; mais,

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pour les enfants abandonnés, on trouve à peu près partout les mêmes usages et la même législation. Voici quelques exemples des coutumes de certaines provinces.

La coutume de la Touraine admet comme peine le feu pour les mères qui tuaient volontairement leur enfant ; si c'était par hasard, la peine canonique seule les frappait.

A Aix, chaque enfant trouvé était à la charge de la maison religieuse la plus voisine ; il en était de même dans le reste de la Provence (1). La commune répondait de la nourriture de l'enfant, sauf recours contre le père si on pouvait le connaître. En Bretagne, même coutume, même jurisprudence. Nous trouvons des hôpitaux pour les enfants dans la ville de Mortagne, en 1530, à peu près à la même époque que ceux de Marseille et de Troyes.

A Orléans, les enfants exposés étaient encore, au seizième siècle, envoyés au grand Hôtel- Dieu, mais sous l'inspection et aux frais de l'autorité civile. « On les nourrissait en enfants de V aumône ou orphelins de la ville; ceux qui

(1) CoRioLis, De l'administration de Provence.

étaient mis en apprentissage, puis en état de passer maîtres, étaient reçus sans dépenses, sans banquets, sans chef-d'œuvre; de même, si aucun artisan, ayant fait son apprentissage, épousait une fille de Taumône, il était reçu maître de son métier sans avoir fait un chef-d'œuvre (1). » (Jugement du présidial en 1 555, confirmé par Henri III et par Henri IV.

Un arrêt des grands jours de Poitiers, en date du 1 5 septembre 1 579, obligea les religieux à nourrir les enfants exposés devant leur porte, et les chapitres à contribuer à leur nourriture. Pour la Normandie, un arrêt du Parlement de Rouen (2), du 13 mars 1597, imposa aux seigneurs l'obligation de nourrir Tenfant trouvé sur leurs terres conjointement avec les habitants de la paroisse. Du reste, cette cou* tume était conforme à toute la tradition, et les Parlements du seizième siècle, en imposant cette charge aux seigneurs hauts justiciers en échange de leurs privilèges, ne faisaient que rappeler et confirmer la coutume antique ainsi

(1) Lemaire, Histoire d'Orléans, 1645, in-4o, p. 506.

(2) C'était conforme à là coutume de Normandie. Dictionnaire

HOUARD.

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que les ordonnances de nos rois. Saint Louis, dans ses Établissements, avait reconnu ce principe, et plusieurs siècles auparavant, Charlemagne, dans ses Gapitulaires, avait proclamé ce devoir pour les possesseurs de bénéfices et de fiefs.

Les jurisconsultes et les parlements exercèrent dans ce siècle une influence sans égale. Nous allons rappeler ici le droit ancien concernant les enfants.

Un arrêt de 1546, confirmé par celui de i 552, « permet aux lieutenants civil et criminel, à l'advocat du roi au Chatellet, et aussi à tous ceux qui prétendent avoir droit de justice, » de poursuivre les exposants.

Les hauts justiciers étaient tenus de nourrir les enfants exposés dans leur terre ; en compensation, ils avaient droit de déshérence quand on ne leur connaissait pas de parent.

Nous ne pouvons rien faire de mieux, pour établir les droits des enfants trouvés à l'assistance publique au seizième siècle, que de donner un extrait de l'arrêt du Parlement de Paris en date du 15 septembre 1546. Il nous fera en même temps connaître combien il y avait d'in-

stitulions religieuses et de couvents qui, en leur qualité de hauts justiciers, s'occupaient et devaient s'occuper des enfants abandonnés; Tarrêt fut provoqué par les plaintes que soulevait la négligence de plusieurs à remplir leurs obligations.

« Du samedi 1 i décembre, entre le procureur général du roi, demandeur, pour raison de la nourriture et éducation des enfants trouvés et exposés en cette ville de Paris, d'une part; et les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame, défendeurs en ladite matière, d'autre ; et encore entre ledit procureur général, demandeur en ladite matière, et l'évêque de, Paris, les religieux, abbé et couvent de Saint-Denys de France, de Saint-Ma gloire à Paris, de Sainte-Geneviève, de Saint-Victorlez-Paris, de Saint-Germain des Prés à Paris, les religieux, prieur et couvent de Saint-Martin des Champs, le grand prieur de France, commandeur du Temple de cette ville, et autres, appelés pour contribuer à la nourriture et entretainement desdits enfants... ouï le rapport dudit commissaire de la Cour... Il sera dit avant faire droit, sur les demandes que lesdits

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évêque, abbés, couvents ci-dessus nommés, appelés pour ladite contribution, informeront dans les six mois par lettres et témoins sur certain fait par eux proposé et articulé en leursdites défenses... A savoir que lesdits doyen, chanoines et chapitre de Paris ont fondation spéciale pour nourriture et éducation des enfants trouvés et exposés et que, de tout temps et ancienneté, ils en ont usé, et seront lesdits doyen, chanoines et chapitre purgés par serment s'ils ont aucune chose de ladite fondation ou autrement, vu et entendu d'icelle, et mettront par devers l'exécuteur dudit arrêt leurs papiers de recette et dépense de revenu de ladite église faite dès et depuis trente ans auparavant l'an i 490, et ceux depuis l'an 1 530 jusqu'à présent seront mis par devers ladite Cour les papiers de recette et de dépense de l'Hôtel-Dieu de cette ville du temps dessus dit; et aura ledit demandeur commission pour faire adjourner les maîtres et gouverneurs du Saint- Esprit, du Sépulcre et autres hôpitaux et gens d'Église fondés en cette ville de Paris pour la contribution de ladite nourriture et éducation ; et seront lesdits maîtres et gouverneurs tenus

montrer et exhiber la fondation de leurdite église et hôtel pour le tout de ce que dessus fait, etc... Enjoint ladite Cour aux lieutenants civil et criminel, procureur et avocat du Roi, à tous ceux qui prétendent avoir droit de haute justice en la ville de Paris, que quand il se trouvera quelque enfant exposé en leur territoire, s'enquérir faire procès contre ceux ou celles qui exposent ou font exposer leur enfant... et pouvoir avoir recours par ledit chapitre de Notre-Dame contre les négligents... ordonne que les berceau et boite étant en ladite église de Paris pour recevoir les enfants exposés, d'aumônes à eux faites, demeureront en cette église, et que la femme qui ci-devant a eu la charge de recevoir les enfants exposés en ladite église, aura les salaires... Et en tant que touche les enfants exposés et trouvés en chatellenies de la prévôté de Paris, enjoint la Cour aux officiers du Roi, les faire pourvoir de nourrices et aliments, et les envoyer aux Hôtels-Dieu étant es dits chastellenies et bailliages, s'il y a lieu. Et enjoint aux maîtres desdits hôpitaux de pourvoir de nourrices, aliments et nourriture auxdits enfants exposés.

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SOUS peine d'amende arbitraire et de punition corporelle, quant aux lais selon l'exigence des cas, et quant aux gens d'Église, enjoint de faire leur devoir. Et où ne se trouverait lieu commode et sain auxdits Hôtels-Dieu, ces maîtres pourvoiront ailleurs auxdits enfants exposés et à ce faire seront contraints par lesdits juges desdits bailliages et chastellenies, nonobstant opposition, etc.. »

Cet arrêt et d'autres qui suivirent démontrent que le ministère public exerçait dès lors les actions des enfants trouvés, faisait valoir leurs droits à l'assistance, et que l'obligation de l'entretien était imposée à l'évêque, au chapitre, à divers monastères de Paris, et que l'hospice du Saint-Esprit et d'autres encore étaient tenus d'y contribuer (1).

C'est ici le moment de parler de la couche. Les enfants, dits enfants de Notre-Dame, étaient reçus dans une maison située sur le parvis de la cathédrale et nommée pour ce motif la couche

(l) L'arrêt du Parlement de Paris du 15 décembre 1547 décharge une fille de qualité de l'accusation intentée contre elle pour avoir exposé son enfant. Elle était accouchée clandestinement et Youlait se soustraire à Hnfamie.

OU la crèche. La maison de la couche de la Cité était dirigée par une dame pieuse.

Un jurisconsulte du commencement du dixseptième siècle, Laurent Bouchel, a retracé, dans sa Bibliothèque ou Trésor du droit français, un tableau des usages relatifs à la couche de Notre-Dame au seizième siècle et au commencement du dix-septième. Ce tableau est d'autant plus intéressant qu'il peint l'état de choses que le dévouement de saint Vincent de Paul eut la gloire de réformer quelques années plus tard.

(( Quand il se trouve, dit-il, par les rues de Paris quelque enfant exposé, il n'est loisible à personne de le lever, fors au commissaire du quartier (1) ou à quelque autre passant son chemin, et le doit porter aux Enfants trouvés, à Notre-Dame, en la maison destinée pour les nourrir et allaiter, qui est auprès la maison épiscopale et fait le bas d'une ruelle descendant à la rivière.

« Tous les hauts justiciers sont taxés et con-

(1^ Nous savons que les commissaires île police étaient chargés de lever les enfants et de les porter à la couche. Voir Delamark, De lapoHce, t. III, p. 194.

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Iribuent au payement des gages que l'on donne aux nourrices qui élèvent lesdits enfants et aussi à la dame qui reçoit au premier abord ces enfants et tient la susdite maison. Messieurs de Notre-Dame sont députés pour avoir égard tant sur icelle que sur lesdites nourrices. Et quant à lever Tenfant trouvé, si le commissaire ou autre ne s'en entremet, craignant la dérision et soupçon l'enfant être de son fait, on envoie quérir la dame des Enfants trouvés, qui ne fait difficulté de l'enlever, en lui payant cinq sols par le domicilier, à la porte ou estau duquel ledit enfant aura été trouvé.

« Il y a beaucoup de hauts justiciers à Paris et aux environs, et la somme n'est pas petite qui se recueille pour les Enfants trouvés; car la maison de Saint-Germain des Prés en paie tous les ans pour sa cotte ioO livres. Des autres je ne sais pas la liste.

« Dedans la grande église de Notre-Dame, à main gauche, il y a un bois de lit qui tient au pavé, sur lequel, pendant les jours solennels, on met lesdits enfants trouvés, afin d'exciter le peuple à leur faire charité, auprès duquel sont deux ou trois nourrices et un bassin

pour recevoir les aumônes des gens de bien. Lesdits enfants trouvés sont quelquefois demandés et pris par bonnes personnes qui n'ont point d'enfant, en s' obligeant de les nourrir et élever comme leurs propres enfants. »

C'était, dès l'origine, l'évêque de Paris qui, suivant les traditions, avait créé la couche, dont l'arrêt suivant va encore nous entretenir.

Le samedi 13 août 1552, fut rendu l'arrêt définitif sur l'entretien, la subsistance et l'éducation des enfants. Le procès fut terminé entre le procureur général du Roi et les doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame, l'évêque de Paris, les religieux de Saint-Germain des Prés et beaucoup d'autres couvents indiqués dans l'arrêt. Bien qu'il soit de mode de ne vouloir examiner que ce qui s'est fait depuis saint Vincent de Paul au sujet des enfants trouvés, nous pensons qu'il est utile de connaître le passé.

L'arrêt de 1 552 établit et décide les points généraux suivants : T la quote-part contributive des revenus appartenant à l'évêque, au chapitre et aux couvents ; 2° la liste des enfants nourris et élevés, et celle des nourrices à

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qui on les a confiés ; 3** l'ordre aux gouverneurs de la Trinité de recevoir les enfants orphelins; 4" la prescription de visiter les mères de certains enfants eux-mêmes, pour s'assurer s'ils sont nourris, entretenus comme ils doivent l'être, si les mois de nourrice ont été payés exactement, si le prix convenu est suffisant et raisonnable pour la nourriture des enfants, etc. ; 5° l'enquête sur la qualité des enfants, s'il n'y a pas d'abus, etc.

L'arrêt a surtout en vue l'exposition des enfants légitimes ; il n'y est pas question du tour qui implique avant tout l'intention du secret ; il est parlé du berceau ou de la boîte, dans laquelle était déposé l'enfant.

En juin 1 554, des lettres patentes de Henri II confirmèrent les statuts ou règlements de la Trinité, rue Saint-Denis. Seulement le Parlement voulut conserver ou même accroître l'autorité de son intervention et de son contrôle. L'élection des administrateurs lui fut confiée sur la présentation d'une liste de dix candidats, « sans que Mgr l'évêque de Paris, le grand aumônier, le prévôt de Paris et autres pussent prétendre aucune superintendance, connais-

sance, etc.. » Ces prétentions du Parlement trouvaient leur origine et leur prétexte, assez légitimes du reste, dans les abus qu'avaient engendrés et la diminution de la foi et les bouleversements de la guerre civile et religieuse.

En 1566(1), les administrateurs de l'hospice du Saint-Esprit exposent à Charles IX que souvent il leur revient beaucoup d'enfants de la ville et des faubourgs, que les charges sont trèslourdes; alors le roi décide qu'ils ont au moins quelque droit à ce qui appartient à tous les enfants légitimes ou bâtards.

Il n'est pas sans intérêt, en quittant le seizième siècle, d'examiner ce qu'était alors la législation relative à l'abandon et à l'exposition des enfants. On verra que, malgré le relâchement des mœurs de la Renaissance, nos pères condamnaient encore à cette époque de décadence, avec une rigueur inconnue de nos jours, les crimes des parents dénaturés contre leurs enfants ; et dans cette sévérité on retrouvera le souvenir et l'influence de la sollicitude maternelle de l'Église pour les petits et les faibles.

(1) Martin Doisv, t. IV, p. 456. Corainissiou, t. II, p. 21.

Nous voyons, le 24 octobre 1 576, le Châtelet condamner une fille, qui avait exposé pendant la nuit son enfant à la porte d'une maison voisine, à être fouettée devant la maison des recommanderesses. Un édit antérieur, de février 1556, sous Henri II, avait statué que « toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d'avoir celé, couvert et occulté dans sa grossesse et son enfantement, sans avoir déclaré l'un et l'autre et avoir prins témoignage de la vie et de la mort de son enfant, et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du Saint- Sacrement de baptême que sépulture publique et accoutumée, soit tellement tenue et réputée avoir homicide son enfant, et pour réparation sera punie de mort, etc.. » Cet édit fut enregistré au Parlement le 4 mars i 556. Cependant, selon M. Doisy,la mère qui, n'ayant pas déclaré sa grossesse, aurait été trouver le prêtre et lui aurait donné son enfant à baptiser en secret, n'aurait pas encouru de condamnation. Henri lïl confirma, en 1 586, l'édit de son père. Du reste, cette législation n'était pas nouvelle; elle n'était que la continuation de celle jadis en vigueur dans l'empire romain, et elle subsista jusqu'à

la Révolution, ainsi qu'on le reconnaît par les ordonnances de 1708 et de 1784.

En 1593, les recteurs de THôtel-Dieu de Lyon demandèrent l'exécution d'une sentence qu'ils avaient obtenue et qui prononçait des peines sévères contre des personnes convaincues d'avoir exposé des enfants nouveau -nés à la porte de l'hôpital (1). La jurisprudence n'était donc pas douteuse sur ce point de l'abandon des enfants; et il ressort également de ces faits et de ces édits du seizième siècle que l'exposition au tour n'existait à cette époque ni à Paris, ni en France; elle devait, par conséquent, être défendue, car le tour a toujours pour but le secret, lequel est précisément interdit par les édits de 1556 et de 1586.

Les guerres de religion détruisirent presque entièrement rhôpital de Montpellier. L'ordre du Saint-Esprit était comme anéanti en France (2)-

(1) Nous avons peu parlé de la ville de Lyon, cependant noue remarquons qu'elle fut toujours l'une des plus charitables pour les pauvres et pour les enfants, depuis le rinquième siècle jusqu'à aujourd'hui. Les histoires de ses hôpitaux, qui sont trèsrépîUKJus, le prouvent. Rien n'est plus complet que les anciens règlements de l'Hôtel-Dieu et de l'aumôiierie générale de Lyon réimprimés au dernier siècle.

(2) Histoire du Languedoc, t. III, p. 46.

XVI« SIÈCLE. Hi

Le tour, qui peut-être y avait été fondé vers la fin du douzième siècle, n'y a certainement pas subsisté.

Une dernière remarque au sujet de la législation concernant l'administration hospitalière. Ce fut surtout pendant le seizième siècle que, à la faveur des événements politiques, s'accusa la tendance à réglementer cette administration. Dès le quatorzième siècle une tentative avait été faite au Concile de Vienne, mais ce ne fut véritablement qu'au seizième qu'on vit le gouvernement et la direction des hôpitaux de plus en plus soustraits aux corporations hospitalières et soumis aux représentants du pouvoir civil et communal ; tel fut l'objet des édits de François I" en 1 543 et 1 545, de Charles IX en 1 561 et 1 571 , et de Henri 111 en 1 576. L'administra* tion hospitalière fat d'abord confiée aux baillis et sénéchaux, puis à des conseils principale^ ment composés d'échevins et de bourgeois que désignaient les communes, en tenant compte cependant des droits des patrons ecclésiastiques ou laïques* On voit combien à la faveur des troubles qui agitèrent le royaume à celle époque et des abus de tous genres enfantés par les

guerres de religion, les Parlements et le pouvoir civil arrivèrent à dominer presque complètement l'administration hospitalière, naguère aux mains de corporations indépendantes. Cette transformation, d'ailleurs, ne réussit guère, et nous verrons que ces nouvelles commissions administratives ne remplirent nullement envers l'enfance les obligations prescrites par les arrêts du Parlement de 1 546 et de 1 552! , que nous avons relatés plus haut (1 ).

(1) Voir dans l'ouvrage de M. Monteil sur les Français des divers états, t. III, station LIV. Enfants orphelins, p. 282. Enfants trouvés, p. 2S4, seizième siècle. Notes, p. 81 et 82.